Justice: encore 14 détenus libérés

Quatorze détenus viennent encore d’être remis en liberté sur décision de la Cour de cassation en raison, dit celle-ci, d’une « vieille erreur administrative ». L’aveu en a été fait vendredi par le ministère de la Justice lui-même.

Au total, 1.784 des 3.499 condamnations susceptibles d’être concernées par les décisions de la Cour de cassation ont été examinées, a indiqué la Chancellerie dans un communiqué. Sur ces cas, 14 personnes ont été remises en liberté.

Onze d'entre elles purgeaient des peines inférieures ou égales à 8 mois, deux inférieures ou égales à 1 an et une égale à 3 ans, selon le ministère qui souligne que "14 autres condamnés ont pu être maintenus en détention pour purger d’autres peines d'emprisonnement".

Le ministère indique qu'un nouveau point chiffré sera fait lundi sur ce dossier, qui a donné lieu à une vive attaque de la ministre Christiane Taubira contre l'opposition UMP, au pouvoir lorsque « l'erreur » ayant conduit à ces libérations a été commise.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait le 26 juin donné raison a un Franco-Arménien, condamné par contumace en 1989, et qui souhaitait regagner la France après la prescription (délai à l'issue duquel la peine ne peut plus être exécutée) de 20 ans en matière criminelle.

Il lui avait été opposé une série d'actes interrompant cette prescription. Or, la définition de ceux-ci avait été fixée par un décret de décembre 2004 et la Cour de cassation a souligné qu'une telle liste ne pouvait être fixée que par la loi.

Elle a depuis été transcrite par une loi en mars 2012, mais la Cour de cassation a donné raison au demandeur, qui contestait la validité des actes interruptifs opposés à sa demande de prescription au titre du décret de 2004.

Le ministère de la Justice a dû vérifier toutes les condamnations dont la prescription avait été rejetée aux mêmes motifs entre le décret de 2004 et la loi de 2012.¢

Avec AFP http://www.francepresseinfos.com/

Hollande et ses Aliés Terroristes veulent Détruire la Syrie et Imposer la Charia …

Hollande et ses Aliés Terroristes veulent... par Darwin_Kayser

Valeurs actuelles a enquêté sur l'incarcération de Nicolas : retour sur un scandale d'Etat

A lire en intégralité : 

"[...] Pour la première fois depuis la loi Dati de 2009, une peine de moins de deux ans de prison sera exécutée alors que le juge d’application des peines conclut systématiquement à la remise en liberté des condamnés. Pour la première fois, la justice de ce pays emprisonnera pour délit d’opinion un jeune inoffensif, alors que près de 100 000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées chaque année… [...]

[...]Le silence commence à se rompre au sujet des conditions déplorables de sa garde à vue : brimades, policiers qui le prennent en photo avec leur téléphone comme un trophée de chasse, promiscuité forcée avec des transsexuels alors que des cellules restent vides, premier repas servi au bout de vingt-quatre heures, renversé à même le sol, officier de police judiciaire qui propose de jouer sa relaxe au « bras de fer », changement fréquent de commissariat pour détruire les repères, provocations, moqueries… [...]

[...]  Pour ses juges, le déroulement de l’audience est accablant. Les chefs d’accusation varient : Nicolas est finalement, dans les dernières minutes de sa garde à vue, accusé de “rébellion”, “fourniture d’identité imaginaire” et de “refus de prélèvement des empreintes digitales et photographiques”. La rébellion repose, sans preuves, sur les seuls témoignages de deux policiers qui affirment [...].

[...]

La sentence tombe. La magistrate prend soin de lire les peines infligées dans l’ordre le plus cruel : « 1 000 euros d’amende sans sursis. » « Assortis de deux mois de prison avec sursis. » « En complément d’une peine de prison ferme de deux mois. » Tout s’effondre. Le mandat de dépôt, qui vaut enfermement immédiat, n’est pas prononcé tout de suite. Nicolas est menotté. Dernière salve : « Compte tenu de la dangerosité de l’incriminé, nous assortissons cette peine à un mandat de dépôt à effet immédiat et exécutoire à l’instant. Il devra être conduit dès ce soir à la prison de Fleury-Mérogis. »

http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Syrie : Bachar al Assad optimiste sur la fin prochaine des hostilités

 

DAMAS (NOVOpress) – Bachar al Assad (à gauche sur la photo en compagnie de Bernard Kouchner en 2010) a déclaré lundi que seule une défaite militaire des insurgés permettrait de mettre fin à la guerre civile qui déchire la Syrie depuis plus de deux ans. Le président syrien a souligné que son armée était en mesure de vaincre les insurgés « d’ici quelques mois » à condition d’être soutenue par le peuple. Le camp gouvernemental a engrangé depuis plusieurs mois une série de victoires, aidées par les chiites libanais du Hezbollah. Elles ont notamment permis à l’armée loyaliste de chasser les rebelles de Damas et de gagner du terrain dans la province centrale de Homs.

