Le yuan vient de dépasser l’euro : bonne ou mauvaise nouvelle pour l’économie européenne ?

Selon la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), basée à Bruxelles, la monnaie chinoise est désormais davantage utilisée que l’euro sur l’ensemble des transactions financières dans le monde.

Atlantico : Révélateur d’une politique monétaire de plus en plus ouverte de la part de Pékin, cette nouvelle donne peut-elle concrètement impacter la santé de nos économies européennes. Dans quelles mesures ?

Philippe Waechter : Inversons la logique de la question en la posant ainsi : est-il surprenant que l’économie chinoise dont la taille se rapproche de celle des Etats-Unis ait une monnaie qui compte dans les transactions internationales ? La réponse est négative. Depuis une dizaine d’années, l’économie chinoise se développe rapidement. Après une période où la monnaie chinoise n’était pas un instrument monétaire internationale pour réduire les risques d’instabilité, les autorités monétaires ont changé d’orientation. Désormais, celles-ci souhaitent faire du yuan une monnaie qui compte dans les transactions. Les objectifs de convertibilité de la monnaie chinoise qui ont été exprimés au Plenum du Parti communiste au début du mois de novembre vont dans ce sens.

En d’autres termes, la Chine a désormais une économie de grande taille et elle compte bien se développer sur tous les plans y compris sur le plan monétaire. Avec cela à l’esprit, que son poids dans les transactions commerciales s’accroisse n’est pas surprenant. Ce phénomène va prendre de l’ampleur car les nouvelles orientations prises vont se traduire par un renforcement du secteur financier. Celui-ci, si le yuan devient convertible, deviendra puissant à l’échelle internationale, bousculant l’équilibre existant.

Les pays européens s’adaptent à cette nouvelle donne. On voit dans le rapport SWIFT que l’Allemagne est un pays important dans les transactions en yuan. Le marché et la croissance se développent en Chine et en Asie et cela peut passer par des contrats en yuan plutôt qu’en dollar. Les européens doivent s’y adapter et pour cela devenir plus attractifs. La question de l’adaptation que vous évoquez est aussi celle d’un rapport de force dans la monnaie de transaction des échanges. Celui qui est économiquement le plus attractif est aussi celui qui a le plus de facilité à imposer sa monnaie pour les transactions. La zone euro n’est pas de ce point de vue en situation de force compte tenu de sa difficulté à retrouver de la croissance et à être attractive.

Jacques Sapir : L’annonce de SWIFT était attendue, mais l’accélération de la montée en puissance du yuan (et de la baisse de crédibilité de l’euro) est une (petite) surprise. On peut suivre, depuis 2010, les indicateurs d’une perte de confiance des investisseurs internationaux dans l’euro. Comme monnaie de réserve, auprès des banques centrales, la part de l’euro recule, non pas tant face au dollar des Etats-Unis, mais plutôt face aux « nouvelles » monnaies, comme le dollar canadien, le dollar australien…

Mais, ce qui est aujourd’hui intéressant est que l’euro vient de perdre sa seconde place comme monnaie de transactions financières. Ceci traduit l’atonie économique de la zone euro par comparaison à la zone Asie-Pacifique, mais surtout le dynamisme bien plus grand des banques chinoises par comparaison aux banques des pays de la zone euro, qui restent largement fragilisées par la crise dans la zone euro.

Les banques allemandes restent empêtrées dans les problèmes de l’immobilier. Le taux des prêts non-performants atteint plus de 12% de l’actif pour les banques espagnoles, et près de 11% pour les banques italiennes et portugaises. On assiste dans ces pays à une contraction du crédit qui est importante. Dans ces conditions on comprend que les grandes banques chinoises, adossées à un système de garanties publiques, sont bien plus actives dans le domaine des crédits à moyen et long terme.

Bien entendu, ceci aura un impact sur l’activité de la zone euro, mais un impact très limité. En fait, le marché du crédit s’est déplacé sur l’Asie. C’est dans cette zone que les banques chinoises font la plus grande part de leur actif. Néanmoins, ceci implique que la concurrence chinoise, déjà importante sur les marchés des biens manufacturés, se déplace désormais dans le domaine des services financiers.

L’euro a été pendant longtemps présenté comme le moyen de disposer d’une devise crédible et attractive dans la mondialisation. Les récents événements remettent-ils en cause cette affirmation ?

Philippe Waechter : L’euro reste fort, il suffit de voir sa parité pour s’en rendre compte. Cependant, avec le développement rapide de la Chine l’équilibre monétaire change. Le monde tripolaire qui se dessine autour des Etats-Unis, de la Chine et de la zone euro donne de la place à la Chine à côté du dollar et de l’euro. Le dollar est historiquement la monnaie des transactions internationales, aux autres de prendre la partie restante mais pour cela il faut être attractif et aujourd’hui la Chine l’est plus que l’Europe.

Jacques Sapir : Il est exact que l’on a présenté l’euro comme le moyen de disposer d’une devise « crédible ». Cela ne veut pas dire que l’euro l’ait été, à un moment quelconque de son histoire. Le poids international d’une devise dépend de trois facteurs : de l’importance du commerce international issu du pays dont cette devise est issue, de la confiance (ou de la « crédibilité ») de la banque centrale, enfin de la capacité à émettre des crédits libellés dans cette monnaie. En fait, l’euro a bénéficié de la « réputation » de l’ancien Deutschmark (DM). Et il est évident que si demain l’euro disparaît, le DM retrouvera l’importance qui était la sienne en 1995, avant l’euro. Il est à cet égard frappant que l’importance de l’euro comme monnaie de réserve n’ait que très peu dépassée celle, cumulée, des monnaies qui l’ont constitué. La création de l’euro n’a pas donné naissance à un mouvement important d’usage de cette nouvelle monnaie, au-delà de l’usage des monnaies des pays ayant adhéré à l’euro. En 1995, le DM représentait 15% des réserves internationales, le Franc français 4,8% et les autres monnaies environ 3,5%. Cela indique un total d’environ 23%. Or, au plus haut, l’euro est monté à 25% des réserves internationales. Cela montre que l’effet « monnaie unique » a été très limité. En fait, les concepteurs de l’euro espéraient que du simple effet de sa création, il monterait à plus de 30% des réserves internationales. Il n’en fut rien. De ce point de vue, la création de l’euro fut un échec. Elle le fut aussi par l’incapacité profonde de l’euro de protéger l’Europe des tempêtes spéculatives.

