Pour une révision des traités européens

À l’approche des élections européennes, rappelons comment l’État a emmêlé ses compétences dans les mailles du droit communautaire.

Dans un monde en pleine gesticulation politique, économique et culturelle, la création ou la participation à des organisations internationales semble indispensable aux États pour renforcer leur puissance et leurs capacités internes. Dotées de la personnalité juridique internationale, ces organisations naissent de la volonté des États et se distinguent ainsi de la personnalité juridique de ces derniers qui maintiennent donc, malgré leur adhésion à ces organisations, leur indépendance et donc leur souveraineté qui est l’expression juridique de cette dernière. L’amalgame entre ces deux personnalités portera atteinte à l’existence même des États et à leur objectif escompté qui est celui du renforcement de leur puissance et de leurs capacités, en adhérant à ces entités.

Nécessaire coopération

Les critères géographiques, culturels ou de nécessité de coopération économique, financière ou militaire peuvent constituer le fondement de ces organisations dont certaines sont à caractère régional, à l’instar de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), de la Ligue des pays arabes, de l’Organisation des pays de l’Amérique du Sud (OAS), etc. Il est donc normal et légitime que les pays du continent européen qui partagent des cultures similaires, qui ont parfois subi le même sort historique et qui ont des intérêts communs, aient recours à la création d’une organisation régionale : celle de l’Union européenne. C’est dans cet esprit que la Communauté économique européenne (CEE) a été créée, aussi bien pour des considérations d’ordre politique (pour maintenir des relations pacifiques entre les États européens), que pour des raisons purement économiques (à l’origine, la mise en commun des productions du charbon et de l’acier qui étaient des ressources stratégiques à l’époque).

Dérive du continent

Néanmoins, et malheureusement, cette organisation a progressivement dévié de cet objectif en confondant sa personnalité juridique avec celle de ses membres. Pire encore, elle s’est imposée, de ce fait, comme puissance supranationale, écrasant la personnalité morale voire la souveraineté des États membres : non seulement les traités ont valeur supra-constitutionnelle, mais le droit dérivé, découlant des actes des organes européens, s’impose à l’ordre juridique interne des États, provoquant une large déstabilisation des systèmes nationaux, voire une insécurité juridique. En France, aussi bien la jurisprudence du Conseil d’État que celle de la Cour de cassation ont été contraints à céder à ce diktat. Notre constitution a été révisée à maintes reprises pour convenir aux besoins et aux dispositions européennes (les 25 juin 1992, 25 janvier 1999, 1er mars 2005, 25 mars 2003, 4 février 2008).

La France eurosceptique

Le processus vers une fédération européenne s’est ainsi mis en marche. Il a été freiné à l’occasion du référendum relatif à l’adoption d’une constitution européenne (organisé en France en 2005). Depuis, et malgré l’adoption du traité de Lisbonne, l’enthousiasme qui animait les partisans d’une Europe fédérale ne retrouve plus d’écho en raison d’une opinion publique consciente de la désuétude de l’Union européenne dans sa forme fédérale, compte tenu des disparités politiques, économiques et culturelles entre les États membres, dont le nombre s’est accru à vingt-huit États. La crise économique et financière qui a touché bon nombre des pays européens ainsi que la multiplicité des autres problèmes (sécurité, compétitivité, etc.), mais aussi la prise de conscience du coût qu’engendre l’Union européenne pour son fonctionnement, rendent les citoyens des États membres eurosceptiques. L’exemple anglais devrait nous éveiller afin de cantonner l’Union en une organisation purement régionale.

Élie Hatem - L’AF 2885

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Pour-une-revision-des-traites

Le caractère idéologique et sectaire de l'Union européenne

De Christophe Geffroy dans La Nef :

"[...] Affirmer de façon aussi péremptoire qu’aucune autre voie n’est possible sur un sujet politique, par essence contingent, donc forcément ouvert à des options différentes, alors même que les résultats sont à ce point négatifs, révèle le caractère idéologique de cette « construction européenne » qui nous mène droit dans le mur. C’est ce caractère idéologique qui empêche nos élites d’envisager toute alternative et qui explique la tendance sectaire consistant à discréditer en vue d’éliminer l’opposition d’esprits pourtant aussi brillants que les leurs.

