L'intouchable ordonnance de Villers-Cotterêts

« Il importe de rappeler l’actualité de l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts ».
♦ La signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne par le premier ministre fut entourée de nombreux errements, de fond et de forme. L’engagement en faveur de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires en est un particulièrement grave, selon Alexis Jouhannet, membre fondateur du Cercle Raymond Poincaré (Sciences-Po Rennes).
Le diable est souvent dans les détails et, en politique, il s’y réfugie presque toujours. Il s’y plaît d’autant plus que les méandres de notre riche et complexe langue lui sont accueillants. Le français se prête en effet volontiers aux approximations linguistiques intéressées, quand la mode en politique est au louvoiement. Mais au-delà de sa pratique, le statut du français comme seule et unique langue officielle en France semble également l’objet des manigances de ses contempteurs qui, par leurs assauts, aimeraient atteindre le modèle républicain actuel et ses idéaux tels que nous en avons hérité, en ébranlant un de ses illustres piliers : sa langue. Plusieurs éléments de l’actualité placent en effet, directement ou indirectement, la langue française sous les feux de la rampe et nous invitent à en repenser l’importance en tant que ciment de la nation.
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 Le premier ministre Jean-Marc Ayrault était à Rennes vendredi 13 décembre pour signer solennellement le mal-nommé « Pacte d’avenir » pour la Bretagne, visant à octroyer à la région deux milliards d’euros d’aides afin de traverser les difficultés que rencontre le modèle économique régional. Le nom de cette initiative pose d’abord problème en soi : un pacte est un accord entre deux entités égales, ce qui n’est pas le cas de l’État et d’une de ses vingt-sept régions. Et lorsqu’il consiste à simplement actionner une énième fois la sénescente pompe à argent public, il relève plus d’une politique facile de court terme que d’une véritable stratégie « d’avenir ». La novlangue, fille du primat de la communication sur la réflexion en politique, a ses raisons que la raison ignore. Par ailleurs, le premier ministre n’a pas semblé craindre manquer à ses devoirs en s’exprimant en breton lors de son allocution, et en paraphant un document officiel de la République française étonnamment rédigé, du moins dans ses premières pages, en français et en breton. Il frôlait là la forfaiture, par désinvolture ou inconscience, en agissant en totale méconnaissance de l’article 2 de la Constitution de la Ve République qui prévoit que « la langue de la République est le français ». D’aucuns diront que le ridicule, lui, ne fut pas que frôlé… Mais au-delà de ces préoccupations économiques et de ces errements langagiers, ce qu’il importe de retenir de ce déplacement est le message politique qu’il a subrepticement véhiculé, à défaut de l’avoir franchement annoncé.
D’une pierre deux coups
Le premier ministre s’est donc déplacé symboliquement en Bretagne pour signer un engagement gouvernemental en faveur de la région. Il répond par là, on le sait, aux revendications des travailleurs, syndicalistes et élus locaux qui, unis par un même bonnet rouge, ont vigoureusement dénoncé les dégâts que la politique économique du gouvernement socialiste cause sur une économie régionale déjà en difficulté. Mais il n’a pas échappé à M. Ayrault, fin observateur ou mal conseillé, que les cohortes de manifestants bretons réunis à Carhaix ou à Quimper comprenaient également en leur sein un certain nombre de manifestants autonomistes voire indépendantistes bretons dont les revendications étaient bien différentes de celles de leurs voisins. L’écho national que s’offrait cette fronde hétéroclite, en s’attaquant notamment aux portiques de la funeste écotaxe, fut en effet une vitrine de choix pour ces groupuscules régionalistes, qui ont ainsi pu remettre au goût du jour leurs récurrentes – et heureusement marginales – revendications en faveur d’une Bretagne plus autonome politiquement, voire, pour les plus téméraires, purement et simplement indépendante. Et au premier rang de leur entreprise se trouve la revendication linguistique en faveur du breton, fer de lance d’un projet identitaire bancal visant à créer ex nihilo une identité régionale englobante en imposant notamment la langue locale dans l’espace public, même là où elle ne fut historiquement jamais parlée, comme à Rennes par exemple.
Aussi Jean-Marc Ayrault a-t-il choisi ce vendredi 13 de faire d’une pierre deux coups : signer le « Pacte d’avenir » pour répondre aux revendications majoritaires en matière d’économie locale, et annoncer la remise à l’ordre du jour de la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, pour flatter les réclamations minoritaires en matière d’autonomisme régional. Ce texte, signé par M. Jospin au nom du gouvernement français en 1999, n’a en effet jamais été ratifié, du fait de son incompatibilité avec plusieurs points fondamentaux de la Constitution du 4 octobre 1958.
La Charte européenne des langues régionales et ses enjeux
Cette charte a pour objectif de contraindre les États qui la ratifient à reconnaître les communautés linguistiques minoritaires en leur sein et à leur accorder des droits, notamment celui, consacré aux articles 9 et 10 du texte, de pratiquer leur langue tant dans la vie privée que dans la vie publique, donc dans leurs relations avec toute autorité publique. Elle entre ainsi en contradiction notamment avec l’article 1er de la Constitution française, qui dispose que « la France est une République indivisible », son article 2 susmentionné, et le principe constitutionnel d’unicité du peuple français, rappelé à maintes reprises par le Conseil constitutionnel au sujet de la Corse ou de la Nouvelle-Calédonie. Par sa position constante sur le sujet, le Conseil d’État a, quant à lui, plusieurs fois été amené à souligner l’incompatibilité de cette charte avec notre Constitution. S’il avait déjà assuré la prévalence du français en matière administrative en rejetant en 1985 la recevabilité d’une requête déposée en breton (arrêt du 22 novembre 1985, « Quillevère »), le Conseil d’État s’est depuis clairement exprimé, par les avis du 24 septembre 1996 et du 5 mars 2013 notamment, sur la contradiction qui émergerait entre les droits différenciés que consacrerait l’application de la charte, et l’égalité républicaine des citoyens en droits. La ratification de ce texte n’est donc ni envisageable sans modification substantielle de notre Constitution, ni souhaitable au vu du coup fatal qu’elle porterait au pilier républicain qu’est l’unité du peuple français.
Qu’on ne s’y méprenne pas : l’auteur de ces lignes n’est absolument pas partisan d’un jacobinisme robespierrien pour lequel aucune tête (et aucune langue) ne devrait dépasser. Au contraire. Modeste polyglotte et amoureux de la francophonie, votre serviteur sait bien ce qu’une langue comprend d’affectif et de précieux ; c’est le creuset de toute société humaine, le refuge de traditions et de représentations communes et le ciment d’une fraternité culturelle. Les langues régionales sont les emblèmes d’une mosaïque de sociétés locales unies au fil des siècles dans un projet national commun qui s’en nourrit. Elles font à ce titre partie d’un patrimoine culturel français extrêmement dense qui concourt à la richesse et à la beauté de notre pays, et sont d’ailleurs reconnues comme telles à l’article 75-1 de la Constitution issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».
Par ailleurs, et de toute évidence, on arguera à raison que l’unité nationale au niveau linguistique est accomplie, la suprématie du français est assurée partout en France, en métropole comme outre-mer, et que les langues régionales ne sont plus des menaces à l’unité nationale. Il conviendrait alors de rappeler que c’est à l’Ordonnance royale de Villers-Cotterêts, signée en 1539 par François Ier, que l’on doit cette enviable situation. Par souci d’assurer l’égalité entre les sujets dans leur relation avec le pouvoir, elle prévoit pour la première fois que la seule et unique langue du droit, de l’administration et de la justice en France est le français.
L’unité dans la diversité, version française
Il s’agit donc aujourd’hui de savoir comment perpétuer cette suprématie, tout en évitant la disparition des langues régionales, dont le nombre de locuteurs décroît continuellement, et dont la perte serait un appauvrissement irréversible du patrimoine national, – et humain. Mais contrairement à ce que le premier ministre et d’autres apprentis girondins semblent penser, leur protection et leur promotion ne passent pas par la charte européenne, pour au moins deux raisons. Premièrement, il appartient seul au gouvernement français, et non au Conseil de l’Europe, de prendre ou non l’initiative d’assouplir les mécanismes du monolinguisme en France et de mettre en place cette politique de protection des langues régionales, en généralisant par exemple leur apprentissage facultatif à l’école afin d’en assurer la pérennité dans la société. La seconde raison est que la charte, dans ses objectifs, consacre de nouveaux droits-créances collectifs par lesquels n’importe quelle communauté ethno-linguistique, régionale ou immigrée non-assimilée, peut revendiquer des services et des prestations dans sa langue minoritaire, ce qui s’oppose frontalement aux principes d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français, comme l’avait initialement souligné le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 juin 1999 relative à la signature de ladite charte.
L’adoption de l’article 75-1 mentionné plus haut avait été âprement discutée au Parlement. Bien qu’il soit juridiquement sans effet, cet article fut dénoncé à l’époque comme une volonté de faire entrer par la fenêtre la perspective d’une ratification de la charte européenne, en contournant la porte décidément bien fermée de l’article 2. Mais le juge constitutionnel, dans son illustre sagesse, s’est empressé d’établir le 20 mai 2011, à la faveur d’une Question prioritaire de constitutionnalité, que cet article 75-1 n’institue ni un droit ni une liberté que la Constitution garantirait. Il est donc désormais clair au niveau constitutionnel que si les langues régionales sont reconnues dans leur intérêt culturel, elles n’ont néanmoins pas vocation à supplanter localement le français en tant que lingua franca.
Donc en dépit de l’engagement 56 du programme présidentiel de François Hollande, et de la promesse de M. Ayrault, faite à Rennes, d’inscrire à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi constitutionnelle portant ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, on peut légitimement penser que cette entreprise ne rencontrera pas l’appui nécessaire à son approbation, que ce soit, selon la voie choisie, par une majorité improbable des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès ou par un vote positif des Français consultés par référendum. Il est donc à déplorer que le premier ministre, par opportunisme et/ou idéologie, porte sciemment atteinte au cœur du modèle républicain avec cette annonce aussi potentiellement néfaste que probablement infructueuse, le tout pour s’attirer les faveurs électorales de quelques factions à l’approche d’échéances locales.
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 Face à de tels desseins, il importe de rappeler l’actualité de l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts : une Ordonnance qui fonde l’unité linguistique du pays et promeut, avant l’heure, le français comme un vecteur de liberté, un gage d’égalité et un facteur de fraternité; une ordonnance dont l’esprit doit être défendu, 474 ans après sa publication, face aux tentatives d’importation d’un modèle de vivre-ensemble qui n’est pas le nôtre et qui est contraire à celui qu’assure et promeut la République.
Alexis Jouhannet,   Cercle Raymond Poincaré (Sciences-Po Rennes) 23/12/2013
Source :Cercle Raymond Poincaré, le rassemblement des droites à Sciences-Po Rennes.
http://www.polemia.com/lintouchable-ordonnance-de-villers-cotterets/

