Braqueurs braqués et victimes persécutées : ainsi Valls la justice de Taubira

Tous ceux qui ne se laissent pas braquer, brutaliser, insulter et détrousser sans mot dire savent ce qu’il leur en coûte ensuite.

Pierre-Joseph Proudhon s’est rendu célèbre, au XIXe siècle, pour avoir déclaré que « la propriété, c’est le vol » ; nul doute que s’il vivait de nos jours, il ajouterait à son aphorisme, avec tout autant de succès politiquement correct, « et la protéger est un crime ! ». Car honni soit qui l’entend ainsi.

Les récents braquages de bijoutiers par-ci, attaques de débits de tabac par-là, l’ont amplement démontré : tous ceux qui ne se laissent pas braquer, brutaliser, insulter et détrousser sans mot dire savent ce qu’il leur en coûte ensuite. Malheur à ceux qui ont fait front, empêchant les crapules de les dépouiller, les blessant ou les expédiant dans un enfer mérité : tous répondent ensuite de leur témérité devant la justice.

Ainsi ce bijoutier niçois, d’origine libanaise, Stéphane Turk, qui ignorait que le fusil à pompe de ses agresseurs – Gaulois tous les deux, comme quoi les préjugés ne sont vraiment plus ce qu’ils étaient ! – n’était pas chargé : ayant logé quelques grammes de plomb dans la carcasse du moins rapide, il se retrouva en garde à vue, brocardé par un procureur niçois, l’accusant d’avoir agi volontairement « pour donner la mort », bien qu’il reconnaisse tout de même qu’il est « un homme inséré » (!) et que son casier judiciaire était vierge… Le bijoutier est aujourd’hui mis en examen pour homicide volontaire : « Il n’a pas été placé en détention provisoire, mais en résidence surveillée, bracelet électronique à la cheville à quelques heures de Nice. Il sort parfois quelques minutes, le temps d’aller chercher son pain », rapporte France Inter. Le veinard.

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Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Le Monde diplomatique:: Plus de soixante organisations lancent aujourd’hui la campagne « Non au Grand Marché Transatlantique » (#StopTAFTA) afin de rendre public le contenu des négociations commerciales en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le traité, élaboré dans l’opacité comme déjà l’AMI et l’ACTA, vise à constituer d’ici 2015 un grand espace de libre-échange, où le droit des investisseurs prendrait le pas sur celui des gouvernements élus. L’article de Lori M. Wallach, paru en novembre, en détaillait plusieurs aspects.

article de Lori M. Wallach

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.
L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.
Tribunaux spécialement créés
Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.
Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).
L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.
Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.
L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.
Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.
L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.
Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.
Procès pour hausse du salaire minimum
Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.
Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.
Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.
Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.
Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.
Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.
Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.
Injuste rejet du porc à la ractopamine
Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…
De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».
L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »
Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».
La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.
« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.
Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».
Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.
D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.
Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.
Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.
Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.
Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).
En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.
Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.
Lori M. Wallach
Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org

Notes :

(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.
(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.
(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », Huffington Post, 19 juin 2013.
(4) « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals » (PDF), Public Citizen, août 2013.
(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », Bloomberg, 10 juillet 2013.
(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.
(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.
(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC, mai 2013.
(9) « EU-US high level working group on jobs and growth. Response to consultation by EuropaBio and BIO » (PDF), http://ec.europa.eu
(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries », Huffington Post, 10 janvier 2012.
(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.
(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner, porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu
(13) « Final report. High level working group on jobs and growth » (PDF), 11 février 2013, http://ec.europa.eu
(14) « TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.

L’OMC sauve les apparences… en décidant de ne pas décider grand-chose !

La 9e conférence ministérielle de l’OMC a débouché in extremis sur un accord sur le « paquet de Bali » le 7 décembre 2013, soit un jour plus tard que prévu, qui représente 10% de l’Agenda de Doha pour le développement défini en 2001 à Doha.

