La CEDH n'oblige pas les Etats à autoriser l'entrée sur leur territoire d'enfants nés par GPA

Les autorités d'un Etat peuvent légitimement procéder à des "vérifications juridiques" avant d'autoriser l'entrée sur leur territoire d'un bébé né par mère porteuse à l'étranger, a estimé aujourd'hui la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), donnant raison à la Belgique face à un couple ayant eu recours à cette pratique en Ukraine.

Ce couple de Belges avait saisi la Cour en avril 2013, quelques semaines après que les autorités de leur pays eurent refusé de délivrer des documents de voyage à leur enfant, né par GPA en février 2013 en Ukraine.

La Convention européenne des droits de l'homme n'oblige pas les Etats à "autoriser l'entrée sur leur territoire d'enfants nés d'une mère porteuse" sans avoir pu "préalablement procéder à certaines vérifications juridiques".

Michel Janva

Le culte de la diversité

Le 16 octobre 2009, Anne Lauvergeon, alors patronne d’Areva (en attendant de devenir présidente du conseil de surveillance de Libération) avait fait sensation en déclarant à la télévision : « A compétences égales, eh bien, désolée, on choisira la femme ou on choisira la personne venant d’autre chose que le mâle blanc, pour être clair. » 

     Apparemment le propos sexiste et raciste est éclatant et le délit d’opinion caractérisé... Mais il est dans la ligne des entreprises soucieuses d’une image politiquement correcte. A ce stade, une condamnation pour discrimination offrirait à Anne Lauvergeon une auréole de martyre et un formidable booster médiatique. On peut supposer que, n’étant pas idiote, elle avait parfaitement mesuré le rapport risque/profit de sa déclaration et en conclure que son propos était soigneusement calibré. A l’instar de la sortie de Jean-Paul Agon, PDG de L’Oréal, assurant au Monde le 13 juillet 2007 : « L’Oréal fait de la discrimination positive et l’assume. Aujourd’hui, lorsque nous rencontrons un candidat qui a un prénom d’origine étrangère, il a plus de chance d’être recruté que celui qui porte un prénom français de souche. » 

     Telle est également la ligne définie par Claude Bébéar, président du Conseil d’Axa et président de l’Institut Montaigne, dans L’Express du 9 février 2004 : « Quand deux candidats de même qualité sont en concurrence, il faut donner la préférence à celui qui est issu d’un quartier difficile. » Beaucoup de grands patrons se sont ainsi engagés dans la voie de la discrimination positive : Alain Mérieux, Henri Lachmann, PDG de Schneider, Serge Weinberg, président de Pinault-Printemps-Redoute. Les grandes entreprises automobiles ont suivi : le président de Renault Louis Schweitzer est même devenu président de la Haute Autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité (HALDE). PSA a mis en place depuis 2004 un plan de recrutement d’une centaine d’ingénieurs et de cadres étrangers et d’au moins 45 diplômés issus de « zones urbaines sensibles ». L’accord social conclu en 2004 prévoyant « qu’au-delà des règles légales, PSA entend appliquer et promouvoir les meilleures pratiques et lutter contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et d’homophobie. » 

     Ces choix peuvent paraître économiquement douteux, mais ils sont médiatiquement judicieux et calculés. Les grandes entreprises sont exposées à des critiques sur leur comportement sociétal : elles délocalisent souvent, licencient parfois et transforment l’environnement. En prenant spectaculairement partie pour la « diversité », elles souscrivent une police d’assurance sur le médiatiquement correct. 

     Rien là de bien original dans ce comportement calqué sur le big business américain. A ce sujet, Samuel Huntington a pointé le rôle joué par la Fondation Ford dans « le soutien de la discrimination positive et les mesures du même type visant à accorder une préférence aux minorités raciales par rapport aux Blancs ». Huntington poursuit ainsi son propos : « Le monde des affaires poussé par des impératifs commerciaux, désireux d’éviter d’éventuels procès et la mauvaise publicité due aux boycotts organisés par les Noirs et d’autres minorités, a joué un rôle très important dans l’établissement des mesures de préférence raciale. Le secret inavouable de la discrimination positive, notait Richard Kahlenberg en 1996, est qu’elle est soutenue par l’Amérique des entreprises. » 

Jean-Yves Le Gallou, La tyrannie médiatique

http://www.oragesdacier.info/2014/09/le-culte-de-la-diversite.html

Notre-Dame : la relaxe des juges galvanise les Femen

Les trois gardiens de la cathédrale ont été condamnés à des amendes avec sursis. Le parquet et le recteur de Notre-Dame de Paris ont décidé de faire appel. 

