Jean-Marc Ayrault a affirmé, dimanche 5 mai au 20 heures de TF1, que le gouvernement envisageait de réduire la participation de l’Etat dans le capital "d’un certain nombre d’entreprises publiques" pour consacrer ces sommes à l’investissement.
L’annonce du premier ministre modulée par le ministre
"Nous envisageons que dans un certain nombre d’entreprises publiques où le taux de participation de l’État est très important nous puissions dégager une partie pour financer de l’investissement. Pas pour boucher les trous du budget", a déclaré le premier ministre. Jean-Marc Ayrault a donné l’exemple des 20 milliards d’euros qui seront nécessaires pour financer l’installation du très haut débit pour Internet sur tout le territoire.
Pour autant, cette décision du gouvernement français ne marque pas "le retour des privatisations", a indiqué lundi le ministre de l’économie, Pierre Moscovici. "C’est une gestion fine du capital de l’État, en conservant son rôle d’État stratège, a déclaré le ministre sur I-Télé. Ce qui est crucial aujourd’hui, c’est la relance de notre économie, la croissance, la création d’emplois, et pour cela il faut tout faire pour investir et le faire sans creuser les déficits."
Le ministre a refusé de dévoiler le nom d’entreprises qui pourraient être concernées, mais a affirmé que l’idée générale pouvait être "de jouer ici où là ; cela peut être réduire les taux de participation, cela peut être vendre des participations non stratégiques". Il a exclu que les cessions portent sur l’ensemble du capital, l’ensemble des participations de l’État représentant un peu plus de 60 milliards d’euros. « Nous envisageons que dans un certain nombre d’entreprises publiques où le taux de participation de l’Etat (dans leur capital) est très important, nous puissions dégager une partie pour financer de l’investissement. Pas pour boucher les trous du budget », avait déclaré dimanche le Premier ministre.
Rappels de définitions
La privatisation est l’opération consistant à transférer par la vente d’actifs, une activité, un établissement ou une entreprise du secteur public au secteur privé. La privatisation est dite partielle si seulement une partie du capital est vendue. L’opération inverse de la privatisation est la nationalisation.
Les objectifs, souvent idéologiques, de la privatisation peuvent être multiples :
- réduire l’interventionnisme de l’État dans l’économie,
- ouvrir à la concurrence un domaine d’activité jusqu’alors en situation de monopole,
- donner plus de souplesse aux entreprises (nomination des dirigeants, prises de décision),
- apporter des recettes supplémentaires à l’Etat (mais ces recettes n’ont lieu qu’une seule fois)
Les adversaires des privatisation considèrent que certains secteurs d’activité n’ont pas vocation à appartenir au secteur privé, mais doivent rester dans le giron de l’État ou de la collectivité :
- Les secteurs stratégiques comme l’eau, l’électricité.
- Les secteurs où les infrastructures représentent un investissement tel que celui-ci ne peut être réalisé que par l’ensemble de la collectivité : réseau ferré, réseau d’accès de télécommunication, autoroute, distribution postale. Les excès du libéralisme en matière de privatisation ont montré leurs limites dans ces domaines : électricité en Californie, réseau ferré en Angleterre.
- Les secteurs de monopole de fait : aéroports.
- Les secteurs d’intérêt général.
A l’inverse, la nationalisation est l’opération de transfert à la collectivité nationale des moyens de production privés : entreprises, terres, etc.
La nationalisation d’une entreprise consiste pour un État à entrer dans le capital de celle-ci à plus de 50% afin d’en prendre le contrôle direct. Elle peut s’opérer soit par une indemnisation des propriétaires privés (ex : nationalisations du gouvernement Maurois en 1982) soit par une confiscation sans contreparties financières (ex : lors d’une révolution, pendant ou après une guerre, comme dédommagement après un préjudice, etc.).
Exemples de motivations des nationalisations :
- accroître le patrimoine et la puissance publics,
- prendre le contrôle des ressources naturelles et en tirer davantage de bénéfices,
- réorienter la production et ses moyens dans le cadre d’une planification économique,
- défendre l’intérêt national et la sécurité des approvisionnements dans un secteur économique considéré comme stratégique,
- défendre l’intérêt collectif dans un monopole "naturel",
- donner le contrôle de l’outil de production aux ouvriers.
