AME, CMU, RMI : la France dépouillée

Avec un déficit de 31,7 milliards d'euros en 2007, le Commerce extérieur n'est pas seul à être en berne : les branches Maladie de la Sécurité sociale affichent elles aussi un déficit de 6,2 milliards d'euros (contre 5,9 milliards seulement en 2006). Faut-il s'en étonner quand on considère la cascade de scandales dévoilés en moins d'une semaine ? Le 24 janvier, Libération relatait ainsi qu'un couple de clandestins camerounais, bénéficiant de l' Aide Médicale d'Etat (AME) comme tous les "sans-papiers", et donc de la totale gratuité des soins, se faisait suivre depuis plusieurs mois par un « service d'aide médicale à la procréation » pour faire un enfant par fécondation in vitro, procédure longue et très coûteuse. D'autant que l'homme est sidaïque, raison pour laquelle il bénéficie en France d'« une autorisation provisoire de séjour pour soins », traitement exorbitant, et qu'il faut donc mettre au point les techniques les plus pointues de purification de son sperme pour « éviter tout risque de contamination ». Ajoutons que cette chance pour la France est polygame (trois épouses) et déjà père de sept enfants.
« Les médecins se disent perplexes, raconte le quotidien anarcho-bancaire. Ils hésitent. Est-il "raisonnable" d'aider ce couple à avoir un enfant ?» Mais finalement, craignant sans doute d'encourir la terrible accusation de racisme, ils acquiescent et, alléluia, « la femme est aujourd'hui enceinte ». Bientôt les Camerounais, parents d'un « enfant né Français », pourront demander une régularisation qui leur sera automatiquement accordée.
Pour peu que Madame se découvre diabétique et le bébé asthmatique, quel aura été pour la collectivité le prix de ce nouveau foyer français ?
Le 1er février, c'était non plus un Camerounais sans papiers mais un Congolais naturalisé qui était le "héros" d'un article du Parisien : bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU), cet homme de 37 ans usait et abusait depuis le 1er juillet 2006 de sa carte Vitale pour obtenir en quantités industrielles soit des médicaments qu'il revendait à prix bradé pour acheter du "crack" dont il est gros consommateur, soit des « médicaments considérés comme substances vénéneuses ou stupéfiantes ». Préjudice pour la CPAM de l'Essonne : 83 000 euros !
Celle-ci ayant déposé plainte, le Franco-Congolais jugé selon la procédure de comparution immédiate a écopé de quinze mois de prison ferme.
Ajoutons que ce citoyen exemplaire, qui disposait de deux domiciles, l'un à Ormesson (Essonne) et l'autre à Londres, était également bénéficiaire du RMI.
Décidément accordé avec la plus grande libéralité puisqu'il a fallu quatre ans aux services compétents pour savoir que ce revenu était ponctuellement versé à Laurence Pineau- Valencienne, fille du ploutocrate Didier Pineau- Valencienne (ancien PDG de Rhône-Poulenc et de Schneider et actuellement administrateur d'une kyrielle de grandes entreprises) et elle-même assujettie à l'Impôt sur la Fortune, étant l'heureuse détentrice d'un important patrimoine immobilier et 650 000 euros ayant transité par ses comptes. À son procès, la jeune femme a plaidé la bonne foi, affirmant avoir été inscrite à son insu (ou à l'insu de son plein gré ?) par son compagnon Adda Osmani, intermittent du spectacle et également érémiste.
Osmani et sa meuf ont été condamnés le 25 janvier par le tribunal correctionnel de Nanterre à 8 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende chacun. Est-il besoin de préciser que ce « couple sans ressources avec enfant » bénéficiait évidemment de la CMU ?
Le 2 février, c'est un autre genre de scandale - mais encore plus onéreux pour la collectivité - que révélait une dépêche de l'AFP annonçant la mise sous écrou à Marseille de « trois psychiatres soupçonnés d'avoir vendu des certificats de complaisance à des étrangers pour leur permettre d'obtenir des titres de séjour ». Il s'agirait de « l'un des plus gros trafics de ce genre démantelés » dans le Midi. Si deux autres psychiatres marseillais ont été mis en examen « pour aide au séjour irrégulier en bande organisée, établissements de faux certificats médicaux et usage de faux » mais laissés libres, « quatre autres personnes liées à une Association pour l'aide au séjour (Apas) à Marseille ont également été écrouées » dont Germaine Teboul, présidente de l'Apas, où œuvraient également sa fille, son fils et jusqu'à un neveu parisien, qui servait de rabatteur.
Quant aux médecins inculpés, il s'agit de Michel Aubry, Malek Gouni, Michel Cori, Michel Berenguet et Philippe-Xavier KhaliI, ce dernier exerçant à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.
Bien entendu, tout ce beau monde proteste de son intégrité, affirmant n'avoir agi que dans un « souci humanitaire », le cas de ces malheureux immigrés en situation irrégulière (et donc bénéficiant de l'AME) l'ayant ému jusques au fond du cœur.
N'empêche que ce trafic était des plus fructueux puisqu'il en résulte pour la Sécurité sociale un préjudice d'environ 1,6 million d'euros, à raison de 1 500 à 4 000 euros par dossier, consultations et examens psychiatriques se succédant à un rythme échevelé. Mais avec succès : fonctionnant depuis janvier 2006 selon l'AFP, le réseau, qui avait en Michel Aubry recruté un « expert agréé auprès de la Ddass », a « permis à plusieurs centaines de personnes de toutes nationalités, notamment Maghrébins, d'obtenir un titre de séjour ». Et les avantages qui vont avec, notamment la CMU et le RMI.
C'est pas grand et généreux, la France ? Mais ne vous étonnez pas après ça de voir fondre votre pouvoir d'achat. Et ne vous étonnez pas non plus, après la régularisation de tant de vrais et faux aliénés, connue s'il suffisait d'être maboul pour prétendre au droit du sol, de voir se multiplier tant d'agressions et de crimes dont les causes restent mystérieuses et dont les auteurs, irresponsables, ne répondent jamais de leur(s) forfait(s).
Florent DUNOIS. RIVAROL du 22 février 2008

