Un manque de droiture juridique ! (archive 2008)

Aperçu des bases juridiques dans lesquelles s’incarnent les Droits de l'Homme, parfois au mépris du politique évincé par le "gouvernement des juges"... Pour leur rendre la dignité qui leur revient, et que l'Église ne leur a jamais déniée, il conviendrait de réintégrer ces droits dans un ordre naturel.
Les Droits de l'Homme ne seraient guère plus qu'une philosophie sans grand intérêt s'ils n'avaient pas pourri le droit international et, tout particulièrement, le droit français. En effet, religion séculière contemporaine, pour exister, ils ont besoin de s'incarner sur des bases temporelles, sur des bases juridiques.
Recherche d'une efficacité
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 n'avait alors aucune valeur juridique, en ce sens qu'aucune cour internationale ne pouvait s'y référer pour condamner un État. L'absence d'effet contraignant conduisit les pays membres de l'ONU à signer deux nouveaux pactes en 1966 : le Pacte des droits civils et politiques et le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels, distinction requise surtout dans un contexte de guerre froide et d'opposition idéologique forte entre les démocraties libérales et les démocraties populaires.Il n'existe cependant, pour les deux pactes, aucun moyen juridictionnel pour rendre effectifs les droits énumérés. Ils font intervenir des solutions diplomatiques différentes mais peu efficaces pour mettre fin à une violation constatée.
Les États membres du Conseil de l'Europe, issu du traité de Londres du 5 mai 1949, adoptèrent la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales qui entra en vigueur le 3 septembre 1953. Une cour fut instituée en 1959, accessible directement aux particuliers dans le cadre d'une procédure juridictionnelle débarrassée de tout aspect politique ou diplomatique depuis 1998 : la Cour européenne des Droits de l'Homme devenait ainsi une forme de "cour suprême", dont la mission consiste à juger les décisions des juridictions nationales au regard des droits contenus dans la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Concernant le droit national, le Conseil constitutionnel, sous la Ve République fondée en 1958, dispose, sous certaines conditions de procédure, d'un pouvoir de contrôle de constitutionnalité de la loi. Le contrôle s'exerce non seulement au regard du corps du texte constitutionnel, mais également, depuis 1973, du préambule de la Constitution de 1946, qui consacre quelques principes sociaux "nécessaires à notre temps" et, surtout, de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Cela a introduit une "révolution" dans le contrôle de constitutionnalité, ce dernier ayant été conçu par le général De Gaulle pour empêcher toute hégémonie du Parlement dont le pouvoir était strictement encadré : le Conseil constitutionnel, dès lors, ne se contentait plus de juger les lois d'un point de vue de compétence ou de procédure, mais sur le fond, par rapport à des principes vagues et désincarnés.
La Cour européenne des Droits de l'Homme, quant à elle, a, ces dernières années, adopté une attitude que les juristes qualifient de téléologique voire finaliste. C'est-à-dire qu'elle ne va pas se contenter d'interpréter les droits énoncés simplement en fonction du contenu du texte ; elle va chercher un sens à ce droit, à son évolution.
La démocratie balayée
L'interprétation des juges est également dynamique : la cour s'attribue le droit de juger demain une affaire d'une manière différente d'hier, en se fondant sur l'évolution des mentalités par exemple. La Cour fait aussi appel au droit international et aux droits étrangers pour inspirer ses jugements. Comportement logique de la part d'un juge qui est appelé à émettre un jugement sur le fondement de droits biberonnés de libéralisme et donc vagues, imprécis, ouvrant toutes les portes et interprétations possibles. Ainsi, si la Cour européenne a refusé jusqu'à présent de condamner un État qui refuse l'accès au mariage aux couples homosexuels, ce n'est qu'au motif qu'aucun "consensus" n'était encore établi sur le sujet...
Avec la "droit-de-l'hommisation" du droit, on assiste à une situation étrange où la démocratie est balayée par la "juridictionnalisation" de la politique. En France, le contrôle de constitutionnalité devient peu à peu une arme dont use l'opposition contre la majorité gouvernementale. C'est le droit, dont les Droits de l'Homme sont le sommet de la hiérarchie normative, qui est appelé peu à peu à régir la vie politique sous la forme d'un gouvernement des juges. Aux États-Unis d'Amérique, la Suprem Court est de plus en plus contestée car c'est elle qui tranche, et non plus le débat politique, les grands problèmes de société (vie privée, sécurité, avortement, peine de mort, sexualité...). Et il n'y a pas trop à se réjouir que la démocratie soit ainsi mise à mal puisqu'elle permettait encore un semblant de vie politique là où le droit machiniste, rationnel et désincarné imposera le triomphe du libéralisme - et ce au nom de la démocratie, c'est peut-être bien là le plus cocasse.
Alors que faire ? Il ne s'agit pas de condamner par principe l'idée de "Droits de l'Homme", ni même de se renfermer dans un stupide conservatisme souverainiste contre la Convention européenne. Si l'Église catholique n'a pas condamné la déclaration de 1948, c'est bien parce que « le mouvement vers l'identification et la proclamation des Droits de l'Homme est un des efforts les plus importants pour répondre efficacement aux exigences irréductibles de la dignité humaine. » (1) À méditer au sortir du siècle de 1914, lui-même fils du siècle des "Lumières" qui vit, au nom des idéologies les plus abjectes, des gouvernements massacrer et brutaliser leurs peuples.
Libéralisme
Le problème des Droits de l'Homme ne vient pas de leur internationalisation (La dignité humaine n'est-elle pas universelle ?) ni même forcément de leur juridictionnalisation : c'est l'absence de contrôle qui avait permis aux gouvernements de la République de persécuter catholiques et royalistes durant le début du XXe siècle... Le problème est qu'ils sont imprégnés de libéralisme, parce qu'ils sont sécularisés, détachés de toute référence divine. Aussi, ils ne cherchent pas à tendre vers la Vérité mais vers la "liberté" conçue indépendamment du réel, en toute abstraction. Pourtant, Jean-Paul II n'hésitait pas à le rappeler aux théologiens de la Libération à Mexico : « c'est la Vérité qui rend libre », et non pas la "liberté" qui rend vrai.
La source du mal
Ainsi, l'interprétation courante que font les juges des droits humains est une interprétation tronquée, coupée du réel et du bon sens ; elle tend vers une liberté qui, n'ayant elle-même pas de sens, se propulse vers un infini destructeur. Alors que la liberté, au sens chrétien du terme, intègre l'homme en tant qu'animal politique, membre de corps sociaux, membre d'une famille, d'une patrie, attaché à une identité propre, la liberté des libéraux est une liberté totale, sans attaches, désincarnée et déshumanisée. C'est là la vraie source du mal.
Pour rendre aux Droits de l'Homme la dignité qui leur revient, et que l'Église ne leur a jamais déniée, il conviendra de remettre ces droits dans le bon sens, c'est-à-dire les réintégrer dans un ordre naturel, ou les subordonner aux droits de Dieu, diront ceux qui ont la foi. Pour en finir avec le libéralisme juridique, il faudra bien une théologie du droit. (2)
STÉPHANE PIOLENC L’ACTION FRANÇAISE 2000 du 4 au 17 décembre 2008
1 - Cf. Concile oeucuménique Vatican II, Décl. Dignitas humanae, 1 : AAS 58 (1966) 929-930. Cité dans le Compendium de l'Église catholique (Conseil pontifical Justice et Paix), éd. Bayard, Cerf et Fleurus-Mame, 530 p., 22 euros.
2 - Juristes et profanes liront avec grand intérêt Jalons pour une théologie du droit par le père Philippe André-Vincent ; éd. Téqui, coll. Croire et Savoir, 356 p., 29,80 euros.

