Karl Marx : un réactionnaire (2/3)

Histoire de la commune.

♦ Frédéric Malaval, philosophe, essayiste, écrivain.

A l’origine, la commune est un regroupement d’habitants organisé à partir d’un lieu singulier comme un territoire bénéfique, un château, un monastère, une propriété agricole, etc. Avant la domination romaine, puis franque, la propriété des tribus, des communautés ou des clans était collective.

Chaque regroupement occupait un territoire qu’elle exploitait en commun. La propriété privée existait, mais elle était marginale.

Puis, la civilisation romaine modifia sensiblement cette organisation sociale, mais sans aboutir aux bouleversements provoqués par la francisation du territoire. Ainsi, au Xe siècle, rares sont les cités qui n’ont pas encore perdu leur administration et leurs biens. Seules les grandes villes où la bourgeoisie peut créer un rapport de force favorable repousse l’empiètement du seigneur ou de l’évêque. Les révoltes communales sont les moments forts ponctuant cet antagonisme. En revanche, les petites cités et les villages n’ont plus rien en propre, leur sujétion au pouvoir féodal est complète.

C’est aux XIe et XIIe siècles que les communes se retrouvent maîtresses de leur administration et leurs biens purgés des droits féodaux de toute sorte. Mais cette situation est le résultat de luttes incessantes entre la commune et le château. Ce dernier est définitivement hors jeu à l’issue de la Révolution française de 1789 : l’ultime révolte communale en quelque sorte. Mais alors ce fut une bourgeoisie acquise aux vertus de la propriété individuelle qui contesta l’organisation communautaire du territoire. Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l’Assemblée nationale constituante proclament l’abolition des droits féodaux et de divers privilèges, déclarant ainsi que le sol était libre comme les personnes qui l’habitent.

Cette disposition ne fit que consacrer une évolution fondamentale du XVIIIe siècle que les historiens résument par l’expression de mouvements des enclosures. Cet anglicisme désigne les changements qui, dès le XIIe siècle en Angleterre, bouleversent une agriculture traditionnelle reposant sur un usage collectif de la terre, transformé en un système de propriétés privées ; chaque champ est séparé du champ voisin par une barrière à l’origine du bocage. Ce bocage est à son maximum au milieu du XVIIIe siècle pour commencer à disparaître cent ans après avec la mécanisation de l’agriculture et le remembrement qu’elle impose. Les enclosures marquent la fin des droits d’usage, en particulier des communaux, dont bon nombre de paysans dépendaient.

Ce phénomène d’enclosures participe à une appropriation du sol par des personnes disposant de capitaux et supprimant les droits communaux qui permettaient une utilisation collective de l’espace. Il fit basculer des millions d’hectares du statut de res communis (bien commun) dans celui de res propria (bien approprié), laissant sous le statut de res nullius (chose nulle ou chose de personne) ce qui n’a pas été approprié. Res communis et res nullius sont des biens inappropriés. Jean-Jacques Rousseau fut un des philosophes mesurant les mutations sociales que cette évolution allait provoquer en affirmant dans son Discours sur l’origine de l’inégalité de 1755 : « Le premier qui ayant enclos un terrain s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ».

Le Code Napoléon a bien tenté de considérer que « les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis », mais en les rangeant dans la classe des propriétés privées, il permit leur appropriation. En effet, beaucoup d’habitants vendirent les lots dont ils avaient reçu l’usage. La vente d’une grande masse de biens communaux considérés comme des biens privés et patrimoniaux, mais propriétés des communes, amplifia ce phénomène d’appropriation privée. La grande réforme communale des années 1830 ne changea rien à cette conception. La terre, et l’usage qui lui était associé, était cessible au même titre que n’importe quelle… chose.

Ce mouvement est général à toute l’Europe et précède les révolutions industrielles en fournissant, d’une part, une nourriture que l’augmentation des rendements permet et, d’autre part, une main-d’œuvre agricole disponible pour le développement de l’industrie. A cela s’ajoute le facteur énergétique par l’invention des moteurs thermiques fonctionnant par la combustion du charbon. Et d’autres facteurs à l’origine de la Révolution industrielle.

C’est dans ce contexte que Karl Marx et d’autres ranimèrent une conception ancestrale fondée sur la res communis que deux mille ans d’appropriation privée avaient éliminée.

(A suivre)

Frédéric Malaval, Mai 2015

http://www.polemia.com/karl-marx-un-reactionnaire-23-2/

Karl Marx : un réactionnaire (1/3)

Ou Karl Marx la vigie des postmodernes ?

♦ Frédéric Malaval, philosophe, essayiste, écrivain

A ceux d’entre nous ayant vécu du temps de l’URSS (1922-1991), Karl Marx (1818-1883) était présenté comme l’instigateur des « lendemains qui chantent ».

En face, les « réactionnaires » se percevaient comme les héraults du « monde libre ». Depuis, à cet antagonisme que les plus jeunes ne peuvent pas connaître ont succédé d’autres polarités.