Le cri d'alarme des hôpitaux lillois contre la « prise en otage » des urgences par les sans-papiers

METROPOLE LILLOISE |
A la veille du grand week-end de Noël, les services des urgences du CHRU de Lille et de l'hôpital Saint-Vincent à Lille sonnent l'alerte. Ils dénoncent le surcroît d'activité généré par la visite, chaque soir, de dizaines de sans-papiers grévistes de la faim désirant se faire examiner.

Depuis leur évacuation début décembre par les forces de l'ordre de l'église réformée de Fives, les sans-papiers grévistes de la faim se sont tournés vers l'hôpital. Pas question de leur fermer les portes, explique Patrick Goldstein, chef du pôles des urgences au CHRU. « Nous assurons les examens pour ces personnes se disant grévistes de la faim, ils sont des patients comme les autres ».
Mais le problème est « qu'ils viennent tous aux urgences au même moment, amenés en voiture chaque soir à 19 ou 20 h. » Soit une vingtaine aux urgences de Salengro au CHRU, et autant à Saint-Vincent. Ils restent en général jusqu'à 1 à 2 h du matin le lendemain, une fois les examens réalisés et leur sortie autorisée. Un travail énorme, renouvelé chaque soir.
D'où le cri d'alarme du Dr Goldstein : « Injecter volontairement autant de personnes dans des services d'urgence au moment des périodes de gardes (à partir de 19 h) met en danger ces services et les autres patients, qui, du coup, doivent attendre plus longtemps pour être pris en charge. On risque de passer à côté d'une personne en grande détresse. On est à la limite de la mise en danger de la vie d'autrui. Pourquoi les grévistes de la faim ne viennent-ils pas à tour de rôle durant la journée ? Ils peuvent aussi consulter un médecin généraliste qui dira si il est nécessaire qu'ils soient admis aux urgences ».
Patrick Goldstein dénonce donc une « stratégie agressive, une volonté de déstabilisation des urgences. » « Ceux qui organisent cela se servent de l'hôpital comme d'un levier pour peser contre les pouvoirs publics » (dans le cadre du conflit entre les sans-papiers et la préfecture). Et il appelle l'entourage des grévistes de la faim à faire preuve de « bon sens ».

La Voix du Nord
21/12/2012

Correspondance Polémia – 27/12/2012

L’Irlande prête au crime

 [Tribune libre de Christine Dol, suite à la décision du gouvernement irlandais de déposer un projet de loi autorisant l'IVG dans les cas où la vie de la mère est en danger.]

