Sanctions contre la Russie : rien ne se déroule comme prévu

Vladimir Fédorovski répond au FigaroVox suite à la décision du président russe de suspendre le projet russo-italien de gazoduc South Stream :

"Cette décision révèleVladimir Poutine est en train de procéder à un changement géostratégique assez significatif. La rupture de la Russie avec l'Occident aujourd'hui est comparable avec ce qui s'est passé dans un autre sens il y a plus de 300 ans sous Pierre le Grand. A l'époque, le tsar avait fait de la Russie une puissance européenne. Désormais, Vladimir Poutine est en train d'en faire une puissance asiatique. Il se rapproche notamment de Chine, avec laquelle il est en train de nouer une vraie alliance militaire, mais aussi de la Turquie. Le président russe a d'ailleurs annoncé que Gazprom allait augmenter de 3 milliards de m3 ses livraisons à la Turquie «afin de satisfaire ses besoins» et lui consentir un rabais de 6% sur ses prix à compter du 1er janvier prochain. Il a même menacé les approvisionnements de l'Europe, suggérant qu'une partie de la production russe pourrait être détournée vers l'Asie.

Cette rupture géopolitique est aussi le résultat d'un bouleversement politique intérieur. Le but des sanctions économiques américaines était d'influencer l'échiquier politique intérieur. Celles-ci devaient précipiter la chute du rouble et des capitaux et par ricochet la chute de la croissance et l'impopularité de Vladimir Poutine. En réalité, rien ne se déroule comme prévu: la multiplication des sanctions a finalement provoqué la naissance d'une aile nationaliste beaucoup plus radicale que Poutine. Celle-ci exerce une forte pression sur le gouvernement et a entrainé la marginalisation de l'opposition libérale et pro-occidentale. Poutine est donc contraint à une forme de surenchère, ce qui explique le durcissement de son discours. [...]

Les conséquences économiques sont désastreuses pour l'Europe. Je rentre d'Allemagne où les milieux d'affaires sont affolés. 40 % du gaz allemand venant de la Russie, ces derniers craignent un effet domino: augmentation des tarifs de l'énergie en Allemagne, puis décrochage de la croissance allemande et enfin décrochage de l'Europe toute entière. En réalité, les intérêts vitaux de l'Allemagne sont en jeu et par ricochet les intérêts vitaux de la France. [...]"

Michel Janva

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Les fonds vautours sont l’avant-garde de la politique étrangère des États-Unis

 

Éric Toussaint est docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII et possède également une formation d’historien. Dans son activité militante, il est président du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM), une organisation qui s’efforce d’analyser les origines des dettes souveraines des pays du Tiers-Monde ainsi que leurs conséquences pour ensuite élaborer des alternatives de financement du développement humain.

Il a également été conseiller du président Rafael Correa au sein de la Commission d’Audit Intégral de la Dette de l’Équateur. Eric Toussaint est l’auteur de nombreux ouvrages sur le système financier international, tels que Les Tsunamis de la dette (2005), Banque mondiale : le Coup d’État permanent. L’Agenda caché du Consensus de Washington (2006), La Dette ou la vie (2011) et Bancocratie, paru récemment.

En outre, la Chambre des députés d’Argentine l’a invité mercredi 15 octobre 2014 à participer à une conférence sur la dette extérieure aux côtés des députés du Front pour la Victoire (Frente para la Victoria) Héctor Recalde et Carlos Raimundi, et de l’économiste Fernanda Vallejos. Interrogé par le quotidien Tiempo Argentino, Éric Toussaint expose son analyse du conflit avec les fonds vautours.

Considérez-vous que le verdict du juge Griesa en faveur des fonds vautours soit un jugement juste ?

Ce sont incontestablement des fonds qui ont fait l’acquisition de titres argentins dans le seul but de poursuivre en justice l’Argentine pour tirer le plus de profit possible via une opération purement spéculative. Pour moi, c’est tout à fait inacceptable et, au regard de la législation américaine, illégal. En effet, aux États-Unis, la loi interdit d’acheter des titres de la dette si le but n’est pas de recevoir des coupons d’intérêt mais de spéculer et d’intenter une action en justice contre l’émetteur. C’est une pratique jugée illégale là-bas.