En fait, l’euro fut en réalité la cause de la diffusion de la crise de 2007-2009, que ce soit par l’absence de règles dans la zone euro, créant ainsi une immense zone propice à la spéculation internationale ou que ce soit en raison de la faiblesse des rendements européens, faiblesse que l’euro provoqua par les conditions très restrictives qui furent imposées par la BCE, et qui provoqua l’appétit des grandes banques européennes pour les actifs « toxiques » américains.

La montée de l’euro comme monnaie de transaction financière ne faisait que traduire le poids des banques, essentiellement françaises et allemandes, sur les marchés internationaux. Or, ces banques étant très malades du fait des opérations douteuses dans lesquelles elles ont trempé, leur dynamisme devient bien plus faible que celui des banques chinoises. C’est ce qui explique le recul, significatif, de l’euro sur ce terrain.

Iaroslav Lissovolik, économiste en chef de la Deutschebank, a récemment déclaré que “L’intérêt porté à la monnaie chinoise [était] stimulé par le besoin réel de l’économie mondiale en nouvelles monnaies de réserve“. L’émergence du yuan peut-elle pour autant devenir un facteur de stabilité mondiale ?

Philippe Waechter : Si les réserves de change avaient une répartition cohérente avec les pôles de croissance de l’économie mondiale alors on pourrait imaginer une dynamique globale plus équilibrée et peut être plus stable. Néanmoins, le processus pour éventuellement converger vers une répartition équilibrée n’est pas encore d’actualité. Le billet vert a toujours une forte prééminence comme monnaie de transaction et cela ne va pas changer spontanément. Par ailleurs, cette répartition plus équilibrée n’est pas généralement ce que l’on observe. La cohabitation de monnaies internationales avec une puissance et un poids proches n’a pas forcément été stable dans le passé.

Les rapports de force sur le plan monétaire vont réapparaitre. Les Américains n’ont pas permis à l’euro d’avoir un statut fort et de prendre une place considérable tant dans les transactions que dans les réserves. Il n’en sera pas forcément de même pour le yuan chinois. Ces situations à venir devront être bien comprises pour bien appréhender la dynamique de l’économie globale.

Jacques Sapir : Il est très clair que les pays émergents n’ont aujourd’hui confiance ni dans le dollar, ni dans l’euro, et qu’ils cherchent à constituer une nouvelle monnaie de réserve. À cet égard deux changements significatifs sont à noter depuis 2010. Le premier est que la Chine et la Russie, qui ont été les deux premiers pays à défendre cette position, sont aujourd’hui rejoints par de nombreux autres pays émergents, soit dans le cadre des BRICS, soit dans celui des accords de la zone Asie-Pacifique. Le second point important est que le rôle du yuan est en train d’émerger.

De ce point de vue, la réticence de la Russie de voir sa dette souveraine croître au moins jusqu’à 20% (elle est actuellement à 9% du PIB) condamne le rouble comme monnaie de réserve régionale. Il semble bien que les dirigeants russes aient fait le choix de laisser le yuan devenir potentiellement une monnaie de réserve.

L’émergence du yuan doit alors être analysée dans un contexte marqué par la montée des autres monnaies dites « périphériques ». De fait, nous sortons du duopole dollar-euro pour retourner vers un oligopole, ou le yuan bientôt taillera des croupières à l’euro comme monnaie de réserve, mais ou aussi des autres monnaies (celles du Canada, de l’Australie, de Singapour) pourraient atteindre 7% à 9% du montant global des réserves. Ceci sera, incontestablement, un facteur de stabilité du système monétaire, mais ce sera aussi la fin de l’euro.

En effet, si des monnaies de réserves apparaissent, le poids de l’euro, qui n’est pas adossé à une puissance politique comme les Etats-Unis ou la Chine, diminuera bien plus vite que ce qu’il devrait baisser si de simples facteurs économiques dictaient le poids relatif des monnaies de réserves.

En dépit de cette évolution, le dollar domine encore largement les transactions internationales, avec une part de 81,08% contre 8.66% pour le yuan et 6.64 pour l’euro. La part de la monnaie américaine est toutefois en baisse puisqu’elle a perdu près de 4 points depuis janvier 2012. Le yuan représente-t-il vraiment une menace pour le dollar ?

Philippe Waechter : Non pas à court terme. On ne dispose que de trop peu de chiffres dans la durée pour savoir si passer de 84.96% en 2012 à 81.08% en 2013 est un déclin. Il faudrait avoir plus d’éléments pour conclure car est-ce 84.96 % qui est trop fort ou 81.08% qui est trop faible ? Je suis incapable de le dire.

Si les autorités chinoises souhaitent effectivement faire du yuan une monnaie internationale et une monnaie de réserve alors au regard de la puissance de cette économie et de son dynamisme, elle prendra des parts au dollar comme monnaie de transactions. Est-ce une menace pour le billet vert ? Ce n’est pas le terme que j’utiliserais mais un rééquilibrage progressif est probable. Cependant, il prendra du temps car il va maintenant falloir faire les réformes sur le système financier chinois pour que celui-ci devienne pleinement ouvert et que le yuan soit effectivement convertible. Le plus simple a été fait sur ce point et le reste prendra du temps. Le dollar va donc conserver sa prééminence à court terme mais ce ne sera peut-être pas le cas à moyen terme si les réformes monétaires chinoises sont effectivement mises en œuvre dans l’Empire du milieu.

Jacques Sapir : Pour l’instant le dollar, même en baisse, reste largement dominant. Cela traduit le poids de la finance étasunienne. Mais, compte tenu du soutien gouvernemental au yuan, et de la montée en puissance de la zone Asie-Pacifique, il ne serait pas étonnant que le yuan monte jusqu’à 20% voire 25%. De plus en plus de pays demandent des crédits aux banques chinoises. Leur rôle se développe même hors de leur habitat naturel, en particulier en Amérique latine.

