Jean Raspail : Notre civilisation est en train de disparaître

Entretien. Écrivain, Jean Raspail décrivait en 1973, dans son roman “le Camp des saints”, la submersion de l’Europe par la multitude des migrants du tiers-monde.

Que vous inspire la situation actuelle ?

Jean Raspail - Vous savez, je n’ai guère envie de me joindre à la grande ronde des intellectuels qui passent leur temps à débattre de l’immigration… J’ai l’impression que ces colloques ne servent à rien. Le peuple sait déjà toutes ces choses, intuitivement : que la France, telle que nos ancêtres l’ont façonnée depuis des siècles, est en train de disparaître. Et qu’on amuse la galerie en parlant sans cesse de l’immigration sans jamais dire la vérité finale. Une vérité d’ailleurs indicible, constatait mon ami Jean Cau, car celui qui la proclame est immédiatement poursuivi, condamné puis rejeté. Richard Millet s’en est approché, voyez ce qui lui est arrivé !

On dissimule aux Français la gravité du problème ?

Oui. À commencer par les dirigeants politiques ! Publiquement, “tout va très bien, Madame la marquise”. Mais, la porte fermée, ils reconnaissent que “oui, vous avez raison : il y a un vrai problème”. J’ai sur ce sujet des lettres édifiantes de hauts responsables de gauche, de droite aussi, à qui j’avais envoyé le Camp des saints. “Mais vous comprenez : on ne peut pas le dire…” Ces gens-là ont un double langage, une double conscience. Je ne sais pas comment ils font ! Je pense que le désarroi vient de là : le peuple sait qu’on lui cache les choses. Aujourd’hui, des dizaines de millions de gens ne partagent pas le discours officiel sur l’immigration. Ils ne croient aucunement que ce soit une chance pour la France. Parce que le réel s’impose à eux, quotidiennement. Toutes ces idées bouillonnent dans leur crâne et ne sortent pas.

Vous ne croyez pas possible d’assimiler les étrangers accueillis en France ? [...]

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http://www.actionfrancaise.net/craf/?Jean-Raspail-Notre-civilisation

Les dessous de la contestation fiscale

Il n’est désormais question dans la presse que de « ras l’bol fiscal », de « matraquage fiscal », voire d’« assommoir fiscal ».

Le quotidien Les Echos dont je suis un fidèle lecteur, car c’est le journal de référence en économie et qu’il est remarquablement informé, n’y échappe pas. Voici quelques titres de « Une » : le 14 octobre, « Impôts : le cri d’alarme des banques », et en sous-titre « Leur taux d’imposition bat des records ». Le 9 octobre : « Le ras-le-bol fiscal mobilise 2.000 patrons à Lyon », le 8 octobre : « L’impôt sur les sociétés porté à un niveau record ». Le 10 octobre, Eric Le Boucher, éditorialiste, affirme que « l’impératif budgétaire écrase tout, jusqu’au bon sens ». Le 17 octobre, Xavier Fontanet, chroniqueur (et professeur à HEC) parle de « l’effarante montée des impôts » qui « assomment les assujettis », reprenant ainsi un thème qu’il avait déjà développé les 3 et 10 octobre où il proposait d’aligner la dépense publique française (56 % du PIB) sur la moyenne OCDE (45 %). Edouard Tétreau, autre chroniqueur régulier, dénonce le 9 octobre les « faux emplois subventionnés à profusion et de moins en moins qualifiés, financés par des taxes sans fin ».

Mais le champion toute catégorie, véritable sniper tirant sur tout impôt qui bouge, c’est Jean-Francis Pécresse, dont tous les éditoriaux depuis un mois et demi portent sur ce thème. Ainsi, le 9 octobre, il écrit : « quand 2 % des ménages acquittent à eux seuls 40 % du produit de l’impôt sur le revenu – eux qui ne perçoivent que 13 % des revenus -, la moindre hausse de la pression fiscale a des effets d’éviction passifs. »

