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Militant arrêté et verbalisé à cause de son sweat LMPT "pour trouble à l'ordre public" ! |
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Tous en sweat Manif Pour Tous le 8 juin
Le 8 juin, portons tous notre sweat Manif pour Tous en signe de résistance ! Depuis déjà plusieurs mois, le logo de La Manif Pour Tous représentant une famille est mal vu du pouvoir.Lors du Camping pour Tous au jardin du Luxembourg, plusieurs PV ont été attribués à ceux qui arboraient un sweat LMPT. Aujourd'hui, un simple logo LMPT sur la poitrine peut vous conduire en garde à vue, comme ça a été le cas lors de l'accueil de Hollande devant le lycée Buffon.Soutenons tous ceux qui ont été arrêtés simplement parce qu'ils sont opposés au "mariage" gay !Montrons à Hollande et son gouvernement que nous ne lâcherons rien !Samedi 8 juin, devant les mairies de France et les lieux représentant l'État pour les Français de l'étranger, affichons tous le logo de la famille (sweat, polo, pin's, drapeaux...) !On ne lâche rien!Courriel : contact@printempsfrancais.fr -
Délocalisations : Comment l’auto a mis le cap à l’Est
L’Europe de l’Est et la Turquie représentent 25 % de la production auto européenne.C’est un cap symbolique. Au premier trimestre, les pays d’Europe de l’Est (hors Russie) et la Turquie ont concentré plus du quart (25,6 %) de la production européenne automobile (voitures et utilitaires), une proportion jamais atteinte.
La République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Turquie et autres Pologne ou Hongrie ont ainsi assemblé quelque 1,086 million de véhicules, contre 3,58 millions produits en Europe de l’Ouest, indiquent les données du cabinet IHS. Certes, la production dans les pays de l’Est n’est pas épargnée par la crise et a baissé de 5 % sur les trois premiers mois de l’année. Mais la chute est bien moindre que celle des pays de l’Europe de l’Ouest (- 12 %). Un record qui est l’aboutissement d’une montée en puissance régulière depuis le début des années 2000. « La crise actuelle n’a pas forcément accéléré le mouvement, mais l’a plutôt accompagné », indique Denis Schemoul, analyste chez IHS.
Le coup d’oeil dans le rétroviseur est en tout cas impressionnant : il y a dix ans, en 2002, les pays d’Europe de l’Est et la Turquie pesaient environ 8,9 % de la production automobile européenne. Aujourd’hui, une voiture sur quatre en Europe sort d’usines implantées à l’Est.
Ces performances ont en partie été tirées par l’implantation de groupes à forte croissance, comme le coréen Hyundai-Kia, avec 619.700 véhicules en République tchèque, Slovaquie et Turquie rien qu’en 2012, alors que le groupe était absent d’Europe il y a dix ans. Mais elles révèlent aussi le vaste mouvement de délocalisation entrepris par les constructeurs, fermant ou « compactant » une série d’usines à l’Ouest et ouvrant ou augmentant les capacités à l’Est (voir graphique). L’objectif : sauvegarder les marges, notamment sur les petits véhicules à prix serré - de segments A et B - en bénéficiant d’une main d’oeuvre bien moins chère et des avantages fiscaux proposés par les pays concernés.Sans surprise, ce sont les généralistes qui ont le plus recouru à ces délocalisations. En 2002, seuls 2,6 % de la production européenne de Ford se faisaient dans les pays de l’Est. Dix ans plus tard, la part est passée à 26,3 %, avec notamment la montée en puissance de son usine de véhicules utilitaires en Turquie et son implantation en Pologne (2008) et Roumanie (2009). Cela combiné à une série de restructurations en Europe de l’Ouest, comme la fermeture de l’usine belge de Genk ou celle du site d’assemblage de Southampton, et de l’usine d’emboutissage à Dagenham (Royaume-Uni).
