Fonction publique : peut-on la réformer ?

Une légende urbaine prête au chef de l'État le désir de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires. Et, de façon tout à fait naturelle, le pays s'apprête à une confrontation entre, d'une part, les lecteurs de Courteline qui trouvent les ronds-de-cuirs trop nombreux et ceux pour qui le service a conservé le prestige qu'évoquent les Mémoires de Saint-Simon.

Et comme nous ne vivons ni sous le règne de Louis XIV ni sous la Troisième république, il peut relever du bon sens de partir de quelques réalités inhérentes à ce débat.

Le 31 janvier au terme d’un comité interministériel, Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont annoncé travailler, pour leur part à un plan de départs volontaires.

Cette idée tant soit peu originale ne manque pas d'interpeller, y compris par sa fraîcheur.

Sans doute le gouvernement imagine-t-il qu'elle pourrait paraître plus acceptable, par l'idéologie gauchisante, que la méthode qu'avait suivie la fameuse RGPP (2007-2012) sarkozyste. À l’époque on cherchait à jouer arithmétiquement sur les départs en retraite.

Ce programme fut certes entaché de certaines erreurs. Nous les avons dénoncées en leur temps. Il ne fallait pas raboter les fonctions proprement régaliennes, de défense, de justice, de police. Bien au contraire, leur part dans la dépense publique pouvait, et aurait dû, précisément être renforcée à la hauteur des besoins, grâce à la remise en cause du périmètre de l'État. Cela me paraissait tellement évident que je ne l'ai pas assez souligné alors.(1)⇓.

Il est hélas encore temps puisque, par exemple, personne n'ose plus parler de chèque scolaire et encore moins de libre choix de la protection sociale.

On a voulu créer la surprise en annonçant vouloir discuter avec les organisations syndicales d’un plan de départs volontaires.

On va hélas se heurter à un triple problème.

Le premier tient à la complexité de ce qu'on appelle fonction publique, laquelle s'est beaucoup différenciée, comprenant, par exemple des établissements publics à caractère administratif. Les uns, les EPA sont supposés relever du droit public et du fonctionnariat ; les autres à caractère industriel et commercial, les EPIC sont plus ou moins assimilés au droit privé. Mais la frontière reste poreuse.

Le surnombre des agents de l'État, de ces établissements, des collectivités territorial n’échappe à la conscience de personne. En moins de 20 ans, du 31 décembre 1996 au 31 décembre 2014, l'évolution des effectifs devrait impressionner. Ceux de la Fonction publique proprement dite, État et Ministères sont passés de 4,8 millions à 4,3. Ils avaient culminé à 5,1 en 2005, avant les effets de la RGPP. Diminution apparente car, partout ailleurs, ils ont augmenté. Le nombre des personnels des établissements publics nationaux à caractère administratif est ainsi passé de 160 000 à 480 000, multiplié par 3. Ce qu'on appelle fonction publique territoriale et des collectivités territoriales est passée de 2,2 millions à 3,3 millions et les établissements publics locaux à caractère administratif de 210 000 à 480 000. La prétendue fonction publique hospitalière, est toujours citée en argument. Or, elle ne bénéficie d'aucune des caractéristiques du fonctionnariat. Rappelons simplement que la carrière moyenne d'une infirmière ou d'une aide soignante dure seulement en France de 5 à 7 ans, compte tenu d'une pénibilité aussi évidente que mal reconnue. Mais puisqu'on veut considérer l'hôpital comme une réalité étatique, dans la mesure où, indirectement ses recettes sont assurées par la sécurité sociale, elle-même gouvernée par l'administration des Finances on notera que son périmètre est passé de 880 000 employés à 1,2 million. Au total on est passé de 4,6 millions d’agents publics à 5,4 millions.

Ce poids quantitatif à lui seul génère une difficulté à résoudre le problème qu'il pose puisque plus de 5 millions de familles et d'électeurs se trouvent naturellement prédisposés à refuser toute réforme.

Dur labeur par conséquent que cet hypothétique plan gouvernemental ouvert comme une pochette-surprise le 31 janvier.

