Médicaments génériques : l’Etat a berné les Français

PARIS (NOVOpress) – Entre les Français et les médicaments génériques, la pilule ne passe plus vraiment : 57 % d’entre eux seulement (contre 62 % il y a un an) acceptent systématiquement la substitution d’un médicament d’origine par un générique. Cette défiance a augmenté de cinq points en un an, selon un sondage IFOP publié lundi. Par ailleurs, les Français sont plus réservés quant à l’efficacité des  génériques, 72% la jugeant similaire à celle des médicaments d’origine contre 77 % en 2011. Quant à la perception de la sécurité des génériques, elle baisse de dix  points, avec 61 % se déclarant convaincus que ces médicaments sont  « aussi sûrs » que les médicaments d’origine, contre 71 % en 2011.

 

Il y a quelques mois, l’Académie de médecine a reconnu en effet que les génériques pouvaient être moins efficaces que les médicaments originaux. La propagande orchestrée par l’Assurance maladie depuis des années a du plomb dans l’aile, bien qu’elle assure encore sur son site internet que « le médicament générique est tout aussi efficace » que le produit original. Ce défaut est lié à la qualité aléatoire des génériques, dont 80% des principes actifs sont maintenant fabriqués en Chine et en Inde, sur des sites de production douteux, peu contrôlés. Quand la mondialisation nuit gravement à la santé…

http://fr.novopress.info/127956/medicaments-generiques-letat-a-berne-les-francais/

L'affaire Dekhar révèle les problèmes français

Le Monde s'inquiète :

"Etalés sur plusieurs jours, les événements ont suscité des centaines de réactions dans les discussions liées aux sites d'information. Beaucoup d'entre eux sont porteurs de messages qu'on peut lire de manière récurrente depuis plusieurs mois, d'habitude éparpillés au gré de l'actualité. Ces commentaires se sont ici cristallisés autour d'une affaire où se rejoignent le médiatique, le politique, le fonctionnement de la justice et les questions d'intégration dans la société française."

Les médias :

"cette défiance vis-à-vis des médias et de la parole institutionnelle a ressurgi fortement depuis mercredi soir, lorsque l'arrestation d'Abdelhakim Dekhar est annoncée, et que les premiers détails s'accumulent sur son identité et ses antécédents. Sont entre autres pointées les "incohérences" entre le premier signalement diffusé par le procureur de Paris au moment de la traque ("un homme de type européen âgé de 35 à 45 ans, d'une taille de 1,70 m à 1,80 m aux cheveux poivre et sel"). Plusieurs soupçonnent très rapidement des "mensonges d'Etat relayés par les médias"."

L'immigration :

"Le nom d'Abdelhakim Dekhar et son origine algérienne ont immédiatement fait réagir quelques personnes ironisant sur "l'appartenance à la France" de l'individu"

L'extrême gauche :

"Ces remarques, très partisanes et militantes, s'appuient souvent sur un parallèle avec l'affaire Clément Méric, jeune antifasciste mort le 5 juin après une altercation avec des skinheads, ce qui avait conduit à la dissolution de plusieurs groupuscules d'extrême droite. Des événements qui ont marqué et structuré la défense des militants proches de cette dernière, notamment lorsque l'enquête a montré que les responsabilités dans le déclenchement de la rixe étaient loin d'être claires. L'arrestation de Dekhar a ravivé de fortes critiques contre les milieux d'extrême gauche, que le tireur présumé fréquentait dans les années 1990."

Le justice :

"Derrière ces avis se cache le plus souvent une critique classique, lorsqu'un récidiviste est impliqué dans une nouvelle affaire, sur le laxisme de la justice."

http://www.lesalonbeige.blogs.com/

[exclusivité] Qatar : Hollande trahit les esclaves du football – par Laurent Glauzy

« Le Qatar, pays hôte de la Coupe du monde de football de 2022, attire à coups de millions les joueurs les plus prestigieux du monde, afin de séduire une population jusqu’alors peu encline à ce sport. D’après une étude du cabinet britannique Deloitte, le Qatar prévoit d’investir dans cette compétition le montant de 200 milliards de dollars - somme supérieure à son Produit intérieur brut, estimé à 190 milliards de dollars - qui servira à construire un réseau routier, des hôtels et de nouveaux stades. Cependant, cette façade particulièrement clinquante occulte l’envers du décor, une ignoble réalité, celle des esclaves du football. On ne peut que constater l’immoralité criminelle des pouvoirs politiques français et du monde du sport, ainsi que le silence complice de la presse hexagonale et de ses journalistes.

Âgé de 33 ans, Zahir Belounis est, officiellement, de nationalité française. Ce footballeur professionnel a joué en Suisse, en troisième division. Assis sur son fauteuil, prisonnier dans sa maison, il pense qu’il ne serait pas raisonnable de se suicider : « La nuit, je suis allongé dans mon lit, et je pleure comme une fille. Je pense ensuite que le suicide est la seule possibilité de mettre fin à cette histoire. » Puis, sans raison, il sourit.

Belounis habite près des gratte-ciels de Doha, la capitale du Qatar, à côté du somptueux City Centre Mall et de ses quelque 370 magasins. En 2007, il est venu sur cette presqu’île désertique du golfe Persique, qui abrite le plus riche pays du monde. « Je pensais avoir touché le jackpot. Aujourd’hui je n’ai rien. Ma vie est ruinée. », se lamente-t-il. Il n’est pas rasé et son visage est émacié. Sur la table, devant lui, sont empilés des lettres et des dossiers. Belounis montre le dernier contrat de cinq années qu’il a signé avec l’association de l’armée du Qatar. Il prend fin le 30 juin 2015. Le salaire fixé est de 24 400 rials par mois, soit 4 950 euros. Cependant, il ne perçoit plus rien depuis vingt-sept mois : « Des amis de France virent de l’argent sur mon compte, afin que je puisse joindre les deux bouts. Mes économies sont parties en six mois ; et je n’ai aucune idée de mon avenir dans ce pays. »

Il s’envolerait bien avec sa femme et ses enfants dans le prochain avion, mais il préfère oublier cette idée. Car, au Qatar, prévaut le système juridique de la Kafala : chaque travailleur immigré ou ressortissant étranger a un garant, qui est généralement son employeur. Sans son accord, il ne peut pas quitter le territoire. Le club de Belounis n’a délivré aucun visa de sortie. Il attend constamment que le consulat de France ou son avocat le contacte, mais son téléphone portable reste silencieux. « Le Qatar est ma prison. », déplore Belounis.

Le Qatar, qui se présente comme une monarchie éclairée, où se rencontrent la tradition et les technologies du monde moderne, désire se faire un nom comme nation du sport. Il s’agit bien d’un mirage. Cet État compte 300 000 citoyens fortunés, mais aussi 1,7 million d’immigrés, qui servent de main-d’œuvre. En septembre 2013, le quotidien britannique The Guardian révéla que, depuis début 2012, soixante-dix ouvriers népalais sont morts d’épuisement. D’après les données de la Human Rights Watch, sept Européens et Américains sont aujourd’hui retenus au Qatar.

