Syndicalisme et politique, le grand renversement

Jusqu’à la fin du XXe siècle, d'excellents observateurs sociologiques parvenaient à prévoir les orages sociaux, et la façon dont l'univers syndical de salariés ou patronal allait réagir à telle ou telle initiative du pouvoir en place, ou aux remous économiques. À de rares exceptions près, cette époque est finie. Les derniers interprètes sérieux du climat social se trouvent dans les préfectures, mais leur expertise ne concerne qu'un territoire limité, ou dans des recoins du ministère du Travail, où ils ne sont pas beaucoup consultés, les ministres censés profiter de leurs lumières avec leur entourage immédiat ne comprenant pas grand-chose à leurs interprétations tirées de leur expérience, des précédents de l'Histoire française en la matière, et du bon usage des textes de base. Au patronat, on note une dégénérescence de même type.

La crise présente le démontre clairement. Parmi la foule de données qui ont échappé aux responsables en charge des prévisions, on peut en dégager certaines de grande importance, qui auraient dû interpeller les "spécialistes", réels ou prétendus tels. Ainsi les rapports entre les partis politiques et les syndicats. Ce n'est pas une question centrée uniquement sur la relation depuis 1921, entre tout ou partie de la CGT et le Parti Communiste. En fait, toutes les formations, non seulement le PS, mais aussi celles de droite, se sont longtemps préoccupées d'avoir des militants bien placés dans les syndicats, d'avoir un contact permanent avec eux et elles ont même, à plusieurs époques, entretenu des liaisons publiques, avec des structures adaptées, avec diverses confédérations ou branches d'industrie. Pour prendre un cas ancien et caractéristique, signalons au début du siècle passé le Cercle Proudhon de l'Action Française. Plus près de nous, souvenons-nous des sections d'entreprise PC, PS ou RPR, dans les décennies 1970/1980 (bien avant pour le PC, et même d'autres, ainsi les groupes de cadres ou d'usines du Parti Social Français du colonel de La Rocque avant 1939, expérience dont devait hériter le mouvement gaulliste).

Double pirouette

Cette tactique supposait implicitement la suprématie du politique sur le syndical, et cela apparaissait spectaculairement dans le duo PC/CGT. Comme les passionnés de l'étude du communisme au quotidien ont disparu ainsi que les aficionados du social, il a échappé à l'opinion et aux gouvernements (malgré les « brigades sociales » des RG, aux notes rarement globales) qu'une révolution s'est produite dans la relation syndicats/partis. En particulier à la CGT. Le PC ne commande plus, contrairement aux conditions posées par Lénine autrefois, aux syndicats, c'est le contraire maintenant. Par un double phénomène : d'abord l'appartenance automatique des dirigeants les plus importants de la CGT au PC a disparu en quelques années, afin de faire preuve de l’indépendance du syndicat par rapport à l'organisation communiste. Mais, du coup, la liaison rapide et la bonne coordination entre les deux éléments marxistes se sont étiolées, le PC (surtout quand, à sa tête, il n'y a plus de fortes personnalités à la Marchais) devenant suiviste et non décideur d'actions. Les communistes n'ont pas disparu à la tête de la CGT, mais depuis presque deux décennies, ils agissent, et le PC suit. Un bouleversement copernicien.

L'autre mutation, non encore achevée, et qui se joue dans le bras de fer sur la fameuse « loi El Khomry » (le ministre en question n'en ayant pas rédigé une seule ligne) concerne l'évolution générale de la société française. Jusqu'à présent, tout texte social s'appliquait sans discrimination à la totalité des salariés et des entreprises du pays. Si la loi s'impose avec son article 2, ce sera fini. Dans chaque lieu de travail, la direction et les syndicats, avec une consultation par référendum du personnel, le cas échéant, pourront s'entendre sur telle ou telle disposition plus ou moins dérogatoire à la législation générale. On constate le triomphe de l'individualisme, obsession des "libéraux" dans ce texte pas si anodin qu'on l'affirme. S'il s'impose, la France sociale deviendra une peau de tigre et dans les mêmes villes, et zones industrielles, la vie de travail sera régie différemment. Alors, n'est-ce pas la liberté, enfin ? Ou la loi de la jungle, selon la conclusion d'épreuves de force incessantes ? Le second terme devrait s'imposer, et une anarchie certaine en résulter. Dans un pays réputé pour l'esprit individualiste de ses habitants (du moins ceux d'origine européenne), l'article 2 donnera à coup sûr des résultats surprenants, qui pourrait bien aller, malgré les craintes de la CGT, à rencontre des espoirs des multinationales et du grand patronat MEDEF.