Ce premier accord commercial multilatéral depuis la création de l’institution en 1995 permet à l’OMC de sauver la face avec un accord portant sur dix points en négociation depuis de nombreuses années. Les deux dossiers qui créaient le blocage, la facilitation des échanges et la sécurité alimentaire, se soldent par des engagements… à conclure un accord ultérieurement, suite à un compromis négocié par l’Inde et les Etats-Unis.

La stratégie de l’« ambigüité constructive » du nouveau directeur de l’OMC, Roberto Azevêdo, a ainsi permis d’éviter à l’OMC une profonde crise existentielle, mais sans affronter les problèmes en profondeur et en renvoyant leur résolution à plus tard.

Le compromis obtenu sur la sécurité alimentaire est tout particulièrement ambigu. Face à la demande légitime des pays en développement, menés par l’Inde, de financer des programmes de sécurité alimentaire pour protéger les populations pauvres de la volatilité des prix alimentaires, l’Inde a annoncé avoir obtenu des Etats-Unis le droit de pérenniser les programmes de sécurité alimentaire existants, tout en s’engageant à aboutir à un accord dans les quatre ans.

La formulation de cet accord est suffisamment floue pour permettre à l’Inde et aux Etats-Unis de crier victoire, mais l’accord contient plusieurs conditions susceptibles de remettre en cause certains acquis et ne concerne que les programmes existants, ce qui rend impossible leur mise en œuvre à terme par les dizaines de pays en développement qui n’en disposent pas, et qui n’ont pas hésité à qualifier de trahison le compromis négocié en tête à tête par l’Inde avec les Etats-Unis dans la dernière ligne droite.

Le compromis sur la facilitation des échanges, qui vise à simplifier la circulation des marchandises, stipule quant à lui qu’un accord contraignant est postposé au 31 juillet 2015. Il sera adopté aux deux-tiers des voix et appliqué aux seuls Etats membres qui l’auront accepté, mais une majorité des trois-quarts pourrait rendre contraignant cet accord pour tous les Etats membres, ce qui implique que ce compromis rompt pour la première fois avec la tradition du consensus à l’OMC.

Les négociations ont notamment vu Cuba, soutenu par les pays de l’ALBA (Venezuela, Bolivie, Nicaragua), revendiquer que l’accord concerne l’embargo des Etats-Unis à son égard, en vue de le démanteler. Les négociations n’ont ainsi pu être débloquées que suite à un compromis adopté le 7 décembre et intégrant le principe de non-discrimination dans le transit des marchandises.

Selon Arnaud Zacharie, Secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « L’OMC sauve les meubles par un accord a minima et l’Inde peut pérenniser son programme de sécurité alimentaire, mais les pays pauvres ont été sacrifiés dans l’aventure et devront se contenter d’un meilleur accès aux marchés des pays riches : seul les programmes de sécurité alimentaire existants sont concernés, ce qui exclut de nombreux pays pauvres qui ne pourront pas lancer de nouveaux programmes pour protéger leurs populations contre l’instabilité des prix alimentaires. L’accord de Bali ne permettra pas de faire l’économie d’une réorientation fondamentale de l’OMC, centrée sur le développement durable, inscrit dans ses objectifs depuis sa création, et le renforcement de la cohérence des règles commerciales multilatérales en faveur du développement ».

CNCD

http://fortune.fdesouche.com/337057-linde-enfonce-un-peu-plus-le-clou-dans-le-cercueil-de-lomc#more-337057

Christiane Taubira s’exprimera devant le Grand Orient le 17 décembre

 

Les connivences entre de nombreux membres du gouvernement et la franc-maçonnerie sont de notoriété publique. Un élément de plus vient l’avérer. La Garde des Sceaux, a accepté l’invitation de Daniel KELLER, « Grand Maître » du Grand Orient (GODF), d’intervenir pour une conférence au siège de cette obédience maçonnique.

Cette conférence publique sur le thème : « Crise des valeurs de la République : Analyse et Perspectives » se déroulera le 17 décembre à 20 heures au Temple Groussier du GODF, rue Cadet, à Paris.