Peut-on encore dire que nous aimons l’Europe, la civilisation qu’elle a façonnée, et que c’est précisément parce que nous l’aimons et essayons de la défendre que nous voulons arrêter cette Europe-là qui détruit tout ce qu’elle est fondamentalement ? [...]"

Michel Janva

UE : la plate-forme de l’UMP est inodore, incolore et sans saveur

D'Yves de Kerdrel :

"Ce n’est pas parce que la droite a gagné les élections municipales qu’elle a compris ce que ses électeurs attendent d’elle. Ce n’est pas parce que l’UMP a remporté un nombre record de mairies que ce parti a décidé d’arrêter d’éluder un certain nombre de sujets sensibles pour les Français. Ce n’est pas parce que les vieux démons de la division qui rongent la droite se sont, pour l’heure, éloignés qu’il faut interdire le débat sur des idées qui fondent l’avenir de notre pays et de notre civilisation. L’immigration et la délinquance font partie de ces thèmes sur lesquels les électeurs attendent un discours plus clair des ténors de la droite. La famille, l’abrogation du “mariage pour tous” et le respect du cadre de la filiation également. Mais, pour le moment, c’est surtout l’Europe avec toutes ses dérives absurdes qui focalise l’attention des gens de droite et, au-delà, de tous les Français de bon sens. [...]

[L]a plate-forme européenne dévoilée la semaine dernière par l’UMP n’est pas seulement timide, elle est inodore, incolore et sans saveur. [...] Il n’est pas normal que, lorsque certains à droite parlent d’une sortie de Schengen, d’une refondation de l’Europe sur des bases plus réduites, d’une nouvelle politique monétaire avec un euro moins fort et d’une meilleure défense des intérêts commerciaux des Européens, ils se voient taxés de populisme. [...]"

Michel Janva

Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange

Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.

Les traités de libre-échange constituent-ils une menace pour la liberté de ressemer ses semences ? C’est l’alerte lancée par plusieurs organisations associatives et syndicales après avoir analysé une version confidentielle du projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG), datée du 20 décembre 2013 [1].

« Nous avons notamment eu connaissance du chapitre sur la propriété intellectuelle, raconte Birgit Muller du Réseau semences paysannes. A sa lecture, « il apparaît clairement que ce traité de libre échange, comme les précédents, brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière ».

L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! « S’il n’est pas en mesure de fournir des preuves formelles de la provenance des semences utilisées, l’agriculteur peut être soupçonné de “recel de contrefaçon” », explique Birgit Muller.

L’article 16.2 précise également que cette saisie peut se faire sur simple présomption de contrefaçon. En clair, un paysan qui continuerait de faire ce qu’il a toujours fait, garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs, se verrait donc menacer d’amendes et de poursuites judiciaires.

Extrait du chapitre sur la propriété intellectuelle de l’AECG :

Des réglementations européennes et nationales contournées

Si l’accord entre l’Union européenne et le Canada est ratifié en l’état, « il annulerait les avancées que nous avons obtenues en France dans le cadre de la loi sur les contrefaçons », souligne Roxanne Mitralias de la Confédération paysanne. Pour rappel, ce projet de loi discuté au Sénat en novembre 2013 a suscité de vives réactions en France (nos articles sur ce sujet)). C’est à la suite de menaces de grèves de la faim par des paysans, que les députés ont finalement adopté en février 2014 un amendement stipulant qu’un agriculteur qui multiplie et ressème des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière ne peut pas être poursuivi pour contrefaçon.

Selon Birgit Muller, le projet d’accord commercial contient des dispositions qui ont également été refusées par le Parlement européen en juillet 2012 dans le cadre de l’ACTA, l’Accord commercial anti-contrefaçon. Ce dernier visait à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle et la collaboration des États dans la lutte contre les contrefaçons, en les mettant directement au service des entreprises. La mobilisation citoyenne contre cet accord, au-travers de nombreuses manifestations et d’une pétition ayant recueilli 2,8 millions de signatures, a finalement conduit au rejet massif de l’ACTA par les eurodéputés (478 contre, 39 pour, 165 abstentions).