Le problème allemand

La politique allemande s’affirme dans l’Union européenne avec une violence croissante. L’agression subie par les peuples grec et chypriote est d’une brutalité inouïe. Au Portugal, en Espagne, en Italie, l’idéologie et les méthodes allemandes sont en train de provoquer des catastrophes.

En France, le gouvernement accepte de se soumettre aux injonctions de l’Allemagne, dont les conséquences seront de plus en plus désastreuses. Je dis bien l’Allemagne car c’est elle qui inspire les dirigeants de la Banque centrale européenne et qui domine l’Eurogroupe. En Grèce, au Portugal, à Chypre, la Troïka est le bras armé de l’Allemagne, haïe comme telle.

J’écris ces lignes avec regret. Quand l’Allemagne unifiée a trouvé sa pleine souveraineté après avoir signé le traité de Moscou du 12 septembre 1990, elle a abandonné tout projet d’impérialisme ethnolinguistique et nous pouvions espérer qu’elle apporterait désormais une contribution paisible et démocratique à l’équilibre des ensembles européens. Cet espoir n’a plus lieu d’être. Il n’a pas été détruit par des ressentiments et des haines que nous aurions trop longtemps étouffés mais par la politique allemande : celle de la Chancelière, du gouvernement, des principaux partis politiques allemands. Politique égoïste, nationaliste, qui cette fois ne conduira pas à l’affrontement militaire - l’Allemagne a renoncé à l’arme nucléaire dont la France dispose – mais qui est d’une insupportable violence monétaire, économique et financière. [...]

La suite sur le blogue de Bertrand Renouvin

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Tyrannie des juges contre droit des peuples : les dérives de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Qui connaît la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Bien peu d’Européens. Qui connaît son président Jean-Paul Costa ? Quasiment personne : et pourtant c’est l’homme le plus puissant d’Europe ! Les décisions de la Cour qu’il préside s’imposent à tous les parlements et structurent l’ensemble des législations européennes. Sans bénéfices pour les libertés individuelles et avec de grands dommages pour les identités collectives.