Le vendredi et le samedi se déroule la Qatar Stars League, championnat national de football qui comprend quatorze équipes. Quatre étrangers peuvent jouer dans chaque équipe. Le plus souvent, ce sont des stars sud-américaines ou européennes qui sont choisies, comme l’Espagnol Raul, qui gagne six millions d’euros par an. Raul a été courtisé comme un roi par le Qatar, tandis que Belounis est considéré comme un valais. Avant l’accession de son club dans l’élite nationale du football, il jouait en seconde division. Son club lui avait loué une maison et fourni une voiture. Durant la trêve, Belounis a lu dans la presse que deux nouveaux joueurs, un Brésilien et un Algérien, avaient été engagés. « Je pensais que nous allions former un super collectif, mais mon entraîneur m’a signifié qu’il n’avait plus besoin de mes services. J’étais déçu. Il m’a garanti que mon salaire allait continuer d’être versé. Il a menti. », relate-t-il. En effet, chaque mois, Belounis attend en vain que son salaire lui soit versé.

En octobre 2013, Belounis a pris un avocat et a déposé plainte devant le tribunal administratif de Doha. Le procès est fixé à février 2014. Il attend de cette procédure un dédommagement de 364 350 rials, soit 74 000 euros. Le secrétaire général du club lui a proposé son visa de sortie, à condition qu’il renonce à sa plainte. La direction lui a présenté une lettre de résiliation de son contrat mais, si Belounis l’accepte, le club ne lui devra plus les salaires qu’il ne lui a pas encore versés. De plus, le club a repris sa voiture et lui a annoncé qu’il devrait bientôt supporter la location de son appartement, soit 4 000 euros par mois. « Ils veulent me faire fléchir », affirme Belounis. Le footballeur a contacté en vain l’ambassade de France. Découragé, il a voulu entamer une grève de la faim, mais son avocat le lui a déconseillé.

En désespoir de cause, Belounis a demandé l’aide du président François Hollande. Il s’est entretenu avec lui pendant vingt minutes, quand il est venu au Qatar, en juin 2013. « Le président pensait que je devais rester fort. Il pensait alors trouver une solution. Il ne s’est rien passé. », constate Belounis.

Zahir Belounis n’a plus le courage de jouer au football. Il passe son temps à dormir, ouvre rarement les rideaux. Il a même commencé à fumer : vingt cigarettes par jour.

Quand il en a le courage, il prend la voiture de sa femme pour rendre visite à Stéphane Morello, un de ses rares amis, également footballeur, qui habite dans le centre de Doha. Les deux hommes discutent du prochain procès. Morello, qui est français et a 51 ans, est arrivé au Qatar en mai 2007, pour occuper un poste d’entraîneur. Le 2 août de cette même année, le Comité olympique national l’a contraint à rejoindre l’Al-Shahaniya Sport Club, une équipe évoluant en deuxième division. Son salaire est de 11 280 rials, soit 2 285 euros, somme dérisoire pour les Qatari. Depuis quatre ans, Stéphane Morello tente de quitter le Qatar. Il vitupère : « Les Qatari ? C’est la mafia la plus vicieuse. » Son premier contrat, qui portait sur une année, a été renouvelé. Trente jours avant l’échéance du second contrat, il n’a reçu aucun renouvellement. En dépit de cela, le Comité olympique national l’a transféré au club d’Al-Shamal, relégué en seconde division. Le 22 octobre 2008, le club – et non pas le Comité olympique, son employeur - lui a signifié son licenciement, à compter du 7 janvier 2009.

Le Comité a invité Morello à chercher un nouveau club. Il a alors demandé le paiement des mois de salaire non reçus. Le scénario qui s’est déroulé était kafkaïen : il a été envoyé d’un bureau à l’autre, sans qu’aucun ’ne soit compétent.

Le 27 juin 2010, sa patience étant à bout, il a résilié son contrat avec le Comité olympique national, au vu de l’article 51 de la législation du travail, et a réclamé au Secrétaire général du Comité olympique national la permission de quitter le territoire sous quinzaine. Il n’a cependant reçu aucune autorisation.

Alors, vingt-cinq heures par semaine, Stéphane Morello enseigne le français et les mathématiques dans une école primaire « de manière plus ou moins légale ».

Abdeslam Ouaddou, victime d’une situation similaire, qui a enfin retrouvé la place Stanislas, à Nancy le 21 novembre 2012, témoigne : « Je ne veux plus revenir dans ce pays de barbares. C’est au prix d’un affreux commerce d’esclaves que le Qatar organisera cette coupe du monde de la honte. »

Le cas d’Abdeslam Ouaddou est répertorié par la Fifa sous la référence 12-02884/mis. Il a porté soixante-huit fois le maillot de la sélection nationale du Maroc, et a joué dans les plus grands clubs européens, à l’instar du FC Fuldham, en Angleterre, et de l’Olympiakos du Pirée, en Grèce. Au Qatar, il avait signé un contrat avec le SC Lekhwiya, une des formations les plus prestigieuses du Qatar, avec laquelle il a remporté le championnat national, en 2011.

Malgré son succès, il a été transféré au SC Qatar, sans indemnités. Ouaddou ne voulait pas rejoindre ce club, mais a dû s’incliner devant la volonté du prince. Bien que son contrat était valable jusqu’en 2013, il a été mis de côté dès la première saison au SC Qatar. Ouaddou a refusé de signer l’annulation du précédent contrat, car il était apte à occuper son poste. En représailles, la direction du club lui a interdit de s’entraîner avec ses coéquipiers.

Abdeslam Ouaddou voulait quitter le Qatar, mais il n’a reçu aucun visa. Le 27 septembre 2012, il a contacté la Fifa. Quand il s’est adressé à l’opinion publique, le club a cédé. « Le président du club m’a dit quelque chose que je n’oublierai jamais : Ouaddou tu vas recevoir ton visa, mais je te promets que ça durera cinq ou six ans jusqu’à ce que la Fifa rende un jugement. Nous avons beaucoup d’influence. » À la mi-novembre, il a reçu un fax de la Fifa l’informant que toutes les procédures d’enquête étaient suspendues. Abdeslam Ouaddou argue qu’il a pu sortir de cette impasse parce qu’il était « un footballeur connu. Ce n’est pas le cas de Zahir ». Toutefois, aujourd’hui, malgré sa notoriété internationale, aucun club européen ne l’a engagé ! Et quand son BlackBerry sonne, Ouaddou ne répond pas, pour ne pas entendre les menaces dont il est victime.

Zahir Belounis, lâché par le président Hollande, l’ambassade de France et les instances nationales du football, est plongé dans le plus grand désespoir : « Je ne sais pas combien de temps je vais encore rester dans ce pays. Peut-être ne pourrai-je jamais repartir. Je crains que le juge ne reçoive la pression du Cheikh. »

À neuf ans de cette coupe du monde, la fédération de football et le Comité olympique national refusent de s’exprimer sur le cas de ces footballeurs esclaves. La fédération du football du Qatar répond qu’elle entretient le plus grand respect à l’égard de chacun de ses sportifs.