Toutefois la Cour Suprême des États-Unis a validé le jugement de Griesa lorsqu’elle a évité d’analyser le recours de l’Argentine…

Bien sûr, il ne s’agit pas d’un conflit entre l’Argentine et le juge Griesa mais avec la justice des États‑Unis puisque la Cour a donné raison au juge.

C’est une tentative manifeste de faire revenir l’Argentine et l’Amérique latine à la situation de la fin du XIXe et du début XXe, à l’époque où les grandes puissances dictaient directement aux nations débitrices le comportement à adopter, bafouant ainsi la souveraineté de ces pays.

Dès lors, pensez-vous que la décision de la justice américaine renferme un dessein politique ?

Oui, ou du moins, elle a une conséquence politique : donner une interprétation totalement biaisée de la loi car cette interprétation contredit le contenu-même de la législation américaine sur les fonds vautours.

Peut-on extrapoler cela aux fonds vautours ?

Les fonds vautours cherchent le profit maximal. Ce qui me paraît fondamental ce ne sont pas les vautours mais la décision d’une juridiction étrangère qui avalise leurs agissements. C’est là un enseignement très important à tirer : il ne faut plus transférer la compétence juridictionnelle – i.e. le pouvoir de trancher en cas de litige– à une juridiction étrangère.

Les fonds vautours ont-ils une influence sur la politique internationale ?

Bien évidemment. Il ne fait aucun doute que le fonds NML de Paul Singer fournit une aide financière au Parti républicain, lequel a beaucoup de pouvoir aux États-Unis et, partant, exerce une influence sur la politique américaine.

Je dirais que les fonds vautours représentent l’avant-garde de la politique étrangère des États-Unis dans le secteur financier, suivis des bataillons qui ont pour nom Goldman Sachs, Bank of America, Citibank et ainsi de suite.

Exercent-ils également une influence en Europe ?

Ces fonds portent désormais leur regard sur la Grèce et l’Espagne. Le fond de Paul Singer, NML Capital, a fait l’acquisition de crédits de la dette de la banque espagnole Bankia pour ensuite reproduire le même schéma qu’en Argentine. Aujourd’hui, en Europe, il existe une véritable prise de conscience sur le degré de dangerosité de ces fonds.

Quelle est votre opinion eu égard au comportement d’institutions telles que le FMI ou la Banque mondiale dans les pays en développement ?

Elles sont coresponsables de l’endettement frauduleux. Cela apparaît très nettement dans le jugement Ballesteros |1| de l’affaire Olmos en 2000, dans lequel ressort la complicité du FMI, qui a donné son aval à la Junte militaire pour contracter la dette et ensuite dans tout le programme de privatisation de Carlos Menem et la destruction du service public. Ces institutions font partie du problème et non de la solution.

Les concessions réclamées par le FMI ont-elles un caractère politique ?

Le FMI et la Banque Mondiale sont des instruments du pouvoir des États-Unis et ce sont les bras institutionnels de la politique étrangère américaine. Ces politiques ont pour but de maintenir les pays du Sud dans un état de soumission face aux pays centraux.

Que pensez-vous de la proposition émise par l’Argentine à l’ONU concernant une convention de restructuration de la dette ?

Pour moi, le fait de procéder à une annulation de la dette est un élément positif. Mais j’estime qu’il faudrait mettre au centre du débat des Nations-Unies le thème de l’illégitimité de la dette.

Le mécanisme de restructuration en soi ne suffit pas. On ne peut restructurer une dette illégitime, il faut l’annuler.

Mais, dans ce cas-ci, le FMI a appuyé le recours contre les fonds vautours.

Je pense que c’est un épiphénomène. En fin de compte, les fonds vautours agissent d’une manière qui ne plaît pas au FMI. Mais cette organisation a mené des actions de dérégulation financière dans les pays en développement, actions qui ont favorisé les agissements des fonds vautours.