« L’invitation de Madame Christiane Taubira est naturellement liée aux attaques indignes qu’elle a subies. Nous voulions lancer le débat, provoquer une réflexion, sur les difficultés profondes que traverse la République

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Mort de Mandela

 

Je ne suis pas un spécialiste de l’Afrique du sud et à ce sujet de nombreux auteurs, parmi lesquels l’inestimable Bernard Lugan, peut nous en dire beaucoup plus et mieux. Du reste les informations que ce dernier livre dans sa dernière communication, nous empêchent de céder aux lamentations hystériques entonnées par toute la presse.

 

Mandela était un homme qui a livré un combat , lequel , au bout du compte a amorcé la chute de l’Afrique du sud.

Pour autant, et en toute humilité, je me risque à livrer quelques observations en partant des informations qui sont accessibles par voie de presse à tous les citoyens lambda et en me rappelant à toutes fins utiles que le bon larron gagna le paradis le soir de sa mort. Si je ne me trompe, les principaux habitants de ces grands territoires, avant l’arrivée des Européens, étaient les Zoulous, peuple guerrier et colonisateur dans l’âme, qui offrit une âpre résistance aux envahisseurs. Avec la colonisation, cette terre agricole se développa, les mines furent exploitées et l’économie du pays se modernisa et devint la plus forte du continent. Il y avait déjà des descendants d’esclaves datant des Hollandais et des Anglais et on laissa venir de la main d’œuvre bon marché des régions plus au nord. L’Afrique du sud vit naître et croître un prolétariat noir qu’elle ne put contenir et qui vint s’installer dans les town schips, tandis que les Blancs, qui étaient, rappelons-le, de culture anglo-saxonne, n’hésitèrent pas à installer sans état d’âme, une doctrine inventée en 1934 par « des anthropologues et des linguistes de l’université de Stellenbosch comme Werner Max Eiselen, un nouveau concept social et politique qui donnera naissance à l’idéologie de l’apartheid : ils proposèrent de séparer géographiquement, politiquement et économiquement les Noirs et les Blancs d’Afrique du Sud ainsi que les différentes ethnies entre elles, afin de maintenir et renforcer leurs identités ethniques et linguistiques et de lutter contre les effets qu’ils estimaient acculturant de l’urbanisation et du travail migrant sur les structures traditionnelles africaines ».

Et puis vinrent, à la fin du siècle précédent, les grandes « prises de conscience » de l’Occident qui organisa l’asphyxie économique de l’Afrique du sud. Le dernier chef d’Etat blanc en titre, Frédéric De Klerk mit fin à l’apartheid et libéra Nelson Mandela, leader de l’ANC après 27 ans de prison, qui lui succédera à la présidence comme premier président noir.

Mais voilà, Mandela ne voulut pas faire comme Boumédiene qui chassa 1 million et demi de pieds-noirs d’Algérie après les accords d’Evian. Il prêcha le pardon en vrai homme d’Etat qu’il était, car il savait que la nation avait besoin des Blancs, ce qui lui valut une certaine défiance puis l’hostilité à peine retenue de cadres de l’ANC. Les mêmes qui aujourd’hui sont en deuil et versent des larmes de crocodile.

Aujourd’hui, rien ne va plus, et comme le faisait remarquer un article de Slate .com : Les départs seraient en constante progression, notamment depuis l’arrivée au pouvoir de Jacob Zuma. Alors que Mandela faisait de la réconciliation avec les Blancs une priorité absolue, Zuma considère qu’il a avant tout été élu pour défendre la cause des Noirs. D’ailleurs, l’électorat blanc a massivement porté ses suffrages sur les candidats de l’opposition. Selon Johan Van Rooyen, auteur d’une enquête pour l’Unisa (Université sud-africaine), « 60 % des Sud-africains quittent le pays en raison du fort taux de criminalité : dans les années 90, près de 250 000 personnes ont été assassinées ». Autre cause de départ, la mise en place de l’affirmative action (la discrimination positive). Des milliers de Blancs ont été licenciés. “Nous avons dû former des Noirs. Et, après nous avons été licenciés” affirme Steve, la cinquantaine, ancien employé des chemins de fer devenu SDF. »

Des témoignages ahurissants montrent que les Blancs (et surtout les plus pauvres) font l’objet de persécutions, d’agressions, voire d’assassinats, avec la complicité passive du pouvoir. D’un autre côté les Blancs tiennent encore en partie l’économie et se concentrent encore sociologiquement dans les classes dominantes.