Qu’on se le dise, l’Irlande, le dernier grand bastion du catholicisme occidental, se prépare au crime des innocents. Il s’y prépare. Car, suite à un scandale médiatique, la politique du pays concernant l’avortement est remise en cause. Le scandale ? Une jeune Indienne hindoue, ayant une grossesse difficile et un état de santé inquiétant. Elle souhaite un avortement, qui lui est refusé pour raison éthique. La femme mourra. L’avortement l’aurait-elle sauvé? Rien n’est moins sûr. Quoiqu’il en soit, le débat est relancé et Savita devient un symbole. L’Irlande décide donc d’alléger la loi, et s’aligne ainsi sur ses voisins européens.

« La législation doit définir clairement quand il est possible de mettre fin à une grossesse, c’est-à-dire quand il y a un danger réel et substantiel pour la vie – ou la santé- de la patiente et quand ce danger ne peut être écarté qu’en mettant un terme à la grossesse« .

N’est-ce pas difficile de juger s’il y a réel danger pour la vie de la mère, et si il est vraiment lié à la grossesse ? N’est-il pas facile d’interpréter la loi comme on souhaite l’entendre ? L’avortement ne va-t-il pas, comme dans les autres pays, être légalisé pour des cas particuliers et s’étendre en pratique à toute la population ?

Le ministre de la santé est dans son rôle lorsqu’il dit : « Je sais qu’il s’agit d’une question très sensible. Mais le gouvernement veut que la sécurité des femmes enceintes en Irlande soit assurée et la renforcer » . Malheureusement, il faut savoir qu’une grossesse peut être dangereuse, même dans nos sociétés médicalisées ; un accouchement reste un traumatisme physique (non condamnable, mais réel) pour la mère et l’enfant. Il y a des risques, cela fait aussi parti de la vie, encore aujourd’hui. D’ailleurs, ce sont ces risques et ces inquiétudes (de plus en plus faibles à notre époque) qui procurent davantage de joie et de sentiment de réussite lorsqu’une naissance se passe bien.

Ainsi, le bon sens médical est évidemment de faire en sorte d’épargner la vie de tout le monde, sans exception, et il faut parfois faire confiance aux compétences des médecins. Mais la femme doit prendre conscience de la réalité d’un enfantement. Il ne faut pas être immature : l’enfantement n’est pas sans risques et sans souffrances. La grossesse, la naissance et les suites sont des épreuves de générosité lancées aux femmes. Les mères en retirent une joie légitime, mais elles donnent la vie non pour leur bon-vouloir mais pour exceller dans le don de soi, parfois au prix de leur vie ou de leur santé.

Quelle femme, pendant le travail, n’a pas eu la sensation qu’elle allait mourir en couche ? Quel père ne s’est pas posé cette même question au sujet de son épouse ?

Peut-être est-ce une chance de saisir le prix de la vie en se croyant proche de la mort. Sans doute est-ce un honneur, réservé à notre sexe, que d’avoir vécu dans nos tripes une expérience parfois extraordinairement douloureuse, terrifiante et magnifique.

Christine Dol »

