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lobby - Page 1921

  • République irréprochable : dis, la droite, pourquoi tu te tais ?

    Si l’UMP ne la "ramène" pas trop sur l’affaire Aquilino Morelle, c’est peut-être pour éviter un effet boomerang.

    Les copains et les coquins sont dans le collimateur… Du parachutage doré à l’IGAS de l’ex-première édile de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Dominique Voynet, à la démission obligée du conseiller de la présidence Aquilino Morelle en passant par la nomination d’Harlem Désir – ancien de SOS Racisme rebaptisé « SOS Pôle emploi » –, on s’habitue peu à peu à un scandale hebdomadaire dans la République irréprochable de « Moi Président ».

    Acculée, la gauche monte au créneau, depuis Jean-Christophe Cambadélis, tout nouveau premier secrétaire du PS – « Si ce qui est dit est vérifié, je ne vois pas comment il [Aquilino Morelle] peut rester » – jusqu’à la nouvelle cheftaine d’EELV Emmanuelle Cosse, dont on ne sait plus très bien si son mouvement est encore ou non dans la majorité – « Quand je vois cette affaire, je me demande si on a appris de l’affaire Cahuzac » – en passant par le locataire de l’Élysée lui-même qui assure qu’« Aquilino Morelle a pris la seule décision qui s’imposait, la seule décision qui convenait »…

    Et puis, il y a le Front national pour qui « l’affaire Aquilino Morelle témoigne de la profonde arnaque socialiste sur la République qui, enfin, devait devenir exemplaire »…

    Et c’est tout ! À droite, « c’est silence radio ou presque », comme le souligne le site huffingtonpost.fr. Pourquoi la droite est-elle tétanisée ? Pourquoi, par son silence, laisser ainsi le champ libre au seul Front national pour fustiger le pouvoir en place, au risque d’accréditer dans l’opinion publique la certitude que les copains et les coquins pullulent bien au-delà de l’actuelle majorité parlementaire… Soit jusqu’à l’UMP elle-même !

    À l’exception du député de la Marne Benoist Apparu, qui a fait savoir que « la démission du conseiller de François Hollande était une évidence quand on passe son temps à donner des leçons aux uns et autres », on ne peut guère se satisfaire de l’absence de réaction de la principale force d’opposition parlementaire avec l’argument donné par son vice-président Brice Hortefeux : « Ne pas faire de publicité à Mediapart », site sur lequel est paru le premier article dénonçant le « conflit d’intérêts » du conseiller de François Hollande… Ce qui, entre parenthèses, dément les accusations de l’inénarrable Nadine Morano, qui accusait le média dirigé par Edwy Plenel de rouler pour la majorité actuelle (un tweet du 18 mars dernier).

    Mais ceci explique finalement peut-être cela : si l’UMP ne la « ramène » pas trop sur l’affaire Aquilino Morelle, c’est peut-être pour éviter un effet boomerang : de « l’affaire Bettencourt », encore fraîche dans les mémoires, au financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par Kadhafi en 2007 et aux extraits des écoutes judiciaires de l’ex-Président diffusés justement par Mediapart, la gauche n’attendait peut-être que cela : renvoyer la droite à ses propres ennuis judiciaires en rappelant notamment que l’ancien ministre Éric Woerth avait, lui, refusé de démissionner malgré les lourdes accusations pesant sur lui…

    Au fait, qu’est devenu Éric Woerth ? Mis en examen pour trafic d’influence passif et recel de financement illicite de parti politique en février 2012, il a été réélu maire de Chantilly le mois dernier. Avec 74,6 % des voix ! Comme quoi…

    Source : http://www.bvoltaire.fr/philipperanda/republique-irreprochable-dis-droite-tu-te-tais,57225?utm_source=La+Gazette+de+Boulevard+Voltaire&utm_campaign=075e969c1d-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_71d6b02183-075e969c1d-30425913&mc_cid=075e969c1d&mc_eid=45f36b52ce

    http://www.voxnr.com/cc/politique/EFAZAyApZVPnbWNHrZ.shtml

  • Notre-Dame-des-Landes : La France menacée de sanction par l’Europe

    Nouvel épisode dans la série aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Cette fois-ci, c’est la commission européenne qui ajoute encore un peu de plomb dans l’aile du projet en lançant une procédure d’infraction contre la France.

