C’est une question qui revient régulièrement dans le débat, sujette à fantasmes, nous dit-on, car toujours sans réponse, un peu comme l’Arlésienne ou le monstre du Loch Ness : quel est le coût réel de la fraude sociale ?
Les Français honnêtes réclamant une réponse, le gouvernement a commandé à la sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet (UDI) et à la députée de Meurthe-et-Moselle Carole Grandjean (LREM) un rapport pour tenter d’y voir clair. Leur mission : « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales ». Le rapport a atterri mardi dernier sur le bureau du Premier ministre.
Sa conclusion robuste et objective : le coût réel de la fraude sociale est impossible à chiffrer !
Il est vrai, comme le rappelle Public Sénat, que les chiffres les plus fous – mais pas nécessairement les plus faux… – ont circulé, notamment ceux avancés par Charles Prats, magistrat spécialisé dans la fraude fiscale et sociale. En décembre 2018, il évaluait, « sur un total de 450 milliards de prestations, à 14 milliards d’euros annuels le montant des escroqueries aux prestations sociales liées à l’existence de faux numéros d’immatriculation de personnes nées à l’étranger ».
En septembre dernier, la commission des Affaires sociales du Sénat évalue, elle, la fraude aux « faux numéros » de Sécurité sociale entre 117 et 138,6 millions.
Mesdames Goulet et Grandjean se gardent bien de trancher et avancent à cela plusieurs raisons. En premier lieu, éviter d’enfler la polémique qui fait rage sur le sujet, toute personne dénonçant les fraudes étant immédiatement accusée de faire la chasse aux pauvres en général et aux immigrés en particulier. En second lieu, il est impossible de travailler sérieusement car les administrations concernées refusent de transmettre les données. « On n’a pas eu les moyens de chiffrer car les administrations nous ont fermé les portes », a déclaré la sénatrice, sur l’antenne de Public Sénat.
Une certitude, toutefois : « Si le chiffrage de la fraude aux prestations sociales est difficile à estimer, chacun s’accordera à partager qu’elle est largement sous-estimée du fait de son caractère dissimulé », écrivent ces dames dans leur rapport.
Un rapport dans lequel elles relèvent l’extraordinaire inventivité des fraudeurs, « créativité » qui est détaillée par chapitres : fraudes à l’état civil, fraudes à la résidence, fraudes au logement, fraudes aux documents et attestations, fraudes médicales, fraudes aux déclarations de ressources et de patrimoine, fraudes à la dissimulation d’activité, fraudes aux coordonnées bancaires, fraudes au RSA, fraudes transfrontalières et fraude des entreprises.
Selon le principe moralisateur qui sévit chez nous depuis des lustres, les belles âmes s’exclamant avec des trémolos dans la voix qu’« on ne peut ajouter la suspicion à la misère », on refuse toujours de croiser les données entre administrations. Exemple, « l’unicité du domicile fiscal et du domicile social », que la sénatrice voudrait bien voir effective et pour laquelle elle va déposer un amendement car, aujourd’hui, dit-elle, « on peut se déclarer célibataire à Paris, en couple en Normandie et veuf en Bretagne, et vous allez recevoir les prestations, sans que ce soit coordonné ».
Autre point épineux : les cartes Vitale. « Grâce à notre conférence de presse du 3 septembre, on a eu le nombre de 59,4 millions de cartes Vitale en circulation. Ce qui fait un excédent d’environ 5 millions de cartes. Il y a 5 millions de cartes en vrac en trop dans notre système », explique Nathalie Goulet à Public Sénat. « On est dans un triangle des Bermudes, dit-elle. Ça ne peut pas être que des doublons, il y a forcément de la fraude. » Forcément, en effet.
Ce qui jette un éclairage particulier sur les polémiques autour de l’AME, car l’aide médicale d’État « n’est qu’un échantillon de ce qui se passe au niveau national sur d’autres prestations : c’est-à-dire du pillage en règle », assure la sénatrice.
