Bruxelles veut criminaliser l’utilisation de semences non enregistrées

Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne veut rendre illégal le fait “de faire pousser, de reproduire ou de vendre” des semences de végétaux qui n’ont pas été “testées, approuvées et acceptées” par une nouvelle autorité, l’Agence européenne des variétés végétales.

Les jardiniers qui cultivent leurs propres plantes à partir de graines non réglementées seront considérés comme des criminels en vertu de cette loi.

Le projet de loi, qui a déjà été modifié à plusieurs reprises, est consultable ici.

“Cette loi va immédiatement stopper le développement des variétés de légumes pour les jardiniers, les cultivateurs biologiques, et les petites agriculteurs”, a déclaré Ben Gabel, jardinier et directeur de “The Seed Catalogue Real”.

“Les jardiniers ont des besoins très différents. Par exemple, ils cultivent manuellement, pas à la machine, et ne peuvent pas ou ne veulent pas pulvériser des produits chimiques puissants. Il n’y a aucun moyen d’enregistrer les variétés adaptées à une utilisation à domicile selon les critères stricts de l’Agence des variétés végétales, qui est seulement préoccupée d’approuver le type de semences utilisées par les agriculteurs industriels.”

Théoriquement, toutes les plantes devront à terme, être enregistrées

Sous le titre IV de la proposition de loi de l’UE :
Titre IV – Inscription des variétés dans les registres nationaux et de l’Union

“Les variétés, afin d’être mises à disposition sur le marché dans toute l’Union, doivent être inscrites dans un registre national ou dans le registre de l’Union via la procédure de demande directe au CVPO.”

Les jardiniers doivent également payer des frais à l’Union Européenne pour l’enregistrement de leurs graines. D’après le texte de la proposition de loi :

“Les autorités compétentes et le CVPO devront exiger des frais pour le traitement des applications, les examens formels et techniques, y compris les vérifications pour la dénomination de la variété et le maintien des variétés pour chaque année pendant la durée de l’enregistrement.”

Bien que cette loi peut initialement être uniquement destinée aux jardiniers commerciaux, tôt ou tard, cela concernera également les jardiniers amateurs.

Les petits acteurs du secteur, notamment l’association Kokopelli, s’insurgent contre ces propositions qu’ils jugent taillées sur mesure pour les poids lourds de l’industrie semencière.

“En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10000 ans d’histoire agricole”, a affirmé l’eurodéputé José Bové, cité dans un communiqué.

L’office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l’accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l’administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servir à poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme.
“Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l’industrie et de ses brevets”, dénonce le Réseau Semences Paysannes dans un communiqué publié mardi 7 mai.“Il s’agit d’un hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire”

Cette loi est la “solution finale” pour Monsanto, DuPont, Pionner, Sygenta et d’autres sociétés de semences, qui ont depuis longtemps admis que leur objectif est le contrôle total de toutes les semences et les cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – faisant des jardiniers des criminels – la commission européenne remet le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.

Une pétition en ligne contre ce projet réunit déjà près de 50000 signatures.

Sources : NaturalNews / Lavenir.net / Le Journal du Siècle

http://fortune.fdesouche.com

Touchez pas à Clément Weill-Raynal ! Manif le 14 mai !

Les « cons », comme ils disent, vont se rebiffer. Au moment où France Télévisions envisage de sanctionner Clément Weill-Raynal pour avoir révélé l’existence du « mur des cons » du Syndicat de la magistrature, nous devons nous mobiliser pour lui apporter notre soutien. L’ « entretien préalable » aura lieu mardi prochain au siège de France Télévisions. Ce qu’il y a de plus corporatiste et sectaire dans le petit monde de la télévision publique – le syndicat CGT – est à la manœuvre dans ce début de procès stalinien. Un grand classique : on sanctionne celui qui dit la vérité pour protéger les coupables des dérives authentiques. [...] Serge Federbusch - La suite sur Boulevard Voltaire http://www.actionfrancaise.net/craf/

Un choc de lucidité à poursuivre, par Bernard Pascaud

(Paru dans la Lettre de la Restauration nationale - dont Bernard Pascaud est le Président - N° 79, mars/avril 2013)

Quand commençait la crise dont les effets devaient l’emporter sept ans plus tard, le nouveau président Giscard d’Estaing avait cru judicieux de placer son mandat sous le symbole de la loi légalisant l’avortement. C’était là l’honneur de la République, la loi devant suivre les moeurs. C’était aussi une manoeuvre non dénuée d’arrièrepensées partisanes : il fallait vider de son contenu le programme commun de la gauche pour se rallier celle-ci.