 

« Le terrorisme et la politique sont diamétralement opposés », a souligné Bachar al Assad. « Il ne peut y avoir d’action politique et de progrès sur ce plan tant que le terrorisme frappera partout », a-t-il noté. Le remède ? « Aucune solution ne peut être trouvée face à la terreur, sauf en la frappant d’un poing de fer ». « Si en Syrie nous n’étions pas sûrs de la victoire, nous n’aurions pas eu la capacité de résister et nous n’aurions pas pu poursuivre (la bataille) », a ajouté le dirigeant syrien.

Crédit photo : francediplomatie , via Flickr, (cc). http://fr.novopress.info

Nicolas Bernard-Buss, symbole de la dictature socialiste

Du 16 juin au 9 juillet, un prisonnier politique est resté détenu dans les prisons de François Hollande et de Christiane Taubira. Nicolas Bernard-Buss restera un symbole de la résistance à la dictature socialiste.
Jupiter rend fou ceux qu'il veut perdre, dit-on, mais les dirigeants socialistes n'ont même pas besoin du vieux dieu des Romains pour s'aveugler eux-mêmes : leurs œillères idéologiques y suffisent, comme les Français ont pu le vérifier une nouvelle fois avec l'emprisonnement de Nicolas Bernard-Buss.
Le dimanche 16 juin, alors que François Hollande est invité sur le plateau de l'émission Capital, sur M6, environ 1500 opposants à la dénaturation du mariage décident d'aller le saluer à leur façon, avec drapeaux et sifflets, devant les locaux de la chaîne télévisée. La manifestation est autorisée par la préfecture de police et l'ordre de dispersion est donné à 22 heures. Une centaine de manifestants se dirigent alors, à pieds, vers les Champs-Élysées, ce qui, pour les forces du désordre de Manouel Gaz, habituées à « embarquer » même les « veilleurs », constitue une véritable provocation.
Une trentaine de jeunes sont donc interpellés, au nombre desquels se trouve Nicolas, étudiant âgé de 23 ans et adversaire déterminé de la loi Taubira. Il prend la fuite et, poursuivi par les gaziers de Manouel, cherche refuge dans une pizzeria où les pandores le suivent et l'arrêtent sans ménagement.
Placé en garde à vue, il comparaît le 19 juin devant la 16e chambre correctionnelle, qui a ordinairement à juger des affaires de stupéfiant. Le magistrat le condamne à quatre mois de prison dont deux ferme avec mandat de dépôt immédiat, assortis d'une amende de 1000 euros, pour avoir donné une identité imaginaire et refusé les tests ADN pendant sa garde à vue, ainsi que pour une supposée rébellion.
« Je suis ahuri par cette décision politique, et je pèse mes mots », déclare au lendemain de la condamnation son avocat, Me Benoît Gruau. « Elle est totalement infondée et à mille lieux des condamnations habituelles infligées dans ce domaine. Je rappelle que mon client ne commettait aucune infraction quand il a été interpellé, c 'est le premier scandale. Par ailleurs, il ne s'est pas rebellé, c'est le second scandale. »
Ce scandale, les magistrats du parquet, obéissant aux ordres de leur ministre Christiane Taubira, n'ont eu de cesse de le créer, en cherchant par tous les moyens à obtenir de lourdes peines et en tentant de sur-qualifier les faits : ainsi le magistrat du parquet qui a requis contre le jeune « hommen » qui, lors de la finale de Roland-Garros, a traversé le terrain de tennis en brandissant un fumigène, avait tenté d'obtenir une condamnation pour port d'armes ! Malheureusement, Nicolas, lui, a été jugé par une femme connue pour sa rigidité et décidée à sévir.
Christiane Taubira ne croit pas à l'efficacité de la prison pour dissuader les délinquants et les criminels, mais il n'en va apparemment pas de même lorsqu'il s'agit d'opposants politiques. En réprimant aussi brutalement ses contradicteurs, le pouvoir socialiste, qui pensait que le mouvement s'essoufflerait après le vote de la loi, montre surtout son désarroi.
Mais il commet de grosses fautes politiques. Si François Hollande imaginait effrayer les opposants à sa loi scélérate, c'est raté : l'emprisonnement de Nicolas Bernard-Buss, dans des conditions sévères et indignes, a au contraire eu pour effet de mobiliser les énergies. Dès le surlendemain et le dimanche suivant, des manifestations de soutien au jeune homme étaient organisées. Des élus ont protesté, comme Jean-Frédéric Poisson, Hervé Mariton, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Myard, Marion Maréchal Le Pen ou Christine Boutin, qui dénonçait un « État totalitaire », tandis que Mgr Aillet, évêque de Bayonne, fustigeait « une forme politique de répression policière et judiciaire qui marque un tournant dans le traitement arbitraire des opposants aux mariage et à l'adoption par des couples de même sexe ».
Pas de quoi déranger le gouvernement, pour qui ses adversaires politiques comptent pour rien. Mais certaines voix à gauche, tranchant avec l'imbécillité tarée d'un Stéphane Guillon ironisant sur un possible viol du jeune prisonnier en prison, ou d'une Ségolène Royal, se sont émues de l'injustice commise - comme l'historien Guiseppe Di Bella sur le site du Nouvel Observateur, ou Nicolas Domenach, qui, pour une fois d'accord avec Eric Zemmour, estimait que le pouvoir avait commis une « faute politique ».
Rejugé en appel, Nicolas Bernard-Buss a vu sa peine réduite à 3000 euros d'amende, dont 1500 avec sursis, et a été libéré le 9 juillet. Peut-être Hollande, s'il avait montré davantage de justice plus tôt, aurait-il été moins sifflé cinq jours plus tard, sur les Champs-Elysées.
Jean-Pierre Nomen monde & vie 30 juillet 2013

