Tokyo, Pékin se préparent à une nouvelle crise aux USA

Echaudés par la menace d’un défaut américain évité une fois encore in extremis, la Chine et le Japon, principaux créanciers des Etats-Unis, cherchent à se prémunir contre une résurgence de la crise budgétaire à Washington même si leurs options sont assez limitées.

Le compromis auquel républicains et démocrates sont parvenus mercredi n’apporte qu’une solution temporaire et ne résout en rien la question du contrôle des dépenses fédérales ni celle du déficit budgétaire.

Le texte de loi adopté par le Congrès permet le financement des services fédéraux jusqu’au 15 janvier et autorise le Trésor à emprunter jusqu’au 7 février, en lui laissant une marge de manoeuvre supplémentaire si aucun accord définitif n’est trouvé au début de l’an prochain.

“Nous sommes heureux qu’un accord ait été trouvé“, a déclaré un responsable japonais qui a requis l’anonymat. “Mais l’incertitude va persister et tout va recommencer de la même façon au début de l’année prochaine.”

Selon ses dires, corroborés par d’autres représentants des autorités japonaises, Tokyo a préparé un plan d’urgence en cas de défaut américain prévoyant notamment d’inonder le système bancaire de liquidités pour assurer le fonctionnement des marchés et faire face à une panique des investisseurs.

Pékin pourrait de son côté accélérer l’internationalisation du yuan dans la perspective d’en faire une véritable alternative au dollar en particulier comme devise de libellé des échanges internationaux, selon plusieurs analystes.

Le Japon et la Chine, respectivement deuxième et troisième économies mondiales, sont les principaux créanciers des Etats-Unis, Tokyo détenant 1.140 milliards de dollars de titres du Trésor américain et Pékin 1.280 milliards.

Les deux pays cherchent à relancer leurs économies et dans ce contexte, une appréciation de leur devise qui résulterait d’un affaiblissement du dollar ne leur serait pas nécessairement favorable.

L’absence de marchés de la dette aussi liquides et profonds que celui des bons du Trésor américain ne laisse en outre guère d’alternative aux deux géants asiatiques pour placer les réserves accumulées au fil des ans et leurs excédents commerciaux.

Reuters (via Les Echos)

http://fortune.fdesouche.com/329119-tokyo-pekin-se-preparent-une-nouvelle-crise-aux-usa#more-329119

Le Grand Marché Transatlantique contre notre liberté

La « crise » précipite les choses, aux deux sens du verbe : accélère leur cours, et les révèle, comme dans un tube à essai où se mélangent divers liquides. Ce qui semblait presque une vue de l’esprit il y a quelques lustres, et augures improbables dignes de Cassandre, devient redoutablement concret. Il fallait le temps que certains nœuds se défassent, que des résistances faiblissent, qu’une génération disparaisse. Les esprits n’étaient pas encore mûrs, expliquent les progressistes. Les temps sont désormais consommés, et la parousie est imminente.

La ruine et le terrorisme, les chantages à la guerre et à la misère, l’invocation de la nécessité du marché, comme jadis on expliquait les hécatombes humaines par les dieux ou le destin, pèsent comme un couvercle sur l’esprit des peuples. Les fieffés coquins nous mènent savent par le bout du nez, les partis 1 et 2, en maestros du mensonge, de la perfidie et du mépris, en tricheurs maniant avec dextérité leurs cartes, embobinent les masses, et les mènent à leur perte.

Après le putsch budgétaire européen de l’an dernier, et le basculement vers le fédéralisme ultralibéral, c’est la fusion des parties occidentales et orientales de l’Atlantique Nord qui est projetée. L’absorption de l’Europe par les États-Unis est proche, elle est pour demain, pour 2014 ou 2015. Les échéances sont fixées : dans deux ans, nous auront achevé notre temps, notre destin, notre existence, et nous n’aurons plus aucun pouvoir sur notre avenir.

Comme toujours, l’Union européenne et les États-Unis ont manigancé leur coup par-dessus les peuples. Sans qu’ils en aient été avisés, et qu’on leur ait donné la parole, on leur annoncera bientôt une libéralisation quasi totale des échanges commerciaux et financiers, et une harmonisation complète des politiques judiciaires et sécuritaires. On agitera comme il faut la presse propagandiste, on ne prendra pas le risque du référendum, les parlements voteront comme un seul traître, et l’affaire sera pliée.

Le coup est pourtant préparé de longue date. Mais en catimini. En 2004, en effet, le P.D.G. d’Unilever, président européen du Transatlantic Business Dialogue (T.A.B.D.) et son homologue américain, P.D.G. d’U.P.S., rencontraient à Dublin les présidents Bush, Prodi et le Premier ministre irlandais dont le pays assumait la présidence tournante de l’Union européenne. Il fut question de lever les « obstacles à l’intégration » dans le domaine du commerce, des investissements et de la réglementation.

Dans un autre domaine, la bonne volonté collaboratrice des bureaucrates de Bruxelles avait été jusqu’à échanger avec les services américains de sécurité les données sur les passagers empruntant les lignes transatlantiques. Sans réciprocité, bien sûr.

Le projet bloquait néanmoins, notamment au niveau des biotechnologies, des problèmes environnementaux et de ceux liés à la consommation, les normes américaines de protection et de qualité étant, comme l’on sait, très laxistes (commerce et lobbies obligent). La pression des associations et des protestataires alternatifs ont sans doute eu quelque effet sur l’opinion. Les résurgences d’une guerre commerciale plus ou moins ouverte avec les U.S.A., notamment au sujet de l’acier, mettaient aussi un frein au projet.

Mais les commissaires mondialistes Erkki Liikanen et Pascal Lamy veillaient, aidés efficacement par Elmar Brok, député européen chrétien démocrate allemand qui présidait la Commission des Affaires étrangères du Parlement. Tout ce beau monde agit par le truchement plus ou moins occulte, mais bien pourvu financièrement, du Réseau politique transatlantique (T.P.N.), un « groupe de réflexion » qui rassemblait en 2004 plus de quatre-vingt parlementaires européens et environ quarante-cinq membres du Congrès ainsi que trente-cinq entreprises géantes dont A.B.B., Daimler Chrysler, B.P., Nestlé, U.P.S., I.B.M., Boeing, Microsoft, Philips et Unilever.

À son tour, le mai 2008, le Parlement européen a prévu pour 2015 la création d’un grand marché transatlantique, avec , de facto, dans la plupart des secteurs, l’application du droit états-unien.

L’objectif est bien sûr économique, et obéit à la pensée unique ultralibérale qui domine actuellement, aux dépens des peuples. Mais il est évident que l’idéologie atlantiste des responsables politiques européens y trouve sa place, l’Union européenne s’étant systématiquement alignée sur la ligne de la diplomatie étrangère américaine, en l’appuyant et en participant, via l’O.T.A.N., à ses aventures guerrières.

L’intégration de la France au commandement intégré de l’Organisation de l’Atlantique Nord a fait sauter tous les obstacles. Le prestige français, animé par l’esprit d’indépendance gaullien, n’est plus qu’un souvenir. Pour paraphraser Tacite, comme le Sénat romain, l’élite de notre pays, comme du reste l’oligarchie de l’Europe occidentale, suivie par la partie abusée du peuple, se rue vers la servitude.

À terme, c’est une plus grande symbiose entre les politiques et les législations américaines et européennes qui va être à l’œuvre. Mais l’on ne voit pas pourquoi et comment l’hyper-puissance yankee n’imposerait pas ses normes et ses usages, dans la « protection » de l’environnement et des consommateurs, dans le domaine de la santé, au sujet du problème très sensible des O.G.M., , de la législation sur les produits chimiques. Tout cela se traduira inévitablement par une régression, à la grande satisfaction de ceux qui tentent, avec une obstination remarquable, de déréguler tous ces secteurs, sans trop de succès jusqu’à maintenant. Il est assuré que le Traité transatlantique va leur donner le sésame pour ouvrir toutes les portes, d’autant plus que ces combinaisons sont ficelées sans contrôle démocratique.

Ce traité achève donc la perte de la souveraineté de l’Europe, qui, pour autant, n’en a eu que dans l’étroite marge que lui laissait la puissance américaine. Celle des vingt-sept nations européennes a pris fin l’an dernier, par le Traité d’équilibre budgétaire européen. Or, les lois qui régissent les relations internationales sont comme celles de la nature, nonobstant l’inévitable hypocrisie inhérente à l’espèce humaine. Le plus fort impose sa volonté, que l’on essaiera d’incarner, par exemple, par l’usage obligatoire de l’anglais comme langue maternelle.

Parallèlement, la création d’un espace commun de contrôle des populations, d’une aire de coopération transatlantique en matière de « liberté de sécurité et de justice » est prévue d’ici 2014, surtout au profit de l’ultra-sécuritaire État américain, obsédé par le terrorisme et encouragé par le Military Commissions Act de 2006, qui permet de poursuivre toute personne quelle qu’elle soit, y compris non américaine, considérée comme ennemi, « combattant illégal ».