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Bioéthique : la dérive

C'est exactement ça. La France a le courage de se doter d'une loi bioéthique qui encadre et limite les droits des chercheurs et des médecins dans le domaine fondamental de la vie humaine. Mais en même temps, de révision en révision, le législateur laisse passer des transgressions de plus en plus manifestes. Il n'y a pas d'amarre solide à une certitude de référence - pourtant la marque des lois françaises « classiques » est dans la concision et la clarté de ces principes juridiques, qui permettent de faire l'économie de longues descriptions et d'énumérations qui limitent en réalité le champ de la loi. Plus on rentre dans les détails, plus on perd de vue l'essentiel, et plus on court le risque de laisser des portes ouvertes parce que telle éventualité, et, dans le cas qui nous préoccupe, telle nouvelle technique n'auront pas été imaginées.
Le principe était pourtant simple. Et le droit français le respecte dans le domaine successoral. Il remonte à l'Antiquité, au temps où l'on ne savait pas ce qu'est exactement l'enfant à naître dans le sein de sa mère, et il aurait permis de régler par avance tous les problèmes : Infans conceptus pro natus habetur quoties de commodis ejus agitur - l'enfant conçu est tenu pour déjà né chaque fois qu'il y va de ses intérêts. Principe raisonnable et non confessionnel s'il en est : c'est une fiction juridique qui - déjà ! - pose, il y a plus de 2 000 ans, une sorte de principe de précaution. Vous pouvez croire ou non que l'enfant conçu, l'embryon, est une personne. Mais vous ne pouvez pas faire comme s'il n'était pas un être humain, un sujet de droit, à qui sont dus le respect de l'intégrité de sa vie, et la protection face aux mauvais traitements.
Les députés, réunis pour un passionnant débat au Palais Bourbon, ont achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen des amendements proposés au projet de révision des lois bioéthiques, en attendant une adoption solennelle prévue pour mardi prochain. Débat passionnant parce qu'on s'y est réellement battu contre les dérives de la culture de mort, de l'eugénisme, de la chosification de l'être humain, mais débat à la marge où des députés courageux ne pouvaient qu'essayer d'élever des digues ponctuelles face à des scientifiques et des politiques fascinés par le pouvoir sur l'homme, ou animés d'une « compassion » dont ils ne mesurent pas les dangers, ni les erreurs.
Sans coup de théâtre d'ici à mardi, ont donc été adoptés des amendements aggravant le sort du tout-petit d'homme. La recherche sur l'embryon, interdit en principe, bénéficiera d'autorisations plus larges de la part de l'Agence de biomédecine. La procréation médicalement assistée (PMA), qui permet de fabriquer des embryons en éprouvette, sera ouverte aux couples non stables. Le don d'ovocytes (sperme et ovules), maintenu anonyme contrairement à la proposition de Roselyne Bachelot, sera possible pour les hommes et les femmes n'ayant jamais eu d'enfants. Et pour améliorer les stocks, sans doute - alors que 150 000 embryons humains sont déjà gardés « hors du temps » en France dans leurs cuves d'azote - une technique de congélation plus efficace, la vitrification, a été approuvée. Rejetée, la proposition de ne laisser féconder que trois ovules par PMA, ce qui aurait limité le nombre d'embryons détruits ou conservés : cette limitation paraissait « dramatique » à Bernard Debré qui ne voit pas « au nom de quoi on limiterait le nombre d'embryons à féconder ». Jouer avec la vie de l'homme, cela anesthésie très efficacement.
Le diagnostic prénatal est lui aussi conforté, dans une moindre mesure que celle voulue par le gouvernement mais tout de même avec une nouvelle obligation faite au médecin de proposer tout examen, relative à une condition susceptible de « modifier » le cours de la grossesse, « lorsque les conditions médicales le nécessitent ».
A ce propos on a voulu faire croire qu'on récuse l'accusation d'eugénisme (comme celle portée par Marc Le Fur) : Xavier Bertrand a voulu prouver l'absence de celui-ci en indiquant que « sur 6 876 IMG il y a 505 dépistages de trisomie : cela prouve que ce n'est pas la trisomie qui mène à une IMG ». En fait, ce n'est pas seulement la trisomie. Mais 96 % des trisomiques sont victimes d'avortements tardifs. Les opposants ont cependant obtenu, et c'est nouveau, une information des femmes pour qu'elles puissent connaître des familles ayant accueilli des enfants handicapés, et un délai de réflexion d'une semaine.
Pendant les débats, les accusations de catho-intégrisme ont fusé de la part des partisans de gauche de la dérive bioéthique. C'est ainsi qu'on veut faire taire la voix de la vie. Raison de plus pour la faire entendre plus fort.
J.S. Présent du 12 février 2011

L’Irlande catholique face à l’avortement

Ceci  se passe en Irlande. Savita Halappanavar, ressortissante indienne de 31 ans, est décédée en octobre d’une septicémie : alors que le bébé qu’elle portait dans le ventre était en train de mourir et qu’elle se plaignait de douleur dans le dos,  la direction de l’hôpital lui a refusé l’IVG tant que le cœur du fœtus battait. Savita est morte quelques jours plus tard.

Le gouvernement irlandais a finalement décidé de déposer un projet de loi autorisant l’IVG dans les cas où la vie de la mère est en danger. «La législation doit définir clairement quand il est possible de mettre fin à une grossesse, c’est-à-dire quand il y a un danger réel et substantiel pour la vie – ou la santé – de la patiente et quand ce danger ne peut être écarté qu’en mettant un terme à la grossesse», a indiqué le département de la Santé. «Je sais qu’il s’agit d’une question très sensible. Mais le gouvernement veut que la sécurité des femmes enceintes en Irlande soit assurée», a également déclaré le ministre de la Santé, James Reilly, ajoutant que les consignes seront données aux professionnels de la santé, tout en «respectant le droit à la vie d’un enfant à naître».