A.F Week-end de formation le 8 et 9 fevrier 2014

SAMEDI ET DIMANCHE 8-9 FEVRIER 2014

Formation organisée par la Fédération Provence Alpes Cote d’Azur, en périphérie de Marseille, sur la diversité des moyens de luttes aujourd’hui. 80 ans après les émeutes populaires du 6 février 1934, il s’agit d’orienter toujours davantage notre stratégie vers la prise du pouvoir. Le thème exact des conférences vous sera indiqué très prochainement. Les sections limitrophes sont invitées à mobiliser leurs troupes pour cette session.

Le dimanche, une visite de Martigues et de la maison de Maurras sera organisée. Pour plus d’informations :

[e-mail]

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Marseille-Week-end-de-formation-le

Constantes et changements dans l’histoire des conflits

Constantes et changements dans l’histoire des conflits, bref essai de typologie des déterminants de conflits – par Aymeric Chauprade. Premier chapitre de l’analyse publiée dans Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention (Bruylant, 2013, sous la dir. de S.E. Jean-Pierre Vettovaglia).

Introduction

L’un des mérites de la recherche historique est d’avoir démonté tous les modèles explicatifs simples de l’histoire des crises et des conflits. Il s’agit d’emblée de repousser la causalité unique et systématique. Comme le disait Bossuet : « le plus grand dérèglement de l’esprit consiste à voir les choses telles qu’on le veut et non pas telles qu’elles sont ». Si l’idéologie règne en maîtresse incontestée entre 1945 et 1990 dans l’étude des relations internationales conflictuelles, la géopolitique et ses permanences ont, depuis, regagné leur place. Dans ce chapitre introductif de la partie théorique de cet ouvrage, nous tenterons de passer en revue les déterminismes de la géopolitique physique et humaine (persistance de constantes) qui ne constituent pas en soi des sources de conflits mais qui peuvent le devenir au gré des circonstances.

Nous cherchons à participer à ce que Fernand Braudel appelle le nécessaire « rassemblement des sciences sociales » en vue de nous approcher de la vérité, par la convergence des savoirs. Pour parvenir à se rapprocher de la vérité des causes et de la compréhension du réel, dans leur complexité propre, toutes les sciences sociales doivent en effet  être tour à tour auxiliaires les unes des autres.

Nous voulons poser comme hypothèse le rejet de tous les modèles d’explication monocausale du monde et considérer que la tentative d’explication d’un conflit contemporain intègre nécessairement  la prise en compte d’une multiplicité de facteurs et de paramètres. Car si les causes des conflits sont profondes et donc anciennes, il faut être capable d’aller à leur recherche jusque dans des temps reculés et il faut les suivre à travers les siècles pour souligner la récurrence de leurs effets. La recherche des déterminants des conflits est donc un aller retour permanent sur l’échelle du temps avec des stations courtes mais aussi des projections dans le passé (causalité continue/causalité discontinue). En un mot, il va s’agir d’observer la réalité dans sa diversité et sa complexité puis d’isoler les facteurs  explicatifs de conflits en soulignant à chaque fois l’insuffisance des explications monocausales et réductrices d’une part et d’autre part la nécessité de relier les facteurs entre eux pour progresser dans la compréhension des conflits. Notre tableau sera évidemment incomplet car comment rendre compte de l’immense richesse et complexité identitaire du monde ?