La privatisation n’a pas de camp
A la lecture de ces définitions, il semblerait donc que les privatisations viendraient de gouvernements « capitalistes », et donc « de droite », alors qu’un gouvernement socialiste devrait s’appliquer à nationaliser.
Certes sous le gouvernement Chirac, TF1, la Société Générale, Matra ou le groupe Suez, sont partis dans le domaine privé ; puis sous le gouvernement Balladur, ce fut le tour de Rhône Poulenc, d’Elf Aquitaine, de l’UAP, la SEITA, et Total.
Mais paradoxalement, au jeu des privatisations, la droite ne fait pas mieux que la gauche. En effet, c’est le gouvernement de Lionel Jospin qui, pour l’heure, a été le plus prolifique en la matière.
Entre 1997 et 2002, les socialistes ont cédé pour environ 27 milliards d’euros de participations publiques.
Un chiffre qui, en cette période de crise et de dette grimpante, a de quoi faire rêver notre gouvernement actuel, et qui ne peut que nous faire deviner les intentions échappées de la bouche de Jean-Marc Ayrault, et vite reformulées par Pierre Moscovici.
Les socialistes, rois de la privatisation ?
Déjà avant le gouvernement Jospin, Michel Rocard , en 1990, avait ouvert le capital de Renault (rien que ça !).
Ensuite, sous le gouvernement de Lionel Jospin, le record historique a été atteint (merci, messieurs les dirigeants actuels, de ne pas essayer de le battre, SVP !) :
- Air France, 1999, ouverture du capital.
- Autoroutes du sud de la France (privatisation partielle)
- Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital, recette : 1,8 milliard d’euros.
- Crédit lyonnais, 12 mars 1999 (décret)
- France Télécom, 1997, ouverture du capital, 42 milliards de francs.
- Octobre 1997 : mise en bourse de 21 % du capital
- Novembre 1998 : mise en bourse de 13 % du capital
- Eramet, 1999.
- GAN, 1998.
- Thomson Multimédia
- 1998, ouverture du capital.
- 2000, suite.
- CIC, 1998.
- CNP, 1998.
- Aérospatiale (EADS), 2000, ouverture du capital.
L’ensemble des privatisations sur la période 1997-2002 aurait rapporté 210 milliards de francs en cinq ans.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui songe à « réduire la participation de l’État dans le capital d’un certain nombre d’entreprises publiques », a tout de même déjà agi en la matière :
- Mars 2013 : cession de 3,12 % du capital de Safran, ce qui a rapporté 448,5 millions d’euros à l’État qui détient encore 27,08 % du capital.
- Avril 2013 : cession de 3,66 % du capital d’EADS, ce qui a rapporté 1,2 milliard d’euros à l’État qui s’est engagé à céder encore 0,4 à 0,5 % du capital.
- Avril 2013 : Arnaud Montebourg se déclare en faveur de baisse de la participation de l’État dans certaines entreprises et évoque en particulier, sans les citer, EDF et GDF Suez.
- Mai 2013 : Jean-Marc Ayrault envisage une baisse du taux de participation de l’État dans le capital de certaines entreprises.
Vu que le processus était déjà engagé avant que notre premier ministre ne l’évoque, les paris sont ouverts : « quelles vont être les prochaines victimes de « réductions de taux de participation » de l’État ?
Rappels de définitions (bis) et conclusions
Le socialisme est une doctrine politique et économique qui vise, à l’inverse du modèle libéral, à réformer le système de propriété privée des moyens de production et d’échange et à l’appropriation de ceux-ci par la collectivité. Les valeurs fondamentales du socialisme sont : l’absence de classes, l’égalité des chances, la justice sociale, la répartition équitable des ressources, la solidarité, la lutte contre l’individualisme, l’intérêt général partagé et prévalant sur les intérêts particuliers...
Dans la théorie politique marxiste, le socialisme est la période de transition entre l’abolition du capitalisme et l’avènement du communisme avec la disparition de l’État. Pendant cette période, la "dictature du prolétariat" s’exerce par l’intermédiaire de l’État sur l’ensemble de la société.