Mais, ce rôle du yuan restera limité, sauf si le gouvernement chinois réussi à imposer l’idée d’une nouvelle monnaie constituée d’un « panier » de monnaies existantes, avec un rôle et un poids important du yuan. De ce point de vue, les BRICS pourraient être l’institution rêvée servant de paravent à un fort développement de la monnaie et de la finance chinoise. Mais, si la Chine veut utiliser les BRICS à cette fin, elle sera obligée d’accepter une co-gestion de cette monnaie avec les autres pays émergents. Ceci pourrait d’ailleurs conférer une plus grande crédibilité, dans la mesure ou le lien gouvernement chinois-nouvelle monnaie serait plus faible, et donc la possibilité d’une instrumentalisation pure et simple, plus limitée.

Si ce scénario se met en place, alors non pas le yuan, mais ce « panier » de monnaies au sein duquel le yuan jouerait un rôle très important, serait appelé à un bel avenir.

Ce bond du yuan dans les échanges mondiaux semble couronner la confiance des investisseurs face au bon maintien de la croissance chinoise. L’Empire du milieu peut-il continuer sur cette lancée en dépit de mauvais chiffres à l’international ?

Philippe Waechter : La Chine est surtout en position de force pour imposer sa monnaie dans les transactions compte tenu de son attractivité. Comme les autorités monétaires chinoises ont décidé de rendre leur monnaie plus internationale cela va se traduire a priori par un poids encore plus important dans les échanges. Le yuan pourrait tendre alors à devenir une monnaie de référence et une monnaie de réserve.

Ce n’est pas encore le cas néanmoins mais l’orientation est prise. La Chine est toujours attractive sur le plan économique et le gouvernement chinois veut faire du yuan une monnaie convertible et donc une monnaie dont le poids à l’international pourrait tendre à se rapprocher du poids de la Chine dans l’économie mondiale. Ce phénomène pourrait être accentué par l’ensemble des réformes financières en Chine et l’ouverture que les autorités chinoises veulent privilégier pour mieux positionner l’économie chinoise dans le monde.

Cependant, cela pose une question majeure puisqu’un poids plus important de la monnaie chinoise pourrait amener à s’interroger sur la monnaie internationale de référence. Il est assez rare d’avoir des monnaies qui cohabitent au niveau international. Il y a eu pas le passé le dollar et le sterling mais ce n’est pas forcément une période de stabilité. L’anti-loi de Gresham qui suggère que la bonne monnaie internationale chasse la mauvaise s’applique à l’échelle internationale. De ce fait peut-il y avoir cohabitation de monnaies concurrentes avec des poids proches ? On peut se le demander. Je ne suis pas sûr que les américains se laisseront faire sur cette question car la monnaie de référence reflète un poids économique mais surtout il traduit en un poids politique. Cela pourrait alors se traduire par des tensions significatives entre les deux pays.

Jacques Sapir : Le poids de la Chine dans l’économie mondiale est tel que quelques mauvais résultats n’ont aucune importance. Ce que les investisseurs regarderont seront les garanties que le gouvernement chinois pourrait donner quant à l’absence d’instrumentalisation directe du yuan, ou d’un panier de monnaies largement basé sur le yuan.

Atlantico

http://fortune.fdesouche.com/337409-le-yuan-vient-de-depasser-leuro-bonne-ou-mauvaise-nouvelle-pour-leconomie-europeenne

La crise ukrainienne et le destin de l'Europe

Les médias ces derniers jours nous ont beaucoup parlé de l'Afrique. Un peu trop sans doute. Ceci n'annonce pas seulement des orages non désirés. Car cela permet aussi d'occulter une fois de plus les questions européennes.

Si l'on visite les sites des principaux journaux des gros états de l'ouest européen, on découvre d'ailleurs que les opinions respectives se focalisent, à juste titre pensera-t-on peut-être, sur des problèmes bien différents.

En Italie, où la classe politique implose, La Repubblica centrait ce 6 décembre sur la terrible affaire de l'imam islamo-terroriste Abou Omar arrêté par la CIA, alors qu'il préparait des attentats contre la Péninsule. Silence radio de ce côté-ci des Alpes.

En Angleterre, où la situation économique s'améliore de plus en plus, le Daily Telegraph présentait pour la préoccupation essentielle du gouvernement de David Cameron, en vue de la réunion de Vilnius, la remise en cause du laxisme de nos politiques migratoires. Silence radio de ce côté-ci de la Manche.

En Allemagne, la chancelière se trouve paradoxalement contrainte à une coalition avec ses adversaires socialistes, vaincus le 22 septembre. Die Welt consacrait logiquement ce 7 décembre de longs développements au congrès extraordinaire du parti libéral allemand. Évincé de justesse de la Diète fédérale, pour la première fois depuis 1949, le FDP vient de se donner un nouveau chef en la personne de Christian Lindner.

Monsieur Normal s'était fait exceptionnellement discret lors de cette réunion des 28 et 29 novembre. S'y assemblaient il est vrai des gens sérieux, dirigeants du continent, autour de la présidence lituanienne. Faut-il y voir une surdité volontaire de nos stupides journalistes parisiens, toujours prêts au dénigrement ?

En consultant au besoin le site officiel de l'Élysée, on découvre au contraire la place très petite consacrée aux "réponses du président aux questions des journalistes à l'occasion du 3e Sommet du Partenariat Oriental." (1)⇓

À titre de comparaison la rencontre bilatérale avec la [charmante] Alenka Bratusek, chef du gouvernement slovène, le 4 décembre se voit accordée nettement plus d'importance. Ne parlons même pas des nouvelles aventures de Tintin au Congo.

Fausse modestie ? Sur les 3 minutes et 30 secondes enregistrées à Vilnius, la partie principale commente, avant tout, les chiffres de l'inversion de la courbe du chômage, dont personne ne saurait douter, – dans l'Hexagone.

Monsieur Nullot se contente, en 90 secondes de réduire la question ukrainienne à un chantage financier, exercé par le gouvernement de Kiev, et pour lequel l'Europe "ne payera pas". Une fois n'est pas coutume, nous renverrons l'ancien président du conseil de la Corrèze à la simple lecture du Monde. (2)⇓ Nathalie Nougayrède y suggère, avec pas mal de lucidité, que nous nous trouvons en présence d'un nouveau Yalta, sous la même influence qu'en 1945, celle des sombres connivences du parti démocrate américain.