Le FMI est complice des fonds vautours. Le fait est que le FMI est en faveur d’un mécanisme de restructuration de la dette en accord avec la majorité des créanciers alors que les fonds vautours ne veulent pas le respecter.

Vous semble-t-il acceptable que le CIRDI soit compétent pour résoudre les différends relatifs à la dette souveraine, comme l’ont proposé certains fonds vautours ?

Les détenteurs des titres souhaitent certainement que leurs bons soient considérés comme des investissements, mais à mes yeux il s’agit là d’une interprétation totalement erronée et biaisée. Par ailleurs, le CIRDI appartient à la Banque mondiale, c’est un instrument des États-Unis au service des grandes entreprises multinationales privées, qui obtiennent arbitrairement la plupart des jugements qui leur sont favorables. Je recommande à l’Argentine de se retirer du CIRDI comme l’ont fait la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela. Le Brésil n’a d’ailleurs jamais souhaité en faire partie.

Craignez-vous que la convention de restructuration qui doit être mise en place par l’ONU ne devienne un CIRDI ?

Oui, cette convention pourrait se transformer en un tribunal en faveur des créanciers. Par conséquent, en ayant à l’esprit le monde dans lequel nous vivons, il est fondamental de comprendre que la résolution d’un conflit avec les créanciers passe par un acte souverain unilatéral de l’État débiteur. On ne peut attendre de jugement favorable de la part d’un tribunal international.

Est-ce donc une bonne chose que l’Argentine saisisse la Cour internationale de justice de La Haye ?

Bien évidemment. Ce peut être un des instruments mais il faut rester bien clair : les États-Unis ne reconnaissent plus la compétence de la Cour de La Haye depuis que cette dernière les a condamnés en 1985 pour avoir miné les ports lors du différend avec le Nicaragua sandiniste. En cas de jugement en leur défaveur, les États-Unis ne la reconnaissent pas et ne respectent pas les arrêts. Donc, même si le recours est légitime, il n’est pas sûr qu’il soit assorti d’effets.

Que devrait faire l’Argentine ?

Il convient d’aller au-delà de la simple opposition aux fonds vautours. Il est crucial de revenir à la question de la légitimité de la dette. J’exhorte les pouvoirs publics argentins à mener un audit de la dette. Il faut prendre en compte la très lourde histoire de la dette argentine.

Je parle ici de la dette contractée par la Junte militaire et de la socialisation des pertes des entreprises privées à la fin de la dictature.

Il est également essentiel de rappeler la dette contractée dans les années 1990 par Carlos Menem et son système de privatisation ainsi que le Megacange (« méga-échange ») de Domingo Cavallo en 2001. Il n’est pas juste que l’Argentine doive payer les créanciers qui ont participé à la fraude ou qui ont soutenu la dictature argentine. D’où l’importance d’un audit citoyen de la dette.

La loi de paiement souverain appelle à mener un audit de la dette. Qu’en pensez-vous ?

Ce qui m’inquiète c’est que dans les propositions du nouvel échange on offre la possibilité aux détenteurs de titres de saisir une juridiction française en cas de litige. En fin de compte, on continue avec la même faiblesse, en transférant la compétence à une autre juridiction au lieu de la juridiction nationale.

Il faut respecter la constitution argentine qui stipule clairement qu’on ne peut déléguer la compétence relative au règlement des différends avec des entités étrangères à une autre juridiction.

Notes :

|1| Il s’agit du juge qui a rendu le jugement dit Sentencia Olmos du nom du journaliste argentin qui a porté plainte contre l’accroissement considérable de la dette pendant la période de la dernière dictature militaire (1976-1983). Ce jugement du 13 juillet 2000 démontre clairement le caractère illégal de la dette argentine.

CADTM

http://fortune.fdesouche.com/362663-les-fonds-vautours-sont-lavant-garde-de-la-politique-etrangere-des-etats-unis#more-362663

 

Pourquoi autant de catholiques sont-ils des anti-libéraux économiques primaires ?