Coup de théâtre des cadres

En tout cas, la CGC, le syndicat des cadres, l'a parfaitement compris. Avec son nouveau président, François Hommeril, elle s'élève catégoriquement contre la « loi Travail » (autre appellation du papier El Khomry). Sa prise de position a été beaucoup moins relevée que celle de la CGT, elle n'en est pas moins importante : « Je ne vois pas ce que la loi Travail apporte de positif pour l'emploi », a jugé son responsable. Qui, sans appeler à des grèves, n'en porte pas moins un coup terrible à l'opération Hollande-Valls. Car, sans la CGC, le pouvoir rose ne dispose plus de la majorité des syndicats pour son texte.

Par ailleurs, si on veut un aperçu des futurs fruits empoisonnés du texte El Khomry, il suffit de s'intéresser aux tribulations du repos dominical, selon les sites où il se trouve en débat. On dira qu'il s'agit pour l'essentiel de la distribution. On ne se trouve qu'au début d'un long chemin. Quand tout relèvera d'innombrables épreuves de force, coûteuses en temps, donc hautement préjudiciables à l'économie nationale, on ne pourra que mouiller les mouchoirs de pleurs.

Pour le moment, on doit se préparer à ce que le feuilleton de la prétendue réécriture du Code du Travail dure au moins jusqu'à la mi-juin. À moins que l'inflexible Valls ne se transforme en roseau.

Nicolas TANDLER. Rivarol du 9 juin 2016

La Journée de Résistance Paysanne

L’association Terre et Famille animée par Stéphanie Bignon et Elisabeth de Malleray participait samedi 4 juin 2016 à la journée de résistance paysanne dans la crypte de la paroisse Saint-Honoré d’Eylau à Paris. MPI-TV vous donne dans cette vidéo un large aperçu des thèmes de cette journée.

Source: MPI

Durée du travail : les salariés français, derniers de la classe européenne

FRANCE (NOVOpress avec le Bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) : Selon une enquête d’Eurostat, l’office de statistiques de l’Union européenne, les Français travailleraient de moins en moins et seraient même les derniers de la classe européenne pour la durée annuelle de travail.

Cette enquête, commandée et publiée mercredi dernier par le Centre d’observation économique et de recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises (Coe-Rexecode), révèle en effet que la durée effective annuelle du travail des salariés à temps complet en France est la plus basse de tous les pays de l’Union européenne.

Les Français auraient en moyenne travaillé 1 646 heures en 2015, soit 14 heures de moins qu’en 2013, année des derniers relevés.Comparé à nos voisins européens, c’est 199 heures de moins qu’en Allemagne, 228 heures de moins qu’au Royaume‑Uni et jusqu’à 434 heures de moins qu’en Roumanie ! En 2013, seuls les Finlandais faisaient moins bien. En 2015, nous sommes devenus les derniers de la classe.

Comment expliquer un tel écart ? Les résultats de la France sont plombés par le nombre de semaines d’absence par an. Il est de 10,6 semaines en France contre 7,7 en Allemagne. En cause, non pas les arrêts‑maladies, mais les congés ordinaires et les RTT : 7 semaines sur les 10,6.

La répartition du temps de travail en France est particulièrement inégalitaire. En comparant les différentes catégories de travailleurs et secteurs d’activité, on constate que les fonctionnaires des services non marchands (administration publique, éducation, santé, action sociale, etc.) sont ceux qui travaillent le moins : 1 569 heures de travail par an. Moins que la durée légale de travail, qui est de 1 607 heures par an, correspondant aux fameuses 35 heures par semaine. En revanche, les chefs d’entreprises français, avec en moyenne 2 335 heures par an, travaillent beaucoup plus que la moyenne nationale et même européenne. C’est 42 % de plus qu’un salarié moyen français et 14 % de plus qu’un chef d’entreprise britannique.

