Loi Taubira : comment le Conseil constitutionnel a ignoré les engagements internationaux de la France

La Déclaration universelle de 1948, le Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 inscrivent clairement le mariage dans le cadre anthropologique naturel de la reproduction sexuée, laquelle suppose évidemment l'altérité homme/femme. Le Conseil constitutionnel n'a jamais manqué de déclarer inconstitutionnels les traités européens depuis vingt ans, invitant le constituant à la révision de la Constitution. N'aurait-il pas dû agir de façon analogue en constatant que la loi Taubira était incompatible avec les engagements internationaux de la France ? Cette fois, c'est une loi qui est incompatible avec des traités internationaux. Or, un traité est supérieur à la loi interne et inférieur à la Constitution. En vertu de l'article 55 de la Constitution, la France ne peut adopter une loi se trouvant en conflit avec une convention internationale régulièrement ratifiée par la France. Il y a donc bien violation de la Constitution. Pour l'Observatoire de l'Europe, Romain Rochas, docteur en droit et ancien membre de la Cour des comptes européenne, livre son analyse sans concession de la décision du Conseil constitutionnel ayant validé la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Il détaille en particulier les conditions dans lesquelles ses membres (à majorité UMP) ont dû délibérer.

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Taubira : une honte ! par Romain Rochas*

On savait déjà avec ses décisions sur les traités européens que le Conseil constitutionnel avait une âme de laquais, mais cette fois, avec la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, il faut se retenir pour ne pas vomir.
 
            Oh ! certes, on doit constater que les membres du Conseil sont d'habiles experts, ils ont le brevet et la patente, et leur "décision" est un pur produit de la basoche. Il est impressionnant de voir comme leur texte déroule longuement ses points de dentelle juridique sur une quinzaine de pages et 92 considérants. A considérer ces considérants, il y a de quoi être sidéré.
 
            J'irai même plus loin dans l'admiration. En effet, dès l'instant que l'on accepte le principe du mariage homosexuel, il ne fait guère de doute qu'un certain nombre de conséquences doivent s'ensuivre inévitablement, et que maints "griefs" articulés par les requérants ne peuvent que s'effondrer. Si vous avalez la tête du têtard, inévitablement vous avalerez aussi sa queue… Si vous acceptez le mariage homo, il faudra bien en tirer les conséquences sur les règles applicables à l'adoption; il faudra bien préciser minutieusement les règles sur le nom de famille à attribuer à l'adopté, et le Conseil les analyse avec un luxe de détails en pas moins de six considérants; il sera tentant de justifier acrobatiquement l'effet rétroactif de la loi Taubira sur la validité des mariages conclus avant son entrée en vigueur, mais dans un pays ayant déjà reconnu auparavant le mariage homosexuel; il n'y aura guère de scrupule à démontrer laborieusement que la loi doit avoir son plein effet dans les territoires d'outremer lors même que les assemblées délibérantes de ces territoires n'ont pas été consultées; il y aura toute facilité à recourir aux ordonnances pour procéder au "nettoyage" de la législation antérieure marquée par un désormais injustifiable présupposé hétérosexuel, ce qui est pourtant un moyen plutôt expéditif pour faire passer des textes: l'essentiel ayant été entériné, vite! hâtons-nous pour bricoler tout le reste. De façon répétée, et à propos de plusieurs dispositions de la loi, il trouve, contrairement aux requérants, que ladite loi n'est pas inintelligible. Et le Conseil ne trouve pas que les astuces de procédure aient abusivement escamoté le débat et la réflexion paisible des assemblées législatives.
 
Mais venons-en au cœur de la question: oui ou non, le mariage peut-il être étendu, en droit français, à des paires d'individus de même sexe? Les objections juridiques contre une telle possibilité pouvaient, semble-t-il, venir de trois sources:

- s'il y avait des dispositions formelles de la Constitution elle-même qui s'y opposaient;

- si des conventions internationales que la France aurait ratifiées s'y opposaient;

- si certains principes généraux du droit s'y opposaient.

De façon concentrique, le Conseil constitutionnel va s'efforcer de pulvériser successivement ces trois sources qui pourraient lui imposer de se prononcer contre la conformité de la loi à la Constitution.
 
            En ce qui concerne les dispositions de la Constitution elle-même, il faut bien avouer que celle-ci est muette sur la question, et il est facile de comprendre pourquoi: elle ne dit pas non plus si les Français sont des mammifères ou des crustacés, ou encore si des femmes ayant quatre seins ou des hommes ayant trois testicules peuvent être citoyens français (en dépit du fait que de telles anomalies se soient parfois présentées): il y a des évidences qu'il est inutile de rappeler!
 
