C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme

La France a écrit au Conseil de l’Europe pour l’alerter qu’elle risque de déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme. 

C’est officiel : la France envisage de déroger aux Droits de l’homme, dans le cadre de l’état d’urgence décidé après les attentats. Le gouvernement a lui-même envoyé un courrier au Conseil de l’Europe pour l’en informer. "Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence […], mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme", peut-on lire sur le site du Conseil. Une procédure nécessaire pour se prémunir d’un éventuel procès auprès de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH). 

Mise à jour 27/11/2015 à 12h42 : La France a formellement informé le Conseil de l'Europe "de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme". 

L’article 15, où la possibilité d’une dérogation. La Convention européenne des Droits de l’Homme, dont le Conseil de l’Europe est le garant, oblige ses signataires à respecter une liste de droits fondamentaux : droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction de l'esclavage et du travail forcé, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable, pas de peine sans loi, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, droit au mariage, droit à un recours effectif ou encore interdiction de discrimination. 

Mais l’article 15 de cette convention prévoit aussi une possibilité de déroger à certains de ces droits. Les pays signataires peuvent ainsi "prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige […] et ce uniquement en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation". 

La France a fait une demande officielle. Pour éviter tout procès devant la CEDH, la France doit, pour déroger à ses obligations, faire une déclaration qui motive ses raisons. En clair, elle doit officiellement se déclarer en guerre ou expliquer quel est le "danger public" qui menace "la vie de la nation". Ce qu’elle a fait dans un courrier du 24 novembre : "la menace terroriste en France revêt un caractère durable, au vu des indications des services de renseignement et du contexte international (…) De telles mesures (celles de l’état d’urgence ndlr) sont apparues nécessaires pour empêcher la perpétration de nouveaux attentats terroristes. Certaines d’entre elles […] sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations" de la CEDH. C’est on ne peut plus clair : la France informe officiellement qu’elle risque d’enfreindre certains Droits de l’Homme avec les mesures récemment votées pour lutter contre le terrorisme. Et même qu’elle l’a déjà fait. 

De quelles mesures parle-t-on ? L’état d’urgence, récemment élargi et prolongé pour trois mois, donne en effet le droit aux autorités françaises d’enfreindre certaines libertés. Premièrement, le ministère de l’Intérieur a désormais la possibilité d’ordonner des perquisitions, de jour comme de nuit, sans passer par une autorité judiciaire. Durant ces perquisitions, les policiers peuvent notamment fouiller et copier toutes les données informatiques qu’ils souhaitent. Ce qui, en temps normal, est jugé contraire au droit à la vie privée. Autre mesure concernée : l’élargissement des assignations à résidence à n’importe quelle personne pour laquelle il y a "des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public". En temps normal, une telle mesure pourrait être jugée arbitraire est contraire à la liberté de circulation. 

La France risque-t-elle un procès à la CEDH ? Il revient désormais au Conseil de l’Europe et à la CEDH de vérifier la conformité de la dérogation déposée par la France. Car cette dérogation ne peut pas s’appliquer à tous les droits. Ainsi, elle ne peut pas se faire à l’encontre du droit à la vie, de l’interdiction de la torture, l’interdiction de l’esclavage, ou du principe de légalité des peines (il faut enfreindre la loi pour être condamné). 

En outre, une dérogation doit respecter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Or ce pacte, qui dépasse le cadre européen, prévoit d’autres droits intangibles, comme la liberté de pensée, de conscience, et de religion. En outre, la dérogation s’applique uniquement s’il y a vraiment "menace sur la vie de la nation". S’il s’avère que des perquisitions sont menées sans lien avec les attentats et/ou qu’elles s’avèrent discriminante contre une religion, la France pourrait, en théorie, être inquiétée. 

D’autres pays ont-ils déjà dérogé ? Cette invocation de l’article 15 est loin d’être une première. Le Royaume-Uni avait également dérogé aux Droits de l’Homme en 2004, après les attentats de Londres. L’Irlande avait, elle aussi, déposé une dérogation en 1957 et 1970 pour lutter contre les terroristes de l’IRA (l’armée républicaine irlandaise). La Turquie, qui a signé la Convention européenne, avait elle aussi dérogé à la Convention européenne en 1996, à la suite d’affrontements entre les forces de l’ordre et le PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan.

Source

http://www.oragesdacier.info/

Leur mauvais catéchisme ? Les Français en ont marre !