La ratification de l’accord commercial entre l’UE et le Canada permettrait donc de contourner la réglementation européenne et française.

Monsanto et Syngenta s’imposent en Colombie

Ce type d’accord commercial bilatéral favorise les prérogatives des entreprises et s’impose au droit national. Les paysans colombiens l’ont découvert à leurs dépens : en 2011, 1167 tonnes de semences, principalement de riz, mais aussi de pommes de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricots rouges, sont retirées de la circulation. L’année suivante, l’Institut agroalimentaire colombien (ICA) confisque ou détruit près de 2800 tonnes de semences.

Motif : l’accord signé avec les États-Unis contient une clause qui oblige les paysans à cultiver des « semences certifiées », c’est-à-dire produites par les sélectionneurs industriels comme Monsanto ou Syngenta.

Pour se mettre en conformité avec cet accord, l’ICA publie un texte en 2010 – la résolution 9.70 – qui rend illégale la vente de semences issues de la sélection paysanne, au motif que leurs qualités sanitaires ne sont pas garanties. La mobilisation de dizaines de milliers de Colombiens dans les rues de Bogotá à l’été 2013 conduit le gouvernement à annoncer le 6 septembre la suspension de la résolution pendant deux ans. Toutefois, « l’ICA continue à aller de ferme en ferme pour demander si les semences utilisées sont certifiées » témoigne Victoria Solano, auteure du documentaire «  9.70  ». La pression étatique sur l’autonomie des petits agriculteurs se poursuit.

Droits des peuples à une alimentation locale

« Les accords de libre-échange ont des effets importants sur la vie sociale et économique de pays qui devraient vraiment être discutés avec les citoyens », estime Birgit Muller. Outre les enjeux autour des semences se pose aussi la question du droit des municipalités à se fournir auprès d’un producteur local.

« Ce droit aussi va être limité par l’accord économique entre l’Union européenne et le Canada, illustre t-elle. Au-dessus d’une certaine somme, les municipalités devront ouvrir leurs marchés publics à tous les fournisseurs européens. L’université de Toronto par exemple a un partenariat avec les producteurs locaux et biologiques. Mais si l’accord est adopté, elle devra se fournir auprès de producteurs européens si leurs produits sont moins chers. »

La position du prochain Parlement Européen sur ces accords de libre-échange sera donc décisive pour l’agriculture paysanne et la souveraineté alimentaire. Dans un appel publié le 29 avril, 23 organisations, dont des producteurs bio, des syndicalistes des douanes, des organisations de commerce équitable [2], alertent sur les conséquences de ce traité qui sera ratifié par les futurs eurodéputés. Ce texte « comprend un important volet sur les droits de propriété intellectuelle et impacte par conséquent le droit des paysans à utiliser leurs propres semences », écrivent les organisations signataires. « Ce modèle d’accord est reproduit de traité en traité, tant qu’aucun frein n’y est mis. Vous avez le pouvoir de le stopper. » Les signataires demandent aux candidats d’annoncer, avant le premier tour des élections européennes le 25 mai, le rejet de l’accord entre l’Union européenne et le Canada. Les critiques des candidats seront-elles aussi vives que celles exprimées contre TAFTA, le projet d’accord commercial entre l’UE et les États-Unis [3] ?

Notes :

[1] Le 18 octobre 2013, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Stephen Harper, Premier ministre du Canada, ont annoncé la conclusion du traité entre l’Union européenne et le Canada.

[2] Liste des signataires : FNAB, OGM Dangers, Bio Consom’acteurs, Attac, Chrétiens dans le Monde Rural (CMR), FIAN, Réseau Semences Paysannes, Les Poissons Roses, Confédération Paysanne, Fédération Nature & Progrès, Solidaires Douanes, FNCIVAM, Amis de la Terre, CNDSF, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fondation Sciences Citoyennes, AITEC, Artisans du Monde, Syndicat Simples, Demeter France, MIRAMAP, Agir Pour l’Environnement, GIET.