À Trappes, chronique ordinaire de la violence... policière, bien sûr

Un banal contrôle de police à Trappes, dans les Yvelines, qui dégénère, sur plusieurs jours, en émeute. Banal, puisque conforme à la loi : les policiers ont voulu contrôler une femme entièrement voilée d'un niqab noir ne laissant voir que ses yeux. Qui dégénère, parce qu'il s'agit d'un quartier à très forte concentration immigrée, notamment islamique, où, c'est Le Monde qui l'affirme en citant un « penseur de Trappes » : « On en a marre que les politiques ici veuillent "blanchiser" la ville. »
La femme interrogée se refuse, en termes rien moins qu'aimables - « Allah est grand, il va te réduire en poussière, fils de pute » - au contrôle des représentants de la loi. Son compagnon, un converti à l'islam, ne s'arrête pas en si bon chemin. Selon le rapport de police, il saute au cou d'un des policiers, et tente de « l'étrangler par l'arrière ».
Placé en garde à vue au commissariat de Trappes, Michael K a au moins la satisfaction de voir sa compagne, qui doit s'occuper d'un jeune bébé, relâchée. Et celle, plus violente, de voir presque immédiatement quelques 300 « jeunes » marcher sur le commissariat pour exiger sa libération.
Jusqu'à 4 heures du matin, la cité des Merisiers où se trouve le commissariat va être saccagée. Feu de poubelles, d'abribus, de voitures, tirs de mortiers, cocktail-molotov envoyés sur les forces de l'ordre, qui interpelleront... six casseurs, dont cinq seront écroués.
Emmené au commissariat de Versailles, Michael K est en définitive relâché le samedi. Placé sous contrôle judiciaire - il lui est interdit de se rendre à Trappes -, il sera jugé en septembre.
Pour autant, le calme ne va pas revenir, malgré cette libération et le dispositif policier mis en place. Les nuits suivantes, les violences se poursuivent. Nouveaux incendies de voitures, nouvelles agressions des représentants des forces de l'ordre.
Le ministre de l'Intérieur a, bien sûr, appelé au calme. C'est tout... Manuel Valls, si prompt à faire condamner des jeunes gens pacifiques qui défilent sans violence pour dénoncer, dans le pseudo mariage pour tous, une « réforme de civilisation », n'a pas un mot contre l'extrémisme islamique qui s'exprime à Trappes. Et ailleurs...
La faute à la Manif pour tous ?
Trois raisons pour que rien ne change. La première, c'est que les policiers eux-mêmes tempèrent, en un tendancieux amalgame, l'agression dont ont été victimes les leurs. Le principal syndicat des gardiens de la paix, Unité SGP Police FO, prend ainsi des gants : « Contestation de la loi sur le voile, contestation de la loi sur le mariage pour tous. Autant d'actions plus ou moins violentes auxquelles nos collègues doivent faire face depuis plusieurs mois, avec à chaque fois des volontés de s'opposer à la loi au nom de convictions religieuses. Notre organisation syndicale ne peut tolérer que les policiers soient les boucs émissaires et les victimes d'activistes religieux de tous bord. » On ne saurait faire plus « couché » que cette honteuse comparaison entre des manifestants pacifiques et des voyous violents et haineux !
Pourquoi, dès lors, se gêneraient-ils ? D'autant que le collectif contre l'islamophobie en France, celui-là même qui poursuit Marine Le Pen dans l'affaire des prières de rue islamiques, dénonce des « provocations policières ». Constituées non pas tant par le contrôle des policiers, que par leur simple présence dans un quartier qu'ils considèrent comme leur. Et qui, de fait, l'est !