Explications :
Lorsque des Etats ou des citoyens s’adressent à elle, comme plaignants, la Cour européenne des droits de l’homme fait application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il s’agit évidemment d’un texte général, d’une proclamation de principes abstraits, non susceptibles d’application directe si ce n’est après interprétation. Tout le pouvoir de la CEDH réside précisément dans son pouvoir d’interprétation. Interprétation qu’elle fait, selon ses propres dires, de manière « téléologique », si ce n’est théologique : en pratique les « grands principes » sont systématiquement interprétés de la manière la plus politiquement correcte, la CEDH se mettant au service de l’idéologie et des lobbies dominants pour asseoir sa réputation et son pouvoir. Le résultat est un gouvernement européen des juges inutile aux libertés et nuisible à l’identité.
La CEDH nuisible aux libertés individuelles
La liberté d’expression est la liberté fondamentale dans une démocratie. Si les citoyens, les élus et les journalistes ne peuvent pas librement s’exprimer, alors le vote perd tout son sens. Or selon le modèle français de la loi Pléven de 1972 et de la loi Gayssot de 1990, la majorité des pays européens se sont dotés de lois de bien-pensance : lois mémorielles et lois interdisant tout débat libre sur divers sujets de société (immigration, homosexualité, etc.). Comme toutes lois pénales, ces lois auraient dû faire l’objet d’une interprétation restrictive de la part des tribunaux. Tel n’est pas le cas : dans de nombreux pays d’Europe des jurisprudences abondantes condamnent des propos ou des analyses en fonction du sentiment que le juge se fait du sentiment qu’il prête à l’accusé. La CEDH aurait pu et dû mettre le holà à cette subjectivité liberticide ; au contraire, elle s’est systématiquement placée du côté de la défense de « l’ordre public » (le nouvel ordre moral, plutôt) réclamé par les censeurs. Sur ces sujets, la CEDH se pose la question suivante : « Ces atteintes à la liberté d’expression sont-elles nécessaires dans une société démocratique ? » Et sa réponse est généralement : « Oui ».
De même, s’agissant des lois réprimant la diffamation, la CEDH s’est plutôt placée du côté de la défense de la réputation des puissants (notamment les entreprises et les « peoples ») que du côté de la liberté de débat.
La CEDH nuisible aux libertés collectives des peuples
Les nations européennes appliquent de nombreuses règles issues de leurs traditions ou de leurs habitudes. Par ses interprétations prétoriennes, la CEDH prétend imposer des modifications législatives sur les sujets les plus variés, provoquant souvent la colère des parlements nationaux et des peuples :
– Tout récemment, les Britanniques ont été sommés d’accorder le droit de vote aux détenus de droit commun, ce qui a provoqué la colère des députés de Westminster ;
– Andorre a été prié de modifier ses lois sur l’héritage pour assurer l’égalité entre enfants adultérins et enfants légitimes ;
– Les lois sur l’accueil de la vie en Irlande et en Pologne ont été jugées contraires aux droits de l’homme car contraires au droit à l’avortement ;
– La présence de crucifix dans certaines salles de classe italiennes a été jugée contraire à la liberté de religion ; ce qui a suscité la protestation d’une vingtaine d’Etats européens ;
– Les programmes scolaires de la Norvège ont été aussi mis en cause, la CEDH jugeant contraire aux droits de l’homme le cours d’enseignement consacré en primaire à « Christianisme, religion et philosophie » ;
– Quoique adoptée par référendum populaire à une large majorité, la décision suisse d’interdire les minarets est soumise à la CEDH par quatre organisations musulmanes ; le gouvernement suisse vient de s’opposer à la CEDH sur certains aspects de cette procédure ;
 – La question du droit des couples homosexuels à adopter des enfants est aussi sujette à controverses avec la législation de nombreux pays.
Il est permis d’avoir sur ces questions des opinions différentes ; mais en quoi l’opinion militante de quelques juges est-elle plus légitime que la tradition d’une nation, le vote d’un parlement ou le suffrage direct d’un peuple ?
La CEDH nuisible à l’identité des peuples
Il y a plus grave encore : de très nombreuses législations nationales sont élaborées désormais sous la tutelle indirecte de la CEDH et de ses jurisprudences. C’est patent dans le domaine de l’immigration. Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées en France pour réformer le droit au séjour des étrangers : sans résultat puisque les entrées régulières se sont maintenues à un niveau élevé ; le cap des 200.000 entrées régulières (hors demandeurs du statut de réfugié politique, hors clandestins) a même été atteint en 2010. Il y a à cela une raison simple : la main du législateur a été retenue par la crainte de la censure du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, eux-mêmes adossés sur l’interprétation des jurisprudences de la CEDH, une jurisprudence qui se place systématiquement du côté du droit individuel des étrangers, non du droit des peuples à garder leur identité, ce qu’a reconnu Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur et de l’Immigration, en déclarant, lors de la conférence préfectorale et consulaire du 14 février 2011 : « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conduit trop souvent, de facto, à privilégier les droits des migrants sur le droit des Etats à maîtriser l’immigration. » Cela n’est pas acceptable !
Reconquérir la souveraineté populaire
Les peuples européens ne sont plus maîtres chez eux. Agissant au nom de l’idéologie et des intérêts dominants, un quarteron de juges – les gnomes de Strasbourg – s’est emparé de la souveraineté. Les peuples doivent la reconquérir : « Charbonnier est maître chez soi ». Indépendamment d’une éventuelle dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme ou d’une réforme de la CEDH, deux voies complémentaires sont ouvertes :
– la réaffirmation du primat du droit national élaboré démocratiquement sur le droit européen et international ;
– la participation directe du peuple à l’élaboration du droit national par le référendum d’initiative populaire.
C’est ainsi que le droit des peuples pourra l’emporter sur la tyrannie des juges.
JEAN YVES LE GALLOU  http://libeco.net/

Europe : Le jour où la classe moyenne se soulèvera

Nos dirigeants ne réalisent pas qu’ils sont assis sur un baril de poudre, prévient le philosophe polonais Marcin Król. Car la classe moyenne à qui l’on refuse toute perspective de promotion sociale, pourrait voir la révolution comme son dernier recours pour se faire entendre.

Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les pauvres et les malheureux qui font les révolutions en Occident, mais bel et bien les classes moyennes. Ce fut le cas de toutes les révolutions, à commencer par la Révolution française, à l’exception près de la révolution d’Octobre, qui a été un coup d’État perpétré dans une situation de désordre politique extrême.

Quand la classe moyenne décide-t-elle de déclencher la révolution ? Premièrement, il ne s’agit pas de la classe moyenne dans son ensemble, ni même d’un groupe organisé, encore moins d’une communauté mais plutôt de leaders de la classe moyenne, ceux qui aujourd’hui gagnent les élections en Europe et que l’on traite d’irresponsables (car n’appartenant pas à la gériatrique classe politique traditionnelle), mais qui tout à coup se révèlent non seulement très populaires, mais aussi étonnamment efficaces.

Citoyens de deuxième catégorie

Dans le cas classique de la Révolution française, le rôle d’avant-garde révolutionnaire a été joué par des avocats, des entrepreneurs, des employés de l’administration publique de l’époque et par une partie des officiers de l’armée. Le facteur économique était important, mais pas primordial.

Les éléments déclencheurs du mouvement révolutionnaire sont avant tout l’absence d’ouverture dans la vie publique et l’impossibilité de la promotion sociale. Lorsque l’aristocratie a tenté de limiter à tout prix l’influence des avocats et des hommes d’affaires, elle a incité à la révolution. Dans toute l’Europe, à l’exception de la sage Angleterre, la nouvelle classe moyenne, avec ses citoyens de deuxième catégorie, n’était pas en mesure de décider de son propre sort.