L’échec fut cuisant.

Un scénario analogue vient de se reproduire autour du prétendu « mariage pour tous ». Hollande a fait là un double mauvais calcul.
La première raison est que le mécontentement des Français est principalement indexé sur les résultats de sa politique en matière économique et social. Or celle-ci est calamiteuse : déficit, dette, chômage, pouvoir d’achat, fiscalité, tous les indicateurs sont au rouge. Dans ce contexte la loi Taubira apparaît comme une diversion pour tous, un ersatz de « no-noce » à ronger. La proposition numéro 31 ne fait pas oublier les autres qui ne seront pas tenues, comme la numéro 9 par laquelle le candidat Hollande s’engageait à réduire le déficit public à 3 % du PIB dès cette année.

Lui, président de gauche qui a tout, exécutif, législatif, régions, il n’arrive à rien. à rien de constructif, rien qui puisse ramener un climat de confiance, encore moins une société apaisée, autre engagement mensonger. Et voici qu’après la fausse priorité survient la fausse bonne réponse à l’affaire Cahuzac, la transparence au pays des filous. Ou comment créer un écran de fumée sur climat de suspicion.

Le deuxième mauvais calcul de cette fausse priorité accordée au « mariage homosexuel », est l’imprévoyance de ce qui en est sorti : un sursaut massif du pays réel. On a parlé de Mai 68 à l’envers. On a pu voir en effet que, contrairement à ce qu’affirme la gauche, la rue, la capacité à mobiliser, la contestation, le militantisme jeune ne sont pas ses chasses gardées. La mobilisation n’est pas née non plus à l’initiative des appareils partisans, et ceux qui ont pris le train en marche n’ont pas récupéré pour autant le mouvement.

En revanche, les slogans ne reflétaient pas, comme en 68, un «jouir sans entrave» individualiste et hédoniste, mais au contraire une demande de cohésion sociale dont la famille et le « boulot » apparaissent comme les plus sûrs fondamentaux.

Ces opposants qui ont vu, ou mieux ont vécu, la chronique de la désinformation quotidienne, ont eu en retour un choc de lucidité. Ce qu’on leur avait appris à l’école sur les régimes totalitaires et « fascisants », ils ont eu à le subir dans le contexte de la République exemplaire : mépris des opposants, minoration quantitative des manifestants, diabolisation, confiscation du débat, violences policières, interpellations injustifiées, vote scélérat, putsch législatif.

Plus fondamentalement encore, les intelligences ont été invitées à s’interroger sur la nature de la politique. La Garde des Sceaux a osé dire que son projet de loi induirait une «réforme de civilisation». Mais de quel droit un ministre, un gouvernement ou même une majorité s’arrogeraient-ils une telle prétention ?

Autre interrogation qui dépasse la référence incantatoire aux valeurs démocratiques : une majorité peut-elle changer la nature humaine ?

Les très nombreux catholiques qui se sont, pour la circonstance, réinvités dans l’action politique, ont commencé à se décomplexer par rapport à ce que Jean-Paul II appelait «la culture démocratique». Selon elle «l’ordre juridique d’une société devrait se limiter à enregistrer et à recevoir les convictions de la majorité», alors que, disait le pape, une action politique saine «ne peut se trouver dans des majorités d’opinion provisoires et fluctuantes, mais seulement dans la reconnaissance d’une loi morale objective» (Jean-Paul II, Évangile de la vie, 1995, Chapitre III, 5ème partie la loi civile et la loi morale).

« La nature et la raison comme vraies sources du droit», disait à sa façon Benoît XVI (Discours au Bundestag, 22 septembre 2011).

Ce début de réflexion de fond peut être annonciateur d’une nouvelle aurore politique. Antigone rose et bleue a démasqué Créon arc-en-ciel. Il faut poursuivre dans cette voie de la conscientisation politique. S’investir dans les prolongements que peut avoir cette saine réaction du pays réel est à l’heure actuelle une priorité. Les familles de France doivent se garder de toute récupération partisane, car aucun parti ne les représente vraiment. Dans cette perspective, l’idée qui vient d’être émise par certains opposants àla loi Taubira de présenter des candidats aux municipales peut être une opération utile en même temps qu’un avertissement à tous les appareils du pays légal.