Mais le principal obstacle découle de la rigidité idéologique du système. Nous en visiterons les bases dans une prochaine chronique.

JG Malliarakis

Apostilles

1. ⇑ À lire en relation avec cette chronique :
   Le petit livre publié en 2012 par votre serviteur"Pour une libération fiscaleen réponse à Piketty. Ce livre est à commander en ligne aux Éditions du Trident, sur la page catalogue ou par correspondance en adressant un chèque de 20 euros aux Éditions du Trident, 39 rue du Cherche-Midi 75006 Paris.

http://www.insolent.fr/

Pour Maurras et Céline, ils sont très courageux. En revanche pour les islamistes d'aujourd'hui...

Lu dans Minute :

Michel Janva

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

Les ratés de la mixité sociale dans l’Est parisien

Plus de dix ans après l’avoir quitté, la journaliste Géraldine Smith revient dans le 11e arrondissement de Paris. Un quartier toujours prisé des bobos et autres hipsters, mais où l’islam intégriste prospère.

« Bobo  », « classe créative  », « branchés  »… Chacune de ces expressions recouvre une réalité un peu honteuse, celle de milieux mi-intellos, mi-artistes, conscients des enjeux politiques et sociaux de ce monde, mais qui, plutôt que de les affronter directement, préfèrent faire un pas de côté, en s’imaginant que des solutions esthétiques suffiront pour les apaiser. Ils investissent par exemple des quartiers populaires, croyant venir ajouter aux « United Colors of Benetton  ». Ils fréquentent des cafés à la mode, où l’on mange forcément bien parce que bio, et croient ainsi aider à réaliser les promesses d’une République fraternelle et solidaire, alors qu’ils viennent en fait profiter du repli communautaire pour s’inventer un monde à eux. 

Au fil du temps, la bonne conscience bobo ne tient toutefois pas le choc de la réalité. Dans son ouvrage sur la difficile coexistence communautaire rue Jean-Pierre-Timbaud, la journaliste Géraldine Smith ne se décrit pas elle-même comme bobo, même si elle reconnaît qu’elle trouvait « très cool  » d’habiter un quartier aussi bigarré. Après avoir élevé ses deux enfants à proximité, elle revient, plus de dix ans après, dans un quartier où l’islam intégriste et les petits vendeurs de drogue prospèrent, où la République n’arrive plus à intégrer ses enfants, et où les incivilités seraient devenues insupportables. Ces retrouvailles se font alors que c’est précisément ce Paris-là qui est devenu une scène d’attentats, en 2015. 

On croise amis et connaissances, parents d’élèves, directeurs d’école publique ou privée, cafetiers, mais aussi les enfants laissés à eux-­mêmes, les dealers, les mamans voilées, les boulangers musulmans qui servent les femmes en dernier… 

Avec son époux, Stephen Smith, ancien journaliste au Monde, Géraldine Smith a déjà fait paraître un ouvrage, Noir et français  ! (Ed. du Panama, 2006), sur la tentation identitaire qui traverse la communauté noire de France. Elle propose maintenant... 

Suite de l'article du Monde payant, ici

http://www.oragesdacier.info/

La Hongrie veut taxer les ONG soutenant l’immigration illégale

 

Hongrie – Le gouvernement hongrois a annoncé sa volonté d’introduire un ensemble de lois visant à taxer les ONG soutenant l’immigration illégale et à utiliser cet argent pour renforcer la protection des frontières. Cette nouvelle étape fait suite aux bons résultats de la consultation nationale sur le plan Soros, sur laquelle 2,3 millions de citoyens hongrois ont donné leur point de vue, quasi-unanimement favorable au gouvernement dans sa lutte contre l’influence des réseaux mondialistes de George Soros.

Voici la note publiée par le Bureau international de la communication du gouvernement hongrois :

« Le point de vue du gouvernement hongrois est que l’immigration de masse illégale est un problème qui affecte l’Europe dans son ensemble, ce qui pose de sérieux risques pour la sécurité et peut aussi affecter l’avenir du continent pendant plusieurs décennies.