Qu’en est-il de la discrimination aujourd’hui ? Elle est différente et semblable à la fois. Certes, l’aristocratie ne monopolise plus la prise de décisions, mais les banquiers, les spéculateurs boursiers et les managers qui gagnent des centaines de millions d’euros, écartent habilement du processus décisionnel la classe moyenne, qui en subit de sévères conséquences. Chypre en est le dernier, et très significatif, exemple.

Domination des vieillards

Il en existe bien d’autres exemples. Prenons les universitaires, qui non seulement en Pologne mais dans toute l’Europe, tremblent pour leurs emplois, surtout s’ils ont le malheur d’enseigner des matières déclarées comme peu utiles par l’Union européenne, les États membres et les multinationales qui dictent le marché du travail.

En Slovaquie, par exemple, les sciences humaines ont été quasiment anéanties, de sorte que les spécialistes de l’histoire, de la grammaire, de l’ethnographie, ou de la logique ont de sérieux soucis à se faire. D’ici peu de temps, d’autres catégories professionnelles vont suivre. Ainsi les fonctionnaires de l’administration publique, dont le nombre a littéralement explosé par le passé. Est-ce leur faute ? Bien sûr que non.

Et que peut faire un fonctionnaire licencié avec 15 ans d’ancienneté, ayant toujours connu la sécurité de l’emploi ? Probablement pas grand chose. Il en va de même pour des jeunes diplômés laissés sur le bord de la route du marché de travail, ainsi que pour les artistes, les journalistes et autres métiers fragilisés par le secteur numérique.

Les révolutions émergent dans les exclusions, professionnelle, décisionnelle, et dans le déficit démocratique. Elles se dressent aussi contre la barrière générationnelle, ou tout simplement, contre la domination des vieillards.

Il n’est en effet pas fortuit que les dirigeants de la Révolution française avaient environ 30 ans, alors que l’âge moyen des décideurs présents au Congrès de Vienne (1815) qui a rétabli l’ordre conservateur en Europe, était de plus de 60 ans. Les dirigeants européens actuels ont majoritairement entre cinquante et soixante ans, mais compte tenu des avancés de la médecine, il y a fort à parier que dans 20 ans, Mme Merkel et MM. Cameron, Tusk et Hollande seront encore aux affaires. Sauf s’ils sont balayés à coup de révolution.

Le cri de la révolution

Toutes les voies d’avancement de l’actuelle classe moyenne, majoritairement jeune, sont bouchées soit par des milliardaires, soit par des vieux, ou par ceux qui paraissent tels à une personne de 25 ans. Cette situation est explosive. On a tort de croire que les jeunes remontés contre le système, mais dépourvus du langage habituel des partis politiques et des mouvements politiques structurés, n’aboutiront pas à une révolte organisée.

Pourtant une révolution ne s’est jamais faite au nom d’une mesure particulière, par exemple, une supervision bancaire plus stricte, mais au nom du fait qu’il n’est plus possible de vivre ainsi. Une révolution, en opposition totale avec les méthodes des partis politiques, n’emploie pas de langage politique. La révolution crie, elle hurle, le son révolutionnaire est par nature désordonné, mais parfois très audible.

Alors voulons-nous, ou non, une révolution ? Selon moi, probablement pas, car la révolution veut dire la destruction totale, avant la construction d’un ordre nouveau. Cela étant dit, nos responsables politiques ne réalisent toujours pas qu’ils sont assis sur un baril de poudre.

Ils ne le comprennent pas, trop sonnés par la seule idée qui les obsède : revenir à l’état de stabilité d’il y a dix ou trente ans. Ils ne savent pas que dans l’Histoire, il n’y a pas de retours en arrière possibles et que leurs intentions ressemblent à la très juste expression de Karl Marx : “L’Histoire se répète, mais comme une farce”.

Press Europ  http://fortune.fdesouche.com

Une leçon administrée par Philippe de Villiers à un Hollande gélifié.

le 5 février 2013 au Parlement europeen de Strasbourg…

Philippe de Villiers le 5 février 2013 au... par thibaultfn

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L'UE menace d’amendes la France, l'Italie et l'Espagne

La Commission européenne a « sonné l'alerte » face à l'aggravation des problèmes économiques en France, en Italie et en Espagne, ajoutant que la Slovénie devait prendre des mesures urgentes face au risque de déstabilisation de l'ensemble de la zone euro. Toujours cette « crise de l’euro » que Hollande lui-même disait pourtant terminée il y a encore quelques jours…

Dans son deuxième examen approfondi des déséquilibres macroéconomiques de 13 pays de l'Union européenne, l'exécutif européen s'est « inquiété » de la France et de l'Italie, tout en incluant l'Espagne et la Slovénie parmi les pays pouvant être « mis à l'amende » (sic!) s'ils ne rectifient pas le tir.¢

Aux dires des technocrates de l’UE, ce système d'alertes appelé « procédure des déséquilibres macroéconomiques » vise à circonscrire les problèmes individuels et à empêcher un effet de contagion. Il a été mis sur pied après les crises de la dette en Grèce, en Irlande et au Portugal. Au grand bénéfice des banques, naturellement. La procédure peut déboucher sur une amende représentant 0,1% du PIB à l'encontre d'un pays prévenu de déséquilibres macroéconomiques excessifs, mais qui n'a pas suivi les recommandations qui lui ont été adressées pour y remédier.

En clair, il s’agit d’un nouveau flicage de l’UE qui n’a rien trouvé de mieux, dans les cas décidés par elle, que de soutirer du PIB à des états déjà en difficulté. Mais l’essentiel pour l’UE n’est-il pas encore et toujours de sauver sa monnaie de singe ?... quel que soit le prix à payer par les Peuples !