            S'agissant des conventions internationales ratifiées par la France, oui, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil constitutionnel, elles sont plusieurs à être incompatibles avec une législation instaurant le mariage homosexuel. A commencer par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Cette Déclaration méritait qu'on s'y arrêtât particulièrement: c'est la convention de base de la communauté mondiale en matière de droits de l'homme, elle a été ratifiée par la plupart des Etats du monde, évidemment par la France aussi, et la dénoncer serait pour la France une honte internationale. Ajoutons qu'elle a été rédigée pour l'essentiel par un juriste français, René Cassin, et qu'elle a été signée solennellement à Paris.
 
Or voici ce que disent les paragraphes 1 et 3 de l'article 16 de cette Déclaration:
1.- A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité et la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
3.- La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
 
Voilà. C'est tout. On ne trouve dans la Déclaration aucune autre définition du mariage. Et le terme de "famille" est réservé à cette communauté spécifique qui est "fondée" par un homme et une femme dans le mariage. Enfin, cette famille est dite "naturelle". Tout est dit et tout est parfait dans cette définition.
 
            Mais la Déclaration universelle des droits de l'homme n'est pas la seule convention internationale ratifiée par la France et excluant tout mariage homosexuel. Encore dans le cadre de l'ONU, il y a le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, entré en vigueur le 23 mars 1976, qui donne en son article 23 des définitions très semblables à celles de la Déclaration universelle de 1948:"1. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
2. Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et à la femme à partir de l'âge nubile.

C'est exactement la même philosophie, la même conception anthropologique que celles de la Déclaration  universelle de 1948. Mais il y a aussi la Convention européenne des droits de l'homme, signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953 (convention qui a été produite dans le cadre du Conseil de l'Europe, je ne parle pas de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont les ambiguïtés juridiques sont détestables). La Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère explicitement à la Déclaration universelle de 1948, comporte en son article 12 une définition du mariage et de la famille presque identique à celle de cette Déclaration:"Droit au mariage
A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit".
 
Dans cette convention aussi, la famille résulte donc bien exclusivement de l'union d'un homme et d'une femme.
 
            Toutes ces conventions, signées et ratifiées solennellement par la France, comment la France va-t-elle s'en débrouiller avec sa lamentable "loi Taubira"? Le Conseil constitutionnel ne pouvait-il pas souligner l'incompatibilité de celle-ci avec celles-là? Pourtant la Constitution dispose en son article 55 que "les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois." Eh bien non. Et voici comment le Conseil constitutionnel se tire de ce mauvais pas. Il développe deux arguments, d'ailleurs contradictoires. Il commence par prétendre que l'article 1^er de la loi Taubira – cet article qui prévoit que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", - n'a "ni pour objet ni pour effet de déroger au principe selon lequel tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi" (considérant n° 24). Mais il ne démontre pas cette assertion, et comment pourrait-il le faire, puisque, on l'a vu, la loi Taubira se situe en conflit explicite avec plusieurs conventions internationales ratifiées par la France ?
 
            Mais ensuite, et pour couper court à toute discussion, le Conseil ajoute ce deuxième argument, "qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel… d'examiner la compatibilité d'une loi avec les engagements internationaux de la France" (même considérant). Pourtant, en ce qui concerne les traités européens, le Conseil constitutionnel  a bien su déclarer qu'ils étaient contraires à la Constitution, tout en rappelant lâchement au législateur imprudent qu'il pouvait sauver la mise en modifiant la Constitution, conformément à l'article 89 qui régit la procédure de révision de la Constitution. N'aurait-il pas pu de façon analogue souligner que la loi Taubira était incompatible avec les engagements internationaux de la France, quitte à souligner aussi lâchement que, pour s'en sortir, on pouvait dénoncer les conventions que nous avions ratifiées et qui s'opposaient aux conceptions de la loi Taubira ? J'entends d'avance l'objection possible du Conseil contre cette analogie : dans le cas des traités européens, c'est avec la Constitution que ceux-ci étaient incompatibles. Cette fois, c'est une loi qui est incompatible avec des traités. Or un traité, même supérieur à la loi intérieure, reste inférieur à la Constitution. Certes, mais il n'en reste pas moins que c'est en vertu de la Constitution – de son article 55 – que la France ne peut valider une loi se trouvant en conflit avec une convention internationale ratifiée par la France. Il y a donc bien violation de la Constitution.
 
            Ainsi, en cette affaire, le Conseil, dans le même considérant, primo, affirme quelque chose de faux en affirmant que la loi Taubira ne contrevient pas à nos engagements internationaux, secundo se contredit en se déclarant incompétent pour apprécier la conformité de la loi aux accords internationaux juste après avoir affirmé cette conformité, et tertio adopte une position de dérobade pour éviter d'avoir à identifier les multiples violations commises par la loi Taubira à l'égard des conventions internationales les plus sacrées.
 