Les activistes de Femen lros de leur action à Notre-Dame-de-Paris, le 12 février 2013. Crédits photo : © Charles Platiau / Reuters/Reuters

Les Femen ne sont pas près d’aller se faire rhabiller. Les neuf militantes poursuivies pour avoir dégradé une cloche de Notre-Dame lors d’un « happening » début 2013 ont toutes été relaxées mercredi. En revanche, trois membres du service d’ordre de Notre-Dame, qu’elles accusaient de violences, ont été condamnés à des amendes avec sursis. « La justice ne s’est pas fait instrumentaliser en rétablissant le délit de blasphème ! », se réjouit Me Michaël Ghnassia, l’avocat des Femen. Galvanisées par ce premier succès judiciaire, les militantes aux seins nus promettent déjà de « continuer », même si le parquet a fait appel. « La République française a considéré qu’il est plus grave de taper sur des femmes plutôt que sur des cloches. Nous sommes (un peu) rassurées ! », jubilent-elles sur Twitter. Tandis que l’une d’entre elles, Marguerite, parodie Sœur Sourire : « Les Femen niquent niquent l’Église catholique… »

En face, l’Église préfère garder le silence : « Pas de réaction officielle ! », scande-t-on à Notre-Dame comme à la Conférence des évêques de France. Dans un communiqué minimaliste, Me Laurent Delvolvé, avocat du recteur de la cathédrale, rappelle que « la cathédrale Notre-Dame de Paris est un édifice affecté au culte, dédié à la prière », non « un lieu de manifestation ». Après que le parquet, qui avait requis contre chacune des jeunes femmes 1 500 euros d’amende, a fait appel de leur relaxe, « le recteur de la cathédrale ainsi que les surveillants ont également décidé de faire appel », a fait savoir l’avocat dans la soirée. [...]

La suite sur le Figaro.fr

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Notre-Dame-la-relaxe-des-juges

Le scandale des éoliennes

L’énergie éolienne : un immense scandale financier, un massacre des paysages de France et une grande escroquerie payée par la taxe éolienne prélevée en toute discrétion par EDF.

http://fortune.fdesouche.com/

Gender : manipulations d'enseignants

Par ailleurs, un sympathisant du collectif « Stop Gender » a assisté à une demi journée du colloque sur le gender à Lyon. Extrait de son témoignage :

"Une femme, professeur d’histoire-géographie, expliquait comment elle avait lancé dans le cadre de son master un "projet égalité filles/garçons" dans trois classes "pilotes" d’un collège lyonnais. Au programme de ce projet, deux activités particulières : la participation au "Printemps de la jupe et du respect" et une sortie au Musée des Beaux Arts de Lyon. L’intervenante a ensuite présenté la copie d’une lettre qu’elle avait reçue de parents d’élèves annonçant que leur enfant ne participerait pas à ces événements, car ils considéraient que l’instruction était le rôle de l’école et l’éducation le leur. Intervenants et assistance semblaient s’accorder sur l’aspect scandaleux de cette lettre. L’intervenante a précisé que les élèves "ne savaient pas qu’ils faisaient partie d’un projet, ce qui nous a laissé de la liberté par rapport aux parents". À la question de ma camarade sur la limite du rôle de l’école, personne ne semblait en mesure de répondre : "C’est une question très intéressante mais très complexe, nous n’avons malheureusement pas le temps d’y répondre". À la fin de l’intervention, une adjointe au Recteur chargée de l’égalité a demandé la parole. Oubliant l’aspect douteux d’un projet dont les parents d’élèves n’étaient pas informés, elle en a fait les louanges et a promis d’appuyer les résultats de ce projet universitaire.

[...] Enfin, au cours de tous ces débats, j’ai compris que les promoteurs du gender s’apprêtaient, pour parvenir à leurs fins, à changer de vocabulaire. Dans l’éducation nationale, a assuré l’un d’eux, jusque là "on parlait de genre, mais avec ces histoires on a décidé de parler d’égalité".

Michel Janva

« Politique de la ville » : ces banlieues qui croulent sous le fric

« Ghettos… relégation… damnés de la terre » : ce qu’on dit des quartiers et habitants de la « politique de la ville » est-il vrai ? Ou est-ce de la propagande ? Sur les fameux « quartiers chauds », les médias et les politiciens font d’ordinaire du misérabilisme : dans les « quartiers pauvres » et « territoires de relégation » croupirait une « jeunesse abandonnée et méprisée… moins dangereuse qu’en danger » ; des damnés de la terre condamnés à « une vie de galère », ne quêtant au fond « qu’un peu d’attention et de reconnaissance ». Or, confronté aux faits, cet hugolien catéchisme est parfaitement faux.

Manque d’équipements urbains, sociaux, etc. (expliquant la révolte et la violence) : FAUX ! Voici les (classiques) plaintes des habitants de la « cité des Poètes », à Pierrefitte (93), scène du récent lynchage d’un jeune nomade : « Ici, il n’y a pas un ciné, pas un centre commercial, pas une piscine, pas un parc pour les enfants, rien… » (Le Monde, 19/06/2014). Mais on verra plus bas que, dans des cités disposant de tous les équipements sociaux possibles (La Villeneuve, à Grenoble, par exemple), de pires crimes encore sont perpétrés ! Puisqu’il se commet autant d’exactions, voire plus, dans les cités disposant d’équipement sociaux modernes que dans celles qui en sont dépourvues, là n’est donc pas l’explication de ces violences.

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Propositions parlementaires contre la GPA

Le 26 septembre expirera le délai légal de 3 mois, au terme duquel la France n’aura plus le droit d’interjeter appel des arrêts  en date du 26 juin 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme (Mennesson contre France et Labassee contre France).