À noter d'ailleurs que le Wall Street Journal ou le New York Times consacrent aussi bien au dossier lui-même qu'aux manifestations populaires de Kiev, un nombre considérable d'articles, de photographies et d'informations passées sous silence de ce côté-ci de l'Atlantique.

Visiblement, une fois de plus, la défense de l'Europe semble plus sérieusement abordée en Amérique que dans les capitales autistes et nombrilistes de l'ouest de notre continent.

Car il ne faut pas nous tromper. Certes une partie de nos faiseurs d'opinion prend à la légère les pressions que le Kremlin prétend à nouveau exercer sur les pays de l'ancien empire stalinien. Contre les intérêts, et contre le destin européen de son propre peuple, il en manifeste la sinistre nostalgie. Mais, à l'inverse, une bonne douzaine de nations en portent encore les stigmates et le gouvernement de Berlin, avec ou sans le SPD, ne partage certainement pas la frivolité de nos socialistes, toujours alliés aux communistes.

De Stockholm à Bucarest, un arc de cercle de dirigeants voient certainement dans l'Europe, au-delà des institutions [effectivement] perfectibles de l'Union, bien autre chose qu'une masse de réglementations administratives, qu'une politique monétaire et qu'un jeu de subventions.

Si crucial qu'on puisse juger le débat technique entre plus ou moins d'euro, plus ou moins de fédéralisme, etc. on doit en revenir au "désir d'Europe".(3)⇓ Il devrait animer nos dirigeants, ce désir d'une Europe sans doute différente, attachée d'abord à défendre elle-même ses libertés et celles de nos patries contre les nouvelles menaces totalitaires et esclavagistes du XXIe siècle.

JG Malliarakis http://www.insolent.fr/2013/12/la-crise-ukrainienne-et-le-destin-de-leurope.html

Apostilles
1 cf. "François Hollande a répondu aux questions des journalistes à l'occasion du 3ème Sommet du Partenariat Oriental à Vilnius."⇑
2 cf. "Le grand jeu d’Obama" in Le Monde en ligne 28 octobre. ⇑
3 cf. Intervention introductive d'Aurélien Véron à la Convention "Europe : et si on en revenait au principe de subsidiarité" qui s'est déroulée ce 4 décembre à Paris. Cette réunion, très intéressante et très dense, devrait être prochainement mise en ligne sur le site de L'Institut des libertés. En cette occasion, nous reviendrons sur les diverses contributions, la plupart d'une grande qualité.

Elections européennes 2014: Les eurosceptiques comptent créer en 2014 une puissante fraction commune au Parlement européen.

 

Les partis européens d’extrême-droite attirent de plus en plus de partisans et comptent créer une puissante fraction anti-UE au Parlement européen, écrit vendredi 6 décembre le quotidien Nezavissimaïa gazeta.

 

En 2014, un député européen sur quatre pourrait avoir comme objectif de détruire la zone euro et de renforcer la politique d’immigration des pays occidentaux, craignent les sociologues de la fondation Konrad Adenauer. Les résultats de leurs dernières recherches ont été récemment publiés dans la presse allemande.

 

Au vu des récentes élections qui se sont déroulées dans les pays membres de l’UE, les partis eurosceptiques ne sont plus considérés comme marginaux depuis longtemps. Ils sont même soutenus par un grand nombre d’électeurs. Le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, dirigé par Nigel Farage, a obtenu aux élections régionales de mai 2013 26% des voix et 147 sièges au sein des conseils municipaux. Ce résultat a été reconnu comme sensationnel étant donné que l’année précédente les eurosceptiques n’avaient obtenu que huit places.

 

En France, le candidat du Front national a remporté la victoire aux élections cantonales de Brignoles avec 53,9% des voix (au second tour il était opposé à Catherine Delzers, soutenue par 20,8% des électeurs au premier tour, le candidat socialiste avait été éliminé avec 14,6% des voix).

 

Le parti d’extrême-droite Alternative pour l’Allemagne (AfD) a été fondé le 6 février 2013. Il est présidé par Bernd Lucke, professeur à l’université de Hambourg. Sept mois après sa création, 14 000 personnes adhéraient déjà au parti. Aux législatives de septembre en Allemagne ce parti anti-euro a obtenu 4,7% des voix, manquant de peu de passer la barrière des 5%. Les experts estiment que l’équipe du professeur Lucke a de grandes chances de faire partie du parlement européen, où la barrière est de seulement 3%.

 

Pourquoi cette hausse de popularité des partis nationalistes en Europe ? Les sociologues allemands mettent en évidence plusieurs facteurs : la présence d’un grand groupe d’électeurs déçus par la politique de leur gouvernement, le système électoral qui n’empêche pas l’évolution de nouveaux partis, les débats permanents sur les problèmes d’immigration et la crise de la zone euro.

 

Au Royaume-Uni le Parti de l’indépendance peut se vanter d’avoir un sponsor influent : le millionnaire Paul Sykes, qui fait partie des personnes les plus riches du pays, a récemment promis dans une émission de la BBC d’investir une grande somme d’argent dans la campagne électorale des eurosceptiques britanniques pour augmenter leurs chances de victoire aux législatives européennes.

 

Geert Wilders, chef du Parti de la liberté néerlandais, est considéré comme l’un des leaders
d’extrême-droite les plus charismatiques d’Europe. Lorsqu’en 2010 Wilders a été convoqué au tribunal pour avoir qualifié le Coran de source du terrorisme islamique, le procès s’était transformé en action politique de droite.

 

Les eurosceptiques comptent créer en 2014 une puissante fraction commune au Parlement européen. Geert Wilders et la Française Marine Le Pen se sont sérieusement penchés sur la formation d’un bloc
anti-européen lors d’un entretien à La Haye en novembre, qui s’est conclu par une grande conférence de presse.

 

Mais les populistes de droite pourraient rencontrer certains problèmes, en dépit de leurs positions similaires sur l’islam et l’euro. Les opinions antisémites de Marine Le Pen ne coïncident pas avec la position de Geert Wilders, qui a longtemps vécu en Israël et considère les Juifs comme des compagnons d’armes qui combattent les musulmans. Le leader néerlandais soutient la communauté gay, tandis que Marine Le Pen s’oppose formellement au mariage entre couples de même sexe. Les eurosceptiques britanniques et allemands ont déclaré, sans entrer dans les détails, qu’ils ne voulaient pas avoir affaire à Geert Wilders.