Seconde raison, pour les voyous, de continuer : le Défenseur des droits Dominique Baudis a annoncé qu' « il allait enquêter sur le déroulement des opérations de maintien de l'ordre à Trappes ». Pas sur l'agression subie par les policiers. Non ! Sur la façon dont ils font leur travail !
Enfin, troisième raison, les cinq voyous (sur plusieurs centaines) interpellés et écroués, jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Versailles pour « rébellion et jets de projectiles sur des policiers », ont dénoncé, pour trois d'entre eux, « une erreur sur la personne ». Ils étaient simples spectateurs, voire simples passants... Deux ont été purement et simplement relaxés. Un a été condamné avec sursis. Deux, tout de même, ont été condamnés à des peines de quelques mois de prison ferme. Moins, bien moins que ce que demandait le Ministère public, qui a décidé de faire appel.
Trois jours plus tard, les violences ayant continué, Manuel Valls a fini par venir voir ce qui se passait. Pour s'assurer que le calme était revenu. À une jeune musulmane qui dénonçait l'appareil policier, le ministre a rétorqué : « Il n'y a aucune excuse aux fauteurs de troubles. » Pas démontée pour si peu, elle a rétorqué : « Il n'y a aucune excuse quand les forces de l'ordre interpellent les gens sans raison. »
La violence est nationaliste
Et, en définitive, Manuel Valls lui aura donné raison. En Conseil des ministres, c'est à la dissolution de deux « mouvement d'extrême droite » : l'Œuvre française et les Jeunesses nationalistes, qu'il procédera au lendemain des événements de Trappes.
« Il n'y a pas de place dans notre pays pour la haine, la xénophobie, l'antisémitisme ou des actes antimusulmans », a-t-il déclaré, fier de son action. Les rodomontades du coq contre des groupes qui ne représentent aucun danger, comme le gazage de militants pacifiques, Manuel Valls connaît.
Mais poursuivre les voyous de Trappes ou les hooligans du Trocadéro, là, c'est autre chose. Pour quoi faire d'ailleurs ? Tout est rentré dans l'ordre... Puisqu'on vous le dit !
Olivier Figueras monde & vie 30 juillet 2013

Discrédit total des forces de l'ordre : la justice relâche les délinquants, faute de place en prison

Lu ici : 

"Conséquence directe de la surpopulation carcérale ou simple dysfonctionnement de la justice ? Trois délinquants ont été remis en liberté jeudi 1^er août au motif que la prison de Chartres, où ils devaient être emprisonnés, manquait de place. C’est en tout cas ce qu’affirme un commandant de police dans un rapport envoyé le même jour à sa hiérarchie. Il y raconte comment, alors que les forces de l’ordre s’apprêtaient à exécuter la mise sous écrou des voyous, le « substitut du procureur » a demandé leur libération « sans délai » parce que « la maison d’arrêt de Chartres était pleine ».

Dans sa lettre, le policier dénonce la schizophrénie de la justice qui délivre les mises en exécution d’écrou et empêche leur application. Pour lui, ces« instructions iniques » sont « lourdes de conséquences ». Soulignant les effets néfastes sur la motivation des forces de l’ordre, il décrit le« sentiment d’impunité » des « délinquants chevronnés » qui  « franchissent la porte du commissariat moins de deux heures après avoir été interpellés ».

Des critiques aussitôt relayées par le syndicat Synergie Officiers, qui parle de « grave dysfonctionnement ». De son côté, le parquet de Chartres a démenti avoir reçu l’instruction de ne plus enregistrer d’écrou jusqu’au 1^er septembre, comme l’aurait laissé entendre le substitut".

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