    La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France, à laquelle il est reproché de n’avoir pas mené d’évaluation environnementale sur le projet controversé de l’aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes.

    La Commission a envoyé, mercredi, une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, première étape dans la procédure d’infraction pour non-respect de la réglementation européenne, a indiqué aujourd’hui jeudi un responsable de la Commission. La France a maintenant deux mois pour répondre. La Commission reproche aux autorités françaises de n’avoir pas mené, lors de la procédure d’autorisation, “une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l’ensemble des infrastructures du projet d’aéroport Grand-Ouest“.

    Problème d’évaluation

    La France aurait ainsi violé la directive qui impose aux Etats membres de soumettre “à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d’un aéroport“, recensant, notamment, “les effets notables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs“. Une telle évaluation doit être effectuée avant l’adoption du projet.

    La Commission invoque également une autre directive qui impose une “évaluation environnementale” des projets d’infrastructures, imposant au maître d’ouvrage de “fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d’avoir sur l’environnement“.

    “Petite formalisation“

    Interrogée, la préfecture de Loire-Atlantique a dit “prendre acte” de la décision de Bruxelles, y voyant “une petite formalisation des points qui restent à traiter” dans le cadre du “dialogue que nous entretenons avec la Commission européenne depuis plusieurs mois“. “Sur le fond du dossier, ça ne change rien“, a-t-on ajouté à la préfecture, en soulignant que la mise en demeure européenne n’annulait pas les arrêtés pris en fin d’année par le préfet en vue d’autoriser le début des travaux.

    L’ouverture de la procédure européenne constitue “une première victoire grâce à l’Europe du droit sur la mégalomanie“, s’est, en revanche, félicité le député européen Vert, Yannick Jadot, sur son compte Twitter.

    Procédure gelée

    Confié, en 2010, au groupe Vinci pour remplacer l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le projet de nouvel aéroport de Notre-Dame des-Landes, cher à l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, est de facto gelé en raison de procédures engagées par des opposants. La Commission européenne leur avait porté un coup dur, en novembre, en donnant son feu vert à l’aide octroyée par l’Etat français pour la construction de l’aéroport, jugée, selon elle, “compatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État“.

    A la suite d’une manifestation fin février dans les rues de Nantes qui avait donné lieu à des violences, M. Ayrault avait retardé le lancement des travaux jusqu’à la fin des recours juridiques lancés par les opposants contre le projet. Cette prise de position a été réaffirmée par la nouvelle ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, dès sa prise de fonctions au début du mois.

    Le Télégramme

    http://fortune.fdesouche.com/336859-notre-dame-des-landes-la-france-menacee-de-sanction-par-leurope#more-336859

  • L'Europe a lancé une véritable propagande américaine

    Interview avec Johann Gudenus (Parti de la liberté d’Autriche)Johann Gudenus, chef de file des élus nationalistes du Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ) au Parlement du Land de Vienne, décrit pour le quotidien russe Izvestia comment les médias occidentaux présentent les événements en Ukraine aux Européens.

    - Pour l'UE, le mouvement du Maïdan était une manifestation de "démocratie" et exprimait la "volonté populaire des Ukrainiens".

    - En effet pour l’UE, les manifestants prêts à recourir à la force sur le Maïdan étaient considérés comme des activistes qui exigeaient le renversement du président élu Viktor Ianoukovitch car ils étaient préoccupés par la situation dans le pays. La position actuelle de l'Occident, qui traite de "terroristes" les manifestants du sud-est de l'Ukraine, n'est rien d'autre qu'une politique de doubles-standards - bien que les politiciens européens ne reconnaissent pas ces accusations de la part de Moscou. On remarque que la volonté populaire n’est discutée en Europe que quand la population se prononce pour l'UE à l'unanimité.

    - Moscou affirme que la presse occidentale diabolise injustement la Russie et fait de la propagande antirusse. Est-ce le cas ?

    - Malheureusement, la couverture des événements en Ukraine par les médias occidentaux est très unilatérale. Je reconnais que les Russes sont diabolisés. Des éléments historiques, comme le fait que depuis des décennies un grand nombre de Russes vivent en Ukraine ou encore la proximité de Moscou et de Kiev, ne sont même pas mentionnés. Les discours des politiciens occidentaux rappellent une rhétorique d’avant-guerre. Les médias européens ont lancé une propagande purement américaine. Ce n'est pas ce qu'on pourrait appeler une position impartiale.