Contrairement à ce que certains commentateurs semblent suggérer, l’avortement ne va pas être légalement reconnu comme une norme en Irlande : il aura valeur d’exception, lorsque une autre vie que celle du bébé sera également en jeu, à savoir celle de la mère. Aucun déni par conséquent de la vie humaine porté dans le sein de la mère. Et par conséquent aucune position de principe en faveur de l’avortement, reconnu en tant que tel comme un « droit » fondamental. Chaque mot, reporté ci-dessus, exprimé par le département ou le ministre de la Santé sont pesés et donne son sens à la démarche entreprise : à noter que cette position a d’ailleurs toujours été celle de l’Église.

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Lourdement handicapée à cause de la pilule : combien de cas non révélés ?

Toute considération morale mise à part, rappelons que la « pilule » contraceptive (qui joue parfois le terrible rôle d’abortif sans que les femmes le sachent), est désastreuse pour la santé de celles qui la prennent : changements hormonaux avec diverses conséquences, troubles psychiques, cancers, AVC, stérilité à terme… Sans parler du mélange pilule/tabac d’une nocivité extrême. Les conséquences sont aussi néfastes pour les hommes qui consomment à leur insu le contenu des pilules qui se retrouvent dans les eaux usées.

Les médias ont parlé ces jours-ci du cas d’une jeune fille victime d’un AVC suite à la prise de la pilule, et qui réclame justice :

« Marion la jolie, Marion la brillante élève de classe préparatoire au lycée Montaigne de Bordeaux, vient de se frotter aux concours des grandes écoles de commerce. Quand, soudain, elle s’effondre, terrassée par un AVC massif. Un oedème se développe dans son cerveau, elle plonge dans un coma dont elle se réveille, trois jours plus tard, hémiplégique et aphasique. [...] La nouvelle Marion est handicapée à 65 %, épileptique, sa main droite ne lui est plus d’aucune utilité (elle était droitière), sa marche et son élocution sont extrêmement laborieuses. »

La pilule c’est le progrès et la libération de la femme parait-il !

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Les mutuelles et l’État main dans la main pour détruire la santé

Un médecin généraliste en milieu rural écrit à Alain Soral

Cher Alain Soral,

Vous qui êtes un personnage médiatique n’ayant pas la langue dans sa poche (espèce rare de nos jours), je souhaite vous faire part d’un grave problème qui touche actuellement le monde de la santé en France.

Je suis un jeune médecin généraliste en milieu rural, récemment installé. Le gouvernement a pactisé avec les mutuelles pour tuer la médecine libérale. Le problème est sérieux, et censuré dans les médias. Le projet est de privatiser les soins, mettre fin a la relation médecin de famille/patients (cf. think tank Terra nova) et mettre à genoux les libéraux (blocage des compléments d’honoraires des médecins secteur 2 qui ne pourront plus faire face aux frais de cabinet ou de blocs opératoires, les secteur 1 étant déjà parqués et restés au même tarif sécu depuis plus de 20 ans !), pour les obliger à entrer dans des réseaux de soins organisés par les mutuelles et autres organismes complémentaires (loi 296 votée à l’Assemblée le 28/11/12).

Ce que veulent les mutuelles et l’État : des médecins moutons, rémunérés moins pour travailler plus (crise démographique) avec possible dumping social et concurrence avec confrères européens (Roumanie), et interchangeables à volonté.

Si nous ne pouvons plus investir dans le matériel et les assistants... les soins vont être tirés par le bas. Les premiers à en souffrir seront les patients, alors qu’ils paient toujours plus cher leurs cotisations de mutuelle. Les patients ne pourront plus choisir leur médecin : imposé par mutuelle. Les médecins devront obéir aux directives des mutuelles (je ne vous fais pas de dessin sur les gestionnaires de ce genre de boite).

Les mutuelles : 40 milliards de collecte de cotisations, seulement 800 millions reversés dans les soins. Où passe le reste ? Chateaux, vignobles classés, immobilier, voitures de luxe (7 Porsche pour le directeur Matmut).

