Jean-Frédéric Poisson dépose avec Via un référé-liberté devant le Conseil d’Etat, demandant l’annulation du Décret no 2021-955 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce décret instaure un passe sanitaire pour l’accès aux établissements, lieux et évènements cités, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes.
De son côté le Conseil d’Etat a donc entériné le projet de loi du gouvernement sur le passe sanitaire (qu’il avait décrié pour les activités quotidiennes, début juillet) et l’obligation vaccinale, allant jusqu’à déclarer légale la possibilité de suspendre la rémunération de celui qui ne veut pas être vacciné, puis son licenciement.