Une fois revenu au pouvoir, il était donc annoncé qu’il trahisse à nouveau la France. En témoigne son travail depuis onze mois : adoption du TSCG, validation du MES, énième ralliement au libre-échange via le rapport Gallois et avortement du Glass-Steagall Act tant promis. N’oublions pas non plus le marché transatlantique, prévu de longue date, contre lequel le PS, évidemment, omettra de mettre son véto le moment venu.
A côté de tout cela, sur la base de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, le PS nous prépare, dans sa réforme prochaine du droit du travail, un clou du spectacle auquel nous ne voulions croire : le détricotage en douce du CDI. Ce qu’est le CDI et ce qu’il va en rester
Un CDI est un contrat de travail qui offre deux garanties au salarié. Un, le contrat de travail ne peut être régulièrement rompu qu’en cas de cause réelle et sérieuse de licenciement. Deux, l’employeur ne peut modifier unilatéralement le salaire, le temps de travail, la qualification et le lieu de travail du salarié.
Grâce à ces deux garanties, le salarié dispose d’instruments qui lui permettent de défendre ses conditions de travail contre l’employeur malveillant. Autrement dit, les abus de l’employeur sont soit empêchés, soit sanctionnés en justice le cas échéant. A cet égard, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, globalement favorable au salarié, veille à ce que le CDI reste un « donjon », c’est-à-dire que sans l’accord du salarié, son contrat de travail reste inchangé.
Pour démonter cette jurisprudence, Hollande, comme à son habitude, finasse. Une loi dont l’article 1er serait : « les garanties offertes par le CDI sont abolies » ferait mauvais genre, puisqu’officiellement François Hollande est de gauche et que le souvenir du CPE est toujours dans les têtes. Hollande a donc préféré laisser les syndicats et le MEDEF conclure un accord ; un accord écrit en novlangue suffisamment complexe de technique juridique pour que le quidam moyen soit circonvenu.
Parmi les nombreux points de la réforme, deux se distinguent par leur importance : les accords de maintien dans l’emploi et la négociation sur la mobilité interne.
L’accord de maintien dans l’emploi est un accord d’entreprise qu’il sera possible de conclure en cas de difficultés financières de l’entreprise. L’accord permettra à l’employeur de trouver « un nouvel équilibre global dans la répartition salaire/temps de travail/emploi ». Traduction : l’employeur pourra augmenter le temps de travail du salarié et baisser son salaire, s’il s’engage en contrepartie à ne pas le licencier. Si le salarié refuse de se plier à l’accord, il sera licencié et la cause réelle et sérieuse de son licenciement sera attestée par l’existence même de l’accord. En résumé, l’employeur pourra licencier sans véritable cause réelle et sérieuse et il sera libre de modifier la rémunération et le temps de travail contractuellement prévus.
La négociation sur la mobilité interne permettra à l’employeur de muter le salarié aux quatre coins de la France sans lui demander son avis. En cas de refus du salarié, il sera licencié et la cause réelle et sérieuse de son licenciement sera réputée. Là encore, l’employeur licenciera en l’absence de véritable cause réelle et sérieuse. Quant au secteur géographique dans lequel le salarié s’était engagé à travailler lors de la conclusion de son contrat de travail, il n’existera plus.
La modification unilatérale de la rémunération, du temps de travail et du lieu de travail, ainsi que la création de causes réelles et sérieuses de licenciement artificielles nous font aboutir à la conclusion suivante : du CDI, ne restera que des lambeaux.
Apportons un bémol. Les mesures précitées ne pourront se faire qu’en cas d’accord d’entreprise. Ainsi, les PME, désert syndical oblige, en seront exclues de facto. Leurs salariés peuvent respirer.
Des syndicats aux ordres du Système
Ne nous attardons pas sur les syndicats signataires de l’ANI, à savoir la CGC, la CFDT et la CFTC : par leur simple signature, ils ont démontré leur obéissance aux ordres de l’oligarchie financière.
Intéressons-nous d’avantage aux syndicats qui officiellement protestent contre la réforme, c’est-à-dire la CGT et FO. Notons qu’ils n’ont absolument aucune légitimité pour critiquer le gouvernement puisqu’ils ont appelé à voter pour François Hollande. Ils sont donc les complices des estocades portées contre le CDI.
Rappelons-nous ensuite le printemps 2006. En pleine rivalité Villepin-Sarkozy, nous vîmes tous les syndicats manifester et bloquer les services publics pour demander l’abrogation du fameux CPE. Ce contrat consistait en ceci : allonger la période d’essai à deux ans et supprimer la procédure de licenciement (et non le motif de licenciement).
Le dispositif du CPE, réservé aux moins de 26 ans, ne s’attaquait pas à la substance du CDI que sont les deux garanties précitées. Il était donc nettement moins attentatoire aux droits des salariés que les accords pour le maintien dans l’emploi et la négociation sur la mobilité interne.
Logiquement, on pourrait s’attendre à ce que les syndicats bloquent une nouvelle fois la France. Mais au lieu de cela, la CGT et FO ne font que des manifestations on ne peut plus classiques, soit des manifestations absolument inoffensives pour le pouvoir.
Moralité ? Les syndicats savent d’instinct ce que le Système attend d’eux, ce qu’il leur autorise à faire. Il est déjà écrit qu’ils se plieront aux injonctions du Système. Et pour cause : leur financement provient essentiellement de subventions publiques et de la Confédération européenne des syndicats, elle-même sous perfusion financière de la Commission européenne.
Sociale-traîtrise, quand tu nous tiens…
L’ACTION FRANÇAISE n° 2861