L’étape suivante sera la réalisation d’un pouvoir exécutif, qui sera institué dans les dix ans, et qui usera comme il l’entend de la force judiciaire, policière et militaire. Les peuples devront se plier. Et comme le processus de domestication ne s’effectuera pas sans réactions, il est probable que des révoltes auront lieu, sans doute violentes, avec des réponses répressives adéquates. Une ère de dictature s’annonce.

Nous sommes, nous, Français, Européens, à un tournant de notre histoire. Sera-t-il dit que nous ne savions pas, et que, quand il sera trop tard, nous n’ayons d’autre choix qu’entre la servitude et la mort ?

Claude Bourrinet http://www.europemaxima.com/

• D’abord mis en ligne sur Vox N.-R., le 2 février 2013.

L’extension du plateau continental au delà de 200 milles marins

Le mercredi 9 octobre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté son avis sur “l’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marsins: un atout pour la France”.

L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Le terme de mer recouvre plusieurs réalités.) de 1982 (Montego Bay) donne la possibilité à la France d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins de son plateau continental. Pour Gérard Grignon, rapporteur (Un rapporteur (ou rapporteur d’angle) est un outil utilisé en géométrie pour mesurer des angles et pour construire des figures. Les…) de l’avis et Président de la délégation à l’Outre-mer du CESE, “cette possibilité d’extension du plateau continental français sur près de deux millions de km² est une chance et un atout à ne pas négliger”.

Un atout car il s’agit d’abord d’affirmer la juridiction française sur l’espace du plateau continental étendu et ses droits souverains sur ses ressources naturelles. Il s’agit ensuite de connaître et de préserver les ressources et l’environnement (L’environnement est tout ce qui nous entoure. C’est l’ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme environnement tend…) marin pour un développement durable. Il s’agit enfin de mettre en valeur l’espace du plateau continental et les ressources qu’il renferme au bénéfice des collectivités ultramarines et des populations.

L’accès à des richesses potentielles (hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène (L’hydrogène est un élément chimique de symbole H et de numéro atomique 1.) naturel, ressources biologiques) peut être un atout considérable pour notre pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d’étendue restreinte (de l’ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le plus souvent sous…) s’il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les Outre-mer. Pour saisir cette opportunité, la France s’est dotée d’un programme intitulé EXTRAPLAC, chargé à partir du CIMER 2003 de préparer les dossiers pour toutes les zones d’extension potentielle du plateau continental.

L’avis du CESE sur “l’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins: un atout pour la France” considère le bilan de ce programme mitigé et assez éloigné des objectifs ambitieux définis à son lancement.

C’est pourquoi, il recommande de finaliser le programme EXTRAPLAC et de tirer toutes les conséquences de l’acquisition (En général l’acquisition est l’action qui consiste à obtenir une information ou à acquérir un bien.) des droits souverains sur le sol et le sous-sol marins du plateau continental étendu en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources ; de leur préservation et de leur exploitation ; d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable.
Cet avis a été voté à l’unanimité lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental du 9 octobre 2013 (180 votants/180 voix pour).

Pour plus d’information voir Programme français d’extension du plateau continental EXTRAPLAC.

techno-science.net

http://fortune.fdesouche.com/328083-lextension-du-plateau-continental-au-dela-de-200-milles-marins#more-328083

L'Europe bientôt confrontée à des migrations africaines massives

Ex: http://www.europesolidaire.eu

Les naufrages à répétition d'embarcations apportant des dizaines, et maintenant des centaines d'émigrants africains autour de Lampedusa et des côtes voisines ne sont pas près de diminuer. Elles suscitent une grande émotion. Il reste, aussi impopulaire que ce soit de le dire, qu'un minimum de mises au point s'impose.

Cette carte est déjà un peu ancienne, mais dans l'ensemble, elle marque bien les tendances

Le monde qui vient, notre monde, est la proie de ce que certains ont appelé les quatre Cavaliers de l'Apocalypse (cf un de nos articles). On peut sans grand risque les identifier, même si la liste peut paraître trop courte: la multiplication des Etats faillis, la dislocation économique générant des inégalités croissante entre les pays (revenus moyens de 1 à 2 dollars par jour et par personne pour de nombreuses sociétés africaines, contre 50 à 100 en Europe), la diffusion des idéologies et religions radicales, le réchauffement climatique.
Les causes en sont très diverses, toutes sont aggravées par le capitalisme financier international principalement basé dans les pays riches, toutes pèseront en priorité sur le milliard et demi d'Africains que comptera prochainement l'Afrique, toutes finalement se traduiront par une augmentation continue des migrations provenant de ce continent et qui tentent de profiter du niveau de vie supérieur des Européens.
Les naufrages à répétition d'embarcations apportant des dizaines, et maintenant des centaines d'émigrants africains autour de Lampedusa et des côtes voisines ne sont donc pas près de diminuer., suscitant selon les cas soit l'indifférence, soit des deuils nationaux, objurgations du pape et manifestations d'ONG. Ces réactions sont tout à fait compréhensibles, les secondes sont à l'honneur de ceux qui s'émeuvent (encore que dans le même temps nul ne s'émeut vraiment du nombre des morts sur les routes, qu'il serait facile de diminuer en réduisant drastiquement la vitesse). Il reste cependant, aussi impopulaire que ce soit de le dire, qu'un minimum de mises au point s'impose.

Les citoyens des pays riches accepteraient-ils volontairement les sacrifices considérables qui seraient nécessaires pour atténuer le poids imposés sur les citoyens africains par les quatre Cavaliers de l'Apocalypse sus-désignés. La réponse est évidemment négative. Sans même envisager que des aides massives soient accordées à l'Afrique pour tenter de fixer sur le continent des millions de candidats au départ, quelle commune européenne accepterait l'implantation et l'entretien de centaines ou même de dizaines d'Erythréens, Somaliens ou ressortissants d'autres pays même plus proches de l'Europe. Pratiquement aucune.

Il faudrait que ceci soit imposé par les gouvernements, faute de politiques européennes communes en ce sens. Aucun gouvernement n'y consentira, sauf au compte-goutte. Les difficultés actuelles liées à la circulation et à l'intégration des Roms seraient multipliées à l'infini. Parler de couloirs humanitaires permettant de sécuriser des flux migratoires ne correspond à rien, dans la mesure où aucune structure d'accueil viable ne serait mise en place au bout de ces couloirs. Quant à prétendre qu'avec leurs cultures spécifiques ces migrants se dissoudraient sans effort dans les populations autochtones, ce n'est pas seulement rêver mais mentir sciemment.

L'Europe

Les opinions et les gouvernements se tourneront donc vers l'Europe, pour demander une adaptation radicale de la politique de l'Union européenne en matière de migration (cf Wikipedia). Mais comme on le constate aujourd'hui tous les jours, celle-ci est bien trop superficielle et complexe pour s'appliquer à des changements en profondeur des flux migratoires. Pour le moment, elle a surtout pour résultat d'encourager différentes maffias à faire miroiter l'éden européen à un nombre croissant de candidats au départ durement rackettés à cette occasion.

Dans quel sens la modifier? Rien de sérieux n'est pour le moment envisagé. Pourtant, d'ores et déjà, la moindre personne compétente en pratique maritime dira que pour décourager les embarcations de passeurs, il faudrait que des unités navales militaires européennes légères mais en nombre suffisant les interceptent et les repoussent vers les ports d'où elles proviennent. Ceci non seulement à partir des eaux internationales mais dans les eaux territoriales des Etats qui les tolèrent. Or nul Etat européen n'oserait le faire. On imagine sans peine, en cas de résistance voire d'accident, le scandale international en résultant. La Russie, la Chine, pour ne pas parler des Etats-Unis, seraient les seuls pays capables en ce moment, si leurs intérêts étaient menacés, de prendre de telles mesures contraires au droit maritime international.

Ajoutons que la situation ainsi décrite ne pourra que s'aggraver avec les effets du réchauffement climatique, le plus menaçant et le moins évitable de nos Cavaliers de l'Apocalypse. Ce ne seront plus alors des milliers mais des millions d'Africains qui entreprendront prochainement la longue migration vers le nord, vers une Europe de son côté affaiblie par les mêmes facteurs de destruction. Il serait illusoire de penser que ces migrants continueront à se présenter gentiment aux frontières de l'Europe. Très vite, les esprits montés par divers radicalismes, ethniques, nationalistes ou religieux, ils viendront en armes forcer les passages. L'Europe dans ce cas mobilisera ses forces militaires, comme les Etats-Unis commencent à le faire sur la frontière mexicaine, à l'encontre de migrants pourtant bien plus proches culturellement. Plus personne alors ne criera au scandale en Europe. On évoquera, à tort ou à raison en termes moraux, la légitime défense.