Aussi notre mémoire a-t-elle fait de Karl Marx un homme de progrès. Les paléo-communistes survivants ne l’envisagent pas autrement. Cependant, une lecture hétérodoxe de son œuvre pourrait demain en faire la vigie des postmodernes, c’est-à-dire des personnes ébranlées par les mutations que notre monde a connues depuis l’éclatement de l’URSS. En effet, le triomphe du Marché comme unique boussole politique a décuplé les conséquences de la mondialisation, engendrant une sensibilité politique inimaginable il y a encore deux décennies : les Identitaires.

Or, le monde que Karl Marx a combattu est celui qui a triomphé aujourd’hui : un monde réduit à l’arbitrage entre des intérêts privés, organisé par un Marché et dont les conséquences sont la financiarisation des rapports sociaux, la transgression de toutes les frontières nées de l’histoire, la relativisation des catégories naturelles, le métissage biosocial, etc. dont les USA sont le phare, la tour de contrôle et la police.

En prônant l’appropriation collective des moyens de production, Karl Marx n’a fait que participer à un mouvement s’opposant à ce phénomène dont l’issue était envisageable au XIXe siècle. En cela, Karl Marx n’est pas un progressiste, mais un des penseurs les plus réactionnaires de son temps en faisant du souvenir d’un monde disparaissant l’avenir incontestable de l’Humanité. Karl Marx, en effet, a réintroduit res communisau cœur de la pensée politique à une époque où res propria triomphait.

Ce court article ambitionne de fournir quelques pistes étayant cette perspective avec en conclusion une introduction à la notion de valeur écosystémique.

Karl Marx face aux révolutions bourgeoises

Marx n’est pas le seul à analyser les conséquences de la Révolution industrielle. On citera sans prérogatives comme contributeurs fameux: Wilhelm Weitling, Pierre Kropotkine, Thomas More, Bakounine, Cabet, etc. ou le théoricien socialiste Louis Blanc.

Leur œuvre s’inscrit dans une époque marquée par le triomphe définitif de la propriété privée comme pivot de l’organisation sociale. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est sans équivoque :

Art. 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ;

Art. 17 : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Or, cet état de choses est révolutionnaire, non pas que la propriété privée n’existât pas auparavant, mais l’époque moderne la consacre comme l’unique référence politique. En cela, le communisme prôné par Karl Marx s’envisage comme le moyen de fragiliser cette situation : « Le communisme n’est pas un état de choses qu’il convient d’établir, un idéal auquel la réalité devra se conformer. Nous appelons communisme le mouvement réel qui abolit l’état actuel des choses » (Idéologie allemande). S’appuyant sur une lecture historique, il étaye son argumentaire en rejetant toutes les versions utopistes. Le communisme n’est pas une espérance idéalisée mais un retour à une réalité historique incontournable pour organiser des rapports sociaux équitables. Ainsi, dans Le Manifeste du Parti communiste, il critique les communistes utopiques qui « veulent remplacer les conditions historiques de l’émancipation par des conditions tirées de leur imagination… » ll rejette formellement « ces peintures imaginaires de la société future ».

Son constat est qu’au nom de la liberté, plus l’ouvrier produit de richesses, plus celles-ci sont utilisées pour l’opprimer et le manipuler. Le paradoxe est alors que plus il travaille, plus il s’appauvrit en tant qu’homme. L’issue est donc de rétablir le communisme conçu comme « le rétablissement de la propriété individuelle, fondée certes sur les acquêts de l’ère capitaliste, mais reposant sur la coopération et la possession commune ». Cela est dit dans Le Capital Livre I.

En réponse aux interrogations de Nicolas Mikhailovski (1877) sur ces évolutions en Russie, où la révolution industrielle n’était alors qu’embryonnaire, Marx y voyait une chance dans la mesure où il serait possible d’aller directement de la commune rurale au communisme sans passer par l’étape capitaliste. Il entrevoyait ainsi « la plus belle chance que l’histoire ait jamais offerte à un peuple ».

Sur le fondement de ses écrits doit-on alors envisager Marx comme un progressiste ou comme un réactionnaire hésitant à engager une société dans des pratiques sociales en contravention avec celles ayant structuré l’Europe pendant des milliers d’années ?

(A suivre)

Frédéric Malaval Mai 2015

http://www.polemia.com/karl-marx-un-reactionnaire-13-2/

La Grèce annonce qu’elle pourrait refuser de rembourser sa dette

Le gouvernement d’Alexis Tsipras s’est depuis le début montré très critique envers ses différents créanciers. Mais pour la première fois, un des ministres au pouvoir a annoncé ouvertement que le gouvernement ne rembourserait pas ses dettes contractées envers le FMI.

C’est Nikos Voutsis, le ministre de l’Intérieur qui a fait cette déclaration fracassante à la télévision grecque. Il a été très clair :

La Grèce ne paiera pas la prochaine tranche au FMI de 1.6 milliard d’euros, entre les 5 et 19 juin.

