
La Commission d’enquête parlementaire relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public a été créée le 20 juin 2023 et a été constituée le 5 juillet 2023. Elle a pour objet d’identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif. Elle rendra son rapport d’ici la fin décembre 2023.