L’enquête soulève aussi un curieux paradoxe : même en travaillant moins, les Français font partie des travailleurs les plus productifs au monde. Une énigme pour les pays anglo‑saxons si souvent critiques envers le modèle français. La clé est sans doute à chercher dans le caractère fortement inégalitaire de la répartition des heures travaillées, en France. En clair, peu de personnes travaillant beaucoup surcompensent le poids que représentent beaucoup de personnes travaillant peu…

http://fr.novopress.info/

Euro 2016 : “Du pain et des jeux”

“Quand Rome est tombée, les Romains riaient encore” disait Saint Jérôme, complétant ce qu’écrivait le poète latin Juvénal dans sa Satire :

« Ce peuple impérieux, qui dispensait naguère
« Légions et faisceaux dans la paix, dans la guerre,
« Stupide, enseveli dans un repos fangeux,
« Il ne demande plus que du pain et des jeux !

Ne doutons pas un seul instant que le gouvernement, discrédité comme jamais, attende avec angoisse le début de cet “Euro 2016” et avec lui, les oligarques d’Europe. Au milieu de l’implosion visible de l’ordre social en France, jamais le cirque sportif n’était paru si nécessaire aux dominants pour garder leur ascendant sur la plèbe.

Une plèbe qui ne sort plus de son apathie qu’excitée artificiellement par des réminiscences de “patriotisme” fictif où les armées ont été remplacées par des équipes de gladiateurs en maillots. Et ces équipes n’ont pas pour objet de vaincre leurs adversaires, mais de subjuguer la populace, mobilisée par l’industrie médiatique pour l’occasion.

Durant ces moments, le chauvinisme le plus brutal et le plus vulgaire est sorti du caniveau et de la pissotière de bar pour se voir brièvement réhabilité, loué, mis en scène.

Ceci pendant que les véritables tenants de l’ordre en place – de l’ancien général en chef de l’Otan en Europe à la Vice-présidente de la Commission Européenne en passant par la présidente du FMI – se retrouveront à Dresde pour faire le point sur l’effondrement des structures globalistes (voir ici). Ceci alors que l’invasion de l’Europe s’intensifie et que les djihadistes progressent rapidement sur la rive sud de la Méditerranée.

La plèbe hébétée n’a pour soucis que de se réjouir.

La plèbe en France, au surplus, s’enthousiasmera pour son équipe de mercenaires africains, la viande saoulée par de la mauvaise bière. Et ne doutons pas que le gouvernement français – et avec lui, ceux d’Europe, parfaitement conscients de la précarité de sa situation – a déjà obtenu la garantie de “résultats satisfaisants” pour tenir en haleine la populace jusqu’à juillet. La transhumance estivale prenant le relais.

Les crises sont autant de purges et, à ce stade, maîtres et esclaves méritent le châtiment qui les attend. Peut-être ce châtiment frappera t-il d’ailleurs très bientôt.

http://borislelay.com/

Par ici la sortie

Incapable de faire respecter l’ordre public, le gouvernement rejette la faute des débordements dans les manifs contre la loi el Khomri  sur la CGT. Il ne s’agit certes pas d’exonérer la centrale syndicale d’obédience communiste de ses fautes lourdes, voire de ses éventuelles complicités, plus ou moins implicites,  avec les casseurs antifas. Une engeance que le FN subit depuis des années aux abords de ses réunions comme le rappelait  Bruno Gollnisch dans sa toute récente vidéo mise en ligne  sur notre blogue. Pour autant il est piquant  de voir qu’il n’a fallu que quelques jours à l’Etat pour repérer et expulser des hooligans russes reconnus coupables d’affrontements  avec  des supporters anglais à Marseille notamment. Nos lecteurs ne seront pas non plus étonnés de constater que les « grands » médias taisent pudiquement la part prise  dans ses violences dans la cité phocéenne,  commises au même moment et au même endroit,   par « nos »   racailles autochtones. Or, l’exécutif serait  pourtant  incapable de mettre  hors d’état de nuire  quelques centaines d‘antifas.

Casseurs  Français, mais aussi Belges, Néerlandais, Anglais,   Allemands  qui se livrent depuis maintenant  plusieurs  mois à un tour de France du saccage des biens publics (payés par nos impôts),  privés ( les commerçants, les automobilistes concernés  seront-ils vraiment indemnisés à la hauteur des préjudices dont ils sont victimes?) et aux  violences contre les forces de l’ordre (plusieurs centaines de blessés).