Les groupes allemands moins concernés
Même tendance du côté de chez Fiat, dont 47 % de la production sur le Vieux Continent se sont faits dans les pays de l’Est ou en Turquie l’an dernier, une proportion plus que triplée par rapport à 2002 (15,67 %). Les français n’ont pas dérogé au mouvement, qu’il s’agisse de Renault ou même PSA, qui a réduit ses capacités en Europe de l’Ouest, mais a, dans le même temps, commencé à produire en République tchèque - avec Toyota pour les citadines - et en Slovaquie - pour les C3 Picasso, 207 et 208. Cela représente désormais 20,6 % de sa production européenne.
Au final, seuls les constructeurs allemands, axés sur le haut de gamme, ont eu les moyens de conserver leur production majoritairement en Allemagne. Si Volkswagen est naturellement très présent en République tchèque, via sa filiale Skoda, ou en Slovaquie (production doublée en 2012), BMW est toujours absent de cette zone, tandis que seuls 3 % de la production européenne de Daimler y sont localisés. « Les allemands ont avant tout privilégié l’ex-Allemagne de l’Est, qui conserve des conditions sociales très avantageuses », rappelle Bernard Jullien, du cercle d’études Gerpisa.
Reste que le mouvement pourrait aller plus loin : Daimler a inauguré en 2012 une usine en Hongrie d’une capacité de 120.000 véhicules en rythme annuel, où il produit désormais son nouveau coupé CLA, tandis que BMW songerait à s’implanter en Slovaquie.
« A horizon 2017, l’Europe de l’Est et la Turquie devraient représenter 30 % de la production européenne. Mais on arrivera alors à une forme de plateau, vu que l’Europe de l’Ouest devrait regagner en compétitivité via les accords sociaux actuellement en négociation », juge Denis Schemoul. L’avenir le dira.
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Tragique destin du premier cobaye de la théorie du genre
« 1966. Suite à une opération chirurgicale ratée, le petit Bruce Reimer, âgé de neuf mois, a le pénis irrémédiablement endommagé.
Ses parents, ne sachant que faire, finissent par se tourner vers le Pr. John Money qui avait acquis une certaine notoriété grâce à son travail sur les enfants « intersexes » au sein du centre universitaire John Hopkins de Baltimore.
Le Pr. Money pensait que l’identité sexuelle des enfants, garçon ou fille, était suffisamment plastique, durant les premières années de la vie, pour permettre de réassigner un nouveau genre à un enfant grâce à un suivi médical (pris d’hormone), psychologique (une thérapie) et culturel (rôle de l’environnement et des parents).
Il finit donc par convaincre les parents du petit Bruce qu’il était tout à fait possible de changer le sexe/genre de leur enfant et que celui-ci serait plus heureux, du fait de son infirmité au pénis, en petite fille.
C’est ainsi qu’il entreprit de transformer le petit Bruce, âgé alors de 22 mois, en « Brenda ».
Après opération, il suivit en thérapie la « nouvelle » petite fille durant plusieurs années pour la convaincre de sa nouvelle identité, mais aussi pour l’étudier.
Le Pr. Money souhaitait, grâce à cette expérience, apporter la preuve de la validité de ses thèses sur la « flexibilité de la division sexe/genre ». Il publia dès 1972 un livre pour vanter les résultats de son expérience.
Une expérience qui sert de caution à la « théorie du genre »
C’est à partir de ce simple cas que la « théorie du genre » s’est développée en prétendant que
« ce que nous appelons communément le « sexe biologique » renvoie bien davantage aux rôles et comportements sexuels qu’à un processus biologique de sexuation. Les motivations de Money montrent que ce que nous appelons le « sexe », biologique, stable, évident, comporte toujours un surplus par rapport à la sexuation des corps.
Ce que nous appelons alors le « sexe des individus », c’est-à-dire la bicatégorisation sexuelle des individus en « mâles » et « femelles » serait davantage le fait de facteur exogène que d’une détermination endogène.
Cela ne remet pas seulement en question la causalité « naturelle » du sexe (mâle et femelle) sur le genre (homme et femme) et la sexualité (hétérosexualité), prônée par la majorité des écrits médicaux du XIXème siècle, mais bien notre définition même du sexe biologique » [1]
Dès 1972, Ann Oakley, une sociologue britannique, s’est appuyée sur les travaux de Money pour imposer la distinction entre sexe et genre et la populariser au sein des milieux féministes grâce à son livre « Sex, gender et Society ».