L’affirmation de Jean-Francis Pécresse sur la part de l’impôt (sur le revenu) acquitté par les 2 % les plus aisés n’est pas fausse. Elle est seulement insuffisante. Car ce cinquantième le plus riche de la population – 1,3 millions de personnes, 600.000 ménages – détient aussi un quart du patrimoine total et, s’il payait en 2011 en moyenne 38.000 € d’impôt (sur le revenu et l’habitation) par an et par ménage, c’est parce que son revenu avant impôts était en moyenne de 300.000 €. Après impôts, il lui restait donc, en revenu disponible, 262.000 €, un peu plus de 20.000 € par mois. Soit 8 fois plus que le ménage moyen, et 25 fois plus que chacun des ménages du dixième le plus pauvre.

J.-F. Pécresse préférerait-il que l’impôt pèse sur ce dixième le plus pauvre (mais à eux tous, ces pauvres n’ont pas de quoi payer moitié de l’impôt et il ne leur resterait rien pour vivre) ? Ou même, peser d’un montant égal sur chacun des ménages (chacun verrait alors son revenu annuel amputé de 2.200 €) ? Que les 2 % les plus riches payent 3 fois plus d’impôts que leur part dans le revenu disponible des ménages ne me paraît pas anormal : c’est l’objet même d’un impôt progressif. Est-ce trop ? Je ne le pense pas. Mais sans doute, si j’étais dans ces 2 %, mon appréciation rejoindrait celle de J.-F. Pécresse. Au fond, y a-t-il un seul ménage en France qui ne se trouve trop imposé par rapport aux autres ?

Ceci dit, les prélèvements obligatoires augmentent, c’est vrai : en 2014, ils devraient représenter 46 % du PIB, contre 43 % en 2008 [1]. Soit un des plus hauts niveaux de l’Union européenne (avec le Danemark). Mais si, dans l’OCDE, les dépenses publiques sont moindres qu’en France, cela tient essentiellement au fait que certaines dépenses – en matière de santé, d’éducation ou d’assurance vieillesse – sont nettement moins socialisées qu’en France.

Par exemple, selon l’OCDE, 77 % des dépenses de santé sont couvertes par les prélèvements obligatoires en France, contre 48 % aux Etats-Unis. Même chose pour les retraites publiques : elles pèsent 6 % du PIB aux Etats-Unis, 12 % en France. Ces deux seuls postes représentent donc, pour les Etats-Unis, une « économie » apparente de dépenses publiques de l’ordre de 10 % du PIB. Mais en contrepartie, les ménages doivent en assumer la charge sous forme de dépenses privées qui réduisent d’autant leur niveau de vie effectif.

Contrairement à ce que laissent penser les partisans d’une baisse drastique de la dépense publique, celle-ci devrait donc porter essentiellement sur la protection sociale. Certes, on peut sans doute réduire quelque peu la dépense publique sans toucher à la qualité des services publics, notamment en réduisant le fameux « mille-feuilles administratif ». Mais ne nous leurrons pas. Les économies possibles dans ce domaine portent au plus sur 2 à 3 points de PIB [2] : au-delà, c’est forcément la qualité des services publics qui se dégraderait. Selon la comptabilité nationale, hors protection sociale et santé, la dépense publique française représentait 24 % du PIB en 2012 (dont 6 % pour l’enseignement), une proportion similaire à celle des autres pays de l’OCDE.

En revanche, nos dépenses sociales (protection sociale et santé), représentent 32 % du PIB, contre 22 % dans l’ensemble de l’OCDE. Dans le domaine de la santé et de la retraite, une part des dépenses plus élevée qu’ailleurs est socialisée. Ce qui permet de réduire les inégalités et d’assurer à peu près à tous un accès aux soins et à une retraite acceptable. Si les dépenses publiques dans ces deux domaines étaient réduites de 10 points de PIB, elles ne disparaîtraient pas, mais seraient transférées aux ménages, et la partie la plus modeste d’entre eux ne pourrait sans doute pas les assumer, ce qui réduirait leur accès aux soins et à une retraite décente.

