Plus haute juridiction administrative, le Conseil D’État est censé arbitrer les conflits entre l’État et les citoyens. Mais son indépendance à l’égard du pouvoir est sujette à caution.
Sis au Palais-Royal, à Paris, le Conseil d'État est « la confrérie la plus prestigieuse et la plus secrète de la République » selon le journaliste Yan Stefanovitch, qui lui consacre un livre très documenté, paru au mois de mars(1). Il exerce une double fonction de conseiller du gouvernement et de juge administratif en cas de conflit entre l'État et les citoyens, et la jurisprudence de ses décisions, « encadre la vie quotidienne des Français dans toutes ses dimensions » : restrictions aux droits face au terrorisme, liberté de manifester et utilisation d'armes létales ou non par la police, port du voile, mouvements migratoires, retraits de permis de conduire, permis de construire, attribution d'aides sociales, droits et libertés des fonctionnaires, réclamations pour des impôts indus... Ou liberté du culte, comme on l'a vu le 18 mai, lorsque le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de rouvrir les lieux de culte.