            Pas de dispositions constitutionnelles s'opposant directement à la loi Taubira; incompétence sur la question de la violation de nos engagements internationaux: reste l'hypothèse de l'existence de principes généraux du droit qui s'opposeraient à la loi Taubira, ce que le Conseil appelle, d'une façon beaucoup plus restrictive d'ailleurs, un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce concept est beaucoup plus restrictif  en ce sens qu'il se réfère exclusivement au droit positif, fût-ce le Préambule de la Constitution de 1946, intégré à la Constitution française actuellement en vigueur, ou plus généralement "les lois de la République". Au contraire les principes généraux du droit sont une reconnaissance qu'au dessus du droit positif, il y a des règles de droit naturel, qui s'imposent avant toute législation positive en vertu de la volonté de Dieu ou tout au moins en vertu de la prise en considération de la nature et de la dignité humaines. Mais apparemment cette idée-là n'est pas acceptée par le Conseil constitutionnel, qui tient à se raccrocher, pour la formulation de principes fondamentaux, à des textes positifs, aux "lois de la République". Et de tels principes "reconnus par les lois de la République", le Conseil n'en trouve aucun qui s'opposerait au mariage homosexuel. Ce n'est d'ailleurs guère étonnant, car c'est du fait de l'évidence même que le mariage est hétérosexuel que les lois positives ont omis de le préciser.
 
            Enfin, en une phrase brève, le Conseil écarte le caractère naturel du mariage hétérosexuel: "doit en tout état de cause être écarté le grief tiré de ce que le mariage serait « naturellement » l’union d'un homme et d'une femme" (considérant n° 21).
 
            Il est frappant de constater que, plus on se rapproche du cœur du débat, plus le Conseil est laconique. Que de considérants, que de circonlocutions, que d'analyses fouillées pour nous convaincre de points finalement de détail où se manifeste la virtuosité juridique des membres du Conseil. Mais sur l'essentiel, on peut ramasser la position du Conseil sur les quelques phrases déjà évoquées suivantes :
 
1°) "Il n'appartient pas au Conseil d'examiner la compatibilité d'une loi avec les engagements internationaux de la France."
2°) "La tradition républicaine ne saurait être utilement invoquée pour soutenir qu'un texte législatif qui la contredit serait contraire à la Constitution qu'autant que cette tradition aurait donné naissance à un principe fondamental reconnu par les lois de la République."
3°) "Doit être écarté le grief tiré de ce que le mariage serait « naturellement » l’union d’un homme et d’une femme. »
 
Tout est dit. Et ces trois phrases sont incluses dans seulement deux alinéas. Tout le reste n'est que considérations latérales et fioritures. Il faut d'ailleurs remarquer qu'alors que les autres arguments sont assortis d'un lourd appareil d'analyses juridiques (nous l'avons dit, 92 considérants!), ces trois thèses centrales sont assénées sans aucun argumentaire ni aucune démonstration. Ce sont des pétitions de principes, tout simplement parce que ce sont des thèses idéologiques. Le Conseil constitutionnel assène sans démontrer parce qu'il s'est rallié pour sa part à l'idéologie sous-jacente à la loi Taubira. Rien que par le fait d'entourer le terme naturellement de guillemets manifeste que le Conseil saisit le concept de nature avec des pincettes, ayant peur de se salir les doigts en le prenant à bras le corps… S'ils ont voté ainsi en faveur de la loi Taubira, ce n'est pas forcément qu'ils lui étaient tous favorables in petto. C'est que les uns l'approuvaient, et que les autres étaient trop veules pour oser se distancier de la pensée unique. Le plus dangereux dans le totalitarisme, ce ne sont pas les tyrans, ce sont les lâches.
 
            Si l'on se rend compte que les positions des uns et des autres au sein du Conseil constitutionnel ont pu être différentes, il est intéressant d'entrer dans l'analyse de la composition de celui-ci, et de faire quelques hypothèses plausibles sur les votes des uns et des autres.
 
L'article 56 de la Constitution indique que le Conseil constitutionnel comprend 9 membres, plus les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Avec nos trois anciens présidents de la République actuellement vivants, le Conseil constitutionnel se compose donc aujourd'hui de 12 membres.
 
Ces 12 membres sont:
            - M. Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel;
            - M. Valéry GISCARD D'ESTAING;
            - M. Jacques CHIRAC;
            - M. Nicolas SARKOZY;
            - M. Jacques BARROT;
            - Mme Claire BAZI MALAURIE;
            - Mme Nicole BELLOUBET;
            - M. Guy CANIVET;
            - M. Michel CHARASSE;
            - M. Renaud DENOIX DE SAINT MARC;
            - M. Hubert HAENEL;
            - Mme Nicole MAESTRACCI.
Sur ces 12 membres, il y a 7 UMP, 2 centristes (dont un rallié à l'UMP), et 3 socialistes. Lors de la délibération sur la constitutionnalité de la loi Taubira, 2 membres étaient absents,  à savoir M. CHIRAC et M SARKOZY. On peut comprendre l'absence de M. Chirac, vu son état de santé, mais M. Sarkozy ? Devant une question aussi grave, avait-il une excuse valable pour être absent ?
 