L’addition des facteurs ne suffit d’ailleurs pas : encore faut-il savoir les hiérarchiser selon l’originalité propre de chaque conflit étudié.

Chapitre I  Permanence de la carte, premier déterminisme

1.1     L’enclavement

La situation d’enclavement est d’une importance majeure car elle est à l’origine de nombreux chocs entre les peuples. Un État enclavé n’a pas d’accès maritime direct. Il peut disposer d’accès fluviaux mais leur navigabilité est soumise au passage chez les voisins. Ses communications économiques  avec le monde dépendent des relations politiques avec les voisins. La voie aérienne contribue à dédramatiser la situation d’enclavement mais la solution est mineure par rapport au handicap. L’enclavement entraîne souvent une situation de dépendance  à l’égard des voisins. L’ambition première d’un tel état est de sortir de l’enclavement. Cette situation provoque souvent des contentieux sérieux avec les États du voisinage. Il en existe une quarantaine dans le monde dont  le  Laos, la Serbie, le Kosovo, le Lesotho, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, la RDC (avec seulement une quarantaine de km de côtes sur la façade atlantique), la Centrafrique, le Rwanda, le Burundi, l’Éthiopie, etc. Un exemple de tentative de désenclavement océanique en Afrique du Nord est celui de l’Algérie qui soutient le Front Polisario dans le Sahara occidental pour s’ouvrir une façade atlantique. On peut aussi signaler les « poussées vers les mers chaudes » de la Syrie à travers le Liban, de l’Irak à travers le Koweït et de l’Ethiopie à travers l’Erythrée et la Somalie tout en se rappelant du « Grand jeu » entre la Russie et l’Angleterre au XIX^ème siècle, et entre la Russie et les États-Unis au XX^ème.

L’enclavement est une situation objective du point de vue territorial et un sentiment subjectif qui peut agir de manière déterminante  sur les comportements politiques des peuples se représentant comme enclavés et vivant un véritable complexe d’obsidionalité. On se sent enclavé et assiégé. Ce sentiment d’étouffement  détermine des velléités de poussées souvent déstabilisantes pour les États voisins (Moldavie, Gibraltar, etc).

1.2     L’insularité

Il existe de nombreuses situations de partage d’une île. Il est rare que dans ces circonstances il n’y ait pas refus par l’un des États considérés de la partition de l’île et revendication de l’unité insulaire à son profit (nationalisme irlandais, partage de l’île de Chypre condamnée par les Nations Unies, les îles Hanish du Yémen, l’unité comorienne remise en cause par les séparatisme îliens, celui d’Anjouan et de Mohélie en particulier, l’insatisfaction mauricienne de son héritage insulaire)

1.3     Topologie, nature du relief

La topologie a contribué à forger historiquement le rapport et la représentation entre les États et les peuples, rapport et représentation sur lesquelles nous vivons encore largement malgré les progrès de la technique qui diminuent la fonction séparatrice de mers et de déserts et donc la diminution de la pertinence des obstacles naturels. Dans les pays en développement, l’obstacle naturel continue de modeler les rapports  entre États voisins. De nombreux espaces vides, comme les déserts, et nombre de régions forestières ou montagneuses restent éloignées des phénomènes d’accroissements mondiaux des flux. La topologie reste stratégiquement une réalité incontournable.

Espace vide, le désert est souvent représenté comme une zone de séparation entre aires distinctes voire comme une zone d’affrontement. Le Sahara est une zone de séparation et d’affrontement entre l’Afrique du Nord et l’Afrique noire. Parmi les dix États  construits sur des étendues sahariennes – six sont arabes et quatre appartiennent à l’Afrique noire – ceux qui se trouvent sur les franges du Sahara comme le Mali et le Niger sont bâtis sur une opposition Nord-Sud. Les pasteurs nomades arabisés s’y opposent aux populations africaines. D’une manière générale, l’Afrique noire est soumise à la poussée historique  des populations maghrébines et islamisées à travers le Sahara. Un tropisme sahélien pousse l’ensemble des pays du Maghreb – Mauritanie, Algérie, Maroc et Tunisie – vers l’Afrique selon des lignes de pénétration très anciennes  et qui correspondent notamment  aux poussées de l’islam dans la profondeur du continent africain, le long des routes de l’or.[1]

Par nature extensif, le désert nourrit des forces de poussée. Ce caractère inhérent aux étendues désertiques est en contradiction avec l’idée de fixation des frontières et constitue donc un facteur de conflictualité. Il est difficile de matérialiser les frontières sur l’espace fluctuant des vides spatiaux et lorsque deux États se rencontrent  dans le désert, un conflit peut facilement apparaître (frontières récentes du Sahara, ex-Sahara espagnol)[2].

En de nombreux points de la planète, des peuples s’affrontent encore pour le contrôle d’espaces désertiques qui ne sont pas nécessairement riches en pétrole, en gaz ou en matières premières. Des hommes se battent pour la maîtrise de l’étendue. A l’heure où nombre d’analyses soulignent la primauté absolue des causes socio-économiques dans les dynamiques d’affrontement, les « ambitions désertiques ou steppiques » appellent à méditer sur la place centrale qu’occupe encore aujourd’hui le territoire dans l’origine des dynamiques conflictuelles. Le « désir de territoire », dont François Thual a décortiqué les mécanismes[3], reste une donnée fondamentale du monde contemporain.

Un lac peut être international s’il est placé sur la frontière de deux ou plusieurs États. Certains États de l’Afrique des Grands Lacs sont ainsi construits suivant une logique d’accès à un lac et se partagent celui-ci avec d’autres États. Lorsqu’un lac est une frontière, il est aussi un bassin commun de ressources – eau douce, hydro-électricité, pêche, irrigation – qui peut susciter bien des convoitises communes et des difficultés dans le partage. La formation territoriale de l’État du Niger est issue d’un compromis entre les colonisateurs français et anglais qui portait sur le contrôle du fleuve Niger.

La montagne a ses peuples aux rudes identités qui s’opposent souvent à ceux des plaines plus conquérants. Dans cette opposition à la domination d’une ethnie  ou d’une religion, ou bien des deux à la fois, la montagne a été le refuge des minorités et des hérésies. Le monde arabe de la montagne a en fait largement résisté à la bédouinisation turque, contrairement aux montagnes d’Asie Mineure et des Balkans. L’Atlas saharien d’Algérie, le Haut Atlas marocain, les Aurès d’Afrique du Nord, les massifs du Yémen, d’Oman, les monts du Liban, la montagne alaouite de Syrie, ont, d’une manière ou d’une autre  résisté à la domination de la plaine, soit en conservant leurs modes de vie, soit en accueillant des populations de la plaine  fuyant la domination turque sunnite.