Franck Abed répond à Enquête et Débat sur le libéralisme. Extraits choisis :

"L’Eglise condamne le libéralisme, pourquoi le fait-elle, de quand cette condamnation date-t-elle, et s’agit-il du libéralisme économique cher à Tocqueville ou encore Chateaubriand, qui étaient catholiques ?

Le libéralisme est un terme aujourd’hui un peu fourre tout, à l’instar du mot de droite.Beaucoup utilisent ces deux notions sans être des libéraux ou de droite, d’où les énormes confusions qui en ressortent. Dans les discussions que je peux avoir avec des amis, des collègues, des gens qui me croisent dans la rue, il apparaît que Sarkozy, un exemple parmi d’autres, passe pour être un ultralibéral, lui qui n’a cessé d’intervenir dans l’économie souvent de manière catastrophique et de nationaliser… Autant dire que le travail de formation intellectuelle qui nous attend est énorme.

Dans notre époque moderne, le terme liberté signifie souvent licence et permissivité. Ce n’est pas du tout cela dont il s’agit quand j’évoque le terme liberté.Je renvoie à l’encycliqueLibertas praestantissimumécrite par Léon XIII le 20 juin 1888. Celui-ci nous explique plusieurs idées essentielles que je résume bien sommairement. Tout d’abordla liberté, bien comprise, repose sur des valeurs morales, le bien et la vérité. Les modernes et les gens de gauche pensent que la liberté repose sur la volonté propre des individus, indépendamment de toutes contraintes. Ensuite, la liberté d’une action, d’une idée doit impérativement tendre vers le bien, mais non pas vers le bien d’un homme, cela signifierait qu’il y aurait autant de bien que d’hommes (et là nous tombons dans le relativisme), mais vers le bien subordonné au droit naturel. Pour cette notion de droit naturel, je renvoie aux travaux de Saint-Thomas d’Aquin. Enfin, la liberté ne se veut pas le corollaire de l’action humaine consistant à faire ce que l’individu veut, quand il veut. Au contraire, la liberté ne doit jamais être déconnectée, si je puis dire, de la raison et de la recherche du bien entre les gens de bonnes volontés. La liberté est nécessaire à l’épanouissement de l’homme ici-bas et toute volonté arbitraire de retirer cette liberté ne peut se faire sans dégâts. Pour être clair, l’Eglise a condamné et condamne, le relativisme philosophique, moral et intellectuel, ainsi que toutes initiatives humaines détachées de la raison, niant ou combattant l’ordre naturel.

L’Eglise n’a jamais condamné la libre entreprise ou la liberté scolaire. Elle n’encourage pas non plus les systèmes économiques prétendument « libéraux », car ceux-ci cachent en réalité des doctrines prêchant l’exploitation délibérée de l’homme par l’homme. J’encourage également les lecteurs de votre site, en plus de lire l’encyclique susnommée, d’étudier sérieusement Immortale Dei, du 12 mai 1885. [...]

Pourquoi autant de catholiques français sont-ils aujourd’hui des anti-libéraux économiques primaires, alors que la puissance d’une nation vient notamment de son dynamisme entrepreneurial et donc libéral ?

La réponse est très simple. Beaucoup de catholiques le sont plus par habitude que par démarche intellectuelle, réfléchie et raisonnée. Ils le sont par atavisme familial ou par confort… De même, nombre de catholiques ignorent les fondements de leur religion et sont amenés à tenir des propos, qui, sans qu’ils le sachent, sont condamnées par Notre Sainte Mère l’Eglise. Disons les choses clairement, toute notre société penche à gauche voire à l’ultra gauche. Regardez le jeu politique, combien y a-t-il de partis de droite au niveau national en France ? Zéro. Les catholiques dans une large mesure, ne vivent pas en autarcie, et ne sont donc pas épargnés par la pente gauchiste que prend notre pays depuis des années. En France les grands médias, les partis politiques et les syndicats dominants sont tous exclusivement de gauche voire d’extrême gauche. Etant donné leurs influences néfastes dans notre société, dues à des moyens financiers et humains conséquents, il est évident que les Français peuvent difficilement résister à cette propagande gauchiste sans volonté, et surtout sans formation intellectuelle digne de ce nom. Pour s’en sortir, il est important de militer à temps et à contre temps pour défendre à la fois les libertés qui aujourd’hui sont réduites comme peau de chagrin et les principes qui permirent à la France d’être le phare du monde…"