En tout cas, après avoir compris le caractère prioritaire de la question de l’état, il convient aussi de se la réapproprier. Dans le fond, cela suppose de refuser de négocier des critères de rationalité humaine sur l’autel du nombre démocratique. Dans la pratique il s’agit de ne pas perdre l’acquis des savoir-faire et des réseaux expérimentés à la faveur de semaines de mobilisation.

http://lafautearousseau.hautetfort.com

Ils nous prennent pour des ignares, par Manuel Gomez

Notre président et son gouvernement affichent un optimisme béat devant la décision de Bruxelles d’accorder à la France un sursis de deux années pour lui permettre d’équilibrer son budget et de le ramener aux 3% prévus.
Grace à cette décision ils nous expliquent avec de belles paroles que dorénavant tout va aller de mieux en mieux, qu’il suffit de patienter. Mais pour qui nous prennent-ils ? De gaulle comparait les Français à des veaux. Hollande, Ayrault et ses ministres nous prennent pour des sots.
Et je suis extrêmement surpris que François Lenglet apprécie ce cadeau empoisonné. Il sait parfaitement que les dépenses publiques, qui n’étaient pas maîtrisées, le seront encore moins durant ces deux années de sursis dans l’unique objectif de remonter dans les sondages.
Si l’Europe s’est trouvée devant l’obligation de repousser l’échéance de deux années c’est parce qu’elle estime, avec juste raison, que nous sommes dans l’incapacité de réduire notre dette. Bien au contraire, cette dette augmente de 60 à 80 milliards chaque nouvelle année et dépassera les 2000 milliards avant la fin du quinquennat Hollande.
Il est donc certain que nous ne rembourserons jamais cette dette puisque nous ne parvenons même pas à réduire le montant des intérêts sans être devant l’obligation d’emprunter, même à un bas taux.
Ne nous leurrons pas. La croissance ne sera pas au rendez-vous, ni de la France ni de l’Europe, et le chômage restera élevé malgré tous les efforts qui seront tentés.
Si Bruxelles nous aide c’est uniquement parce qu’il est vital pour l’Europe que la France ne rejoigne pas trop vite l’Espagne, l’Italie, et le Portugal (ne parlons plus de la Grèce), car cette situation entraînerait inévitablement l’éclatement de l’Euro… et qu’il faut le sauver à tout prix.
On ne peut que s’étonner devant la bonne santé affichée par les « Bourses » puisque tout va de plus en plus mal. Prenons garde. Les USA et le Japon sont proches de la faillite, l’Europe est en récession, l’Angleterre est bien malade… est-ce qu’il ne s’agirait pas de la rémission qui apparait souvent avant la fin brutale ?

Deux années de plus à accroître notre dette c’est reculer pour mieux sauter. Europe du sud attends-nous… nous arrivons avec un peu de retard.

http://www.francepresseinfos.com/

L'Union civile, une fausse alternative au mariage gay, qui ne ferait que ralentir l'engrenage vers la PMA et la GPA

Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines et vice-président du Parti Chrétien-Démocrate, est autant opposé à l'idée d'une union civile qu'à celle du mariage pour tous.

Depuis dimanche dernier et le succès de la manifestation de Paris contre le mariage homosexuel, puis le vote de la loi de mardi dernier, le débat semble s’être déporté vers la demande d’un referendum sur l’union civile.

Rappelons-le brièvement, ce projet d’union civile prévoit de proposer aux couples homosexuels la possibilité de s’unir selon des formes similaires à celles du mariage, en excluant des droits des époux l’adoption et ses conséquences. Cette proposition est souvent présentée comme une alternative « acceptable » au mariage homosexuel, au motif, précisément, que le seul vrai problème posé par la loi sur le mariage homosexuel porterait sur la filiation.

