Faute de "shutdown" en France, une grève de l'impôt ?

Ivan Rioufol regrette, dans cette chronique, que la France ne puisse connaître un "shutdown" à l'américaine :

"Ainsi donc, le "shutdown" américain (la fermeture brutale de certains services administratifs), décidé mardi après le refus des Républicains de voter le budget 2014 et la réforme de l’assurance maladie de Barack Obama, serait une catastrophe pour les Etats-Unis. C’est du moins ce qu’assure le discours dominant, à l’exception du quotidien L’Opinion (qui titre ce mercredi : "Vivement un "shutdown" en France !"). Les mêmes perroquets y vont de leur condamnation du Tea Party, bête noire du bien-pensisme, qui aurait poussé la droite à se radicaliser. J’avoue, au contraire, trouver réjouissant que des parlementaires fassent leur travail, qui consiste à donner ou non leur aval au prélèvement de l’impôt. Et je ne vois pas ce qu’il y a de choquant qu’une partie de la société, à travers le Tea Party en l’occurrence, puisse donner son avis puisque ce sont aussi ces contribuables qui paieront la note. Je ne mésestime pas les problèmes d’organisation que pose cette interruption partielle, qui ne concerne néanmoins que des services marginaux. 800.000 fonctionnaires sont au chômage technique. Mais est-ce à l’Etat fédéral de prendre en charges ces missions annexes, qui pourraient peut-être être confiées à des services privés ?"

Et de se demander s'il faut espérer une grève de l'impôt en France :

"Cela pour dire qu’il est malheureusement inconcevable qu’un tel scénario se produise un jour en France, tant l’Etat est le pivot de notre civilisation. Malheureusement,  car faute de vigilance extérieure, de pression de la société civile, d’efficaces contre-pouvoirs parlementaires, nous assistons à la pénible fuite en avant d’un gouvernement incapable, lui comme d'autres, de cesser d'engraisser l’Etat ventripotent et surendetté, qui s’achemine vers la possible banqueroute. Inutile de croire en la "détermination" de nos prétendus réformateurs ; ils n’ont jamais rien fait. Seul un électrochoc viendra à bout de l’endettement public. Or, faute de "shutdown", nous devons endurer l’assommoir fiscal et l’exode des talents. A moins que ne se décide une de ces rébellions des contribuables dont l’histoire à le secret. C’est ainsi que fut lancée, par exemple, la révolution de 1789. Actuellement, des appels à la grève de l’impôt s'élaborent sur le Net. Ils ont pour eux de répondre, légitimement, à des situations effectivement insupportables. J’en viens à espérer parfois une telle rupture, devant l’entêtement du pouvoir. Et vous, qu’en pensez-vous ?"

La référence à 1789 étant connue, voici deux autres précédents historiques (choisis parmi de nombreux autres) :

• Le cercle vicieux du recouvrement de l'impôt sous l'Empire romain : plus l'Empire s'affaiblissait, plus il devait augmenter les impôts et la répression pour les recouvrir, moins il était légitime, plus il courait à sa perte :

"Il ne resta alors aux contribuables que le choix de devenir des évadés fiscaux. Dès le IIIème siècle - et cela marqua le début de la chute de l’Empire romain - des agriculteurs révoltés par la dîme, et les autres impôts, quittèrent petit à petit leurs champs pour tenter leur chance ailleurs, le plus loin possible du pouvoir qu’ils fuyaient, c’est-à-dire à l’époque au bord du "limes", de la frontière séparant l’Empire romain des barbares. La furie fiscale de l’Empire romain transforma ainsi d’honnêtes agriculteurs en des "bagaudes", bandes de brigands, qui contrôlèrent jusqu’aux deux cinquièmes de la Gaule, et celle-ci fut d’autant plus aisément envahie par les Barbares… Ces bagaudes se rendirent d’ailleurs rapidement compte que la barbarie ne présentait pas que des inconvénients, puisque la fiscalité y était plus douce…

L’appétit fiscal du plus grand empire du monde, l’augmentation systématique des sanctions et des pouvoirs du fisc causèrent finalement l’effondrement d’un pouvoir qui fit disparaître les richesses en voulant les accaparer."

Article complet ici.