Selon diverses analystes politiques, ce ministre tient une place de choix dans le dispositif d’Alexis Tsipras. Il est en effet l’un des membres du cercle rapproché du Premier ministre grec. Le porte-parole du gouvernement a nuancé en affirmant que la Grèce rembourserait ses obligations dans la mesure où « Il serait en mesure de payer ». Or il semblerait que les caisses de l’État hellène soient définitivement vides. Sans l’aide financière internationale, bloquée depuis l’été, le gouvernement serait dans l’incapacité de payer ses fonctionnaires en juillet.
Il se pourrait que ces déclarations soient aussi un moyen de pression pour lesnégociations en cours.

Alexis Tsipras a rencontré François Hollande et Angela Merkel jeudi dernier, et serait sorti satisfait de ce rendez vous. Par ailleurs, il semblerait que le Premier ministre grec ait appelé le secrétaire du Trésor américain pour intercéder pour lui auprès du FMI. Mais ces déclarations pourraient aussi viser à calmer l’aile gauche de Syriza, de plus en plus vociférante. Cette aile gauche représenterait 1/3 du parti, ce qui lui donne un poids de plus en plus important.
Affaire à suivre donc. Vous pouvez compter sur votre équipe de réinformateurs pour surveiller les finances valétudinaires de la Grèce !

http://fr.novopress.info/

La décroissance pour les nuls

Qu'est-ce que la décroissance ? Ni une insulte, ni un gros mot, ni même une nouvelle variété de légumes transgéniques. Pour reprendre la belle formule de Serge Latouche, il s'agit plus sûrement d'un slogan politique aux implications théoriques. Un drapeau en quelque sorte, une bannière sous laquelle se rassemblent toutes celles et tous ceux qui luttent contre la société de l'illimité et le développement effréné.

« Comme le mot socialisme à ses débuts, celui de décroissance reste incertain, polémique et scandaleux, étirable dans des directions contraires. C'est sa force et sa richesse de ne pas être enfermé dans une doxa sclérosante, tout en offrant un vocabulaire alternatif à la novlangue envahissante du management » écrit fort justement François Jarrige, Maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université de Bourgogne¹.

De fait, la décroissance n'est ni de droite ni de gauche, si tant est que ces notions ont encore un sens pour certains. Elle est par contre radicalement anticapitaliste car opposée à la croissance pour la croissance, c'est à dire à l'accumulation illimitée du capital, et à l'exploitation des gens ordinaires par des minorités oligarchiques. Elle s'oppose avec force à l'idéologie du progrès et au modernisme, vus par certains comme émancipateurs, mais fabriquant en réalité, à la chaîne, un être abstrait arraché à toutes ses racines, un zombie pousseur de caddie guidé par ses seuls intérêts.

L'idée maîtresse de la décroissance réside dans l'analyse qu'une croissance infinie est incompatible avec un monde fini. D'après l'ONG WWF, l'humanité est entrée en situation de dette écologique depuis les années 70. Depuis, le phénomène n'a fait que s'aggraver. Aujourd'hui, notre empreinte écologique excède de 50% la bio-capacité de la terre, autrement dit sa faculté à régénérer les ressources naturelles et absorber le CO2. La revue Science estime que la planète atteint de nos jours ses limites dans quatre domaines : changement climatique, érosion de la biodiversité, changement rapide d'usage des sols et perturbation des cycles de l'azote et du phosphore².

La décroissance appelle donc à une remise en cause de notre mode vie et à la construction d'un société conviviale, autonome et économe. La simplicité volontaire doit remplacer la servitude volontaire. Pour ce faire, un simple changement de cap ne saurait suffire. Décoloniser notre imaginaire nécessitera une véritable révolution culturelle et anthropologique. Une subversion totale.

Comme le rappelait André Gorz, la critique de la croissance n'a de sens, et de portée révolutionnaire, qu'en référence à un changement social total.

Certains s'imaginent que décroissance rime avec archaïsme, retour à la bougie ou au primitivisme. D'autres fantasment sur une croissance négative, expression absurde. Décroître pour décroître est aussi ridicule que croître pour croître.

Il s'agit en réalité de sortir de la logique de l'accumulation illimitée et du toujours plus. Il nous faut retrouver des limites pour donner un sens à notre vie étriquée, malmenée par l'hyper-technologie et l'obsession du changement. Serge Latouche parle de réaliser l'abondance frugale, autrement dit la prospérité sans croissance.

A l'origine de la décroissance, on trouve deux sources quasi simultanées et convergentes : la remise en question de la société de consommation, animée dans les années 60 par des hommes comme André Gorz, Jacques Ellul, Bernard Charbonneau ou encore Ivan Illitch, et la prise de conscience de la crise de l'environnement sur laquelle travaillera notamment Nicholas Georgescu-Roegen au cours des années 70.

En 2002, le slogan sera repris par Vincent Cheney et Bruno Clémentin au travers de la revue Silence.

Toutes ces études montrent à quel point nous vivons dans une véritable addiction à la croissance et comment l'Homme s'est transformé en consommateur illimité.François Hollande affirmait encore le 5 janvier 2015 sur France Inter : « Ce que je veux, c'est que la France crée durablement des emplois. Or elle ne le fera que si la croissance dépasse 1% ». Le moins que l'on puisse dire c'est que nous sommes loin de les atteindre. Malgré l'action de la banque centrale européenne, l'estimation pour le mois d'avril signale un ralentissement de l'activité globale dans la zone euro par rapport au plus haut de 11 mois enregistré en mars³.