L’interaction de la climatologie  et de la topologie n’est plus à démontrer. Au climat sont associés des conditions de vie plus ou moins favorables  pour l’homme et son développement. Ces conditions peuvent être des déterminants de conflits[4] dans la mesure par exemple où la chaleur insupportable, les maladies, peuvent provoquer des migrations de populations ou les empêcher comme la mouche tsé-tsé a longtemps arrêté les pasteurs peuls musulmans venus du Nord et par la même occasion la pénétration de l’Islam vers l’intérieur de l’Afrique noire.

La question du changement de climat n’est pas nouvelle et il existe de nombreux exemples de changements climatiques qui eurent des conséquences importantes sur les sociétés humaines. Fernand Braudel pose très tôt la question du changement climatique dans ses conséquences sur les modes de vie des sociétés humaines.[5]

La géographie physique constitue la donnée constante qui fonde la continuité de la politique des États. C’est la raison pour laquelle la géopolitique accorde la primauté aux caractéristiques d’enclavement, d’insularité, aux données du relief (montagne, désert)  qui sont elles-mêmes indissociables des données climatiques pour expliquer des comportements nationaux, régionaux ou internationaux et des ambitions avouées ou inavouées, potentiellement sources de conflit. C’est le premier déterminisme géopolitique.

Aymeric Chauprade

[1] F. Maurette, « Afrique équatoriale orientale et australe », in Géographie universelle, XII
[2] A. Chauprade et F. Thual, « Dictionnaire de géopolitique », 2e éd., Paris, Ellipses, 1999, article Maroc
[3] F. Thual, « Le désir de territoire », Paris, Ellipses, 1999
[4] D.S. Landes, « Richesse et pauvreté des Nations », Paris, Albin Michel, 1998, p.30
[5] F. Braudel, « Ecrits sur l’histoire », rééd. Paris, Flammarion, 1984, coll. « Champs », p. 169

http://www.realpolitik.tv/2013/12/constantes-et-changements-dans-lhistoire-des-conflits/

« Nos ancêtres les Arabes », ou la République antifrançaise…

« Lorsque les mots perdent leur sens, les gens perdent leur liberté », écrivait Confucius.

Vite enterré, le rapport Refondation de la politique d’intégration, rendu la semaine dernière, est un événement historique considérable, puisqu’il représente la fin de l’idée même de la nation française.

La suppression du terme d’« intégration » marque un tournant décisif dans l’histoire de notre pays : désormais, la France n’existe plus que comme un mot. Concrètement, elle n’existe plus : ses valeurs ne priment plus sur celles de l’étranger, ses racines doivent s’effacer devant celles de « l’autre ».

Aujourd’hui, la République a signé l’acte de décès de la France. Enfin, les masques tombent, la triste vérité éclate au grand jour : on savait que la République n’était pas la France, on voit maintenant que la République est la négation de la France. [...]

Jacques Dorveaux - La suite sur Boulevard Voltaire

Gesticulation laïque

Article d'abord paru sur a-rebours.fr puis repris dans L'AF2000

La décision de Vincent Peillon de faire afficher, en cette rentrée 2013, dans tous les établissements scolaires publics, une « charte de la laïcité » en 15 points est ce que l'on peut appeler un non événement.
Non événement d'abord parce que ce texte, plutôt modéré, ne reflète pas les convictions profondes du ministre, que manifestait plus clairement son projet de cours de morale civique, repoussé en 2015 (aux calendes grecques ?), ou plus clairement encore ses déclarations violemment anticléricales de 2008 sur l'incompatibilité entre le catholicisme et la liberté et sur la nécessité d'une « religion républicaine ». 
Non événement encore parce que les raisons réelles qui rendent nécessaire ce genre de gesticulations autour du thème de la laïcité restent honteusement dans l'ombre : jamais un ministre PS ou UMP n'admettra en effet ce que chacun sait et ce que chaque article de la Charte avoue implicitement (le 12, par exemple, sur la contestation du contenu des programmes ou le 14, sur le port de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse), à savoir que c'est la présence de plus en plus massive et visible de l'Islam, fruit d'une politique d'immigration calamiteuse et d'une instrumentalisation des immigrés par la droite du capital et la gauche compassionnelle, qui oblige aujourd'hui l'oligarchie à tenter de jeter quelques verres d'eau sur l'incendie qu'elle a allumé et entretenu pendant 40 ans.
La troisième raison enfin qui fait de l'affichage de cette charte un non événement est l'unanimisme de la classe politique à l'approuver. Le PS et ses alliés s'en félicitent, l'UDI et l'UMP, par la bouche d'un Borloo, d'une NKM ou d'un Chatel, la soutiennent... Seuls le Front de Gauche et le FN font entendre une note un peu discordante mais c'est pour considérer que Peillon ne va pas assez loin ! Encore un effort M. Le ministre !
La laïcité, tranchante arme de guerre inventée par la République pour arracher les esprits à l'influence de l'Eglise et instaurer une nouvelle légitimité entre 1879 et 1905, accidentellement émoussée après l'union sacrée de 1914 et surtout quand le combat cessa faute de combattants, avec l'aggiornamento catholique d'après Vatican II et l'effondrement de la pratique religieuse des Français de souche à partir des années 60, est aujourd'hui remise en service pour résister à un Islam perçu comme de plus en en plus envahissant.
Et si cette arme n'était pas la bonne ? Si la condition d'une cohabitation entre Français de souche et Néo-Français était dans l'affirmation fière et sans complexe des racines catholiques de la civilisation française, racines que proclament tout notre art, toute notre architecture, toute notre littérature, ainsi que nos mœurs et notre sensibilité ? Il y a hélas fort à parier que ce retour au "logiciel" profond de la France sera impossible tant que prévaudront l'hypocrisie et le déni sur le phénomène de l'immigration, la culture du masochisme national, de la repentance systématique, et les fausses solutions comme cette « charte de la laïcité ».

Stéphane BLANCHONNET http://a-rebours.ouvaton.org/?Politique-Gesticulation_laique

En prévision d’un prochain effondrement systémique

À l’occasion de la 7e Journée nationale et identitaire organisée à Rungis en banlieue parisienne par Synthèse nationale, le 11 novembre 2013, Roland Hélie a sorti aux Éditions Les Bouquins de Synthèse nationale le premier volume d’une collection « Droit de regard. Regards de Droite » dédié à L’effondrement du Système. Si Roland Hélie a sollicité de nombreux contributeurs, la justesse des délais impartis explique que seules six auteurs ont répondu à ses sollicitations.

Ainsi, Pieter Kerstens, chef d’entreprise bruxellois, retrace-t-il l’effondrement du système capitaliste mondialisé depuis 2008. Reprenant ses articles économiques parus dans les différentes livraisons de Synthèse nationale et les réactualisant, il dresse un gigantesque et passionnant panorama sur les causes et le déroulement d’une crise économique générale prévisible. Il rappelle que « le pourcentage de la dette par rapport au revenu disponible des ménages américains était de 60 % du revenu disponible en 1973, pour atteindre 135 % en 2007 ». Et d’expliquer que loin d’être derrière nous, la crise est toujours devant nous, plus dévastatrice que jamais.

