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France et politique française - Page 4467

  • Qu'est-ce qu'une manifestation ?

    Suite aux interpellations à répétition de David Van Hemelryck, Extrait d'une question prioritaire de constitutionnalité, suite à l'arrestation de personnes ayant, selon les forces de l'ordre, organisé une manifestation non déclarée (hier, les forces de l'ordre ont même interdit à Béatrice Bourges de s'asseoir sur les bancs publics face à l'assemblée nationale !) :

    H"Monsieur [...] est renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour « avoir à PARIS, le 30 novembre 2013, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi. [...]

    Or, le terme de « manifestation » n’est pas défini par la loi, contrairement à la notion d’attroupement.

    En effet, l’article 431-3 du Code pénal dispose que :

    « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public ».

    Sur la base de cette définition précise et claire, l’article 431-3, alinéa 2, du Code pénal prévoit qu’ « un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article L.211-9 du Code de la sécurité intérieure ».

    Dans le cas d’espèce, l’article 431-9 du Code pénal sanctionne l’organisateur d’une manifestation n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable sans même définir ce qu’est une manifestation.

    La question est légitime dans la mesure où il est possible de qualifier de manifestation un rassemblement de trois personnes.

    Le législateur aurait dû définir ce qu’il entend par « manifestation » : Y a-t-il du monde ? Est-ce mobile ou immobile ? Doit-il y avoir ou non des revendications politiques ? Le fait de déployer une banderole peut-il être qualifié de « manifestation » ?

    Ainsi, au cas d’espèce, en ne définissant pas la notion de manifestation avec suffisamment de précision, le législateur a méconnu le principe de légalité des délits et des peines qui exige que la loi soit définie, précise et donc prévisible. [...]"

    Michel Janva   http://www.lesalonbeige.blogs.com/

  • [Aix] Café politique du 4 février 2014 : La crise des principes de notre civilisation

    "La crise des principes de notre civilisation" est le thème du prochain Café Actualité d’Aix-en-Provence qui aura lieu mardi 4 février avec Jean-François MATTÉI de L’Institut Universitaire de France, Philosophe et écrivain

  • Faits et Documents n°370 du 1er au 15 février 2014 – Portrait : Bernard Stirn

    Le nouveau numéro de Faits & Documents du 1er au 15 février 2014 vient de paraître, avec (entre autres) un portrait de Bernard Stirn. Extrait.

    « C’est la revanche de Dreyfus » s’exclama le très germanophobe Charles Maurras, le 28 janvier 1945, lorsqu’il fut condamné (en moins de trois jours) à la réclusion à perpétuité et à la dégradation nationale par la Cour de Justice du Rhône. Le 9 janvier 2014, après que Manuel Valls avait fait appel en référé en début d’après-midi du jugement du tribunal administratif de Nantes autorisant le spectacle humoristique de Dieudonné M’Bala M’Bala, un unique juge du Conseil d’État, par la voix du président de sa section du contentieux, annulait en moins d’une heure (un cas unique dans l’histoire de la République) ce jugement et interdisait ledit spectacle. Un renversement complet de jurisprudence qui recrée la censure a priori. Une défaite pour la liberté d’expression et un recul des libertés noté par tous les juristes. Contestable sur le fond (cf. notre encadré), cette décision est unique : prise en procédure d’urgence accélérée par un juge unique en une heure. Comme l’a écrit par exemple Serge Sur, professeur émérite de droit public à l’université Panthéon-Assas : « Le 10 janvier 2014 (est) un jour de deuil pour la liberté (avec) une ordonnance désinvolte et presque insolente. » Ironie de l’histoire, l’auteur de cet arrêt essentiel est Bernard Stirn, arrière-petit-neveu du capitaine Alfred Dreyfus.

    « L’histoire a confirmé que le bon air ne se respire que dans la liberté. »
    Bernard Stirn, en conclusion de son ouvrage Les Libertés en questions (1996).

    « L’interdiction du spectacle de Dieudonné porte en germe de graves risques pour la liberté d’expression. »
    Jack Lang, ancien ministre socialiste, 10 janvier 2014.

    « La République a gagné. »
    Manuel Valls, 10 janvier 2014.

    « Le Conseil d’État a été confronté à une situation inédite d’articulation entre la liberté d’expression et ses limites nécessaires dans une société démocratique. »
    Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État (Le Monde, 13 janvier 2014). Adhérent dans sa jeunesse du Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés, ce membre du Siècle, a été l’artisan de la mise en oeuvre de la loi liberticide Fabius-Gayssot comme directeur des libertés publiques sous Pierre Joxe (1988-1994).