« Les recherches sur les individus « intersexes » ainsi que sur les phénomènes de transsexualité, démontrent que ni le désir sexuel, ni le comportement sexuel, ni l’identité de genre ne sont dépendants des structures anatomiques, des chromosomes ou des hormones. D’où l’arbitraire des rôles sexuels. » affirme, de façon péremptoire, Ilana Lôwy, dans les Cahiers du genre. [2]
Quant à Elsa Dorlin, professeur de philosophie à l’Université Paris 8, elle poursuit :
« A partir de cette première élaboration, le concept de genre a été utilisé en sciences sociales pour définir les identités, les rôles (tâches et fonctions), les valeurs, les représentations ou les attributs symboliques, féminins ou masculins, comme les produits d’une sociabilisation des individus et non comme les effets d’une « nature ». » [3]
Une expérience qui finit comme un drame
Les avocats de la théorie de genre, qui aujourd’hui encore s’appuient sur l’expérience de Money pour légitimer leurs thèses, oublient toujours de préciser ce qui est arrivé à la petite Brenda. La transformation a-t-elle été aussi réussie qu’ils le prétendent ?
La réalité est malheureusement beaucoup plus tragique.
Malgré les traitements hormonaux et la thérapie, Bruce devenue Brenda n’a jamais réussi à se sentir bien dans sa peau. À 13 ans, il ou elle manifesta des tendances suicidaires et refusa de continuer à voir le Pr. Money.
Face à la détresse de leur enfant, les parents de « Brenda » furent amenés à lui révéler la vérité sur sa réassignation de genre et « Brenda » entrepris une nouvelle transformation pour redevenir un garçon et demanda à ce que désormais on l’appelle « David ».
En 1997, David se soumit à un traitement pour inverser la réassignation, avec injections de testostérone, une double mastectomie et deux opérations de phalloplastie.
Cette malheureuse expérience marqua profondément David Reimer qui décida de rendre public son histoire.
Il publia, en 1997, un livre dans lequel il témoigna des conséquences néfastes de ces thérapies afin d’éviter que d’autres enfants subissent les mêmes traitements.
En 2004, David Reimer, toujours fragile, finit par se suicider.
Voilà comment finit la vie tragique de Bruce/Brenda/David Reimer.
Malheureusement, ce drame n’a pas empêché ceux qui voyaient en lui un simple cobaye au service de leur « théorie » de continuer à se référer à cette expérience comme si elle avait été une réussite.
La mort tragique de David Reimer aurait du servir de leçon aux apprentis sorciers de la théorie du genre. Malheureusement, ils ont préféré oublier ce triste épilogue et continuent, aujourd’hui encore, à le cacher pour ne pas discréditer leur théorie. »
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Vendredi 7 juin, soirée de soutien aux 19 jeunes identitaires ayant occupé le siège du PS à Nice
NICE (NOVOpress) - Demain, vendredi 7 juin, à Nice : soirée de soutien aux 19 jeunes identitaires ayant occupé le siège du PS. Au programme : témoignages et diffusion de vidéos inédites de l’opération. Rendez-vous au Bastioun 9 rue Ribotti à partir de 20 heures.
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L'hyperviolence des antifas
Alors que le milieu politico-médiatique dénonce "l'extrême-droite", aucun ne dénonce la violence de l'extrême-gauche. Dans les faits, il semble pourtant que les antifas ont provoqué les militants au look skin, lesquels se sont défendus avec les conséquences que l'on connaît. Or, les antifas ne sont pas de gentils pacifistes. Rien que leur nom montre qu'ils sont là pour en découdre.
Ainsi, Clément Méric faisait partie d'un petit groupe d'étudiants criant «Pas de fachos dans nos quartiers, pas de quartier pour les fachos», le 17 avril, en marge d'une manifestation de la Manif pour tous. Il était connu des services spécialisés comme appartenant à un groupe de militants d'extrême gauche qui recherchaient la confrontation avec des militants d'extrême droite, avec lesquels ils «jouaient à cache-cache et se cherchent depuis quelque temps».