Avec AFP http://www.francepresseinfos.com/

Kosovo : la drogue génère 3 milliards d’euros par an !

Une nouvelle vient confirmer le fait que l’intervention (principalement américaine) contre la Serbie, pour lui arracher le Kosovo, visait notamment à créer un Etat islamo-mafieux au coeur de l’Europe.

Nous apprenons ainsi que « le transit de drogue via le territoire du Kosovo rapporte aux trafiquants près de 3 milliards d’euros par an », comme l’a fait savoir mardi à Moscou le directeur du Service fédéral russe de contrôle des stupéfiants Viktor Ivanov.

« Le Kosovo est devenu aujourd’hui une enclave où les trafiquants de drogue se sentent absolument libres. Chaque année, jusqu’à 60 tonnes d’héroïne transitent par son territoire, ce qui rapporte environ 3 milliards d’euros aux criminels », a indiqué M.Ivanov après avoir signé, avec le ministre serbe de l’Intérieur Vladimir Bojovic, un plan d’action commun en matière de lutte antidrogue.

http://www.contre-info.com/

Crise de l'€uro : trois scénarios, par Georges Berthu

 

De plus en plus souvent, la fin de l’euro est évoquée comme une éventualité crédible. Certains de ses partisans, prévoyant un avenir difficile, commencent à rejeter la responsabilité de l’échec sur autrui. La monnaie unique, disent-ils, ne pouvait fonctionner sans fédéralisme, et si ce dernier n’est pas venu, ce n’est pas notre faute, c’est la faute des politiques qui n’ont pas fait leur travail. Le dernier livre de Patrick Artus semble s’inscrire dans cette tendance. Il a inspiré à Georges Berthu, ancien député européen, quelques réflexions sur la fin de l’euro.

Réflexions sur la fin de l’euro

L’économiste Patrick Artus, directeur des études économiques de la banque Natixis, celui-là même qui annonçait en 2008 la fin de la crise,[1] vient de publier un nouveau livre, dans lequel il démontre – d’ailleurs brillamment – ce que tout le monde a maintenant compris : l’unification monétaire européenne ne tiendra pas si elle n’est pas rapidement complétée par des institutions fédérales. Le fédéralisme est nécessaire « pour éviter la croissance déprimée et l’explosion de l’euro ».[2]
L’ennui, c’est qu’il ne parvient à exposer de manière convaincante ni comment on pourra passer au fédéralisme, ni en quoi cette formule consisterait le cas échéant. Ce livre débouche sur un gouffre sans fond.
Nous connaissons déjà la démonstration de base : les pays de l’euro sont depuis l’origine trop hétérogènes pour constituer une « zone monétaire optimale », et en plus, au lieu d’harmoniser les économies, comme certains l’avaient espéré au départ, l’unification monétaire ne fait qu’engendrer une hétérogénéité encore plus grande. En effet les taux directeurs uniques de la BCE comme le taux de change extérieur unique ne conviennent vraiment bien aucun pays (quoique un peu moins mal à l’Allemagne), et finalement font du tort à tout le monde. Les parités internes fixées « irrévocablement » empêchent les rééquilibrages en souplesse entre les États membres de la zone. Enfin les pays réagissent différemment aux chocs extérieurs – comme celui de la concurrence internationale devant laquelle l’Union européenne s’est déclarée zone ouverte. Bref, les divergences s’accroissent, elles deviennent intenables, jusqu’au moment où elles feront exploser le système euro.
Peut-on échapper à cette fatalité ? Trois types de solutions sont imaginables.
1 – Tenir l’euro à bout de bras en essayant de créer de l’homogénéité par une sévère coordination économique, financière, budgétaire.
C’est la politique actuelle de l’Europe. Elle est impossible à soutenir dans le temps car il faudrait des instruments beaucoup plus forts que l’Union n’en possède – à la limite des instruments dictatoriaux – pour s’opposer aux tendances naturelles de la zone à diverger.
De plus, la divergence majeure vient de la désindustrialisation dont les États essaient d’effacer les effets négatifs par des budgets en déficits. Or vouloir réduire ces déficits pour aligner les pays sur la « règle d’or » budgétaire, c’est livrer les sociétés aux ravages de la concurrence internationale inéquitable sans rien leur donner en échange pour alléger leurs souffrances. En même temps, on dresse les peuples les uns contre les autres. C’est une politique suicidaire pour l’Union Européenne.
2 – Passer à l’étape fédérale.