    - En particulier, La Russie est accusée d'avoir annexé la Crimée et de revenir à la politique agressive de l'Union soviétique…

    - L'Europe cherche à faire passer la Russie et la politique de Vladimir Poutine pour le mal absolu qui, tout en misant sur la paix dans le monde entier, cherche à satisfaire ses propres ambitions d'expansion et à occuper les territoires ukrainiens par la force armée. On cite toujours en exemple le référendum de Crimée, qui se serait déroulé sous la pression des militaires russes. Mais j'étais observateur à ce référendum et peux affirmer que c'est faux. Les Criméens sont allés voter avec bonne humeur, de leur propre gré, sans être forcés. Une ambiance de fête régnait dans les rues le soir du scrutin. Les policiers étaient les seuls représentants des forces de l’ordre que nous avons pu rencontrer.

    - L'Union européenne promet d'adopter de sévères sanctions contre Moscou. Vous ne pensez pas qu'au final, cela puisse nuire à l’UE elle-même ?

    - Je m'oppose aux sanctions et estime que l'UE cherche seulement à offenser Moscou par de telles menaces. La Russie a acquis depuis des années la réputation de partenaire commercial et économique fiable de l'Occident, qui a toujours respecté les accords à la lettre. L'UE droit également comprendre que le renforcement des sanctions contre la Russie, appuyé par des menaces de guerre, serait immédiatement suivi d'une réaction de Moscou. L'UE doit trouver une issue à cette situation par un dialogue avec la Russie et sans les USA qui lui dictent le comportement à adopter. En fin de compte, il ne faut pas oublier que la Russie se situe historiquement et géographiquement bien plus près de l'Europe que l'Amérique.

    - Il vous semble que dans le contexte des événements en Ukraine, l'Europe a complètement perdu son autonomie en politique étrangère et agit sous la dictée des USA ?

    - C'est effectivement le cas, à en juger par le caractère très unilatéral de la politique européenne. Alors que les négociations sur un accord de libre échange entre les USA et l'UE battent leur plein, la politique de Bruxelles est dominée par Washington. Or l'autonomie sur l'arène internationale est un facteur primordial pour l'Europe. Il est nécessaire de créer un axe géopolitique Paris-Berlin-Moscou comme véritable contrepoids politique à l'Otan. L'Autriche, en tant que membre de l'UE mais pas de l'Otan, pourrait ainsi conserver sa neutralité en se réservant le droit de critiquer les actions de l'Alliance.

    - En dépit des récents événements, l'UE reste disposée à un rapprochement avec l'Ukraine et à la signature d'un accord d'association. Ne pensez-vous pas qu'il serait néfaste pour l'UE de se rapprocher d'un pays au seuil de la guerre civile et de la faillite ?

    - Les intérêts de l'UE en Ukraine ne sont pas clairs aujourd'hui. L'Ukraine, un Etat en faillite, n'étant pas membre de l'UE, demande déjà des investissements conséquents. Un citoyen européen ne peut pas le comprendre et ne doit pas le comprendre. On a l'impression que l'Occident cherche à retenir l'Ukraine par tous les moyens, uniquement pour conserver la possibilité d'y déployer à terme de nouvelles bases de l'Otan à proximité des frontières russes. Personne ne doit s'étonner à Bruxelles que la Russie se sente au pied du mur. Le renforcement de l'Otan dans les Etats à l'est de l'Alliance est un flagrant outrage à la Russie.

    Source : http://fr.ria.ru/discussion/20140417/200996780.html

    http://www.voxnr.com/cc/etranger/EFAZAZZkAFxCgGxnsR.shtml

  • Loi sur l’égalité hommes/femmes : le Sénat aveuglé par un égalitarisme totalitaire

    L’Assemblée avait adopté le 28 janvier dernier à une large majorité le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes défendu par Najat Vallaud‑Belakacem. Ce projet a été voté hier en seconde lecture par le Sénat.

    De multiples mesures symboliques, comme la suppression de l’expression « bon père de famille » utilisée dans plusieurs textes de lois était prévue. Des obligations de parité étaient également mises en place dans un certain nombre de structures, afin d’obliger les hommes et les femmes de France à se singer mutuellement dans la vie de tous les jours. La réduction de 6 mois du congé parental est également prévue lorsque le père n’a pas pris son congé parental. Une façon pour l’Etat de s’immiscer un peu plus dans les familles.