Que proposez vous, diront les lecteurs aux auteurs de cet article? Rien pour le moment, sinon commencer à considérer la situation actuelle dans toute son ampleur, et sur le long terme. Y compris bien sûr avec les représentants des Etats concernés et de l'ONU. Ce pourrait être le début de la sagesse, plutôt qu'en appeler à de bons sentiments caparaçonnés d'égoïsme et d'incompétence.

Jean Paul Baquiast, 04/10/2013

http://euro-synergies.hautetfort.com/

La vraie catastrophe viendra de l'Obamacare

Depuis le 1er octobre, nos bons esprits nous communiquaient chaque jour leur message de faire peur. Thème récurrent, leur discours insistait sur le cataclysme financier qui s'abattrait sur la planète, si d'aventure l'affrontement frontal sur le budget des États-Unis ne se résolvait pas.

Peu leur importait qu'il se soit agi en l'occurrence de la 19e situation de ce genre depuis le veto présidentiel de Ford en 1976. Les précédentes avaient toutes été résolues en une période limitée, selon les années, parfois à un ou deux jours mais qui avait déjà pu atteindre jusqu'à trois semaines en 1995-1996. Certes on concédera qu'en Chine ou en Arabie saoudite cela ne se produise pas.

À peine laissait-on entrevoir que la constitution fédérale de cette république accorde une priorité à la chambre des Représentants dans l'examen des lois de finances. Au sein de cette assemblée les États disposent d'un nombre d'élus proportionnel à leur population. Et lors des élections intermédiaires de 2012 l'opinion américaine a bien confirmé à cet égard son vote de 2010 exprimant son opposition au principal projet de la Maison Blanche. Elle a envoyé 232 représentants conservateurs, favorables aux coupes budgétaires et particulièrement hostiles à cette ruineuse réforme, contre 203 soutiens du président.

L'intellocratie parisienne s'est particulièrement illustrée ces derniers jours dans le soutien aux positions du parti démocrate des États-Unis. Le quotidien Le Monde, rarement décevant, a cru savoir "chiffrer" dès ce 17 octobre le coût de cet affrontement à hauteur de 24 milliards de dollars, pas moinsse, en laissant entendre que cette somme virtuelle serait imputable évidemment à la droite, sinon acquittée par les Européens. Ceci va immanquablement consoler ces jours-ci les contribuables français.

Personne ne daigne donc observer le civisme de l'opposition. Déjà au 31 décembre 2012, une crise analogue avait donné lieu à une concession grave. Elle s'était traduite par une augmentation de 2 % du taux marginal de l'impôt sur le revenu.

Ce 16 octobre, elle compose en laissant un répit de trois mois à un président mal élu et à une chambre haute, plus traditionnellement compétente en matière de politique étrangère. Faut-il rappeler que dans cette constitution fédérale, le sénat se compose de deux élus pour chaque État, la charmante campagne du Vermont se trouvant à égalité avec la Californie ou New York ?

Bravo par conséquent, à cet acte de propagande patriotique : il démontre encore que tout semble possible en Amérique.

La seule chose qui demeurera inchangée c'est la certitude que l'Obamacare dessinera bien vite des conséquences inéluctablement catastrophiques pour la société et pour l'économie nord-américaines, pour le dollar et, à terme, pour l'équilibre du monde.

Ainsi dans moins de 90 jours, le sujet reviendra, puisque Mr Obama se cramponne sur son projet démagogique. Les Européens devraient mesurer dès lors combien leur coûte à terme l'affaiblissement de la devise américaine : certainement beaucoup plus que 24 milliards.

L'Obamacare tendra à faire converger le système de financement des soins de son pays avec ceux du Canada sinon du Royaume-Uni, le monopole étatique français de l'assurance-maladie demeurant certes hors concours. L'Obamacare ne fera qu'amplifier les effets des institutions ruineuses remontant à plusieurs décennies. La mise en place des systèmes d'avantages sociaux dans les grandes entreprises dans l'après-guerre avait plombé des industries que l'on croyait indestructibles. Depuis 1965 et la prétendue "Big Society" sous la présidence de Lyndon B. Johnson, avec notamment Medicare destiné aux personnes âgées, leur extension rongeait déjà les comptes publics du pays tout entier. Le déficit de ces politiques publiques de soins a coûté plus cher aux États-Unis que les guerres menées au Vietnam, en Afghanistan et en Irak, ce que personne n'ose imprimer.

Tout cela a également tiré, de manière inexorablement vers le haut, le coût des dépenses de santé qui sont passées en 30 ans de 9,2 % du PIB américain en 1980 à 17,9 % en 2010. Soulignons que la santé publique de cette nation, traditionnellement vigoureuse, ne semble pas en avoir bénéficié.

Il devrait être bien clair que l'effet de la nouvelle extension du système, si elle se confirme et si les républicains cèdent, ruinera encore plus la principale puissance du monde occidental.

Tout cela s'est essentiellement développé sous l'influence en général destructrice du parti démocrate.

On ne doit donc pas s'étonner que la gauche hexagonale, la plus intelligente du monde, exprime sa préférence pour son homolgue nord-américaine.

JG Malliarakis http://www.insolent.fr/2013/10/la-vraie-catastrophe-viendra-de-lobamacare.html

Panorama des 30 pays les plus christianophobes 2/2

L'Aide à l'Eglise en détresse (AED) dresse le tableau de la situation des chrétiens entre 2011 et 2013 dans les 30 pays les plus christianophobes. En voici une traduction (le rapport étant rédigé en anglais) :

Les pays où les persécutions ou l'oppression contre les chrétiens sont extrêmes :

• Erythrée : forte dégradation. Persécution reforcée début 2013 avec l'arrestation d'au moins 191 chrétiens. Entre 2 000 et 3 000 chrétiens continuent de subir torture ou mauvais traitements en prison.
• Afghanistan : forte dégradation. La seule église officielle encore debout a été détruite en mars 2010. Les personnes engagées dans des associations humanitaires chrétiennes ont été expulsées pour prosélytisme.
• Vietnam : forte dégradation. Le décret 92, prenant effet le 1er janvier 2013, a étendu le contrôle du gouvernement dans un pays déjà très restrictif sur le plan de la liberté religieuse.
• Pakistan : dégradation. Des chrétiens tués et des maisons détruites à la suite d'accusations de blasphème. Les femmes issues des minorités religieuses subissent davantage de harcèlements sexuels ou d'autres abus.
• Chine : dégradation. Le gouvernement contrôle étroitement les activités religieuses : les prêtres "officiels" qui défient l'Etat sont punis, les communautés non reconnues font l'objet de descentes de police.
• Maldives : dégradation. En vertu de la Constitution, les non-musulmans sont privés de citoyenneté et les lois doivent être islamo-compatibles. Appels à l'application complète de la charia.
• Corée du Nord : situation inchangée. Officiellement athée, l'Etat fait exécuter les personnes surprises en train de prier. Les prisonniers religieux subissent la torture et les pires abus.
• Arabie saoudite : situation inchangée. Le pays reste en tête de ceux qui bafouent le plus la liberté religieuse - par exemple, une simple réunion de prière chez soi justifie une descente de police.

Persécutions ou oppression élevées, voire extrêmes :

• Syrie : forte dégradation. Les chrétiens ont été menacés, chassés de leurs maisons et parfois tués à cause de leur foi. Des évêques et des prêtres kidnappés, certains toujours portés disparus.
• Egypte : forte dégradation. Exode d'au moins 200 000 chrétiens depuis février 2011. Rapts de jeunes filles, assauts, meurtres de chrétiens à cause de leur foi, destructions et fermetures d'églises.
• Iran : forte dégradation. Augmentation des arrestations, tortures, séquestrations de croyants, mais également des raids contre les églises et des confiscations de bibles.
• Nigeria : forte dégration. Augmentation des attaques contre les édifices religieux et les maisons des chrétiens. Depuis 2007, plus de 700 églises ont été attaquées, la plupart par des islamistes voulant imposer la charia.
• Irak : légère amélioration. L'exode des chrétiens continue avec les attaques contre les personnes et les édifices. Mais les attaques de grande échelle qui ont marqué la période 2009-10 se sont réduites.

Lire la suite "Panorama des 30 pays les plus christianophobes 2/2"

http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Les chrétiens de plus en plus persécutés dans le monde 1/2

L'Aide a l'Eglise en détresse examine chaque année la situation des chrétiens dans les 30 pays les plus christianophobes. Les conclusions du rapport 2013 (en anglais), qui porte sur les 30 derniers mois, font froid dans le dos :

"Selon John Pontifex, directeur de l’Information du bureau britannique de l’AED, « la principale conclusion du rapport est que dans les deux-tiers des pays où la persécution des chrétiens est la plus sévère, les problèmes ont sans doute encore empiré. En fait, dans certaines régions – notamment au Proche-Orient – la survie même de l’Église est maintenant en jeu. »

Pour les chrétiens, le soi-disant « printemps arabe » est devenu dans de nombreux cas ce que le rapport appelle un « hiver chrétien ». (...) Le rapport décrit l’exode comme atteignant des « proportions presque bibliques ».

