Par Eric Delcroix, juriste, essayiste et écrivain ♦ Le référendum d’initiative populaire ou citoyenne est devenu la première des revendications des Gilets Jaunes. Reste que la mise en place de ce référendum – si elle a lieu un jour – obligera ses défenseurs à considérer la problématique du pouvoir démesuré des juges du Conseil constitutionnel. Pour Eric Delcroix, une réforme radicale de cette institution est une obligation.
Les grands médias audio-visuels ont, à l’occasion du mouvement des Gilets jaunes, facilité la tâche des Insoumis et autres scories communistes pour passer, sous le couvert de cette colère de la France périphérique, leurs propres mots d’ordre. Le meilleur et le pire donc, mais nous retiendrons au titre du meilleur la proposition d’inclure dans la Constitution le référendum d’initiative populaire (dite « citoyenne », la mutation du substantif citoyen en adjectif étant une marque du gauchisme contemporain).
Cette bonne idée avait été dévoyée, il est vrai, en référendum d’initiative partagée, machinerie improbable concoctée par Nicolas Sarkozy de manière à n’être en aucun cas opérationnelle (nécessité de réunir un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits – cf. art. 11 modifié de la Constitution).
De la difficulté de faire valoir ses prérogative avec une justice orientée
A très juste titre, Éric Zemmour, favorable à ce que les Suisses appellent « votations » imposées par le peuple, s’est inquiété du contrôle que pourrait exercer en amont le Conseil constitutionnel qui, depuis 1971, par un véritable coup d’État juridictionnel dit du « bloc de constitutionnalité », s’arroge le droit de juger en fonction des proclamations déclamatoires et moralisatrices empilées dans le préambule de la Constitution. « Cela fait des années que le Conseil ’’ré-écrit la constitution’’ » constate le professeur Jacques Krynen. Aussi le publiciste met-il en garde contre un filtrage captieux par le Conseil constitutionnel, juridiction très politiquement orientée car émanant directement de la classe dirigeante, et souhaite donc que le Conseil soit mis, dans ce cas, hors du jeu.
Toutefois, il est peu vraisemblable que puisse être mise en place une pareille institution référendaire sans un contrôle formel, au moins préalable, de la recevabilité des demandes de scrutin. Et c’est bien là que le bât blesse…
Pour un Conseil constitutionnel axiologiquement neutre
Une nouvelle réforme de ce qui subsiste de la constitution de 1958 pour instaurer le référendum d’initiative populaire devrait être accompagnée d’une réforme corrélative du Conseil constitutionnel. En effet, il convient de le rendre, autant que faire se peut, axiologiquement neutre, en gage d’impartialité. Un tel principe de neutralité passé de mode révulse, il est vrai, les tenants des droits de l’homme et de l’État de droit, ce système de gouvernement des juges dont les historiens du droit savent qu’il est en France l’antonyme d’État républicain…
Cette réforme salutaire devrait :
1°- Interdire au Conseil constitutionnel de s’appuyer sur le préambule de la Constitution et se cantonner à juger en fonction de la lettre des seuls 89 articles de la Constitution elle-même et des lois organiques subséquentes. Bref, refaire de cette juridiction un collège aussi impartial et technique que possible ;
2°- Assurer cette impartialité en révoquant tous les membres actuels du Conseil constitutionnel et en les remplaçant par neuf citoyens tirés au sort, dont trois au moins gradués en droit, et renouvelés très fréquemment, peut être même tous les ans.
Faudra-t-il la révolution pour en arriver là et voir aussi des Gilets jaune au Conseil constitutionnel à la place de nos vieux politiciens placé par la faveur abusive de nos présidents ?
Éric Delcroix 28/12/2018
https://www.polemia.com/referendum-initiative-populaire-ric-conseil-constitutionnel/
A l'occasion de la Saint-Sylvestre, les manifestants veulent marquer le coup.