Quel message est-il donc  ainsi envoyé aux ennemis de la France, puissance nucléaire, seconde économie de l’UE, qui constatent qu’une poignée de nervis encapuchonnés, pour ne rien dire des  quelques milliers de fous d’Allah fichés S , font plier  le gouvernement,  régner la terreur et crachent sur   notre dignité, notre sécurité, notre souveraineté?

De souveraineté, mais aussi d’identité, il est encore question, ô combien,  à une semaine du référendum sur éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne .  Nicolas Bay l’a rappelé,  même si  cette consultation débouchait sur le maintien des Britanniques  dans l’UE, « le message sera passé que l’Europe est un échec et qu’elle n’est pas démocratique  (…). Ce qui est intéressant, c’est que cela montre qu’une telle consultation est possible alors même que le Royaume-Uni, qui n’est ni dans la zone euro ni dans l’espace Schengen, subit moins d’inconvénients que (la France) ». Le député européen et secrétaire général du FN a pointé ce   « printemps du souverainisme » qui s’étend  sur l’Europe comme le prouve les récents résultats élctoraux en Autriche, en Hongrie, en Pologne, en Slovaquie…

Le meurtre sauvage   hier de Jo Cox députée travailliste  pro UE dans sa circonscription à Birstall (par un homme qui se serait déclaré opposé à Bruxelles), qui a soulevé l’émotion que l’on imagine,  peut-il  influer sur le cours du scrutin? Ce qui est en tout cas  certain, et de nombreux médias l’on souligné, c’est que la question de l’immigration est au cœur du débat outre-Manche.

Le Point  donnait cette semaine la parole à Tony Travers, « spécialiste du Grand Londres, » selon lequel , « l’immigration est la vraie thématique de ce référendum, la capitale anglaise, foncièrement anti-Brexit, allie immigration et prospérité » affirme-t-il, « Londres a toutes les caractéristiques du maintien dans l’Union européenne : une population jeune, très éduquée, en majorité aisée. De plus, 40 % de la population est née à l’étranger et 40 % n’est pas blanche. À sa manière, le nouveau maire, Sadiq Khan, illustre par excellence cette ville-monde. »  Bref , bobos+ City+ immigration de peuplement+ idéologie multiculturaliste= adhésion à Bruxelles.  CQFD…

Philippe Bernard, dans Le Monde,  résume la  campagne autour du Brexit chez nos voisins:  « Economie contre immigration. Du poids relatif de ces deux thématiques dans l’opinion britannique dépend le résultat du référendum du 23 juin sur le maintien (in) ou la sortie (out) de l’Union européenne. Tandis que les pro européens brandissent la menace d’une récession (…),  les partisans du  Brexit répètent que seul un divorce avec l’UE permettra de faire diminuer le flux d’immigration. Ces derniers rêvent de transformer le référendum sur l’Europe en consultation sur l’immigration. S’ils y parviennent, le Royaume-Uni sortira de l’UE tant l’obsession pour les étrangers, martelée depuis des décennies par la presse populaire tabloïd, paraît s’être enkystée  (sic) chez les électeurs britanniques. »

Plusieurs sondages successifs, réputés, peut être à raison, peu fiables outre-Manche, a notamment expliqué Laurence Parisot, vice-présidente de  l’Ifop), enregistrent désormais une victoire des partisans du Brexit.  Bruno Gollnisch l’évoquait également dans sa vidéo enregistrée au Parlement européen, les européistes multiplient en conséquence  les mises en garde apocalyptiques. Exemples parmi d’autres, le chef du Parti travailliste Jeremy Corbyn, Le ministre libéral des Finances de David Cameron, George Osborne, Nicolas Sarkozy, leurs collègues bruxellois, la direction du PS et du Parti communiste évoquent  une « catastrophe » en cas de sortie de l’UE. Les gardiens du dogme, les commissaires politiques du microcosme invoquent une absence de plan B, promettent un effondrement économique, des impôts en pagaille et un chômage repartant à la hausse pour dissuader les Britanniques de voter pour la sortie de l’UE. Une propagande qui n’est pas sans rappeler celle qui fut mise en oeuvre lors du référendum sur la Constitution européenne de 2005,  qui nous fut certes finalement imposée par les parlementaires de l’UMPS .

