Dans une note du CAP de l’ISSEP sur le projet de loi « séparatisme », il est fait la synthèse suivante :
Il est regrettable qu’au nom de la poursuite de ce projet républicain, le Gouvernement porte ainsi atteinte à plusieurs libertés fondamentales de manière disproportionnée ou injustifiée et ajoute des contraintes, contrôles et restrictions à l’ensemble des citoyens, cultes et associations, alors que son intention initiale consistait, à travers ce projet de loi annoncé, à lutter contre le communautarisme et le séparatisme islamistes.