C’est la solution préconisée par Patrick Artus. Apparemment (ce n’est pas très clair), elle n’annule pas dans son esprit la solution précédente, mais s’y superpose : on allègera les souffrances de l’unification en organisant des transferts financiers depuis les pays les moins malades vers les pays les plus malades, toujours dans le cadre d’une surveillance centralisée. C’est ce que les Allemands appellent « l’Union de transferts ». Comme nous l’avons déjà vu cent fois, tout l’attirail des techniques de transfert nous est alors présenté : euro-bonds, transferts budgétaires, politique industrielle européenne, système européen d’indemnisation du chômage, fonds européen pour le rachat de la dette souveraine des canards boîteux. Tout y passe. Et comme d’habitude, tout est irréalisable, du moins à la grande échelle qui serait nécessaire pour sauver l’euro.
Parce que, diront les mauvaises langues, l’Allemagne refuse de payer pour des gens qui ne veulent pas consentir aux sacrifices qu’elle s’est elle-même imposés. Mais surtout, dirons-nous, parce que la situation créée par l’euro et par les politiques européennes est devenue tellement désastreuse que, même si l’Allemagne voulait soutenir tout le monde en distribuant des crédits, elle s’y ruinerait sans parvenir à sauver personne.
Et ce n’est pas tout. Car Patrick Artus fait complètement l’impasse sur le vice principal du fédéralisme européen : dans la mesure où celui-ci capte les souverainetés nationales sur les affaires financières essentielles, il a impérativement besoin d’être contrôlé par une démocratie parlementaire au niveau européen. Or celle-ci n’existe pas, et ses conditions de réalisation, espace politique commun, solidarités puissantes, etc, n’existent pas non plus. Il n’y a pas en Europe une zone monétaire optimale, mais il n’y a pas non plus de zone fédérale optimale. Ce qui ne signifie pas qu’il n’existe ni solidarités, ni sentiments politiques communs. Mais qui doivent s’exprimer autrement que par l’unification fédérale.
Comment Patrick Artus peut-il omettre une question si importante ? Sans doute parce qu’il voulait terminer son livre sans avouer que l’euro n’est pas viable.
3 – Mettre fin à l’euro, pour tous les membres ou une partie d’entre eux.
La fin de l’euro n’est pas une solution, c’est un échec incontestablement. Echec pour ceux qui croyaient qu’il allait ouvrir une ère nouvelle « de croissance et d’emploi ». Echec pour les opposants qui se sont trouvés face à des promoteurs supérieurement organisés.
La fin de l’euro pourra difficilement se passer en douceur, même si des scénarios alternatifs commencent à être préparés dans certains milieux financiers. Elle risque de s’imposer brutalement à nous tous, sans demander l’avis de personne, avec, c’est bien évident, un coût très élevé. Notamment un coût patrimonial pour tous les détenteurs d’actifs relevant de pays dont les nouvelles monnaies nationales seront dévaluées.[3]
Mais en regard de ce coût énorme qui nous sera imposé, il faut mettre le coût énorme du maintien de l’euro : sa contribution à la désindustrialisation, la régression issue de la politique d’austérité centralisée, et surtout le coût encore plus énorme de la perte de la démocratie.
Car c’est finalement la question essentielle : l’euro nous a-t-il distribué tant de bienfaits qu’il vaille la peine, pour le maintenir, d’établir en Europe une surveillance centralisée des pays par les eurocrates, un fédéralisme autoritaire, contrebalancés seulement par la démocratie artificielle du Parlement européen ? La réponse est « non », bien sûr. Il est seulement infiniment regrettable qu’il ait fallu tant de souffrances pour en arriver à une conclusion qui, finalement, était prévisible dès le début.
*
Parmi ceux qui se sont battus vaillamment dès le début pour éviter la catastrophe de l’euro, figure le Professeur Jean-Pierre Vespérini. Celui-ci vient de publier un livre de synthèse « L’euro – Origines, vertus et vices, crises et avenir » [4] qui est une merveille de pédagogie.
Jean-Pierre Vespérini démontre clairement les vertus et les vices de l’euro, les seconds s’avérant aujourd’hui très supérieurs aux premières. Pour contrebalancer les vices, des petites améliorations techniques seraient imaginables, mais insuffisantes. Il faudrait ajouter du fédéralisme politique, mais malheureusement celui-ci apporte avec lui ses propres vices, et la balance reste déséquilibrée.
Ce livre constitue un antidote à celui de Patrick Artus.

