On avait même fait revenir Chirac et Jospin pour l’occasion, et passé en boucle les images de l’A380, réussite européenne qui ne doit rien à l’UE mais qui tombait à point pour mettre de l’eau à un moulin europhile alors bien grippé. La directive Bolkestein, donc, et l’image intelligemment exploitée par les souverainistes du « plombier Polonais », permettait sinon la victoire du non, du moins une prise de conscience plus prégnante du caractère ultra-libéral de la construction européenne. Quelques années et amendements plus tard, cette directive est presque totalement oubliée. Pourtant son principe, qui existait depuis 1996, n’a cessé d’être approfondi depuis. A l’origine, il s’agissait de permettre aux travailleurs issus d’un Etat membre de l’Union de pouvoir travailler dans un autre Etat membre (libre circulation des services), sans formalité particulière. Aujourd’hui, le phénomène a pris une ampleur considérable : 1 à 1,5 millions de travailleurs détachés en Europe dont 210 000 déclarés en France en 2013. Un chiffre en augmentation de 23% en 2013 en France, pays destinataire de près d’un quart des travailleurs détachés.
Cohérence libérale
A en croire ses thuriféraires, le dispositif permettrait notamment de pourvoir les besoins non satisfaits par la main d’œuvre française, comme dans l’agriculture saisonnière ou dans le bâtiment par exemple. Quiconque a déjà observé un chantier BTP ou fait réaliser des travaux chez soi sait que le plombier polonais n’était ni un caricature ni un mythe, mais l’illustration humoristique d’une réalité de plus en plus répandue. On nous vend donc cette directive comme on nous vend l’immigration, en nous faisant croire qu’elle est indispensable pour combler le manque de main d’œuvre de certains secteurs. Elle s’inscrit donc bien dans la cohérence ultralibérale de l’Union européenne. Mais ce n’est pas pour cette raison que le gouvernement, Michel Sapin en tête, a décidé de s’en emparer. La gauche en effet y voit une aubaine pour les élections européennes et pour démontrer qu’elle aura été capable de faire accepter à l’Europe une avancée législative véritablement sociale. C’est ainsi que, sur le portail internet du gouvernement, on vante la victoire de la France qui a su obtenir gain de cause : « cette journée marque un progrès pour la défense de notre modèle social, pour la défense des travailleurs et pour le refus du dumping social. » (Michel Sapin).
Dumping social
Ce qui est important dans ce principe de détachement, c’est que si le salaire minimum applicable est celui du pays d’accueil, les cotisations sociales restent celles du pays d’origine. Soit un bénéfice d’environ 30% (quatre travailleurs Roumains pour le prix de trois français...), sans doute suffisant pour aller chercher sa main d’œuvre dans les pays de l’est. Une forme de dumping social caractérisée contre laquelle le gouvernement n’a jamais eu l’intention de se battre. En réalité, il n’a fait que s’attaquer à la fraude au détachement, autrement dit aux effets indésirables de la directive, et non à son principe. C’est à dire le fait par exemple qu’un certain nombre de travailleurs détachés en France sont... des français, employée par des agences d’interim localisées dans des pays à faibles cotisations sociales (Luxembourg, etc.), ou que la difficulté à contrôler cette nébuleuse entraîne des dérives en termes de temps et conditions de travail, voire de salaire minimum non respecté. On ne saurait leur reprocher cette ambition, mais la bataille de Michel Sapin est-elle à la hauteur des enjeux ? Il suffit de considérer les « garanties majeures » arrachées par la France et ses alliés : liste de documents exigibles, responsabilité solidaire du donneur d’ordre, et liste noire des entreprises frauduleuses écartées des appels d’offres publics. Beaucoup de bruit pour rien, aurait dit Shakespeare.
Alors que certains députés pointaient les dérives du système, allant jusqu’à évoquer un traitement de « nouvel esclave moderne », le gouvernement se contente et se glorifie de mesures administratives qui ne font que renforcer l’impression, déjà évoquée dans ces colonnes, que la France n’est qu’un vulgaire agent de contrôle des directives de la Commission. Si certains peuvent donc qualifier l’événement de victoire pour le gouvernement, il ne s’agit pas d’autre chose que d’une victoire de petit joueur.
L’ACTION FRANÇAISE 2876
http://www.actionfrancaise.net/craf/?Travailleurs-detaches-Bolkestein