Du fait des absents, tous deux UMP, les votants se répartissaient donc entre 5 UMP, 2 centristes et 3 socialistes.
 
L'article 56 de la Constitution dispose que le Président du Conseil a voix prépondérante en cas de partage des voix.
 
De toutes ces données, on peut tirer les conclusions suivantes.
 
Ou bien la décision du Conseil sur la loi Taubira a été prise avec partage des voix : 5 voix favorables, 5 voix défavorables.
Ou bien elle a été prise avec une majorité favorable à la décision prise, soit au moins 6 voix favorables et au plus 4 voix défavorables.
 
Examinons les deux hypothèses l'une après l'autre.

a) S'il y a eu partage des voix, il a fallu que le Président du Conseil vote en faveur de la décision pour emporter la décision. Dans cette hypothèse, on saurait donc que M. Jean-Louis DEBRÉ a émis un vote favorable. Et il faudrait 4 autres voix favorables, alors qu'il n'y a que 3 socialistes, qui ont très probablement voté tous favorablement. Il faut donc qu'il y ait, en plus de M. Debré, un autre UMP ou centriste qui ait voté favorablement. Ou davantage si par miracle, les socialistes n'avaient pas été unanimes à voter favorablement.

b) Si la décision a été prise avec une majorité favorable. il a fallu qu'il y ait au moins 6 voix favorables, soit, puisque les socialistes n'étaient que 3, il a fallu au moins 3 UMP et/ou centristes pour emporter la décision. Mais il y en a eu peut-être davantage, soit que les socialistes, par miracle, n'aient pas été unanimes à voter favorablement, soit, hypothèse nettement moins invraisemblable, que la majorité favorable ait dépassé le chiffre de 6. 
En résumé, et sans s'attarder sur les votes socialistes, on doit déplorer le fait qu'il y ait eu, parmi les votes favorables, au moins:

- ou bien M. Debré et 1 centriste ou UMP;

- ou bien 3 centristes et/ou UMP;

- ou bien davantage encore de centristes et/ou UMP.

A chacun d'en déduire le degré de confiance qu'il peut accorder aux formations politiques prétendument hostiles aux projets socialistes!
 
            Reste à apprécier dans quelle mesure la décision du Conseil constitutionnel rend celui-ci illégitime. Je n'irais pas jusque là. Les premiers chrétiens persécutés  n'en reconnaissaient pas moins le devoir d'obéir à César en toutes ses décisions qui n'étaient pas manifestement injustes. Les dissidents soviétiques contestaient l'oppression du régime, mais n'ont jamais recommandé à ma connaissance de passer à la révolution violente pour le renverser. C'est la décision du Conseil constitutionnel qui est illégitime comme complice du mal et de l'injustice.
 
            Il n'en est pas moins vrai que la décision n° 2013-669 de cette institution publique et constitutionnelle a ruiné peut-être pour longtemps l'estime que l'on pouvait lui porter.
Romain ROCHAS est Docteur en droit.

http://www.observatoiredeleurope.com

Le "front républicain" en berne

L'ancien maire UMP de Saint-Gilles (Gard) a annoncé lundi son ralliement à Gilbert Collard (Rassemblement bleu Marine), au cas où ce dernier déciderait de se présenter aux élections municipales de 2014. Dans les deux heures, le vice-président de l'UMP, Jean-Paul Fournier, sénateur-maire de Nîmes, a demandé l'exclusion d'Olivier Lapierre...

De son côté, Rachida Dati, également vice-présidente de l'UMP, a déclaré :

"Le FN ne serait rien si la droite renouait avec le peuple, avec ses préoccupations, si elle offrait un projet de société alternatif crédible comme nous l'avions fait lors de la campagne de 2007 [...] il faut nous remettre au travail pour incarner au niveau des idées, mais aussi au niveau des personnes et des comportements, un renouveau, réincarner un vrai mouvement populaire".

"Et cessons de brandir «le front républicain» qui n'a plus d'autre sens aux yeux des Français qu'un déni de démocratie qui depuis 30 ans ne permet pas de juguler les souffrances".

"[L]e front républicain est devenu pour le PS un moyen de dire que le peuple a tort. Ce n'est ni un programme, ni une ambition pour La France ! Les Français le savent et ont le sentiment que cet appel au +front républicain+ n'est qu'un moyen pour la classe politique de masquer ses échecs et défendre ses seuls intérêts".

"Cette trêve du débat entre la droite et la gauche face au FN n'a pas de sens. Aider la démocratie et la République supposerait pour la gauche de reconnaître son échec politique et sociologique".