Les médias nous filtrent, et les trois principaux syndicats de médecins français qui font la pluie et le beau temps sont des girouettes et ne sont pas représentatifs. Peu de médecins sont syndiqués. Nous avons créé une Union, qui compte pas loin de 2000 médecins : www.ufml-asso.fr. Mais nous aurions besoin d’un coup de pouce pour faire connaitre le problème. La qualité des soins en France en dépend.

Je compte sur votre humanisme et votre empathie et vous salue chaleureusement. Encore bravo pour votre courage.

http://www.egaliteetreconciliation.fr

"Rues barbares" de Piero San Giorgio et Vol West

Comment survivre en ville ?

La planète est au bord de l’abîme. La mondialisation débridée et la globalisation qu’elle engendre nous précipitentdans une période d’accélération et de convergence de problèmes considérables. Crises économiques, politiques et sociales, dérèglements climatiques, surpopulation, pénurie de pétrole et de matières premières, dettes colossales des Etats, périls alimentaires et sanitaires, l’effondrement de toute vie « normale » menace à tout instant. Le chaos, temporaire ou de longue durée prendra le plus grand nombre d’entre nous au dépourvu, et la majorité de la population mondiale qui vit dans les villes, se retrouvera plongée dans un environnement de violence, sans pitié, piégée dans de véritables rues barbares livrées aux révoltes, aux guerres et à la famine.

 

La survie, en cas de crises majeures, est une préoccupation quotidienne  pour Piero San Giorgio, auteur du bestseller « Survivre à l’effondrement économique », et Vol West, auteur du blog « Le Survivaliste ». Ils nous proposent dans ce livre de partager leur réflexion, leurs expériences et leur savoir-faire sur ce sujet.

 

Eau, nourriture, hygiène, défense, lien social… Comment se préparer aux conditions extrêmes   d’un anéantissement de la « normalité ». Vous saurez tout sur la mise en place d’une véritable Base Autonome Durable urbaine pour augmenter vos chances de survie ! Si vous ne lisez pas ce livre, nous ne donnons pas cher de votre peau de citadin ! Etes-vous prêts ? Attachez vos ceintures, enfilez votre gilet pare-balles, c’est parti !

"Rues barbares" est disponible dans notre boutique

OGM : Comment une étude bidonnée par Monsanto a été validée par les autorités sanitaires

La recherche scientifique menée par Gilles-Eric Séralini sur un OGM de Monsanto a été violemment critiquée dans sa méthodologie. Mais qu’en est-il des tests menés par les firmes elles-mêmes ? Un rapport montre les dissimulations et extrapolations bien peu scientifiques qui accompagnent l’évaluation du seul OGM autorisé à la culture en Europe, le Mon810. Des extrapolations reprises à leur compte sans vérification par les autorités sanitaires européennes.

Avant d’être commercialisés, les OGM sont-ils vraiment évalués avec la plus grande rigueur scientifique, comme leurs promoteurs le prétendent ? Toute entreprise sollicitant une autorisation de mise sur le marché de son OGM doit produire une évaluation censée démontrée que sa semence transgénique est inoffensive. Ces analyses sont réalisées par des laboratoires que les entreprises de biotechnologie rémunèrent directement.

Les autorités sanitaires qui étudient ensuite le dossier, comme l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA [1]), ne disposent ni de temps ni de crédits pour pratiquer leurs propres analyses. Elles se contentent donc de lire le dossier de l’entreprise et la littérature scientifique sur le sujet. D’un côté, la firme est juge et partie. De l’autre, des instances d’évaluation placent dans cette firme une confiance quasi absolue.

Que doivent évaluer les experts ? Que l’OGM ne diffère pas d’une semence non transgénique dont l’utilisation commerciale a déjà été jugée sans risque. La firme va donc chercher à démontrer « l’équivalence en substance » : comparer les composants d’une plante transgénique (nutriments, protéines, glucides…) avec des plantes conventionnelles. Si les écarts enregistrés correspondent à des écarts connus entre variétés de la même espèce, la plante transgénique est considérée comme étant équivalente en substance, donc a priori inoffensive. L’évaluation se fait en deux étapes : une analyse comparative pour identifier des différences avec la plante non modifiée génétiquement, et une évaluation des impacts nutritionnels, sanitaires et environnementaux de ces différences.

Le Mon810 « aussi sûr » qu’un grain de maïs conventionnel ?