La France  a  rendu ce matin un hommage « national et solennel », dans la cour des  Invalides, en présence notamment de la présidente du FN,  aux 130 morts et quelques 350 blessés dénombrés lors des  attaques des membres de l’Etat islamique le 13 novembre. François Hollande a prié tous  les Français à souscrire  à cet hommage de la nation en arborant à leur  domicile  le drapeau tricolore. Vœu qui a été approuvé   par  Marine Le Pen et  auquel seule l’extrême gauche a manifesté son hostilité, ou à tout le moins, une certaine réserve.  Notamment Jean-Luc Mélenchon qui s’est fendu d’une explication de texte sur nos couleurs devant symboliser dans son esprit   la république universelle, hors-sol  et non un « nationalisme » honni…

Autre symbole, et non des moindres dans notre Europe helléno-chrétienne,  combattu par les internationalistes, les extrémistes laïcards,  celui des crèches dans les lieux publics. Le 18 novembre, l’Association des Maires de France (AMF), présidée par un ex ministre de Nicolas Sarkozy, leRépublicain François Baroin (fils d’un ancien grand maître du Grand Orient), publiait un petit guide,  baptisé «Laïcité. Le vade-mecum de l’AMF». Dans  celui-ci il était indiqué que  «la présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est pas, du point de vue de l’AMF, compatible avec la laïcité», sachant que  «la jurisprudence administrative est, encore à ce jour, discordante sur ce sujet». L’AMF explique  avoir interpellé le très antichrétien Bernard Cazeneuve,  afin d’obtenir une «clarification législative» qui semble «souhaitable». La Fédération Nationale de la Libre Pensée (FNLP)  a précisé pour sa part,  dans un communiqué,  avoir  saisi le Conseil d’Étatde cette question.

Rappelons que cette année la FNLP, officine humaniste d’obédience trotskyste (lambertiste),  avait été soutenue par les élus « de droite » du Conseil régional de Picardie qui avaient voté, suivant en cela le souhait de l’exécutif socialo-écolo-communiste,  une subvention pour l’organisation d’un congrès d’une antenne départementale (Oise) de la Libre Pensée. Seuls les conseillers régionaux  frontistes avaient dénoncé la collusion avec cette «secte» comme l’a dit Mylène Troszczynski,conseillère régionale et députée européenne FN. «Cette subvention est le dernier affront que vous allez faire à la Picardie (…), vous allez à l’encontre des racines chrétiennes de la Picardie et de la France.»

Nous l’avons dit ici, toutes les mairies FN ont installé une crèche dans leur commune, dirigeants frontistes qui   défendent  le principe de laïcité, mais qui n’ignorent pas ce fait incontestable : le christianisme est l’expression fondatrice de la culture française. Ce qui est une évidence pour l’écrasante  majorité des Français, lesquels comprennent  mal que M. Baroin et ses amis s’acharnent contre la présence de crèches qui ne heurtent aucunement leurs convictions, qu’ils soient croyants ou non. A l’évidence, nos compatriotes s’inquiètent  beaucoup plus légitimement de l’explosion du nombre de mosquées contrôlées par les salafistes sur notre territoire, ce dont l’AMF, malgré son attachement autoproclamé à la laïcité,  ne juge pas utile d’évoquer…

 Nous citions l’année dernière le sociologue et essayiste québécois, Mathieu Bock-Côté  qui  soulignait qu’au Québec  on est   passé  dans l’espace public de la mention  «Joyeux Noël» à «Joyeuses fêtes», puis à… « Joyeux décembre », afin de ne pas  heurter la communauté mahométane.  «Les symboles de Noël ne sont pas attaqués d’abord en tant que symboles religieux, mais en tant que symboles identitaires de la majorité chrétienne dont il faudrait contester les privilèges symboliques. C’est en fait la querelle du multiculturalisme qui se révèle (…).  On veut déconstruire la culture nationale pour mieux accueillir ceux qui arrivent.»