Certes, en théorie, réduire de 10 points de PIB les prélèvements obligatoires finançant la santé et les retraites, serait une opération blanche : par exemple, le salaire net serait majoré du montant des cotisations qui ne seraient plus prélevées sur le brut, ce qui permettrait de cotiser à des organismes privés assurant les mêmes garanties. Passons sur le fait que ces organismes privés, en concurrence, seraient sans doute plus coûteux (les frais de gestion de l’assurance maladie publique en France sont, proportionnellement, cinq fois moins coûteux que ceux des complémentaires santé). Car ce n’est qu’un aspect secondaire du problème.

En fait, si la partie la plus aisée de la population met en cause la protection sociale, c’est que celle-ci comporte un aspect redistributif relativement important, même dans sa partie « assurantielle » (comme les retraites ou la santé). En gros, les couches populaires (le dernier tiers de la population) payent nettement moins pour leur protection sociale qu’elles ne perçoivent, tandis que c’est l’inverse dans le tiers le plus favorisé de la population. Et ce caractère redistributif (présent dès la création des « assurances sociales » en 1945) s’est accentué au fil du temps, en bas de l’échelle par le biais de cotisations de plus en plus réduites pour les plus modestes (exonération de CSG pour les plus pauvres, fortes réductions de cotisations patronales pour les salaires proches du Smic), et de financements de plus en plus élevés pour les mieux lotis (plafonnement du quotient familial, mise sous condition de ressources de certaines prestations familiales, hausse des prélèvements sociaux sur les revenus de placement, etc.).

Ce tiers favorisé accepte de moins en moins de payer pour les autres et, du coup, la protection sociale qui repose largement sur des formes plus ou moins accentuées de mutualisation (très forte pour l’aide sociale, forte pour les prestations familiales et la santé, moindre pour les retraites) est aujourd’hui au cœur de la contestation fiscale. Les pigeons, poussins et autres volatiles s’estiment plumés, ils le disent haut et fort, et ce discours trouve un écho même dans les couches moyennes (le tiers central de la distribution), voire populaires, qui ont tendance à s’estimer victimes également, mais au bénéfice des immigrés, ce qui fait les affaires du FN.

La question de la dette publique, on le voit, dépasse beaucoup en réalité l’aspect comptable apparent, et met désormais en jeu la cohésion sociale tout entière. Dénoncer le « matraquage fiscal », en réalité, c’est refuser la solidarité.

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Notes :

[1] Les recettes non fiscales – revenus du domaine public, remboursement de prêts publics, participation des ménages à certaines dépenses publiques comme les inscriptions à l’Université ou en bibliothèque municipale par exemple – représentent chaque année entre 7 et 8 % du PIB, si bien que 56 % de dépenses publiques devraient être couvertes par 49 % de prélèvements obligatoires (au lieu de 46 % actuellement) pour qu’il n’y ait pas de déficit public. Un « détail » qu’omet Xavier Fontanet dans sa chronique.

[2] Ce qui, entre parenthèses, signifie que la suppression du déficit public (actuellement de 4,5 % du PIB) ne peut passer que par une hausse des prélèvements, et pas seulement par une baisse des dépenses, sauf à retrouver rapidement un rythme plus élevé de croissance économique sensible (1 point de croissance économique engendre 0,5 point de PIB de recettes publiques), soit, à défaut, à faire porter la hache sur la protection sociale (retraites notamment).

Denis Clerc

http://fortune.fdesouche.com/330071-les-dessous-de-la-contestation-fiscale#more-330071

Les Sentinelles à Chambéry

Aujourd'hui, devant le palais de justice :

Michel Janva

Faits et Documents n°365 du 1er au 15 novembre 2013 : Le Siècle mouture 2013 (nouveaux inscrits)

Le nouveau numéro de Faits & Documents du 1er au 15 novembre 2013 va bientôt paraître, avec (entre autres) les portraits des nouveaux membres du club “Le Siècle”. Extrait.

Principale centrale occulte de France depuis plus de cinquante ans, le club Le Siècle continue à recruter les élites d’aujourd’hui et à pousser celles de demain, de manière à pouvoir contrôler, par cet incroyable réseau unique en son genre, l’essentiel des pouvoirs politique, financier, économique, intellectuel et culturel. Voici, en exclusivité évidemment, la biographie détaillée des nouveaux entrants.