Michel Janva

Thierry Lepaon a touché des indemnités pour passer de la CGT... à la CGT

Nouveau scandale en perspective pour Thierry Lepaon ? Alors que l’affaire des frais dépensés par la CGT pour rénover l’appartement de son patron fait grand bruit, L’Express révèle lundi 1er décembre qu’il a reçu des indemnités de départ lorsqu’il a quitté son poste de secrétaire général du comité régional CGT de Basse-Normandie pour devenir secrétaire général de la CGT

 

Début 2013, quelques semaines avant d’être intronisé au congrès de Toulouse, Thierry Lepaon a négocié avec son employeur normand une rupture conventionnelle, assure L’Express, ce qui lui a donné droit à indemnités de départ, dont l’hebdomadaire ne révèle pas le montant.

"Je changeais d’employeur", justifie Lepaon

Interrogé par L’Express, Thierry Lepaon "ne se souvient plus" du montant de la transaction. "Ce n’était pas grand-chose", assure-t-il, car il n’avait "que cinq ou six années d’ancienneté". A priori, il n’y a rien d’illégal dans cette transaction, puisque la CGT nationale et le comité CGT de Basse-Normandie sont deux entités distinctes. C’est d’ailleurs l’explication fournie par Thierry Lepaon au magazine : "Je changeais d’employeur."

Dans un article publié ce matin, Le Parisien faisait état du climat "délétère" qui règne entre les murs de la centrale syndicale. Le journal raconte notamment une scène "jamais vue" au siège, rapportée par un témoin : un homme hurlant dans le patio, traitant Thierry Lepaon de voleur et réclamant son départ.

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Thierry-Lepaon-a-touche-des

Les comptes de l’ancienne ministre socialiste Marie-Arlette Carlotti invalidés

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a invalidé six comptes de campagne sur les 8 candidats marseillais.

Le tribunal administratif de Marseille devra dire si aux rejets des comptes s'ajoutent une amende et/ou une peine d'inéligibilité.

Michel Janva

L’influence américaine dans le dispositif européen du TTIP

​Depuis juillet 2013, l’Union Européenne (UE) a entamé des négociations avec les Etats-Unis (USA) afin de conclure un accord commercial de libre-échange entre l’UE et les USA en 2015. Cet accord, baptisé « Transatlantic Trade and Investment Partnership »  (TTIP soit « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ») a donc pour objectifs de réduire, voire supprimer les droits de douane, d’uniformiser les réglementations de part et d’autres de l’Océan atlantique, d’ouvrir les marchés pour les services, l’investissement et les marchés publics et de mettre en place un mécanisme de règlements des différents entre entreprises et Etats.
Les différents éléments du mandat de négociations n’ont été diffusés que tardivement (9 octobre 2014) et partiellement. De façon générale, ces négociations restent opaques pour la plupart des élus des États membres et du grand public, contrairement à ce qui a été affirmé récemment par la Commission européenne, alors même que ce Traité engagera la vie économique et sociale de millions d’européens à long terme.
Les enjeux de ce traité pour les Etats membres de l’UE nécessite débat démocratique et transparence à tous les niveaux. Or le constat est que ni l’un ni l’autre n’existent.
Une réelle démarche de transparence serait en premier lieu de permettre au grand public de savoir qui sont les négociateurs mandatés par l’UE pour mener les négociations.