Il n'y a pas si longtemps, c'est Mgr Marc Aillet qui était leur cible sans que cela n'émeuve nos élites :
Ce soir à Nantes, des antifs ont vandalisé une librairie catholique :
Place Saint-Michel à Paris, une journaliste d'I-Télé a été prise à partie par ces extrémistes. Même NKM a été huée et Anne Hidalgo exfiltrée. A Toulouse la police ne peut plus protéger les Mères Veilleuses, qui sont obligées de trouver un lieu plus calme... -
« Manif pour tous » : La répression policière dénoncée au Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies
Le 6 juin 2013, au siège des Nations-Unies à Genève, à l’occasion de la procédure d’Examen Périodique Universel portant sur la France, l’ECLJ, représenté par son directeur, Grégor Puppinck, s’est adressé au Conseil des Droits de l’Homme pour dénoncer la répression policière en cours à l’encontre des manifestants en faveur de la famille et des droits des enfants. Voir ici la vidéo de l’intervention (temps de parole : 2 minutes)
L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme des Nations-Unies par lequel le Conseil des Droits de l’Homme passe périodiquement en revue les actions de chaque Etat membre de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Chaque Etat examiné fait l’objet de critiques et de recommandations et présente en retour les mesures qu’il entreprend pour améliorer la situation sur son territoire. L’ECLJ, en tant qu’organisation non gouvernementale (ONG) accréditée auprès des Nations-Unies a la faculté d’intervenir oralement devant le Conseil des Droits de l’Homme, ce qu’elle fait régulièrement pour défendre et promouvoir en particulier les libertés de religion, de conscience et d’expression à travers le monde. C’est la première fois que l’ECLJ intervient pour dénoncer des violations des droits de l’homme par un pays européen. De telles interventions permettent d’exposer publiquement des violations des droits de l’homme, et autant que possible, de contribuer à améliorer la situation dans les pays en cause. Concernant la France, les évènements récents témoignent en particulier d’abus graves dans l’usage de la force et des procédures de garde à vue et de contrôle d’identité contre les manifestants. S’agissant des gardes à vues et des contrôles d’identité abusifs, il s’agit là d’un problème structurel, également dénoncé par d’autres ONG, et qui doit être réglé. Quant aux violences policières, les victimes doivent pouvoir exercer des recours en justice contre leurs auteurs.
Voici le texte de l'intervention :
"Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'Examen Périodique Universel, l’ECLJ souhaite attirer l’attention du Conseil des droits de l’homme sur des événements graves qui se produisent actuellement en France en matière de contrôles d’identités, d'arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de violences policières. Depuis plus de huit mois, des millions de français manifestent pacifiquement dans toute la France pour défendre la famille et les droits des enfants contre une loi nouvelle qui crée un droit à l’adoption d’enfants et au mariage par les couples de même sexe. Ce mouvement social est le plus important en France depuis Mai 68. Plutôt que de tenir compte de ce mouvement, le gouvernement a menacé de l’interdire, il le réprime par l’usage abusif de gaz lacrymogènes contre la foule, par des violences policières, des arrestations et des détentions arbitraires par centaines, je dis bien – arbitraires et par centaines.
Monsieur le Président,
Du 24 au 26 mai, ce sont 350 personnes qui ont été interpellées (par la Police parisienne) et détenues en garde à vue jusqu’à trois jours durant. Sur ces 350 détenus, sept seulement ont été condamnés, et ce très légèrement. L’arrestation des 340 autres manifestants était arbitraire et politique. En plus, des centaines d’autres personnes ont été arrêtés et retenus pendant plusieurs heures au prétexte de contrôles d’identités. Souvent, elles ont été arrêtées « au faciès », parce qu’elles portent ce vêtement marqué du symbole du Mouvement. A aucun moment, la légalité de ces arrestations n’a été contrôlée par un magistrat indépendant. Ces manifestants sont à présent fichés, leurs identités et empreintes sont conservées par la police. En outre, le gouvernement a ordonné l’identification dans l’armée des officiers proche du mouvement. L’ECLJ documente tous ces cas de répression : nous recevons de très nombreux témoignages, notamment de victimes de brutalités policières, y compris sur des enfants et des mères de famille.