 

RIA Novosti via http://francelibre.tumblr.com/

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Le Monde diplomatique:: Plus de soixante organisations lancent aujourd’hui la campagne « Non au Grand Marché Transatlantique » (#StopTAFTA) afin de rendre public le contenu des négociations commerciales en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le traité, élaboré dans l’opacité comme déjà l’AMI et l’ACTA, vise à constituer d’ici 2015 un grand espace de libre-échange, où le droit des investisseurs prendrait le pas sur celui des gouvernements élus. L’article de Lori M. Wallach, paru en novembre, en détaillait plusieurs aspects.

article de Lori M. Wallach

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.
L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.
Tribunaux spécialement créés
Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.
Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).
L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.
Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.
L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.
Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.
L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.
Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.
Procès pour hausse du salaire minimum
Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.
Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.
Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.
Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.
Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.
Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.
Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.
Injuste rejet du porc à la ractopamine
Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…
De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».
L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »
Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».
La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.
« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.
Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».
Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.
D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.
Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.
Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.
Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.
Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).
En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.
Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.
Lori M. Wallach
Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org

Notes :

(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.
(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.
(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », Huffington Post, 19 juin 2013.
(4) « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals » (PDF), Public Citizen, août 2013.
(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », Bloomberg, 10 juillet 2013.
(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.
(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.
(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC, mai 2013.
(9) « EU-US high level working group on jobs and growth. Response to consultation by EuropaBio and BIO » (PDF), http://ec.europa.eu
(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries », Huffington Post, 10 janvier 2012.
(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.
(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner, porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu
(13) « Final report. High level working group on jobs and growth » (PDF), 11 février 2013, http://ec.europa.eu
(14) « TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.

Les Bonnets Rouges Belgique ont mené leur première action

Medias Presse Info évoquait, il y a quelques jours, l’apparition de Bonnets Rouges en Belgique. Ils ont mené ce matin leur première action à Charleroi. Ils étaient une petit centaine. Ils semblaient satisfait du nombre pour une première fois et ils prévoient déjà d’autres actions.

 Lire la suite....

Acte II de l’offensive contre l’embryon en Europe (résolution Estrela) le 10 décembre

Les députés français sont appelés à s’y opposer !

Le débat en séance sur la résolution Estrela aura bien lieu…

Dans notre précédent message nous vous informions que la résolution Estrela pouvait être présentée au vote en séance plénière le 10 décembre au Parlement européen.

Malheureusement, ce sera le cas. Les vices de procédures qui entachent ce texte n’ont pas été pris en compte, du coup, ce vote n’est pas reporté. Il faut donc se mobiliser jusqu’au 10 décembre pour interpeller tous les parlementaires français européens afin qu’ils se mobilisent contre ce texte.

Il est encore temps de se mobiliser !

Tout est encore possible car le résultat du vote s’annonce serré. D’après des observateurs européens, plusieurs parlementaires ne se sont pas encore prononcés sur ce texte. Trois demandes à formuler aux députés européens pour contrer la résolution Estrela :

 1/ Voter le renvoi en commission (la résolution Estrela étant présentée comme un nouveau texte, les députés peuvent bien demander son renvoi en commission).
 2/ Si ce renvoi n’est pas voté, il faut demander aux parlementaires de voter l’un des deux projets alternatifs portés par le PPE et l’EFD (si ces projets alternatifs sont adoptés, la résolution Estrela est annulée).
 3/ Si ces projets alternatifs ne sont pas adoptés, demander aux parlementaires de rejeter l’intégralité de la résolution Estrela.

Il faut donc montrer aux parlementaires que les citoyens européens sont majoritairement opposés à ce texte. Pour cela, vous pouvez mener 4 actions :
 Interpeller tous les parlementaires français européens pour leur formuler les 3 demandes ci-dessus. Vous trouverez en cliquant ici le tableau avec les contacts (adresse électronique et téléphone) ;
 Placer en copie Martin Schulz, Président du Parlement européen, pour qu’il se souvienne que ce texte ne relève pas de la compétence de l’Union [e-mail] ;
 Demander à Joseph Daul, président du parti PPE, de se prononcer publiquement pour souligner les vices de procédure qui entachent la réputation du Parlement européen : [e-mail] ; [phone].

Si vous avez le courage et le temps, vous pouvez doubler vos envois par des appels téléphoniques. Voici le numéro du standard du Parlement : [phone].

Il y a urgence à se mobiliser d’ici le 10 décembre.

Un très grand merci à tous.

L’équipe UN DE NOUS France

Pourquoi se mobiliser contre la résolution Estrela ?

En raison de ses implications politiques sur UN DE NOUS.

L’Initiative Citoyenne Européenne UN DE NOUS demandait à l’UE de cesser le financement communautaire des activités liées à l’avortement et à la recherche sur l’embryon, en respectant la jurisprudence européenne (C-34/10 Brüstle c. Greenpeace). Le rapport Estrela s’oppose à cet objectif politique précis. Sur le plan administratif, les deux procédures sont bien distinctes : une initiative citoyenne européenne n’est pas un rapport d’initiative du Parlement européen. Toutefois, par le contenu politique et le calendrier de sa mise en œuvre, le rapport Estrela (s’il était adopté) interviendra avant même que UN DE NOUS ne soit officiellement reconnu par la Commission européenne. La mise en œuvre ultérieure des demandes formulées par UN DE NOUS sera donc politiquement neutralisée en raison d’une résolution du Parlement européen. Avant d’être une question procédurale ou juridique, les implications pour UN DE NOUS sont d’ordre politique. C’est pourquoi les députés européens doivent rejeter le rapport Estrela.

UN DE NOUS est porté en France par quatre structures : Alliance Vita, Fondation Jérôme Lejeune, AFC, CPDH.

* 1 exemple de message électronique :

Madame, Monsieur le député,

Le rapport Estrela sur la santé et les droits sexuels et génésiques (SDSG) va être voté en séance plénière le 10 décembre prochain.