1-Une équipe de négociateurs européens sous influence?

a. Qui est M. Ignacio Garcia Bercero négociateur en chef européen pour le TTIP ? Son curriculum vitae est introuvable. Qui peut croire que cet homme est sans passé ? D’où vient-il, qu’elles ont été ses précédents postes  et missions ?
b. Quant aux autres membres de la délégation, certains d’entre eux ont travaillé dans des instances internationales fortement orientées pour la défense d’une certaine forme de modèle de libre-échange, le libéralisme économique, et l’ouverture des marchés (OMC, FMI, banque mondiale) tandis que d’autres ont réalisé leurs études aux États-Unis (Université de Berkeley, Harvad Business School…)

2-Une étude aux arguments orientés ?
L’Union européenne justifie l’importance et l’intérêt du TTIP par les résultats d’une étude qu’elle présente comme « indépendante » et qui lui sert de référence dans le cadre des négociations. Cette étude intitulée « Reducing transatlantic barriers to trade and investment : an economic assessment » (mars 2013) a été réalisée par leCentre for Economic Policy Research (CEPR).
Au-delà des résultats issus de cette étude, on peut réellement contester l’indépendance et la neutralité des dirigeants du CEPR et des auteurs de ce rapport puisque, en effet ils ont, dans le passé, occupé des fonctions en lien direct avec les intérêts économiques américains. Ainsi :

a. Richard Baldwin qui occupe depuis janvier 2014 le poste de Directeur du CEPR. était directeur des études sur les politiques publiques (Policy Director) au moment où l’étude a été réalisée. Professeur d’économie réputé, il a occupé différents postes en Europe et aux Etats-Unis. Jusqu’en 1991, année où il est arrivé en Europe, il était conseiller auprès du Président américain Bush sur les questions économiques (Senior Staff Economist for the President’s Council of Economic Advisors in the Bush Administration). A ce titre il a participé aux négociations de plusieurs accords de coopération économique : Uruguay Round,NAFTA, US-Japan Structural Impediments Initiative, et US-Japan Semiconductor Agreement. Richard Baldwin a donc défendu les intérêts économiques américains par le passé.

Lors de la négociation relative au traité NAFTA, des arguments basés sur des modèles économiques promettaient de la croissance et des créations d’emplois aux États-Unis ainsi qu’au Mexique. Ces prévisions ne se sont pas concrétisées. Selon l’étude « Heading South U.S.-Mexico trade andjob displacement after NAFTA » datant de 2011 et réalisée par l’Economic Policy Institute, au cours de la période 1993-1999, les Etats-Unis et le Mexique ont perdu plusieurs centaines de milliers d’emplois. En outre, les inégalités de revenus ont augmenté et l’impact sur les salaires a été négatif. La fiabilité des prévisions issues des modèles macro-économiques qui ne rendent pas compte de la complexité du monde actuel, parait donc douteuse.

b. Guillermo de la Dehesa, également président du CEPR et économiste réputé, a occupé au cours de sa carrière divers postes dans le gouvernement espagnol, à la Banque d’Espagne mais aussi à la Banque Mondiale. Il a par ailleurs travaillé dans le secteur privé, notamment bancaire. Il a été également conseiller international de la banque américaine Goldman Sachs. Enfin Guillermo de la Dehesa est membre du « Group of Thirty », ou G30, think tank basé à Washington. Ce G30 a été fondé en 1978 à l’initiative de la fondation Rockefellerqui a également fourni les premiers fonds. Son premier président a été Johannes Witteveen, un ancien directeur du Fonds Monétaire International. Son président actuel est Paul Volcker. Le G30 regroupe des financiers importants et des universitaires qui cherchent à approfondir la compréhension des problèmes économiques et financiers ainsi qu’à examiner les conséquences des décisions des secteurs publics et privés relatives à ces sujets.

c. Joseph François directeur de l’étude dite « indépedante » du CPER,  a été pendant longtemps en poste aux Etats-Unis en tant qu’économiste au Bureau des statistiques du travail (Bureau of Labor Statistics )(1983-1987) et directeur du bureau « économie » de la commission du commerce international (1991-1993). Cette commission est une agence fédérale qui défend les intérêts des entreprises américaines dans le cadre de plaintes pour contrefaçon, d’instruction de concurrence déloyale, de viol des barrières douanières de la part d’entreprises étrangères. Elle fournit également des études sur le commerce et la compétitivité au congrès et au Président américains.