Étant opposé depuis le début à toute forme d’union institutionnelle entre deux personnes de même sexe, je redis mon opposition à ce projet. Je souhaite ajouter deux choses. Premièrement, que l’union civile ralentirait, sans pouvoir l’empêcher à terme, la possibilité pour les couples homosexuels de bénéficier de la filiation sous toutes ses formes. Deuxièmement, que ce sujet ne me semble pas être à l’ordre du jour.

Premièrement donc, ce projet d’union civile doit être regardé tant du point de vue de ses conséquences que de celui de ses principes. Comme un certain nombre de mes collègues, j’ai clairement pris position contre l’union civile pendant les récents débats. En effet, toute forme d’union institutionnelle entre deux personnes de même sexe conduira inévitablement à ouvrir à terme leur droit à l’adoption, puis à la procréation médicalement assistée, puis aux mères porteuses. L’union civile consiste, du point de vue de ses effets prévisibles, à ouvrir une porte que nous voulions maintenir fermée en combattant le projet du « mariage pour tous ». Sans méconnaître les très louables intentions d’apaisement portées par les initiateurs de l’union civile, je pense que son adoption – fort improbable à court terme – nous ferait mettre le bras dans un engrenage qui tournerait certes beaucoup moins vite, mais tournerait tout de même.

Deuxièmement, l’attente qui s’est manifestée de manière formidable ces derniers mois ne me paraît pas porter sur ce sujet : ce n’est pas pour défendre l’union civile que des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue, mais pour un changement radical de perspective sur la place de la famille dans la société.

Dans le même temps, les attaques nombreuses de la gauche contre l’institution familiale justifient que nous concentrions nos efforts sur les sujets à venir : la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels, le rabotage des libertés familiales avec le projet de réduction des allocations, et le projet de loi « famille » que le Gouvernement promet pour la fin de l’année.

Il y a donc de nombreux sujets sur lesquels nous devons veiller à maintenir une mobilisation active sur la défense de la famille, et qui me paraissent correspondre bien davantage à l’attente des manifestants – tout comme à celle de nombreux autres qui n’ont pas encore défilé !

Source http://www.atlantico.fr
http://www.oragesdacier.info/

A Lyon, lundi 13 mai, conférence de Robert Ménard sur la place des médias dans la société

A Lyon, lundi 13 mai, conférence de Robert Ménard sur la place des médias dans la société

10/05/2013 – 10h00
LYON (NOVOpress) - Lundi 13 mai, à partir de 19 heures, Le cercle des citoyens français et Résistance républicaine vous convient à une conférence de Robert Ménard sur la place des médias dans la société. Possibilité de dîner sur place. (PAF : conférence, 5 euros, dîner 25 euros). Rendez-vous Brasserie « Midi-Minuit » 83, Cours Charlemagne 69002 – LYON Réservation Obligatoire : 04 72 61 18 45 ou par courriel : [e-mail]

http://fr.novopress.info/

"Une loi injuste n’est pas une loi"

Message des paroisses du Luc et du Cannet-des-Maures dans le diocèse de Fréjus-Toulon :



"La France est sur le point de promulguer la loi dite du "mariage pour tous".

Cette loi dénaturera le mariage, changeant sa définition, et, puisque le mariage est associé à la filiation, conduira à la possibilité pour les personnes ayant contracté cette union d’adopter, de bénéficier de la PMA et, assurément, dans un soucis d’égalité hommes/femmes, de la GPA par voie de conséquence.