Michel Janva  http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Abroger la loi Taubira et toutes les lois contraires à la doctrine sociale de l'Eglise

Excellente tribune du Père Cédric Burgun qui donne suite aux paroles prononcées par le Saint-Père aux parlementaires français : 

"[...] Voilà donc la phrase mise au banc des accusés :

« Votre tâche est certes technique et juridique, consistant à proposer des lois, à les amender ou même à les abroger. Il vous est aussi nécessaire de leur insuffler un supplément, un esprit, une âme dirais-je, qui ne reflète pas uniquement les modes et les idées du moment, mais qui leur apporte l’indispensable qualité qui élève et anoblit la personne humaine. »

Tout d’abord, une petite leçon de diplomatie vaticane : le pape François s’est exprimé devant un groupe d’une cinquantaine de parlementaires, des deux chambres, représentant les groupes d’amitié France – St-Siège de l’Assemblée et du Sénat (les tenants d’une laïcité intransigeante s’étonneront de l’existence de tels groupes, mais passons …). Ce n’était pas une visite non-officielle des membres de l’association « Chrétiens Élus publics » : auquel cas, les propos du Pape n’auraient pas nécessairement été rendus publics « officiellement ». C’était la visite de parlementaires français au chef d’État du Saint-Siège. Son discours avait été préparé par la Secrétairerie d’État du Vatican – celle-là même qui gère toutes les relations diplomatiques – et le pape ne s’est pas écarté du discours d’un iota, contrairement à son habitude.

Certes, je comprends qu’on ne veuille pas comprendre : comme disait Jésus, « que celui qui a des oreilles pour entendre, qu’il entende » ! Mais on ne peut pas dire que les mots du Pape n’étaient pas pesés et qu’ils ne concernaient pas la loi Taubira…

Plus largement encore, ils ne concernaient pas seulement la loi Taubira, mais toutes les lois ! La Secrétairerie d’État – comme le souverain pontife – est parfaitement au courant de la situation politique en France. Les infos lui remontent régulièrement et pas uniquement par les journaux ! Le pape François connaît les lois qui viennent d’être votées et celles qui attendent encore les Français.

La Secrétairerie d’État savait aussi que c’était la première fois que le Pape allait s’adresser officiellement à la France. Et donc – comme à son habitude – dans tout discours officiel diplomatique, chaque mot est pesé, évalué, considéré. Oui, le Pape a invité les parlementaires à abroger les lois qui sont contraires à la doctrine sociale de l’Église et sa conception de l’homme. Qu’on le veuille ou non, la parole pontificale de ce samedi 15 juin fut aussi claire que cela ! Et c’est bien cela qui dérange.

Pourquoi ? Parce que, là, le pape François a posé une question politiquement incorrecte : on s’en rend compte ! Trop souvent, nous avons une vision rectiligne de l’histoire d’un pays, et de son avenir. Nous considérons qu’il n’y a pas de retour en arrière possible et que les choses vont continuer à évoluer en se « dégradant ». C’est la vision de nombreux chrétiens : les choses sont foutues, on a perdu ce « combat », on ne pourra pas revenir en arrière, etc.

Or, le pape François a rappelé une évidence : avoir toujours comme but d’abroger les lois profondément contraires à la dignité de l’homme et à la vision chrétienne de l’humanité.

En ce sens-là, oui, le pape François a appelé à l’abrogation de la loi Taubira, mais aussi aux lois de recherches sur l’embryon, aux lois sur l’avortement, et encore à toutes les lois qui créent plus de pauvreté, plus d’inégalité, plus de souffrance (pensons à la faim dans le monde ou aux inégalités toujours plus croissantes).

Il y a toutes celles qui dégradent la protection sociale des mineurs, qui encourage de nouvelles formes modernes d’esclavage (par exemple la drogue et à l’exploitation de la prostitution). Il y a encore toutes celles qui concernent le droit  à la liberté religieuse ; le développement d’une économie qui n’est plus au service de la personne et du bien commun. Il a appelé à abroger les lois concernant l’euthanasie et qui dessaisissent l’homme de sa responsabilité et de sa dignité.

Oui, il a appelé à abroger celles qui suscitent des conflits et qui mettent la paix en danger ; oui?il  a appelé à abroger les lois qui reflètent « uniquement les modes et les idées du moment, mais qui (n’) apporte(nt) (pas) l’indispensable qualité qui élève et anoblit la personne humaine ». C’est clair. Il vient d’ailleurs d’écrire une lettre au G8 pour demander de ne pas dissocier l’éthique de l’économie.

On peut ne pas être d’accord [...]" (suite).

Lahire  http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Nouvelles arrestations arbitraires le 16 juin

La Manif pour Tous accueille François Hollande à M6

Les opposants au mariage homosexuel se sont réunis (400 personnes environ) devant les locaux de M6 à Neuilly-sur-Seine (92) pour "accueillir" François Hollande Président de la république invité de l’émission Capital.

Vers 22h00 environ deux cent manifestants décident de partir sur les Champs Elysées à Paris. 23 manifestants seront interpellés.