« Au Conseil européen, à la Commission, l’angoisse monte… Et on prend ses dispositions.  La dynamique n’est pas bonne et on approche du point de non-retour, glisse un diplomate européen, mardi 14 juin ». « (Le très atlantiste, NDLR)  président du Conseil européen Donald Tusk – qui a prédit, dans Bild, le début de la destruction de l’UE mais aussi de la civilisation occidentale (sic) en cas de Brexit –, aurait prévu de consulter les dirigeants européens juste avant le vote britannique pour tenter de mettre tout le monde d’accord sur une déclaration commune » rapportait Cécile Ducourtieux  correspondante du Monde à Bruxelles. L’Afp indique que « l’inquiétude continue à gagner les marchés financiers », qu’ « un vent de « panique souffle désormais sur le camp du maintien, ont expliqué au Times et au Guardian des sources au sein de la campagne en faveur de l’UE ».

Une UE rejetée de plus en plus massivement, au nom de raisons objectives, par un nombre croissant d’Européens, que même ses grands pontes reconnaissent parfois lucidement. Début mai, lors lors d’une réunion publique sur « l’avenir de l’Europe » qui s’est tenue  à Rome, en présence du président du Conseil italien Matteo Renzi, du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, du président du Conseil européen Donald Tusk et du président du Parlement européen Martin Schulz, ces derniers ont décrit (une partie) des causes de ce désenchantement.

L’Afp rapportait les propos suivants: « L’Europe est une promesse, mais une promesse qui n’a pas été tenue. (L’Europe) était une promesse faite tous les jours pour davantage d’emplois, davantage de services et de croissance, et des générations d’Européens ont consenti des sacrifices dans l’attente de cette promesse, au moins pour leurs enfants, a expliqué M. Shultz. Or, a-t-il ajouté, les dirigeants européens continuent à demander des sacrifices, moins de services, plus d’impôts, pour quoi faire ? Pour sauver des banques. Il y a dès lors un sentiment d’injustice. Ce n’est pas l’Europe qu’ils voulaient voir.»

« A trop idéaliser l’Europe, à la considérer comme un projet d’Union avec un seul Etat, une seule nation, c’est non seulement complètement irréaliste, mais aussi dévastateur pour son avenir. Le rêve d’un seul Etat européen, d’une seule nation européenne est une illusion. Nous devons accepter de vivre dans une Europe avec différentes monnaies, avec différentes forces politiques, et la pire chose est de prétendre de ne pas le savoir a indiqué de son côté M. Tusk. »  A eux d’en tirer les conséquences jusqu’au bout (mais ne rêvons pas), le  Front National lui l’a déjà fait.

http://gollnisch.com/2016/06/17/par-ici-la-sortie/

Guerre civile en France ! Des membres de la CGT tentent de tuer des policiers

Des images sans équivoque qu’il convient de partager avec le plus grand nombre !

Philippe Martinez ne pourra plus mentir…

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Guerre civile en France : des membres de la CGT… par bvoltaire

 

http://fr.novopress.info/

Loi travail, beaucoup de bruit pour rien ?

La gauche de la gauche est vent debout contre la loi El Khomri, avec à sa tête la CGT. hollande tiendra-t-il ? La politique de l’édredon va-t-elle à nouveau payer ? Philippe Martinez se dit maintenant prêt « à discuter » sans « préalable » avec le gouvernement. Le début de la fin du bras de fer ?

Pénuries d'essence, grève dans les centrales électriques, les transports publics, blocages des routes... La CGT (et FO à sa suite) a sorti le grand jeu contre la loi « Travail ». La centrale syndicale réussira-t-elle là où les frondeurs ont échoué ? Les gros bras de Montreuil feront-ils mieux que les bobos noctambules de Nuit Debout et les casseurs qui les parasitent, eux et les multiples manifestations contre la loi El Khomri ?

Pas sûr. Après le coup de force du 49-3, Valls joue son rôle préféré, celui de l'homme-viril-droit-dans-ses-bottes. « On ne lâche rien » hurlent les camions sono de la CGT ? « On ne lâche rien », leur répond le Premier ministre. Ni amendement, ni retrait. L'objet de ce bras de fer vaut-il pourtant de plomber des PME, de pourrir la vie des Français, de menacer la fragile reprise, de se mettre les électeurs et population à dos ?