Selon les informations présentées dans ce rapport, l’influence des groupes islamistes fondamentalistes a considérablement augmenté au cours des trente derniers mois. Ils représentent peut-être la plus grande menace à l’encontre de la liberté religieuse dans le monde aujourd’hui. Leur objectif est l’élimination, ou au moins l’assujettissement des chrétiens.

Dans les pays communistes aussi, les efforts visant à exercer un contrôle sur les populations chrétiennes ont augmenté. Toutefois, dans ces pays les chrétiens tendent à être persécutés avant tout en raison de leurs contacts avec des dissidents et avec l’Occident et non pas uniquement en raison de leur foi. (...)

Comme l’explique John Pontifex, « (...) le rapport « Persécutés et oubliés ? » soulève de profondes interrogations quant à l’engagement de la communauté internationale à se dresser en faveur de la liberté religieuse. »"

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La taxe du jour concerne votre épargne

Extrait de l'exposé des motifs de l'article 8 du projet de loi de finance de la Sécurité sociale :

"Aussi, dans un objectif d’équité fiscale, il est proposé de mettre fin à l’application des « taux historiques » et d’harmoniser les règles de prélèvement applicables aux produits de placement. Ainsi, pour les produits de placement actuellement régis par cette règle, les différents prélèvements s’appliqueront au taux en vigueur au moment du fait générateur, et à une assiette unique, définie par celle de la contribution sociale généralisée, à savoir les gains acquis depuis 1997."

Commentaire de Ma vie mon argent :

"Pendant des années, y compris il y a quelques mois, les gouvernements vous ont tenu un discours  sur l’épargne longue, vous assurant qu’il était nécessaire que vous investissiez à long terme sur l’économie et pour cela vous promettaient un avantage fiscal. C’était pour mieux vous manger, mes enfants!!!!

Pea, Pel, assurance vie… toute votre épargne verra ses plus values imposée au taux de 15,5% quel que le soit le taux en vigueur l’année où vous les avez réalisées. 

C’est ni plus ni moins du vol, de la spoliation. Dire que cela est étonnant, que le non respect des dispositions du code civil qui stipule que les lois ne peuvent être rétroactives que dans le cadre d’un bénéfice pour le citoyen et jamais à son détriment serait mentir. Nous sommes dans la longue tradition politique de la famille socialiste de déni du droit et du mépris des citoyens."

http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Inde : Veolia privatise l’eau

Le marché constitue aujourd’hui une cible privilégiée pour Veolia et l’industrie française de l’eau, à la fois pour des raisons commerciales et pour tenter de redorer le blason de la gestion privée. Récemment l’entreprise a annoncé en fanfare la signature de nouveaux contrats à Nagpur, Delhi et ailleurs. Sur le terrain, toutefois, entre scandales financiers et conflits avec les résidents et les élus locaux, les firmes françaises semblent retomber dans les travers de jadis. Enquête. (Article mis à jour le 15 octobre 2013 à 18h10 pour inclure les éléments de réponse reçus de Patrick Rousseau, directeur général (CEO) de Veolia Inde.)

Les entreprises françaises de l’eau se sont plues ces derniers temps à présenter l’Inde comme un nouvel eldorado. Ce marché au potentiel quasi illimité allait leur permettre de relancer leur expansion commerciale, de redorer leur image de marque, mais aussi de prouver la validité de la gestion privée de l’eau – un modèle passablement écorné aussi bien en France qu’à l’international.

En mars 2012, Veolia annonçait la signature du premier contrat global de gestion déléguée du service de l’eau à l’échelle d’une municipalité entière, celle de Nagpur dans le Maharastra (2,4 millions d’habitants), pour 25 ans. Annonce qui s’inscrivait dans une multitude de contrats de moindre envergure – projets pilotes sur des zones limitées, construction et maintenance de stations d’épuration, assistance technique et managériale, etc. –, souvent présentés comme des préalables à la signature de contrats plus importants. Dans l’État du Karnataka et à Delhi, notamment, les autorités locales ont ouvertement opté pour la mise en place de projets pilotes en vue d’ouvrir la voie, ultérieurement, à une privatisation plus générale. Une perspective alléchante pour Suez et Veolia au vu de l’ampleur du marché potentiel et de ses besoins.

Mais la réalité n’a pas tardé à rattraper les multinationales françaises de l’eau et leurs alliés indiens. Des résistances se sont fait jour aussi bien dans la société civile que dans l’administration. La dénonciation de plusieurs opérations financières douteuses et plus généralement de la connivence entre intérêts politiques et économiques n’est pas restée sans écho dans un contexte politique indien encore marqué par le grand mouvement social contre la corruption de 2011 et 2012.

Enfin, en dépit des grands discours sur la supériorité supposée de la gestion privée, les entreprises concernées se sont rapidement trouvées empêtrées sur le terrain. Elles y ont retrouvé exactement les mêmes difficultés qui ont toujours entravé le développement et le fonctionnement d’un service public de l’eau de qualité dans les villes indiennes, en y ajoutant peut-être les désavantages de l’inexpérience et de nouvelles exigences financières impliquant des hausses de tarif à service égal.

Selon un bilan établi en juin 2013 par le magazine indien Outlook, on retrouve les mêmes problèmes dans tous les contrats de privatisation de l’eau récemment conclus en Inde, aussi bien avec les groupes français qu’avec les autres : sur 30 projets, aucun n’aurait encore tenu ses promesses, bien que le prix de l’eau aurait augmenté en moyenne de 100%. Plusieurs seraient au bord du naufrage. L’annulation du contrat de partenariat public privé (PPP) avec Jusco (groupe Tata) dans la ville de Mysore, par exemple, est à l’ordre du jour.

Dans le cas de Nagpur, le consortium privé emmené par Veolia semble avoir fini par faire l’unanimité contre lui. Élus du parti nationaliste du BJP (qui contrôle la municipalité) et du Congrès (opposition municipale) se sont pour une fois mis d’accord entre eux pour demander au maire Anil Sole l’annulation du contrat. Ils mettent en avant une multiplication d’erreurs, de retards et d’incidents, notamment avec les camions-citernes chargés d’approvisionner les quartiers non reliés au réseau, ainsi que la hausse du prix de l’eau pour les habitants.

Le maire a promis en mai dernier d’engager des poursuites judiciaires pour obliger le consortium à respecter ses engagements contractuels, mais refuse pour l’instant de remettre en cause le contrat lui-même. Récemment, Veolia et ses partenaires ont dû admettre officiellement qu’il ne tiendraient pas les délais de réalisation des travaux prévus dans le cadre du contrat de financement avec l’État indien. Ce retard risque de remettre en cause les crédits associés et d’augmenter d’autant la facture dont devra s’acquitter la municipalité de Nagpur [1].

Au final, on reste avec une impression lancinante de déjà vu : accusations de corruption, conflits d’intérêts, opacité politique et financière, menaces d’une hausse drastique des tarifs, promesses mirobolantes non tenues, relations tumultueuses avec les autorités politiques locales… On se croirait revenu à la fin des années 1990 et au début des années 2000, lors de la grande vague de la privatisation de l’eau dans les métropoles du Sud, qui s’était soldée pour Suez et Veolia (alors Vivendi) par une série de scandales, de conflits et de départs plus ou moins forcés.

Les groupes français sont-ils en train de répéter les errements du passé, et vont-ils vers les mêmes déconvenues ? Le rêve d’une relance et d’une réhabilitation de la gestion privée de l’eau semble déjà avoir du plomb dans l’aile.

Le rêve indien des groupes français de l’eau

Pourquoi l’Inde ? Le pays offre le double avantage d’être un marché « émergent » et, un peu à contre-courant du reste du monde, d’être gouverné par des politiciens ouvertement favorables à la privatisation de l’eau. Contrairement à ce qui se passe en Chine, par exemple, où les autorités encadrent encore strictement les investissements étrangers dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, le gouvernement indien est un fervent partisan des « partenariats public privé » (PPP). Il en fait la promotion active à travers sa nouvelle « Politique nationale de l’eau » (National Water Policy) et, de manière plus pragmatique, en conditionnant ses crédits financiers aux États et municipalités à la présence de partenaires privés, indiens ou étrangers.

La plupart des contrats signés par les groupes français l’ont été dans le cadre de joint-ventures avec un petit groupe de firmes indiennes, dotées de solides complicités politiques et intéressées à court ou moyen terme à s’accaparer elles-mêmes la plupart des bénéfices de la libéralisation de l’eau.

Une réalité sur laquelle Suez et Veolia n’insistent pas forcément dans leur communication. Les entreprises préfèrent souligner le potentiel quasi illimité du marché indien, du fait de la situation démographique du pays, d’une croissance urbaine chaotique et de l’état de délabrement des équipements et réseaux publics. Comment concevoir que le géant indien, en train d’acquérir le statut de grande puissance économique et politique du XXIe siècle, soit encore incapable d’assurer un service de l’eau moderne et efficace à une grande partie de sa population urbaine (sans parler des zones rurales) ?