Étant en première ligne, la Hongrie est particulièrement exposée aux effets de l’immigration de masse : le nombre d’immigrants entrant dans l’Union européenne à travers le pays avait atteint quatre cent mille en un an.

Le gouvernement hongrois s’oppose à l’immigration illégale par tous les moyens possibles. Nous devons renforcer la sécurité des citoyens. Notre objectif est que l’Europe continue d’être le meilleur endroit sur Terre pour vivre. Dans l’esprit de cette vision, le gouvernement a présenté un ensemble de projets de loi au Parlement.

Les dispositions les plus importantes sont les suivantes :

– Toute organisation qui soutient l’immigration illégale en utilisant des ressources financières étrangères sera enregistrée et obligée de rendre compte de son activité.

– Une taxe sera imposée sur le financement étranger des organisations soutenant l’immigration clandestine. Ce revenu public sera investi dans la protection des frontières.

– Il sera possible d’émettre des injonctions contre ceux qui participent à l’organisation de l’immigration clandestine. En substance, de telles injonctions s’appliqueront dans toute zone située à moins de 8 kilomètres de la frontière Schengen. Dans des cas spéciaux, un citoyen de pays tiers pourra être soumis à une injonction restrictive n’importe où en Hongrie. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à la fin de la crise migratoire.

Les consultations nationales de l’année dernière ont montré l’opinion presque unanime des citoyens hongrois, légitimant ainsi le gouvernement pour agir en ce sens : 1,7 million de personnes ont pris part et exprimé leur avis lors d’une consultation nationale au printemps dernier, alors que 2,3 millions l’ont fait l’automne dernier. D’après les résultats, les Hongrois veulent que l’immigration clandestine soit traitée une fois pour toutes. Ils demandent une protection renforcée des frontières au lieu de la relocalisation de migrants. Le gouvernement est également soutenu par les 3,3 millions de personnes qui ont rejeté la réinstallation par quotas des immigrants illégaux lors d’un référendum national en octobre 2016.

Le gouvernement hongrois est prêt à participer à des discussions ouvertes sur les projets de loi. Il remplit ses obligations internationales, tout en adoptant des mesures démocratiques pour contrer les activités dommageables des réseaux internationaux qui menacent la sécurité de la Hongrie en organisant l’immigration illégale. »

http://www.medias-presse.info/la-hongrie-veut-taxer-les-ong-soutenant-limmigration-illegale/87394/

AU SECOURS, LA LAÏCITÉ DEVIENT FOLLE !

Quand la laïcité devient folle, ce sont les écoliers qui en subissent les conséquences. L’histoire d’un instituteur du Berry illustre, malheureusement, cette dérive.

Matthieu Faucher, 37 ans, est instituteur à Malicornay, un village de l’Indre. Athée, père d’enfants non baptisés, il exerçait son métier avec conscience et intelligence selon les parents d’élèves. Jusqu’au jour où, frappé par des questions d’enfants, il a décidé de leur donner un vernis de culture religieuse. « Dans les années 1970-1980, personne ne se demandait ce qu’était un baptême quand on parlait de Clovis. Aujourd’hui, nos enfants de 9 ou 10 ans font preuve d’une grande inculture religieuse », explique-t-il.

Conscient du fait qu’on ne comprend bien son pays qu’en saisissant ce qui a contribué à le construire, il se lance dans une étude littéraire de quelques textes bibliques, puisque les programmes l’autorisent, dans le cadre de l’enseignement laïque du fait religieux. Il n’est pas question de dispenser des cours d’instruction religieuse, prohibés à l’école publique. Mais simplement d’introduire ses élèves à la compréhension du christianisme.

Il n’aura pas le temps de terminer les dix heures de cours prévues dans l’année. Une lettre anonyme adressée au rectorat, évoquant une forme de prosélytisme religieux, lui a valu une suspension disciplinaire puis, quelques mois plus tard, une mutation d’office dans une autre école du département. On lui reproche, notamment, d’avoir « exploité des sources religieuses inadaptées à l’âge de ses élèves et contraires aux principes de neutralité et de laïcité ».