Monsieur le Président, cette répression doit cesser et être dénoncée. Elle démontre en particulier un détournement des procédures de contrôle d’identité et de garde à vue. L’ECLJ invite donc respectueusement le Conseil des Droits de l’Homme à se saisir de ces violations particulièrement graves pour un pays qui se targue d’être exemplaire dans le respect des droits de l’homme. Je vous remercie."
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Affaire Méric : le CSVR soutient les patriotes agressés physiquement et médiatiquement
Communiqué du Comité de soutien aux victimes de la répression :
« Des jeunes patriotes ont été visiblement agressés ce mercredi par des militants d’extrême-gauche violents, dont c’est l’activité favorite. L’un des belliqueux « antifascistes » est décédé accidentellement lors de la rixe. Si cela avait été l’inverse, les médias n’auraient pas, ou à peine, évoqué l’affaire.
Mais dans ce cas précis c’est à un véritable lynchage médiatique, à un torrent de désinformation auxquels on a assisté.
Le CSVR annonce qu’il viendra en aide, dans la mesure de ses moyens, aux jeunes patriotes qui, pour s’être défendus, sont réprimés médiatiquement, policièrement et demain probablement judiciairement, pour des motifs politiques.
Alors qu’à l’instar de la racaille, l’extrême-gauche multiplie les agressions depuis plusieurs années et en toute impunité, chacun peut se retrouver sur le banc des accusés pour s’être défendu.
Vous pouvez faire parvenir sur cette page vos dons au CSVR qui transmettra. Mentionner « saint Lazare ». »Le Bureau du CSVRCSVR / ASMABP 8030875723 PARIS CEDEX 15Lien permanent Catégories : actualité, anti-national, France et politique française, lobby 0 commentaire -
Me Pichon à L'Action Française : "On assiste à une dérive totalitaire du pouvoir."
Entretien avec Me Frédéric Pichon président fondateur du Cercle des Avocats Libres, très impliqué dans la défense du mariage, de la famille et des libertés publiques, également malmenées par le pouvoir en place.
L’Action Française : Vous êtes un avocat spécialisé dans le droit pénal et le droit du travail : qu’est-ce qui vous a poussé à créer en 2011 le Cercle des Avocats Libres, que vous présidez ?
Me Frédéric Pichon : Je fais beaucoup de droit pénal de la presse et les dérives liberticides de ces textes — lois Pleven, Gayssot, Perben, Lellouche — en matière de liberté d’expression m’ont amené à créer ce collectif. Si les avocats qui sont en première ligne dans le domaine des libertés ne font rien, personne ne le fera à notre place. De plus notre immunité dans le prétoire ainsi que notre fonction nous donnent une certaine légitimité.
Le Cercle et vous-même êtes très engagés dans la défense de la famille : pourquoi ?
La famille est le noyau de la société. En remettant en cause cet élément structurant de la société humaine au nom de théories farfelues et destructrices (idéologie du genre) c’est à la civilisation qu’on s’attaque en général et en particulier aux plus faibles (les enfants).
Le moins qu’on puisse dire est qu’une lourde répression s’abat quotidiennement depuis plusieurs mois sur les opposants au mariage homosexuel. Le Conseil de l’Europe s’est même inquiété. Où en sont les libertés publiques en France ?
On assiste à une dérive totalitaire du pouvoir. On a des gens arrogants qui sont issus d’une caste coupée du peuple ( GODF, Inter LGBT Fondation Terra Nova, Pierre Bergé) et qui se croient tout permis parce qu’ils ont été élus par défaut en 2012. Totalement idéologues, ils sont prêts à imposer par la force s’il le faut leur projet destructeur. L’absence de condamnation de ces violences par une partie de la presse qui est largement acquise à ces idées ne peut que les conforter. Mais la résistance de cette jeunesse est inattendue et pour tout dire impressionnante et héroique.
Cette répression se fait-elle dans des formes légales ? De nombreuses plaintes ont déjà été déposées contre les forces de l’ordre. Le préfet de police, voire Manuel Valls pourraient-ils un jour rendre compte de leurs agissements devant la justice ?