Serge Latouche est parmi les objecteurs de croissance celui qui a le mieux définit ce que peut être une société de décroissance. Pour lui, la société moderne est basée sur une triple illimitation : dans la production de marchandises (avec destruction des ressources), dans la consommation (besoins artificiels, obsolescence programmée) et dans la production de déchets. Il appelle donc à sortir de ce piège mortifère au travers d'étapes indispensables. Ce sont ce qu'il nomme les « 8R » : réévaluer, reconceptualiser, redistribuer, relocaliser, réduire, restructurer, réutiliser et recycler.

Le but étant de retrouver une empreinte écologique égale ou inférieure à une planète, de relocaliser les activités, de restaurer l'agriculture paysanne et de lancer la production de biens relationnels, c'est à dire réinventer le bien commun en retrouvant une autonomie économique locale.

L'ancrage anthropologique de l'homo économicus doit disparaître au profit d'une société plus humaine. Il n'est plus question de « sauver des emplois » mais de sortir de la société travailliste et productiviste. André Gorz parle de bâtir la civilisation du temps libéré. Il faut changer les valeurs sur lesquelles repose la société, réduire l'incitation à la consommation ostentatoire, définir un projet collectif enraciné, encourager le commerce local, réduire le tourisme de masse, lutter contre le bougisme obsessionnel et la marchandisation du vivant, contre l'isolement engendré par le numérique et contre les grands projets inutiles.

On le voit, la décroissance est un projet révolutionnaire infiniment plus dense que ses détracteurs veulent bien le laisser croire. Il est surtout le seul paradigme véritablement nouveau qui offre un contre-projet de société viable et sans cesse en évolution. C'est la nouvelle utopie du XXIe siècle, un art de vivre, une vocation à reprendre la main et à façonner littéralement son mode de vie⁴.

Guillaume Le Carbonel

 1La Décroissance N°118, avril 2015.

 2Le Monde, 15.01.2015

 3Challenge.fr, 23.04.2015

 4Clara Breteau, La Décroissance N°114 novembre 2014

http://cerclenonconforme.hautetfort.com/

La Chine , le Brésil et le Pérou brisent le monopole du Canal de Panama

Ex: http://zejournal.mobi

En visite au Brésil le Premier-Ministre Chinois Li Keqiang a signé pour plusieurs milliards de dollars d’accords économiques dont le plus important est le financement d’une voie ferrée transcontinentale qui va relier le Brésil au Pérou c’est à dire l’Océan Atlantique à l’Océan Pacifique et à l’Asie .

S’il s’agit dans un premier temps de favoriser les exportations brésiliennes de produits agro-alimentaires comme le soja et la viande , cette voie ferrée va devenir un nouveau corridor entre les deux océans . Cette voie ferrée concernera aussi des exportations minières, des produits industriels et des dérivés pétrochimiques produits à partir des gisements off-shore de la façade Atlantique du Brésil .

Toutefois cette voie ferrée génère déjà des polémiques : le Président Bolivien , le camarada socialista – ethno socialiste – Evo Morales , s’insurge contre le choix du Pérou pour espace de transit unique vers l’Océan Pacifique et affirme qu’une voie ferrée désenclavant la Bolivie aurait été moins chère à construire et plus rentable à exploiter

Comme de bien entendu des associations indigènistes soutenues par des ONG’s occidentales sont sorties de leur silence comme les champignons ( vénéneux ) après la pluie pour manifester leur opposition au projet . Parmi les opposants au projet on retrouve les  » habituels  » comme Paulo Adario, directeur des campagnes Amazonie de Greenpeace.

Du point de vue géopolitique cet accord est une victoire de l’école Méridionaliste qui préconise le développement des relations sud-sud . Son principal penseur est le géopolitologue , professeur d’université en géographie , André Martin .

- Source : Station Zebra

http://euro-synergies.hautetfort.com/

La "troisième voie"

Edouard Tétreau, enseignant à HEC,  estime dans Le Figaro du 22 mai 2015 que notre système économique est au bord d’une crise majeure, et voit dans le recours à la doctrine sociale de l’Eglise une "troisième voie", un moyen de s’en sortir (Ichtus) :