Ces arrêts de la CEDH, s’ils ne remettent pas en cause l'interdiction de la GPA, et reconnaissent même « que la gestation pour autrui suscite de délicates interrogations d’ordre éthique » justifiant « que les Etats doivent se voir accorder une ample marge d’appréciation, s’agissant de la décision d’autoriser ou non ce mode de procréation » aboutit en fait au résultat exactement inverse, en considérant que le refus de la transcription de l’acte de naissance, établi en exécution d’une décision étrangère dans le cadre d’une GPA constituait une ingérence dans le droit à l’identité des enfants. Si bien qu’au nom du droit du respect à la vie privée et familiale (article 8 de la convention des droits de l’homme) et de l’intérêt de l’enfant, l’Etat français se verra donc obligé de transcrire sur le registre français d’état civil un tel acte de naissance, jusqu’ici interdit et même considéré comme une fraude à la loi française.  

Après la circulaire de Mme Taubira de janvier 2013, rédigée afin de faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger, la décision de la CEDH organise une sorte de régularisation de l’état civil de tous les enfants nés à l’étranger par ce biais.

Face à cela, le député Pierre Lellouche demande au Gouvernement français d’interjeter appel contre les 2 arrêts du 26 juin.

Il soumet à ses collègues une proposition de résolution invitant le Gouvernement à interjeter appel, ce qui l’obligera, en cas de refus, à prendre la responsabilité politique d’accepter une modification fondamentale de notre droit, de s’en expliquer devant les Français, et donc de facto de régulariser la GPA que, par ailleurs, il prétend interdire.

Il soumet également deux propositions de texte :

1. le premier est une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le préambule de notre Constitution une référence explicite au principe de dignité de la personne humaine et au respect de l’indisponibilité du corps humain. Il est à noter que cette proposition avait été faite par Mme Sylviane Agacinski et différentes associations (au demeurant plutôt étiquetées à gauche) lors des travaux de la commission Veil en 2008.
2. le second est une proposition de loi visant à compléter l’article 16-7 du code civil par la prohibition de la transcription sur les registres d’état civil français de tout acte d’état civil étranger prouvant une filiation par recours à la technique de la GPA, ainsi que la prohibition de l’adoption par le conjoint d’un enfant né à la suite d’une GPA.

Ces deux dispositions viennent compléter le dispositif proposé par le député Jean Leonetti, présenté dans sa proposition de loi qui, elle, vise à pénaliser ceux qui se livrent au commerce de la GPA.

Michel Janva

BCE : les critiques de l'ancien économiste en chef

Lu sur le blog d'Yves Daoudal :

"Jürgen Starck, économiste en chef de la Banque centrale européenne de 2006 à sa démission en 2011, écrit dans le Handelsblatt que la BCE est sur la voie de devenir une « bad bank » européenne en raison des « énormes risques » qu’elle prend en matière de politique monétaire. Il ajoute que la réorganisation stratégique en cours à la BCE est contraire au traité de Maastricht et ne répond à aucune légitimité démocratique.

Les propos de Jürgen Stark sont repris et commentés dans des journaux allemands, anglais, irlandais, italiens, espagnols, grecs… Il n’y a pas un seul journal français à les citer, si l’on en croit Google actualités."

Michel Janva

Dénigrée avec le lycée Gerson, Alliance Vita demande des comptes

Europe 1, qui a lancé la campagne de dénigrement contre le lycée Gerson et Alliance Vita, n'a, à l'heure qu'il est, toujours pas relayé la conclusion du ministère de l'Education nationale, qui blanchit le lycée et l'association. Idem pour d'autres médias, qui avaient relayé les accusations. Dans un communiqué,Alliance Vita demande réparation :

"Alliance VITA prend acte de la conclusion du ministère de l’Éducation nationale qui reconnaît ne pas avoir « constaté d’atteinte à la liberté de conscience des élèves », et demande que toute la lumière soit faite sur cette campagne de dénigrement.

Pour Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA : « La polémique lancée dans les médias en avril 2014 était donc artificielle ; le reconnaître cinq mois plus tard ne suffit pas à réparer le préjudice porté à notre association. C’est pourquoi, dans la logique de la plainte que nous avons déposée dès le lancement de ces accusations mensongères, nous demandons que la vérité soit faite sur cette campagne de dénigrement : qui l’a lancée ? avec quels moyens ? dans quel but ?

Nous espérons de ceux qui se sont faits les relais de propos mensongers portant atteinte à notre identité et à notre image, qu’ils enquêtent honnêtement sur l’organisation de cette manipulation. Rappelons que notre association inscrit son action auprès des jeunes notamment dans la prévention de l’IVG, dont les pouvoirs publics reconnaissent qu’elle est un enjeu de santé publique important. L’expérience d’écoute et d’accompagnement d’Alliance VITA permet à tous ses intervenants de prendre la parole avec respect et délicatesse sur des sujets particulièrement intimes ».

Alliance VITA rappelle que la plainte qu’elle a déposée est en cours d’instruction auprès du tribunal de grande instance de Paris."

Louise Tudy