Aujourd’hui l’Afrique du sud, malgré ses richesses minières, est un pays en proie, non seulement à la crise économique, mais à une profonde crise d’identité. Il eût peut-être fallu que la sagesse de Mandela soit transmise à ses successeurs. On ne crée pas une nation sur une seule génération.

Esprit de vengeance, racisme inversé, course aux mandats électoraux, mépris de l’Histoire et des identités, il ne faut pas être grand clerc pour prédire la chute inexorable de cette nation victime de la sacro-sainte idéologie de la démocratie. Les Capétiens , si on y réfléchit eurent aussi à unifier des contraires, mais ils avaient avec eux la durée et la patience. Deux vertus que l’idéologie du nombre et de la rentabilité immédiate ignore.

Olivier Perceval

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Mort-de-Mandela

Le laxisme chez les socialistes : une affaire de famille

Après les casiers judiciaires des fistons Fabius, Taubira et Touraine, la presse s'intéresse à celui d'un rejeton Trierweiler. Vierge et pourtant :

"l'un des fils de Valérie Trierweiler a été interpellé à plusieurs reprises par les forces de l'ordre en flagrant délit pénal sans qu'une poursuite judiciaire soit décidée. La plus édifiante de ces arrestations, selon le compte rendu de la brigade anti-criminalité en date du 23 octobre 2012 que Le Point.fr a pu consulter, s'est déroulée à Saint-Ouen (93), en pleine zone de sécurité prioritaire (ZSP), mise en place par Manuel Valls afin de concentrer les moyens policiers pour démanteler l'économie parallèle. En Seine-Saint-Denis, il s'agit essentiellement de s'attaquer aux trafics de stups. Le jeune homme s'y était rendu avec deux camarades, selon sa déclaration faite aux gardiens de la paix, pour acquérir du cannabis en vue de fêter un anniversaire."

De là à imaginer que c'est la raison pour laquelle Christiane Taubira envisagerait de dépénaliser la consommation de cannabis...

http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Le médiateur de la mairie de Bordeaux pour les roms poursuivi par la justice

BORDEAUX (NOVOpress/Infos Bordeaux) – Militant au sein du Parti socialiste, Jérôme Lobao a été le directeur de campagne de la socialiste Michèle Delaunay – actuelle ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie -  lors des législatives de 2007 en Gironde. Membre du collectif Romeurope et président de l’association Procom, Jérôme Lobao est très estimé par la classe politique et médiatique locale, celle-ci louant sa « démarche civique ». Il semble que cette lune de miel avec le médiateur de la ville de Bordeaux risque de prendre rapidement fin.

En effet, ce Portugais à qui les expulsions de Roms rappelaient « les moments sombres de l’Histoire » a été placé en garde à vue au commissariat central de Mériadeck. Le 21 janvier prochain, Jérôme Lobao (photo) comparaîtra à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux pour répondre de corruption et d’abus de confiance.

 

Selon nos confrères du Sud-Ouest, on lui reproche « des détournements d’argent des caisses de l’association Procom pour plusieurs milliers d’euros ». « Concrètement, Jérôme Lobao est soupçonné d’avoir soudoyé des chefs d’entreprise du BTP pour alimenter la trésorerie de Procom. Il aurait ensuite détourné cet argent pour son compte personnel » !

http://fr.novopress.info/148210/le-mediateur-de-la-mairie-de-bordeaux-pour-les-roms-poursuivi-par-la-justice/#more-148210

Ce que taisent les médias et les politiciens sur le rapport PISA sur l’éducation

La France se classe parmi les pays de l’OCDE où la discipline est le moins respectée…

