La Cour des comptes s’alarme du coût de la politique d’asile de la France

A deux jours de l’examen au Sénat du projet de loi Cazeneuve sur le droit d’asile, un document confidentiel de la Cour des comptes s’alarme du coût de l’accueil et de l’hébergement des réfugiés et des lacunes de la réforme, révèle Le Figaro lundi 13 avril.

 

Les magistrats de la rue Cambon dépeignent, dans ce document d’étape d’une centaine de pages, une situation qui se détériore, « au bord de l’embolie », et chiffrent le coût global de l’asile à plus de 2 milliards d’euros par an.

Hausse de la demande d’asile

Selon le texte, « la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France ». Le rapport met en avant « une hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 pour atteindre 66 251 dossiers déposés », des « délais de procédure qui s’élèvent à deux ans environ » et « une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l’Ile-de-France ».

La Cour des comptes a procédé au calcul des « dépenses totales effectuées pour les demandeurs d’asile » et conclut à une hausse de 60 % en cinq ans : « Pour les demandeurs d’asile, le coût global s’élèverait à 990 millions d’euros environ en 2013, contre 626 millions d’euros en 2009 », soit un coût par demandeur de 13 724 euros. Pour les déboutés, le montant des dépenses « serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile », à savoir 1 milliard d’euros par an et un coût moyen par débouté « allant jusqu’à 5 528 euros ». [....

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Primaires, Hillary-mania : l'américanisation de la politique française

Primaires pour la droite et adoption du nom « les républicains » reflètent l’américanisation de la politique estime Maxime Tandonnet qui déplore que celle-ci ne porte que sur les pires aspects du système politique des États-Unis.

 

Deux événements récents jettent une lumière crue sur l’un des phénomènes les plus caractéristiques de la vie publique nationale : son américanisation croissante.

L’adoption du système des primaires pour le choix du candidat de « la droite et du centre » aux élections présidentielles de 2017 est directement inspirée du système américain. Aux États-Unis, les deux grands partis politiques choisissent chacun, tous les quatre ans, leur candidat unique, dans le cadre de primaires plus ou moins ouvertes, soit aux adhérents, soit aux sympathisants, qui se déroulent selon des modalités diverses, tour à tour dans les différents États, sur plusieurs mois. Après le parti socialiste en 2012, l’UMP vient à son tour se rallier au même principe des primaires pour le scrutin de 2017. Comme aux États-Unis, la France est désormais plongée dans un climat de campagne électorale permanente. Plus anecdotique : le nom futur du parti de droite, « les républicains », semble faire écho au « grand old party » américain du même nom ou presque : le parti républicain !

L’adoption du quinquennat présidentiel en 2000 a marqué une étape décisive dans cette américanisation, rapprochant le chef de l’État français de son homologue américain. Jusqu’alors, le système français, dans une tradition nationale qui renvoie par exemple au souvenir de Louis XIII et Richelieu, opérait un partage des tâches entre le chef de l’État et le Premier ministre. Le premier, élu pour sept ans, « guide de la France », incarnant l’unité nationale, avait pour mission de tracer le destin du pays. Le Premier ministre, chef de gouvernement appuyé sur la majorité avait la charge de l’action quotidienne. La réduction du mandat présidentiel à cinq ans, coïncidant avec celui des députés, a totalement transformé la mission du chef de l’État. Elle a mis fin à sa position souveraine et fait de lui le chef de la majorité, omniprésent, surmédiatisé et gérant en direct les dossiers les plus ponctuels. Le président français devient seul chef de l’exécutif entouré de « collaborateurs » que sont le premier ministre et les ministres, à l’image du président américain et de ses secrétaires d’État.[[

Or, la France n’est pas les Etats-Unis. Ce mimétisme dans le fonctionnement des institutions a des conséquences désastreuses. Il aboutit à faire du président français un personnage donnant l’illusion de la toute puissance, dépositaire unique de la puissance publique, concentrant ainsi sur lui-même toutes les frustrations et les rancœurs d’une société en crise, au point de devenir extrêmement impopulaire et d’apparaître comme un facteur de division, de perte de confiance et un symbole d’impuissance. Les Etats-Unis ont un modèle profondément différent avec un Congrès (pouvoir législatif) puissant et autoritaire, un système fédéral qui partage le pouvoir entre le niveau national et les cinquante États. Copie inachevée et dévoyée du modèle américain, le système de gouvernement français, en renonçant à être lui-même, s’est engouffré dans une impasse. [....