    « Le juge n’a pas fait prévaloir la liberté d’expression sur l’interdit et c’est une décision qui est lourde de périls (…) Un (nouveau) cadre juridique lourd de conséquences pour la liberté d’expression (…) Surpris que le Conseil d’État puisse se réunir en moins de trois heures et prendre une décision sur quelque chose d’aussi important. »
    Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’homme (soutenu par l’ancien président de la LDH, Me Henri Leclerc), 10 janvier 2014.

    Bernard Stirn est né le 27 août 1952 à Caen (Calvados). Il est le fils de Geneviève Dreyfus, née le 7 juillet 1911 à Belfort (Territoire-de-Belfort) et décédée le 23 octobre 1990 à Paris. Il est donc le petit-fils de Marguerite Lévy (1888-1945) et de Charles Dreyfus, né le 22 mars 1878 à Mulhouse et décédé le 20 septembre 1914 à Valmondois (Val-d’Oise). Ce dernier était le fils de Louise Wimpfheimer (1852-1931) et de Jacques Dreyfus, né le 7 juillet 1844 et décédé le 15 mars 1915 à Belfort. Frère du capitaine Alfred Dreyfus, Jacques Dreyfus était le fils de Jeannette Libman (1817-1886) et de Raphaël Dreyfus (né le 12 mai 1818 à Rixheim et décédé le 13 décembre 1893 à Mulhouse). Bernard Stirn est donc l’arrière-petit-neveu du capitaine Dreyfus, à l’origine de la fameuse « affaire Dreyfus » qui bouleversa les fondements même de la société française à la fin du XIXe siècle (création d’intellectuels en corps constitué, arrivée au pouvoir des francs-maçons, séparation de l’Église et de l’État, démantèlement de l’Armée avant la Première guerre mondiale, etc.).
    Quand le frère de Bernard Stirn, Olivier Stirn, cacique de la Ve République, alors ministre des Transports sera renvoyé pour avoir payé des figurants pour assister à une de ses conférences (…)

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    http://fr.novopress.info/154482/faits-documents-n370-du-1er-au-15-fevrier-2014-portrait-bernard-stirn/#more-154482

  • Français ! En avant ! Reprenons en main notre destin trop longtemps détourné par des incapables, des voyous et des traîtres.

     Notre Jour de colère a été un succès si l’on en juge par le tombereau d’injures déversé par les ennemis de la France. Nous les faisons trembler parce qu’ils réalisent que le processus ira crescendo et qu’il débouchera sur la chute de leur régime mortifère. Ils savent que la grande punition approche et que nous serons impitoyables.
    Cette cinquième république née d’un putsch militaire présente tous les stigmates d’un système à bout de souffle. Népotisme avec ces dirigeants qui se succèdent de père en fils dans les meilleures prébendes comme au temps de la féodalité. Corruption avec les scandaleuses commissions versées à des hommes politiques au titre de ventes d’armes. Crimes étatiques avec l’ignoble abandon des harkis et les complicités nauséabondes des grandes consciences de gauche à l’égard des génocidaires rwandais. Incompétence avec la montée incessante du chômage, la désindustrialisation et la ruine des finances publiques. Folie furieuse avec une justice qui préfère les délinquants aux victimes et une éducationqui transforme les garçons en fillettes. Haute trahison enfin et surtout avec lamonstrueuse substitution de notre peuple et la perspective d’une France en majorité musulmane avant 2050 !
    Les médias nous reprochent de ne pas avoir de propositions concrètes mais la première phase d’une révolution consiste toujours à chasser le régime existant. En 1789, les sans-culottes ne cherchaient qu’à abolir les privilèges et les réformes constructives sont arrivées par la suite. Il en sera de même cette fois-ci et il suffit de se reporter à nos textes pour connaître les grands axes de la politique de redressement. En premier lieu, sachant que toutes les crises que nous subissons (comptes publics, logement, travail, éducation, sécurité) résultent de l’invasion, nous interdirons toute immigration en provenance des pays extérieurs à l’Union européenne. La suppression des prestations versées aux étrangers, le renvoi de ceux qui sont au chômage, l’abolition de la double nationalité, la déchéance de citoyenneté en cas de peines délictuelles ou criminelles, déboucheront sur un reflux salvateur.
    Citons aussi la dissolution des associations chargées de la police des idées, la confiscation des médias coupables de collaboration, l’annulation de toutes les lois portant atteinte à la liberté d’expression et le rejet des textes contre nature comme la théorie du genre. Bien d’autres aspects plus techniques sont encore en gestationcomme la privatisation de la protection sociale et de l’éducation, le démantèlement du Code du travail, la justice fiscale ou la réforme de la construction européenne, etc.
    Pour appliquer cette politique le nouveau pouvoir s’appuiera sur le referendum d’initiative populaire à l’image de la Suisse qui sera notre modèle et sur une garde nationale qui enrôlera tous les chômeurs français. Des millions de citoyens retrouveront ainsi un revenu et surtout leur dignité.
    Dans l’immédiat, soutenons la courageuse Béatrice Bourges dans son combat pour la destitution de Hollande. Ensuite viendront d’autres journées révolutionnaires avec des cahiers de doléances, puis des États généraux pour se substituer à un parlement impotent. Enfin, ce processus débouchera sur un gouvernement provisoire qui convoquera une Assemblée constituante.