L’affaire est révélatrice du dévoiement d’une notion dont on nous explique, pourtant, qu’elle protège la liberté de conscience et assure la neutralité religieuse de l’État qui ne reconnaît aucun culte. La loi de 1905, sur la question de la laïcité (mot qui n’y figure pas), ne dit rien de plus. S’il en découle logiquement que l’enseignement religieux ne peut avoir lieu à l’école publique, cette loi n’interdit nullement d’y évoquer l’histoire, la culture, l’art religieux. La loi, non. L’interprétation qui est faite, oui. C’est ainsi qu’on a fait décrocher des toiles de certains bâtiments publics parce qu’elles représentaient des scènes religieuses, en dépit de leur inestimable valeur artistique. 

Pourtant, l’islam est enseigné au collège, et c’est une bonne chose. Comprendre quelque chose à une religion dont le poids géopolitique est si important semble naturel. Atteinte au principe de laïcité ? Non, simple enseignement historico-culturel. Par un curieux paradoxe, enseigner le christianisme comme un fait historique et culturel majeur est prohibé. Pourtant, comment comprendre la France, l’Europe, nos monuments, nos villages, notre littérature, notre peinture, notre musique, notre sculpture, notre droit, notre théâtre, nos traditions, notre langue, notre vision du monde, la place de la femme, le respect de la dignité de la personne, notre science, notre économie même, en bref, notre civilisation entière, sans comprendre ce qui l’a faite ?

Il n’y a là aucune volonté de convertir qui que ce soit. Évoquer Jésus comme un personnage historique n’a rien à voir avec l’adoration de Jésus-Christ fils incarné du Père. Savoir ce qu’est un baptême ne signifie pas baptiser de force les païens. Il faut, pour soutenir le contraire, être d’une singulière mauvaise foi ou d’une bêtise confinant à l’absurde. Il faut craindre, malheureusement, que cette seconde explication soit la bonne. Les gens qui dirigent notre pays sont devenus incapable de comprendre la nuance entre foi et culture.

« L’Ancien comme le Nouveau Testament font partie de notre patrimoine culturel au même titre que la mythologie grecque ou romaine ou que les monuments religieux que les enseignants sont invités à faire visiter à leurs élèves : quelle différence y a-t-il, du point de vue du “prosélytisme” ou de son absence, entre faire lire en classe un passage de l’Évangile et commenter un vitrail qui a ce passage pour objet ? » Ces propos sont de Pierre Kahn, coordonnateur du groupe d’experts chargé de concevoir le programme d’enseignement moral et civique. Le bon sens même.

François Teutsch

http://www.bvoltaire.fr/secours-laicite-devient-folle/

Charles Maurras : la censure républicaine

Editorial d'Hilaire de Crémiers dans le dernier numéro de Politique Magazine :

"Maurras est censuré ! Comme du temps des Boches ! Le livre des commémorations nationales de l’année 2018 a été expédié au pilon pour avoir comporté l’annonce du 150^ème anniversaire de la naissance de l’écrivain et poète martégal : 20 avril 1868. M^me Nyssen, ministre de la Culture, a obtempéré sur le champ à l’ordre venu de politiciens en mal de célébrité et d’officines stipendiées qui sont, comme on ne le sait que trop, les hauts lieux magistériels de la République. Question de foi et de morale : un citoyen n’a pas le droit de penser en dehors du dogme défini et encore moins d’oser regarder au-delà de la règle que lui assigne ledit Magistère. L’index est là qui maintient en Enfer ceux qui ne doivent pas en sortir. Non, même pas le purgatoire dont ils risqueraient de se libérer ! Là, c’est définitif. Maurras, c’est le Mal absolu. Comment et pourquoi a-t-il été possible de seulement envisager une telle célébration ? Voilà donc que le Comité des célébrations avec ses sommités a été convoqué à comparaître devant la haute autorité ministérielle pour répondre d’une telle négligence ou, pire, de l’audace d’un tel crime. Nous sommes en 2018 ! Il faut le faire.