Depuis sa présentation en février, le projet de loi, censé fluidifier le marché du travail, est passé plusieurs fois à la moulinette. La rue a ainsi obtenu en mars le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales, remplacé par un barème indicatif. L'assemblée a également adouci le texte. Ainsi, les licenciements économiques sont encadrés par un barème de baisse du chiffre d'affaires en fonction de la taille de l'entreprise. Mais surtout, dans le cas de multinationales, ces critères s'estiment au niveau du groupe et non de la filiale française.

Un texte édulcoré, mais encore très libéral

Le PS tenait à cette mesure « anti-licenciements boursiers », qui empêchera une société faisant des bénéfices à l'étranger de licencier en France. Un sérieux frein à l'investissement étranger dans notre Pays.

Les jeunes ne sont pas oubliés : la Garantie jeunes, un dispositif destiné au départ à ceux qui peinent à trouver un travail, devient un « droit » étendu à tous. À la clef, 461 euros mensuels, sans condition, cadeau.

Enfin, la loi comporte un joli marqueur « de gauche », avec ce qu'ils appellent désormais le compte personnel d'activité. Un dispositif qui permet aux travailleurs de conserver leurs droits à la formation, leur compte pénibilité et un « compte d'engagement citoyen » tout au long de leur vie professionnelle et même après la retraite. C'est surtout un bel emballage de mesures existantes et le transfert de leur gestion à l'entreprise. À en croire Jean-Christophe Cambadélis, ce serait même « la grande avancée du quinquennat », il faut savoir se contenter de peu.

C'est d'ailleurs ce que doit se dire Valls à propos des syndicats et de sa gauche, car pour le reste, la loi El Khomri penche clairement en faveur des entreprises. Ainsi, les accords offensifs pour l'emploi permettent aux entreprises d'augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires, en cas de surcharge d'activité. Le gouvernement a aussi renoncé à surtaxer les CDD.

L'article II : celui de la discorde

Gardons le meilleur pour la fin, c'est surtout le fameux article II qui cristallise toutes les oppositions (de gauche) au projet. En cause, la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche. Chaque entreprise sera donc libre d'ajuster le temps de travail ou le montant des heures supplémentaires, pour peu qu'elle obtienne un accord avec la majorité des syndicats ou lors d'un référendum d'entreprise. Et comme elles sont en position de force au niveau local, les syndicats craignent avec raison que la mesure n'aboutisse à un dumping social entre sociétés d'un même secteur d'activité et à un détricotage des accords de branche. La première à augmenter le temps de travail ou à baisser la rémunération des heures sup sera immanquablement suivie par d'autres, qui ne pourront laisser cet avantage concurrentiel à leurs compétiteurs.

Voulue à tout prix par le gouvernement pour satisfaire les patrons, les vrais, ceux de Bruxelles, la loi Travail est certes un clou de plus dans le cercueil du modèle social français. Mais son abandon et la victoire d'une CGT plus radicale que jamais signeraient la mort de toute possibilité de réformer sereinement ce modèle sclérosé, le condamnant à l'explosion. Dans les deux cas, ce serait une victoire à la Pyrrhus pour les salariés français.

Une vraie réforme à la Hollande.

Richard Dalleau monde&vie  9 juin 2016

Explosion du travail détaché : un scandale prévisible

Les chiffres du travail détaché publiés ces derniers jours (en augmentation de 25% en 2015) ont poussé le gouvernement à annoncer un renforcement des contrôles. Dans un article d’octobre dernier dans l’AF 2000, Pierre Marchand décryptait déjà le phénomène : au-delà de la fraude, ces dérives étaient prévisibles et consubstantielles à un texte fondamentalement pervers.

Tout le monde a en tête l’image du plombier polonais, largement utilisée lors de la campagne de 2005 contre le referendum sur la Constitution Européenne (TCE). L’image était tout droit issue de la directive européenne sur le travail détaché, qui datait de 1996, mais que le commissaire « Bolkestein » avait proposé d’étendre en 2004 – juste avant le referendum donc. Vertement critiqué par les souverainiste et certains socialistes, le projet avait notamment été dépouillé du fameux principe du pays d’origine (selon lequel l’employeur pouvait appliquer le droit du travail et le salaire du pays du travailleur détaché et non du lieu d’exercice de la prestation), par crainte des répercussions sur l’adoption du TCE. Dix ans plus tard, trois rapports (de la Direction Générale du travail et du Sénat1 en 2013, du CESE en 2015) montrent toute l’ambiguïté de ce texte.