Ajoutons d’ailleurs qu’en France, certes, des  islamistes réclament ici ou là  la disparition, dans les écoles, les bâtiments publics,   des sapins, des crèches, du passage  du Père Noël dans les maternelles… Pour autant, cette offensive contre les symboles associés  à cette période de la Nativité  et/ou  d’éléments  de très anciennes coutumes christianisées, émane aussi, principalement, de politiciens, de réseaux, de coteries  du  Système. Bref, constate  Bruno Gollnisch,  de tous ceux  qui tentent  d’imposer l’idée que la France est une page blanche, réductible au catéchisme des droits de l’homme abstrait, sans racines,   et que la construction, à des fins idéologiques, de la société multiculturelle, impose de  gommer notre identité.

http://gollnisch.com/2015/11/27/leur-mauvais-catechisme-les-francais-en-ont-marre/

Non les frontières ne sont pas fermées !

Une bonne image vaut 1000 mots. Cette vidéo amateur, tournée à la frontière franco-italienne, montre quels fermeture des frontières est surtout dans les discours… 

 

http://fr.novopress.info/

L’Association des Maires de France, infiltrée par les ayatollahs de la laïcité, relance la guerre des crèches de Noël

A l’approche de Noël, les ayatollahs de la laïcité ont infiltré l’Association des Maires de France (AMF) qui publie un guide de la laïcité, « Laïcité. Le vade-mecum de l’AMF« , estimant que « la présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est pas compatible avec la laïcité« . On notera que cette Association des Maires de France est présidée cette année par François Baroin, très inspiré par les recommandations maçonniques. 

Jean-Charles Taugourdeau, député de Maine-et-Loire et maire de Beaufort-en-Vallée, a annoncé en réunion de groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale demander prochainement à son conseil municipal de quitter l’Association des Maires de France (AMF) : « À l’heure où nous expliquons que, pour le citoyen, lutter contre le terrorisme c’est ne jamais renoncer : ne jamais renoncer à nos habitudes, à nos passions, à nos modes de vie, à notre identité, à notre culture, à nos traditions… je suis choqué par la demande de l’AMF d’une loi contre les crèches dans les mairies. Je pense, en tant que député, que nous avons bien d’autres lois à voter pour lutter contre le terrorisme. Éradiquer le terrorisme ne doit pas commencer par éradiquer nos traditions en nous coupant insidieusement de nos racines… mine de rien, une à une ! J’ai l’intention de demander à mon conseil municipal d’acter ce retrait de l’AMF et de créer une association des Maires pour la France. »

Chez Les Républicains, Christian Estrosi (Nice), Laurent Marcangeli (Ajaccio) et Laurent Waucquiez (Le Puy-en-Velay) ont déjà annoncé que leurs mairies accueilleraient une crèche de Noël. Et Hervé Mariton réclame que l’AMF retire son vade-mecum.

Au Front National, un communiqué a annoncé que les maires de ce parti ne souhaitaient « plus faire partie d’une association qui sous prétexte de respecter la laïcité, bafoue la culture et les traditions de notre pays« .

http://www.medias-presse.info/lassociation-des-maires-de-france-infiltree-par-les-ayatollahs-de-la-laicite-relance-la-guerre-des-creches-de-noel/44422

Attentats : pour certaines familles de victimes, c’est NON à l’hommage officiel

Parce qu’elles estiment que le gouvernement porte sa part de responsabilité dans la tragédie du 13 novembre, parce qu’elles sont écœurées de la récupération politicienne de leur douleur, des familles de victimes boycottent l’hommage national de vendredi.

François-Xavier Prévost, l’une des 80 victimes des islamo-terroristes du Bataclan

Le père de Nathalie Jardin, qui a perdu la vie lors du massacre du Bataclan, a ouvertement soutenu la proposition lancée plus tôt par la sœur de François-Xavier Prévost, également victime des djihadistes dans la salle de concert.
Il estime que les politiques ont « du sang sur les mains » et éprouve « autant de haine pour eux que pour ceux qui ont tiré sur ma fille ».

La sœur de François-Xavier Prévost, qui a appelé à boycotter la cérémonie officielle via Facebook

https://www.facebook.com/prevost.emmanuelle?fref=nf

expose ses motifs :

Parce qu’en France, les attentats perpétrés du 7 au 9 janvier de cette année ont fait 17 victimes, que depuis, rien n’a été fait (…).
Parce qu’en France, il est possible d’être en lien avec un réseau terroriste, de voyager en Syrie, et de revenir, librement (…).
Parce qu’en France, des personnes fichées S (pour “atteinte à la sûreté de l’État” ou visées terroristes) circulent librement (…).
Parce qu’en France, 89 mosquées sont recensées comme étant radicales, c’est-à-dire qu’elles appellent ou profèrent la haine. Qu’il a fallu attendre les événements tragiques du 13 novembre pour que se pose enfin la question de leur dissolution.
Parce qu’en France, un homme ayant perpétré un homicide en 2006, condamné en 2008, est libre en 2013. Parce que ce même homme n’a pas peur de dire à la France entière après avoir hébergé plusieurs jours des terroristes “On m’a demandé de rendre service, j’ai rendu service”. Ben oui…
Parce que les représentants de l’État français ont décidé de mener des raids aériens contre l’État Islamiste en Irak puis en Syrie sans se soucier de préserver, avant d’agir, la sécurité de leurs concitoyens.