Rappelons, pour les sots qui jouent à l’autorité religieuse et qui prétendent nous régenter, que François Mitterrand plaçait Charles Maurras parmi ses auteurs préférés. Il l’écrit à Anne Pingeot, lettre intéressante que personne n’a jamais citée et où il exprime ses préférences littéraires : de Barrès à Montherlant, en passant par Chardonne et en n’oubliant pas Maurras dont il avait fréquenté l’œuvre, et plus que fréquenté ! Evidemment ! Mitterrand était tout, sauf un cuistre.

Pompidou, l’un de nos présidents cultivés, non seulement citait Maurras, mais, à la grande fureur des butors de la Gauche salonnarde, lui rendait hommage : dans Le nœud gordien, dans son dernier discours à Sciences-Po. Il considérait le Kiel et Tangerde Maurras comme un livre majeur pour la compréhension de la politique extérieure française. Lequel de nos censeurs ignares en connaît même le titre ?

Charles de Gaulle avait dans sa bibliothèque les œuvres de Maurras et n’a pas manqué avant guerre de lui dédicacer ses livres. André Malraux, jeune homme, donnait une préface chaleureuse à Mademoiselle Monk de Charles Maurras.

Avant-guerre, pas un écrivain, pas un homme d’esprit, à l’exception de quelques envieux, qui ne se flattât d’avoir une relation avec l’écrivain de style puissant et le penseur de haute volée : de Barrès à Anatole France, de Proust à Apollinaire. Il avait pour compagnon Léon Daudet et Jacques Bainville. Presque toute la jeune génération littéraire de l’entre-deux guerres a reconnu devoir son initiation intellectuelle à l’homme qui avait offert son génie à la postérité : de Maulnier à Boutang, de Bernanos à Brasillach. Combien d’académiciens lui sont restés fidèles : de Massis à Levis-Mirepoix, de Bordeaux à Déon, de Gaxotte à Michel Mohrt ! L’Académie française s’est honorée en refusant de le remplacer de son vivant.

Et les Français se laisseraient dicter leur goût, leur choix par une petite bande de corniauds incultes. C’est donc ça, la République ? Celle qui envoie Chénier et Lavoisier à l’échafaud !

Pourquoi tant de haine ? C’est la vraie question. Question bien connue des honnêtes gens et il en reste en France malgré tout. La bêtise et la méchanceté n’ont qu’un seul talent : déceler, sentir leur adversaire, sorte d’hommage que le vice rend à la vertu.

Charles Maurras est trop haut pour eux, trop profond aussi, trop vrai surtout. Le mensonge ne peut supporter la lumière. « C’est un abri et un bouclier que la lumière ; elle est impénétrable aux curiosités du commun. Les mystères qu’elle recouvre ne seront jamais divulgués. Je lui ai confié les miens », écrivait Charles Maurras en 1894 dans la préface à son Chemin de Paradis.

Puisse cette lumière jaillir quelque jour pour nous sortir de l’Enfer où la satanique imbécillité à l’intention de nous enfermer pour toujours, et pour nous entraîner sur son chemin de gloire jusqu’aux portes du Royaume."

Michel Janva

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ANGELA MERKEL CAPITULE DEVANT LES SOCIAUX-DÉMOCRATES AFIN DE SAUVER SA TÊTE

En Allemagne, les chrétiens-démocrates de la CDU, leurs alliés sociaux-chrétiens bavarois de la CSU et les sociaux-démocrates du SPD sont arrivés, ce 7 février 2018, à s’entendre en vue de former un gouvernement que dirigera la chancelière sortante CDU Angela Merkel.

Ces trois formations politiques, plus que largement sanctionnées lors des élections législatives du 24 septembre 2017, ont décidé de reconduire la « coalition des perdants ».

Passant outre la sanction infligée par les électeurs, les trois partis du système poursuivront leur politique alors que, dans un sondage INSA réalisé au cours des premiers jours du mois de février, ces trois formations sont données, ensemble, minoritaires à 47,5 %.