Georges Berthu est ancien député européen

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[1]  Voir Laurent Mauduit, Les imposteurs de l’économie, Jean-Claude Gawsewitch éditeur, 2012, p. 79.

[2]  Patrick Artus et Isabelle Gravet, La crise de l’euro, Armand Colin, 2012, page 19.

[3]  On lira à cet égard les pages horrifiées que le banquier Patrick Artus consacre à cette perspective (op. cit. pages 111 et sq).

[4] Jean-Pierre Vespérini, L’euro – Origines, vertus et vices, crises et avenir, Dalloz, 2013.
Publication originale de l'Observatoire de l'Europe

Le "blues" de l'agriculture française

Montrés du doigt lorsque flambent la baguette ou les pâtes, les agriculteurs voient les prix de l'agroalimentaire rester stables lorsque les prix agricoles repartent à la baisse... Et dans un contexte de hausse des charges et d'incertitude sur l'avenir de la PAC, ils s'inquiètent d'une dérégulation des marchés.
Lorsque s'est amplifié, fin 2007, le débat sur le pouvoir d'achat, c'est vers les agriculteurs que les consommateurs ont été invités à se tourner : la flambée des prix des produits alimentaires
était due, nous expliquait-on, à la hausse des prix des matières premières agricoles. C'était oublier un peu vite que les celles-ci comptent finalement assez peu dans le prix du produit vendu au consommateur. Le coût du blé dur ne représente que 50 % du prix des pâtes. Les prix agricoles n'étaient donc pas seuls responsables de la flambée des prix...
Bouc émissaire
Surtout, alors que le prix du blé a recommencé à baisser depuis le printemps, le prix de la baguette, dont les boulangers avaient justifié l'augmentation à proportion de celle du blé, n'est pas reparti à la baisse. Mais le prix du blé ne représente qu'environ 5 % du prix final de la baguette...
Fin 2007, les syndicats agricoles avaient réclamé un observatoire, sous l'autorité de l'administration des fraudes, chargé de contrôler précisément les marges pour déterminer les responsabilités. Ils ne l'avaient pas obtenu. Et ne l'obtiendront pas plus maintenant qu'ils veulent comprendre pourquoi la baisse de leurs prix de vente n'est pas répercutée sur les produits qu'ils trouvent dans les rayons des grandes surfaces.
Accusés de peser sur le pouvoir d'achat des Français lorsque leurs prix augmentent, oubliés lorsque ceux-ci repartent à la baisse, les agriculteurs français ont le "blues". D'autant que, si le temps de la flambée des prix agricoles est terminé, les hausses de charges demeurent. Utilisé pour les engins agricoles ou le chauffage des serres et des élevages, le pétrole est également la base de la fabrication d'engrais, de bâches agricoles et de nombreux intrants qui n'ont cessé d'augmenter ces dernières années.
L'exemple du lait
Et dans le contexte de crise financière mondiale, les agriculteurs sont particulièrement inquiets de la dérégulation progressive des prix agricoles en Europe. Le marché du lait en est l'exemple flagrant. Avec la perspective de la disparition progressive des quotas laitiers, les rapports se tendent entre producteurs et acheteurs. Après une première chute de 10 % du prix du lait en octobre, les industriels réclament une nouvelle baisse. Et même s'il faudra peut-être nommer un médiateur national pour parvenir à un accord, les producteurs n'exigent plus la stabilité des prix.
Cette conjoncture difficile est d'autant plus inquiétante que les agriculteurs savent qu'ils auront, dans les années à venir, de nouveaux efforts à fournir. En particulier pour relever le défi environnemental. Première consommatrice de pesticides au monde, l'Union européenne adoptera dans les prochains mois le "paquet pesticides" qui interdira les molécules les plus dangereuses et imposera des normes plus restrictives. Si de telles adaptations sont nécessaires, pourront-elles être financièrement encaissées dans les filières où le prix de vente couvre à peine le coût de revient ?
Mais la véritable inquiétude vient de l'incertitude concernant l'avenir de la Politique agricole commune. Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, s'est félicité d'avoir obtenu, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, un accord sur la réforme de la PAC. Après une nuit de négociations, les ministres européens ont accepté de "réorienter certaines aides", ce qui aidera l'agriculture à relever le défi de l'environnement et permettra de maintenir des outils de régulation des marchés.
Échec de Barnier
Mais que deviendra cette politique après 2013, lorsque son budget sera renégocié ? Michel Barnier a échoué dans sa tentative de faire signer par ses collègues un texte promettant de maintenir une politique agricole "ambitieuse". Après le refus du Royaume-Uni, de la Suède et de la Lettonie, l'accord adopté vendredi 28 novembre précise seulement que l'UE devra conserver après 2013 une politique agricole commune « suffisamment ambitieuse ». Cet échec est un avant-goût de la renégociation budgétaire de la PAC, qui consomme actuellement 53 milliards d'euros, soit environ 40 % des ressources communautaires. Et c'est l'agriculture française, qui bénéficie de 10 milliards d'euros de subventions européennes, qui aura le plus à perdre.
Après un demi-siècle d'une politique qui a maintenu l'agriculture française dans une logique de subventions et de soutien des prix, la sortie de la PAC sera particulièrement douloureuse. Et plus encore que la conjoncture, c'est sans doute cette incertitude sur l'avenir qui donne le "blues" à nos agriculteurs.
GUILLAUME CHATIZEL L’ACTION FRANÇAISE 2000 du 4 au 17 décembre 2008

Margaret Thatcher, le devoir de haine

Pour le bonheur du monde, du moins son équilibre et sa beauté, il eût cent fois mieux valu que Margaret passât en 1979 dans l’autre monde, en enfer, comme dirait Mélenchon, qu’on ne croyait pas si croyant. Cette année 2013, si triste pourtant, puisqu’elle a vu Chavez disparaître, - une grande perte - est au fond généreuse, puisqu’elle vient de délivrer le royaume de sa gracieuse Majesté d’un être pestilentiel. On ne saurait trop s’en réjouir.

Las ! la « Dame » dite « de fer », du métal dont on fait les barreaux de prison, a eu le temps de sévir, et d’emprisonner, d’empoisonner la Grande Bretagne, l’Europe, et une grande partie de l’univers.

Plusieurs ne sont pas sortis indemnes de cette contamination. La droite « dure », libérale, mondialiste, évidemment. De même l’extrême droite sécuritaire, anticommuniste, néoconservatrice, sioniste et atlantiste, qui se satisferait, en guise de programme, de greffer une paire de couilles à un cerveau reptilien. Mais aussi, de façon plus inquiétante, ceux des patriotes dont on aurait attendu plus de jugeote, et qui considèrent que la mégère décoincée présentait, avec sa morgue cassante et sa sauvagerie désinhibée, tout ce qu’il y avait de plus distingué en guise de patriotisme, « bien qu’ultralibérale ».

L’un des problèmes récurrents de tout ce qui se situe à droite de la droite est que, quoique arborant volontiers les signes éminents de la virilité la plus martiale, on mouille comme n’importe quelle femelle délurée, pourvu qu’en face on agite le gros bâton. Il suffit de démontrer qu’on fait fi de tous ces ridicules scrupules qui ne font qu’affaiblir les maîtres de ce monde pour recueillir tous les suffrages des candidats à la surhumanité.

En l’occurrence, avec Maggie, il ne s’agissait nullement de surhomme, mais de sur-épicier, comme son origine sociale l’y invitait, et une nature calculatrice, mesquine, matérialiste et singulièrement bilieuse.

Le thatchérisme s’est donc emparé des esprits politiques. Tout dirigeant, ou postulant à la direction des peuples, fait dorénavant du Margaret comme monsieur Jourdain faisait de la prose. Même la gauche. Blair l’a reconnu, et à sa suite les « socialistes » français. Avec sans doute un peu de cette tartuferie faux-cul, qui ne seyait pas, il faut le reconnaître, à la Dame de fer. Du thatchérisme flambeur au thatchérisme flamby, si l’on veut. Mais comme la défunte boutiquière l’affirmait, en lorgnant son tiroir-caisse, « il n’y a qu’une seule politique possible : le libéralisme. »

On connaît la chanson.

Pourtant, saisir son destin, n’est-ce cracher à la gueule de la méduse ?

Quelle est l’erreur des patriotes (car les autres, on tire la chasse d’eau sur eux) ?