Informations recueillies par Laurent Glauzy dans Der Spiegel n° 41 du 7/10/13, article König und Knecht (Le roi et le valet). »

http://www.contre-info.com/exclusivite-qatar-hollande-trahit-les-esclaves-du-football-par-laurent-glauzy#more-30313

Pourquoi tant de haine ? Gollnisch dans le collimateur des extrémistes

 

C’est sa  capacité à appeler un  chat un chat,  à parler clairement, sans langue de bois ou de coton qui est aux yeux des Français un des charmes et des grands  atouts du Front National. Un devoir de vérité qui nous commande, par exemple, de nous féliciter de l’accord sur le nucléaire iranien conclu cette fin de semaine a Genève,  entre Téhéran et les pays négociateurs,  malgré le jeu trouble joué par Laurent Fabius lors de ces négociations. En échange d’une neutralisation par l’Iran de ses stocks d’uranium enrichi à 20 %, de l’ arrêt de  l’enrichissement de son uranium au-dessus de 5 % et de l’installation de nouvelles centrifugeuses,  les membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne, ne lui  imposeront pas  de nouvelles sanctions  dans les six prochains mois.

Le  gouvernement iranien s’est félicité de ce  que le programme d’enrichissement d’uranium iranien, son «  droit à la technologie nucléaire »,  un « droit inaliénable »,   ait  été reconnu par les grandes puissances. A contrario, et  les craintes israéliennes peuvent aussi  être entendues et comprises,  le premier ministre de l’Etat hébreu  a dénoncé   une « erreur historique » (des occidentaux) . Le cabinet de  Benjamin Netanyahou  avait déjà évoqué plus tôt  un « mauvais accord, qui offre ce que l’Iran voulait : la levée partielle des sanctions et le maintien d’une partie essentielle de son programme nucléaire ».

De son côté,  Naftali Bennett,  ministre de l’économie  israélien  et dirigeant du parti d’extrême droite  religieux Foyer juif défendant la colonisation des terres arabes, a assuré qu’Israël n’était « pas engagé par l’accord de Genève ». Pas engagé non plus à l’évidence   par les résolutions  de l’ONU.

Pour ne pas influer négativement sur les débats en cours sur le nucléaire iranien,  Benjamin Netanyahou avait provisoirement mis sous le boisseau,  le 13 novembre,  un projet de colonisation record portant sur plus de 20 000 logements de colons israéliens. Un  projet de construction porté  par un autre dirigeant d’extrême droite  du Foyer juif,  le ministre du Logement  Uri Ariel.  Colonies « illégitimes » selon  le secrétaire d’Etat des Etats-Unis John Kerry,  colonisation  condamnée plus mollement (ce n’est pas étonnant) par François Hollande lors de son récent voyage en Israël -voir l’article  publié sur le site de l’AEMN.

Pour se venger de cet accord genevois vécu comme une trahison des occidentaux,  les autorités  israéliennes ont d’ores et déjà autorisé hier   la construction de 829 logements dans plusieurs colonies de Cisjordanie  -« Judée-Samarie » selon la terminologie plus fréquemment utilisée par certains Israéliens .

Bruno Gollnisch a toujours défendu des positions mesurées  sur le conflit  israélo-palestinien. Il  souhaite, comme beaucoup,  l’existence d’un Etat d’Israël vivant  en paix  dans des  frontières sûres et reconnues et bien évidemment des droits symétriques pour le peuple palestinien.

Il pourrait donc sembler étonnant  qu’il soit l’objet d’attaques virulentes et récurrentes de certains sites communautaires, si les sites en question n’étaient pas le véhicule d’une idéologie extrémiste et/ou de  simples paravents ou prolongements d’officines ou de partis antinationaux. 

 La dernière charge anti-Gollnisch  en date intervient au détour de  de la pétition mise en ligne notamment  sur le site franco-israélien  JSSnews,  réclamant que  la sénatrice UDI, Sylvie Goy-Chavent,  soit exclue de son parti. Il lui est reproché, au terme d’une campagne ultra-violente qui se poursuit depuis des mois,  de « véhiculer des poncifs antisémites ». Et ce,  au motif qu’elle s’est interrogée  sur la question de la  souffrance animale mais aussi  sur les enjeux financiers de l’abattage rituel  conforme à la loi mosaïque.

L’élue centriste  demande au nom du droit à l’information et de la liberté de conscience, la mise en place d’un étiquetage « non stigmatisant ». Dans un entretien publié le 1^er juillet dernier accordé au site WikiAgri, elle  prenait grand soin de se dire « aux antipodes  du FN ». Mais elle s’élevait contre le fait  que les «sommes (prélevées par le Consistoire  israélite lors de la vente de viande cashére NDLR ), entre autres, permettent à une communauté de soutenir la politique d´Israël. Moi je pense que le consommateur a le droit de manger un gigot sans pour autant, à son insu, financer la politique d´un autre pays que le sien». Menacée de mort  sur des sites extrémistes communautaires,  victime d’insultes racistes, Mme Goy-Chavent a porté plainte,  notamment contre JSSnews. 

Les auteurs   de la pétition litigieuse  s’adressant aux responsables de l’UDI,   énoncent que «  Mme Goy-Chavent a été dénoncée avec vigueur par le Conseil des Communautés Juives de France et d´Ile de France, par le CRIF, par le Consistoire de Paris, par le Bureau National de Vigilance Contre l´Antisémitisme, par le B´nai B´rith, et par la quasi-totalité de la communauté juive de France» avant d’ajouter : « comment l´UDI peut-il maintenir sa confiance en une sénatrice qui dit tout haut ce que n´oserait même pas dire Bruno Gollnisch ou Jean-Luc Mélenchon ? ».

Si l’amalgame  pratiqué ici entre M. Mélenchon  et Bruno Gollnisch ne manque pas de surprendre par son étrangeté, la volonté d’associer le nom du  député européen frontiste à un supposé  antisémitisme/antisionisme plus ou moins  rampant, larvé et avançant masqué, est franchement grotesque.

Car en l’espèce,  la position défendue sur ce dossier de l’abattage rituel par Bruno Gollnisch est une  nouvelle fois mesurée et équilibrée. Il s’était  ainsi félicité dans un communiqué publié le 20 avril 2011,  de ce que la Commission de l’environnement du  Parlement européen, «lors du vote de son rapport sur l’étiquetage alimentaire », « ait adopté un amendement », « voté par les députés du FN ». Ledit amendement,  contre lequel «des députés de l’UMP » avaient mené « une pitoyable campagne », imposait en effet « d’indiquer sur les emballages de viande si l’animal avait été abattu sans étourdissement ».

 « Il ne s’agit pas d’interdire l’abattage rituel, précisait Bruno mais bel et bien de permettre au consommateur de choisir en toute connaissance de cause, de la même manière qu’avec l’indication des lieux de provenance de la viande, ils peuvent choisir d’acheter des produits locaux. »

« Il ne s’agit pas non plus d’interdire à ceux qui y tiennent de manger casher ou hallal, mais de permettre à ceux qui ne le veulent pas de ne pas acheter à leur insu un produit conforme à des convictions religieuses qu’ils ne partagent pas et abattus selon des procédés qu’ils réprouvent. Or, on sait qu’en France, selon les espèces, entre 28 et 62 % des bêtes sont abattues selon un rite religieux, bien plus que les besoins des communautés concernées. »

Mais c’était sans compter sur la vigilance de certains censeurs. Ainsi   quelques semaines plus tard, en juillet 2011, Bruno Gollnisch  déplorait  à l’occasion du vote du Rapport Sommer  que cet amendement sur l’étiquetage alimentaire  évoqué plus haut,  « miraculeusement adopté », «se soit transformé  en possibilité de commencer à réfléchir à l’éventualité d’une étude sur le sujet dans plusieurs  années».