• Un exemple de grève de l'impôt réussie, quand, deux ans après la crise des inventaires, la région de Narbonne décide de se soustraire à l'impôt, par des pétitions ou "l'accueil" des précepteurs dans les villages :

"La grève de l'impôt pratiquée dans l'Aude en 1907, utilisée pour faire pression sur le gouvernement, se révèle plutôt réussie eu égard aux objectifs initiaux des protestataires. Du point de vue de son efficacité politique, ce mouvement de désobéissance fiscale a permis aux vignerons d'obtenir des dégrèvements d'impôts substantiels et le vote d'une loi censée les protéger contre les fraudeurs."

Extrait de "Les Batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours", de Nicolas Delalande, dont vous trouverez des extraits plus longs ici et le résumé ici.

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Nicolas Doze sur le débat budgétaire 2014

Le 01 octobre, Nicolas Doze est revenu sur le débat budgétaire 2014 et la possible suppression de la baisse de la TVA de 5,5% à 5%.

Solidarité Kosovo : Inauguration de la ferme alpine au Kosovo !

NOVO BRDO (NOVOpress) – L’heure était aux réjouissances avant-hier dans le village de Novo Brdo situé au cœur du Kosovo-Métochie. Au beau milieu de ses champs, une centaine de personnes s’était réunie aux côtés des bénévoles de l’association humanitaire française Solidarité Kosovo pour assister à l’inauguration de la ferme alpine. Une coupure de ruban qui symbolise l’aboutissement d’un projet inédit de développement économique local pour les minorités chrétiennes persécutées.

Pour cette ferme le choix s’est porté sur la chèvre alpine, une variété rustique originaire de France qui présente l’avantage de bien résister aux conditions climatiques extrêmes des Balkans et de prospérer sur des terrains difficiles où même le mouton a du mal à vivre. Les 150 chèvres ont été fournies par Solidarité Kosovo

Lors de l’inauguration de la ferme alpine, Svetlana, représentante de la Soupe Populaire est entourée du Père Serdjan et d’Arnaud Gouillon, directeur de Solidarité Kosovo

Au cours de la visite inaugurale, les invités ont pu découvrir la ferme alpine de 1 hectare et demi, composée d’un bâtiment de stockage et d’une chèvrerie abritant 150 bêtes tout récemment installées.

Ce fut également l’occasion pour Arnaud Gouillon, Directeur de Solidarité Kosovo, de rappeler les objectifs du nouveau site agricole. «Grâce à la ferme alpine, la Soupe Populaire ne dépendra plus uniquement de l’aide humanitaire puisque la production issue des activités d’élevage de la ferme sera réservée à la confection de ses repas dont dépendent directement 3000 foyers chrétiens de la région. En plus de renforcer la sécurité alimentaire en faveur des plus démunis, la ferme alpine sera également génératrice de huit emplois et de revenus complémentaires liés à la vente du surplus de production dans les réseaux monastiques».

La cérémonie s’est achevée par la bénédiction de la ferme alpine par Monseigneur Théodose, évêque du Kosovo-Métochie qui, lors de son interlocution de clôture, a souhaité souligner la portée du chantier humanitaire achevé. « La ferme alpine constitue un outil pour favoriser notre autonomie fonctionnant sur la base de la solidarité».

Aranud Gouillon interviewé par la presse lors de la visite inaugurale.

Fraîchement sorti de terre, l’ouvrage a été achevé en moins de quatre mois sous l’impulsion conjointe de Solidarité Kosovo et de ses partenaires au premier rang desquels les représentants de l’Église, de la Soupe Populaire et du fond humanitaire serbe B92. La mutualisation de leurs moyens a permis la création de la ferme alpine reposant sur un triptyque d’objectifs emplois-production-ressources.

Pour aider Solidarité Kosovo à poursuivre ses actions, c’est ici.

Crédit photos : Solidarité Kosovo.

http://fr.novopress.info/141880/solidarite-kosovo-inauguration-de-la-ferme-alpine-au-kosovo/

La gestion économique des villes : l'exemple d'Orange

 

L'analyse suivante est effectuée à partir des comptes de gestion des communes. Exemple avec la ville d'Orange (d'autres villes suivront).

 

3e ville du Vaucluse, Orange comprend plus de 29 600 habitants. En 2011, le budget de la ville était de 61 977 440 00 €.