Et de conclure

NON, merci Monsieur le Président, Messieurs les politiciens, mais votre main tendue, votre hommage, nous n’en voulons pas et vous portons comme partie responsable de ce qui nous arrive !

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Quand l’État Français bafoue ses propres lois en faveur des Roms (2/2)

Contre la population et contre ses propres lois, L’État français s’obstine à vouloir favoriser l’implantation des Roms en région lyonnaise. Gérald Pichon a mené l’enquête pour NOVOpress. Découvrez aujourd’hui comment l’État contourne la loi en faveur des Roms, les faveurs à l’hébergement qui leur sont accordées et comment l’État reconnaît implicitement leur caractère criminogène.

L’État contourne la loi
De 2011 à 2014, alors que les Roms (le plus souvent de nationalités roumaine ou bulgare) ne pouvaient pas travailler en France, le préfet de Rhône-Alpes et du Rhône de l’époque, Jean-François Carenco, et la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) « imaginent un système qui leur donne ce droit. »
L’Etat va leur octroyer un titre de séjour, des droits sociaux, un accès illimité au marché du travail et un hébergement provisoire en contrepartie de plusieurs engagements.
Coût total du dispositif Andatu : 2 650 000 euros, financés par l’État, le Fonds social européen, le Grand Lyon et la fondation Abbé Pierre. Il a coûté au Conseil Général 814 000 euros de RSA.

Le nombre :
En 2013, le département du Rhône comptait 2 000 Roms (Bulgares ou Roumains en majorité) et 4 347 demandeurs d’asile.
Ce nombre ne cesse d’exploser avec une augmentation de 67 % des demandeurs d’asile en un an en 2013. Les Roms seraient 17 000 en France. (Le Progrès, 19/01/2014)

Dix-neuf squats à Lyon
En mars 2015, le maire de Lyon indiquait qu’il existait « sur le territoire de la ville de Lyon 19 squats » et qu’il ne voulait « pas encourager les squatters, il n’y aura pas de régularisations. » (Le Progrès, 17/03/2015)
Exemple : squat de la Boutasse à Bron (113 personnes) ; 37, boulevard Yves-Farge à Lyon (200 personnes)
« Les 300 euros que la France offre aux Roms pour leur rapatriement “volontaire” ? Ce sont des vacances payées ! Les Roms passent quelques jours ici, puis ils rentrent en France. » Ilie Dinca, président de l’Agence pour les Roms

Evacuation du bidonville de Bron.

Les familles de Roms prioritaires pour les hébergements à l’hôtel
Les Roms sont pour la plupart des demandeurs d’asile, et les textes de loi prévoient qu’ils puissent bénéficier durant tout le temps d’instruction de leur demande d’un hébergement en Centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA).
En plus des CADA : « le dispositif de droit commun prévoit un hébergement d’urgence pour toutes les personnes sans domicile et en grande détresse, étrangères ou françaises, demandeurs d’asile ou non, dans des hôtels payés par l’Etat ». (Le Progrès, 16/04/2015) Comme le dispositif est saturé par l’arrivée sans fin de nouvelles familles de Roms ou de clandestins africains, la justice doit arbitrer avec des critères de priorités pour attribuer les places dans les hôtels en privilégiant les familles, les femmes seules ou les personnes malades.
Comme aucun critère de citoyenneté n’est appliqué, les SDF français, le plus souvent célibataires, passeront toujours après les familles de Roms ou Africaines.