Le PISA 2013 vient de livrer ses résultats, largement commentés par les médias. Cette étude comparative du niveau scolaire des jeunes de 15 ans issus des pays membres de l’OCDE est publiée tous les trois ans. Polémia avait déjà commenté le bilan du PISA 2010 (*) : il n’était pas glorieux. Hélas, comme on pouvait le redouter, la version 2013 ne rachète pas la cuvée précédente.
Cette année, les résultats sont tout aussi médiocres : l’évaluation des compétences de nos potaches en mathématiques, en compréhension de l’écrit et en sciences place la France au 25^e rang sur les 65 pays qui participent à l’enquête et au 18^e rang parmi les 34 pays de l’OCDE.
Curieusement, cette année, les médias, plutôt que s’intéresser aux causes de ces tristes résultats, se livrent à une analyse sociologique et, sans mettre en cause les acteurs de l’enseignement et de l’éducation, préfèrent mettre en évidence l’incapacité de notre système à faire réussir les élèves.
Le site fdesouche.com a extrait du rapport PISA 2013 quelques phrases significatives à lire ci-après.
Polémia

Les phrases suivantes sont extraites sans aucune modification du dernier rapport PISA qui est disponible ici : rapport PISA France On y parle d’immigration, de discipline et des genres garçon fille…

Performance en mathématiques :

L’écart de performance en mathématiques entre les garçons et les filles en France (9 points) se situe légèrement en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE (11 points) et est resté stable depuis 2003, masquant en fait un recul similaire des résultats des garçons et des filles.

Performance en compréhension de l’écrit et en sciences :

En France, l’écart de performance en compréhension de l’écrit entre les sexes s’est creusé entre les cycles PISA 2000 et PISA 2012, passant de 29 à 44 points de différence en faveur des filles.

Les améliorations en compréhension de l’écrit sont principalement dues aux résultats des filles. Ainsi, entre 2000 et 2012, la proportion d’élèves très performants a augmenté de 6 % chez les filles (contre seulement 2 % chez les garçons), alors que dans le même temps, la proportion d’élèves en difficulté a augmenté de 6 % chez les garçons (contre seulement 2 % chez les filles).

L’égalité des chances dans l’apprentissage :

Les élèves issus de l’immigration sont au moins deux fois plus susceptibles de compter parmi les élèves en difficulté. La proportion d’élèves issus de l’immigration se situant sous le niveau 2 en mathématiques lors du cycle PISA 2012 ne dépasse pas 16 % en Australie et au Canada, mais atteint 43 % en France [...]

Même après contrôle du milieu socio-économique, en France, les élèves issus de l’immigration accusent des scores inférieurs de 37 points   à ceux des élèves autochtones, soit presque l’équivalent d’une année d’études (contre 27 points, en moyenne, dans les pays de l’OCDE).

En France, les élèves issus d’un milieu socio-économique défavorisé  n’obtiennent pas seulement des résultats nettement inférieurs, ils sont aussi moins impliqués, attachés à leur école, persévérants, et beaucoup plus anxieux par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE.

L’environnement pédagogique et l’engagement et la  motivation des élèves :

En France, le climat de discipline est resté à peu près stable entre 2003 et 2012. Cependant, la France se classe parmi les pays de l’OCDE où la discipline est le moins respectée, et ceci même si la plupart des élèves en France bénéficient de classes disciplinées.

Échelle de culture mathématique :

En France comme dans la moyenne des pays de l’OCDE, la proportion de garçons et de filles dans le groupe des élèves en difficulté est à peu près identique (22 %), mais la proportion de garçons dans le groupe des élèves les plus performants est bien plus élevée que celle des filles (15 % pour les garçons, contre 11 % pour les filles)

 Échelle de compréhension de l’écrit :

Les filles devancent les garçons en compréhension de l’écrit dans tous les pays et économies ayant participé au cycle PISA 2012, avec un écart de performance entre les sexes de 38 points, en moyenne, dans les pays de l’OCDE, et de 44 points en France.

L’égalité des chances dans l’apprentissage et l’équité du rendement de l’apprentissage :

Le manque d’équité du système français se traduit, en termes de classement dans l’enquête PISA, par un écart de 20 places si l’on compare les performances des élèves issus des milieux les plus favorisés à celles des élèves issus des milieux les plus défavorisés.