 

Si en 2011, la France a découvert que certaines municipalités avaient souscrit des emprunts toxiques, on aurait du mal à trouver cela dans la comptabilité de la ville d'Orange. De 2008 à 2012, l'endettement de la ville n'a fait que décroître. En 2012, il atteint 63 € par habitant, soit 18 fois moins que les villes de même strate démographique. Evidemment, avec un endettement proche de zéro, les charges financières (2€ par habitants) sont 20 fois plus faibles que celles des villes de même strate.

 

Et l'investissement ?

 

L'emprunt se justifie essentiellement pour financer les investissements. Si Orange n'emprunte pas, Orange ne doit donc pas investir ! Sur la période 2008 à 2012, les ressources par habitants consacrées aux investissements ont toujours été sensiblement plus importantes que celles des villes de même strate. En 2012, les dépenses d'investissements sont supérieures à celles des autres villes de 43%, 621 € par habitant pour Orange contre 432 € en moyenne.

 

Et les impôts alors !

 

Pour financer autant sans emprunter, une seule solution : augmenter les impôts. C'est vrai, les taux votés sont supérieurs aux taux moyens. Mais là encore, la réflexion n'est pas pertinente. Le montant d'un impôt est toujours le produit d'un taux par la base fiscale de l'impôt. Si le taux est bas, mais que la base est élevée, le prix à payer pourra être néanmoins élevé. Pour comparer des éléments, il faut revenir à une notion qui neutralise la valeur des facteurs : le produit fiscal par habitant. Celui-ci rapporte le montant des impôts direct au nombre d'habitant. A Orange, le produit des impôts directs est de 781 € par habitant contre 845 €. Il est donc plus faible de 8%. En outre, de 2008 à 2012, les taux d'impositions votés par la municipalité ont baissé régulièrement.

 

Mais ce n'est pas possible ! Comment peut-on investir plus, en empruntant moins et en ayant moins d'impôt ?

 

A Orange, les charges de fonctionnement sont maîtrisées. En 2012, elles sont 39% plus faibles que celles des villes de même strate démographique. A Orange, la maîtrise des charges de fonctionnement permet de dégager une capacité d'autofinancement 3 fois plus importante que celle des villes de même strate. La ville peut, une fois sa dette remboursée (très minime rappelons le !), consacrer 591 € par habitant au financement de ses investissements. Sur ses seuls produits de fonctionnement, elle peut dégager 591 € par habitants pour financer ses investissements soit 4,6 fois plus que les villes de même strate.

 

Chacun pourra ici constater ce qu'est la gestion d'Orange. Jacques Bompard y est maire depuis 1995, à l'occasion d'une triangulaire. Lors du scrutin de 2008, il n’y eut qu’un seul tour, Jacques Bompard a été réélu avec 60,97 % des suffrages exprimés, lui donnant 29 conseillers municipaux sur 35, devant la liste d'union de la Gauche de Jean Gatel qui a obtenu 21,86 % et 4 conseillers.

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La loi Royer et ses conséquences perverses

Votée en 1973 la loi Royer va fêter son 40e anniversaire. Elle avait été adoptée sous couvert "d'orientation du commerce et de l'artisanat". Elle est aggravée depuis 1996 par le dispositif Raffarin, qui l'aggrave en abaissant à 300 m2 le seuil des autorisations administratives nécessaires pour ouvrir ou agrandir un magasin. Elle prétendait répondre au prétexte de la protection du petit commerce et de l'artisanat.

On considérait, à la fin des années 1960 que le développement des hypermarchés, grands magasins en libre-service, à dominante alimentaire, de plus de 2 500 m2 de vente, disposant de parcs de stationnement conséquents, risquait d'éliminer les boutiques traditionnelles du centre des villes.

Et les pouvoirs publics redoutaient alors de voir réapparaître électoralement le phénomène poujadiste (1954-1959). Recueillant 2,6 millions suffrages aux élections législatives de 1956 ce mouvement avait contribué à déstabiliser la IVe république.

Or en 1969 était apparu le Cidunati de Gérard Nicoud. Il se révélera, certes, un feu de paille selon l'habitude commune à tous les mouvements protestataires des classes moyennes en France depuis les années 1920. Auparavant, les poujadistes étaient ainsi devenus élus consulaires dans les chambres de commerce et de métiers ; leurs successeurs deviendront, en partie grâce à cette loi, administrateurs des caisses sociales monopolistes. Et ils le sont demeurés.