Concernant son maïs Mon810, Monsanto a affirmé en 2007 : « Comme il a été démontré dans ce dossier de renouvellement d’autorisation, Mon810 est équivalent à un maïs conventionnel à l’exception de sa protection contre certains papillons parasites ». Son OGM serait donc comparable à un banal grain de maïs « naturel ». Une affirmation « d’équivalence » que les autorités sanitaires européennes reprennent à leur compte : « Le maïs Mon810 est aussi sûr que ses équivalents conventionnels au regard de ses effets potentiels  », conclut l’EFSA en 2009. Une conclusion pour le moins hâtive…

Problème : sur quels éléments démontrés scientifiquement repose cette affirmation ? Lorsque l’on teste la toxicité d’un produit, on extrait deux échantillons de rats d’une certaine lignée, et on regarde s’il est statistiquement raisonnable de penser que l’échantillon « essai » a été modifié par l’OGM par rapport à l’échantillon « témoin ». « Si quelque chose est vu (ici, une différence), cela existe. Si ce n’est pas vu, cela ne veut pas dire que ça n’existe pas, mais juste que, dans les conditions de l’expérience, on ne l’a pas vu », explique le biologiste Frédéric Jacquemart, président d’Inf’Ogm, une veille citoyenne d’information sur les OGM. Une absence de preuve n’est pas une preuve d’absence.

Des extrapolations pas très scientifiques

Affirmer que « le maïs Mon810 est aussi sûr que ses équivalents conventionnels » est donc une extrapolation sans preuves irréfutables. D’autant qu’aucun test d’équivalence n’a en fait été réalisé ! Un tel test nécessite des protocoles assez lourds à mettre en œuvre, avec un nombre de cobayes élevés, pour prouver l’innocuité du produit. Si le test ne s’appuie que sur un faible nombre de cobayes (des rats en l’occurrence), il s’agit en fait d’un test « de différence », visant à établir que sur tel ou tel aspect, l’OGM ne semble pas produire des effets différents qu’une banale graine. Mais cela ne prouve pas l’innocuité de l’OGM.

Alors que le Mon810 est aujourd’hui cultivé en Europe, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a reconnu que 80 % des effets constatés lors des tests n’étaient pas significatifs ! Affirmer que le Mon810 est « aussi sûr » que les autres maïs est donc, au mieux, une extrapolation sans fondements, au pire, mensonger. Aucun effet toxique ne peut en fait être exclu. Cette extrapolation des résultats, qui rend un OGM équivalent à une autre semence, est sévèrement jugée par le biologiste Frédéric Jacquemart :« Lorsque deux populations sont comparées, les tests statistiques ne peuvent faire qu’une chose : réfuter, au risque statistique choisi près, une hypothèse ». On peut donc réfuter un risque précis, mais en aucun cas affirmer une absence totale de risques.

Dissimulations et conclusions hâtives

Dans son rapport intitulé « Expertise des OGM, l’évaluation tourne le dos à la science », l’association Inf’Ogm a ainsi pris le parti d’éplucher le dossier du Mon810. L’association dénonce une série considérable de dissimulations scientifiques dans l’étude de ce maïs insecticide. A commencer par l’entorse à une règle de base en méthodologie scientifique : trier les données pour les présenter de manière « avantageuse » plutôt que de les soumettre telles quelles.

Dans le dossier de sa demande d’autorisation du Mon810, Monsanto fournit toute une littérature scientifique analysant différentes variétés et cultures de maïs (dont des analyses souvent anciennes, remontant avant 1982, dont la méthodologie est aujourd’hui dépassée). Si Monsanto ne constate pas de différence significative avec son OGM cultivé aujourd’hui, la firme estime que tout va bien. En revanche, lorsque des différences sont observées, elles sont présentées comme « non biologiquement significatives » ou « sans valeur informative » ! La comparaison n’est utilisée que lorsqu’elle sert les intérêts de Monsanto et permet de conclure à une composition similaire entre un maïs OGM et une plante témoin non génétiquement modifiée.