Faits et Documents n°365 du 1er au 15 novembre 2013 : Le Siècle mouture 2013 (nouveaux inscrits)

Thomas Andrieu. Né le 15 décembre 1976 à Paris XIVe, ce pur héritier (au sens de Pierre Bourdieu) est le fils du préfet Jacques Andrieu (lui-même fils du préfet Robert Andrieu) et de l’universitaire Claire Postel-Vinay. Cette dernière est la fille d’André Postel-Vinay, résistant gaulliste et inspecteur général des Finances, qui sera notamment directeur général de la Caisse centrale de coopération économique (devenue l’Agence française de développement), président de la Commission des opérations de bourse, et brièvement secrétaire aux Travailleurs immigrés du 28 mai au 22 juillet 1974 (Premier ministre : Jacques Chirac). Sa fille, Claire Andrieu, est professeur d’histoire contemporaine à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle a signé plusieurs ouvrages sur la résistance, De Gaulle ou la déportation des Juifs, comme La Persécution des Juifs de France (1940-1944), La Banque sous l’Occupation, Pour l’amour de la République. Le club Jean Moulin (1958-1970), etc.
Thomas Andrieu a épousé Marguerite Bérard, inspectrice des finances, chargée de mission de Jean-Pierre Jouyet à l’Inspection générale des Finances (2004-2007), conseillère technique de Nicolas Sarközy pour l’emploi, la formation et la protection sociale, membre du Siècle (cf. sa notice détaillée dans Au cœur du pouvoir), fille du préfet Jean-Michel Bérard, lui-même membre du Siècle (cf. sa notice détaillée dans Au cœur du pouvoir). Marguerite Bérard est la petite-fille d’un « artisan juif ukrainien, fabricant de bracelets-montres à Belleville […] et d’une secrétaire dans une organisation israélite » (Le Figaro, 20 juillet 1998) et la fille de Marie-Hélène Bérard (divorcée Bérard, née Genstein), membre du Siècle, ancienne militante trotskiste, membre de SOS Racisme, chargée de mission de Simone Veil, conseillère pour les Affaires sociales de Jacques Chirac, PDG de MHB (société conseil pour les pays de l’Est), trésorière de la Fondation Jacques Chirac, etc. (cf. sa notice détaillée dans Au cœur du pouvoir).
Passé par le Lycée Poincaré de Nancy et diplômé de Sciences-Po Paris, Thomas Andrieu est un ancien élève de l’Ena (promotion Léopold Sédar Senghor, 2002-2004). Ayant rejoint le Conseil d’État, il y a été auditeur (2004-2007), puis maître des requêtes (2007) et secrétaire général adjoint à partir de la même année. Secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, il est directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur Manuel Valls depuis mai 2012. Incarnation (comme sa femme) de la gauche caviar qui sait toujours se ménager des places dans la fausse droite, il est également un tenant du mondialisme ayant été chevening scholar du British Council (1998) et Marshall Memorial Fellow du German Marshall Fund of the United States (2008).

Chantal Arens. Née Dieval le 10 août 1953 à Laxou (Meurthe-et-Moselle), cette licenciée en droit et titulaire du CAPA a été nommée auditeur de justice en janvier 1977 à sa sortie de l’École nationale de la magistrature. Juge au TGI de Sarreguemines, puis de Metz (1980-1984), de Thionville et de Chartres, elle est promue vice-présidente du TGI de Versailles en 1989. Premier substitut au TGI de Paris (y dirigeant la section de la délinquance astucieuse de 1993 à 1999), elle obtient la présidence du TGI d’Evreux en 2002, puis de Nanterre en 2008. En 2010, elle est enfin nommée présidente du TGI de Paris. À quelques trimestres de la retraite, elle a bien entendu été cooptée pour les fonctions qu’elle occupe.

