Que nous cache la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ?
On peut s’étonner qu’un personnage mis en examen par le passé pour prise illégale d’intérêts, prenne la tête du Conseil constitutionnel. Cette mise en examen faisait suite à une plainte d’Anticor.
Certes, la Cour de cassation a bien mis fin à la procédure en prescrivant les faits, mais quand un juge d’instruction vous met en examen, c’est qu’il vous soupçonne d’être l’auteur d’une infraction. Et si la prescription classe l’affaire et vous garantit la présomption d’innocence, elle ne répond aucunement à la plainte initiale ni aux soupçons du juge.