    Le Sénat a effectué quelques modifications marginales sur le texte de loi, sans en modifier pourtant l’esprit

     

    Le Sénat n’abroge ni ne remet en cause les articles fondamentaux de la loi. Il a modifié simplement quelques mesures absurdes, comme l’obligation faite à l’Institut de France et à certaines académies comme l’Académie française d’assurer une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes ; l’obligation qui était faite à l’administration d’envoyer des courriers aux femmes mariées sous leur nom de naissance est également supprimée. Enfin, le Sénat a supprimé certaines règles de parité arbitrairement fixées dans les fédérations sportives ou les chambres d’agriculture.

    Au‑delà des questions d’égalité entre hommes et femmes, ce texte de loi est un réel pamphlet pro‑avortement

    Un des articles les plus polémiques de la loi remet en cause la condition de détresse de la mère nécessaire pour effectuer tout avortement. La fondation Jérôme Lejeune a ainsi demandé aux sénateurs de s’opposer à la« chosification » croissante de l’enfant. D’une manière plus générale, une résistance se fait jour en Europe contre l’avortement. L’initiative citoyenne « One of Us » a réussi à obtenir 1,7 million de signatures, homologuées par la Commission européenne, contre l’avortement. Cette initiative a envoyé une délégation à la Commission européenne, et a obtenu le soutien du pape François. Ce mouvement défenseur de la vie a rappelé s’opposer « le plus fermement possible à tout attentat direct à la vie, surtout celle qui est innocente et sans défense ; et l’enfant à naître dans le sein maternel est l’innocent par définition ».

    http://fr.novopress.info/163434/loi-legalite-hommesfemmes-senat-aveugle-egalitarisme-totalitaire/#more-163434

  • Gaz de schiste : scepticisme chez les économistes

    Extrait d’un rapport très étayé de l’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales /Sciences Po), présenté dans la presse par son “directeur du programme climat” Thomas Spencer : 

    Une étude de l’université de Stanford, en Californie, datant de septembre, démontre comme nous que l’impact de la ”révolution” des gaz et pétrole de schiste sur la croissance sera marginale aux Etats-Unis […], et cela malgré la chute spectaculaire du prix du gaz naturel aux Etats-Unis, qui n’est d’ailleurs pas viable à long terme : après avoir plongé jusqu’à 1,95 dollar par million de BTU début 2012, il est remonté à près de 5 dollars en janvier. En fait, d’autres facteurs jouent bien plus sur la croissance et la compétitivité des Etats-Unis que les hydrocarbures de schiste, notamment la baisse du dollar par rapport au yuan chinois et à l’euro…

    L’impact [des gaz de schiste] sur le secteur manufacturier a été minimal. […] Les retombées économiques sont très sectorielles. Et très locales : dans les Etats qui en produisent, la croissance du PIB n’est pas beaucoup plus élevée qu’ailleurs.

    Aux Etats-Unis les gaz de schiste n’ont pas créé 600 000 emplois, comme l’affirment les porte-parole des pétrogaziers, mais 100 000 : « soit un impact très limité, sachant que la population active américaine compte 155 millions de personnes. »

    …Et pour parvenir à ce maigre résultat socio-économique, il a fallu forer des puits à l’infini : «130 puits par mois en moyenne entre 2000 et 2010, rien que pour l’exploration. C’est une activité industrielle extrêmement intensive. »

    Étudiant les perspectives du gaz de schiste en Europe, Thomas Spencer conseille une attitude « agnostique » (la foi dans le gaz de schiste ne relevant pas de l’économie mais d’une sorte de religion). Il ne faut pas rêver, explique-t-il : l’Europe est « plus densément peuplée que les Etats-Unis » et « la résistance locale est forte : regardez ce qui se passe au Royaume-Uni ».

    Et l’exploitation des gaz de schiste « ne changerait pas la donne » en Europe, parce que : 1. « même dans les scénarios les plus optimistes, l’Europe resterait largement dépendante des importations de gaz et de pétrole » et les prix « resteront déterminés par les marchés internationaux » ; 2. le gaz de schiste « ne suffirait en aucun cas à résoudre l’équation énergie-climat-compétitivité »

    Enfin,« sur le long terme, le coût d’une transition basée sur l’efficacité énergétique, les renouvelables et d’autres sources d’énergie peu carbonées, est égal voire inférieur au business as usual basé sur les fossiles. »

    Patrice de Plunkett : le blog

    http://fortune.fdesouche.com/336565-gaz-de-schiste-scepticisme-chez-les-economistes

  • L'ONU rejette les "droits sexuels"

    Lors de la commission de l’Onu sur la population et le développement de la semaine dernière, les Etats membres ont refusé de reconnaitre des droits spéciaux aux hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes(MSM). Un représentant d’Indonésie a déclaré :

    « Nous ne  partageons pas l’opinion selon laquelle [la santé sexuelle et reproductive sont] les seuls éléments d’importance qui puissent rendre possible un développement durable ».

