Loi Renseignement adoptée, le Conseil constitutionnel saisi

Au terme d’une procédure éclair, le projet de loi sur le renseignement a été adopté en lecture finale. Le Conseil Constitutionnel a été saisi.

Le gouvernement aura fait aussi vite que possible (hors utilisation du 49-3) pour faire passer la loi renseignement. Il est revenu sur le bureau des députés dès le lendemain de son vote par le Sénat au terme d’une procédure d’urgence avec des amendements adoptés en Commission mixte paritaire et non en séance plénière.
Dernière formalité : le Conseil constitutionnel suite à une triple saisine : celle du président de la République, celle du président du Sénat et celle d’une centaine de parlementaires. Notons l’hypocrisie du procédé qui consiste à faire voter une loi et à saisir soi-même le Conseil constitutionnel, comme si l’on avait un doute de dernière minute. Cela donnera en tout cas le temps de préparer les décrets d’application, dont on imagine que la publication ne traînera pas non plus !

Bernard Cazeneuve souligne que les techniques de renseignement n’ont rien à voir avec les pratiques de la NSA

Laquelle agence ne fait donc pas de renseignement en mettant sur écoute qui lui chante… Plus justement, Jean-Jacques Candelier relève que les lois scélérates sont toujours votées à une forte majorité.

Parmi les coups de Jarnac du gouvernement, relevons qu’il a sabordé en dernière minute le statut des lanceurs d’alerte.
La loi prévoyait que des agents de l’État constatant des infractions graves à la loi puissent en référer à la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR), sous le sceau du secret. Dorénavant, ils ne pourront plus révéler d’éléments ou d’informations « protégés au titre du secret de la défense nationale ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnels ou des missions des services ».
En clair, ils ne pourront révéler quoi que ce soit en lien avec le monde du renseignement.

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Loi Taubira : la girouette Bruno Le Maire

Au meeting de Sens Commun le 15 novembre 2014, Bruno Le Maire réclamait la réécriture de la loi Taubira (vidéo) pour lever les ambigüités sur la filiation et la GPA :

"Je n'ai qu'une parole et je tiens promesse [...] Voilà la position que je continuerai à défendre".

Le 22 juin, il déclare exactement l'inverse à Sens Commun :

"Mais je préfère le dire : vouloir réécrire cette loi nous entraînera dans des débats sans fin qui rouvriront des divisions de la société française. Ce n’est pas souhaitable. Pour moi, l’amour homosexuel vaut l’amour hétérosexuel."

Michel Janva

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Philippe Noguès, premier député frondeur à quitter le PS

L’élu du Morbihan explique son départ dans Ouest France. « Je reproche à François Hollande d’avoir été élu sur un projet qu’il n’a même pas essayé de mettre en place », regrette-t-il.

 

L’élu du Morbihan Philippe Noguès. Crédits photo : STEPHANE DE SAKUTIN/AFP

Première défection dans le camp des frondeurs. Philippe Noguès, député socialiste du Morbihan élu en 2012, a annoncé mercredi au quotidien régional Ouest France qu’il quittait le Parti socialiste et le groupe SRC à l’Assemblée auquel il appartenait. Dans une interview, il conteste à la fois la politique menée par François Hollande, son impuissance à l’Assemblée, et la situation du PS. « C’est une démarche mûrie depuis plusieurs mois », confie le frondeur de 60 ans, qui avait déjà menacé de partir. Le 15 juin, c’est l’ancien député européen Liêm Hoang-Ngoc, cofondateur du « Club des socialistes affligés », qui claquait la porte de Solférino, invitant ses camarades à imiter sa démarche, pour construire « La Nouvelle Gauche Socialiste ». « Je pense qu’il y aura quelques départs dans les semaines à venir. Mais je ne sais pas s’il y en aura assez pour créer un groupe », déclare Philippe Noguès.

L’élu semble résigné. « Je ne reproche pas à François Hollande d’avoir raté une politique. Je lui reproche d’avoir été élu sur un projet qu’il n’a même pas essayé de mettre en place », tranche le Breton. Son explication est sans équivoque : « Avec mes camarades, on a essayé d’infléchir la ligne économique du gouvernement dans un sens plus favorable aux ouvriers, aux salariés, aux classes moyennes. Je fais l’analyse que ça a été quelque chose d’utile au sein du groupe, même si on a gêné politiquement. Simplement, je crois qu’on est arrivé au bout de cette route. Les partis politiques sont complètement épuisés. Quant au législatif, il n’est plus qu’une chambre d’enregistrement ». [...]

La suite sur Le Figaro.fr

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Philippe-Nogues-premier-depute

M. Juppé, que vous êtes-vous dit lors de la dernière réunion Bilderberg ?

De passage à Villefranche-sur-Saône (69) pour donner une conférence, Alain Juppé, Maire de Bordeaux et candidat à la primaire des Républicains en 2016, a ensuite répondu aux questions du public dont celles de l’Agence Info Libre…

 

 

www.agenceinfolibre.fr

Au Lavandou, la messe est interdite pour ne pas attiser les tensions confessionnelles

Dans la lignée des accommodements raisonnables et autres capitulations devant l’islam dit de France, le maire UMP du Lavandou, Gil Bernardi, vient d’interdire dans sa ville la célébration de la messe estivale « en plein air » qui s’y tenait depuis plus de 20 ans. Les raisons louables invoquées étant,« dans un contexte de tensions confessionnelles » et à la suite des événements du 7 janvier 2015, « de ne pas attiser les critiques des adeptes de la laïcité, comme à ne pas exposer les paroissiens au geste d’un déséquilibré ou d’un fanatique ».

