Voilà deux siècles que le pouvoir civil assène des coups mortifères à la famille française Ce ne sont pas le funeste épisode du mariage inverti et les lancinants débats sur la GPA qui sauraient nous le faire oublier !
Mais la morale n'est pas seule en cause, les coups sont d'abord économiques.
Pendant longtemps, la famille a été beaucoup plus qu'une simple unité biologique. C'était aussi une unité de production et une unité sociale assurant naturellement la survie et la sécurité de ses membres. Elle est apparue spontanément comme devant prendre en charge ses éléments les plus faibles les enfants, les vieillards ou les malades. Chacun bénéficiait de la protection et de l'entraide familiale en même temps qu'il contribuait aux activités économiques de cette même famille. Les liens sociaux y étaient donc très forts. Certes, une famille ne pouvait pas toujours faire face aux charges qui lui incombaient mais elle pouvait alors bénéficier du soutien d'autres communautés naturelles plus larges des institutions confessionnelles, des corporations, des compagnonnages ou, encore, des sociétés de secours mutuels. L'État, pour sa part, n'intervenait qu'à titre subsidiaire. Il n'était ni médecin, ni assureur, ni père de famille ou nourrice. Ses missions étaient avant tout régaliennes. Il veillait au maintien de l'ordre et à la collaboration efficace des différents corps intermédiaires. Ce schéma de société était considéré comme le fruit de la loi naturelle, volonté de la Providence, il avait d'ailleurs été éprouvé par une expérience multi-séculaire.
Dans ce contexte, les liens financiers entre l'État et la famille étaient encore très limités à la fin du XIXe siècle. La fiscalité était douce puisque la dépense publique dépassait à peine 10 % du PIB (contre 55 % aujourd'hui) et l'État - sauf exception - ne versait pas de prestations sociales aux familles, la sécurité sociale dans sa forme moderne n'existait pas. La famille, les corps intermédiaires et l'État semblaient être à leur place. La famille était la cellule-mère de la société et non l'inverse. Pourtant, rapidement, le rôle et l'autonomie de la famille se sont affaiblis, les corps intermédiaires se sont effacés au profit d'un État devenu Providence de plus en plus tutélaire et de plus en plus tentaculaire. Trois événements majeurs ont provoqué ce bouleversement
- les révolutions politiques qui ont condamné toutes formes de groupements considérés comme autant d'obstacles à la liberté de l'individu;
- la révolution industrielle qui a établi une coupure entre la vie de travail et la vie familiale, notamment en provoquant l'exode rural et en développant le salariat;
- les deux Guerres mondiales, car les familles y ont payé un très lourd tribut et que le chaos des guerres a justifié une tutelle très renforcée de l'État sur toutes les activités et de nouveaux prélèvements obligatoires importants. Or, par la suite, cette tutelle et ces prélèvements ont été maintenus et même accrus.
Il n'en demeure pas moins, que les corps intermédiaires ont eu la vitalité exceptionnelle de s'adapter aux évolutions et à ces bouleversements, grâce à des initiatives d'entrepreneurs issus du monde catholique. Au début de l'année 1932, la France comptait ainsi un nombre considérable de caisses d'allocations familiales (240) qui avaient été créées par des initiatives privées, sans aucune intervention des pouvoirs publics. Ces caisses mutualisées permettaient aux employeurs de verser des compléments de salaire à leurs employés en fonction du nombre d'enfants dont ils avaient la responsabilité. Mais ces initiatives n’ont pas résisté à l’État émergeant avec lequel elles entraient en concurrence. La loi Landry (radical-socialiste) du 11 mars 1932 a placé ces caisses sous la tutelle de l’État et a rendu l'affiliation des entreprises obligatoire. Puis, en 1945, toutes les caisses existantes ont été absorbées au sein de la Sécurité sociale où, désormais, la famille et la maternité sont gérées comme des « risques » (horreur !) au même titre que les accidents du travail, la vieillesse et la maladie.
Un milliard d'impôts supplémentaires
Si le pouvoir civil intervient tant dans le champ familial, il semble alors légitime de s'interroger le bien commun de la famille qui est le plus précieux de tous les biens, est-t-il compatible avec l'intérêt de l'État contemporain ? À l'évidence pas toujours, surtout, lorsque cet État est le fruit des révolutions politiques qui ont tant battu en brèche l’institution familiale.