François Banon. Né le 3 août 1964 à Oujda (Maroc), il est le fils d’Armand Banon, gérant de société, et d’Andrée Benichou, enseignante. Passé par le Lycée Florent Schmitt de Saint-Cloud et Sciences-Po Paris, ce titulaire d’une maîtrise de (…)

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Crédit photo : thausj via Flickr (cc)

http://fr.novopress.info/143022/le-siecle-2013-nouveaux-inscrits/#more-143022

Les Français refusent l'ouverture à gauche et ne sont pas dupes sur l'immigration

Déjà, ils avaient été déçus par l'ouverture à gauche effectuée par Nicolas Sarkozy, qui en a payé le prix en 2012.

Aujourd'hui, ils veulent que les Verts quittent le gouvernement. La droitisation se poursuit.

Michel Janva

Lu ici :

"Si sept Français sur dix veulent une réforme du droit du sol, 76 % pensent que la proposition de Copé est une manoeuvre électoraliste."

Michel Janva

http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Taxes et impôts oui, mais pour qui ?

Ce sont 44 nouvelles taxes qui ont vu le jour depuis que la France connait la Hollandie, soupe semblant concoctée à la fois par Ionesco, Kafka et Beckett. L’installation des radars aussi bien en ville – les caméras placées sur les feux tricolores – qu’en rase campagne, ont le même objet : renflouer une balance déficitaire. La France assujettie au binôme Hollande-Ayrault subit donc la même punition que lors du quinquennat précédent, durant lequel le tandem libéral Sarkozy-Fillon nous avait infligé punition similaire.
L’erreur que l’on pourrait commettre serait de croire que ces taxes bénéficient à l’Etat. Rappelons que dans le cadre de la logique libérale, il faut avant tout favoriser les entreprises. Par exemple en diminuant leur imposition mais aussi en leur accordant la possibilité d’employer avec des clauses de contrat précaires. Si Laurence Parisot vantait en son temps la prise de risque chez les salariés, elle se gardait bien d’inciter les multinationales qu’elle représentait, à embaucher en Cdi, alors que cela eut été justement prise de risque : « Faîtes ce que je dis, pas ce que je fais. ». Pas un hasard non plus si les multinationales sont imposées à hauteur de 7.5% alors que les petits commerçants sont assommés à plus de 33%. On considère donc, dans la logique libérale, que moins d’impôts pour les grandes entreprises, c’est pour elles possibilité d’investissements mais aussi d’emploi. Or, ce sont ces mêmes entreprises, frileuses qui n’osent investir, préoccupées exclusivement par l’argent qui délocalisent.
Parce que les différents gouvernements successifs de droite et de gauche se refusent à imposer à un taux normal les grandes entreprises, il manque de l’argent dans la cassette du budget de l’Etat. D’où le recours aux particuliers, aux Français « normaux », ceux la mêmes qui font la France du quotidien, que ces gouvernements décident volontairement d’opprimer fiscalement via taxes et impôts. Bien avoir donc présent à l’esprit, qu’à chaque paiement via impôt et taxe, ce sont les multinationales apatrides qu’on vous force à financer et nullement l'Etat français.

Alain Rebours http://www.voxnr.com/cc/a_la_une/EFlkZylAlkZngemZSD.shtml

Les millions d’euros gaspillés par les mairies en congés supplémentaires offerts à leur personnel

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a publié un intéressant rapport sur les collectivités locales.

A six mois des élections municipales, il signale bien des dérapages commis par des maires.

Ainsi à Toulouse, un régime particulier accordant des jours de congés supplémentaires aux employés de mairie  a coûté 8,6 millions d’euros pour l’année 2009. Et pour remplacer les agents en congés, la ville a du faire appel à 272 équivalents temps plein.

A Strasbourg, le rapport constate que les jours de congés supplémentaires offerts aux employés de mairie ont coûté la bagatelle de 6 millions d’euros pour la seule année 2010 et que l’absentéisme pour maladie ordinaire y représentait l’équivalent de 378 emplois pour cette même année !