Les textes de 1973 et de 1996 se fixaient comme but explicite la limitation de l'implantation dans l'Hexagone des hypermarchés apparus dans les années 1960.

Ce phénomène commercial s'était en fait développé dans l'Hexagone du fait de l'évolution urbaine. La réalité s'était alourdie au gré de la carence de l'offre de distribution concurrentielle de supermarchés, et de la difficulté d'implanter et de développer un appareil de commerces indépendants dans les zones d'urbanisation planifiée.

La logique de l'aménagement du territoire repose, dans ces domaines, sur un concept pernicieux : celui d'un niveau "d'équipement suffisant", à ne pas outrepasser. Cette idée se trouve à l'origine même de la législation malthusienne française. La préhistoire de celle-ci comprend la circulaire du 27 août 1970, signée par MM. Giscard d’Estaing et Albin Chalandon. Celle-ci prévoyait qu'un comité consultatif de 15 membres, présidé par le préfet du département, serait habilité à se prononcer sur l’ouverture de toutes les surfaces de vente supérieures à 1 000 m2, et même des plus petites "si celles-ci constituent une menace pour les structures commerciales existantes."

On ne pouvait se prononcer plus clairement contre la libre concurrence. Les textes ultérieurs confieront aux chambres de commerce le soin d'établir, dans le même esprit, mais sous une apparence "scientifique" l'utilité des projets soumis aux commissions d'urbanisme commercial.

Les conséquences de ce système peuvent être analysées de plusieurs points de vue, après 40 ans de fonctionnement.

1° Par rapport à l'objectif affiché : échec total. Dans la décennie précédente, il s'ouvrait en France, en moyenne, environs 28 hypermarchés par an. De 1975 à 2013, le rythme annuel est passé au-dessus de 40 en moyenne. Le nombre de grandes surfaces s'est multiplié par 7 en 40 années.

2° Quelques enseignes de la grande distribution se sont ainsi trouvées à la tête de petits quasi-monopoles locaux. Quadrillant l'Hexagone elles agissent en tant que centrales d'achats toutes-puissantes auprès des petits fournisseurs qu'elles écrasent en imposant leurs conditions.

3° En transférant au Département et à l'État, le pouvoir de vie et de mort sur les projets commerciaux, le système de la loi Royer a puissamment fait reculer les libertés et responsabilités des municipalités théoriquement compétentes en matière de permis de construire, et intéressées à l'encaissement d'impôts locaux.

4° De leur côté, loin d'être sauvegardés, les travailleurs indépendants, de toutes catégories, ont été incorporés de force, par la loi de 1973, aux régimes sociaux dits "alignés". La dernière mouture s'appelle le RSI, régime social monopoliste des indépendants imposé en 2003 par la réforme Fillon, qui les fusionne tous. Or cet "alignement" constitue, par les charges qu'il impose aux petites entreprises, la cause essentielle de leurs difficultés et de leur mortalité.

5° Les conséquences perverses ne se sont pas seulement manifestées pour le commerce de détail, mais aussi pour l’administration et pour la classe politique.

Dans les années 1990, on s'est préoccupé de corriger les actes de corruption constatés pendant 20 ans, dans la mesure où la grande distribution assurait une partie du financement occulte de la vie politique. Le gel des implantations annoncé par le Premier ministre Édouard Balladur fin 1993 et la loi Raffarin en juillet 1996 étaient censés stopper ce phénomène.

En fait cette dernière réglementation, baissant le seuil d'intervention de la puissance publique et renforçant encore l'intervention de l'État central est surtout parvenue à aggraver la situation, toujours sous prétexte de protéger les petits et d'obtenir les votes de classes moyennes.

On a pu définir la politique comme l'art d'obtenir les suffrages des pauvres et l'argent des riches sous prétexte de les protéger les uns des autres. L'adage ne s'est jamais trouvé aussi proche de la réalité, résultant depuis 40 ans de la malencontreuse loi Royer, pavée, comme l'enfer, de bonnes intentions.