Vers 1h00 deux manifestants tenteront d’accéder au Palais de l’Elysée mais seront empêchés devant l’hôtel Bristol à quelques centaines de mètres du palais (à partir de 4’00" sur la vidéo).

http://www.actionfrancaise.net

Loi Taubira : comment les maires pourront refuser de marier des couples homosexuels ?

Polémia - Rediffusion
« On ne lâche rien » et la manifestation prévue le dimanche 26 mai 2013 sera sûrement massive.
Mais sauf énorme surprise un pouvoir autiste promulguera la loi Taubira. Les maires seront alors en première ligne. Ils pourront, certes, refuser de prononcer ces parodies de mariage mais s’exposeront à des poursuites pénales pour discrimination « homophobe ». Un collectif d’avocats a trouvé la parade juridique : que les maires refusent, en tant qu’agents de l’Etat, d’accomplir aucun acte d’état civil. Dans ce cas le Code des communes est précis : il ne prévoit aucune poursuite pénale contre les maires (et ne les prive d’aucun pouvoir comme agents de la commune) mais contraint l’Etat à se substituer à eux dans l’exercice des tâches administratives d’Etat. Voici donc une solution élégante qui permet aux maires (et à leurs adjoints) d’être en règle avec leur liberté de conscience, sans courir des risques pénaux et en transférant des tâches aux préfets nommés par Manuel Valls. Voici le texte qu’un collectif d’avocats a adressé à Polémia. Un modèle de lettre à adresser au préfet de leur département pour permettre aux maires d’entrer en résistance citoyenne.
Polémia

« Suite à une demande émanant d’élus entendant invoquer leur liberté de conscience pour ne pas célébrer de mariage homosexuel, un collectif d’avocats et de juristes a étudié les risques encourus, notamment au plan pénal, du fait des textes réprimant la discrimination, et a suggéré une solution sous la forme des projets de lettre que vous trouverez ci-après… »

Monsieur le Préfet,
En qualité de maire, j’exerce à la fois des attributions au nom de la commune, par délégation du conseil municipal, et au nom de l’Etat, par l’effet de la loi.
Parmi ces dernières, celles d’officier d’état civil, prévues par l’article L 2122-32 du Code général des collectivités territoriales.
Le vote de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe dénature cette institution et emporte de graves conséquences sur la filiation et l’adoption. Elle impose à l’officier d’état civil que je suis un acte contraire à toutes mes convictions.
Le président de la République, François Hollande, lors du Congrès des maires de France du 20 novembre 2012, déclarait à l’époque au sujet de ce projet :
« Je connais les débats qu’il suscite, ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais je le dis aussi, vous entendant : des possibilités de délégation existent. Elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience. »
J’entends me prévaloir de cette liberté de conscience, mais je ne ferai pas supporter à l’un ou l’autre de mes adjoints une obligation que je refuse d’assumer moi-même.
Il appartient à l’Etat et à ses fonctionnaires de remplir ce rôle.
Aussi, je vous prie de prendre acte que je n’accomplirai plus aucun acte d’état civil à effet de la date de promulgation de la loi.
Je vous rappelle à cet égard l’article L 2122-34 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans le cas où le maire, en tant qu’agent de l’Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l’Etat dans le département peut, après l’en avoir requis, y procéder d’office par lui-même ou par un délégué spécial. »
Je vous laisse dès lors le soin de prendre les dispositions de substitution nécessaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

http://www.polemia.com 8/05/2013
* Cet article a été initialement publié le 08/05/13

Évolution de la société ou complot contre la société ?

Philippe Ploncard d'Assac - Évolution de la société ou complot contre la société ?
Conférence du 26 janvier 2013 à Paris.

La queue de Léviathan (Lettre à un jeune résistant, 2ème partie)

Quitte ce qu’on te fait croire

Tu as choisi d’entrer en résistance, de prendre la place que nos pères ont laissé à l’abandon. Je te vois grandir, devenir plus fort à chaque coup que tu reçois. Tu aspires à la paix, mais comme moi tu sais que la paix ne sera pas véritable si tu ne mets pas à terre le monstre qui souhaite s’emparer de l’humanité et l’asservir. Cette place je la choisis aussi, avec dans le même temps une grande crainte et une grande sérénité.

Je suis sûr de mon étendard et je sais avoir les plus belles armes, mais je sais que mon ennemi est rude. Pour le vaincre, pour bâtir une France et un monde équilibrés et justes, je rêve de voir comme toi mes compatriotes se lever et abandonner leur confort. La tache est immense, mais plus grande encore la récompense.

Pour elle, quitte ce qu’on te fait croire. Quitte tes aspirations mondaines. Quitte la léthargie qui t’est proposée. Ne crois plus aux chimères illusoires. N’écoute pas les sirènes d’Ulysse. Entends le cri de ton cœur et de ton honneur.