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Etat et grandes villes se renvoient la balle de la hausse des impôts locaux

Plusieurs municipalités, de droite comme de gauche, justifient des hausses d'impôts locaux par la baisse des dotations de l'Etat, qui accuse lui les collectivités locales, notamment celles passées dans l'opposition il y a un an.

Depuis janvier, municipalités et intercommunalités votent leurs budgets avec cette contrainte: disposer de 2 milliards d'euros en moins du fait de la cure d'austérité imposée par l'Etat (3,7 milliards au total pour les collectivités). Et certaines n'échappent pas à une hausse de la fiscalité.

Ainsi, Toulouse, passée à l'UMP en mars 2014, a voté une hausse de 15% des impôts locaux (taxe d'habitation et foncière). Le maire, Jean-Luc Moudenc, avait prévenu début avril qu'il ne pourrait pas tenir sa promesse de stabilité fiscale.

Interrogé en marge d'une conférence de presse mardi, le ministre des Finances, Michel Sapin, a renvoyé la responsabilité aux collectivités territoriales.

"Ce n'est pas moi qui vais expliquer à la place du maire de Toulouse pourquoi il a augmenté les impôts alors qu'il a fait campagne sur la stabilité des taux !", a réagi le ministre, incitant "l'opposition" qui demande "baisse des dépenses" et "baisse des impôts", à "montrer l'exemple" dans les collectivités qu'elle dirige.

A Marseille, la municipalité UMP, qui a voté son budget lundi avec une hausse de 4,9%, met en avant la baisse de dotation générale de fonctionnement de l'Etat (-20,4 millions d'euros). Yves Moraine, le président du groupe UMP au conseil municipal, a fustigé devant la presse la politique du gouvernement, qualifiée de "scandaleux transfert de l'impopularité fiscale".

Idem à Bordeaux, ville dirigée par Alain Juppé, où la hausse a été fixée à 5%. L'ancien Premier ministre UMP avance aussi la baisse des dotations de l'Etat. En face son opposition (Verts, PS, FN) lui renvoie des projets "pharaoniques" entre le stade de foot et la cité des civilisations du vin.

Début mars, c'est le tout nouveau président de l'Association des maires de France (AMF), l'ancien ministre de l'Economie François Baroin, qui prédisait un "désastre", "un effet de souffle" dans les budgets et demandait à Manuel Valls un report de la baisse des dotations.

Pour le député UMP Thierry Solère, l'Etat est "hypocrite" "en fermant le robinet de l'argent" aux collectivités locales, dont certaines utilisent "la facilité" d'une hausse fiscale. "Les collectivité paient l'incurie du gouvernement", a dénoncé officiellement l'UMP de son côté via le maire de Mulhouse, Jean Rottner.

- 'Bonne motivation' -

"Qu'on ne vienne pas nous refaire le coup de la baisse des dotations locales! L'UMP veut diminuer de 150 milliards les dépenses publiques mais ses élus ne sont pas capables de faire des économies", a réagi pour sa part le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Hugues Fourage.

Toujours difficile d'établir des comparaisons. Ainsi à Paris, la maire socialiste n'a pas touché aux impôts locaux stricto sensu mais il y a eu une hausse de la taxe de séjour, de la taxe sur les résidences secondaires, de la taxe sur les bureaux vides, une hausse des tarifs de stationnement...

Début janvier, la métropole de Lyon a voté une hausse de 5% pour les taxes foncières et impôts locaux, justifiée selon le président PS de la métropole, Gérard Collomb, par la baisse des dotations. A Strasbourg, qui n'avait pas connu de hausse depuis dix ans, l'augmentation atteint 3%, avec en parallèle des baisses de dépenses de personnel décidée par la municipalité PS.