[...]"Ce nouveau modèle économique et social, nous allons le trouver du côté de la troisième voie. Cette troisième voie est celle de la doctrine sociale de l’ Eglise, qui rejette autant le socialisme empreint de lutte de classes et de haine de l’autre (le « riche »), que le capitalisme d’aujourd’hui. Un capitalisme où « tout entre dans le jeu de la compétitivité et de la loi du plus fort, où le puissant mange le plus faible.(…)(Où) on considère l’être humain en lui-même comme un bien de consommation ,qu’on peut utiliser et ensuite jeter. » Ce capitalisme-là, celui de la «culture du déchet » humain, qu’exacerbent la financiarisation et la digitalisation de nos économies, est dénoncé en ces termes par le pape François, dans son encyclique Evangelii Gaudium. De la recherche et la mise en œuvre du bien commun à l’option préférentielle pour les pauvres ; du principe de subsidiarité (priorité aux actions concrètes et locales, plutôt qu’aux Léviathan bureaucratiques, privés comme publics) à celui de participation (participation de tous aux fruits du travail – et au capital), cette doctrine montre une extraordinaire modernité, et propose des solutions concrètes pour sortir des impasses. Ces solutions passent par la priorité absolue à donner aux éléments les plus fragiles de nos sociétés : qu’il s’agisse de l’enfant à naître comme de chacun de nous qui peut connaître la maladie, le handicap, les accidents de la vie – contrairement à un algorithme. Elles passent aussi par « une réforme financière qui n’ignore pas l’éthique ».

Lors de son voyage, historique, aux Etats-Unis en septembre 2015, le Pape aura l’occasion d’aborder frontalement ces questions, avec le Congrès américain à Washington, mais aussi à l’ONU à New York. Il y est très attendu. Vingt-cinq ans après Jean-Paul II qui a fait chuter le mur de Berlin et le communisme, le pape François réussira-t-il à ouvrir une brèche dans le mur implacable, et de plus en plus déshumanisant, de Wall Street ?

Voilà un espoir que peuvent partager et contribuer à mettre en œuvre, non seulement tous les acteurs catholiques de nos économies, mais aussi tous ceux, croyants ou non, qui espèrent voir vite émerger un capitalisme plus humain que le système mortifère que nous laissons se déployer sous nos yeux."

Marie Bethanie

A Argenteuil, le maire PS finance la construction d'une nouvelle mosquée

...en ne faisant pas payer le loyer, d'un montant estimé à 82 000€ à ce jour, du local de substitution prêté par la mairie pendant les travaux de construction d'un nouvelle mosquée. Il y a pourtant déjà plus de 10 mosquées à Argentueil :

"À Argenteuil, le maire PS sortant Philippe Doucet fait partie de ces élus qui ont une double lecture de la loi de 1905, notamment lorsqu’il s’agit du culte musulman (...) Il existe aussi de nombreux lieux de culte protestants, une synagogue, ainsi que la plus grande mosquée d’Europe, dans le quartier Val d’Argent Nord. Inaugurée le 29 juin 2010 par l’ancien Premier ministre François Fillon, la mosquée Al-Ihsan compte 3 000 m2 aménagés dans un ancien garage Renault. Onze ans de travaux ont été nécessaires à ce bâtiment orné d'une façade mauresque typique coiffée d’un dôme et d’un petit minaret, comme dans les pays arabes (...)

En tout, plus de dix lieux de culte musulmans ont été référencés sur la ville. À Argenteuil, on estime que près d’un tiers de la population est musulmane [Mais comment le savent-ils ?]. De quoi pousser l’ancien maire PS à lancer le chantier d’une nouvelle mosquée en 2013. Afin de satisfaire les fidèles, il a signé, le 3 octobre 2013, un contrat de location avec le responsable de la future mosquée pour mise à disposition d’un local appartenant à la mairie. Le loyer annuel est de 60 000 euros. Pourtant, à ce jour, pas un centime n’a été perçu par la mairie d’Argenteuil.

En caméra discrète, Séverine Lebrun a interrogé le futur gérant de la mosquée, dans les locaux gracieusement prêtés par l’ancien maire PS.Celui-ci, un peu pris de court, s’explique sur les 82 000 euros de loyers impayés : "Ce n’est pas une question de loyer. On avait un accord entre nous et eux [la mairie d’Argenteuil, ndlr]. Ils nous prêtent le local jusqu’à la construction de la mosquée." Mais qu’en est-il alors de la convention signée par les deux parties portant sur le montant d’un loyer mensuel ? "On a signé une convention, mais après j’ai dit non, je ne paye rien. Donc il [ndlr, Philippe Doucet] nous a dit : "vous restez jusqu’à nouvel ordre", a affirmé le futur responsable de la mosquée As Salam."

Philippe Carhon

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

Secret des affaires : les lobbies économiques poussent l’Union européenne à la régression

Au début de l’année, les députés français tentaient vainement, au nom du « secret des affaires », d’étendre la mainmise des entreprises sur toute information les concernant, au détriment des salariés, des journalistes et des lanceurs d’alerte. Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau des institutions européennes, à travers un projet de directive concocté en concertation étroite avec le petit monde des lobbies bruxellois, et dont le principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à l’information l’exception. Au risque de remettre en cause les fondements même de l’Union.

En début de l’année, la majorité parlementaire socialiste a souhaité consacrer dans le droit français un principe de protection quasi absolue du « secret des affaires ». Ce projet, qui allait jusqu’à prévoir des peines de prison ferme et des centaines de milliers d’euros d’amende pour les contrevenants, a suscité une forte opposition, notamment parmi les journalistes (lire notre article). Selon les critiques, les dispositions envisagées par les députés faisaient en effet peser des risques énormes sur la liberté d’information en matière économique, la protection des sources et des lanceurs d’alerte et les droits des salariés – le tout pour des bénéfices douteux puisque l’arsenal judiciaire existant pour lutter contre la concurrence déloyale ou l’espionnage industriel est déjà bien fourni.