Ne tire aucun profit de ton combat. Enrichis toi de ta seule quête et ne trouve ton réconfort que dans la terre de tes pères. Enracine-toi dans le maquis de ceux qui ont crus. Entoure-toi d’amis sûrs. Et aimes ! Tu deviens résistant.

Il est venu le temps de la défiance et des combats de longue haleine. Comme moi, peut-être chantes-tu ces quelques mots « pourra-t-elle me pardonner d’avoir préféré ma terre à l’amour qu’elle me donnait ? ». N’oublies pas jeune homme que ce sont les femmes qui nous portent, et jeune femme, n’oublies pas d’encourager les hommes dans ce qu’ils entreprennent et de les rendre plus forts par ton regard confiant.

Nous ne sommes que des fourmis face au dragon, mais notre nombre et notre détermination le mettront à bas. C’est là notre force.Cette force réside dans notre abnégation. Nous n’avons aucune satisfaction à tirer de notre engagement. Seuls nos enfants jugeront nos actes, alors que nous ne serons plus. Nous ne sommes qu’un essaim de passage pour que le monde d’après puisse être pensé.

Noverim te http://www.printempsfrancais.fr

Les gauchistes ? D’inoffensifs enfants de chœur…

La manipulation de la triste affaire Méric aurait-elle fait un flop ? Dans un sondage rendu public ces derniers jours, une majorité de Français (58 %) juge les groupuscules d’extrême gauche aussi dangereux que ceux d’extrême droite. 

Les contes du père Valls, c’est comme les contes de ma mère l’Oye : passé l’âge de 8 ans, on a fini d’y croire. Et pas seulement à cause du souvenir qu’ont laissé les Brigades rouges ou Action directe. Mais parce que beaucoup de Français ont fait un cursus universitaire et ont pu voir à l’œuvre les gentils enfants de chœur inoffensifs et idéalistes dont Manuel Valls, en écrasant une larme, nous a dressé le portrait. 

Allez, on fait un test, Manuel, pour montrer à tous ces Français qu’ils ont tort ? On se cotise pour t’offrir un joli polo rose de la Manif pour tous et on te plante là dix minutes au milieu du campus de Nanterre, juste pour regarder combien de temps tu tiens. La vérité est qu’à côté, Bruce Willis portant sa pancarte « I Hate Niggers » en plein Harlem dans le film Une Journée en enfer, c’était de la promenade de santé. 

Quiconque est passé par Nanterre, Tolbiac, Villetaneuse, Jussieu (et j’en passe) sait très bien que les groupuscules d’extrême gauche, inflexibles oligarques boutonneux, ne tolèrent pas la moindre pensée déviante, je devrais dire le moindre look déviant. Malheur aux mocassins cirés, aux chemises propres et aux cheveux bien peignés. Leur dress code à eux, quoiqu’un peu spécial, ne chiffonne en revanche personne. J’ai vu le portrait craché de John Lennon débarquer en TD (travaux dirigés) avec un tee-shirt orné de l’inscription « Fuck the Army » en belles lettres rouges sans que le prof ne s’en émeuve. Il faut croire que ce dernier ne parlait pas anglais. Ou avait le même dans sa penderie. 

Bras armé de l’UNEF (Union nationale des étudiants de France) avec laquelle ils se confondent souvent, jouissant d’une totale impunité, ces groupuscules se chargent, depuis des dizaines d’années, de « convaincre » des facultés entières de se mettre en grève chaque fois qu’une tentative de réforme est amorcée par un gouvernement de droite. « Les étudiants, à main levée, ont décidé de reconduire le mouvement », affirmait triomphalement l’UNEF à l’issue de chaque assemblée générale anti-CPE. Forcément. Puisque ceux qui n’étaient pas d’accord préféraient se barrer en vitesse, fesses serrées et en rasant les murs, trop contents, déjà, de ne pas avoir été repérés. Il faut dire qu’au fond de l’amphi, il y avait le SCALP. Un joli petit nom pacifique qui est en fait un acronyme : Section carrément anti Le Pen. Mais les membres du SCALP étant des gens généreux, ils ne réservaient pas leurs amabilités au FN : avoir une tête de sympathisant de l’UMP suffisait souvent pour prendre une claque. 

Et en face, à l’extrême droite, quel groupuscule dans les universités parisiennes ? Le GUD, bien sûr. Qui ne connaît pas le GUD ? Mais ce groupe, qui a eu son heure de gloire dans les années 70, est à présent confiné à Assas comme l’espèce en voie de disparition du héron cendré l’est dans le parc naturel du Quercy. Et si le GUD ne peut pas tenir tout entier dans une cabine téléphonique, c’est simplement parce que lesdites cabines n’existent plus.

Mais comment imaginer une minute que Valls, ancien vice-président de l’UNEF (à l’époque UNEF-ID) à Tolbiac, puisse avoir l’honnêteté de le reconnaître ?