Quand « similaire » devient « identique »

« En se basant sur ces données, nous avons conclu que les grains du Mon810 et ceux du contrôle sont de composition similaires et sont représentatifs des grains de maïs actuellement sur le marché », assure la firme. Par dérive sémantique « similaire » devient ensuite « de composition équivalente », puis…« identique » ! Finalement, « on peut conclure que le Mon810 est aussi sain et nutritif que le maïs conventionnel »… Une conclusion qui excède de toute évidence la portée des données. « Si l’on ne prend en compte que les données qui soutiennent la conclusion souhaitée et qu’on néglige les autres, on aboutira fatalement à ce que l’on a envie de montrer », rappelle Inf’OGM. Si cette pratique est scientifiquement irrecevable, Monsanto semble particulièrement adepte de cet exercice.

« Tout cela est validé par l’[EFSA] sans que cela ne fasse tousser personne », déplore Frédéric Jacquemart. Malgré des extrapolations non étayées, une faiblesse des tests, un tri des données, les conclusions de Monsanto quant à l’innocuité de son maïs Mon810 ont été reprises par des experts qualifiés d’agences officielles, censées être « neutres », comme l’Agence européenne de sécurité des aliments. Les recommandations de cette Agence concernant les méthodes statistiques à utiliser sont pourtant très claires, et parfaitement contradictoires avec les pratiques des firmes dépositaires d’un dossier de demande d’autorisation d’OGM. Le panel OGM de l’EFSA indique notamment que les deux tests, de différence et d’équivalence, doivent être faits. Elle met également en garde contre l’usage de données prises hors de l’expérience elle-même.

Conflits d’intérêts

Comment expliquer le laxisme de l’EFSA sur le dossier Mon810 ? Frédéric Jacquemart y voit une« parfaite mauvaise foi ». Cette Agence, censée être un organisme de contrôle indépendant, a été décriée ces derniers mois après la révélation de plusieurs conflits d’intérêt au sein de la structure. Un rapport de la Cour des Comptes publié le 11 octobre épingle l’EFSA pour sa mauvaise gestion des conflits d’intérêts.

Deux ans plus tôt, l’Observatoire européen des entreprises (CEO) avait déjà apporté les preuves de liens entre plusieurs membres du conseil d’administration de l’EFSA et l’Institut international des sciences de la vie (ILSI, International Life Science Institute), financé par l’industrie agro-alimentaire (lire un précédent article). La présidente de l’EFSA avait été contrainte de démissionner de l’ILSI où elle siégeait comme membre du Conseil des Directeurs.

Cette affaire a révélé la manière dont l’industrie des biotechnologies est parvenue à influencer les décisions de l’agence européenne en plaçant dans ses instances décisionnelles des personnalités scientifiques qui reprennent ses analyses et partagent ses objectifs. C’est pourtant sur la base des avis de l’EFSA que la Commission européenne prend les décisions d’autoriser ou non les OGM…

Expertises : deux poids, deux mesures

Les autres dossiers de demande d’autorisation d’OGM ne vaudraient en général pas mieux. Deux dossiers en cours d’instruction (la pomme de terre Modena et le maïs MIR604) [2] en vue d’autorisations dans l’UE ont fait l’objet d’avis plus que sévères par le Haut Commissariat aux Biotechnologies, souligne Inf’Ogm. Au même moment, l’étude du Professeur Gilles-Eric Séralini sur la toxicité du maïs transgénique NK603 et du Round up était jugée non valable scientifiquement par l’EFSA.

« Alors que l’EFSA vient de réagir dans un délai ridiculement court à la dernière étude de G.-E. Séralini, en prétendant qu’elle n’avait aucune portée, cette agence ferait mieux de faire son travail sérieusement et de s’assurer que les dossiers de demande d’autorisation d’OGM sont réalisés avec la meilleure rigueur scientifique possible », juge François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « L’EFSA n’est manifestement qu’une des instances qui fonctionnent comme des chambres d’enregistrement destinées à rassurer le public, au sujet des OGM, mais non à en assurer la sécurité », conclut le rapport d’Inf’Ogm.

Les critiques formulées à l’encontre du protocole de Gilles-Eric Séralini pourraient concerner les protocoles de l’ensemble des dossiers déposés par les entreprises de biotechnologie pour obtenir les autorisations commerciales de leurs plantes génétiquement modifiées (PGM). Inf’OGM avait remis en 2011 au ministère de l’environnement une pétition pour demander la révision de l’évaluation de l’ensemble des PGM, autorisées et en cours d’autorisation. Une demande restée sans réponse à ce jour, du moins pour les 46 OGM autorisés en Europe.

Sophie Chapelle pour bastamag

Via les brinsdherbe  http://lesmoutonsenrages.fr/