Ce texte ne relève pas de la compétence de l’Union, comme il en a déjà été décidé précédemment : “compte tenu de la dimension éthique, sociale et culturelle de l’avortement, il appartient aux États membres d’élaborer et de faire appliquer leurs politiques et leur législation en la matière. La Commission n’entend pas compléter les politiques nationales de santé publique dans ce domaine.” (Réponse du Commissaire à la santé Dalli du 30 avril 2012).

Par ailleurs, la résolution Estrela soutient le financement de programmes détruisant l’embryon humain. Or, 2 millions de citoyens européens ont signé l’Initiative Citoyenne Européenne UN DE NOUS pour demander précisément l’arrêt du financement par l’Union européenne des programmes menaçant l’être humain déjà conçu. En tant que député européen, vous ne pouvez ignorer cette mobilisation citoyenne massive à travers toute l’Europe, et inédite sur le sujet.

Je vous demande donc de voter le renvoi en commission de la résolution Estrela, comme ce fût le cas le 22 octobre dernier. Si ce renvoi n’est pas adopté, je vous demande de voter pour les 2 motions de résolution alternative portées par le PPE et l’EFD, qui rappellent une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (C-34/10) sur l’obligation de protection de l’embryon au nom de son humanité. Ils rappellent également le droit fondamental à la liberté de conscience et à l’objection de conscience.

Si malgré tout, les motions de résolution alternative ne passent pas, je vous demande de rejeter le rapport Estrela.

Confiant dans votre souci de l’intérêt général, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le député à l’expression de ma considération.

SIGNEZ ICI !

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Acte-II-de-l-offensive-contre-l

50.000 personnes manifestent à Athènes en soutien au parti Aube Dorée

ATHÈNES (NOVOpress) - En réponse au début du procès de plusieurs leaders d’Aube Dorée qui vise surtout à interdire purement et simplement ce parti, des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblés samedi dernier le 30 Novembre devant le parlement Grec.

Les média avaient prévu que ce rassemblement serait un échec et Reuters a même lancé le chiffre de 1.000 participants repris par plusieurs journaux nationaux. Mais la presse étrangère a été forcée de reconnaitre l’ampleur de ce mouvement.

 

Malgré ce rejet des media officiels, les intentions de vote pour l’Aube Dorée sont de 10%, ce qui en fait la troisième force politique du pays.

 

Source : The Guardian / Wall Street Journal

http://fr.novopress.info/148004/50-000-personnes-manifestent-athenes-en-soutien-au-parti-aube-doree/

Feu vert pour la libre circulation des turcs en Europe

 

Communiqué de Bruno Gollnisch
Député au Parlement européen
Membre du Bureau politique du Front National

L’Union européenne vient de conclure un accord avec la Turquie pour la facilitation d’obtention des visas qui doit être signé à Ankara le 16 décembre prochain. Certes, cet accord s’accompagne d’un accord dit « de réadmission » visant à obliger la Turquie à accepter sur son territoire les clandestins qui y auraient transité avant d’entrer sur le territoire de l’UE. Certes également, il est prévu une période d’observation de trois ans sur l’application du second accord, avant d’exempter totalement de visas les citoyens turcs désirant faire de courts séjours en Europe. Certes, l’Union européenne a aussi conclu ce type d’accords avec d’autres pays, l’Albanie, la Bosnie, des républiques d’Asie centrale… dont on sait que les ressortissants ne voyagent que pour le tourisme, les études ou les affaires.

Mais justement. C’est l’occasion de faire savoir aux citoyens français que le gouvernement ne décide plus vraiment de qui a le droit d’entrer en France. C’est Bruxelles qui négocie ce type d’accords. Les ministres des États membres, réunis au Conseil, doivent les approuver, mais à la majorité qualifiée. Non seulement il n’y a pas de droit de veto, mais n’importe quel Ministre peut faire l’affaire pour signer. Le dernier accord de ce type en date, avec l’Azerbaïdjan, a été approuvé lors d’un Conseil « Jeunesse, Culture et Sports ». En présence de Mmes Filippetti et Fourneyron, et M. Peillon, mais sans M. Valls ! Belle manière de noyer le poisson en même temps que l’information ! Bien sûr, les parlements nationaux ne sont pas consultés : seul le Parlement européen l’est.

Voilà l’Union européenne ! Des fonctionnaires qui négocient, des ministres qui décident de dossiers qui ne sont pas de leur compétence, et des parlements nationaux réduits au silence !

Le Front National réaffirme le droit de chaque État à décider souverainement de qui a le droit d’entrer et séjourner sur son territoire, à quelles conditions et pour quelle durée. Ces domaines sont trop sérieux pour les laisser aux eurocrates !

http://www.gollnisch.com/2013/12/05/feu-vert-pour-la-libre-circulation-des-turcs-en-europe/