Gabrielle Cluzel

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Béatrice Bourges : « Vers une recomposition du paysage politique en fonction de l'adhésion à des valeurs de civilisation »

Porte-parole du Collectif pour l'enfant et du Printemps français, Béatrice Bourges est aujourd'hui l'une des principales figures de l'opposition à la loi Taubira dénaturant l'institution du mariage. Elle répond à l'enquête de Monde et Vie sur la droite.

Monde et Vie : À votre avis, les notions de droite et de gauche ont-elles encore une signification aujourd'hui ?
Béatrice Bourges : Non, elles n'en ont plus, car la recomposition du paysage politique est en train de se faire autour de notions qui dépassent les clivages et les partis politiques actuels. Je pense que nous allons assister à une décomposition du paysage politique actuel, puis à une recomposition en fonction de l'adhésion - ou pas - à des valeurs de civilisation, des valeurs de vie construites sur le réel, opposées à des « valeurs » construites sur des fictions, comme le mariage homo, la PMA, la GPA, etc. Ces valeurs de civilisation défendront l'homme, dans tous les domaines, en dépassant largement les seules questions éthiques et bio-éthiques : quelle est la place de l'homme par rapport à la finance et à l'économie, considère-t-on que c'est lui qui est au service de l'économie ou l'inverse, etc.
Cette reconstruction autour du bien commun résulte d'un équilibre très subtil entre l'intérêt général et le respect des personnes : quand on arrive à concilier l'un et l'autre, on se trouve dans le bien commun. C'est autour de cette notion que le paysage politique va se recomposer ; or elle transcende les partis politiques, comme le montrent bien les sujets de controverse actuels : le « mariage homosexuel » n'est pas une question de gauche ou de droite, mais de civilisation.

N'est-ce pas la définition de ce que Benoît XVI appelle l'écologie humaine ?
Oui. Il s'agit d'une écologie humaine et environnementale, qui s'intéresse à la place de l'homme. Trop souvent, ceux qui parlent d'écologie environnementale séparent l'homme de la nature, en se préoccupant de la nature sans se soucier de l'homme, voire en affirmant qu'il représente pour elle une menace. Nous disons, nous, que l'homme est partie intégrante de la nature, et que si l'on respecte la nature - ce qui est souhaitable -, on doit évidemment respecter l'homme.

De nombreux opposants à la loi Taubira ont aujourd'hui le sentiment de se heurter à un totalitarisme. Le mouvement d'opposition à la légalisation du « mariage homosexuel » est-il appelé à se dresser aujourd'hui en champion de la liberté ? Peut-on parler d'une résistance au totalitarisme qui se dessine ?
Mille fois oui. On veut nous empêcher de nous exprimer, voire de réfléchir ; et pour nous empêcher de réfléchir, on s'attaque aux enfants, ce qui relève de la dictature. Ainsi, Najat Vallaud-Belkacem déclare qu'il faut que les enfants soient retirés de leur environnement familial avant l'âge de trois ans. C'est le même type d'idéologie qui existait naguère en Union soviétique.

Ce souci apparaît déjà pendant la Révolution française, notamment dans les discours de Lepeletier de Saint-Fargeau ou de Saint-Just...
Il se retrouve en effet dans tous les systèmes totalitaires. Le ministre de l'Education nation; Vincent Peillon, ne se cache d'ailleurs pas vouloir changer les mentalités grâce aux enfants en les éduquant à cet effet. Nous nous trouvons donc face à une dictature en germe. Je dis « germe », parce qu'il n'existe pas encore de camps dans notre pays ; mais quand on voit que des personnes sont arrêtées et embarquées, dans la rue ou en sortant du métro, simplement pour avoir exprimé leur opposition à la légalisation du « mariage homosexuel » en revêtant des vêtements frappés d'un logo, il est permis de se demander si nous avons encore la liberté de circuler. Je n'en suis pas sûre ! Circuler habillé de façon indécente ne pose pas de problème, mais il est interdit de porter un sweat-shirt orné d’un logo défendant les valeurs familiales. C'est quand même gênant...

Permettez-moi de revenir aux notions de droite et de gauche héritées de la Révolution française. La volonté de créer l'homme nouveau, qui sous-tend le projet de Vincent Peillon, n’est-elle pas une constante de l'idéologie de gauche, qui est à la base de tous les totalitarismes modernes, de l’hitlérisme au communisme et au matérialisme actuel ?
Oui, c'est la création de l'homme par l'homme. On tue Dieu afin que l'homme crée l'homme, mais il le crée hors de la réalité : hors de la réalité des corps, de la nature, de la biologie… C'est le mythe de l'homme nouveau, de la naissance d'un homme parfait, sans défaut, que l'on trouvait en effet chez Hitler. Il porte aussi une aspiration à la toute-puissance : l'homme n’a besoin de personne d'autre que lui-même.
Propos recueillis par Eric Letty monde&vie due juin 2013
www.collectifpourlenfant.fr
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