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Juges partout, démocratie nulle part !, par Anne-Marie Le Pourhiet

Des cours européennes aux tribunaux de base, en passant par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat, des juges chargés de dire le droit finissent par inventer celui qui leur plaît. A la place des représentants du peuple. La France a toujours manifesté une réticence certaine à l'égard du pouvoir des juges, comme en témoigne encore notre Constitution, qui préfère le terme d' "autorité judiciaire" à celui de "pouvoir judiciaire". Toutefois, les choses ont beaucoup évolué depuis la présidence gaullienne.

Déjà, la fin de l'Ancien Régime, les rois de France s'efforcèrent d'éviter la sanction judiciaire de leurs actes. En 1641, dans son énergique édit de Saint-Germain-en-Laye, Louis XIII "défend aux parlements et autres cours de justice de prendre à l'avenir connaissance des affaires d'Etat et d'administration". Les révolutionnaires, méfiants à l'égard de cours composées d'aristocrates suspectés de constituer une force réactionnaire d'opposition aux réformes, ont ensuite confirmé, dans la loi des 16 et 24 août 1790, l'interdiction faite aux tribunaux de connaître du contentieux administratif. Ce principe devait donner naissance, en l'an VIII, à notre juridiction administrative, coiffée par le Conseil d'Etat initialement placé "sous la direction des consuls" et dont les membres étaient nommés et révoqués "à volonté" par le premier d'entre eux.
La révolution et l'empire limitent le pouvoir des juges 
Dans le même esprit, l'idée d'un contrôle de la loi par les tribunaux a toujours été considérée comme iconoclaste dans un pays pétri à l'idée de rousseauiste selon laquelle "la loi est l'expression de la volonté générale". La loi des 16 et 24 août, confirmée par la Constitution de 1791, ajoute donc: "Les tribunaux ne pourront, ni directement ni indirectement, prendre part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture." Le Code pénal de 1810 punira de dégradation civique les magistrats coupables d'une telle lèse-majesté démocratique. Cette même loi de 1790 avait aussi prévu l'élection de tous les juges pour "véritablement purifier le passé".
Dans une conception révolutionnaire qui révoque la tradition et la coutume pour consacrer des individus doués de conscience et de raison, libres de toute appartenance, seule la loi, expression de la volonté du peuple ou de ses représentants, peut être source de droit. Les juges doivent donc se borner, dans les litiges qui leur sont soumis, à être les bouches de la loi, c'est-à-dire à appliquer servilement la volonté de la nation. En conséquence, chaque fois qu'un contrôle de constitutionnalité de la loi a cependant été envisagé, il a été confié à un organe politique et non pas aux tribunaux.
Après de Gaulle, les juges contre-attaquent 
C'est sous l'influence anglo-saxonne et celle d'un droit européen d'inspiration germanique que la méfiance à l'égard des juges s'est progressivement estompée après la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, la personnalité du général de Gaulle et les circonstances de la naissance de la Vème République ont encore perpétué, au début du régime, une forte prégnance de la raison d'Etat et une hiérarchie des valeurs que le Général exprimait en ces termes: "Souvenez-vous de ceci : il y a d'abord la France, ensuite l'Etat, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit". C'est donc après la disparition du Général que les juridictions de tous niveaux ont progressivement réinvesti l'espace.
Dès 1964, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), ancêtre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), émet une série d'oukases affirmant la primauté inconditionnelle du droit européen (traités, règlements, directives, décisions...) sur le droit interne, y compris constitutionnel, des Etats-membres. L'audace et l'obsession uniformisatrice des juges de Luxembourg, qui ne se sont guère démenties depuis, seront complétées par celles des juges de Strasbourg - qui commencent d'ailleurs à agacer beaucoup de monde.
L'Europe recadre la France 