Et si j’étais moi-même ce déséquilibré ? Alors, oui, je l’avoue, je fais mon coming out : je suis un déséquilibré car j’ai peur de l’islam.

Heureusement, je suis aussi Charlie et je marche main dans la main pour la « liberté d’expression » et celle, encore permise, de penser. Ai-je donc le droit, en République Charlie, de lire le Coran, les hadiths, d’étudier l’histoire de l’idéologie islamique depuis son avènement et d’apprécier, ainsi, sa véritable nature ? Ai-je le droit de critiquer l’islam, de le désapprouver, de contredire ses préceptes, de mettre en évidence ses mensonges, de condamner la violence immanente qui suppure de ses dogmes, les affabulations de son prophète et la vérité sur celui-ci, ses meurtres, ses massacres, ses pillages, ses persécutions des femmes et des mécréants ?

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Bressuire : des riverains s'opposent à l'implantation d'une mosquée

A Bressuire, dans les Deux-Sèvres, des riverains tentent de s'opposer à la vente d'un local inutilisé par la mairie et qu'une association musulmane veut acheter pour y implanter une mosquée.

Le prix de ce local est en cours d'évaluation par les domaines...

Michel Janva

Chômage : des chiffres toujours plus vertigineux

Le bilan de François Hollande est dévastateur : un million de chômeurs supplémentaires, toutes catégories confondues, depuis son arrivée au pouvoir.

Et vlan, nouvelle envolée du chômage en mai, avec 16.200 nouveaux inscrits au compteur dans la catégorie A (+0,5 %), 69.600 en incluant les catégories B et C, soit un total de 5,41 millions ; une hausse de 7,9 % sur un an. Des chiffres que François Rebsamen attribue à un incident sur la collecte des actualisations de situation mensuelle des chômeurs : « La statistique […] a été affectée ce mois-ci par un événement inhabituel : la forte baisse inexpliquée du nombre des demandeurs d’emploi actualisés suivie, après relances multiples, d’une hausse d’une ampleur exceptionnelle », invoque-t-il en guise d’excuse. Le nombre de chômeurs de longue durée continue de croître de 1,4 % et s’établit à 43,7 %, pour une ancienneté de 549 jours.

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Impôts : l'arnaque de la retenue à la source

Le député Marc Le Fur dénonce dans Valeurs Actuelles la proposition de retenir les sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu sur le salaire direct du contribuable. Extrait :

"[...] La retenue à la source présente l’avantage pour un gouvernement — et c’est sans doute un motif inavoué de l’actuelle majorité — de rendre l’impôt indolore, anesthésiant… Le mouton va se faire tondre sous anesthésie généralisée. Avec le prélèvement à la source, l’argent du contribuable sera versé directement par le comptable de l’entreprise à l’administration fiscale. Le salarié percevra ainsi une rémunération nette non seulement de cotisations sociales, mais également d’IR.

Cette réforme pose de ce fait plusieurs problèmes en termes de protection de la vie privée et de mise en oeuvre. L’impôt sur le revenu étant très personnalisé et très “familialisé”, le gouvernement devra opérer un choix fondamental : soit mettre fin à cette personnalisation et à certains abattements fiscaux, soit obliger l’employeur à collecter l’ensemble des données personnelles du salarié afin de permettre la personnalisation.

Concrètement, si l’option de la retenue à la source devait être adoptée, cela signifierait que l’employeur serait en possession de nombreuses informations sur un salarié telles que sa situation familiale, la rémunération du conjoint, les revenus du patrimoine, les pensions alimentaires, etc. Autant d’informations personnelles, voire intimes. [...]

Autre question : le coût pour les entreprises. Ce mode de recouvrement représentera nécessairement des milliers d’heures de travail pour ces dernières, afin de recueillir, centraliser, traiter toutes les données personnelles des salariés.

Ainsi, certains changements de situation personnelle qui ont une incidence fiscale (mariage, divorce, naissance d’un enfant, entrée au lycée de l’un des enfants, sortie du foyer fiscal de l’enfant majeur) n’interviennent pas au 1er janvier de l’année fiscale. Mais la logique du prélèvement à la source est d’en tirer les conséquences immédiatement. Il faudra, en cours d’année, modifier la feuille de paye une voire plusieurs fois. On voit là le risque : cette complexité justifiera l’arrêt de la personnalisation de l’impôt et, plus grave, de sa “familialisation”, c’est directement la fin du quotient familial qui est en perspective. La retenue à la source est le cheval de Troie de cette fin. [...]"

Michel Janva

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Consultation des adhérents du FN : Bruno Gollnisch ne votera pas

Le député européen explique :

Michel Janva