L’exemple : 420 places « pérennisées » par le préfet pour les Roms
En avril 2015, le préfet de la région Rhône-Alpes a décidé, après la période du plan d’accueil et d’hébergement hivernal, de « maintenir et de pérenniser 420 places d’hébergement d’urgence, dans un souci d’humanité. » Ces familles roms vivent donc dans des hôtels payés par l’État !
Jacques Dumortier, membre de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et président fondateur de Classes (Collectif Lyonnais pour l’accès à la scolarisation et le soutien aux enfants des squats) « est outré par l’argent dépensé par les nuits d’hôtel. » (Le Progrès, 18/04/2015),
Car l’hôtel, c’est « quatre fois plus cher qu’un centre d’accueil », selon des associations gestionnaires de l’hébergement et du suivi social dans la Loire, la Drôme et l’Ain. (Le Progrès, 28/05/2013)

En 2012, la justice autorise l’expulsion d’un bidonville de Roms par les forces de l’ordre : les préfets refusent de l’appliquer
Les riverains du bidonville de Roms de la Feyssine (Villeurbanne) sont à bout (cambriolages, prolifération des rats et terrain transformé en décharge). Pourtant, les différents préfets du Rhône ne veulent pas appliquer une décision de justice datant de 2012 les autorisant à recourir aux forces de l’ordre pour expulser ses occupants !
Au grand dam des propriétaires du secteur qui estiment que leurs appartements ont perdu de 15 à 20 % de leur valeur ces dernières années à cause de ce campement insalubre. En mars 2015 l’ancien préfet Carenco estimait qu’il « n’y a pas de nuisances majeures. » (Le Progrès, 21/03/2015)

http://fr.novopress.info/195454/letat-francais-bafoue-ses-propres-lois-en-faveur-roms-22/#more-195454

Les pistonnés de la République (exemplaire)

Quand le piston l’emporte sur le mérite, quand le copinage supplée la compétence, les pratiques courtisanes sont encouragées, la défiance envers les institutions se développe : la République elle-même sape ses fondements.
La République, qui a aboli les privilèges, en a inventé d’autres. Censée défendre l’égalité dans l’accès aux emplois publics, elle a réservé des places de prestige aux amis du pouvoir. En considération de leur mérite ou par piston ?
La loi entraîne parfois des abus qu’elle devrait pourtant exclure. C’est ainsi qu’elle a instauré un « tour extérieur » qui permet au président de la République de nommer, en conseil des ministres, des inspecteurs généraux de l’Éducation nationale dans une proportion d’un poste sur cinq, sans autre condition que d’âge. Voilà la porte ouverte à des nominations de complaisance où le mérite, l’expérience et la compétence cèdent la place à des critères plus subjectifs : recaser des membres de cabinets ministériels, s’assurer la reconnaissance de quelques obligés qui deviendront sans état d’âme les propagandistes zélés de la politique gouvernementale…

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Effarant : voici comment sont votées nos lois…

La sympathique Catherine Lemorton est député socialiste et depuis 28 juin 2012, présidente de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée.
Ici, la loi de Santé en passage devant cette commission, le 9 novembre 2015.

À 0:10 « L’amendement est rejeté » puis à 1:25 « Il est adopté ».

Des femmes vulgaires et hystériques comme de vieilles institutrices lesbiennes et de vieilles badernes émasculées, voilà où mène la pensée dominante de gauche (incluant l’UMP).

Ce spectacle est d’une totale obscénité, de même que celui d’une assemblée nationale aux trois quarts vide où les derniers irréductibles dorment, jouent à Candy Crush, se lancent des boulettes de papier ou papotent entre eux ; ou encore, aussi obscène qu’une Myriam El Khomri incapable de répondre à une question digne d’un oral de concours de catégorie B alors qu’elle incarne l’élite de l’Administration française avec tout ce que cela implique en terme de rémunération et de privilèges.

http://www.contre-info.com/

Encore des djihadistes “français” arrêtés

Hé oui. Décidément cela ne s’arrête pas ! Cette fois c’est à Chypre que l’action se passe. Six hommes ont été arrêtés puis renvoyés en France via la Suisse. En effet, Interpol avait signalé trois hommes comme déjà radicalisés et les trois autres comme proches de la mouvance islamique. La différence, je vous laisse la trouver…
La vraie question qui se pose maintenant, c’est que va-t-on faire de ces islamistes-là, car nous les avons ramenés sur notre territoire. Peut-être, nous n’en avons pas assez, ou bien on veut leur donner une deuxième chance. Mais ce n’est pas cela qui doit nous faire oublier nos 130 morts et que maintenant c’est la guerre qui n’est plus que chez eux là-bas en terre islamique au Proche-Orient, mais aussi chez nous en Occident.

http://fr.novopress.info/