La France est alors accusée d'être en retard et désignée comme le pays à la traîne, le mauvais élève qui lambine sur la voie du progrès inéluctable. On répètes que "c'est seulement en 1974" qu'elle a ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée en 1950, comme si ces vingt-cinq années avaient été "perdues" pour cause de honteuse indifférence aux droits de l'homme. Ce ne sont évidemment pas les libertés mentionnées dans ce texte qui gênaient nos dirigeants, mais le fait que le contrôle de son application soit confié à une Cour européenne siégeant à Strasbourg, dont la jurisprudence allait s'imposer aux Etats signataires. Jean Foyer avait mis le général de Gaulle en garde contre le risque qu'il y avait à placer ainsi la France sous tutelle de juges européens. Au conseil des ministres suivant, après que Couve de Murville eut exposé l'intérêt de ratifier la Convention, le Général conclut, en s'adressant à son garde des Sceaux: "J'ai lu votre note. Vous m'avez convaincu. La Convention ne sera pas ratifiée. La séance est levée." La France a fini par rejoindre ensuite docilement le troupeau. Mais nous vérifions depuis lors combien de Gaulle et Foyer avaient vu juste, puisque 99% du droit dit "de la Convention" est purement jurisprudentiel et intégralement composé des interprétations fort subjectives de la Cour, souvent fondées sur des méthodes aussi fantaisistes qu'imprévisibles. Les protestations étatiques se multiplient et la Cour fait l'objet de critiques récurrentes et vives. A la suite du tollé provoqué par la condamnation de l'Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe et celle de la Grande-Bretagne pour la privation du droit de vote des détenus, les Anglais ont même voulu profiter de leur présidence du Conseil de l'Europe pour organiser à Brighton, en avril 2012, une conférence dont le but explicite était de réduire les pouvoirs de la Cour en exigeant qu'elle respecte davantage la subsidiarité et la marge nationale d'appréciation des Etats dans l'interprétation de la Convention.
Encerclés par les juges européens, nous le sommes aussi par les juges nationaux qui se sont considérablement enhardis depuis les débuts de la Vème République, d'autant que la construction européenne, très inspirée du modèle allemand, a inoculé en France le culte germanique de l'Etat de droit (Rechtsstaat). La "prééminence du droit", sans cesse rappelée dans les traités et la jurisprudence européens, a fini par triompher de la gaullienne et souverainiste raison d'Etat - et peut-être de la démocratie qui allait avec.
Le 16 juillet 1971, quelques mois après la mort du général de Gaulle, le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour défendre les prérogatives de l'exécutif, commet un "coup d'Etat de droit". En censurant une disposition législative qu'il juge contraire à la liberté d'association, il se reconnaît en effet soudain compétent pour contrôler, non plus seulement les règles de compétence et procédure parlementaires mais aussi la conformité du contenu des lois au préambule de la Constitution où sont mentionnés les principaux droits et libertés des citoyens. Il s'arroge ainsi le droit de contrôler les choix politiques du législateur. Puis Valéry Giscard d'Estaing étend la saisine du Conseil à 60 députés ou 60 sénateurs, c'est-à-dire à l'opposition parlementaire qui ne va pas se priver de cette nouvelle arme. Enfin, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, initiée par Nicolas Sarkozy, boucle la boucle en créant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - le rêve de Robert Badinter est réalisé. Celle-ci permet à tout justiciable qui soutient que la loi applicable à son procès contient une disposition contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution de demander le renvoi de cette question au Conseil constitutionnel après un filtrage par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Si le Conseil estime qu'il y a bien une violation, il abroge purement et simplement la disposition de loi en cause. Autrement dit, il "corrige" a posteriori le travail du Parlement.
Pour compléter le tableau, peu de temps après la fameuse décision de 1971 et sur invitation du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation (1975), puis le Conseil d'Etat (1989) se sont lancés dans le contrôle de conformité des lois au droit international et européen. En clair: n'importe quel juge judiciaire ou administratif de base peut désormais écarter, dans un litige qui lui est soumis, l'application d'une loi française qu'il juge contraire au droit international ou au droit européen, c'est-à-dire, en réalité, à la jurisprudence de juges européens parfaitement inconnus des Français, qui n'ont de compte à rendre à personne et dont on ne s'inquiète peut-être pas assez de la "traçabilité".