Embraye alors Arnaud Raffard de Brienne pour qui la crise actuelle prépare « Le désastre social annoncé… ». Si Pieter Kerstens s’intéressait aux phénomènes financiers planétaires et macro-économiques, Arnaud Raffard de Brienne dénonce, lui, le « modèle social français » et explique que c’est « un système social condamné par la mondialisation économique et l’immigration ». S’il en constate l’échec, l’auteur ne se rallie pas une quelconque alternative libérale, car il sait que le libéralisme est en fait le meilleur fourrier du métissage et du multiculturalisme marchand. L’avalanche d’impôts et de taxes, déjà commencée sous Chirac, poursuivie par Sarkozy et accrue sous Hollande, confirme le lent naufrage d’un modèle révolu. Oui, « les lendemains ne chanteront pas si ce n’est une lugubre complainte sur l’inconséquence voire la trahison des deux générations qui les précèdent ». Et l’auteur de rapporter que depuis quelques années, « l’État a décidé de “ siphonner ” les sommes collectées par Action Logement afin de financer l’Agence nationale de l’habitat (A.N.H.) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (A.N.R.U.) et par conséquent de détourner sans scrupule ce fonds de l’objet pour lequel il a été créé ». Il en appelle par conséquent « à un véritable changement politique qu’il urge aujourd’hui de s’atteler, à un bouleversement radical qui écartera du pouvoir l’ensemble de la classe politique aux manettes depuis plusieurs décennies, véritables co-gestionnaires du désastre annoncé ».

La contribution de Patrick Parment porte aussi sur l’économie. Mais sous un angle perspicace et novateur puisqu’il examine le rôle quasi-ontologique de la croissance. Lecteur attentif du Guy Debord et de Jean Baudrillard, Patrick Parment affirme que l’individualisme favorise et résulte de la société de consommation comprise « comme étant un ordre social et économique fondé sur la création et la stimulation systématique d’un désir d’acheter des biens de consommation et des services dans des quantités toujours plus importantes. Les biens consumés sont souvent peu durables et sont vendus dans la perspective d’une obsolescence programmée ». Parallèlement, la fin de la Guerre froide a stimulé la mondialisation qui « est la généralisation dans le monde entier de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes. Autrement dit, l’essence même du commerce ». Une course effrénée à la possession de ressources limitées, car épuisables dans le temps, rend possible comme vison alternative complète le projet global de décroissance surtout si cette décroissance se comprend comme une catastrophe bénéfique, voire salutaire pour les peuples natifs d’Europe.

Enseignant francilien, Maurice Bernard dresse, quant à lui, le constat de la ruine de l’Éducation nationale. Victime d’un État « obèse, pléthorique à la base, mais sans vision, ni volonté, ni courage au sommet », l’école souffre de « cet État omniprésent mais impotent, qui étouffe le corps national sous le poids de ses erreurs, de ses échecs, de ses abandons, de ses prélèvements… » Il oublie en revanche d’évoquer la large responsabilité du marché qui considère les écoliers comme de futurs consommateurs – producteurs. Cependant, l’auteur retrace l’échec édifiant d’un système scolaire qui préfère aujourd’hui concevoir des méthodes conformistes et inutiles. Par rapport aux efforts réels de la IIIe République, la régression est incontestable !

Romancier et spécialiste de l’Extrême-Orient indochinois, Éric Miné analyse l’effondrement des médias français. De nos jours, les journalistes, petits mercenaires du Système, mentent ouvertement, manipulent volontiers l’opinion et pratiquent une information-spectacle à forte charge émotionnelle. Or le temps de ces bonimenteurs est désormais révolu grâce à Internet qui bouscule et pulvérise leur monopole. Pseudo-comique experte dans l’insulte contre les électeurs du F.N., Sophia Aram a assisté en direct au plantage quotidien de son émission télévisée. Chantre de l’insécurité pour les autres, le quotidien déficitaire Libération traverse une grave crise qui crispe les rapports entre les salariés et leur direction. A contrario, l’hebdomadaire conservateur, libéral, atlantiste et sarkozyste Valeurs actuelles voit ses ventes s’envoler ! Chaînes d’information en continu et Internet dérangent les vieilles habitudes installées et politiquement correctes. Pendant que les médias officiels saluaient le civisme des « jeunes » au moment de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, blogues et sites dissidents rapportaient, eux, une toute autre réalité, celle de vol sur les victimes par cette racaille si « citoyenne »… Hier tenus en silence, « les Français s’instruisent maintenant en ligne, grondent et crient leur désaccord. Sur le terrain, les manifestations prennent le relais. Le chahut et les huées ne sont jamais loin ». Ce fut d’ailleurs le cas, le 11 novembre, aux Champs-Élysées contre Hollande…

L’effondrement du Système se manifeste enfin en politique et en géopolitique. Éminent rédacteur en chef d’Europe Maxima, Georges Feltin-Tracol s’attaque à un « quatuor » incongru et ultra-moderne dont il pense la chute prochaine : la partitocratie, la Ve République française, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Avec une rare ingéniosité, il arrive à unir ces quatre sujets dans un ensemble critique cohérent. Non seulement il s’en prend avec virulence aux partis politiques qu’il juge « nuisibles », mais il attaque la Ve République dont il dénonce les incessantes révisions constitutionnelles et le déplorable unanimisme « cohabitationnaire ». Il ne souhaite ni la rénover, ni la sauver et affiche au contraire sa claire intention de fonder une nouvelle Res Publica identitaire, intégrée dans un cadre alternatif européen distinct d’une pseudo-Union européenne mortifère. Cette Alter-Europe sera possible si dans le même temps échoue le modèle des États-Unis. Il émet ainsi le vœu radical que les forces séparatistes en Amérique du Nord s’affirment afin de déchirer définitivement la bannière étoilée.

Dans une seconde partie, Georges Feltin-Tracol suggère une nouvelle configuration institutionnelle. Se référant à Platon, à Aristote, à Julius Evola et au tirage au sort (l’un de ses thèmes de prédilection), il expose l’ébauche d’une Europe impériale dans laquelle existerait une république française des régions authentiques animées, maintenues et protégées par un ordre ascétique politico-mystique : l’Ordre des Gardiens. « Le principe politique de l’Ordre tend à concilier, pour le plus grand effroi des modernes, le populisme et l’élitisme afin de susciter un populisme élitiste ou un élitisme populiste parce que les seules élites authentiques proviennent de leur peuple qu’elles mettent dans le même temps en forme. »

La diversité des contributions de ce recueil démontre la grande richesse des opinions exprimées. Sont-elles toutes de « droite » ? Impossible de répondre ! On est en tout cas certain que leurs auteurs ne se soumettent pas à la pensée dominante et attendent avec impatience l’effondrement de ce Système dément.

Bastien Valorgues http://www.europemaxima.com/?p=3537

• Collectif, L’effondrement du Système, coll. « Droit de regard. Regards de Droite », volume I, Éditions Les Bouquins de Synthèse nationale (116, rue de Charenton, 75012 Paris) , 2013, 173 p., 18 €.

Une réponse à un très bon article du cercle non conforme.