Devant une telle levée de boucliers, le gouvernement français a fini par reculer. C’était la troisième fois qu’un projet de loi sur le « secret des affaires » était mis à l’ordre du jour du Parlement en France en quelques années, toujours avec aussi peu de succès.

 

Mais le sujet tient manifestement à cœur à de puissants intérêts économiques. Aujourd’hui, il refait surface au niveau des institutions européennes, à travers un projet de directive sur le secret des affaires présenté par la Commission et examiné en ce moment par le Parlement. La démarche est certes moins ouvertement répressive que ce n’était le cas dans le projet des socialistes français (il n’est plus question de peines de prison…), mais elle est tout aussi dangereuse dans ses implications ultimes. Il s’agit de consacrer l’idée que le secret des affaires doit être la règle, et l’accès à l’information sur la vie des entreprises, de quelque type qu’elle soit, l’exception – une exception chèrement acquise et toujours susceptible d’être remise en cause. Avec pour conséquence de fragiliser tout l’édifice (pourtant imparfait) de normes et de régulations sur lequel s’est construit l’Union européenne, et dont elle tire ce qui lui reste encore de légitimité parmi les citoyens du continent.

Comment les lobbies font la loi en Europe

Une enquête conjointe menée par le Corporate Europe Observatory, une ONG basée à Bruxelles, le collectif britannique Bureau of Investigative Journalism et Mediapart [1] lève le voile sur le processus d’élaboration du projet de directive sur le secret des affaires.

Cette enquête s’appuie sur l’analyse d’une masse considérable de documents et de courriels obtenus – est-ce que cela sera encore possible demain ? – suite à une demande officielle de divulgation auprès de la Commission européenne.

Elle illustre de manière exemplaire et quasi caricaturale le travail d’influence des lobbies économiques et la manière dont ils parviennent à peser sur la législation européenne. Les protagonistes de cette histoire appartiennent à un petit monde de cabinets d’avocats, d’associations professionnelles et de firmes de relations publiques. Ils ont réussi à créer artificiellement en quelques années le « besoin » de légiférer sur le secret des affaires et à se retrouver étroitement associés à l’élaboration de la directive par la Commission, sans que la société civile soit jamais consultée avant les étapes ultimes.

Une facilité qui contraste avec les difficultés sans nombre que doivent affronter les eurodéputés ou les associations qui cherchent à faire aboutir à Bruxelles de modestes propositions de réforme ou de régulation des acteurs économiques.

Bien entendu, derrière ce petit monde, il y a aussi et surtout les intérêts de puissantes multinationales. L’une des forces motrices de cette campagne de lobbying est une organisation très discrète (elle n’a pas même de site internet) appelée Trade Secrets and Innovation Coalition(« Coalition pour le secret des affaires et l’innovation »). Grâce aux documents divulgués par la Commission, on sait que ses membres incluent un petit groupe de multinationales parmi lesquelles Alstom, Michelin, Solvay, Safran, Nestlé, DuPont, GE et Intel. « Tout apparaît essentiellement être en fait une affaire franco-américaine, remarque Martine Orange dans ses articles pour Mediapart. Tous les autres pays paraissent beaucoup plus en retrait. » Autre acteur clé : le Conseil européen des industries chimiques (Cefic), le plus important lobby bruxellois, dont le président n’est autre que le Français Jean-Pierre Clamadieu, PDG de Solvay (groupe franco-belge qui a absorbé Rhodia), et qui compte dans son conseil d’administration des représentants de Total et d’Arkema ainsi que des grands groupes chimiques allemands et américains.

L’information devenue propriété exclusive

Initialement, il ne s’agissait que d’harmoniser les législations européennes existantes. La plupart des pays – dont la France – disposent en effet déjà de moyens juridiques pour lutter contre l’espionnage industriel, dans le cadre du droit relatif à la concurrence déloyale. Ce qui a l’avantage de restreindre d’emblée les poursuites au cercle des concurrents commerciaux d’une entreprise. Le coup de force des lobbies est d’avoir réussi à convaincre la Commission du besoin de faire passer la protection du secret des affaires sous un régime juridique comparable à celui de la propriété intellectuelle [2]. De sorte que n’importe qui – salarié, syndicaliste, militant associatif, chercheur, journaliste, lanceur d’alerte… – pourrait désormais être mis en cause dès lors qu’il aura révélé ou pris connaissance d’une information que l’entreprise concernée jugera détenir une valeur commerciale.