Comment concevoir que non seulement les pauvres et les exclus, mais même les classes moyennes et aisées ne bénéficient pas encore d’une alimentation en eau courante continue, 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine (ce que l’on appelle en Inde le « 24×7 ») ?

À l’ère de la financiarisation de la gestion des entreprises, les projections et les effets d’annonce ont un poids important. Et c’est d’autant plus le cas pour les groupes français de l’eau. Ceux-ci voient leur modèle commercial historique sévèrement remis en cause du fait de la montée des exigences et des critiques, y compris dans leur bastion national. L’eldorado indien tombait à point nommé pour leur donner une nouvelle légitimité commerciale et morale. Suez et Veolia allaient apporter leur technologie et leur savoir-faire aux Indiens pour répondre aux aspirations de confort et de modernité des riches et satisfaire aux besoins vitaux des pauvres.

Cerise sur le gâteau, le contexte indien permettait aussi aux groupes français de se poser en amis des pauvres dépourvus d’accès à l’eau, et en particulier des femmes, des intouchables et de tous les discriminés de la société indienne. Car on n’allait surtout pas répéter les erreurs du passé. La page était tournée. Il s’agissait désormais de montrer comment les entreprises privées peuvent faciliter l’accès à l’eau des plus pauvres, en s’adaptant à leurs besoins particuliers à grand renfort de compétences anthropologiques et de « social business ».

Et de prouver ce faisant que ces mêmes entreprises ont un rôle primordial à jouer pour atteindre les « objectifs du millénaire pour le développement », en justifiant au passage les avantages qui leur sont accordés par les institutions financières internationales et les agences d’aide au développement. Veolia opère ainsi en Inde à travers sa filiale Veolia Water India Africa, détenue à hauteur de 80,5%, le reste étant apporté par l’Agence française de développement (AFD) via sa filiale Proparco (5,6%) et la Société financière internationale (groupe Banque mondiale, 13,9%).

À Nagpur, Veolia affichait ainsi fièrement ses objectifs en matière de connexion au réseau des habitants des bidonvilles (« une première en Inde »), et soulignait le lancement d’une étude avec un laboratoire de l’école de commerce ESSEC pour « mieux comprendre les besoins des populations locales, notamment celles vivant dans les bidonvilles et coller au mieux à leurs attentes ».

La percée indienne était d’ailleurs d’autant plus cruciale pour Veolia que, comme l’a souligné l’ONG Food and Water Watch, en dépit des beaux discours de l’entreprise sur le droit à l’eau et les objectifs du millénaire, la carte de ses implantations mondiales montre qu’elle évite à peu près systématiquement les pays où le défaut d’accès à l’eau reste un problème. L’Inde est l’une des seules exceptions.

Pour s’assurer que le message passerait bien auprès des investisseurs et de l’opinion publique française, Veolia a même invité un groupe de journalistes français et étrangers à Nagpur en septembre 2012. Bien que cette visite soit intervenue quelques mois à peine après le début effectif de la gestion privée (en mars de la même année), le ton des articles – parus dans le Figaro, les Échos ou encore Paris Match – était euphorique : « Enfin l’eau courante ! », « Une révolution initiée par une entreprise française »…

Ces articles racontent tous la même histoire (et souvent interrogent les mêmes personnes) : comment Veolia, en apportant l’eau pour tous en continu, va sauver les pauvres Indiens et (surtout) Indiennes de la maladie, de la misère, de l’arriération et de l’exclusion. Et comment, du même coup, l’entreprise est en train de s’ouvrir un marché au potentiel infini. Les voix critiques n’y occupent qu’une place très marginale.

Nagpur : Veolia empêtrée

Évidemment, ces articles omettaient de signaler que la grande majorité des investissements consentis provenait de fonds publics (nationaux et locaux), permettant à Veolia de se prévaloir des succès obtenus (aussi douteux qu’ils se soient avérés ensuite) sans en avoir assumé tous les risques, en particulier financiers. Ou encore de préciser que le groupe français ne détient que 51% des parts du consortium Orange City Water Ltd (OCW) et est associé à des partenaires locaux, en l’occurrence le géant indien du BTP Vishvaraj Infrastructure, dont il dépend pour ses bonnes relations politiques et pour la réalisation de ses promesses.

Le groupe Vishvaraj constitue un bon exemple des acteurs indiens avec lesquels Veolia et Suez doivent nouer alliance : ayant accumulé en quelques années des profits énormes à travers ses concessions autoroutières, le groupe cherche désormais à s’étendre dans le secteur de l’eau, en profitant de son « expertise » en matière de PPP.

Surtout, ces articles ignoraient superbement les problèmes qui étaient en train de s’accumuler au même moment et qui empoisonnaient peu à peu les relations entre l’opérateur privé, une partie des habitants et les autorités. Selon le Times of India, Veolia avait même invité ces journalistes sans notifier le régulateur ni la municipalité. Et ceci intervenait à un moment où les autorités attendaient plutôt la visite d’une délégation du quartier général de Veolia pour « remettre de l’ordre », suite aux plaintes qui avaient été transmises aux dirigeants de l’entreprise par écrit et par oral quelques mois auparavant quant aux retards accumulés dans les travaux.

Au moment même où la presse française saluait le contrat de Veolia sur un air de « mission accomplie », les chiffres de la municipalité de Nagpur indiquaient que la firme avait remplacé seulement 27 kilomètres de réseau et connecté 876 nouveaux foyers en 9 mois, un rythme largement insuffisant pour tenir ses engagements. Parallèlement, certains agents de l’OCW étaient accusés d’avoir facturé illégalement des sommes importantes aux habitants des bidonville pour leur connexion au réseau (qui devait théoriquement être gratuite) et leur consommation, et de les avoir menacé de couper l’eau en cas de non paiement [2].

Tout s’est donc passé comme si, pour les dirigeants de Veolia, les plaintes des autorités locales ne pesaient pas lourd par rapport aux exigences de la communication financière dans une période boursière difficile. Au moment même où l’entreprise peaufinait son marketing financier, le PDG de Veolia Inde Patrick Rousseau confiait au Times of India : « Nous avons du mal à trouver dans la ville la main d’œuvre qualifiée, les machines et les équipements nécessaires. Mais l’entreprise espère accélérer les travaux et les achever à temps avec l’aide de son partenaire local. Cela me dérange que Veolia soit mis sur le banc des accusés alors que c’est de la responsabilité de l’OCW [filiale à 51% de Veolia, NdR] [3]. »

Certes, les objectifs de départ étaient ambitieux. Dans son communiqué de presse, le groupe soulignait ainsi que le contrat passé avec la municipalité de Nagpur (Nagpur Municipal Corporation) impliquait la connexion au réseau de la totalité de la population de la ville, bidonvilles compris, en cinq années seulement, soit la pose de 6000 à 8000 nouveaux compteurs par mois dans des conditions difficiles. Le contrat devait être la vitrine de Veolia en Inde, et prouver que la gestion privée de l’eau et les PPP pouvaient apporter l’eau 24 heures sur 24 non seulement aux classes moyennes et aisées, mais aussi aux pauvres.

Pour prouver sa capacité à atteindre ces objectifs, Veolia prétendait s’appuyer sur le « succès » du projet-pilote conduit depuis 2009 par l’entreprise française sur la zone de Dharampeth – celui-là même pour lequel les journalistes des Échos, du Figaro et de Paris Match avaient tant d’éloges. Il semble toutefois que les résidents de la zone n’aient pas été interrogés sur le bilan qu’ils en tiraient eux-mêmes. Et pour cause, peut-être. Le prix de l’eau y aurait été augmenté de 3 à 8 roupies par kilolitre, suscitant de violentes manifestations des résidents [4]. En 2011, une étude indépendante de l’Administrative State College of India (ASCI) [5] concluait que l’objectif d’approvisionnement continu de tous les foyers de la zone n’avait été atteint qu’à 50%. Elle notait aussi que les résidents n’avaient pas renoncé à leurs anciennes habitudes de stockage de l’eau et que la firme française n’avait pas remplacé les vieilles canalisations, ce qui annulait les bénéfices sanitaires d’un approvisionnement continu. En avril 2013 encore, la presse signalait qu’une partie de la zone de Dharampeth était toujours approvisionnée au moyen de camions-citernes.

Des questions se sont fait jour à propos des conditions de négociation du contrat global de PPP. Celui-ci a été signé entre le consortium privé OCW et la Nagpur Environmental Services Ltd (NESL), ancien opérateur public et entreprise détenue par la municipalité de Nagpur, mais sur laquelle elle semble n’exercer qu’un contrôle limité. Le rôle ambigu du directeur exécutif de la NESL, Shashikant Hastak, a été mis en cause. Architecte du contrat et soutien indéfectible du consortium privé, il aurait notamment accepté un voyage en France payés par Veolia. Apparemment proche des hautes sphères du BJP, il aurait néanmoins été suspendu de ses fonctions suite aux allégations de corruption et de harcèlement des habitants des bidonvilles, et remplacé par le leader local du BJP.