Pour Michel Sapin, si ces hausses permettent des investissements, alors il y a "une bonne motivation".

A Lille, où la taxe foncière augmente de 10,5%, le premier adjoint chargé des Finances, Pierre de Saintignon, a expliqué à l'AFP que la ville était parmi les villes de 100.000 habitants qui en demandaient le moins aux propriétaires. La taxe d'habitation est elle maintenue mais la ville a réduit ses investissements (91 millions d'euros en 2014 contre 75 millions en 2015).

"Si le gouvernement, donc, comme il semble décidé à le faire, augmentait de nouveau ses dotations aux collectivités, nous sommes prêts de notre côté à revoir à la hausse le niveau de nos investissements", a-t-il dit.

source : Afp via nouvel obs :: lien

http://www.voxnr.com/cc/dep_interieur/EukApVpVVFRPFHoKqV.shtml

Le hold-up de Mme Lebranchu sur le traitement des fonctionnaires

Madame Lebranchu donne un coup de canif mais le gouvernement n’établit pas un nouvel impôt et ne s’en prend qu’à un million de fonctionnaires. Le pouvoir peut donc jurer, les yeux dans les yeux, qu’il tient ses promesses.

Non seulement le pouvoir socialiste se sert sans vergogne dans les poches de ses administrés, mais en plus il prend un ton outragé et traite de voleurs ceux qu’il dépouille. Ainsi vient d’agir madame Lebranchu, ministre de la Fonction publique. En 1998, Lionel Jospin avait fortement augmenté le taux de la CSG. Or, cette taxe s’applique à tous les revenus quels qu’ils soient. En échange, les cotisations qui pesaient sur les seuls salaires étaient abaissées. Or, les fonctionnaires touchent une part non négligeable de leur traitement en primes. Un grand nombre d’entre eux étaient donc perdants.

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La Manif Pour Tous dénonce la décision de la Cour d’Appel de Versailles

Réaction de Ludovine de La Rochère suite à la décision évoquée ici :

“Il est cruel de priver volontairement un enfant de père : c’est pour lui une injustice profonde, douloureuse et évidemment durable“. “Père et mère sont irremplaçables et non interchangeables : deux femmes, aussi aimantes soient-elles, ne remplaceront jamais un père“.

“le procédé qui consiste à bénéficier à l’étranger d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu.“

« Les juges s’arrogent ici le droit de décider à la place des citoyens français sur un sujet profondément humain, essentiel. La PMA « sans père » est déshumanisante. En favorisant le développement de cette pratique, qui entraînera celle de la GPA aussi, ils mettent conception, grossesse et filiation dans les mains de trafiquants et nous emmènent tout droit vers le transhumanisme ».

« L’adoption, c’est redonner un père et une mère a un enfant qui en a été privé par un aléa de la vie, ce n’est pas donner un enfant à un couple. En effet, il n’y a pas de droit A l’enfant : il n’y a que des droits DE l’enfant et le rôle de la justice est de les faire respecter. Autrement, qui respectera la justice ? »

Michel Janva

L’intégration à la française, c’est l’intégration à l’envers

Pour le Français Farid, l'islam lui a apporté "la sagesse". Quant à la maman convertie, elle enseigne l'arabe et la religion à leurs enfants. On ne sait jamais, "ils iront peut-être étudier en Égypte ou en Arabie saoudite, et parce qu'au paradis, on parle arabe".

« La vraie intégration, c’est quand des catholiques appelleront leur enfant Mohammed », s’exclamait Martin Hirsch, en 2010. Cinq ans plus tard, son souhait, chez cette famille roubaisienne, est exaucé.

« Zone interdite » sur M6, le 12 avril, présentait « Quartiers sensibles », où à Roubaix, dans le quartier du Pile comme aux Mureaux, se côtoient misère, solidarité, chômage, communautarismes, mères de famille nombreuse sans père(s), et trafics. Et c’est à Roubaix que nous rencontrons une famille ch’timi convertie à l’islam, qui fait partie des 3.500 Français, chaque année, qui embrassent la religion musulmane.