Article dédié à Jean.
La raison d’être de cet article n’est autre que la satisfaction qui fut la mienne à la lecture d’un article du Cercle non conforme intitulé "Identitaires et dissidents : deux démarches différentes mais pas incompatibles" (1).
Bien évidemment, si je me lance maintenant dans la rédaction d’un tapuscrit, c’est pour émettre quelques nuances quant au point de vue de l’auteur.
1/ Je ne crois pas qu’il faille considérer Alain de Benoist comme identitaire, ce au simple motif qu’il ne les a jamais approuvés. A bien des égards, le fait identitaire se rattache au nominalisme (2), théorie adoptée par notre grand penseur avant qu’il ne la réprouve. Si je reconnais pour autant que notre philosophe fustige l’Etat jacobin, Alain de Benoist serait davantage à sa place selon moi, parmi les dissidents. Tel n’est pas le cas pour les autres penseurs cités tels Pierre Vial, Guillaume Faye, Dominique Venner, Jean Mabire ou Jean-Yves Le Gallou qui, à des degrés divers, peuvent être rattachés à la mouvance identitaire.
2/ La tentative de conciliation entre identitaires et dissidents ne peut que mériter l’approbation dans la mesure où elle ne peut que fortifier la mouvance. Cependant, j’ai la nette impression qu’il existe une incompatibilité, certes pas insurmontable, mais flagrante.
Je me méfie, et l’ai écrit à plusieurs reprises, du fait identitaire.
A titre d’exemple, je rappelle que voici une trentaine d’années, les arabes vivants en France était habillés à l’européene alors que l’on sait et voit aujourd’hui que, justement parce qu’ils sont devenus identitaires, ils sont habillés désormais comme l’on sait et voit.
Je me souviens aussi que Chti, dès le début des années 90 – Le bloc identitaire n’a rien inventé puisque bien postérieur – nos Polonais d’origine se revendiquaient dans le Nord de leur polonité. Le fait identitaire n’est donc nullement une saine réaction de certains Européens, même si cela y ressemble, mais plutôt une collaboration au nouvel état d’esprit fortement lié à la postmodernité, les polonâtres en question étant très à l'aise au sein du monde postmoderne.
Après tout, on ne s’étonnera de l’origine américaine – et là, il y a opposition frontale avec le monde des dissidents – du mouvement. C'est ainsi que chacun des Etats américains dispose d’une forte autonomie (ce n’est nullement rédhibitoire), assez méfiant vis-à-vis de l’Etat fédéral. N’omettons pas non plus toutes ces villes américaines disposant de quartiers identitaires (juifs, noirs, irlandais, allemand, depuis bien longtemps, nous montrant bien que le phénomène est bien en Europe, phénomène d’importation.
Il existe entre la globalité et le fait identitaire, la même différence qu’entre le groupe et l’individu. C’est donc bien d’individualisme dont il s’agit, cette fois ci étendu à plus grande échelle et en ce sens, tout à fait conforme au nouvel état d’esprit ambiant hédoniste. Moi-même qui suis du Nord, y ayant vécu pendant quarante cinq ans, j’ai des souvenirs très émus quant à certains lieux. Si d’aventure je venais à célébrer ces origines au point d’en faire un leitmotiv, c’est évidemment à MOI que je ferais alors référence.
La politique et notamment le prosélytisme reposent sur l’irrationnel que Georges Sorel a résumé par l’intermédiaire du terme de « mythe ». Les foules, rebelles à la rationalité, sont le plus souvent mobilisées par les appels du cœur plutôt que par ceux de la raison. Platon n’écrivait pas autre chose voici près de 2500 ans. D’où l’intérêt des petites phrases, images et video chocs qui parviennent bien mieux à mobiliser que ne le font les analyses sérieuses, ces dernières passant pour – je reprends le terme à la mode – « prise de tête ». Il n’en reste pas moins que l’action politique, même irrationnelle, se doit d’être pensée rationnellement. A titre d'exemple, Valéry Giscard d’Estaing savait le côté « violons » de François Mitterrand en 1974, d’où la préparation par ses conseillers spécialisés de la phrase irrationnelle et par la suite fatale « vous n’avez pas le monopole du cœur » qu’il plaça au bon moment. Réponse du berger à la bergère en 1981, François Mitterrand dont on disait en raison de sa déjà longue carrière qu’il était un « homme du passé » fit travailler ses hommes sur le sujet. On connait l’histoire : à l’attaque giscardienne lors du grand débat de l’entre deux tour de la présidentielle de 1981 du « vous êtes l’homme du passé », un contre missile – fatal lui aussi -, faussement spontané fut renvoyé : « vous êtes l’homme du passif ».
Autrement exprimé, si l’irrationalité en politique se doit d’être utilisée, elle se doit d’être pensée rationnellement. Je n’ai jamais nié que l’idée d’Europe me plaisait et plus spécifiquement celle d’empire européen. Le modèle à mes yeux est peut être celui du Saint Empire Romain Germanique, garantissant de fortes autonomie locales. On peut alors se demander pourquoi je n’en fais pas davantage état. La raison en est justement la rationalité qui me fait savoir que Bruxelles l’européenne, souhaite démolir les Etats nation et que, par voie de conséquence, je dois m’y opposer parce qu’opposant lucide. Après tout, et c’est là encore où je ne me reconnais pas dans l’identitaire lambda, je n’ai jamais considéré que l’engagement politique avait pour vocation de m’offrir des vapeurs. De façon cohérente, ce n’est donc pas l’Etat jacobin que je défends comme finalité, mais comme un simple moyen en vue de freiner le processus d’occidentalisation en cours.
Un identitaire dissident, puisque c’est la raison d’être de l’article écrit dans le cadre du cercle non conforme, se doit pour l’instant, de maîtriser son moi et ses aspirations, sans l’oublier, de façon à mieux le mettre en exergue lorsqu’il sera temps. Je crains qu’il ne faille malheureusement attendre longtemps avant de revendiquer tous nos rêves, tant l’adversité est omniprésente.

Philippe Delbauvre http://www.voxnr.com/cc/tribune_libre/EFlZFkFlkAXWEhHPcn.shtml

notes

(1) http://www.voxnr.com/cc/tribune_libre/EFlyuFuFlkRpSUQiuV.shtml

(2) J’oscille toujours aujourd'hui entre Réalisme et Conceptualisme.