 Bref « les défenseurs des animaux, les laïcs, agnostiques, chrétiens et indifférents continueront donc de consommer en toute opacité de la viande produite de manière ultra-excédentaire  selon des pratiques qu’ils réprouvent, récusent, ou, tout simplement, ne veulent pas soutenir… ». Mais depuis quand l’avis de la majorité des Européens, de l’Europe réelle,  est elle vraiment  prise en compte par les Bruxellois ? Les extrémistes, à l’évidence, sont rarement   ceux désignés comme tels par l’idéologie dominante. 

http://www.gollnisch.com/2013/11/26/pourquoi-tant-de-haine-gollnisch-dans-le-collimateur-des-extremistes/

Rapport Estrela : LMPT dénonce un passage en force

Communiqué LMPT :

"La Manif Pour Tous dénonce une tentative de passage en force de la commission « Droits de la femme et égalité des genres » du Parlement européen en faveur du Gender et de la PMA pour les couples de femmes.

Renvoyé en commission le 22 octobre dernier après un vote en séance plénière, le rapport Estrela fait un retour en force brutal demain au Parlement européen. C’est pourtant le même texte qui sera proposé au vote des députés membres de la commission «Droits de la femme et égalité des genres. » Et un vote en séance plénière est même envisagé dès le mois de décembre. Une situation scandaleuse que dénonce La Manif Pour Tous qui s’était fortement mobilisée avec succès en obtenant, à la surprise générale, le renvoi en commission du texte. De très nombreux sympathisants de La Manif Pour Tous avaient en effet écrit à leurs députés pour les sensibiliser aux dangers de ce texte. Cette proposition de résolution entendait et entend toujours promouvoir, au nom du principe de non-discrimination, « la procréation pour tous » (& 84) en permettant « aux femmes célibataires et lesbiennes de bénéficier de traitements de fertilité et de services de procréation médicalement assistée » (& 8). A l’évidence, dans le cas d’une célibataire ou d’un couple de femmes, il ne s’agit pas d’un problème de stérilité !

Pour la Manif Pour Tous, les mots d’ordre sont clairs :

• Priorité au respect du droit de l’enfant à avoir un père et une mère !
• Non à la fabrication d’enfants délibérément privés de leur ère !
• Non au mensonge sur la conception de l’enfant !

Parce que cette proposition de résolution entend imposer partout en Europe la fabrication d’enfants délibérément privés de père, l’enseignement obligatoire de l’idéologie du genre à l’école et réduire les parents à un rôle de simple « protagoniste » dans l’éducation de leurs enfants alors même que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaît qu’ils en sont les premiers éducateurs, La Manif Pour Tous invite ses sympathisants à se manifester auprès des députés européens pour leur faire part des raisons de leur opposition à ce texte."

L'antiracisme et son couplet islamiste

Le 7e couplet de la vraie-fausse bande originale du film "La Marche" (qui se veut un hommage à la "Marche des beurs" de 1983) fait tousser les rédactions :

"D't'façon y a pas plus ringard que le raciste / Ces théoristes veulent faire taire l'islam / Quel est le vrai danger : le terrorisme ou le taylorisme ? / Les miens se lèvent tôt, j'ai vu mes potos taffer / Je réclame un autodafé pour ces chiens de 'Charlie Hebdo.'"

Ce n'est pas le 3e "vers" mais le dernier qui gêne le plus les journalistes. Le directeur de Charlie Hebdo se dit effaré :

"J'aimerais simplement que la production m'explique le rapport entre une marche antiraciste et fraternelle en 1983 et un chant religieux communautariste qui appelle à brûler un journal satirique antiraciste en 2013".

Et de fustiger "l'extrême-droite musulmane" (sic). Le producteur du film s'explique comme il peut :

"J'ai apporté mon soutien à cette chanson qui n'a jamais été prévue pour la BO du film. J'ai prêté des éléments sonores du film qui ont été intégrés à la chanson et j'ai donné mon accord pour que la typographie de la pochette et de l'affiche du film soit la même. Je n'avais pas à valider les paroles."

Nulle part ne sont posées les questions qui fâchent :

• Comment se fait-il qu'une dizaine de rappeurs renommés prenne la peine de composer une chanson, dont le titre est similaire à celui du film, sans obtenir que celle-ci figure dans la bande originale ?
• Comment une production peut-elle apporter un tel soutien à la composition d'une chanson qui n'est pas destinée à faire partie de sa bande originale ?
• A supposer que le producteur dise vrai, quelle était donc la destination de cette chanson ?

Serait-il envisageable qu'elle ait été écrite pour le fameux concert de rap que l'Elysée veut organiser pour rendre hommage à la Marche des beurs ?

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Manifestation LMPT à Nantes le 23 novembre : l’AF était au rendez-vous !

Les bretons étaient à Nantes pour la défense de la famille... et l’Action Française aussi !

Avec la première vente à la criée de l’AF2000 par les jeunes de l’AFE

D’autres photos sur le blog de notre ami Soudarded

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http://www.actionfrancaise.net/craf/?Manifestation-LMPT-a-Nantes-le-23

Depuis quelques années, la limitation de la liberté de conscience s’affirme

De Guillaume Bernard dans Valeurs Actuelles :

"Le Conseil constitutionnel a proclamé, le 23 novembre 1977, que la liberté de conscience était un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Principe constitutionnel, elle s’enracine dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et l’alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946. Or, les sages de la rue de Montpensier ont, ce 18 octobre, considéré qu’il n’était pas inconstitutionnel que le législateur n’ait pas prévu de clause de conscience permettant aux officiers d’état civil qui le souhaiteraient de s’abstenir de célébrer un “mariage” homosexuel. Il est vrai que, si la liberté de conscience est un principe général, l’objection de conscience — consistant dans le refus d’accomplir, au nom de convictions morales, certains actes juridiquement exigibles — n’est qu’exceptionnelle : elle doit être explicitement prévue par la loi. Ainsi, existe-t-il des clauses de conscience pour certaines professions (avocats) mais pas pour d’autres : les pharmaciens ne peuvent refuser de vendre, sauf rupture de stock, des produits abortifs ou contraceptifs.

La position de la haute juridiction pourrait être compréhensible si le maire, à qui l’État confie la tâche de célébrer les mariages, était exclusivement l’un de ses agents. Or, il n’est officier d’état civil que parce qu’il est, d’abord, un élu local choisi en fonction de ses idées. Dans ces conditions, l’absence d’une clause de conscience est, à l’évidence, problématique. Pour s’assurer du bon fonctionnement du service public de l’état civil, le législateur pouvait prévoir que le préfet, en cas d’abstention du maire et de ses adjoints, désigne un fonctionnaire. Une telle disposition aurait permis de ne pas contraindre les élus municipaux (fermes dans leurs convictions…) soit à encourir des sanctions pénales, soit à devoir démissionner de leurs mandats pourtant confiés par les citoyens souverains.