Une fois cette loi promulguée, nous entrerons plus encore en résistance face à cette nouvelle "non-loi", puisque nous pouvons affirmer, à la suite de Saint Augustin dans le livre I du "Libre arbitre" : "Une loi injuste n’est pas une loi". Saint Thomas d’Aquin rangerai cette loi dans la catégorie "contraire au bien commun" (Somme théologique, I, II, q.96, a.4).
Cette loi est contraire au bien commun car, comme le disait le pape François lorsqu’il était cardinal "Il s’agit du projet de loi qui va permettre le mariage entre personnes du même sexe. Ce qui est en jeu ici, c’est l’identité et la survie de la famille : père, mère et enfants. Ce qui est en jeu, c’est la vie de nombreux enfants qui seront par avance victimes de discrimination et privés de la maturation humaine dont Dieu a voulu qu’elle arrive avec un père et une mère. Ce qui est en jeu, c’est le rejet total de la loi de Dieu, gravée dans nos cœurs" (Lettre du Cardinal Bergoglio le 22 juin 2010).
Face à l’injustice d’une loi, quelle attitude de résistance adopter ? Tout d’abord il faut savoir qu’avant tout, toute décision, toute action doit être portée dans la prière. En ce mois de Marie nous sommes particulièrement invité à la supplier d’intercéder pour nous, comme le disait notre pape François lorsqu’il était cardinal : "Il est temps, non de nous (...) habituer, mais de nous pencher et ramasser les cinq pierres pour la fronde de David (cf. 1 S 17, 40). Il est temps de prier". Monseigneur Aillet établit un parallèle entre ces cinq pierres et les cinq mystères d’un chapelet : "C’est l’arme spirituelle que je vous propose de mettre en œuvre en ce mois de Marie. Ce sera notre "fronde de David", avec ces cinq cailloux symbolisant les cinq mystères de notre chapelet, et c’est Dieu qui donnera la victoire !". Ainsi, il nous invite à une résistance spirituelle, confiant "ce combat spirituel à la Vierge Marie, "terrible comme une armée rangée en bataille". "
Ainsi, à cette résistance spirituelle pourra continuer à s’articuler notre mobilisation, telle que Dieu nous la demande personnellement, que ce soit en manifestant, en veillant, en écrivant à des élus, etc... Mais n’oublions pas, le but n’est pas de convaincre à la manière du monde, de vivre de compromission, c’est le Christ lui-même qui nous l’a montré : après avoir indiqué qu’il venait rendre témoignage à la Vérité, il a été lui-même crucifié. En effet, en grec "témoin" se disant "martyr", ce combat ne peut avoir lieu sans sacrifices, sans qu’une partie de nous-même tombe, celle qui nous éloigne de Dieu. C’est le dépouillement dont parlait le pape François : "se dépouiller de beaucoup d’idoles petites et grandes que nous avons, et dans lesquelles nous nous réfugions, dans lesquelles nous cherchons et plaçons bien des fois notre sécurité. Ce sont des idoles que nous tenons souvent cachées ; elles peuvent être l’ambition, le carriérisme, le goût du succès, le fait de se mettre soi-même au centre, la tendance à dominer les autres, la prétention d’être les seuls maîtres de notre vie, quelques péchés auxquels nous sommes attachés, et beaucoup d’autres".
En cette période d’attaques contre la famille, soyons donc les témoins du Christ, ses martyrs !"

Michel Janva http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Le Groupe Cambacérès dit NON au mariage homosexuel

Communiqué du Groupe Cambacérès - Bien que la loi ait été votée, les opposants au mariage dit « pour tous » continuent de se mobiliser, à Paris et dans les grandes villes de province. Le Groupe Cambacérès, un collectif de hauts fonctionnaires qui regroupe 83 anciens élèves de l’ENA répartis sur 34 promotions de 1966 à 2012, interpelle ici François Hollande.