L'origine contre-révolutionnaire des santons de Provence

A l'occasion de son numéro de Noël, Minute retrace l'histoire des santons. Car si la première crèche date de Saint François d'Assise, la création des célèbres santons de Provence est plus récente. Extraits :

"[...] En 1793, pour bouffer du curé, les révolutionnaires, qui font régner la terreur, interdisent la messe de minuit et les crèches dans les églises. A Marseille, où, depuis 1214 sur la colline de la Garde la Bonne-Mère veille sur la ville, la mesure indigne et l’interdit est contourné. Avec la malice d’un Don Camillo se jouant des mauvais tours de Peppone, certains habitants installent chez eux des crèches et invitent leurs voisins à venir les admirer. Malheureusement, cela n’est pas donné à tout le monde de pouvoir créer de telles crèches. A cette époque, les figurines sont en cire, leur prix est élevé et elles sont alors réservées à une clientèle aisée. Dès 1797, un homme a alors l’idée de cuire, dans des moules de plâtre, des sujets en argile, dont le coût de production, modique, peut assurer une distribution meilleur marché. Des sujets en argile, car « môssieu », de même qu’un bon pastis est élaboré avec de l’anis étoilé, le vrai santon de Provence est en argile ! Cette fois, on tient notre homme, le créateur du santon. Mais son nom est encore un mystère…

[...] C’est en 1953 que toute la lumière va enfin être faite. Un passionné de culture provençale, l’avocat Leopold Dor, fait don, au Musée du Vieux-Marseille, d’une collection de moules anciens d’où sont sortis les premiers santons ! Sur ces précieux objets, une signature : Lagnel. Le père des santons est identifié. Il s’agit de Jean-Louis Lagnel, né en 1764, mort en 1822. Et on n’est pas au bout de nos surprises… Sur ses derniers moules, Lagnel gravait également la date de création. Sur une pièce figure ainsi « 25 mas 1817 ». Il faut lire 25 mars 1817, mais s’il manque un « R », ce n’est pas une erreur, mais une volonté délibérée ! Comme tous ceux à qui la Révolution avait inspiré une sainte horreur, il refusait d’utiliser la lettre « R », l’initiale de l’événement maudit. Cette marque de mépris avait été lancée, dès 1795, par les « Muscadins », jeunes royalistes qui, élégants, raffinés et parfumés de musc, refusaient de prononcer la lettre « R » par haine de la Révolution. [...]"

Et c'est aussi pourquoi le Salon Beige lance chaque année un concours de crèches.

http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Juges partout, démocratie nulle part !

Des cours européennes aux tribunaux de base, en passant par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat, des juges chargés de dire le droit finissent par inventer celui qui leur plaît. A la place des représentants du peuple. La France a toujours manifesté une réticence certaine à l'égard du pouvoir des juges, comme en témoigne encore notre Constitution, qui préfère le terme d' "autorité judiciaire" à celui de "pouvoir judiciaire". Toutefois, les choses ont beaucoup évolué depuis la présidence gaullienne.

 

Causeur n°3, 3 juin 2013, p.45-46  Anne-Marie Le Pourhiet

 