Avec le soutien de : (en région) Bio Consom’acteurs PACA, Filière Paysanne, Consommateurs pas Cobayes, UDB – Union Démocratique Bretonne, Bio de

Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union Nationale des Fermiers du Canada

[3] Voir nos articles à ce sujet

Basta!

http://fortune.fdesouche.com/337791-europe-la-liberte-de-cultiver-entravee-par-les-futurs-traites-de-libre-echange#more-337791

Nouveau fonds européen pour financer les besoins de santé des migrants malades

Trois milliards d'euros pour soigner des migrants en bonne santé, cherchez l'erreur...   

La Commission européenne vient de s’assigner une tâche d’envergure : dépister les problèmes de santé des migrants et des réfugiés entrant dans l’Union européenne afin de « protéger la santé de nos propres citoyens », a annoncé, mardi, le commissaire européen Tonio Borg. Nous en sommes fort aises.

Et pour mener à bien cette opération, un nouveau fonds européen de 3 milliards d’euros a été créé, non seulement dans le but de financer les besoins de santé des migrants malades, mais également, dit le commissaire, pour la construction d’infrastructures, sans plus de précisions sur le sujet.

Est-il utile de rappeler que, depuis sa création en 2000, l’Aide médicale d’État (AME) ne cesse de croître en France pour atteindre 700 millions d’euros en 2012 et 818 millions pour les trois premiers trimestres de 2013 ? Michèle Delaunay avait annoncé une augmentation de presque 3 % pour 2014 en raison d’un nombre de bénéficiaires en constante augmentation.

L’État grec – qui, depuis 2010, a baissé de 25 à 40 % le salaire de certaines catégories de ses fonctionnaires (juges, universitaires, policiers et pompiers) – a dépensé, en 2013, 20 millions d’euros à cet effet car les réfugiés doivent être traités comme les ressortissants de l’Union européenne, affirme le ministre de la Santé Adonis Georgiadis.

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La Manif Pour Tous lance l’opération Europe For Family

La Manif Pour Tous suit avec attention les élections européennes. Elle rappelle qu'elle est indépendante de tout parti politique et qu’à ce titre elle ne présentera ni ne soutiendra aucune liste.

Pour attirer l’attention des candidats sur l’impact des politiques européennes sur la famille et sur l’enfant, elle lance l’opération Europe For Family.

Son objectif est de promouvoir les "Principes européens pour la famille et pour l'enfant" auprès de tous les candidats. Dans ce cadre elle partira à la rencontre de chacun d’eux pour recueillir leurs positions sur ces principes et les encourager à intégrer un intergroupe au Parlement européen pour les défendre.

Les principes et les positions des candidats seront consultables par les électeurssur le site afin de leur offrir une visibilité sur ces questions fondamentales de société.

Sur certains candidats, le site recense déjà un certain nombre de propos.

Michel Janva

Bientôt l’Europe à 50 ? Hip hip hip hourra !

Le socle européen est constitué d'une armée de chômeurs estimée entre 18 et 25 millions d'âmes. Les dettes cumulées des États européens se chiffrent en milliers de milliards d'euros.   

Nous ne prétendons pas que l’Europe est ce qui suit, mais il faut avouer que, si aujourd’hui elle préfigure celle de demain…

Selon certains reportages, l’on fait la queue, paraît-il, le lundi matin au Parlement européen, valise à la main, pour pointer, encaisser les indemnités avant de sauter dans un taxi… Les chantres de l’Europe nous vendent la disparition mécanique des frontières comme seul garant d’une paix telle que l’on n’en avait jamais connu sur le continent. Bientôt l’Europe des 50 : hip hip hip hourra, lancer de confettis ! Politiquement ingérable : le rêve pour les Américains, se murmure-t-il dans les milieux de la réinformation…

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L’immigration, le thème prioritaire des prochaines élections européennes ?

Un sondage en cours sur LeFigaro.fr concernant LE thème prioritaire pour les prochaines élections Européennes. Le résultat est sans appel.

http://www.fdesouche.com/450231-sondage-sur-le-theme-prioritaire-des-prochaines-elections-europeennes