    Français ! En avant ! Reprenons en main notre destin trop longtemps détourné par des incapables, des voyous et des traîtres.

    Gérard Pince

    http://francelibre.tumblr.com/post/75028361174/francais-en-avant-reprenons-en-main-notre-destin#.UuoJlfYsRXY

  • Le régime présidentiel en évolution

    Les deux ectoplasmes qui nous gouvernent nominalement n'ont rencontré en 20 mois aucun succès. La situation dramatique du sous-emploi atteint désormais, en fait, 6 millions de personnes, bien au-delà du nombre officiel des chômeurs indemnisés en métropole. Les autres chiffres, eux des défaillances d'entreprises, ceux du commerce extérieur, ceux du déficit budgétaire, ceux des comptes sociaux, ceux des recettes fiscales encaissés pr l'État témoignent tous de la même pente catastrophique vers l'abîme et le chaos.

     

    Tout cela reflète autant la médiocrité des hommes que l'absurdité d'un système.

     

    Les lois de plus en plus attentatoires au droit naturel que les socialistes ont fait voter et celles qu'ils se proposent d'aggraver encore, entraîneront des conséquences culturelles catastrophiques, au plan de la morale sociale, au plan de la famille, au plan de la démographie.

     

    Mais nos gouvernants peuvent se targuer d'un résultat imprévu.

     

    Ils sont parvenus à abaisser encore plus les deux fonctions qu'ils exercent en tant que chef de l'État et chef du gouvernement. Au point que bientôt il deviendra évident que l'une des deux ne sert plus à rien.

     

    Commençons par la présidence.

     

    Mérite paradoxal de Sa Hollandaise Nullité : l'actuel tenant du titre est parvenu à baisser au-dessous de tout niveau prévisible le prestige de sa fonction, en lente érosion depuis 40 ans, que les sots persistent à tenir pour "suprême". Il ouvre ainsi le champ de la réflexion à une nécessaire réforme des institutions.

     

    Un jour à Ankara, après avoir subi le camouflet poli de sa réception glaciale au Vatican, "il" joue encore au chef de l'État. Il semble même décidé à faire la guerre, indépendamment de la disproportion des moyens, parce que cela pose au grand homme.

     

    On peut le dire : dans la dégringolade constante du pouvoir, là aussi depuis la mort de Georges Pompidou, jamais le pays n'était tombé aussi bas. Après deux années d'exercice la question apparaît de plus en plus dans les conversations : Tiendra-t-il "ses" 5 ans ? Et le peuple français, tiendra-t-il jusqu'au terme ?

     

    En France, le bail du président de la République française a été ramené à un quinquennat renouvelable. La durée de ce mandat est définie aux termes l'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française.

     

    Il y a plus de 13 ans, à la suite d'un référendum organisé par le lamentable Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 l'a ramené de sept à cinq ans. Le quinquennat est ainsi entré en vigueur à l'occasion de l'élection atypique de 2002.

     

    Cette réforme, passant de l'ancien septennat, durée traditionnelle inventée en 1873, à l'actuel mandat de 5 ans, avait été votée dans l'indifférence. Elle a pourtant profondément modifié l'équilibre des pouvoirs. Par un surcroît de malfaisance, le calendrier si malencontreusement adopté au même moment par le gouvernement Jospin n'a fait qu'en aggraver les conséquences.

     

    Plaçant systématiquement, depuis plus de 10 ans, l'élection de l'Assemblée nationale juste après celle du chef de l'État, cette disposition pratique a encore renforcé le caractère plébiscitaire de nos institutions.

     

    On veut inciter les Français à se déterminer autour d'une personne. On l'identifie à un concept. On l'affuble d'une illusion, sans tenir compte de la représentation nationale.