Les aspects financiers du contrat ont également été dénoncés par plusieurs parties prenantes. L’opposition municipale estime que le service de l’eau est devenu nettement plus cher pour la ville de Nagpur depuis le début de la gestion privée, en raison notamment des frais de gestion élevés accordés à OCW.

Les dépenses annuelles de la municipalité auraient augmenté de 50% entre 2010-2011 et 2011-2012. Selon un militant politique et syndical au sein de la municipalité, l’OCW aurait délibérément surestimé le volume d’eau distribué pour gonfler ses revenus. Les opposants ont également accusé OCW de facturer certains services et équipements au prix fort à la municipalité, pour ensuite n’utiliser que des matériaux de qualité inférieure et sous-payer leurs sous-traitants (suscitant notamment un grève de la faim des plombiers de la ville).

Le bureau du Contrôleur et Auditeur Général de l’État du Maharastra a lui aussi relevé de nombreuses irrégularités dans les opérations financières liées aux contrat de PPP signé par Veolia.

Fin 2012, la municipalité a discrètement relevé son budget estimé pour l’opération de 3,88 à 5,66 milliards de roupies (de 46 à 67 millions d’euros), alors même que les subventions gouvernementales avaient été accordées sur la base du budget initial [6].

Cette opacité financière n’a pas contribué à apaiser les inquiétudes de la population quant à une augmentation future du prix de l’eau, qui est l’une des principales sources de résistance à la privatisation. Au moment de la passation du contrat, le directeur de la NESL Shashikant Hastak indiquait qu’aucune décision n’avait été prise en matière de prix de l’eau, et Veolia assurait que « pour l’instant », la firme n’était pas dans une logique de rentabilité économique. Déclarations qui n’ont jamais inspiré confiance aux opposants à la privatisation. L’installation du réseau devait s’accompagner d’une généralisation des compteurs d’eau, avec pour objectif d’introduire un « changement de mentalités » parmi les résidents, en les habituant à devoir payer pour leur eau. Certes, les habitants des bidonvilles devaient bénéficier d’un traitement préférentiel, mais les diverses allégations sur les pratiques de certains agents corrompus de l’OCW montrent que ces bonnes intentions ont dû mal à trouver leur traduction dans les faits. Les opposants estiment quant à eux que même les nouvelles factures « légales » associées à l’arrivée de l’eau en continu sont financièrement hors de portée pour les habitants des bidonville [7].

La mise en place de méthodes innovantes de « social business » destinées à toucher les populations les plus pauvres – par exemple l’emploi de « water friends » pour sillonner les quartiers et prêcher la bonne parole quant au « changement de mentalités » attendu – suffira-t-elle à atténuer cette dure réalité ?

Les critiques de la privatisation estiment qu’on retrouve là une stratégie adoptée depuis 20 ans par les institutions financières internationales et les grandes entreprises pour imposer en douceur la gestion privée de l’eau : tout d’abord, à coups de financements publics, étendre le service de l’eau dans des conditions relativement bénignes pour les habitants, puis les habituer progressivement à devoir payer pour leur eau. Une stratégie qui n’a jamais vraiment résisté à l’épreuve de la réalité – jamais la privatisation n’a recueilli les faveurs du public -, et il ne semble pas que Nagpur vienne infirmer la règle.

Plutôt que la mise en place et l’opération d’un réseau moderne assurant un approvisionnement continu en eau de bonne qualité, la réalité quotidienne du consortium emmené par Veolia semble parfois consister plutôt à coordonner laborieusement une vaste flotte de camions-citernes se relayant pour alimenter les quatre coins de la ville. Des camions-citernes ont continué à circuler dans des zones théoriquement reliées au réseau, sans que l’on sache toujours bien si c’est parce que l’eau n’y coulait pas ou parce que le business des camions-citernes était trop lucratif pour être abandonné – ou les deux.

En avril 2013, selon le Times of India, la Nagpur Municipal Corporation et OCW opéraient pas moins de 240 camions-citernes effectuant 1440 déplacements par jour. Ce dernier était en train d’installer un système de GPS pour surveiller ces déplacements et prévenir les détournements d’eau. Le consortium emmené par Veolia semble en effet avoir de grandes difficultés à contrôler le comportement de ses conducteurs de camion, qui n’assureraient qu’un approvisionnement aléatoire, et souvent moyennant pots-de-vin, en pleine situation de pénurie.

Des pratiques qui ont entraîné au printemps 2013 des émeutes dans plusieurs quartiers, les élus locaux étant parfois au premier rang des habitants pour saccager ou brûler les bureaux de l’opérateur privé. (OCW a répliqué à travers une communiqué de presse accusant ces élus d’interférer avec son travail et de nuire à l’ approvisionnement de la population.) Dans d’autres cas, les habitants auraient même empêché les employés du consortium privé de poser de nouvelles canalisations dans leur quartier [8]…

 

Citoyens et élus de tous bords réclament désormais l’annulation du contrat et dénoncent l’incompétence de l’opérateur privé, qui aurait multiplié les erreurs et les cafouillages, avec pour résultat de provoquer une pénurie artificielle. Un nouveau réservoir tout neuf aurait ainsi été mis en service dans la précipitation, pour des raisons politiques, sans avoir été nettoyé auparavant des déchets qui l’encombraient, d’où des problèmes de contamination tels que le service a dû être interrompu pendant quinze jours.

 

Certaines zones de la ville auraient vu arriver moins d’eau que ce qu’elles recevaient auparavant. Selon les partis d’opposition, ce serait dû en partie au fait que la municipalité de Nagpur, contrôlée par le BJP a privilégié « ses » quartiers avec la complicité d’OCW, au détriment des quartiers votant pour l’opposition, y compris en « détournant » illégalement les nouvelles sources d’eau prévues pour ces derniers.

Les critiques reprochent également au consortium d’ignorer cavalièrement les plaintes qui leur sont adressées, même lorsqu’elles émanent d’élus locaux. Le débat a pris une ampleur nationale, mobilisant la Coalition nationale contre la privatisation de l’eau qui s’est constituée au niveau de l’Inde entière, le cas de Nagpur étant encore parfois présenté comme un « succès » prouvant la supériorité de la gestion privée.

Le maire de Nagpur Anil Sole refuse toujours l’abandon pur et simple du PPP. Fin mai 2013, il a toutefois autorisé le lancement d’une procédure en contentieux contre Veolia et OCW pour non respect d’un certain nombre de conditions contractuelles, notamment les retards dans les travaux de maintenance et l’absence d’approvisionnement en eau de quartiers pourtant connectés au réseau (Veolia dément aujourd’hui l’existence d’une telle procédure). Il a également annoncé une enquête sur les cas de détournement d’eau à des fins privées, qui seraient le fait de cadres de l’opérateur privé et du régulateur public.

En septembre 2013, la presse annonçait que pour la première fois, l’opérateur privé reconnaissait officiellement qu’il ne serait pas en mesure de tenir ses engagements en termes de travaux et de nouvelles connexions d’ici la date limite du 31 mars 2014. Ce délai, prescrit dans le cadre du programme de rénovation urbaine initié par le gouvernement central (la Jawaharlal Nehru National Urban Renewal Mission, ou JNNURM), avait pourtant déjà été repoussé de deux ans [9]. Un retard dont l’opérateur privé n’est pas le seul responsable mais qui, s’il se confirme, pourrait entraîner l’annulation pure et simple des crédits associés, et augmenter encore d’autant la facture dont devront s’acquitter l’opérateur et la municipalité de Nagpur, c’est-à-dire, in fine, les habitants de la ville.

Autre signe des difficultés dans lesquelles se débat l’opérateur privé, l’entreprise DRA, l’un de ses principaux sous-traitants pour la conception et la réalisation du projet, avec qui les relations ne semblent pas avoir été au beau fixe, annonçait au même moment qu’il cessait tous travaux sur la centrale de potabilisation de Pench IV, cruciale pour l’approvisionnement de la ville et pour la viabilité du contrat de PPP, faute d’avoir été payé pour ses services depuis plus d’un an.

PPP en Inde : quand la réalité se venge

Les partenariats publics privés dans le secteur de l’eau ont déjà une longue histoire en Inde. Plusieurs fois, depuis les années 1990, les gouvernements successifs ont essayé d’initier une libéralisation du secteur, avec le soutien des institutions financières internationales et des diplomaties occidentales. À chaque fois, ils se sont heurtés à une vive résistance politique, citoyenne et bureaucratique qui a mis ces velléités en échec.