    Et celui du Saint-Siège a ajouté que la résolution est « lourdement biaisée » en faveur des « intérêts particuliers » de certains pays riches, et non des priorités des pays en voie de développement. La Biélorussie a souligné que la famille est essentielle au développement.

    Des dizaines de militants des droits sexuels, pour certains intégrés à des délégations nationales, sont venues à New York. Quelques militants pro vie ont eux aussi fait des déclarations soulignant que l’avortement ne faisait rien pour améliorer la santé maternelle,  et rien non plus pour améliorer le développement. Une organisation de jeunes a élaboré des QCM sur fond de photos de jeunes filles de pays en développement. Elles demandent : 

    « Ce dont cette jeune femme a le plus besoin est :

    1. D’une législation qui la protège d’un mariage précoce forcé, ou
    2. D’une éducation sexuelle complète ?

     « Ce dont les personnes déplacées ont le plus besoin est :

    1. d’un logement permanent
    2. d’une clinique lui donnant accès à l’avortement ? »

    Michel Janva

  • Nouveau record de surpopulation carcérale avant l'examen de la réforme pénale

    Avec 68.859 personnes incarcérées, le nombre de détenus atteint un nouveau record au 1er avril, une tendance que Christiane Taubira voudrait précisément inverser avec son projet de réforme pénale dont l'examen est prévu en juin.
    En la matière, les records succèdent aux records -le précédent remontant au 1er juillet 2013 avec 68.569 personnes incarcérées- alors que la question des moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre la surpopulation pénale oppose la gauche et la droite.
    Au 1er mars, la capacité des établissements pénitentiaires était en effet de 57.680 places soit un taux d'occupation de 119,38% par rapport au nombre de places disponibles.
    Alors, quelles solutions? Développer les peines alternatives à l'emprisonnement comme le propose la gauche qui dénoncent l'inefficacité des peines planchers et du tout carcéral des années Sarkozy ou construire de nouveaux établissements pénitentiaires comme le martèle la droite qui taxe la garde des Sceaux de laxisme.
    Le débat devrait à nouveau enflammer l'assemblée nationale en juin à l'occasion de l'examen du projet de loi Taubira sur "la prévention de la récidive et l'individualisation des peines".
    Mais en attendant, le malaise grandit dans les prisons autant chez les détenus, avec une multiplication d'incidents et de prises d'otages, que pour le personnel pénitentiaire qui juge de plus en plus difficile sinon impossible d'exercer sa mission dans les conditions actuelles.
    Selon les derniers chiffres de l'administration pénitentiaire, l'accroissement du nombre des détenus a été de 0,6% par rapport au 1er mars lorsque 68.420 détenus avaient été comptabilisés et de 2% sur l'ensemble de l'année.
    Parmi eux, le nombre de mineurs incarcérés, au nombre de 778 soit 1,1% des personnes détenues, a également connu une augmentation de 4% en avril par rapport au mois précédent.
    "Battus ou frôlés chaque mois, les records de surpopulation carcérale nous sont familiers". Mais, pour" combien de temps encore" et "à quel prix" cette situation peut-elle durer", interrogeait mercredi le syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP-CFDT) qui appelait la garde des Sceaux a réagir sans attendre face à cette situation.