Chez les non marxistes, le socialisme est la dénomination générale des doctrines des partis qui cherchent à rénover l’organisation de la société en vue de la justice sociale et de l’émancipation individuelle de chacun dans le respect de la dignité.
Historiquement, le libéralisme est une doctrine politique, apparue au XIXe siècle, qui réclamait la liberté politique, religieuse, économique, etc., dans l’esprit des principes de 1789. L’anglais John Locke (1632-1704), qui a fait de l’individu et de ses droits inaliénables (liberté, propriété...) le centre et l’origine des relations sociales, en fut l’un des précurseurs.
En matière politique, le libéralisme est, de nos jours, une attitude qui défend la démocratie politique et les libertés individuelles (opposé : totalitarisme).
En matière économique, le libéralisme est une doctrine qui défend la libre entreprise et la liberté du marché. Le principe fondamental du libéralisme est qu’il existe un ordre naturel qui tend à conduire le système économique vers l’équilibre. La loi de l’offre et de la demande, par exemple, conduit à l’équilibre entre la production et la consommation sous réserve de liberté des marchés et de libre concurrence, seules censées garantir l’ajustement optimum des ressources disponibles (offre) à la demande. S’il peut agir librement, l’homme en tant que premier agent économique peut atteindre cet ordre naturel. Les intérêts de l’individu et de la société sont alors convergents.
Le libéralisme économique s’oppose au contrôle par l’Etat des moyens de production et à l’intervention de celui-ci dans l’économie, si ce n’est pour coordonner les entreprises ou garantir un marché équitable (opposé : étatisme, dirigisme, socialisme, communisme).
Les variantes du socialisme sont nombreuses. Leur caractéristique commune est moins la remise en cause de la propriété privée que la recherche d’une plus grande justice sociale. Ces mouvements s’opposent sur d’autres sujets fondamentaux comme le rôle de l’État, le parlementarisme, la démocratie directe...
Historiquement, des formes de "socialisme" sont apparues dans l’Antiquité et au Moyen Age (Anabaptisme), mais c’est au XIXe siècle, en réaction aux conséquences sociales et économiques néfastes de la "révolution industrielle", qu’est né le socialisme moderne :
- Le socialisme utopique dont le but est de rendre le monde plus heureux (Début du XIXe), avec Fichte, Saint-Simon, Proudhon, Owen...
- Le socialisme scientifique ou marxisme, théorisé par Karl Marx et Friedrich Engels, qui nécessite la lutte des classes et la suppression du capitalisme.
- Le communisme russe (ou bolchevisme) développé par Lénine, avec la suppression de la propriété privée.
- Le socialisme réformiste (par opposition à révolutionnaire) rejetant la violence et s’appuyant sur l’Etat pour réaliser la transformation sociale.
- Le socialisme autogestionnaire ou libertaire, partisan de la suppression immédiate de l’Etat et qui, au sein de la classe ouvrière, défend l’autogestion et le fédéralisme.
- Le socialisme démocratique, apparu après la Seconde Guerre mondiale, est issu du socialisme réformiste. Il préconise des réformes sociales pour améliorer la situation des salariés et de ne transférer à la collectivité (nationalisation) que les moyens de production les plus importants. On le retrouve dans les partis "socialistes", "travaillistes", "socio-démocrates" européens.
Le projet global du libéralisme, mis en oeuvre à partir des années 80, consiste à transformer la société pour qu’elle réponde pleinement aux exigences du capitalisme :
- libre circulation des capitaux,
- mise en concurrence des travailleurs et nivellement par le bas des salaires et droits sociaux,
- suppression de services publics,
- suprématie absolue de l’économie.
Le libéralisme est devenu le fondement des grandes instances mondiales, comme l’OMC ou le FMI qui par leur supranationalité échappe à toute légitimité démocratique. Il est le seul modèle enseigné dans les grandes écoles où aucune autre vision n’est étudiée. Il est la seule logique des grandes entreprises et du capitalisme et tend à devenir la seule référence des gouvernements, de droite comme de gauche.
Présenté comme loi naturelle, le libéralisme devient alors intouchable, ce qui lui permet d’échapper aux aléas électoraux du jeu démocratique.
Alors, socialistes, nos dirigeants ? Laissez-moi rire !