JG Malliarakis  http://www.insolent.fr/

Epidémie d'impôts

Lu dans Les 4 Vérités :

"Une nouvelle maladie a fait son apparition en France et elle semble devenir endémique. Elle provoque une asphyxie du pouvoir d’achat des ménages, des caisses de retraite et de sécurité sociale, de l’industrie, et de l’économie en général. Les ministres, parlementaires et hauts fonctionnaires semblent développer une certaine immunité contre cette affection caractérisée par une accumulation de taxes. Il s’agit de la moscovicidose."

http://www.lesalonbeige.blogs.com/

ALCATEL-LUCENT, UN ÉCHEC DE LA MONDIALISATION (arch 2008)

À l'horloge de la mondialisation, les heures ne sonnent pas pareil au même endroit. Une entreprise, afin d'être efficace, se doit de posséder une direction cohérente, qui ne soit pas tiraillée entre deux univers par trop distants. Cette nécessité est niée, du moins en public, par les "managers" globaux. Lesquels se gardent bien d'appliquer dans leurs affaires les axiomes du métissage des cultures de gestion, car ils savent que cela mène à la catastrophe. Chez Alcatel-Lucent, il n'y a pas si longtemps, en tant qu'Alcatel tout court, une gloire de l'industrie française, on a décidé de marier carpe française et lapin américain. Le résultat s'avère aberrant. Au grand dam de notre économie et des emplois.
Des marques françaises qui réussissent aux États-Unis, il en existe dès lors qu'elles restent dans leurs traditions nationales. Idem pour les « compagnies » américaines en France. Le mixage forcé des deux modes de gestion et de fabrication produit des hybrides chaotiques, à double commande. En décembre 2006 surgissait, après de longues et laborieuses négociations, Alcatel-Lucent, couple franco-américain équipementier de la télécommunication. Le champagne coula à flots. Aujourd'hui, on observe un champ de ruines.

Le mariage de la carpe et du lapin
La nouvelle société fonctionne à double commande. À l' Américaine Pat Russo la direction générale, au Français Serge Tchuruk, président, la direction stratégique. Deux fonctions qui se recoupent, et supposent une harmonie permanente. Il n'en a rien été. Chacun agit, ou n'agit pas, dans son coin. La coordination figure sur le papier. Affaire de personnalités ? Entre l'Amérique et la France, il y a plus que l'Atlantique. On attendait de grands choix. On n'a vu que 14000 "dégraissages", et une perte de 3,5 milliards d'euros. Pour qui se souvient d'Alcatel et de ses 325 000 salariés de 1995, la chute est vertigineuse. Il ne subsiste que 70 000 salariés. Certes, toute la dégringolade ne provient pas de la fusion. Mais celle-ci devait l'arrêter. Il n'en a rien été.
Les mauvaises langues disent que l'attelage Russo-Tchuruk est celui d'une nulle et d'un malfaisant. Pat Russo a contre elle Wall Street, qui l'accuse d'incompétence. Elle ne chercherait à briller que dans les médias! Serge Tchuruk est réputé pour sa vision d'une entreprise sans salariés et sans usines. Pas de quoi enthousiasmer le personnel de ce côté-ci de la Grande Mare. Dès le départ, on démarra mal. Le prix payé par Alcatel pour Lucent fut démesuré.

Cours boursier divisé par trois
Des achats malheureux se succédèrent. L'incapacité à diversifier les technologies a coûté cher. Le cours boursier a été divisé par trois, passant de  € à 3,50 €. Le conseil d'administration est cassé en deux, les pro Russo d'un côté, les pro Tchuruk, de l'autre. La langue de l’entreprise - 40 nationalités différentes ! - est devenue l'anglais, ce qui n'a pas vraiment dynamisé le personnel.
Aujourd'hui, Alcatel-Lucent est une bombe à retardement. Devant le malaise qui enfle, Serge Tchuruk a sorti sa recette magique : licencier, licencier. Le gouvernement s'inquiète, il ne tient pas à voir la crise s' accroître, quand Sarkozy lance des tirades sur l'industrie, nécessaire au pays. Des syndicalistes de la société réclament une entrée de l'Etat  au capital. Les réalistes savent que le seul remède consiste à remercier et Pat Russo, et Serge Tchuruk, et à bien compartimenter domaines américain et français. Vaste programme, urgent et indispensable, certes, mais difficile à concrétiser. En attendant, la situation se détériore. Il est urgent d'agir !
Alexandre MARTIN National Hebdo du 10 au 16 avril 2008

Résorber le chômage ? D'abord l'immigration (arch 2009)