Depuis quelques années, la limitation de la liberté de conscience s’affirme. La loi du 4 juillet 2001 contraint le médecin qui ne veut pas pratiquer d’avortements à rediriger l’intéressée vers des praticiens réalisant de tels actes. En outre, même si le chef d’un service (public) d’obstétrique et de gynécologie ne veut pas faire lui-même d’IVG, il doit les rendre possibles. Quant au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, il préconise la suppression de la clause de conscience spéciale permettant au personnel soignant de n’être jamais tenu de réaliser un avortement, sous prétexte qu’il existe une disposition générale du même type concernant tous les actes médicaux. Cette recommandation s’inscrit dans l’objectif visant à faire de l’IVG non plus une dérogation — la dépénalisation d’une infraction — mais un droitcréance opposable à la société, voire aux tiers.

La protection de la liberté de conscience est très relative parce qu’elle s’inscrit dans un système juridique positiviste : est juste ce qui est légal. [...]"

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L’antiracisme, outil de domination

Ex: http://www.minute-hebdo.fr
L’antiracisme est un cache-sexe : celui d’une France officielle qui n’a d’autres moyens pour cacher ses reniements que le rideau de fumée. Entendons-nous bien : dénoncer  le dogme de l’antiracisme, ce n’est pas – à quelque degré que ce soit – vouloir habiliter le racisme, qui restera toujours une aberration. Mais sortir du manichéisme, c’est si compliqué pour un socialiste…
La « semaine de la haine » est terminée. Le déferlement s’est tari… jusqu’aux prochains mots d’ordre. Toujours la mê­me « ferveur mimétique de no­tre presse pluraliste. On rivalise dans la colère grave » (Elisabeth Lévy, Les Maîtres censeurs). D’autant que je mettrais ma banane à couper (enfin, façon de parler…) que pas un de ces gueulards n’a lu l’article de « Minute ». Tous ont suivi la meute des cris et des lamenta­tions, qui s’auto-alimente de son pro­pre bruit. « Mimétisme médiatique et hyperémotion », résume Ignacio Ramonet.
Quelle rigolade pourtant ! Car cet­te gamine, avec sa peau de banane à Angers, méritait une bonne fessée et peut-être ses parents aussi. Pas ce brouhaha de cœur de vierges effarouchées toujours prompt à rejouer l’arrivée d’Hitler au pouvoir. Parce que, franchement, qui croit vraiment à une « résurgence » du racisme ? De l’antisémitisme, oui, mais de façon circonstanciée, et à cause de certaines franges radicales de l’islam. Mais sinon ?
Le « transcendantal-coluchisme » se perpétue
Qu’importe la réalité : voila vingt ans, trente ans même que la gauche en panne d’idées cherche son épouvantail pour se parer de toutes les vertus et faire oublier son ralliement au capital, cacher ses rangs désertés et toutes ses saloperies. Depuis qu’elle n’est plus marxiste, ni sociale, ni politique, la gauche est morale.
Dès lors, cela fait trente ans que les télés, à la recherche de l’ennemi intérieur, furètent partout en France en quête du moindre crâne rasé pour effrayer la ménagère. Et qu’importe si le mouvement skin n’existe plus depuis plus de vingt ans ! Le vrai danger, c’est le fascisme qu’on vous dit. En France, oui, pays où il n’y eut jamais un seul mouvement fasciste, excepté des groupuscules juste avant la Deuxième Guerre mondiale et quel­ques bandes d’hurluberlus après qui ne perdurent qu’à travers de pauvres gamins déboussolés qui se font « la voix du système » en allant jusqu’à adopter le portrait robot du méchant, dressé par le système lui-même. Mais bref.
Depuis Carpentras, les bidonnages et accusations risibles se succèdent, sui­vis des mêmes déclarations grandi­loquentes rejouant sans cesse la « mo­bilisation des potes » : quarante ans que « tous les enfoirés du monde se donnent la main » contre la misère, con­tre le sida, contre le mal lui-même, le Front national. Par shows télévisés successifs, la France d’en haut, celle qui ne paie pas d’impôts, celle qui se mo­que du petit franchouillard à longueur de journée s’offre une bonne con­science à grand renfort de larmes qui n’en finissent pas de couler : c’est le transcendantal-coluchisme que Fran­çois-Bernard Huyghes décrivait déjà… en 1987 dans son livre La Soft-idéologie.
La « duperie consciente » érigée en système
Quoi de neuf depuis ? La gauche gar­de une forme olympique : calibrée par le milliardaire BHL, trompée par le millionnaire DSK et incarnée par le triste Hollande, elle n’a d’autre choix que de ressortir les bonnes vieilles formules, aussi éculées soient-elles. Et les baudruches fleurissent : « Les digues ont sauté. La libération de la parole raciste a atteint un niveau d’abjection intolérable dans notre pays », annonce la Licra sur son site. Suivra immanquablement la sempiternelle manif pour toute la « France démocratique », électrisée à l’idée de ne pas manquer le rendez-vous avec l’histoire en s’engageant cou­rageusement contre le fascisme qui vient, cet ennemi intérieur qui n’a ni structure, ni journaux, ni leader, ni militant. Danger imaginaire et fan­­­tas­­mé, celui-ci permet toutes les mobilisations et… toutes les manipulations.
La réalité rejoint le roman d’anticipation 1 984 d’Orwell. Quand Harlem Désir compare gravement la LMPT à une montée fasciste, personne n’est cen­sé rigoler. Lorsque les bonnets rou­ges sont annoncés être « récupérés par l’extrême droite », en attendant d’ê­tre traités eux-mêmes de fascistes, interdit de rire.
La novlangue socialiste ne passera pas par nous !
Aux annonces du loup, tout un « peuple de gauche », parfaitement formaté, répond présent. Voici qu’après « La guerre, c’est la paix » de Big Brother, vient « la tolérance, c’est l’intolérance » du Parti socialiste. C’est la « doublepensée » décrite par Orwell :
« La doublepensée est le pouvoir de garder à l’esprit simultanément deux croyances contradictoires, et de les accepter toutes deux. […] La doublepensée se place au cœur même de l’Angsoc, puisque l’acte essentiel du Parti est la duperie consciente, tout en retenant la fermeté d’intention qui va de pair avec l’honnêteté véritable. Dire des mensonges délibérés tout en y croyant sincèrement, oublier tous les faits devenus gênants puis, lorsque c’est nécessaire, les tirer de l’oubli pour seulement le laps de temps utile, nier l’existence d’une réalité objective alors qu’on tient compte de la réalité qu’on nie, tout cela est d’une indispensable nécessité. »
Dans La Révolte des élites (Climats, 1 996), le sociologue Christopher Lasch analysait cette duplicité des nou­velles élites : « Lorsqu’ils sont con­frontés à des résistances, ils révèlent la haine venimeuse qui ne se cache pas loin sous le masque souriant de la bienveillance bourgeoise. La moindre opposition fait oublier aux humanitaristes les vertus généreuses qu’ils prétendent défendre. Ils deviennent irritables, pharisiens, intolérants. Dans le feu de la controverse politique, ils jugent impossible de dissimuler leur mépris pour ceux qui refusent obstinément de voir la lumière – ceux qui ne sont pas dans le coup – dans le langage autosatisfait du prêt-à-penser politique. »
Ou, pour dire encore autrement ce mépris, « ces gens-là […] ceux qui sont vaincus, du passé, déjà finis. Dévitalisés, desséchés », pour reprendre les mots de Christiane Taubira lors d’un homma­ge à Frantz Fanon, grand ami de la France, ce samedi 16 novembre 2013.
La novlangue socialiste n’est pas un outil de pacification sociale. Elle s’af­firme plutôt comme un véritable moyen de contrainte tant elle sert à masquer une réalité de plus en plus vio­lente et que l’on n’ose plus dire. De la famille jusqu’au monde du travail, tout vient illustrer des rapports sociaux et humains de plus en plus dégradés, le tout couronné par une pa­role politique creuse, incapable de donner sens.
Alors, l’interdiction de « Minute » – le rêve de Manuel – serait-elle un progrès ou le symptôme des griffes qui se resserrent ?
Etienne Mouëdec http://euro-synergies.hautetfort.com/