En conclusion et en l’état actuel des informations disponibles, tout citoyen européen peut légitimement se poser la question de la capacité de l’équipe de négociateurs européens à défendre les intérêts de l’UE dans les négociations menées pour conclure le TTIP. Manifestement, ce dispositif ne permet pas de négocier à armes égales avec les États-Unis. La communication affichée n’atténue pas l’opacité caractéristique des négociations de ce traité, on ne lève pas l’opacité par des effets de communication.

http://www.infoguerre.fr/culture-et-influence/edito-linfluence-americaine-dans-le-dispositif-europeen-du-ttip-5544

Histoire de l’austérité en France depuis… 1976

Extraits des Journaux Télévisés depuis 1976 sur la propagande médiatique orchestrée autour de la dette et des politiques d’austérité : la France vivrait parait-il au-dessus de ses moyens… depuis 50 ans !

http://fortune.fdesouche.com/

L’impôt coûte cher… à l’Etat !

En 2015, plusieurs contentieux européens relatifs à la fiscalité pourraient coûter jusqu’à 2,2 milliards d’euros à la France. Un rapport de la députée écologiste Eva Sas, sur les remboursements et dégrèvements, établit la liste de ces contentieux qui affecteront nos finances publiques.

Dans ce tableau, figure le contentieux dit « OPCVM ». De 1978 à 2012, les OPCVM (portefeuilles de valeurs mobilières) établis à l’étranger étaient soumis à un prélèvement à la source de 25 % sur les dividendes qu’ils percevaient des sociétés françaises alors que les OPCVM français en étaient exonérés. Dans un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que cette règle fiscale constituait une discrimination entre les entreprises françaises et les entreprises domiciliées dans d’autres États européens, caractérisant ainsi une atteinte à la libre circulation des capitaux.

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OCDE : « La zone euro pourrait être tombée dans une trappe de stagnation persistante »

Dans son dernier rapport d’Economic Outlook (‘perspectives économiques’), l’Organisation de coopération et de développement économiques, un think tank parisien plus connu sous son acronyme OCDE, exhorte la Banque centrale européenne (BCE) à envisager un soutien monétaire d’urgence pour la zone euro, et le bloc de la zone euro à assouplir sa doctrine fiscale.

L’OCDE craint que la zone euro ne soit tombée dans une « trappe de la stagnation persistante » et note que les risques de stagnation augmentent dans la zone euro, ce qui pourrait faire peser une menace sur toute l’économie mondiale. Une stagnation prolongée dans la zone euro pourrait avoir pour effet d’entraver la croissance économique mondiale en raison des liens commerciaux et financiers que celle-ci entretient avec le reste du monde.

Selon les modélisations présentées dans le rapport, un choc négatif pourrait provoquer une nouvelle période étendue de croissance très faible accompagnée d’une faible inflation, qui conduirait à un maintien du chômage à son niveau actuel très élevé.

L’Organisation table sur une croissance mondiale de 3,3% cette année, de 3,7% pour 2015, et de 3,9% pour 2016. Les États-Unis et le Royaume-Uni auront une croissance plus forte que celle de la zone euro et du Japon, et certains pays émergents, notamment l’Inde, l’Indonésie et l’Afrique du Sud, devraient aussi connaitre une reprise vigoureuse. Cependant, l’économie de la Chine devrait s’affaiblir légèrement, tandis que celle de la Russie devrait stagner l’année prochaine.

Pour la zone euro, l’organisation prévoit une croissance de 0,8% cette année, puis 1,1% en 2015, et 1,7% en 2016. Aux États-Unis, cependant, l’OCDE prévoit de bien meilleures perspectives, avec une prévision de croissance de 2,2% pour cette année, et près de 3% pour 2015 et 2016.

Au sein de la zone euro, les interventions de la BCE pour assouplir la politique monétaire ont été limitées jusqu’à présent, et l’Allemagne s’y oppose farouchement.

Expresse.be

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