Les deux chiffres officiels sont tombés le même jour, 25 février. L'un concernait un chômage en plein boom - + 90 200 demandeurs d'emploi en janvier, avec une augmentation de 23 % pour les jeunes de moins de 25 ans -, l'autre l'immigration, elle aussi exponentielle : 119 965 titres de séjour de plus d'un an délivrés en 2008 à des étrangers par la seule préfecture de police de Paris, 185 150 premiers titres de séjour pour toute la France, également submergée de clandestins, Africains et Chinois notamment, si coûteux en terme de santé et de sécurité publiques.
On nous dira que le rapprochement est simpliste. Mais comment oublier que depuis l'instauration en 1976 du regroupement familial, qui a donné lieu à tant de dérives, la France n'a jamais renoué avec le plein emploi, même en période faste ?
Pour remédier à la hausse record du chômage, le Premier ministre a aussitôt organisé une « réunion de suivi des mesures du sommet social » et annoncé que le Fonds d'investissement social sera « abondé par l'État autant que nécessaire », Mais comment l'État, dont Sarkozy nous prévenait dès janvier 2008 que « les caisses sont vides » - et le sont toujours plus puisque, selon le cabinet du ministre du Budget Eric Woerth, « la crise économique a conduit à des moins-values fiscales de plus de 11,5 milliards d'euros en 2008 » -, pourra-t-il continuer à jouer les cornes d'abondance, sous peine d'accroître encore le déficit public, qui a dépassé l'an dernier le cap des 56 milliards d'euros ?
Soit 3,2 % du Produit Intérieur brut, avec une prévision de 5,5 % cette année de l'aveu même du Premier ministre confirmant le 3 mars que « toute l'année 2009 sera une année de crise ».
Il est vrai que comme nous l'a aussi dit François Fillon, se voulant rassurant, « le gouvernement n'a pas encore utilisé tous les outils des politiques classiques de traitement social du chômage » et qu'il s'y emploiera avec « sang-froid et courage », Pourrait-on dès lors lui suggérer aussi, alors que s'effondrent - toujours en raison de la crise - les industries du bâtiment, de l'automobile, du textile et de l'hôtellerie, d'organiser d'urgence le retour chez eux de tous les allogènes si nombreux dans ces secteurs ? C'est ce que font actuellement la Chine, les Émirats, la Thaïlande et même la République tchèque qui préside l'Union européenne. Un excellent exemple à suivre.

D'AILLEURS, n'est-ce pas un certain Sarkozy, candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, qui affirmait le 3 avril 2007 que « la maîtrise de l'immigration est une obligation pour sauvegarder notre pacte social, sinon il va exploser » ? « Depuis 30 ou 40 ans, déclarait-il à Paris ce jour-là, on a subi une immigration familiale qui a fait venir en France des gens qui n'avaient pas de formation, pas d'emploi et qui a créé des ghettos... Qui ne voit qu'il y a un lien évident entre la politique d'immigration non maîtrisée depuis 30 ou 40 ans et l'explosion sociale dans nos quartiers ? Si on laisse venir tout le monde, comment on va financer notre politique sociale, comment le pacte social va-t-il y résister ? C'est sans doute très généreux de dire qu'il faut que tout le monde vienne mais c'est totalement irresponsable. »

ON NE le lui fait pas dire. Le candidat est devenu président, et même hyper-président. Qu'attend-il pour se montrer enfin "responsable" et tenir ses promesses d'avril 2007 ? Inverser la courbe de l'immigration est le seul moyen d'inverser celle du chômage, dont on ne redira jamais assez qu'il est certes une catastrophe économique et sociale, mais surtout humaine, qui détruit les individus comme les familles. Or, qu'il y réfléchisse bien, c'est de sa capacité à faire respecter le droit au travail des Français, et des Français d'abord, et non de ses incessantes prises de parole (une trentaine de discours en deux mois) et de ses auto-invitations sur le petit écran, que dépendront sa popularité, et donc ses chances de reconduction à l’Élysée alors qu'après une brève accalmie, les sondages sont pour lui désastreux. Mais non, c'est dans la direction contraire qu'il s'obstine. Le 13 février, à l'occasion de la remise des Médailles de la Famille française, on apprenait que la législation en vigueur, instaurée en 1920 et nécessitant donc un "dépoussiérage", un décret venait d'être soumis au Conseil d’État : il vise à supprimer la condition de nationalité pour les mères "méritantes".
Le chômage a de beaux jours devant lui.
Camille Gallic, RIVAROL

Bravo aux entreprises qui luttent

Ce 29 septembre restera peut-être dans les annales de la résistance aux oukases socialistes. Malgré la menace d'une astreinte de 120 000 euros Castorama et Leroy Merlin ont ouvert leurs magasins en Ile-de-France.