    -"Le plus grand danger"-

    "La surpopulation pénale, dont nous souhaitons une statistique mensuelle et plus annuelle à l'instar de celle des publics écroués, est le plus grand danger pour la population en général", met en garde le syndicat.
    "Confrontés au défi du nombre, nous n'avons plus assez de temps pour dialoguer, expliquer, rassurer parfois (...) pas assez de temps pour connaitre les détenus (...) la surpopulation est l'échec de nos missions", proclame-t-il.
    "Nous sommes usés, nos personnels sont fatigués par des journées à flux tendus", insiste le SNDP-CFDT, qui évalue le personnel manquant à 1.000 surveillants et au moins une trentaine de directeurs. "Nous ne pouvons travailler correctement (...) et nous le ferons savoir à la nation", préviennent les représentants des directeurs de prison.
    Pour le syndicat, il faudrait non-seulement créer de nouvelles places de prison mais aussi développer les aménagements de peine pour les petits délinquants, assurer une politique dynamique de réaffectation des détenus dans des établissements disposant encore de places, mais aussi aller "rapidement et courageusement" au bout de la réforme pénale.
    Le texte de loi controversé prévoit la suppression des peines planchers et la création d'une contrainte pénale, une peine de probation exécutée en milieu ouvert pour des délits passibles de cinq ans de prison au maximum (80% des condamnations pour délits).
    Selon une étude du groupe de réflexion Terra Nova, proche du PS, les peines planchers mises en place sous Nicolas Sarkozy auraient suscité en trois ans une augmentation de 4% du niveau moyen des peines d'emprisonnement prononcées, soit 4.000 années de prison supplémentaires par an.
    En revanche, pour l'Institut pour la justice, association de droite hostile à la réforme pénale, la seule solution pour les prisons réside dans la construction de 20.000 places supplémentaires.
    Christiane Taubira a obtenu pour l'heure la construction de 6.500 places financées à l'horizon 2018. 133 postes ont été créés en 2013 au sein de l'administration pénitentiaire, essentiellement de surveillants, et 432 sont budgétisés pour 2014.
    Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé mercredi la sanctuarisation des investissements prévus pour la justice et l'administration pénitentiaire.

    Pierre Rochiccioli

    Source : https://fr.news.yahoo.com/68-859-d%c3%a9tenus-au-1er-avril-nouveau-record-071241817.html

    http://www.voxnr.com/cc/politique/EFAZlpypZyvIWgTJHt.shtml

  • Droit européen

    Droit néolibéral dans son esprit et dans sa lettre 

    Nos perroquets de presse incultes ignorent absolument tout du droit européen, ce qui ne les empêche pas, dans une écrasante majorité, d’en être des défenseurs acharnés et béats. 

         Le droit européen naquit du traité de Rome (1957). L’objet de ce traité était la réalisation d’un marché commun. Les traités européens postérieurs ne dérogent pas à cette règle, seul change le fonctionnement des institutions européennes, non leur but. 

         Comment s’est créé juridiquement ce marché commun ? Par la consécration de ce qu’on appelle dans le jargon juridique les « quatre libertés », soit les libertés de circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services. 

         Du traité de Rome jusqu’à l’Acte unique, seules furent appliquées la liberté de circulation des personnes, qui ne posait aucun problème de dumping social du fait de l’homogénéité des Etats membres d’origine, et la liberté de circulation des marchandises, en faveur de laquelle celle qu’on appelait autrefois la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) joua un rôle fondamental par l’arrêt Cassis de Dijon (20 février 1979). Jusqu’ici, le droit européen ne posait aucun problème et avait même des effets positifs en matière d’échanges. 

         Ces effets positifs venaient de deux faits : d’une application incomplète du traité de Rome et de l’existence d’un tarif extérieur commun élevé, rendu possible par l’absence de l’Angleterre dans l’Union. 

         Ensuite les choses changèrent du tout au tout. L’Angleterre (enfin la City) rentra dans la CEE, suite à la trahison de Pompidou, et usa de son influence pour imposer le libre-échange en faisant diminuer le tarif extérieur commun. Puis Jacques Delors « socialiste » foudroya le peuple de France par un traité félon : l’Acte unique. 

         Ce traité était censé donner les armes juridiques à la Commission européenne pour définitivement mettre en place un marché commun encore trop piétinant. Pour ce faire, l’Acte unique mit en branle un puissant venin : la liberté de circulation des capitaux. Les capitaux du monde entier avaient dorénavant le droit de faire tout ce qu’ils désiraient en France. Résultat ? La moitié du CAC 40 est aujourd’hui possédée par des fonds de pensions anglo-saxons, et ce y compris dans les domaines stratégiques. De même, notre patrimoine public est bradé au premier investisseur venu. 

         Ce traité est catastrophique du point de vue de l’intérêt national, mais exceptionnel pour l’intérêt de l’oligarchie financière. 

