Le gouvernement lance une consultation nationale sur cette grande intégration entre les deux rives de l’Atlantique ardemment défendue par Bruxelles, Washington et Berlin.
Le forcing de Bruxelles et Washington semble avoir convaincu Paris. Nicole Bricq a lancé une consultation auprès des entreprises hexagonales sur le projet de construction d’une vaste zone de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
“Un tel accord transatlantique serait particulièrement ambitieux, justifie la ministre du Commerce extérieur. A eux deux, l’UE et les Etats-Unis représentent 40% du PIB mondial, 25% des exportations et 32% des importations.” La consultation nationale, ouverte jusqu’au 1er mars, est accessible sur le site du ministère.
Une idée qui “fascine” Angela Merkel
L’idée remonte aux années 90. En témoigne cet article du New York Times, daté du 21 juin 1995, qui fait état de discussions informelles entre le secrétaire américain au Commerce de l’époque et plusieurs responsables politiques européens sur une éventuelle “Transatlantic free trade area“. Mais le lancement, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du cycle de Doha en 2001 repousse le projet dans les armoires.
Jusqu’à ce que les négociations de l’OMC s’enlisent. Il est déterré le 30 avril 2007 par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président américain George W. Bush et, au nom du Conseil européen, la chancelière allemande Angela Merkel, qui déclare un jour trouver cette idée “fascinante”.
Les trois dirigeants signent une déclaration appelant à une plus grande intégration entre les deux rives de l’Atlantique, qui “bénéficiera aux citoyens de nos pays et à la compétitivité de nos économies“.
Conscients de l’immensité de la tâche, ils créent à cette occasion un “Conseil économique transatlantique” chargé de préparer le terrain. Il est aujourd’hui coprésidé par Michael Froman, un conseiller de Barack Obama, et Karel de Gucht, le très libéral commissaire européen au Commerce.
Les lobbys sont à l’oeuvre, Bruxelles veut aboutir en 2014
Le 30 mai 2012, ce dernier déclarait: ”Je crois que l’Europe et les Etats-Unis doivent rebâtir leur relation économique par une initiative commerciale bilatérale globale. (…) Il doit aborder toutes les questions pertinentes, en particulier les points suivants: la suppression de tous les droits de douane, la libéralisation des services et l’accès aux marchés publics.“ Bref, un immense marché commun entre les deux zones occidentales.
Poussée par de multiples lobbys oeuvrant à Bruxelles et à Washington, comme le Centre for European strategy, le think tank New Direction (parrainé par Margaret Thatcher) ou le Center for transatlantic relations, l’idée de ce grand espace sans contrainte pourrait n’être encore qu’une vieille lune si Barack Obama en personne ne lui avait donné l’impulsion qui lui manquait.
Le 28 novembre 2011, le président américain cosigne avec les dirigeants européens une déclaration par laquelle une étape est franchie, avec l’installation d’un nouvel organe appelé “High Level Working Group on Jobs and Growth“. Les conclusions définitives de ce groupe de travail, coprésidé par Karel de Gucht, sont attendues dans quelques jours.
Si elles sont positives, “un mandat de négociation pourrait être rapidement proposé par la Commission, explique Nicole Bricq. Il appartiendra ensuite aux Etats membres de l’UE, conformément au Traité, d’autoriser ou non la Commission à lancer ces négociations en lui donnant une feuille de route claire.“
A Bruxelles, on espère que le projet deviendra une réalité dès la mi-2014.
Améliorer le PIB combiné de 180 milliards en 5 ans
L’argument en faveur du projet est simple: une alliance commerciale transatlantique est le meilleur remède à la crise.
“Les conditions économiques sont telles, des deux côtés de l’Atlantique, qu’on a un vrai besoin de trouver des leviers de croissance, expliquait il y a quelques mois à Challenges la directrice de l’American Chamber of Commerce à Paris, Marina Niforos. On n’a pas d’autre choix que d’approfondir nos relations économiques. D’après nos études, avec ce projet, on peut attendre un gain de PIB combiné de 180 milliards d’euros en cinq ans. C’est très important pour la France en particulier, qui est la première destination des IDE (investissements directs à l’étranger) américains.”
A la justification économique s’ajoute, parfois dans des termes messianiques, un objectif diplomatique assumé: ne pas se laisser assaillir par les puissances que sont devenus la Chine, l’Inde, le Brésil, la Russie…
“Ce n’est pas le moment de battre en retraite pour les amis du libre-échange – oserais-je dire, pour les amis de l’humanité. C’est l’heure de montrer au reste du monde combien la richesse peut provenir de l’approfondissement des relations économiques et commerciales entre les nations”, s’enflamme l’économiste Pedro Schwartz, du think tank New Direction.
Toutefois, les négociations, si elles s’ouvrent, promettent d’être délicates, car elles touchent à des sujets très sensibles. ”Ce qu’espèrent les Etats-Unis de l’Europe, c’est plus d’ouverture sur le secteur agricole. Et les Européens attendent d’avoir davantage accès aux marchés publics américains“, décode Marina Niforos. Autrement dit, que les Européens abandonnent leur PAC (Politique agricole commune) et les Américains leurs “Small Business Act” et “Buy American Act”. Pas gagné.