L’aspect à bien des égards le plus inquiétant du projet de directive européenne actuellement discuté au Parlement est justement qu’il ne comprend pas de véritable définition du secret des affaires. C’est ce qui lui permet de couvrir d’emblée toute information, de quelque nature qu’elle soit et sans limitation a priori. « Le secret des affaires apparaît comme l’outil parfait pour la protection de la propriété intellectuelle parce qu’il n’existe pas de limitation générale pour les sujets concernés », résume l’un des avocats chargé d’accompagner le travail de la Commission. Une liste suggérée par le Cefic illustre l’étendue des informations potentiellement concernées : « les plans et les stratégies de recherche et développement ; les rapports et analyses, les comptes rendus de recherche ; les pilotes et les plans commerciaux ; les données opérationnelles, les concepts et les projets des nouveaux produits, le design d’un produit ou d’un procédé, la formulation ou la composition d’un produit ; les méthodes de production et l’application des savoir-faire ; les dessins de production et de procédés ; les analyses méthodologiques ; les méthodes d’analyses pour les impuretés, l’outil industriel, le degré de pureté et l’identité des impuretés et des additifs, les plans stratégiques, les plans d’affaires, les outils informatiques, les logiciels, les données sur les vendeurs, les distributeurs, les clients, les informations sur les ventes ».

Les premières victimes de cette volonté d’accaparement sont les salariés eux-mêmes, dont le travail, l’expérience, les réseaux et le savoir-faire sont réduits au statut de « supports » d’informations commerciales exclusives appartenant à leur employeur.

La réglementation européenne attaquée dans son fondement

Le projet de directive ne discute pas non plus explicitement les limites à apporter au secret des affaires et la manière d’arbitrer entre ses exigences et les libertés fondamentales des citoyens européens, le droit à la mobilité des salariés, ou les besoins de transparence et de régulation. Ce sont dès lors des pans entiers de la législation européenne, dans des domaines comme la santé, la sécurité alimentaire, l’environnement et la protection des consommateurs, qui se trouvent menacés. Même les contrats de marchés publics – qui touchent pourtant à l’argent des contribuables – seraient eux aussi couverts [3] ! Tout serait décidé au cas par cas, au sein des institutions européennes ou devant les tribunaux. Dans les documents soumis à la Commission, le Cefic ne cache pas son désir de voir ainsi réduits au maximum ses obligations de divulgations lors du dépôt de demandes d’autorisation auprès des agences de l’Union.

Demain, les informations relatives aux impacts environnementaux ou sanitaires d’un médicament, d’un aliment ou d’une substance chimiques commercialisés par une multinationale pourraient-ils se retrouver soustraits au regard du public, des chercheurs et de la société civile, en raison de leur valeur commerciale ?

Le droit à l’information économique et la protection des lanceurs d’alerte sont déjà précaires, particulièrement en France ; ils pourraient se trouver encore considérablement affaiblis. L’ampleur des conséquences potentielles du projet de directive explique que celui-ci ait fini par susciter, en réponse, une mobilisation inédite associant syndicats, écologistes, défenseurs de la liberté d’expression et des lanceurs d’alerte, militants de la santé, de l’alimentation et de la consommation. Un appel conjoint circule depuis décembre, désormais assorti d’une pétition en ligne à l’adresse stoptradesecrets.eu.

Cette mobilisation commence à porter ses fruits puisque, malgré le lobbying ininterrompu des entreprises, les eurodéputés ont introduit en commission plusieurs amendements qui restreignent fortement la portée de la directive. La transparence des informations sanitaires et environnementales pourrait en sortir sauvegardée, la protection des lanceurs d’alerte préservée, et les possibilités de poursuites judiciaires fortement limitées. Ces amendements doivent cependant encore être formellement adoptés (le vote final du Parlement devrait intervenir cet automne), et de nombreux observateurs se demandent si ce projet de directive est véritablement « réformable » et si ce n’est pas son principe même – l’affirmation du secret des affaires comme catégorie passe-partout opposable à toute obligation de transparence – qui doit être refusé, sauf à s’exposer à de graves menaces futures.

Retournement historique

La présence des intérêts américains au cœur du processus d’élaboration de la directive montre en effet que l’affaire va en réalité bien au-delà de la défense de la « compétitivité » et de l’« innovation » européenne face à l’espionnage industriel. Elle est indissociable des négociations en cours en vue d’un accord de commerce et d’investissement entre Europe et États-Unis (connu par les acronymes TAFTA ou TTIP) [4].

L’objectif explicite des industriels est que le secret des affaires, s’il est adopté en Europe, soit intégré au TAFTA, et ainsi encore renforcé grâce à la possibilité de recourir à des tribunaux d’arbitrage privés pour protéger leurs intérêts.

À rebours de l’image d’Épinal qui voit dans le « grand marché transatlantique » une invasion de l’Europe par les multinationales américaines, ce à quoi on assiste est plutôt une offensive concertée des grands groupes européens et américains pour remettre en cause les principes même sur lesquels se sont construits plusieurs décennies de régulations sociales, environnementales ou sanitaires. En s’alignant sur les intérêts des grands groupes, la Commission et les gouvernements du continent prennent le risque de laisser s’éroder les valeurs fondamentales de la construction européenne, à savoir la primauté des droits fondamentaux, les normes de transparence et la régulation environnementale et sanitaire.