Anciens élèves de l‘École Nationale d’Administration, nous avons choisi de servir l'État, le service public, l'intérêt général.
C'est cet engagement qui motive et justifie l'alerte que nous lançons, car la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe portera gravement atteinte à l'intérêt général ou, pour reprendre les termes de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à "l'utilité commune".
Ce texte a une apparence : étendre un droit au nom de l'égalité. Il a une réalité : créer par une fiction juridique une inégalité entre enfants au nom de l'égalité des adultes, en instaurant un droit à l'enfant.
La revendication d'égalité n'est légitime que lorsqu'elle porte sur des situations comparables. En cohérence avec sa jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel a ainsi jugé en janvier 2011 que l'impossibilité du mariage entre personnes du même sexe ne portait pas atteinte au principe d'égalité, au motif que la loi peut traiter de manière différente des situations différentes, et qu'en l'espèce, au regard du mariage, le couple que forment l'homme et la femme et celui que peuvent former deux hommes ou deux femmes ne sont pas, qu’on le veuille ou non, dans la même situation. Mais on peut aller plus loin, et soutenir que le principe d'égalité, correctement entendu, s'oppose à ce que la loi prétende étendre le mariage aux couples de même sexe, car traiter également des situations différentes ne crée pas moins d'injustice que traiter différemment des situations comparables.
Si, au nom d'une conception abusive du principe d'égalité, le mariage est ouvert aux personnes du même sexe, les couples mariés auront tous, exactement, les mêmes droits et devoirs. Cette égalité ne poserait guère de difficulté si le mariage n'était qu'un contrat entre deux adultes. Mais le mariage n'est justement pas que cela : il est indissociable de tout le droit de la famille, de la filiation, de la parenté en droit français (contrairement à d'autres pays ayant légalisé le mariage entre personnes du même sexe).
Peu importe, dès lors, que la loi ne contienne à ce stade aucune disposition étendant explicitement aux couples homosexuels la possibilité de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA) : l'identité du régime matrimonial entraînera inéluctablement l'identité des droits, en vertu du principe de non-discrimination. Si deux femmes peuvent se marier, la Cour européenne des droits de l'homme imposera qu’elles puissent recourir, tout comme le couple formé d'un homme et d'une femme, à la PMA. Et nul pouvoir français, ni exécutif, ni législatif, ni judiciaire, ne pourra s'y opposer. Quand cette étape aura été franchie, ce qui ne sera qu'une question de temps, la même exigence d'égalité imposera que deux hommes mariés puissent avoir accès à la filiation, par le moyen de la gestation pour autrui (GPA). Au nom du droit à l'enfant. Comme 170 juristes l'ont écrit au Sénat, "le désir d'enfant de personnes de même sexe passe par la fabrication d'enfants (...). Le projet de loi organise donc un marché des enfants, car il le suppose et le cautionne. En l'état, ce texte invite à aller fabriquer les enfants à l'étranger, ce qui est déjà inacceptable, en attendant de dénoncer l'injustice de la sélection par l'argent pour organiser le marché des enfants en France". Monsieur le Président de la République, ce n'est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la conséquence inéluctable de cette loi. Où est l'intérêt général ?
Le texte ouvre aux personnes du même sexe l'adoption plénière. Spécificité du droit français depuis la loi du 11 juillet 1966, ce régime, à la différence de l'adoption simple, rompt tout lien avec les parents biologiques. Un enfant ainsi adopté sera juridiquement réputé "né de deux hommes ou de deux femmes". C'est alors tout le droit français de la filiation qui se trouvera remis en cause : dans deux arrêts du 7 juin 2012, la Cour de cassation n'a-t-elle pas qualifié l'altérité sexuelle de "principe essentiel du droit français de la filiation"? C'est aussi oublier que l'adoption n'a pas pour objet de donner un enfant à un couple qui ne peut en avoir, mais de donner des parents à un enfant qui a perdu les siens. Au nom de l'intérêt d'adultes en mal d'enfant, et en violation de la Convention internationale des droits de l'enfant qui impose de faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant, cette situation créera une inégalité profonde entre les enfants. Citons encore les juristes : "L'enfant adopté par deux hommes ou deux femmes sera doté d'éducateurs, d'adultes référents, mais privé de parents car ces parents de même sexe ne peuvent lui indiquer une origine, même symbolique. Il sera en réalité deux fois privé de parents : une première fois par la vie, une seconde fois par la loi". Monsieur le Président de la République, ce n'est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la conséquence inéluctable de cette loi. Où est l'intérêt général ?
À cause de tout ce qu'il induit pour la vie et le statut des enfants, ce texte suscite une opposition pacifique mais déterminée, massive et croissante, que le vote précipité de la loi ne fera pas taire. Les manifestants ont été ignorés, caricatures, traités de ringards, d'homophobes. Leur décompte officiel, à Paris les 13 janvier et 24 mars, relève de ce que le droit public appelle l'erreur manifeste d'appréciation. Le ­Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'une pétition signée par près de 700 000 personnes, première application de la loi constitutionnelle de juillet 2008. Il s'est déclaré incompétent au motif que la question portait sur un projet de loi ; ceci après que son Président, hors de toute procédure, eut cru bon de saisir le Premier ministre pour recueillir ses instructions. Dans ce contexte, les commentateurs semblent s'étonner d'une radicalisation - heureusement pacifique - du mouvement. Mais comment s'en étonner? Et si rien n'est fait, nul ne sait jusqu'à quel point la cohésion nationale sera gravement et durablement ébranlée. Monsieur le Président de la République, ce n'est ni un fantasme, ni une extrapolation, mais la conséquence inéluctable de cette loi. Où est l'intérêt général ?
Monsieur le Président de la République, il n'est pas trop tard pour sortir par le haut de cette impasse. Des solutions existent, dont vous seul avez la clef.
"La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Michel Crozier écrivait qu'on ne change pas la société par décret. On ne change pas de civilisation par une simple loi. L'objection selon laquelle l'article 11 de la Constitution ne s’appliquerait pas aux sujets "sociétaux" nous paraît spécieuse. Le mariage, la filiation, l'adoption sont par essence des questions "sociales". Un référendum est donc possible, et démocratiquement légitime. À condition que la question posée soit parfaitement claire, et que soit bien comprise la portée réelle du texte: les Français doivent être conscients qu'il est juridiquement impossible d'accepter le mariage entre personnes du même sexe sans donner du même coup à ces couples le droit à l’adoption et à la PMA.
Une autre option existe : retirer ce texte. Deux chefs d'État ont ainsi écouté le Peuple, François Mitterrand en 1984 à propos de l'école libre et Jacques Chirac en 2006 à propos du CPE - deux mois après le vote du texte. Monsieur le Président de la République, vous déclariez à l’époque, évoquant un "immense gâchis" : "Il suffirait d'un mot, un seul, que le pouvoir hésite à prononcer : l'abrogation. Quand on a fait une erreur, il faut savoir
l'effacer" ; et vous demandiez : "À quoi sert d'attendre la prochaine manifestation ?".
Il serait alors temps de créer l'union civile entre personnes du même sexe, leur conférant les mêmes droits sociaux, fiscaux, patrimoniaux que les couples mariés à la notable et légitime exception des droits relatifs à la filiation, comblant ainsi les lacunes du Pacs et permettant la reconnaissance de cette union par un officier d'état civil, et d'engager un débat public sur la demande sociale d'un statut de "beau-parent", pour les configurations familiales dans lesquelles des personnes hétérosexuelles ou homosexuelles souhaitent pouvoir partager ou se voir déléguer l'autorité parentale, en l'absence d'un lien de filiation. Un tel projet ne diviserait pas, mais rassemblerait sans doute, contrairement au texte voté, une large majorité, et l'intérêt général en sortirait grandi.
Monsieur le Président de la République, vous avez déclaré que vous ne seriez pas "le chef de la majorité", que vous auriez "toujours le souci de la proximité avec les Français". Le premier de vos engagements n'est-il pas d'être le garant de la cohésion nationale, et le rassembleur de tous les Français - les Français d'aujourd'hui et ceux de demain ?¢
Le Groupe Cambacérès http://www.francepresseinfos.com/

