André Posokhow, consultant pour Polémia, fait le point sur la prochaine réforme du droit d’asile qui risque de dégrader encore la situation.
Les SDF français ont de plus en plus de mal à trouver des hébergements à Paris comme en province : centres d’accueil et hôtels pour précaires sont pleins ; pleins de vrais (ou faux) demandeurs du statut d’asile qui bénéficient d’une priorité de fait.
Polémia
Chacun le sait, dans les préfectures comme dans les associations, mais tout le monde se tait : l’omerta administrative et médiatique règne sur ce qui est une préférence étrangère de fait. Le constat est général : le système français du droit d’asile est à bout de souffle et sa situation très dégradée. Assiégé par un nombre croissant de demandeurs d’asile (70.000 en 2012), considéré comme laxiste par beaucoup et comme trop rigoureux et inhumain par les immigrationnistes, le droit d’asile français mécontente tout le monde. Même Manuel Valls, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, a reconnu que « le droit d’asile est dévoyé et détourné » par des migrants économiques venus chercher du travail.
Le gouvernement actuel, stimulé par ce constat, a entrepris de réformer non seulement le droit d’asile mais également le droit des étrangers. La motivation du gouvernement n’est pas de préserver la France du raz de marée humain que nous connaissons année après année, mais de promouvoir l’immigration et le droit d’asile. Comme l’a dit Bernard Cazeneuve dans un entretien dans Libération : « La France est une terre d’immigration et une terre d’asile. Elle doit le demeurer : les pays refermés sur eux-mêmes sont condamnés au déclin. » De la part de tels gouvernants tout est à craindre.
De fait les deux textes présentés en conseil des ministres le 23 juillet 2014 apparaissent ambigus et de nature à ouvrir le chemin à des dérives redoutables : répartition des demandeurs d’asile sur tout le territoire, renforcement des droits des bénéficiaires du droit d’asile, notamment dans le domaine du regroupement familial, généralisation du titre de séjour pluriannuel, droit à l’accès des journalistes dans les centres de rétention et les zones d’attente, etc.
Il est trop tôt pour conclure ; les débats parlementaires devraient se dérouler prochainement. Polémia, déjà attentif au contenu de ces deux projets de loi, se montrera vigilant quant à leur finalisation législative.
ALERTE.
Le gouvernement veut légiférer sur la protection des droits des étrangers et sur le droit d’asile.
L’article de Polémia du 12 juin 2014 sur Me Barbemolle, juge du droit d’asile, qui relatait les invectives de Jean-Michel Belorgey, magistrat à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), envers ses collègues de cette Cour a été l’occasion de souligner la situation très dégradée de l’application du droit d’asile en France.
« Le système est à bout de souffle », affirme Pascal Brice, diplomate nommé à la tête de l’OFPRA : délais trop longs pour statuer sur les dossiers (un an et demi en moyenne), saturation des dispositifs d’hébergement, coût exponentiel des aides aux requérants en attente de jugement.
Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, a reconnu que « le droit d’asile est dévoyé et détourné » par des migrants économiques venus chercher du travail. Il avait promis une réforme du droit d’asile pour le printemps 2014 ; ele a été couplée avec une réforme du droit des étrangers. Deux projets de loi ont ainsi été présentés en Conseil des ministres le 23 juillet 2014.
De la part d’un gouvernement déterminé à promouvoir le plus possible et jusqu’au bout les conditions du « Grand Remplacement » de Renaud Camus par idéologie sectaire et intérêt électoraliste, tout est à craindre. Selon Bernard Cazeneuve dans Libération « La France est une terre d’immigration et une terre d’asile. Elle doit le demeurer : les pays refermés sur eux-mêmes sont condamnés au déclin. »
La réforme du droit d’asile
D’emblée le ministre de l’Intérieur annonce la couleur : « C’est une loi éminemment de gauche que je revendique comme telle et que je défendrai avec beaucoup de force et de conviction au Parlement. » Qu’attendre d’autre de la part d’un gouvernement qui s’apprête à naturaliser 200.000 étrangers âgés ! De toute façon les Français paieront.