Un « retournement historique » auquel contribue aussi, par exemple, le programme d’« optimisation » des régulations européennes que doit bientôt annoncer la Commission. Selon des fuites récentes, celui-ci pourrait inclure la mise en place d’un comité de six membres, dont trois « extérieurs aux institutions européennes » (comprendre : issus des milieux économiques), chargé de vérifier que les nouvelles régulations ne représentent pas une charge démesurée pour les entreprises, et doté d’un droit de veto [5]…

Dans tous ces cas, l’objectif ultime paraît aller bien au-delà de la remise en cause de telle ou telle régulation. L’enjeu est plus fondamental : il s’agit de donner aux intérêts économiques une légitimité juridique équivalente ou supérieure à celles des droits fondamentaux et des pouvoirs publics. Quant à la reconnaissance du travail, elle a totalement disparu de l’horizon.

À travers le secret des affaires, les tribunaux d’arbitrage privés ou encore l’obtention d’un droit de regard sur toute nouvelle régulation, les multinationales cherchent somme toute à se doter d’une quasi souveraineté. Si l’on pousse à bout cette logique, cela s’appelle un coup d’État. On ne peut que s’affliger de voir la Commission européenne, comme avant elle les socialistes français, y prêter aussi allégrement la main.

Notes :

[1] Lire ici et là les articles de Mediapart (abonnement), ici le rapport du Corporate Europe Observatory et là l’article du Bureau of Investigative Journalism (tous deux en anglais).

[2] Ce qu’ils ont réussi à faire en s’appuyant sur un nombre extrêmement réduit d’exemples, comme cela avait été le cas pour le projet de loi français au début de l’année, ainsi que le note encore Martine Orange :« Plus surprenant encore : alors que la violation du secret des affaires est censée être une menace grandissante pour les entreprises, que les méfaits se multiplieraient de façon exponentielle, ce sont les mêmes cas – quatre au total – qui sont cités de colloques en réunions, de documents préparatoires en communiqués officiels, entre 2011 et 2014. Des cas qui sont d’ailleurs déjà couverts par les législations existantes sur le vol, l’espionnage industriel ou la protection de la propriété intellectuelle. (…) Ainsi, la directive européenne sur le secret des affaires s’est construite à partir de cinq noms de groupes : DuPont de Nemours, Alstom, Michelin, Air Liquide, Intel, et d’une entreprise innovante AMSC. » De manière similaire, le Bureau of Investigative Journalism indique avoir demandé au Cefic de lui citer un seul exemple de vol d’informations commerciales sensibles dans le cadre d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché d’un produit, ce que le Cefic n’a pas été en mesure de faire.

[3] On rappellera au demeurant que c’est déjà le cas en France en ce qui concerne les contrats dits de « partenariats public-privé » (PPP). L’État français a par exemple accepté de verser presque une milliard d’euros de compensation au consortium Ecomouv suite à l’abandon de l’écotaxe, sans que le contrat ait jamais été rendu public…

[4] Un effort similaire de lobbying en vue du renforcement du secret des affaires est d’ailleurs en cours aux États-Unis, avec pour parties les mêmes acteurs.

[5] Lire ici et là.

OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES

http://fortune.fdesouche.com/382131-secret-des-affaires-les-lobbies-economiques-poussent-lunion-europeenne-la-regression#more-382131

« 1 % des Terriens est plus riche que les 99 % restants. À quand un peu de justice sociale ? »

Entretien avec Alain de Benoist

À en croire un récent sondage Cevipof, publié par Le Figaro, un adhérent sur deux du Front national voudrait « établir la justice sociale en prenant aux riches pour donner aux pauvres » et serait favorable à une « réforme en profondeur » du système capitaliste. Révolution ?

Les électeurs du FN, dont beaucoup proviennent des classes populaires, ne sont pas totalement aveugles. Comme beaucoup de Français, ils constatent que les inégalités économiques ne cessent de croître entre les pays comme à l’intérieur des pays, ce qui montre qu’elles n’ont plus rien à voir avec les capacités ou les mérites.

La richesse cumulée des 1 % les plus riches de la planète est aujourd’hui en passe de dépasser celle détenue par les 99 % restants. Dans les pays développés, les salaires n’ont cessé de stagner ou de diminuer depuis un quart de siècle, obligeant les salariés à s’endetter toujours plus conserver leur niveau de vie, avec les résultats que l’on sait. Aux États-Unis, où l’inégalité économique a atteint son niveau le plus élevé depuis les années 1930, la somme des bonus octroyés à Wall Street en 2014 a représenté à elle seule le double du total des revenus de tous les salariés américains travaillant à plein temps au salaire minimum. En France, la seule Société générale a distribué l’an dernier 467 millions d’euros de bonus à ses salariés, soit en moyenne une prime équivalente à ce que gagne en dix ans un salarié au Smic. Tout récemment encore, le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, déjà rémunéré 450 000 euros par an, s’est vu accorder un parachute doré d’au moins 200 000 euros, tandis que l’ancien patron de PSA Peugeot-Citroën, Philippe Varin, bénéficiait d’une retraite chapeau de 299 000 euros par an.

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