Déjà, la fin de l'Ancien Régime, les rois de France s'efforcèrent d'éviter la sanction judiciaire de leurs actes. En 1641, dans son énergique édit de Saint-Germain-en-Laye, Louis XIII "défend aux parlements et autres cours de justice de prendre à l'avenir connaissance des affaires d'Etat et d'administration". Les révolutionnaires, méfiants à l'égard de cours composées d'aristocrates suspectés de constituer une force réactionnaire d'opposition aux réformes, ont ensuite confirmé, dans la loi des 16 et 24 août 1790, l'interdiction faite aux tribunaux de connaître du contentieux administratif. Ce principe devait donner naissance, en l'an VIII, à notre juridiction administrative, coiffée par le Conseil d'Etat initialement placé "sous la direction des consuls" et dont les membres étaient nommés et révoqués "à volonté" par le premier d'entre eux.
La révolution et l'empire limitent le pouvoir des juges
            Dans le même esprit, l'idée d'un contrôle de la loi par les tribunaux a toujours été considérée comme iconoclaste dans un pays pétri à l'idée de rousseauiste selon laquelle "la loi est l'expression de la volonté générale". La loi des 16 et 24 août, confirmée par la Constitution de 1791, ajoute donc: "Les tribunaux ne pourront, ni directement ni indirectement, prendre part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture." Le Code pénal de 1810 punira de dégradation civique les magistrats coupables d'une telle lèse-majesté démocratique. Cette même loi de 1790 avait aussi prévu l'élection de tous les juges pour "véritablement purifier le passé".
            Dans une conception révolutionnaire qui révoque la tradition et la coutume pour consacrer des individus doués de conscience et de raison, libres de toute appartenance, seule la loi, expression de la volonté du peuple ou de ses représentants, peut être source de droit. Les juges doivent donc se borner, dans les litiges qui leur sont soumis, à être les bouches de la loi, c'est-à-dire à appliquer servilement la volonté de la nation. En conséquence, chaque fois qu'un contrôle de constitutionnalité de la loi a cependant été envisagé, il a été confié à un organe politique et non pas aux tribunaux.  
            Après de Gaulle, les juges contre-attaquent
            C'est sous l'influence anglo-saxonne et celle d'un droit européen d'inspiration germanique que la méfiance à l'égard des juges s'est progressivement estompée après la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, la personnalité du général de Gaulle et les circonstances de la naissance de la Vème République ont encore perpétué, au début du régime, une forte prégnance de la raison d'Etat et une hiérarchie des valeurs que le Général exprimait en ces termes: "Souvenez-vous de ceci: il y a d'abord la France, ensuite l'Etat, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit". C'est donc après la disparition du Général que les juridictions de tous niveaux ont progressivement réinvesti l'espace.
            Dès 1964, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), ancêtre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), émet une série d'oukases affirmant la primauté inconditionnelle du droit européen (traités, règlements, directives, décisions...) sur le droit interne, y compris constitutionnel, des Etats-membres. L'audace et l'obsession uniformisatrice des juges de Luxembourg, qui ne se sont guère démenties depuis, seront complétées par celles des juges de Strasbourg - qui commencent d'ailleurs à agacer beaucoup de monde.
            L'Europe recadre la France
            La France est alors accusée d'être en retard et désignée comme le pays à la traîne, le mauvais élève qui lambine sur la voie du progrès inéluctable. On répètes que "c'est seulement en 1974" qu'elle a ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée en 1950, comme si ces vingt-cinq années avaient été "perdues" pour cause de honteuse indifférence aux droits de l'homme. Ce ne sont évidemment pas les libertés mentionnées dans ce texte qui gênaient nos dirigeants, mais le fait que le contrôle de son application soit confié à une Cour européenne siégeant à Strasbourg, dont la jurisprudence allait s'imposer aux Etats signataires. Jean Foyer avait mis le général de Gaulle en garde contre le risque qu'il y avait à placer ainsi la France sous tutelle de juges européens. Au conseil des ministres suivant, après que Couve de Murville eut exposé l'intérêt de ratifier la Convention, le Général conclut, en s'adressant à son garde des Sceaux: "J'ai lu votre note. Vous m'avez convaincu. La Convention ne sera pas ratifiée. La séance est levée." La France a fini par rejoindre ensuite docilement le troupeau. Mais nous vérifions depuis lors combien de Gaulle et Foyer avaient vu juste, puisque 99% du droit dit "de la Convention" est purement jurisprudentiel et intégralement composé des interprétations fort subjectives de la Cour, souvent fondées sur des méthodes aussi fantaisistes qu'imprévisibles. Les protestations étatiques se multiplient et la Cour fait l'objet de critiques récurrentes et vives. A la suite du tollé provoqué par la condamnation de l'Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe et celle de la Grande-Bretagne pour la privation du droit de vote des détenus, les Anglais ont même voulu profiter de leur présidence du Conseil de l'Europe pour organiser à Brighton, en avril 2012, une conférence dont le but explicite était de réduire les pouvoirs de la Cour en exigeant qu'elle respecte davantage la subsidiarité et la marge nationale d'appréciation des Etats dans l'interprétation de la Convention.  
            Encerclés par les juges européens, nous le sommes aussi par les juges nationaux qui se sont considérablement enhardis depuis les débuts de la Vème République, d'autant que la construction européenne, très inspirée du modèle allemand, a inoculé en France le culte germanique de l'Etat de droit (Rechtsstaat). La "prééminence du droit", sans cesse rappelée dans les traités et la jurisprudence européens, a fini par triompher de la gaullienne et souverainiste raison d'Etat - et peut-être de la démocratie qui allait avec.          
Le 16 juillet 1971, quelques mois après la mort du général de Gaulle, le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour défendre les prérogatives de l'exécutif, commet un "coup d'Etat de droit". En censurant une disposition législative qu'il juge contraire à la liberté d'association, il se reconnaît en effet soudain compétent pour contrôler, non plus seulement les règles de compétence et procédure parlementaires mais aussi la conformité du contenu des lois au préambule de la Constitution où sont mentionnés les principaux droits et libertés des citoyens. Il s'arroge ainsi le droit de contrôler les choix politiques du législateur. Puis Valéry Giscard d'Estaing étend la saisine du Conseil à 60 députés ou 60 sénateurs, c'est-à-dire à l'opposition parlementaire qui ne va pas se priver de cette nouvelle arme. Enfin, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, initiée par Nicolas Sarkozy, boucle la boucle en créant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - le rêve de Robert Badinter est réalisé. Celle-ci permet à tout justiciable qui soutient que la loi applicable à son procès contient une disposition contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution de demander le renvoi de cette question au Conseil constitutionnel après un filtrage par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Si le Conseil estime qu'il y a bien une violation, il abroge purement et simplement la disposition de loi en cause. Autrement dit, il "corrige" a posteriori le travail du Parlement.
            Pour compléter le tableau, peu de temps après la fameuse décision de 1971 et sur invitation du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation (1975), puis le Conseil d'Etat (1989) se sont lancés dans le contrôle de conformité des lois au droit international et européen. En clair: n'importe quel juge judiciaire ou administratif de base peut désormais écarter, dans un litige qui lui est soumis, l'application d'une loi française qu'il juge contraire au droit international ou au droit européen, c'est-à-dire, en réalité, à la jurisprudence de juges européens parfaitement inconnus des Français, qui n'ont de compte à rendre à personne et dont on ne s'inquiète peut-être pas assez de la "traçabilité".
            Le triomphe de la subjectivité
            Autant dire qu'à l'absolutisme démocratique de Rousseau selon lequel la loi est "toujours droite et ne peut errer" s'est substituée une méfiance généralisée à l'égard du législateur qui conduit à l'enserrer dans un filet de normes posées par des juges non élus et politiquement irresponsables. Les normes de référence dont se servent ces juges pour censurer la loi (ou la valider, selon leur bon plaisir du jour) sont extrêmement vagues et floues (liberté, égalité, dignité, nécessité, ordre public, etc.) et leur confèrent un pouvoir d'appréciation absolument discrétionnaire. La Cour européenne des droits de l'homme "invente" le droit qui lui plaît à longueur d'arrêts. Sauf dans les très rares cas où la Constitution est précise, il en va de même du Conseil constitutionnel qui extrait les principes qu'il veut (ou ignore ceux dont il ne veut pas) du préambule de la Constitution. Lors de l'inauguration de la QPC, le 1er mars 2010, le président Sarkozy a prononcé devant le Conseil un discours parfaitement schizophrène vantant les mérites de l'Etat de droit et du contrôle des lois tout en mettant aussitôt en garde contre le "gouvernement des juges"... qu'il venait pourtant officiellement d'aggraver!
            Quant aux magistrats qui rendent la justice au quotidien, il convient de replacer leur pouvoir dans le contexte sociologique et juridique existant, indépendamment de la "politisation" et des excès de zèle de certaines individualités légèrement sectaires.
            Des lois mal écrites, dont certaines votées sur ordre de lobbies vindicatifs mus par le ressentiment et l'"envie du pénal" et confondant le juge et le psychothérapeute, abandonnent chaque jour aux tribunaux le soin de procéder à l'application de  notions parfaitement subjectives qu'ils manipulent avec plus ou moins de maladresse. Les juges n'ont jamais que les pouvoirs qu'on leur donne, et il est certain que plus les textes qu'ils doivent appliquer sont flous, contradictoires, lacunaires, confus, incohérents voire inintelligibles, plus ils sont livrés à leur subjectivité et parfois contraints de "gouverner". Ceci est vrai à tous les niveaux et dans toutes les juridictions. Quand le législateur ne règles pas convenablement la question du port des insignes religieux dans le secteur privé et que le Conseil constitutionnel lui-même donne une définition obscure de la laïcité, le juge ordinaire fait ce qu'il peut pour trouver un critère et les politiciens ont ensuite beau jeu de condamner son choix. Quand la loi pénale abandonne discrétionnairement l'application des peines à des magistrats qui peuvent les réduite à volonté de telle sorte que la peine exécutée n'a plus rien à voir avec la peine prononcée et que le sentiment d'incohérence judiciaire grandit, la responsabilité en incombe sans doute autant à ceux qui votent la loi qu'à ceux qui l'appliquent.
            Retour à l'ancien régime?  
            Pour autant, la lecture des rapports annuels de la Cour de cassation ne trompe pas sur la revendication des magistrats contemporains d'initier et de créer le droit en concurrence avec le législateur, voire même parfois contre la volonté de celui-ci. L'activisme judiciaire à tous les niveaux rappelle les comportements judiciaires corporatistes de l'Ancien Régime.
            Il est, à cet égard, parfaitement symptomatique que chaque fois qu'est remise au goût du jour l'idée d'une démocratisation de la désignation des juges par un système électif approprié, les magistrats poussent immédiatement des cris d'orfraie en invoquant la "technicité" de la fonction et donc le nécessaire de maintien du mode de recrutement actuels. Ceux qui ont l'audace de suggérer une forme d'électivité des juges, pourtant empruntée à l'idéologie de gauche, font l'objet des sarcasmes et se trouvent épinglés sur le "mur des cons" du Syndicat de la magistrature! Touche pas à mon corps!  
            Tout démocrate devrait conserver à l'esprit la formule de Roederer à la Constituante: "Le pouvoir judiciaire, le pouvoir d'appliquer les lois est le plus voisin du pouvoir de les faire: il y touche de si près qu'il ne peut jamais être aliéné par le peuple." C'est pourtant cette aliénation que consacre la post-démocratie contemporaine.
Anne-Marie Le Pourhiet est professeur de droit public à l’Université de Rennes.
Source : Causeur n°3, 3 juin 2013, p.45-46

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