Angela Merkel, qui après l’échec des négociations entre la CDU/CSU, les écologistes et les libéraux du FDP, n’a quasiment plus comme solution pour sauver sa tête que de convaincre les sociaux-démocrates, en plein effondrement et très peu enclins à prendre part une nouvelle fois à la coalition, de participer au futur gouvernement, a donné de nombreux gages à ce parti car les membres de celui-ci seront appelés à se prononcer lors d’un vote par correspondance afin de confirmer la participation de cette formation politique au pouvoir

Ainsi, l’homme fort du SPD et europhile Martin Schulz reçoit le ministère des Affaires étrangères.

Le SPD se voit également octroyer le très important ministère des Finances, exercé au cours des années passées par le CDU Wolfgang Schäuble, ainsi que les ministères du Travail, de la Famille, de la Justice et de l’Environnement.

La CDU obtient, outre le poste de chancelier, la Défense, l’Économie et l’Énergie, la Santé, l’Éducation et l’Agriculture.

Les très conservateurs sociaux-chrétiens bavarois de la CSU décrochent le ministère de l’Intérieur et de la Patrie, qui leur permettra de gérer l’immigration d’une manière plus ordonnée. Mais aussi celui des Transports et du Numérique, ce qui constitue une bonne nouvelle pour l’Allemagne, car la Bavière, gouvernée par la CSU depuis des décennies, est l’État le plus prospère du pays et le fer de lance de la numérisation de l’économie et peut donc apporter son expérience et ses compétences dans le domaine. La CSU se voit également attribuer le ministère du Développement et de la Coopération économique.

Alexander Gauland, coprésident du parti patriotique Alternative pour l’Allemagne (AfD) et codirigeant du groupe des élus de ce parti au sein de la Chambre des députés, estime que la CDU s’est complètement aplatie devant les sociaux-démocrates et ajoute que Martin Schulz peut désormais gérer la politique européenne du pays directement depuis le siège du SPD.

Selon l’AfD, le futur gouvernement a décidé de poursuivre la politique chaotique d’asile, l’intégration financière européenne aux frais du contribuable allemand et l’extension des restrictions en matière de liberté d’expression. Le parti souligne le non-contrôle des frontières, le non-plafonnement de l’immigration, la non-expulsion de masse d’étrangers en situation irrégulière, la non-correction de la politique énergétique, le maintien de la pression fiscale et le manque d’idées en matière de gestion des pensions et du système de soins, tout en estimant que l’augmentation de moyens attribués à la formation sera neutralisée par leur octroi, en partie, aux migrants.

Si les plus de 450.000 membres du SPD avalisent la participation au gouvernement, les apparatchiks, qui poursuivent une politique de soumission au lobby mondialiste et européiste, des trois partis qui le composeront devront faire face à la colère d’une partie de la population lors des différentes élections qui auront lieu au cours des quatre années à venir au sein des divers États allemands. La CSU, qui lutte pour le maintien de sa majorité absolue, en sièges, au sein du Parlement de Bavière, la perdra très probablement lors du scrutin prévu à l’automne 2018.

L’AfD est, désormais, le premier parti d’opposition du pays et bataillera ferme afin de défendre les intérêts du peuple.

Lionel Baland Écrivain et journaliste belge francophone Son blog

http://www.bvoltaire.fr/angela-merkel-capitule-devant-sociaux-democrates-afin-de-sauver-tete/

AFFAIRE MENNEL IBTISSEM/THE VOICE : BENJAMIN CASTALDI RELAIE-T-IL DES « FAKE NEWS » ?

L’affaire Mennel, du prénom de cette jeune candidate à « The Voice » sur TF1, dont on a exhumé des tweets outranciers (voir notre article ici), ne cesse de faire des vagues.

Dernier épisode : une chroniqueuse de « Touche pas à mon poste ! », méconnaissant vraisemblablement l’envergure des tweets de la jeune chanteuse, accuse Benjamin Castaldi de « relayer les fake news de la fachosphère ». Regardez la réaction de ce dernier : 

http://www.bvoltaire.fr/affaire-mennel-ibtissem-the-voice-benjamin-castaldi-relaie-t-fake-news/

Coup d'arrêt européen à la PMA sans père

Les Juristes pour l'enfance se réjouissent de ce revers du lobby LGBT :