La voie ukrainienne

http://www.dedefensa.org
Bien entendu, les “images” abondent, c’est-à-dire les illustrations des habituelles narrative en développement pour ce genre de situation. («A broad desire to change the way their country is run is driving Ukrainians to the streets.», nous disent, la plume mouillée, Jana Kobzova et Balazs Jarabik, dans EUObserver le 3 décembre 2013.) Il y a, dominant le tout, la narrative vertueuse et pleine d’espérance démocratique de la “Révolution Orange-II”, qui a l’avantage, pour nombre de plumitifs de la presse-Système, d’user de la technique du “copié-collé” avec leurs articles de 2003-2004 pour nous présenter d’excellentes analyses-Système de la situation ukrainienne de 2013. Cela, c’est pour le décor de carton-pâte et la facilité de la lecture.
Les protestations de l’opposition ont commencé après le refus du gouvernement ukrainien de signer l’accord de coopération avec l’UE. Le lien entre les deux était évident, dans la narrative de convenance, et il a été aussitôt imposé comme allant de soi. Pourtant, la phase de la protestation n’est peut-être si complètement liée avec la question de l’accord UE refusé. C’est une interprétation qui est assez courante, et par ailleurs assez évidente ; c’est celle de Poutine, comme celle du Polonais Mateusz Piskorski, député et directeur du European Centre of Geopolitical Analysis, qui juge que si l’opposition qui tient la rue venait au pouvoir, elle-même ne signerait pas l’accord avec l’UE («I guess that even the opposition, if it comes to power in the coming months, wouldn’t be ready to sign free trade agreement with Europe...»).
Nous dirions que la phase des protestations de rue doit être détachée de la phase des négociations avec l’UE et de la rupture, pour être considérée en elle-même comme une crise interne ukrainienne, renforcée par les diverses forces extérieures de déstabilisation (celle-là, certes, sur le modèle de la “Révolution Orange”, bien entendu, avec les usual suspects, ou pour faire plus net, les coupables habituels, tout l’appareil “sociétal” de subversion et de déstructuration du bloc BAO). Finalement, la situation interne ukrainienne joue le rôle central, avec une prodigieuse corruption, touchant tous les appareils politiques, celui du gouvernement comme celui de l’opposition, une gestion grossière des situations de crise (les violences de la police), une tension endémique entre les deux parties du pays, s’opposant selon des fractures religieuses, ethniques, culturelles, etc., entre “pro-russes” à l’Est et “anti-russes” à l’Ouest. Tous ces éléments sont archi-connus et admis, d’une façon beaucoup plus évidente qu’en 2003-2004, d’autant que la situation n’a fait qu’empirer à cet égard. Le soi-disant pro-russe et président ukrainien Viktor Ianoukovitch et son gouvernement ne sont guère plus appréciés des commentateurs russes que des commentateurs du bloc BAO, et en général pour des raisons sérieuses, dénuées de l’affectivité sociétale qui marque les écrits des seconds. (Fédor Loukianov, le 29 novembre : «Mais l'esprit de compétition va se dissiper et on ignore toujours quoi faire avec ce pays voisin et aussi proche. Après tout l’Ukraine n'a fait aucun choix en faveur de Moscou, elle l’a une nouvelle fois esquivé en espérant pouvoir continuer à mener par le bout du nez les uns [l’UE] et les autres [la Russie]...») On citera ici plus en détails quelques observations sur la situation en Ukraine.
• Quelques observations sans ambages de Poutine (Russia Today, le 3 décembre 2013) lors d’une visite en Arménie, assorties de l’affirmation officielle que la Russie se tient de toutes les façons complètement en dehors des actuels événements, selon le principe de la souveraineté.
«“As far as the events in Ukraine are concerned, to me they don’t look like a revolution, but rather like 'pogrom'. However strange this might seem, in my view it has little to do with Ukrainian-EU relations,” Putin said. [...] “What is happening now is a little false start due to certain circumstances… This all has been prepared for the presidential election. And that these were preparations, in my opinion, is an apparent fact for all objective observers,” Putin stressed.
« He has said that now the Ukrainian opposition is either not in control of the protests, or it may serve as a cover-up for extremist activities. The footage from Kiev clearly shows “how well-organized and trained militant groups operate,” the Russian President said. Nobody seems to be concerned with the actual details of the Ukrainian-EU agreement, Putin said. “They say that the Ukrainian people are being deprived of their dream. But if you look at the contents of the deal – then you’ll see that the dream may be good, but many may not live to see it,” he argued. Putin then explained that the deal offered to Ukraine by the EU has “very harsh conditions”.»
• L’analyste William Engdahl estime que les événements actuels en Ukraine son essentiellement la réalisation d’un programme du bloc BAO, avec les USA “manipulant“ l’UE, avec les habituels outils de subversion (thèse de la “Révolution Orange-II”). Il met aussi en évidence la responsabilité de la direction ukrainienne. (Russia Today, le 2 décembre 2013.)
«First of all I think it’s quite right about the economic damage with the special association with the European Union. This was a Washington agenda and has been for more than six years. The EU is simply acting as a proxy for Washington to essentially strip Ukraine from Russia and weaken and isolate Russia even more. So the geopolitical stakes are huge in this.
»The Ukrainian police made a colossal blunder, the same as Milosevic made back in Yugoslavia, and the same blunder that Bashar Assad made at the onset of the protests in Syria – and that is to react with state violence, because that is exactly what the opposition was hoping and praying for: that they would lose their cool and give a red flag for the protesters to come out on mass. And that’s precisely what has happened.»
• Enfin, on citera le Polonais Mateusz Piskorski, interviewé le 2 décembre 2013 par Russia Today. Ses réponses, qui reprennent les lignes générales déjà vues, donnent des détails intéressants sur la situation interne de l’Ukraine et sur les événemets.
Russia Today : « Ukraine is a divided country, with the West ardently supporting European integration and the East historically more pro-Russian. Do you think the opposition intends to have some kind of dialogue with the easterners ? »
Mateusz Piskorski : « I guess, first and foremost, all the protests that we can now see in the central squares and streets of Kiev are protests that have been raised or supported by some external factors and actors of the Ukrainian political scene. First, we see a huge professionalism of those who have organized the protests, because before the protests we heard about the activities of several embassies and NGOs financed and supported by different foreign countries. So we see this kind of pressure exerted by the external forces for the Ukrainian government to think once again about which geopolitical and geo-economic choice would be right and better for Ukraine. We can, of course, see the protests organized by the other side, by the Ukrainian Communist Party, by some members of the Party of Regions, which are in the eastern and southern towns of Ukraine. Unfortunately, in Europe and the United States we only see what is happening now in Kiev, but we cannot see the reaction of the other parts of Ukraine. » [...]
Russia Today : « Should the opposition succeed in overthrowing the government in Ukraine? Do you think the EU want to associate with such a turbulent nation as Ukraine ? »