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Commission d’enquête sur le financement du Front National ?

La République gouverne mal mais se défend bien : un groupe de députés de gauche, emmenés par Bruno Le Roux a déposé une proposition pour créer une commission d’enquête sur le financement du Front National. Ils expliquent :

"Fin novembre 2014, la presse d’investigation se faisait l’écho d’un prêt de 9 millions d’euros contracté quelques semaines auparavant par le Front National, auprès de la banque russe First Czech Russian Bank (FCRB). Au mois d’avril de la même année, une association de financement présidée par M. Jean-Marie Le Pen avait quant à elle reçu la somme de 2 millions d’euros d’une société chypriote détenue par des fonds russes. Les deux millions d’euros seront utilisés dans le cadre du financement de la campagne des européennes du Front National.

Les conditions de ces prêts, les détails du remboursement, l’origine exclusivement russe des fonds ainsi que les relations ambigües qu’entretiendraient les dirigeants du Front National avec le pouvoir russe, posent une question majeure dont nous devons nous saisir : celle du financement des partis politiques par le biais de prêts étrangers, et ce faisant de leur autonomie à l’égard de leur créancier. L’indépendance du débat politique national est en jeu.

Notre droit positif lie le financement public des partis politiques aux résultats électoraux de ses derniers et donc de leur représentativité. Au cours des 25 dernières années, le législateur s’est appliqué à le faire évoluer afin de garantir la plus grande neutralité et la plus grande transparence conformément à l’article 4 de la Constitution qui dispose que : « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

Le financement public des partis politiques n’interdit pas les financements privés. Celui-ci est cependant strictement encadré. La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique en définit les principes. En effet, l’article 11-4 de ladite loi modifiée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique interdit non seulement aux personnes morales de participer au financement des partis et groupements politiques mais également les contributions ou aides matérielles d’un état étranger. Cette interdiction est étendue au financement des campagnes électorales aux termes de l’article L. 52-8 du code électoral qui dispose qu’« aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un état étranger ou d’une personne morale de droit étranger ».

S’il n’interdit pas expressément la souscription d’un prêt auprès d’un établissement de droit étranger, l’intention du législateur tend bien à soustraire les élus à toute influence étrangère par le biais du financement. Il convient par conséquent de déterminer si des taux avantageux et autres facilités financières ne sont pas équivalents à des avantages en nature.

L’enjeu ici est celui de la souveraineté nationale car, comment un parti représenté à l’Assemblée Nationale peut-il aborder, à titre d’exemple, des enjeux d’ordre stratégique et de politique internationale lorsque son financement tient de banques étrangères dont la dépendance politique vis-à-vis du pouvoir de son État est avérée ?

Demain, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, quelle garantie pourra être donnée aux citoyens afin d’assurer que les positions en terme de politique étrangère des partis français dépendent de l’intérêt national et européen et non de leur financement ?

Le taux d’intérêt d’un emprunt ne saurait être soupçonné d’influencer l’intérêt national.

Un amendement d’appel, signé par 36 de nos collègues a été déposé et défendu dans le cadre du projet de loi de finances rectificative début décembre 2014.

Dans ces conditions, il semble nécessaire que la représentation nationale se saisisse de la question du financement du Front National par le biais de prêts russes, et que le cas échéant, elle en tire toutes les conséquences afin de faire évoluer notre droit. L’esprit des textes doit être respecté. C’est pourquoi, je vous propose d’adopter la proposition de résolution suivante."

Vu le nombre de députés signataires, il est fort probable que cette commission voit le jour. Comme Manuel Valls a déclaré il y a quelques jours qu'il est hors de question que le FN accède au pouvoir, faut-il comprendre que le régime socialiste mettra tout en oeuvre pour rendre inéligible les candidats du FN ? Au même moment, Nicolas Crochet, le commissaire aux comptes du FN, est poursuivi pour complicité d’escroquerie lors des législatives de 2012, financement illégal de parti politique, recel d’abus de confiance et blanchiment d’abus de biens sociaux. Difficile de croire à une coïncidence.

Michel Janva  http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html