Nous assistons à des arrestations et gardes à vue totalement arbitraires et nous étudions avec un collectif d’avocats organisés autour du CARP (Collectif des Avocats contre la Répression Policière) les plaintes et les voies de recours contre ces violences. Cela va prendre beaucoup de temps car la justice est lente sauf lorsqu’il s’agit de défendre les Femen mais nous ne lâcherons rien.
Propos recueillis par François Marcilhac - L’Action Française n° 2864
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Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité de la loi Taubira :
« Quelle liberté de conscience pour les maires ? »
L’EVENEMENT
Depuis la promulgation de loi Taubira autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe, le 17 mai 2013, de nombreux maires sont confrontés à un problème de conscience inédit.
En tant qu’officiers d’état civil, les maires et leurs adjoints sont tenus de procéder aux célébrations des mariages dans les mairies et de les inscrire dans les registres de l’état-civil de la commune. La « clause de conscience » leur ayant été refusée, comment peuvent-ils exprimer leur liberté de conscience, au nom de principes éthiques supérieurs à la loi ?
LE CHIFFRE
14 900 maires refuseront de marier deux personnes de même sexe ; et dans 2 500 communes, maires et adjoints sont tous opposés à la loi. Ces estimations ont été diffusées en avril 2013 par le Collectif des maires pour l’enfance, qui a fédéré à ce jour 20 128 maires et adjoints ayant signé l’Appel des maires pour l’enfance.
Ces maires, revendiquant leur droit imprescriptible à suivre leur conscience plutôt qu’une loi considérée comme injuste, resteront sans doute pour la plupart dans la discrétion. Mais certains pourraient être publiquement « mis en demeure » par des militants homosexuels d’appliquer la loi, avec des menaces de sanctions.
LE RESUME DES ENJEUX
1) Les positions en présence
a) L’Association des maires de France (AMF), au cours de son audition à l’Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a exprimé plusieurs demandes pour tenir compte des « cas de conscience » des maires opposés à la loi, en particulier :
- Elargir le choix des communes où un couple peut se marier, en ajoutant les communes où résident les parents des époux (ce qui rajoute 4 lieux possibles) ;
- Elargir les cas de délégation à ses adjoints, si le maire invoque un « empêchement moral » (forme atténuée d’une clause de conscience).
b) Le Président François Hollande, au cours d’un discours devant l’AMF le 20 novembre 2012, a d’abord donné le sentiment d’accepter ces demandes comme légitimes, « dans un souci d’apaisement ». Il a notamment déclaré : « Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».
Le lobby LGBT se scandalisa de ces déclarations dès le lendemain, en annonçant « suspendre toutes ses relations avec le gouvernement », et exigeant d’être reçu rapidement à l’Elysée pour « obtenir des explications sur ce qui est au mieux une maladresse, au pire une trahison ».
Quelques heures plus tard, deux représentants de l’Inter-LGBT étaient reçus par le chef de l’Etat, et annonçaient à la sortie de l’entretien qu’aucune liberté de conscience ne serait reconnue dans la loi future.
c) Le Gouvernement s’est très fermement opposé à toute forme d’objection de conscience et a refusé les divers amendements déposés, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Les possibles sanctions administratives ou pénales ont été souvent rappelées dans les débats (voir ci-dessous).
2) Deux dispositions nouvelles de la loi Taubira
Le Parlement a introduit deux modifications ayant un impact potentiel sur la liberté des maires de célébrer ou non des mariages homosexuels :
- De façon positive, par un amendement voté à l’unanimité des députés, il a élargi les lieux possibles de célébration : tout mariage pourra avoir lieu non seulement dans la commune de résidence d’un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle des parents de l’un d’entre eux (article 74 du code civil).
- De façon négative, comme pour souligner l’absence de marge de manœuvre des maires et de leurs adjoints, il a tenu à rappeler que les officiers de l’état civil « exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République » (article 34-1 du code civil).
3) Les sanctions possibles contre un maire qui refuse de marier un couple homosexuel
a) Les sanctions administratives
- Le Préfet, au titre de ses pouvoirs généraux comme représentant de l’Etat, peut constater la carence du maire ou de ses adjoints et se substituer à eux, directement ou indirectement (article L.2122-34 du code des collectivités territoriales).