Les groupes français étaient parties prenantes de ces efforts. Au tout début des années 2000, avec le soutien actif de la Banque mondiale, Degrémont, filiale de Suez environnement, s’était vu accorder un contrat de type BOT (build-operate-transfer) pour la construction de l’usine de traitement Sonia Vihar à Delhi. Contrat qui aurait été secrètement conçu par les parties concernées et par les autorités de Delhi comme un prélude à la privatisation du service de l’eau à l’échelle de toute la métropole – une stratégie similaire à celle menée aujourd’hui avec les projets pilotes.

La mobilisation de la société civile avait permis de porter à la connaissance du public la teneur du contrat secret conclu entre Degrémont et les autorités de Delhi, ainsi qu’un certain nombre d’irrégularités financières et de conflits d’intérêts dans les relations entre les autorités de Delhi, la Banque mondiale, les consultants et les firmes privées. Retards et problèmes se sont ensuite accumulés au cours de la construction de la centrale et du barrage de Tehri (également par Degrémont) qui devait l’approvisionner, et la tentative a tourné court [10].

La récente vague de PPP dans les villes indiennes correspond au lancement du programme de rénovation urbaine Jawaharlal Nehru, qui inclut un certain nombre de mesures destinées à encourager l’ouverture aux capitaux privés. Cette nouvelle génération de PPP s’est rapidement retrouvée sous le feu des critiques. Selon le magazine Outlook, qui a proposé son propre bilan (largement négatif) des PPP dans le secteur de l’eau, la Commission de planification de l’État indien s’est récemment penché en détail sur 13 exemples de PPP et les a tous évalués négativement, et a considéré que quatre d’entre eux n’étaient pas même viables.

La ville de Latur dans la Maharastra a été la première à se trouver contrainte de reprendre contrôle de son système d’eau, qu’elle avait confiée à la société indienne SPML (également impliquée dans tous les PPP de Delhi). En réponse à ces critiques, les entreprises concernées mettent souvent en cause les pressions politiques et la désorganisation des agences et autorités publiques, ainsi que les chiffres erronés qui leur auraient été fournis au moment de l’appel d’offres.

Le magazine Outlook suggère que les PPP ont bénéficié principalement aux couches les plus aisées, tandis que les populations modestes se sont retrouvées sous le coup d’une hausse des prix et sous la menace d’une coupure de l’eau en cas d’impayé, alors même que les entreprises dans le même cas bénéficiaient d’une indulgence proportionnelle à leurs relations politiques. Le magazine estime que le prix de l’eau a augmenté en moyenne de 100% dans les zones sous PPP.

Ceux-ci sont également loin d’avoir tenu leurs promesses en matière d’apport d’investissements privés. L’exemple de Nagpur n’est pas isolé. Une étude réalisée en 2011 par le Centre for Science and Environment de Delhi montre que dans les PPP relatif au secteur de l’eau en Inde, les partenaires privés ne contribuent en moyenne qu’à hauteur de 29% des sommes investies (et dans certains cas, comme à Mysore, rien du tout), le reste étant apporté par les autorités locales, le gouvernement central ou les bailleurs de fonds internationaux. Malgré sa faiblesse, la présence de capitaux privés à rémunérer sert ensuite à justifier l’augmentation du prix de l’eau.

L’État du Karnataka a joué un rôle de pionnier dans la mise en œuvre de la politique de privatisation de l’eau en accordant plusieurs contrats relativement modestes à Veolia (mais soupçonnés de n’être qu’une préparation à la privatisation de l’eau dans des villes plus importantes, notamment Bangalore), ainsi que le contrat de l’eau et de l’assainissement de Mysore à Jusco.

Aujourd’hui, les opposants locaux réclament l’annulation de ce dernier contrat au motif que Jusco n’aurait satisfait à aucun de ses objectifs de performance, et aurait même fourni des certificats falsifiés pour obtenir le contrat. Les autorités de Mysore et du Karnataka ont déjà infligé plusieurs amendes à Jusco pour non respect de ses objectifs contractuels.

Les projets pilotes de Veolia dans le Karnataka présentent des indicateurs de performance corrects, mais les critiques estiment que c’est dû au fait que l’eau destinée aux zones sous gestion publique a été détournée vers les zones pilotes pour s’assurer que les objectifs purement quantitatifs seraient atteints.

Ces critiques ajoutent que le prix de l’eau y a été multiplié par 5 et par 6, et que les différentes sources publiques ou gratuites d’eau ont été délibérément détruites pour s’assurer que les habitants n’avaient d’autre recours que l’opérateur privé. L’entreprise française, si elle en propose un bilan très différent, souligne qu’il s’agit de contrats de portée limitée, financés par les derniers publics et assortie de conditions spécifiques. Les autorités du Karnataka s’apprêteraient désormais à lancer une nouvelle vague de contrats de PPP sur des zones plus vastes.

L’autre grand front de la privatisation, depuis les années 1990, est la métropole de Delhi, où la gestion de l’eau est confiée par la municipalité à un opérateur public, le Delhi Jal Board (DJB) – ni l’un ni l’autre ne cachant leur prédilection pour la privatisation de l’eau. Quatre zones différentes ont été récemment concédées dans le cadre de PPP pilotes. Il s’agissait des premiers contrats à Delhi portant sur la gestion du service elle-même et non sur la construction et maintenance de stations d’épuration. Selon Sunita Narain, la directrice du Centre for Science and Environment, tous ces contrats avaient un acteur commun, la firme indienne Subhash Projects (SPML), associée à différents partenaires étrangers selon les cas, au premier rang desquels Veolia et Suez [11].

Suez participe ainsi à hauteur de 74% au projet pilote de Malviya Nagar (un contrat de 12 ans estimé à 75 millions d’euros, pour une zone de 14 kilomètres carré abritant environ 400 000 habitants), et Veolia à hauteur de 51% à celui de Nangloi (15 ans, 1 million d’habitants). Dans les deux cas, c’est le DJB qui apporte la majorité des investissements. Lors de la signature de ces contrats, la communication des deux entreprises a déployé exactement le même argumentaire que pour Nagpur : les groupes français allaient apporter « pour la première fois » l’eau en continu aux Indiens [12].

Malheureusement, la passation de ces contrats s’est aussi accompagnée des mêmes problèmes et des mêmes critiques qu’à Nagpur. Ici comme ailleurs, la hausse des prix (pour l’instant, programmés pour augmenter automatiquement de 10% chaque année) constitue le premier sujet d’inquiétude.

Selon S.A. Naqvi, militant du « Front citoyen pour la démocratie de l’eau » qui s’oppose à la privatisation de l’eau depuis deux décennies, les contrats passés « incluent des mécanismes destinés à s’assurer que les parties privées n’ont pas à risquer leurs propres investissements. Durant les deux premières années et demi des projets pilotes, lorsque les consortiums assureront la distribution, le Delhi Jal Board leur versera des frais de gestion très élevés, en plus de payer leurs factures d’électricité, de fournir une eau traitée et de fournir gratuitement ses propres employés à l’opérateur privé. » [13].

Des conditions particulièrement avantageuses que l’on retrouve ailleurs, par exemple dans le contrat de PPP passé à Khandwa, dans l’État du Madhya Pradesh, au profit de la firme indienne Vishwaa Utilities. En retour, comme le souligne encore Outlook, les opérateurs privés ne sont soumis à aucune obligation contractuelle en termes d’économies de l’eau ou d’assainissement, pourtant des problèmes criants dans les villes indiennes, comme si la seule priorité était de leur assurer des revenus.

Mais les opposants à la privatisation portent des accusations plus sérieuses encore contre le DJB et les consortiums privés. Ils estiment ainsi que le coût des travaux et des équipements du projet de Nangloi aurait été délibérément et outrageusement surestimé de plusieurs milliards de roupies par rapport au prix du marché pour avantager les prestataires privés, en l’occurrence Veolia et ses partenaires. Ils signalent aussi que la comparaison avec un autre contrat de PPP, à Patna, montre que des coûts systématiquement supérieurs sur la zone de Nangloi, pour des objectifs moindres, et alors même qu’il ne s’agissait que de rénover et étendre les équipements existants (et déjà rénovés en 2003) au lieu d’en créer de nouveaux. Ces accusations ont été contestée par le DJB ainsi que par Veolia [14].

Des pratiques dont le DJB serait malheureusement coutumier, selon le bureau indien de l’ONG Focus on the Global South : « Une puissante alliance de fonctionnaires corrompus, de lobbyistes, consultants et agents des entreprises (principalement des ingénieurs du DJB à la retraite désormais payés par les firmes privées) est très active au sein du DJB pour faciliter les aspirations du gouvernement de Delhi à privatiser le service de l’eau. (…) La course à la privatisation de l’eau à Delhi a entraîné une détérioration administrative et un effondrement total de la responsabilité financière des fonctionnaires du DJB. »

Il est encore trop tôt pour évaluer la situation sur le terrain (le consortium de Nangloi ne devait commencer ses opérations qu’au début de l’été 2013), mais la gestion privée de l’eau à Delhi commence sous de bien mauvais auspices.