En effet, dans ses rapports avec la famille, l’État-percepteur devient volontiers prédateur. Autrement dit, les pouvoirs publics rétrocèdent peu d'allocations aux familles avant de les avoir lourdement taxées. Depuis des décennies la France est placée en tête du palmarès des pays champions de la fiscalité, avec les effets que l'on connaît : découragement de l'initiative, recul de l'esprit d'entreprise et chômage endémique. Autant de perspectives qui ne sont pas favorables à la création et à l'épanouissement des familles. Entre les prélèvements sociaux et les impôts, un cadre travaille près des deux tiers de sa carrière pour payer des prélèvements obligatoires. Certes, il existe le « quotient familial » qui réduit l'imposition des foyers en fonction du nombre d’enfants, mais l'impôt sur le revenu ne représente que 7 % de l'ensemble des prélèvements et la plupart des autres impôts frappent les familles sans discernement. Au surplus, le quotient familial est remis en cause. Déjà en 1982, il a été plafonné ses bénéfices ont donc été réduits pour de nombreuses familles. Puis sous l'actuel gouvernement, ce plafond a été abaissé deux fois consécutivement en 2013 et en 2014 passant de 2 334 euros à 2 000 euros ; puis de 2 000 euros à 1500 euros. Au bout du compte, l'exonération fiscale ne peut donc plus excéder 1 500 euros par enfant. L'État prélève ainsi près d'1 milliard d'euros d'impôt supplémentaire sur les familles.
Et encore 760 millions
Quant à l'État-providence - qui a la haute main sur la Sécurité sociale -, il mute et se fait Léviathan lorsque sa politique consiste à dénaturer et même à détourner les finances familiales. En effet, à l'origine, les allocations familiales étaient strictement universelles, elles étaient servies à toutes les familles et leur montant dépendait du nombre d'enfants. Mais, à partir des années 1970, cette politique de l'universalité a reculé au profit d'une logique de « socialisation ». Les mécanismes de soutien à la famille se sont endettés et sont progressivement devenus des instruments de réduction des inégalités sociales. Ils intéressent désormais principalement les familles dont les parents n'ont pas d'emploi et les familles monoparentales. Un glissement s'est donc opéré d'une politique qui vise à favoriser le renouvellement des générations et à maintenir le niveau de vie des familles, vers une politique ciblée de redistribution verticale des revenus. Le gouvernement actuel a très nettement inscrit sa politique dans cette logique en modulant les allocations familiales stricto sensu. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations a été divisé par deux - voire même par quatre - pour 13 million de familles issues des classes moyennes. Par cette seule mesure, ces familles sont désormais sevrées de 760 millions d'euros par an. La modulation des allocations familiales a également une autre cause encore moins avouable la branche famille de la Sécurité sociale - pendant longtemps excédentaire -est très régulièrement siphonnée pour financer les autres branches déficitaires de la Sécurité sociale ou plus généralement la politique
'sociale de l'État-Providence. La petite cagnotte des familles n'a évidemment pas manqué d'ouvrir les appétits, et l'imagination des pouvoirs publics pour s'en saisir n'a jamais connu de limite. Par exemple, durant de nombreuses années, la branche famille était mise à contribution pour financer au moins partiellement l'aide au logement (APL). Aujourd'hui encore, c'est elle qui doit financer la retraite des parents au foyer coût 4,8 milliards d'euros par an. Et il en va de même pour les majorations de pension accordées aux retraités qui ont eu trois enfants coût 4,7 milliards d'euros par an. En tout, donc, près de 10 milliards d'euros sont transférés chaque année de la branche famille à la branche retraite de la Sécurité sociale. Dans ces conditions, il n'est donc pas étonnant que cette branche de la Sécurité sociale - pourtant la seule dont les dépenses sont en baisse (42 milliards d'euros) - soit devenue elle-même déficitaire (depuis 2008) et qu'il faille procéder à des réductions budgétaires. Évidemment, ces sinistres tours de passe-passe sont l'affaire de quelques initiés de la haute-administration et s'opèrent loin du regard des profanes. Le Président Hollande n'aura pas à répondre de ces pratiques puisqu'il ne se représente pas. En revanche, son ancien ministre des Finances, Emmanuel Macron, ne semble pas manquer d'ambition.
Pierre Brionne monde&vie du 16 mars 2017