Mateusz Piskorski : «I think for the moment being any kind of association and signing a deeper and more comprehensive fair trade agreement between the EU and Ukraine would be a kind of economic suicide for Ukrainian side. If we look at the things which have happened during the last few months, I mean during the economic conflict between Russia and Ukraine, it was a clear proof that Ukraine’s economy is very closely connected to Russia. These are the ties that have remained from the Soviet times; we perfectly know that Ukraine is a part of the post-soviet economic area which is now integrating into the Eurasian bloc. We can tell only that the EU is not capable of compensating all the financial losses that Ukraine would encounter in case of closer cooperation with the EU. I guess that even the opposition, if it comes to power in the coming months, wouldn’t be ready to sign free trade agreement with Europe if it studies the possible results of such an agreement, as well as of the association agreement. This pro-European rhetoric aims at causing internal crisis and early elections, perhaps next year.»
D’une façon générale, on trouve dans ces diverses déclarations la confirmation des différents éléments déjà mentionnés : l’aspect catastrophique pour l’Ukraine de l’accord avec l’UE, la situation de corruption générale de la classe politique, l’absence d’habileté des réactions des autorités, l’intervention sans doute très importante d’éléments extérieurs de désordre et de déstabilisation. Certains détails, certaines précisions sont discutables. Il y a, notamment pour notre compte, l’analyse d’Engdahl faisant de l’UE un outil d’un “agenda” US : notre analyse est bien que l’UE agit dans ce cas sans nécessité d’impulsion ou d’“ordre” washingtonien, mais de son propre chef, selon l’impulsion-Système affectant tous les acteurs du bloc BAO dans la course à l’expansion et à la puissance quantitative. Bien entendu, les différents groupes et réseaux de déstabilisation US suivent, comme ils n’ont jamais cessé de faire en soutenant tout ce qui a un ferment de déstabilisation. Le but de déstabiliser les voisins de la Russie sinon la Russie elle-même est également évident, mais comme un comportement quasiment mécanique, se nourrissant de lui-même depuis la chute de l’URSS et surtout depuis 9/11. Il n’y a là-dedans rien de nouveau ni rien d’absolument efficace...
Le plus extrême de cette situation, d’un point de vue institutionnel, serait la chute de Ianoukovitch et l’arrivée au pouvoir de l’opposition. On se trouverait alors devant une nouvelle phase de la même séquence, aboutissant au délitement du nouveau gouvernement dans la corruption et le reste. Le seul facteur qui pourrait interrompre cette espèce d’évolution “en boucle” comme l’on dirait de l’inventeur du mouvement perpétuel serait une rupture opposant les deux parties du pays, la pro-russe et l’antirusse. Dans ce cas, le processus de déstabilisation-déstructuration de l’Ukraine passerait au stade du processus de déstabilisation-dissolution, toujours selon un cheminement classique des événements dans la crise générale qui nous affecte. On se trouverait alors devant des perspectives inconnues, les acteurs extérieurs étant cette fois directement concernés, mais des perspectives inconnues toujours marquées par les contraintes et les pesanteurs autant de l’Ukraine elle-même que de la domination du facteur de la communication.
Le principal enseignement se trouve plutôt dans le constat de la tendance au désordre de la situation considérée objectivement, et le constat de la tendance à accentuer le désordre de la part des acteurs du bloc BAO qui sont les principaux représentants du Système. On dira : rien de nouveau là-dedans, notamment par rapport au temps de la “Révolution Orange-I”, et alors pourquoi ne pas parler effectivement d’une “Révolution Orange-II” en reprenant les logiques et les accusations qui accompagnèrent l’événement ? Simplement parce qu’il s’est écoulée une quasi-décennie entre les deux événements, et si les composants ukrainiens (situation interne et interventionnisme déstabilisant) n’ont pas changé, par contre les situations internes du bloc BAO ont complètement basculé dans la crise ouverte. Dans ce sens, la poursuite des mêmes tactiques de déstabilisation et de déstructuration change complètement de sens et pourrait conduire, au niveau des relations internationales, avec le chaudron ukrainien toujours actif et conduit à une nouvelle phase paroxystique, à des situations de tension renouvelée ou accentuée, induisant alors par conséquence d’enchaînement indirect un désordre encore plus accentué où tous les acteurs seraient concernés.
C’est-à-dire qu’on ne peut revenir à la situation de la “Révolution Orange-I” où il semblait qu’une Russie encore affaiblie était assiégée par les acteurs occidentaux (non encore constitués en bloc BAO), semblant alors encore triomphants malgré les premiers revers (évolution de la situation en Irak). Aujourd’hui, la crise interne du bloc BAO, c’est-à-dire la crise du Système, et même la crise d’effondrement du Système, tout cela est partout présent et produit constamment des effets et des interférences aux conséquences insaisissables et souvent catastrophiques. Par conséquent, et à terme assez court, si le désordre en Ukraine se poursuit et débouche sur une nième déstabilisation du pays, la Russie en sera affectée, mais également le bloc BAO d’une façon ou d’une autre. En langage express des experts-Système, il s’agit d’une situation lose-lose classique, comme on en voit partout, avec la diffusion du désordre nihiliste caractérisant les effets des politiques en cours. A ce point du raisonnement, on irait même jusqu’à observer, malgré la proximité du nouveau foyer de désordre, que la Russie serait la première à réagir d’une façon constructive, si elle s'appuie comme elle a coutume de faire sur sa politique principielle de fermeté, contre le désordre anarchique des “valeurs” du bloc BAO. Et, certes, dans le cas contraire, si la situation en Ukraine s’apaise, ce ne sera que temporaire vu l’état intérieur du pays et surtout de sa direction, et le mécanisme de déstabilisation-déstructuration se manifesterait à une prochaine occasion.
Tout cela témoigne non pas d’affrontements ordonnés assortis d’“agendas” cohérents, notamment de type géopolitique, mais bien du tourbillon de désordre de l’ère psychopolitique. Chercher un vainqueur dans une telle occurrence n’a pas de sens, tout comme la situation elle-même. (Les résultats obtenus finalement, quelques années plus tard, par les diverses “révolutions de couleur” de la période 2003-2005, pourtant parties de bases infiniment mieux maîtrisées, sont éloquents à cet égard : accentuation du désordre partout où ces événements eurent lieu, renforcement de la Russie autour de sa politique principielle, qui en fait l’acteur le plus sûr mais tout de même sans capacité de vaincre ce désordre [voir le 2 décembre 2013].) Bien évidemment, si l’on s’arrête aux événements du jour, aux vociférations de foules plus ou moins malheureuses et plus ou moins manipulées à la fois, aux slogans du bloc BAO et à la narrative de ses commentateurs, on peut toujours s’exclamer devant la puissance du Système et à nouveau proclamer son invincibilité. Pour notre cas, nous verrons dans tout cela, selon notre analyse classique, la manifestation évidente de sa surpuissance se transformant instantanément en effets d’autodestruction.
http://euro-synergies.hautetfort.com/archive/2013/12/04/temp-8bd039a197727555cb41a2522135a7cf-5238147.html