Les élèves issus de l’immigration représentent en France 15 % des élèves testés dans la cadre des épreuves PISA 2012 et sont au moins deux fois plus susceptibles de compter parmi les élèves peu performants.

Les élèves issus de l’immigration sont nettement plus susceptibles (1.7 fois, en moyenne) de compter parmi les élèves peu performants dans de nombreux pays de l’OCDE. Au Mexique, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Suède, en Finlande, en Espagne, en  France  et en Suisse, les élèves issus de l’immigration sont au moins deux fois plus susceptibles d’être peu performants que les élèves autochtones (2.3 fois en France).

La proportion d’élèves issus de l’immigration qui n’a pas atteint pas le niveau 2 en mathématiques lors du cycle PISA 2012 ne dépasse pas 16 % en Australie et au Canada, mais atteint plus de 40 % en Autriche, en Finlande, en  France (43%) [...]

Même après contrôle du milieu socio-économique, en France, les élèves issus de l’immigration accusent  des scores en mathématiques inférieurs de 37 points   à ceux des élèves autochtones, soit presque l’équivalent d’une année d’études (contre un écart de 21 points, en moyenne, dans les pays de l’OCDE).

En France, le score en mathématiques des élèves issus de l’immigration est inférieur de 67 points à celui des élèves autochtones.  Même après contrôle du milieu socio-économique, les élèves issus de l’immigration accusent un score en mathématiques inférieur de 37 points à celui des élèves autochtones (contre un écart de 21 points, en moyenne, dans les pays de l’OCDE).

Cependant, la performance en mathématiques s’améliore de 23 points en France (contre 10 points, en moyenne, dans les pays de l’OCDE) si l’on compare les performances  des élèves immigrés issus de la première et de la seconde génération.

En moyenne, dans les pays de l’OCDE, les élèves immigrés de la première génération accusent des scores inférieurs de 45 points à ceux des élèves autochtones (contre un écart de 83 points enFrance). Toutefois, les élèves immigrés de la deuxième génération accusent des scores inférieurs de 30 points à ceux des élèves autochtones, en moyenne, dans les pays de l’OCDE (contre un écart de 60 points en France)

La France se classe parmi les pays de l’OCDE où la discipline est le moins respectée…

Parmi les pays de l’OCDE, l’indice PISA du climat de discipline le plus élevé (c’est-à-dire les pays où la discipline est le  plus respectée) s’observe au Japon (suivi d’Israël, de l’Autriche, de l’Estonie et de la Corée). En revanche, c’est en Finlande et en France (suivies du Chili, de la Grèce et de la Suède) que l’indice PISA du climat de discipline est le moins élevé

 Publié par Quake
4/12/2013

 Note :

(*) PISA 2010

http://www.polemia.com/ce-que-taisent-les-medias-et-les-politiciens-sur-le-rapport-pisa-sur-leducation/

Bedos, fin de chantier…

Comme Fourest ou Libé, Bedos ne fait plus rire depuis longtemps.

Bedos, le mec qui est mort il y a 30 ans, voudrait « un permis de vote » parce que, selon lui, « il y a des gens qui ne savent pas voter »… Il y a 30 ans, je vous disais.

Certes, « l’âge est un naufrage », mais avec le comique zombie déterré des seventies, ça tourne au Titanic !

Présent lundi à la mirobolante et flopante soirée contre le racisme, le croque-mort du rire nous a sorti, en plus de son envie de « permis de vote » pour les électeurs qui pensent mal, une stupéfiante analyse politique. Selon Bedos, Marine Le Pen ferait en ce moment « la campagne d’Hitler », parce que – voyez-vous – « nous sommes dans la même crise que dans les années trente, et que [le FN veut] jeter les arabes et les nègres à la mer ». La suite de l’interview fait peine à voir. On sent que la fin du pauvre homme est proche, et on n’a pas envie de tirer sur le panzer en carton-pâte.

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