Le triomphe de la subjectivité 
Autant dire qu'à l'absolutisme démocratique de Rousseau selon lequel la loi est "toujours droite et ne peut errer" s'est substituée une méfiance généralisée à l'égard du législateur qui conduit à l'enserrer dans un filet de normes posées par des juges non élus et politiquement irresponsables. Les normes de référence dont se servent ces juges pour censurer la loi (ou la valider, selon leur bon plaisir du jour) sont extrêmement vagues et floues (liberté, égalité, dignité, nécessité, ordre public, etc.) et leur confèrent un pouvoir d'appréciation absolument discrétionnaire. La Cour européenne des droits de l'homme "invente" le droit qui lui plaît à longueur d'arrêts. Sauf dans les très rares cas où la Constitution est précise, il en va de même du Conseil constitutionnel qui extrait les principes qu'il veut (ou ignore ceux dont il ne veut pas) du préambule de la Constitution. Lors de l'inauguration de la QPC, le 1er mars 2010, le président Sarkozy a prononcé devant le Conseil un discours parfaitement schizophrène vantant les mérites de l'Etat de droit et du contrôle des lois tout en mettant aussitôt en garde contre le "gouvernement des juges"... qu'il venait pourtant officiellement d'aggraver !
Quant aux magistrats qui rendent la justice au quotidien, il convient de replacer leur pouvoir dans le contexte sociologique et juridique existant, indépendamment de la "politisation" et des excès de zèle de certaines individualités légèrement sectaires.
Des lois mal écrites, dont certaines votées sur ordre de lobbies vindicatifs mus par le ressentiment et l'"envie du pénal" et confondant le juge et le psychothérapeute, abandonnent chaque jour aux tribunaux le soin de procéder à l'application de notions parfaitement subjectives qu'ils manipulent avec plus ou moins de maladresse. Les juges n'ont jamais que les pouvoirs qu'on leur donne, et il est certain que plus les textes qu'ils doivent appliquer sont flous, contradictoires, lacunaires, confus, incohérents voire inintelligibles, plus ils sont livrés à leur subjectivité et parfois contraints de "gouverner". Ceci est vrai à tous les niveaux et dans toutes les juridictions. Quand le législateur ne règles pas convenablement la question du port des insignes religieux dans le secteur privé et que le Conseil constitutionnel lui-même donne une définition obscure de la laïcité, le juge ordinaire fait ce qu'il peut pour trouver un critère et les politiciens ont ensuite beau jeu de condamner son choix. Quand la loi pénale abandonne discrétionnairement l'application des peines à des magistrats qui peuvent les réduite à volonté de telle sorte que la peine exécutée n'a plus rien à voir avec la peine prononcée et que le sentiment d'incohérence judiciaire grandit, la responsabilité en incombe sans doute autant à ceux qui votent la loi qu'à ceux qui l'appliquent.
Retour à l'ancien régime ? 
Pour autant, la lecture des rapports annuels de la Cour de cassation ne trompe pas sur la revendication des magistrats contemporains d'initier et de créer le droit en concurrence avec le législateur, voire même parfois contre la volonté de celui-ci. L'activisme judiciaire à tous les niveaux rappelle les comportements judiciaires corporatistes de l'Ancien Régime.
Il est, à cet égard, parfaitement symptomatique que chaque fois qu'est remise au goût du jour l'idée d'une démocratisation de la désignation des juges par un système électif approprié, les magistrats poussent immédiatement des cris d'orfraie en invoquant la "technicité" de la fonction et donc le nécessaire de maintien du mode de recrutement actuels. Ceux qui ont l'audace de suggérer une forme d'électivité des juges, pourtant empruntée à l'idéologie de gauche, font l'objet des sarcasmes et se trouvent épinglés sur le "mur des cons" du Syndicat de la magistrature ! Touche pas à mon corps !
Tout démocrate devrait conserver à l'esprit la formule de Roederer à la Constituante: "Le pouvoir judiciaire, le pouvoir d'appliquer les lois est le plus voisin du pouvoir de les faire: il y touche de si près qu'il ne peut jamais être aliéné par le peuple." C'est pourtant cette aliénation que consacre la post-démocratie contemporaine.
Anne-Marie Le Pourhiet est professeur de droit public à l’Université de Rennes.

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