Il s’agit de transposer de nouvelles directives européennes adoptées en juin 2013, en renforçant les garanties des personnes ayant besoin d’une protection internationale, et en statuant plus rapidement sur les demandes d’asile.
Une nouvelle procédure accélérée, qui remplace l’actuelle procédure prioritaire, sera mise en œuvre sous le contrôle de l’OFPRA. Les moyens de ce dernier seront accrus, afin qu’il soit en mesure d’assurer un traitement plus rapide des demandes d’asile. Le gouvernement se fixe l’objectif de parvenir à un examen des demandes d’asile dans un délai moyen de 9 mois alors qu’aujourd’hui ce délai est d’environ deux ans.
Les procédures contentieuses sont également revues, notamment par la création d’une procédure accélérée de recours suspensif, devant un juge unique de la CNDA en cinq semaines. Le délai de jugement en procédure normale imparti à la CNDA, qui voit réaffirmer son rôle de juge de l’asile, est fixé à cinq mois.
Les « garanties » des demandeurs d’asile sont renforcées à tous les stades de la procédure :
-enregistrement plus rapide de leur demande ;
-présence d’un conseil lors de l’entretien avec un officier de protection ;
-meilleure prise en compte des vulnérabilités, notamment de celles des mineurs ;
-généralisation de l’effet suspensif des recours contre les décisions refusant l’asile.
Le projet de loi prévoit de rendre les conditions d’accueil des demandeurs d’asile plus justes et plus équitables, mais aussi plus contraignantes, avec un dispositif d’hébergement permettant d’affecter un demandeur d’asile dans une autre région que celle où il se présente. En cas de refus de l’hébergement proposé, le demandeur perdrait son droit aux allocations.
Ainsi on voit bien que ce dont se plaignait l’ancien ministre Arthuis et que niait l’ineffable Taubira au sujet des mineurs isolés, c’est-à-dire la dissémination sur le territoire français des immigrés posant problème, constitue une réalité aujourd’hui concrétisée par un projet de loi.
Enfin, selon le portail du gouvernement, le projet de loi vise à définir et renforcer les droits des bénéficiaires dans les domaines d’accès aux droits, de réunification familiale et de documents de voyage qui sont « des éléments essentiels de l’intégration à la société française ».
Il apparaît clairement que la défense des intérêts de celle-ci face au mascaret de l’immigration est complètement oubliée. Mais surtout ce projet de loi semble élargir la brèche du regroupement familial aux demandeurs de droit d’asile.
L’occultation du problème par dissémination
Il est évidemment trop tôt pour porter un jugement définitif sur ce projet de loi qui doit être discuté au cours de la session législative de cet automne.
Soulignons-en simplement la grande ambiguïté et les vrais dangers.
Bien entendu les immigrationnistes de tout poil, comme le Syndicat de la magistrature, hurlent à la suspicion généralisée, à la justice expéditive et à la violation des droits les plus fondamentaux. Le GISTi, quant à lui, se borne sobrement à réclamer la réhabilitation du droit d’asile par la liberté de circulation.
Retenons seulement les critiques plus posées de Julian Fernandez, juge assesseur au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à la CNDA. Celui-ci redoute que « l’hébergement directif » se transforme en assignation à résidence et souligne les très courts délais dont disposeront les déboutés du droit d’asile qui feraient l’objet d’une mesure d’éloignement : 7 jours. Il parle de précipitation déraisonnable comme pour la procédure dite accélérée dont la juridiction opérera en formation restreinte et non collégiale.
D’un autre côté nous pouvons redouter que « l’hébergement sélectif » des demandeurs du droit d’asile sur notre territoire ait pour objectif réel une occultation du problème par dissémination.