Condamnés à fermer 14 magasins le dimanche les deux enseignes ont donc décidé, ce jour-là, de passer outre. Mieux encore : elles ont installé devant leurs entrées des petits étals de propagande civique leur permettant d'expliquer le geste volontaire de leurs vendeurs et de leurs caissières et de solliciter de leurs clients la signature de pétitions et protestations contre les entraves ainsi apportées par les pouvoirs publics à la Libre entreprise.

À noter, au moment où nous écrivons ces lignes, au matin du 30 septembre, que le gouvernement se concerte. Il n'annonce pas, au départ, une volonté sanctionner. Il dit envisager de modifier une réglementation, datant de 2009 et gouvernement Fillon. Tout le monde s'accorde à la trouver trop complexe et inapplicable, transférant à la magistrature syndiquée le soin d'en démêler l'écheveau. Cela, convient-on, ne peut plus durer : par conséquent la lutte paye et commence à porter ses fruits.

La veille de la transgression, donc 28 septembre, le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire Benoît Hamon avait pourtant déclaré en Gascogne : "Il y a le respect de la loi, dire que l'on n'appliquera pas une décision de justice est insupportable (...). Il est inadmissible qu'une marque n'applique pas une décision de justice". Cette virile affirmation est datée du Vieux-Boucau où son propre mouvement, courant interne au parti socialiste curieusement intitulé "Un monde d'avance", tenait son université d'été.

On doit retenir incidemment que la justice avait été saisie de la plainte d'une chaîne comparable estimant que de telles ouvertures constituent autant de "distorsions de concurrence."

Or, il semble que donner raison à une telle attitude, quels que soient les motifs invoqués, ouvre toute grande la porte à une réduction en cascade des plages horaires pendant lesquelles les consommateurs pourront faire leur course. Supposons par exemple que, sur la pression syndicale, tel magasin accepte d'aligner ses horaires sur ceux des bureaux de poste, ouverts le samedi matin, – mais pour combien de temps ? – et fermés l'après-midi. La jurisprudence par laquelle on prétend interdire l'ouverture dominicale risquerait de permettre d'obliger tous ses confrères à pratiquer la même restriction, en l'appliquant donc au samedi après-midi. Pourquoi ne pas intervenir aussi sur l'heure matinale d'ouverture ?

Soulignons aussi que nous nous trouvons en présence d'enseignes spécialisées dans le bricolage et l'équipement de la maison. Or, soit que la première activité se situe préférentiellement le dimanche, soit que la décision d'achat étant le fait du couple, dans ce second cas ce jour constitue un moment privilégié de déplacement, la fermeture que l'on cherche à imposer, coûte que coûte, relève ici de l'absurde.

Elle ne témoigne pas de "un monde d'avance" mais de deux siècles de retard.

On peut mettre ce refus d'obtempérer, assez inhabituel dans les grandes entreprises, en parallèle avec une autre nouveauté, encore plus étonnante encore en regard de la doxa du "modèle social" : la plainte déposée par les salariés de Séphora contre leurs syndicats prétendument représentatifs.

On rappellera que la qualité de ceux-ci s'appuie notamment sur la fameuse circulaire ministérielle de 1966, préjugeant "irréfragable" la présomption de représentativité des centrales dès lors que leurs militants avaient participé à la résistance entre 1941 (1)⇓ et 1944, il y a donc 70 ans.

On éprouve furieusement la tentation de dire par conséquent : à résistant, résistant et demi, à continuateurs supposés de la résistance d'hier, acteurs bien réels des résistances d'aujourd'hui. Oui, la lutte se révèle payante. Bravo par conséquent aux entreprises qui osent.

JG Malliarakis http://www.insolent.fr/
 Apostilles

1. Il faut retenir la date du 22 juin 1941, parce que jusque-là le parti communiste reprochait surtout au gouvernement de l'amiral Darlan de ne pas collaborer suffisamment avec l'allié d'alors de l'URSS stalinienne cf. à ce sujet "L'Alliance Staline Hitler".⇑