     

    La pratique tourne encore plus le dos à la théorie juridique selon laquelle nous vivrions dans une régime ... parlementaire. Car, en droit strict notre constitution prévoit la possibilité, tout à fait virtuelle, pour les députés de "mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure".

     

    Organisée par l'article 49-2, cette éventualité ne s'est concrétisée qu'une fois, il y a plus d'un demi-siècle, en 1962. Cette date coïncide précisément avec le moment où l'on opéra la nouvelle rédaction de l'article 7, cette réforme décisive et dramatique ayant institué l'élection du président au suffrage universel.

     

    Tout cela amène à se demander aussi à quoi sert l'hôtel Matignon, ses douzaines de douzaines de collaborateurs,  de conseillers, de mouches du coche, de chauffeurs de maîtres, de coulissiers et de cuisiniers.

     

    Le Premier ministre n'est, depuis 50 ans, qu'un "collaborateur" du chef de l'État. Le mot choqua lorsqu'il faut employé pour la première fois, lapsus commis au détriment de François Fillon. Mais la chose fut solidement installée, dès le gouvernement Debré de 1959. Les périodes dites de "cohabitation" ont constitué des exceptions, renvoyant vers l'Élysée le soupçon d'inutilité du double pouvoir et ce fut en grande partie pour ne pas y revenir que l'on fit voter le quinquennat.

     

    On peut sans doute regretter que les Français ne s'intéressent pas aux avantages évidents de la monarchie constitutionnelle ou d'une véritable démocratie parlementaire.

     

    L'ensemble de ces facteurs pourrait donc conduire à la seule évolution logique du système, instituant dans le cadre actuel un véritable régime présidentiel, en supprimant la fiction d'un prétendu chef de gouvernement.

     

    On économiserait dès lors beaucoup d'argent, on pourrait réduire le nombre de ministres et celui des technocrates investissant leurs cabinets. Rappelons que le gouvernement de Mme Merkel compte 16 membres, y compris la chancelière. Autour de M. Ayrault gravitent 20 ministres et 17 ministres délégués.

     

    Ne pourrait-on commencer par cette source évidente de gaspillage la baisse nécessaire des dépenses publiques ?

    JG Malliarakis
    http://www.insolent.fr/2014/01/le-regime-presidentiel-en.html

  • Jacques Bompard : Malgré les critiques, je suis fier de défendre la vie

    Bien loin de s’achever, notre course commence. Le combat est rude mais nous triompherons car notre espérance est inébranlable.

    En tant que catholique, mais surtout en tant qu’homme de bonne volonté, je me suis engagé à défendre la vie quel qu’en soit le prix, quelles qu’en soient les critiques.

    Monseigneur Pontier, président de la Conférence des évêques de France, n’a pas oublié de rappeler dans son message de Noël : « Je pense à ce projet de modification de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse qui, loin de permettre aux femmes en détresse d’être laissées moins seules devant leur responsabilité face à la vie naissante, sont quasiment incitées à ne poser aucune question quant à l’élimination de l’être qu’elles portent en leur chair. »

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  • Référendum sur l’adhésion de la Turquie à l’UE : nous refait-on le coup du traité de Lisbonne ?

    Cela a sonné comme une grande annonce comme si François Hollande voulait rassurer le peuple français qu’il consulterait quand même de temps en temps. Lors de son déplacement dimanche à Ankara, il a assuré que les Français pourraient se prononcer sur l’adhésion de la Turquie si le processus d’adhésion devait se concrétiser. Mais rien ne dit qu’à ce moment-là Hollande sera encore Président de la République. De plus comme le souligne Le Lab, l’article 88-5 de la Constitution française prévoit effectivement en toute lettre qu’un référendum doit être organisé pour l’adhésion d’un nouvel Etat à l’Union européenne …

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  • Autant terminer La Manif Pour Tous directement rue de l'Evangile

    Cela sera plus simple pour les forces de l'ordre et économisera le GAV bus.

    La Manif pour Tous refuse la souricière des Invalides. Les gauchistes peuvent défiler où bon leur semble à Paris. Pas les défenseurs de la loi naturelle. Plus de 1600 hommes, sans compter les policiers de quartiers et les unités en civil seront mobilisés, et un dispositif d'encerclement sera mise en place en fin de manifestation. L'objectif du ministère de l'Intérieur étant de réaliser un «maximum d'interpellations».

    Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, déclare :

    «à quatre jours du 2 février, nous ne savons pas où nous allons défiler ! Mardi à l'Assemblée nationale, M. Valls a tenu des propos inadmissibles à notre égard, en essayant de nous caricaturer comme des extrémistes. Mais nous sommes toujours dans le même esprit pacifique et nous ne nous laisserons pas faire».