Remise à plat de la fiscalité : grand soir fiscal ou longue nuit ?

Plus de 90% des Français attendent avant tout une remise à plat… des dépenses publiques.
Comme le quotidien « Le Monde » l’écrit dans sa livraison des 24 et 25 novembre 2011, qui « aurait anticipé le coup de poker qu’a joué le premier ministre, en annonçant dans un entretien aux “Echos” une “remise à plat de la fiscalité” »? Certainement aucun de ses ministres qui le jugeaient dans une situation désespérée, pas plus que le président Hollande – en cours de visite de grande courtoisie chez son ami Natanyahu – qui n’apprit qu’au tout dernier moment cette contre-offensive de son chef de gouvernement. Cette annonce mérite réflexion : le chantier est immense. A partir des hypothèses de travail lancées par le premier ministre, la Fondation iFRAP  pose un certain nombre de questions qui demanderont temps et travail pour y répondre et les résoudre, avec le risque éminent d’une occultation de la réduction des dépenses publiques. Nous reproduisons ci-après son analyse.
Polémia

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une remise à plat mais à taux de prélèvements obligatoires constant de la fiscalité française. Cette refonte aboutirait, afin de correspondre au programme présidentiel de François Hollande, à une fusion de l’IR et de la CSG. Les questions qui se posent sur ce projet de remise à plat de la fiscalité sont les suivantes :

• Fusionner IR et CSG veut-il dire rendre progressive la CSG ?

 

• L’IR-CSG serait-il retenu à la source ?

 

• Les ménages non assujettis à l’IR seront-ils exonérés du paiement de la CSG nouvelle version et si oui, qui paiera à leur place les recettes en moins ?

 

• Les niches fiscales seraient-elles alors toutes supprimées (la CSG n’en compte pas…) ?

 

• Quid de la réforme de l’IS et de la TVA

 

Autant de question qui chacune peut demander des mois de débats et des années de mise en œuvre alors que les présidentielles sont dans trois ans. Autant de débats sur la fiscalité qui risquent bien d’occulter le seul vrai sujet : la remise à plat des dépenses publiques, sujet sur lequel le gouvernement manque encore d’idées innovantes.

 

1) La question relative à la fusion IR/CSG :

 

Fusionner l’IR et la CSG c’est rapprocher deux taxes que tout oppose : d’un côté un impôt devenu fortement progressif touchant moins de 50% des foyers fiscaux pour des recettes anticipées de 75,3 milliards d’euros, quand la CSG, imposition proportionnelle au taux moyen de 8% sur l’ensemble des contribuables personnes physiques dispose d’un rendement de 92,5 milliards d’euros en 2014. Par ailleurs, alors que le produit de la CSG est fortement étalé, celui de l’IR est très concentré, 1,6% des contribuables en paie près de 40% du produit. On comprend donc que dans ces conditions toute « progressivisation » de la CSG risque de très fortement peser sur les redevables IR les plus fortunés.

 

Il existe en effet plusieurs manières de concevoir une « fusion IR/CSG » :

 

•  Il y a d’abord l’approche visant à rendre plus progressive la CSG : c’est sans doute ce qui motive actuellement la gauche et explique le besoin de se concerter avec les partenaires sociaux. Rendre plus progressive la CSG cela veut dire baisser la CSG qui frappe à l’heure actuelle les plus modestes au taux proche de 7,5% (pour les revenus d’activité) pour offrir au contraire un taux sinon nul, du moins sans doute proche des 1 à 2% dès le premier euro. On imagine dans ces conditions et pour travailler à recettes constantes qu’il faudrait pour cela déplacer fortement le curseur en direction des classes moyennes et aisées (puisqu’afin de ne pas être confiscatoire, il faudra nécessairement s’adresser à une assiette populeuse, donc aux classes moyennes/supérieures). Par ailleurs, il faudra neutraliser la déductibilité actuelle de la CSG (soit 5,1% du montant de la CSG).

 

• Il y a ensuite l’approche visant à rendre plus proportionnelle l’IR : cela conduirait nécessairement à réviser les taux de l’IR qui culminent à l’heure actuelle à un taux marginal de près de 45%, en le réduisant par exemple à 40%. La perte qui pourrait en résulter (500 millions d’euros environ), nécessiterait un report en direction de la CSG, un report minime puisqu’un point de CSG représente environ 11 milliards d’euros. Ainsi à recettes constantes, araser le taux marginal de l’IR ne conduirait à augmenter la CSG que de 0,04 point. On comprend donc la puissance d’une « proportionnalisation » de l’IR, mais ce n’est sans doute pas la démarche actuellement suivie.

 

Par ailleurs une seconde vague de réflexion peut exister sur la morphologie de la nouvelle taxe :

 

•  Va-t-on vers des taux synthétiques (= aux taux effectifs) ou conservera-t-on des tranches : derrière cette réflexion il y a la question de la comparabilité de la nouvelle taxe : la tentation est forte (cf l’approche de Thomas Piketty) d’individualiser totalement la nouvelle taxe (suppression des quotients conjugaux et familiaux). Cette réflexion aboutirait à supprimer la notion de barème en tranches pour lui opposer l’application de taux synthétiques correspondant à la progressivité et à la productivité retenue [1]. Cependant, si le dispositif supprimait tout effet de seuil, il perdrait en revanche nécessairement en intelligibilité. Par ailleurs, il faudrait nécessairement aligner véritablement l’imposition du capital sur celle du travail et non plus la surexposer aux prélèvements fiscaux comme actuellement (la CSG serait fixée sur les dividendes et revenus de capitaux mobiliers à près de 8,2% soit la nécessité d’une réfaction de 0,22% et tenir compte également de la neutralisation de la CSG déductible des revenus d’activité).