Etat des lieux

Contrairement au travail dissimulé, les statistiques sur le travail détaché sont peu nombreuses et le rapport du CESE apporte peu de matière. Mais son verdict est sans appel : « Le détachement des travailleurs apparaît aujourd’hui comme un mouvement comparable à celui des délocalisations, touchant précisément des activités qui ne peuvent être délocalisées. » Sans surprise, l’Allemagne arrive en tête du recours au travail détaché, qui lui permet de pallier le manque de main d’œuvre en maintenant une pression à la baisse sur les salaires (le salaire minimum n’a été que très récemment instauré en Allemagne). En France, deuxième « bénéficiaire » de la directive, le nombre de travailleurs détachés était proche de 210 000 en 2013, auxquels s’ajouteraient selon le rapport du Sénat 300 000 salariés low-cost détachés au mépris du droit communautaire. L’opération « Côte Fleurie », lancée par des patrons d’entreprises normandes du bâtiment qui en 2013 avaient pris l’initiative de dénoncer à l’URSSAF les chantiers douteux, a pris en défaut 26 entreprises et 125 salariés. Une pratique qui permettait aux fraudeurs de proposer des devis très inférieurs – de l’ordre de 30 à 40% si l’on en croit les « victimes ».

Dumping institutionnalisé

L’intérêt du rapport du CESE est de démontrer que les dérives étaient consubstantielles au texte : « [Les] chiffres montrent que la stratégie d’optimisation du coût global du travail conduite par les opérateurs économiques est devenue systématique, bien au-delà des détachements requis pour le simple accompagnement des échanges transfrontaliers de biens et de services. » Le constat est partagé par la Direction Générale du Travail qui énonce les principales justifications du recours au détachement : « absence de main d’œuvre qualifiée pour l’emploi requis ; utilisation d’une main d’œuvre plus « malléable » ou économiquement plus rentable ; usage de statuts d’emploi équivoques ; différentiel financier entre les systèmes de sécurité sociale notamment. » Au-delà de toute fraude, cette réalité est la conséquence directe du travail détaché, même sous sa forme prétendument allégée. Elle fait écho au grand principe de libre circulation des services, qui figure dans le Traité de Rome au même titre que celle des biens, des capitaux et des personnes. C’est ce qui explique que malgré leurs conclusions alarmantes, aucun des rapports ne souhaite la remise en cause de la directive, conformément aux invocations de la Fondation Robert Schuman : « la multiplication des cas de fraude ces dernières années ne doit pas condamner un dispositif qui permet de concrétiser la libre-prestation de service au sein de l’Union européenne. »

Cautères et jambes de bois

Au travail au noir, on a donc ajouté une source de fraude presque illimitée pour certains secteurs d’activité. La loi Macron promulguée le 6 août dernier apporte quelques éléments d’encadrement à cette directive, que le rapport du CESE, remis un mois plus tard (dommage collatéral du choc de simplification administrative ?), plébiscite : « à l’échelle nationale, beaucoup de ce qui pouvait être fait pour améliorer l’encadrement des pratiques de détachement l’a été récemment à l’occasion de la transposition de la directive d’exécution de 2014 par les lois dites Savary et Macron ». Le CESE se contente, au fond, de déplorer l’absence de cohérence de la législation européenne – si ça ne fonctionne pas c’est parce qu’il n’y a pas assez d’Europe. Pour lutter contre les dérives de la loi, qui constituaient pourtant le cœur du projet Bolkestein, on va donc recruter davantage d’agents de contrôle afin de sanctionner les fraudeurs (le tarif de 2000 € par salarié détaché est-il réellement dissuasif ?). Ce faisant, on va sans doute réduire le phénomène de fraude mais on va conforter le système de détachement tel qu’il est autorisé, et donc continuer à mettre en concurrence les travailleurs français et étrangers. En corollaire, on risque de détruire des compétences et des formations qui seront de plus en plus désertées. Il aurait sans doute été plus efficace et plus constructif – mais moins européen - de mettre en place des réductions de charge ou tout autre système favorisant l’activité et l’emploi nationaux.

Pierre Marchand

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Explosion-du-travail-detache-un