    N'ayant pas obtenu gain de cause en référé devant le tribunal administratif de Paris face à la préfecture de police (PP), qui refuse que le défilé se termine place de la Concorde, la Manif pour tous se tourne désormais devant le Conseil d'État. Plusieurs élus d'opposition sont intervenus directement auprès des cabinets de Manuel Valls et de Jean-Marc Ayrault, sans résultat.

    «On laisse tomber nos discussions et ce sera Invalides», écrivait sèchement, dans la nuit de mardi à mercredi, le cabinet du préfet de police dans un courriel à Albéric Dumont, coordinateur général de la Manif pour tous. La dictature c'est maintenant. Autant terminer le parcours directement rue de l'Evangile.

    Ludovine de la Rochère ajoute :

    «À quoi jouent Manuel Valls et la préfecture de police en refusant tous les parcours que l'on propose ? Nous avons essuyé cinq refus. Ils portent une lourde responsabilité en imposant des lieux à problème. Des dizaines de milliers de personnes vont venir dimanche à Paris ; nous ne pouvons accepter un parcours ridicule de 300 mètres ! Paris est bien assez grand pour trouver une solution qui convienne à tout le monde !»

    Un expert des forces de l'ordre explique :

    «La place des Invalides, c'est la nasse idéale. C'est là que l'on peut arrêter le plus de manifestants, en les prenant en étau. De plus, les policiers sont habitués à ces lieux».

    La Manif pour tous inaugurera dimanche deux nouveaux dispositifs:

    «Une quinzaine d'avocats indépendants, en tee-shirts blancs, s'identifieront auprès du préfet, et auront pour objectif de veiller aux droits de tout le monde. En outre, nous faisons appel à des huissiers de justice, qui constateront, en toute transparence, le bon déroulement de la manifestation, ou d'éventuels problèmes». 

    Si la situation ne devait pas se pacifier avec la préfecture, la Manif pour tous alertera les deux rapporteurs européens chargés par le Conseil de l'Europe d'enquêter sur la répression policière à l'issue des manifestations de l'an dernier:

    «on attirerait leur attention sur les violations des droits à manifester dont nous sommes victimes. Et on pourrait aussi les inviter à venir dimanche en tant qu'observateurs».

    http://www.lesalonbeige.blogs.com/

  • Égalité hommes-femmes : la droite s'est couchée

    Égalité hommes-femmes : les excès d’une loi fourre-tout

    Adopté à une large majorité, le texte porté par Najat Vallaud-Belkacem recèle de nombreux articles qui font polémique.

    Qui peut se déclarer contre l’égalité hommes-femmes ? Un grand principe dont la seule évocation déclenche hochements de tête et acquiescements. Décliner cette égalité dans un texte s’avère cependant plus délicat qu’il n’y paraît. C’est en tout cas l’impression que laisse la loi défendue par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, hasardeuse par endroits quand elle vient se heurter à un autre principe républicain, celui de la liberté. Certes, ce texte, largement adopté mardi à l’Assemblée nationale en première lecture, renforce les politiques précédentes sur l’égalité professionnelle ou les violences faites aux femmes, unanimement jugées nécessaires. Mais sur d’autres thèmes, les bonnes intentions peinent à trouver leur déclinaison. Ainsi, fallait-il raviver le débat sur l’avortement à la faveur de la suppression symbolique de la notion de « détresse » ? L’égalité femmes-hommes passait-elle par la réduction de six mois d’indemnisation du congé parental s’il n’est pas partagé entre les deux parents ? Cette mesure censée inciter les pères à s’impliquer davantage auprès de leur enfant risque dans certains cas de priver la mère de cette faculté. Si ce congé reste tout de même facultatif, les députés ont fait le choix d’imposer une nouvelle répartition sans garantie de résultats. Au risque de hérisser les Français qui goûtent peu de se voir dicter leur mode de vie par le politique.

    « L’ambition de ce texte est d’engager notre pays sur un chemin sans retour, celui de l’égalité entre les femmes et les hommes sans laquelle il n’est pas de réelle liberté, a défendu mardi Najat Vallaud-Belkacem. L’égalité doit être partout mais la parité partout n’est pas notre objectif. Nous avons choisi le plus souvent d’inciter par la loi mais imposer est parfois la façon de changer les choses. » [...]

    La suite sur Le Figaro

    http://www.actionfrancaise.net/craf/?Egalite-hommes-femmes-la-droite-s