À quand des infrastructures et services publics de qualité dans les villes indiennes ?

Les problèmes rencontrés par les entreprises françaises signifient-ils que la promesse de l’eau courante 24 heures sur 24, brandie comme un slogan par Veolia et les autres, est vouée à rester une chimère en Inde ? Les journalistes français invités à Nagpur par le groupe français s’étonnaient que certains Indiens puissent être opposés à la notion d’une alimentation continue en eau. Sur le papier, les bienfaits du 24×7 sont indéniables : l’approvisionnement continue à pression suffisante évite les contamination bactériales de l’eau, il prévient la détérioration accélérée des canalisations, et évite de devoir recourir à des sources alternatives plus coûteuses ou risquées.

Mais les critiques invoquent le risque d’encourager le gâchis d’une ressource rare dans de nombreuses régions indiennes, surtout lorsque les contrats de PPP se focalisent sur des objectifs quantitatifs et ne sont accompagnés d’aucune forme de responsabilisation sur la gestion durable et la conservation des ressources disponibles. Les projets pilotes de 24×7, même lorsqu’ils fonctionnent à peu près correctement, sont extrêmement coûteux et extrêmement gourmands en eau, ce qui pose des questions sur leur viabilité à une échelle plus large.

Le plus souvent, le rejet du 24×7 dans la population traduit la crainte d’une augmentation vertigineuse du prix de l’eau – une résistance à ce « changement de mentalités » que Veolia appelle de ses vœux. Au final le slogan du 24×7 sonne bien vide s’il n’est qu’une occasion pour des entreprises de BTP de s’enrichir en posant des canalisations ou en construisant des nouvelles usines de traitement, sans garantie que des ressources suffisantes existent, ni que cette eau ne sera pas perdue, détournée, ou facturée au prix fort, ni sans garantie non plus que le réseau d’assainissement se développera au même rythme, auquel cas les avantages de l’alimentation continue resteront modestes au mieux.

Sunita Narain n’est pas tendre avec la nouvelle génération de partenariats public privé. Selon elle, la manière dont ces contrats sont conçus et mise en œuvre est foncièrement à la réalité des villes indiennes, notamment du point de vue de leur viabilité financière. Au lieu de réfléchir à quoi pourraient ressembler des infrastructures adaptées à la réalité indienne, les PPP existants reposent sur l’illusion qu’il serait possible d’amortir les investissements de construction, opération et maintenance du réseau d’eau avec les revenus collectés auprès des usagers, au prix d’une augmentation du prix de l’eau.

Dans la pratique, la réalité de la pauvreté et l’inadaptation des systèmes de gestion et de gouvernance rendent cette approche quasi impossible. D’où la tentation, pour les opérateurs privés, de se rémunérer au maximum sur les travaux plutôt que sur l’opération au quotidien du réseau. Ou encore de renégocier en permanence les conditions du contrat et les financements qui doivent leur être attribués au motif que les données fournies lors de l’appel d’offre étaient erronées, et les travaux à réaliser sous-estimés. Pire encore, les contrats se concentrent sur la partie économiquement la plus rentable du système, celle de l’approvisionnement en eau potable proprement dit, en négligeant complètement l’enjeu tout aussi important du traitement et de l’assainissement, qui sont laissé à des opérateurs publics privés de revenus. « Le secteur public en prend un nouveau coup et le secteur privé n’en tire pas de bénéfices. Il n’y a pas développement. Ce à quoi on assiste, c’est au pillage au nom de la croissance. »

Au moment de la promotion du contrat de Nagpur, Veolia, tout en admettant que son chiffre d’affaires en Inde ne représentait encore que quelques dizaines de millions d’euros annuels, se plaisait à faire miroiter des perspectives de développement « quasi illimitées », avec « 8000 villes » potentiellement intéressées par des contrats similaires à celui de Nagpur. Suez, de son côté, rêvait de la construction de nouvelles usines de dessalement de l’eau de mer à Mumbai, Chennai et sur toutes les côtes indiennes, allant jusqu’à inviter des journalistes indiens en Australie pour promouvoir sa technologie. En est-il encore de même aujourd’hui alors que la croissance économique indienne semble battre de l’aile et que les entreprises privées de l’eau sont aux prises avec des difficultés politiques et techniques considérables [15] ?

Notes :

[1] Veolia n’avait tout d’abord pas souhaité répondre à nos questions. Suite à la nomination de Veolia aux prix Pinocchio 2013, Patrick Rousseau, directeur général de Veolia Inde, indique aujourd’hui qu’à sa connaissance, le maire de Nagpur n’a initié aucune procédure en contentieux à l’encontre du consortium. Il précise également que le contrat de Veolia avec la municipalité de Nagpur prévoyait bien que les travaux aient lieu sur cinq ans et non deux comme stipulé dans le cadre du contrat de financement de la municipalité de Nagpur avec le gouvernement indien. Selon Veolia, ce dernier vient de toute façon d’accorder un délai supplémentaire pour débloquer ses subventions. Il semble donc y avoir eu une différence inexpliquée entre les délais prévus dans le contrat avec Veolia et ceux prévus dans le contrat entre Nagpur et le gouvernement central indien. Enfin, Patrick Rousseau précise également que le consortium emmené par Veolia n’est pas directement responsable de la fixation du tarif de l’eau et donc d’une éventuelle hausse, ceci étant de la prérogative de la municipalité. Voir sa réponse dans son intégralité.

[2] Dans sa réponse, Patrick Rousseau accuse les factions politiques de la ville de monter en épingle ces incidents et d’attiser les tensions à des fins politiques. Il indique que Veolia a équipé les camions-citernes d’un système de GPRS pour surveiller leurs mouvements et prévenir les abus.

[3] Simultanément, le même Patrick Rousseau déclarait aux Échos : le chantier « se passe bien, on a démarré les travaux et ça accélère. Mais cela reste très délicat, en raison notamment de l’énorme pression des politiques qui voudraient que les travaux soient faits en deux ans au lieu des cinq années prévues dans le contrat. »

[4] Dans sa réponse, Patrick Rousseau rappelle que Veolia n’est pas responsable de la fixation du prix de l’eau à Nagpur, qui est du ressort de la municipalité. Il est toutefois évident que l’évolution du prix de l’eau ne peut être sans lien avec la passation d’un contrat de PPP.

[5] ASCI, « Impact Assessment of Continuous Water Supply – Pilot Project of Dharampeth Zone ». http://www.urbanindia.nic.in/programme/lsg/lsg_presentation/ASCI/Nagpur%20PPP-dist%20copy.pdf

[6] En réponse à ces accusations, Patrick Rousseau indique que le contrat de l’OCW avec la municipalité de Nagpur est fixé une fois pour toutes et non renégociable, de sorte que le budget de l’opération n’a pas bougé du point de vue de Veolia.

[7] Dans sa réponse, Patrick Rousseau reconnaît des tensions avec les résidents du fait des nouvelles contraintes d’un approvisionnement 24×7 et des nouvelles obligations financières qu’il implique, mais défend le principe de devoir payer pour son eau.

[8] Patrick Rousseau suggère dans sa réponse, que ces incidents sont liés aux affrontements entre factions politiques dans la ville.

[9] Patrick Rousseau, dans sa réponse, confirme que du point de vue de Veolia, les travaux devaient bien être achevés en cinq ans, et non deux. La différence entre les deux chiffres reste inexpliquée.

[10] Sur ces événements, lire : http://www.cseindia.org/userfiles/fullstory_final.pdf. Et aussi, du point de vue des opposants à la privatisation : http://www.tni.org/sites/www.tni.org/archives/books/waterdelhisehgal.pdf

[11] L’autre entreprise non indienne impliquée dans ces contrats est Jerusalem Water, entreprise israélienne.

[12] En fait, la zone pilote attribuée à Veolia semble relativement favorisée en comparaison des zones environnantes, puisqu’elle abrite une usine de potabilisation récemment rénovée et une population relativement privilégiée (par rapport aux quartiers voisins). Selon les critiques de la privatisation, c’est précisément la raison pour laquelle cette zone a été choisie.

[13] Source : http://www.outlookindia.com/article.aspx?286120

[14] Les opposants ont également remis en cause la qualification légale des parties prenantes du consortium à répondre à l’appel d’offres, puisque ce dernier requérait que les candidats aient déjà achevé avec succès un contrat similaire en Inde représentant au moins 55 000 nouvelles connexions, ou deux projets d’au moins 35000 connexions chacun, ce qui n’était pas le cas de Veolia (qui n’avait alors que les trois contrats mineurs du Karnataka à son tableau de chasse) et encore moins de ses partenaires.

[15] La réponse de Patrick Rousseau, CEO de Veolia Inde à notre enquête défend, sur un ton bien plus modeste que la communication antérieure de l’entreprise, le rôle de Veolia en Inde.

Observatoire des Multinationales

http://fortune.fdesouche.com/328519-inde-veolia-privatise-leau#more-328519