"La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre ce jour sa décision dans l’affaire Charron and Merle-Montet v. France. Deux femmes mariées s’étant vues refuser une insémination artificielle par un hôpital français ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme. L’hôpital n’avait fait qu’appliquer la loi française qui ne prévoit la PMA que pour compenser un problème d’infertilité pathologique, médicalement diagnostiquée selon les termes de l’article L 2141-2 du Code de la santé publique. Elles invoquaient une prétendue atteinte à leur vie privée et une prétendue discrimination subie par rapport aux couples homme/femme ayant accès à la PMA. La Cour européenne n’examinera pas leur requête car les intéressées n’ont pas épuisé les voies de recours internes. Mais, en tout état de cause, ni la vie privée des intéressées, ni l’égalité ne sont en cause ici.

Vie privée des femmes ? 

Les femmes revendiquent leur autonomie à avoir des enfants de la manière qu’elles choisissent ; pourtant, dès lors qu’elles sollicitent le législateur, elles cessent d’être autonomes et le comité d’éthique ne peut que constater l’évidence : ce qui est revendiqué comme une « libre disposition de soi requiert d’impliquer les autres (corps médical, tiers donneur, enfants, société) » (CCNE, Avis n° 126 du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP), p. 6). En effet, les femmes qui invoquent leur prétendue autonomie, en réalité exigent de la société qu’elle leur fournisse du sperme. Comme le relève encore le comité d’éthique, la liberté des femmes de procréer, ou non, « lorsqu’elle s’exerce dans la sphère privée, que les femmes soient seules ou en couple, n’autorise pas de droit de regard de la société […]. Mais, lorsqu’il est demandé à la société de reconnaître une possibilité d’accès à des techniques médicales jusqu’à présent réservées aux infertilités de nature pathologique, il est de sa responsabilité de mettre en question les intérêts de ces femmes en les confrontant à d’autres intérêts » (avis p. 18). Or, l’organisation légale de l’insémination de femmes seules ou en couples de femmes priverait, de droit, les enfants concernés de père. Une telle loi, organisant l’effacement du père, méconnaîtrait les droits de l’enfant garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant selon laquelle l’enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

Discrimination ? 

Il faut rappeler que les couples homme/femme n’ont pas droit à la PMA, mais n’y ont accès que s’ils souffrent d’une infertilité médicalement diagnostiquée. Les couples homme/femme fertiles, qui n’ont pas accès à la PMA, ne subissent de ce fait aucune inégalité, pas plus que les femmes seules ou les couples de femmes. L’égalité ne signifie pas de traiter tout le monde de la même manière mais seulement ceux qui sont dans la même situation ou des situations équivalentes. Or, une femme seule ou en couple de femmes ne sont pas dans une situation équivalente, au regard de la procréation, à celle d’un couple homme/femme, vivant et en âge de procréer.

C’est pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme a déjà validé la loi française sur la PMA, dans la décision du 15 mars 2012, Gas et Dubois c/ France (n° 25951/07, § 63). Alors que deux femmes se plaignaient de ce que la loi française réserve la PMA aux cas de d’infertilité pathologique, la Cour européenne a clairement jugé que la loi française n’était en rien discriminatoire de ce fait : « si le droit français ne prévoit l’accès à ce dispositif que pour les couples hétérosexuels, cet accès est également subordonné à l’existence d’un but thérapeutique, visant notamment à remédier à une infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement constaté ou à éviter la transmission d’une maladie grave. Ainsi, pour l’essentiel, l’IAD n’est autorisée en France qu’au profit des couples hétérosexuels infertiles, situation qui n’est pas comparable à celle des requérantes [couple de femmes]. Il s’ensuit, pour la Cour, que la législation française concernant l’IAD ne peut être considérée comme étant à l’origine d’une différence de traitement dont les requérantes seraient victimes ».

L’association Juristes pour l’enfance se réjouit de cette décision d’aujourd’hui par laquelle la Cour européenne refuse d’examiner une requête en faveur de la PMA sans père : il existe en effet suffisamment d’enfants privés de père par les malheurs de la vie, ce n’est pas à la loi d’organiser cette privation et cette souffrance."

Michel Janva

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html