         Le traité de Maastricht consacre la mise en esclavage bancaire des peuples d’Europe par son article 104. Et le traité de Nice précise que, dorénavant, la politique économique de l’UE sera conforme au principe d’une économie de marché « ouverte ». Traduction : le libre-échange est la règle. 

         Quelle que soit l’étiquette politique du Parlement européen ou de la Commission européenne, leur but, consacré par les traités, est d’appliquer... les traités européens, soit de maintenir l’emprise néolibérale sur les pays d’Europe. 

         Le droit européen, par la réalisation des « quatre libertés », est ce qui a permis de mettre juridiquement en place la mondialisation néolibérale et de donner les pleins pouvoirs à l’oligarchie financière. Question : pourquoi nos hommes politiques ont-ils laissé faire un tel sabordage ? Réponse : par indifférence pour les malheurs du peuple, par cupidité et par lâcheté.

    Adrien Abauzit, Né en 1984

    http://www.oragesdacier.info/2014/04/droit-europeen.html

  • Droit européen

    Droit néolibéral dans son esprit et dans sa lettre 

    Nos perroquets de presse incultes ignorent absolument tout du droit européen, ce qui ne les empêche pas, dans une écrasante majorité, d’en être des défenseurs acharnés et béats. 

         Le droit européen naquit du traité de Rome (1957). L’objet de ce traité était la réalisation d’un marché commun. Les traités européens postérieurs ne dérogent pas à cette règle, seul change le fonctionnement des institutions européennes, non leur but. 

         Comment s’est créé juridiquement ce marché commun ? Par la consécration de ce qu’on appelle dans le jargon juridique les « quatre libertés », soit les libertés de circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services. 

         Du traité de Rome jusqu’à l’Acte unique, seules furent appliquées la liberté de circulation des personnes, qui ne posait aucun problème de dumping social du fait de l’homogénéité des Etats membres d’origine, et la liberté de circulation des marchandises, en faveur de laquelle celle qu’on appelait autrefois la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) joua un rôle fondamental par l’arrêt Cassis de Dijon (20 février 1979). Jusqu’ici, le droit européen ne posait aucun problème et avait même des effets positifs en matière d’échanges. 

         Ces effets positifs venaient de deux faits : d’une application incomplète du traité de Rome et de l’existence d’un tarif extérieur commun élevé, rendu possible par l’absence de l’Angleterre dans l’Union. 

         Ensuite les choses changèrent du tout au tout. L’Angleterre (enfin la City) rentra dans la CEE, suite à la trahison de Pompidou, et usa de son influence pour imposer le libre-échange en faisant diminuer le tarif extérieur commun. Puis Jacques Delors « socialiste » foudroya le peuple de France par un traité félon : l’Acte unique. 

         Ce traité était censé donner les armes juridiques à la Commission européenne pour définitivement mettre en place un marché commun encore trop piétinant. Pour ce faire, l’Acte unique mit en branle un puissant venin : la liberté de circulation des capitaux. Les capitaux du monde entier avaient dorénavant le droit de faire tout ce qu’ils désiraient en France. Résultat ? La moitié du CAC 40 est aujourd’hui possédée par des fonds de pensions anglo-saxons, et ce y compris dans les domaines stratégiques. De même, notre patrimoine public est bradé au premier investisseur venu. 

         Ce traité est catastrophique du point de vue de l’intérêt national, mais exceptionnel pour l’intérêt de l’oligarchie financière. 

         Le traité de Maastricht consacre la mise en esclavage bancaire des peuples d’Europe par son article 104. Et le traité de Nice précise que, dorénavant, la politique économique de l’UE sera conforme au principe d’une économie de marché « ouverte ». Traduction : le libre-échange est la règle. 

         Quelle que soit l’étiquette politique du Parlement européen ou de la Commission européenne, leur but, consacré par les traités, est d’appliquer... les traités européens, soit de maintenir l’emprise néolibérale sur les pays d’Europe. 

         Le droit européen, par la réalisation des « quatre libertés », est ce qui a permis de mettre juridiquement en place la mondialisation néolibérale et de donner les pleins pouvoirs à l’oligarchie financière. Question : pourquoi nos hommes politiques ont-ils laissé faire un tel sabordage ? Réponse : par indifférence pour les malheurs du peuple, par cupidité et par lâcheté.

    Adrien Abauzit, Né en 1984

    http://www.oragesdacier.info/2014/04/droit-europeen.html