Plus grave apparaît le renforcement des garanties des demandeurs comme la présence d’un conseil lors de l’entretien avec un officier de protection et de leurs droits en matière de réunification familiale. Cela voudra-t-il dire que tout demandeur d’asile pourra faire venir sa famille avant toute décision et comment définir ce que représente la famille d’un Erythréen musulman ?
La réforme du droit des étrangers
Le projet de réforme du droit des étrangers apparaît également ambigu et encore plus inquiétant.
Selon le portail du gouvernement, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des trois priorités du gouvernement en matière d’immigration :
-améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour ;
-renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux ;
-lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière, dans le respect des droits fondamentaux.
Tout d’abord le projet de loi engage une simplification du droit au séjour des étrangers par la généralisation du titre de séjour pluriannuel pour l’ensemble des étrangers, après un an de séjour en France. Cette mesure serait couplée à un nouveau parcours d’intégration, marqué par un renforcement du niveau de langue requis et une redéfinition des prestations servies par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
« Pour cela, le titre pluriannuel de séjour de quatre ans permettra, dans l’attente de l’accès à la carte de résident de dix ans, de ne pas avoir à faire ces démarches nombreuses, complexes et encore une fois obérant de l’intégration de ceux qui viennent sur le territoire de notre pays », a expliqué Bernard Cazeneuve sur France inter le mercredi 23 juillet.
Tout aussi inquiétant, le projet de loi prévoit pour la première fois un droit à l’accès des journalistes dans les centres de rétention et les zones d’attente. On devine facilement l’occasion qui est offerte ainsi à tous les plumitifs gauchistes de transformer chaque demandeur d’asile en victime et de multiplier les controverses sur la place publique.
Le projet de loi est également plus protecteur pour les étrangers malades, notamment en prenant en compte la capacité du système de soins du pays d’origine à faire bénéficier l’étranger du traitement que sa pathologie requiert. Si l’on comprend bien, si un demandeur d’asile soudanais est lourdement malade, la France est tenue de le traiter, compte tenu de ce que l’on sait du système de santé de son pays.
Le projet de loi prévoit d’une manière plus positive que le passeport « talents », titre de séjour valable jusqu’à quatre ans pour l’étranger et sa famille, constituera le titre unique ouvert aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés qualifiés. L’emploi des étudiants étrangers qualifiés sera également facilité.
Enfin le texte du gouvernement veut, il faut le souligner, doter la France de nouveaux outils en matière de lutte contre l’immigration irrégulière :
-l’assignation à résidence devient la mesure de droit commun en matière de privation de liberté des étrangers, tout en précisant et encadrant les pouvoirs des forces de l’ordre dans ce cadre ;
-les pouvoirs des préfectures en matière de lutte contre la fraude sont renforcés.
En définitive ces projets de loi ne sont pas complètement négatifs : la volonté ou la velléité de lutter contre l’immigration irrégulière doit être notée. Ils paraissent cependant fort inquiétants pour trois raisons :
– La première est l’ambiguïté de certaines dispositions comme la procédure accélérée. Celle-ci permettra-t-elle de désengorger les hébergements ou bien servira-t-elle à faciliter l’acceptation de dossiers des futurs demandeurs d’asile ?
– D’autres dispositions évoquent le diable qui se niche dans les détails : c’est le cas du droit à l’accès des journalistes dans les centres de rétention et les zones d’attente ou la présence d’un conseil que le contribuable paiera, bien évidemment, lors de l’entretien avec un officier de protection.
– Mais surtout ces textes vont venir en discussion au Parlement. Il y a lieu de tout craindre de la part d’un gouvernement en situation de faiblesse sur le plan de la politique économique et qui souhaiterait retrouver la confiance de sa majorité en cédant aux demandes et aux amendements de celle-ci sur un texte ayant trait à l’immigration. Il reviendra à Polémia de manifester la plus grande vigilance sur cette question législative.
André Posokhow
http://www.polemia.com/reforme-du-droit-dasile-une-acceleration-du-grand-remplacement/