- Le Gouvernement, constatant le manquement à ses obligations, peut suspendre un maire par arrêté ministériel pour une durée maximale d’un mois (sanction appliquée au maire de Bègles en 2004, pour le mariage illégal d’un couple homosexuel). Il peut aussi prendre une sanction plus sévère, même si peu probable : la révocation par décret motivé pris en Conseil des ministres, avec inéligibilité pendant un an (article 2122-16 du code des collectivités territoriales).
- Le Tribunal administratif peut également prononcer la démission d’office d’un conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, « de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois », ce qui le rend inéligible pendant un an (article 2121-5 du code des collectivités territoriales).
b) Les sanctions pénales
- Au titre du refus de marier, les sanctions peuvent être très lourdes : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » (article 432-1 du code pénal). A titre de peine complémentaire, le juge peut prononcer l’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour 5 ans au plus, ce qui entraine notamment l’inéligibilité (article 432-17 du code pénal).
- La discrimination en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle, commise par tout citoyen de base, est sanctionnée de trois ans de prison et 45 000 Euros d’amende. Mais dans le cas du maire, officier d’état civil, les sanctions sont encore plus lourdes : « La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise (…) par une personne dépositaire de l'autorité publique (…), est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, lorsqu'elle consiste à refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ou à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque » (article 432-7 du code pénal).
4) Les marges de manoeuvre des maires
Au cours des débats parlementaires et dans les médias, plusieurs attitudes ont été évoquées pour permettre aux maires d’exercer leur liberté de conscience. Celles-ci peuvent être classées selon la gradualité dans une opposition de plus en plus ferme :
- 1ère attitude : le maire a exprimé publiquement son désaccord de principe, mais accepte de célébrer le mariage parce qu’il veut respecter la loi au nom des principes républicains.
- 2e attitude : le maire incite les personnes à aller célébrer leur mariage dans une autre commune que la sienne, puisqu’ils ont maintenant un plus grand choix.
- 3e attitude : le maire refuse de célébrer le mariage, mais délègue un de ses adjoints qui accepte de le faire.
- 4e attitude : le maire et tous ses adjoints refusent de faire le mariage, et une délégation est faite à un autre membre du conseil municipal qui exerce la fonction d’officier d’état civil à titre exceptionnel, pour un mariage précis.
- 5e attitude : le maire refuse et préfère démissionner plutôt que de se faire imposer un acte que sa conscience récuse. Cette position peut aller jusqu’à la démission de l’ensemble du conseil municipal, provoquant de nouvelles élections.
- 6e attitude : le maire exerce une forme d’objection de conscience en refusant d’organiser la célébration du mariage, puis il attend la réaction des pouvoirs publics. En cas de mesures administratives ou de poursuites judiciaires (cf plus haut), il invoque sa liberté de conscience et entre dans un bras de fer éthique et éventuellement médiatique avec les pouvoirs publics.
5) Les initiatives récentes pour soutenir la liberté de conscience des maires
Depuis le début des débats en 2012, et plus encore ces dernières semaines, différentes initiatives ont été prises pour défendre la liberté de conscience :
- Le Collectif des maires pour l’enfance, créé en 2005, rassemble des milliers de maires et d’adjoints qui ont exprimé leur opposition de principe à la loi Taubira, et qui réclament le respect de leur liberté de conscience (voir § sur le chiffre).
- Maires pour le Droit Familial, site internet créé en mai 2013, propose aux maires la signature d’une charte qui exige notamment la reconnaissance du droit à l’objection de conscience.
- Le site Objection ! , créé également après le vote de la loi, veut défendre la liberté de conscience en France, en proposant des informations et diverses actions de soutien aux maires, mais aussi aux professions médicales, aux enseignants, etc.
- Le sénateur de la Moselle non inscrit Jean-Louis Masson a déposé le 27 mai 2013 une proposition de loi créant une clause de conscience pour les maires et autres officiers d’état civil, concernant la célébration des mariages homosexuels.
NOTRE COUP DE COEUR
Trois citations d’auteurs célèbres, parmi beaucoup d’autres évoquées sur Twitter ces dernières semaines :
« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'Etat te le demande », Einstein.
« Chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes », Martin Luther King.
« La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen ; il ne saurait y renoncer sans cesser d’être un homme », Gandhi.
NOTRE COUP DE GUEULE
« Un agent public peut s’opposer à un ordre illégal, mais il ne peut pas invoquer une clause de conscience parce que, en qualité d’agent public, il doit se conformer à des principes constitutionnels, dont le premier est la neutralité du service public », Madame Taubira, débats à l’Assemblée nationale, 2 février 2013.
Pour le Gouvernement, le maire qui agit en tant qu’officier d’état civil n’a aucune marge d’appréciation vis-à-vis de la loi. Mais la liberté de conscience se situe au-dessus des lois : elle n’a pas besoin d’être officiellement reconnue pour être mise en œuvre, elle existe « en soi » et peut toujours trouver un moyen approprié pour contester une loi injuste !
ANNEXES
« Les clauses de conscience reconnues en droit français »Retrouvez et partagez le Décodeur sur www.alliancevita.org
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Ecole : la neutralité n’existe pas
Philosophe, directeur du Collège supérieur de Lyon, Jean-Noël Dumont déclare à Famille chrétienne :
"Il y a une proclamation plus explicite de l’originalité de la mission des écoles catholiques. Pendant longtemps, le discours était axé sur la participation au service public, sans expliquer vraiment l’originalité du projet éducatif. À cause d’une conception mutilante de la laïcité, qui consiste à s’aligner et à prôner la neutralité. [...] Ce concept de neutralité n’est pas très heureux, surtout si on considère que l’enseignement est inséparable de l’éducation, qui est toujours une proposition de sens. Il y a une manière chrétienne ou pas d’enseigner les maths ou de faire un cours sur Madame Bovary. On peut verser dans le scientisme, la pensée positiviste ou bien rester ouvert à la contemplation, on peut ouvrir au mystère de l’homme ou le réduire complètement. La neutralité n’existe pas, on ferait bien mieux de l’avouer, y compris et surtout à l’école publique. Sous la IIIe République, l’école publique était nationaliste, revancharde et anticléricale. Aujourd’hui, elle véhicule une idéologie individualiste libertaire : celle qui fait de l’épanouissement personnel l’objectif suprême, transformant toute aspiration en droit, et rendant impossible toute référence à un ordre symbolique. [...]
La phraséologie du ministre de l’Éducation reflète bien l’idée de rééducation du peuple : « arracher l’enfant à ses préjugés » a pu dire Vincent Peillon, comme si toute conviction reçue des parents était un préjugé… [...]
L’école catholique n’est catholique que si elle est libre. Pour nous en sortir, commençons aussi par distinguer neutralité et objectivité. L’objectivité est justement de ne pas se prétendre neutre. Elle consiste, pour celui qui parle, à expliciter ce qui est à la source de son propos, à ne pas présupposer de complicité avec son auditoire, et donc, à se rendre accessible à tous.
Certains accusent la loi Debré, qui a établi le contrat d’association avec l’État, d’avoir mécaniquement affaibli l’identité des écoles catholiques. Que pensez-vous de cette affirmation ?
Il y a eu une mauvaise coïncidence entre la loi Debré qui a apporté plus de moyens, d’ouverture, de compétence, et la crise de l’Église (moins de religieux dans les écoles, désaffection pour le christianisme). La mauvaise réponse a été de vouloir reprendre tout ça en main de manière centralisée. Il faut toujours repartir des établissements scolaires. On manque de confiance dans la liberté des baptisés, leur capacité d’initiative et de responsabilité là où ils se trouvent. Comme toute institution, l’Église peut avoir la tentation de faire à la place des personnes, d’entrer dans une rivalité mimétique avec l’État. Or, les logiques de pouvoir hiérarchiques et centralisées sont asséchantes. L’Église aide, accompagne, inspire, entretient les établissements dans des relations fraternelles. Les grandes initiatives viennent toujours des personnes : les saint François d’Assise, Jeanne d’Arc et Mère Teresa ne sont pas issus d’une décision centrale. Il faut se garder du réflexe centralisateur qui croit qu’on peut vérifier le spirituel par l’administratif. [...]"