“Si certains ne sont pas contents, libre à eux de s’en aller rejoindre le Printemps français ou Civitas.”

Extrait d’un entretien avec Frigide Barjot publié sur le site du Nouvel Observateur le 6 mai : Vous étiez à Lyon ce dimanche, où vous avez été chahutée. Que s’est-il passé ?

Il y a eu une sorte de provocation de la part d’élus du FN et de membres du Printemps français qui brandissaient des banderoles contre l’union civile, alors que nous venions d’expliquer quelques minutes auparavant que le meilleur moyen de faire barrage à la loi Taubira était que les politiques s’emparent de cette union civile. J’ai dit que tant que ces banderoles seraient maintenues, je ne prendrais pas la parole. Je suis donc descendue du podium et allée boire une bière au McDo avec quelques jeunes de la Manif pour tous. Hervé Mariton m’a rejointe. (…) Si certains ne sont pas contents, libre à eux de s’en aller rejoindre le Printemps français ou Civitas.


Voilà qui tombe bien car CIVITAS est en effet prêt à accueillir tous ceux qui en ont assez des trahisons de Frigide Barjot. Et qu’on ne vienne pas nous dire qu’il ne s’agit que d’un errement personnel supplémentaire de Barjot qui ne serait pas représentatif des autre porte-parole de la “Manif pour tous”. Ce matin, Barjot tenait avec ces porte-parole de la “Manif pour tous”, ainsi que quelques-uns de ces “amis homosexuels” et le député UMP Hervé Mariton une conférence de presse pour présenter de nouveaux sites internet dont l’un destiné à la promotion de l’union civile.