 

Au contraire, la conservation de barèmes permettant une « prévisibilité » de l’impôt aboutirait à une meilleure visibilité de la pression fiscale, mais conduirait également à rendre beaucoup plus perceptibles les effets de franchissement de seuils, ce qui ne pourrait être combattu que par la multiplication des tranches et la réintroduction d’abattements (enfants à charges etc.) dont les montants seront inévitablement âprement renégociés.

 

2) Question sous-jacente : l’imposition à la source :

 

En réalité, la mise en place d’une « fusion IR/CSG » pousse la question de l’imposition à la source du nouvel impôt. En effet, la CSG est déjà imposée à la source. La « fusion » de la cotisation et de l’impôt sur le revenu permettrait de progresser dans la transition d’une imposition de rôle vers une imposition par l’intermédiaire d’un tiers payeur (généralement les entreprises ou les administrations) qui liquideraient ainsi la taxe. Cette approche permettrait en outre de neutraliser les problèmes actuels de « petite rétroactivité » et de basculer progressivement par le biais du prélèvement « mensualisé » par l’intermédiaire de l’IRCA (l’imposition sur les revenus courants de l’année), mais aussi celle de la modulation des revenus entre deux années (à l’heure actuelle on paie en n+1 sur les revenus de l’année n pour l’IR, ce qui occasionne des risques intertemporels de trésorerie pour les ménages en cas de changement d’activité entre deux exercices). Un récent rapport de la Cour des comptes a mis en exergue les économies en matière de coût de gestion de l’impôt que cette modification introduirait [2].

 

Cependant l’introduction d’une telle mesure demeure problématique :

 

• En effet, elle pose la question de la sensibilité à la pression fiscale. L’effet Laffer serait plus long à se déclencher en cas d’imposition à la source, la pression fiscale étant ressentie dans la durée. Il y aurait donc une habituation plus grande à l’impôt.
• Par ailleurs, du strict point de vue légal, l’imposition à la source permettait au contribuable de « sécuriser » ses requêtes fiscales ; la possibilité d’effectuer des recours serait facilitée pour autant que l’intelligibilité des modes de calcul du nouvel impôt soient suffisamment clairs et transparents pour être perçus et ses modalités de mise en œuvre contestés.
• Enfin, la « responsabilité fiscale » du tiers payeur ferait son entrée dans le domaine de l’IR, elle se surajouterait et ferait partiellement écran (sauf pour les revenus de capitaux mobiliers, fonciers et d’autres sources d’activité) à celle du contribuable par rapport à sa déclaration fiscale vérificative à remplir en fin d’année.

 

3) Et son corolaire, la réduction des niches fiscales

 

Les niches fiscales sont actuellement de 80 milliards d’euros (surtout IR et IS) pour 2014 si l’on y inclut l’impact (compensé) du CICE. La tentation est forte que la mise en place d’une fusion IR/CSG se fasse sur le dos des niches que la majorité actuelle conçoit, pas toujours à raison, comme les moins efficaces (par exemple celle des emplois à domicile ou des dons…). Cette démarche serait évidemment une erreur. Elle pourrait même s’accompagner d’une conversion des mécanismes d’abattements et de quotients en niches comme dans de nombreux pays déjà passés à la retenue à la source, sous la forme de crédits et/ou de réductions d’impôt. On imagine cependant assez aisément que la « refonte » fiscale pourrait très bien constituer une « nuit du 4 août » des niches. Ce qui permettrait au gouvernement de rompre facialement avec la technique du rabot, tout en produisant exactement les mêmes effets.

 

4) Enfin, pour quel modèle de protection sociale : Bismarckien ou Beveridgien ?

 

Sans le dire, la fusion IR-CSG, même étalée sur l’ensemble des trois prochaines années du mandat de François Hollande, pose en réalité la question du financement de la protection sociale et de façon subsidiaire celle de la répartition de la nouvelle taxe créée.

 

En effet, à l’heure actuelle, le fléchage est simple : la CSG établie en 1991 sert à financer les différentes branches de la Sécurité sociale respectivement la branche famille (taux 1,08% sur les revenus salariaux et allocations chômage et 1,1% sur les autres revenus), le fonds de solidarité vieillesse (suivant la répartition 1,03% revenus salariaux et 1,05 autres revenus), la branche maladie (sur des taux variables allant de 3,95% à 7,25% s’agissant des revenus des jeux) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (financement de la dépendance à hauteur de 0,10% de l’ensemble des revenus). De son côté, l’IRPP vient naturellement abonder le budget général de l’État.

 

La fusion de la cotisation et de l’impôt va immédiatement poser la question de la nature juridique du nouveau prélèvement et trancher définitivement le contentieux sur la nature de la CSG (opposition Conseil d’État et Conseil constitutionnel qui définissent la CSG en tant qu’impôt et la Cour de cassation et la CJUE qui la définissent comme une cotisation). Tout laisse à penser que c’est l’impôt qui l’emportera ce qui inévitablement aura des conséquences sur le paritarisme. On passerait alors d’une logique de cotisation fléchée (modèle Bismarckien) vers celle de prélèvements sur recettes, à la manière de ce qui se pratique déjà s’agissant des collectivités territoriales (modèle Beveridgien de protection sociale financée par l’impôt) en direction des branches de la Sécurité sociale. On assisterait donc sur le plan financier à une recentralisation financière partielle de la Sécurité sociale et à la création d’une protection sociale hybride. Si les conséquences en étaient tirées jusqu’au bout, il faudrait sans doute modifier à terme la séparation opérée depuis la LOLFSS du 22 juillet 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale, en poursuivant le mouvement de « fiscalisation » de la sécurité sociale débouchant sur un examen consolidé et unique des budgets de l’État et de la Sécurité sociale [3].

 

5) Il faudra sans doute poser aussi la question du niveau de l’IS :

 

En effet, nous avons mis en évidence pour l’année 2011 le montant des taxes assises sur la production [4] pour un coût estimé à près de 72 milliards d’euros. Le CICE [5] a tenté un report de charge de 10 milliards d’euros en 2014 + 10 milliards en 2015 sous la forme d’un crédit d’impôt gagé par des recettes perçues sur les particuliers (sous la forme de 6 milliards de TVA, le reste provenant de baisses de dépenses). L’équation est donc la suivante : 20 milliards d’euros en régime de croisière, 6 milliards d’euros de TVA financés par le passage du taux intermédiaire de 7% à 10% et du taux marginal de 19,6 à 20%. Confirmation du mauvais classement de la France dans le dernier baromètre de PwC (PriceWaterhaouseCooper), Global Worldwide Tax Summaries Corporate Taxes 2013/14 (voir infographie ci-jointe [6])

 

 

La question a été envisagée pour le gouvernement de transformer à terme ce crédit d’impôt en baisses de charges (question qui serait évoquée au printemps dans le cadre des assises de la fiscalité). La question pourrait être plus triviale : pourquoi ne pas baisser de 10 milliards les taxes sur la production (nous les évaluions pour 2011 à 72,8 milliards d’euros), tandis que le taux d’IS serait lui-même réduit de sorte à atteindre une économie pour les entreprises à nouveau de 10 milliards. Le taux de l’IS serait alors porté largement en dessous des 30%, sans doute vers 25% environ, ce qui permettrait de converger vers les taux envisagés par la Suède (22%) et la Grande-Bretagne (24%). Ce mouvement aurait une certaine élégance, il permettrait de supprimer une niche fiscale tout en baissant l’imposition sur les entreprises. Il faut cependant sans doute aller plus loin encore dans le transfert de la fiscalité pesant sur les entreprises vers celles pesant sur les ménages.