Thatcher aurait mis au pas les syndicats, qui prenaient en otage les entreprises et ruinaient le pays. Les appareils syndicaux avaient dans beaucoup de secteurs le monopole de l’embauche, et exigeaient l’aide de l’Etat pour sauver des usines en faillite. Soit.

Replaçons l'enjeu à sa véritable place, qui est l'irrésistible et dévastatrice ascension du néocapitalisme. Les syndicats, les grèves... quelle aubaine pour faire sauter la marmite !

Mais quelle a été la politique d’une nation qui est la patrie d’origine du libéralisme, lequel est fondé sur la doctrine de la « main invisible et infaillible du marché », et sur celle de la nécessaire division du travail à l’échelle mondiale ? C’est de sacrifier tous les secteurs qui peuvent être pris en charge par d’autres régions de la planète. Ce fut d’abord l’agriculture, pour accroître les bagnes industriels, où s’entassèrent des miséreux, l’ancienne paysannerie libre. A l’époque actuelle, c’est l’industrie qu’on délocalise pour que la finance fructifie et que le banquier règne. L'un des principaux paradis fiscaux en Europe et dans le monde, c’est la City. Un nid de frelons. Thatcher a fait d’une partie de sa patrie une nation de rentiers, d’actionnaires et de propriétaires avaricieux, captivés par la bourse, et se souciant comme d’une guigne de l’avenir de la société. Une corruption massive.

La société ? Mais ça n’existe pas ! assurait sentencieusement Thatcher. Il n’est que des individus qui travaillent, accumulent, jouissent de leurs gains. Le retour aux sources libérales dans sa pureté suprême. L’antithèse absolue d’un autre Anglais, George Orwell, qui pensait qu’une existence ne pouvait se passer d’obligations sociales, de solidarité, de considération des autres, de générosité et d’un minimum de sacrifice pour que le Bien commun prévale sur l’égoïsme dévastateur.

Car c’est bien un champ de ruine qu'a laissé l’Attila des marchés après 11 ans d’agressif délire libéral. Des millions de chômeurs, la misère, une dérégulation tous azimuts, un service public cassé, un enseignement dévalué, un gouffre entre le Nord et le Sud. Un chef d’Etat, un homme politique responsable doit-il considérer son propre peuple comme ennemi ? En fanatique qu’elle était, comme le sont d’ailleurs tout autant les oligarques européens qui mènent la politique économique actuelle en doctrinaires, Thatcher a préféré démolir que construire.

Comme elle a détruit la vie de partisans, héroïques, de républicains irlandais chers à notre cœur, dont la faute inexpiable était de lutter pour leur patrie : Bobby Sands (IRA), 27 ans, meurt le 5 mai 1981 après 66 jours de grève de la faim, Francis Hughues (IRA), 25 ans, meurt le 12 mai 1981 après 59 jours de grève de la faim, Raymond McCreesh (IRA), 24 ans, meurt le 21 mai 1981 après 61 jours de grève de la faim, Patsy O’Hara (INLA), 23 ans, meurt le 21 mai 1981 après 61 jours de grève de la faim, Joe McDonnell (IRA), 30 ans, meurt le 8 juillet 1981 après 61 jours de grève de la faim, Martin Hurson (IRA), 29 ans, meurt le 12 juillet 1981 après 46 jours de grève de la faim, Kevin Lynch (INLA), 25 ans, meurt le 1er août 1981 après 71 jours de grève de la faim, Kieran Doherty (IRA), 25 ans, meurt le 2 août 1981 après 73 jours grève de la faim, Thomas McElvee (IRA), 23 ans, meurt le 8 août 1981 après 62 jours grève de la faim, Michael Devine (INLA), 27 ans, meurt le 20 août 1981 après 60 jours de grève de la faim…

Paix à leur âme et leur souvenir sera à jamais gravé dans notre mémoire.

Quel oxymore plaisant, du reste, que l’expression « patriotisme libéral » ? Car, tout en étant disciple des néocons Hayek, Popper, Friedman, elle aurait défendu les intérêts de son pays. Quelle blague ! Son euroscepticisme ? En fait, du chantage, tout simplement, pour, finalement, à force de coups de boutoir, d’entrisme opportun, de vociférations vulgaires, de contournements perfides, et, il faut le dire, pas mal de complicités dans la place, parvenir à transformer l’Europe-puissance en grand marché ouvert à quatre vents, ce que la Grande Bretagne a toujours ambitionné qu’elle fût. Les Malouines ? Une stratégie cynique et criminelle pour récupérer quelque popularité après l’échec de sa politique économique. Le nationalisme british ? L’Angleterre est devenue, ou a achevé de l’être, une sous colonie américaine, et les Anglais un chenil. Notre avenir, en quelque sorte.

En vérité, comme chacun sait, le libéralisme, même affublé (on se demande pourquoi) du préfixe « ultra », qui suggérerait qu’il existât deux espèces de libéralismes, n’est pas, ne peut être un patriotisme. Le seul attachement qu’un libéral puisse éprouver pour le territoire qui l’a vu éventuellement naître, et pour la nation dont il serait formellement un membre, est du même acabit que celui qui lie un cadre dynamique à son entreprise, ou au groupe international dont elle est une filiale. Pour le reste, l’argent n’a ni odeur, ni saveur, et ne connaît pas les frontières ni les identités.

Thatcher apparaît donc comme un marqueur idéologique. Haïr ce genre d’individu monstrueux, programmé pour abolir les peuples et faire triompher Mammon, promouvoir le culte du veau d’or et bousiller tout ce qui échappe au fric, est non seulement salubre – un signe de santé – mais terriblement nécessaire pour envisager un jour la victoire. Respecter cette putréfaction, voire l’admirer, c’est se considérer d'ores et déjà comme battus.

Claude Bourrinet http://www.voxnr.com