Que tous ceux qui ne supportent plus de telles trahisons se joignent à nous le 26 mai prochain pour un grand coup de balai !

http://fr.altermedia.info/

Vers la destitution de Hollande ?

L’avocat auteur de cet article, Maître Yves Abram, détaille ici l’aspect juridique de la plainte de Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler pour abus de biens sociaux. Si elle aboutit, elle pourrait déboucher tout simplement sur la destitution de François Hollande.
Je me verrais bien à l’Élysée pour deux quinquennat », déclarait Valérie Trierweiler sur les antennes de RTL au journal de 7h30 le 21 novembre 2011. L’élection de François Hollande à la présidence de la république a réalisé ce souhait, mais à quel titre ?
Depuis la naissance de la IIIe République, 23 femmes ont été appelées « première dame de France » ; à la différence de Madame Valérie Trierweiler, elles étaient chacune l’épouse légitime du président ; cette qualité assurait un lien de droit (celui du mariage) entre elles et le président de la République, à défaut d’une reconnaissance autonome fondée sur un autre texte juridique.¢
En effet la conjointe du président de la République n’a jamais eu juridiquement ou légalement de fonctions officielles au cours des troisième, quatrième ou Ve République. Seule une tradition ininterrompue, et qui s’est renforcée au cours de la cinquième République, lui reconnait une capacité de représenter son mari sur le plan protocolaire ou en matière sociale.
En aucun cas elle ne saurait disposer de pouvoirs autonomes. Son influence ne peut être qu’indirecte et le coût de sa présence (qui va bien au-delà de celui indiqué dans une réponse ministérielle publiée au J.O. le 30 avril 2013) se confond et s’impute sur les dépenses du président lui-même, affectées au budget de l’Élysée.
Cette situation a amené un citoyen à porter plainte contre Valérie Treiweiler pour recel de détournement de fonds. (1)
Au-delà des prises de position politiques que suscite cette controverse, il semble nécessaire de bien distinguer deux problèmes distincts qu’elle soulève :
D’une part elle pose la question de la place du conjoint(e) du président de la République ; cette question a déjà suscité plusieurs propositions et il n’est pas impossible qu’elle fasse l’objet de dispositions juridiques dans le cadre d’une révision constitutionnelle ou d’un aménagement des dispositions existantes.
D’autre part et surtout elle soulève la question du titre de « première dame de France ».
L’article premier de notre Constitution rappelle que «… Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »
À la différence du mariage et du pacte d’union civile qui supposent une démarche volontaire impliquant non seulement le partenaire mais également la société, la relation de concubinage reste exclusivement régie par la libre volonté des partenaires et n’a été introduite dans le code civil que par souci de permettre la reconnaissance sociale de l’homosexualité.
Il est dans la nature et le fondement des relations sociales que droits et obligations soient associés et que l’on ne puisse se prévaloir des uns sans s’acquitter des autres. Au regard de ce principe il est compréhensible de contester un titre qui ne s’autorise que d’un choix individuel, qui ne concerne que la sphère privée, et dont la légitimité ne suppose pas un lien juridique minimum avec la société et les citoyens comme le Pacs ou le mariage. La situation contraire (et actuelle) permet d’imaginer toutes les dérives possibles en fonction des aléas de la vie sentimentale et strictement privée.
Paradoxalement le concubinage, défini comme « une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple (article 515-8 du code civil)» comporte des obligations au regard notamment du droit fiscal. En effet, l’article 885 E du code général des impôts oblige à faire masse commune de l’ensemble des biens appartenant à des concubins lorsque le concubinage est notoire.
L’auteur de la plainte déposée et plusieurs témoignages publiés dans la presse ou sur Internet affirment que tel n’a pas été le cas en ce qui concerne François Hollande et Madame Trierweiler, cette circonstance affectant également la déclaration à laquelle était astreint le candidat, telle qu’elle est prévue par l’article LO135 – 1 du code électoral (on peut en prendre connaissance au journal officiel du 11 mai 2012 p.9000).
Cette situation, si elle était confirmée, serait susceptible de remettre en cause la légitimité de l’élection présidentielle, sans préjudice des sanctions prévues par ailleurs.¢
(1) on peut émettre des réserves sur la qualification retenue par le plaignant, celle d’abus de bien social ou d’abus de pouvoir pouvant paraître plus adaptée.
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