 

6) Enfin quid de la TVA :

 

Si l’on veut conserver comme axiome qu’une fiscalité productive est d’abord et avant tout une fiscalité à taux faibles et à assiette large, l’outil de la TVA doit encore être privilégié. C’est d’ailleurs la voie qu’à présent ont suivi tous les pays d’Europe. Malgré le passage de la TVA de 19,6 à 20% de taux marginal au 1er janvier 2014 et la création d’un taux intermédiaire à 10%, la grogne fiscale est venue quelque peu ébranler les ailes de cette réforme. En réalité c’est avant tout parce que le gouvernement n’a pas produit un séquençage adéquat de la réforme. Il a en effet privilégié la majoration d’impositions à taux déjà importants et à bases étroites (75%, ISF…), ce qui psychologiquement, en termes d’acceptabilité de l’impôt, s’est révélé une stratégie ruineuse à moyen terme. Pour que cette acceptabilité de l’impôt soit renversée, il faudrait exactement inverser la dynamique actuelle et donc baisser par exemple, comme nous le proposions plus haut, le taux facial de l’IS. Il serait alors possible de proposer dans un second temps une majoration de la TVA qui, sans atteindre son maximum de Laffer, pourrait augmenter jusqu’à 22,5% d’après une récente étude portugaise qui a cherché à déterminer le Laffer moyen en matière de TVA pour l’ensemble des pays de l’UE [7] et l’a fixé à ce point. L’augmentation ainsi réalisée pourrait d’ailleurs permettre de « gager » un taux intermédiaire plus modeste que celui actuellement retenu de 10% et qui semble déstabiliser un certain nombre de secteurs (rénovation, centres équestres etc.).

 

 

 

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Source : Commission européenne 2013, Fondation iFRAP pour la France.

 

Conclusion : la réforme fiscale arrivera-t-elle jusqu’au bout ?

 

Réformer notre système fiscal est à terme une évidence mais il aurait fallu s’en apercevoir dès le début du quinquennat et avant d’engager des hausses d’impôts tous azimuts. Simplifier notre fiscalité en la débarrassant des niches superfétatoires mais aussi des micro-taxes [8] l’est tout autant. Cependant, il faudrait au moins que les pouvoirs publics tracent explicitement les fins avant de s’attaquer aux moyens. En inversant la problématique et en posant les moyens (aujourd’hui la fusion IR/CSG) en premiers, les incertitudes s’accumulent sur les intentions du gouvernement :

 

Veut-on améliorer le rendement de l’impôt et faire baisser ses coûts d’administration ? Dans le cadre de la MAP (modernisation de l’action publique) cette attitude a du sens, encore faut-il explicitement parler de la retenue à la source, mais il faut alors assumer une certaine « désensibilisation » fiscale du contribuable.

 

Veut-on rendre l’impôt plus simple et plus lisible : dans ce cas, il faut s’interroger sur la mise en place de taux synthétiques, sur la conservation de tranches au sein du barème et sur la conservation d’un équivalent du quotient familial et conjugal (sous la forme d’abattement ou de crédit d’impôt), passera-t-on à l’individualisation du contribuable (en écartant le principe du foyer fiscal ?). Mais cela suppose alors auparavant de trancher sur l’universalité ou le fléchage de la solidarité dans le cadre de la politique familiale et de la représentation fiscale du couple. Il faudrait là aussi l’exposer clairement.

 

Veut-on plus largement réduire l’imposition des entreprises et faire basculer la fiscalité sur les ménages et sur la consommation. La « productivité » de la nouvelle taxe qui est annoncée comme constante pourrait cependant déboucher sur des hausses microscopiques permettant de lentement opérer le basculent souhaité. Encore faudra-il prendre en compte la répartition de la masse taxable sur l’ensemble de l’assiette.

 

Veut-on opérer une plus grande proportionnalité ou progressivité de l’impôt. Pour le gouvernement actuel la réponse coule de source, mais la morphologie des assiettes actuelles est tellement dissemblable qu’il faudra bien se garder de tout report de trop grande ampleur, sous peine de produire des transferts de charges insupportables aux classes moyennes et supérieurs. Un report partiel de la fiscalité sur cette nouvelle taxe ainsi que sur une hausse de TVA ne pourrait se faire quant à la première que sur les plus bas taux afin d’avoir une incidence vraiment significative.

 

Enfin, quel mode de financement de la protection sociale voulons-nous ? Entre équation Bismarckienne et Beveridgienne voir mixte comme actuellement mais avec fiscalisation rampante, le modèle à suivre n’est pas clairement explicité, ni défini. Il mériterait de l’être. Autant d’éléments qui militent pour que le gouvernement consulte les partenaires sociaux, mais cela ne sera pas suffisant. Il faudra d’abord légitimer la réforme aux yeux des Français qui devront percevoir une amélioration tangible en termes de productivité, de simplicité et de citoyenneté. Les trois ans restant suffiront-ils ? Rien n’est moins sûr. D’autant plus qu’à plus de 90% d’entre eux ils attendent avant tout une remise à plat… des dépenses publiques.

 

 Samuel-Frédéric Servière et Agnès Verdier-Molinié, Fondation iFRAP  21/11/2013

 

Notes :

 

[1] Cela permettrait graphiquement de passer d’une représentation progressive en espaliers à celle d’une droite affine progressive par morceaux.
[2] Voir en particulier CPO, précisons que les coûts de gestion des services fiscaux sur l’ensemble des taxes directes permettant de définir les taux d’intervention (par rapport aux montants collectés) ont été explicités p.94 du rapport particulier de l’IG relatif à la transition d’un modèle de rôle à un modèle à la source.
[3] Voir, Pascal Penaud et alii, Politiques sociales, 2ème édition revue et augmentée, Presses de Sciences-Po Dalloz, Paris, 2013, p.147, ainsi que l’opinion d’Alain Lambert co-rapporteur de la LOLF, plus son dernier ouvrage, Déficits publics. La démocratie en danger, Armand Colin, Paris, oct. 2013.
[4] Voir p18. de notre dossier, Compétitivité des entreprises, et si on commençait par la fiscalité ?.
[5] Voir le rapport 2013, Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
[6] Quant à l’analyse et aux précautions méthodologiques de l’étude dont l’absence de prise en compte du CICE, voir Les Échos, Elsa Conesa, Fiscalité des entreprises, la France avant-dernière du palmarès européen, 21/11/2013.
[7] Voir à ce sujet, F.Guedes de Oliveira, L. Costa, The VAT Laffer curve and the business cycle, n°02/2013, Working Paper, Universidade Catolica Portuguesa (Porto), 19 juillet 2013.
[8] Très sectorielles aux coûts d’administration élevés pour des produits médiocres

http://www.polemia.com/remise-a-plat-de-la-fiscalite-grand-soir-fiscal-ou-longue-nuit/