Grèce - L'Aube dorée rend hommage aux derniers défenseurs de Constantinople (le 30 mai dernier)

Le parti ultranationaliste grec l’Aube dorée a rendu hommage à la mémoire des derniers défenseurs de Constantinople, tombée le 29 mai 1453, et, selon les nationalistes grecs, toujours occupée par les Turcs.

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Me Pichon à L'Action Française : "On assiste à une dérive totalitaire du pouvoir."

Entretien avec Me Frédéric Pichon président fondateur du Cercle des Avocats Libres, très impliqué dans la défense du mariage, de la famille et des libertés publiques, également malmenées par le pouvoir en place.

L’Action Française : Vous êtes un avocat spécialisé dans le droit pénal et le droit du travail : qu’est-ce qui vous a poussé à créer en 2011 le Cercle des Avocats Libres, que vous présidez ?

Me Frédéric Pichon : Je fais beaucoup de droit pénal de la presse et les dérives liberticides de ces textes — lois Pleven, Gayssot, Perben, Lellouche — en matière de liberté d’expression m’ont amené à créer ce collectif. Si les avocats qui sont en première ligne dans le domaine des libertés ne font rien, personne ne le fera à notre place. De plus notre immunité dans le prétoire ainsi que notre fonction nous donnent une certaine légitimité.

Le Cercle et vous-même êtes très engagés dans la défense de la famille : pourquoi ?

La famille est le noyau de la société. En remettant en cause cet élément structurant de la société humaine au nom de théories farfelues et destructrices (idéologie du genre) c’est à la civilisation qu’on s’attaque en général et en particulier aux plus faibles (les enfants).

Le moins qu’on puisse dire est qu’une lourde répression s’abat quotidiennement depuis plusieurs mois sur les opposants au mariage homosexuel. Le Conseil de l’Europe s’est même inquiété. Où en sont les libertés publiques en France ?

On assiste à une dérive totalitaire du pouvoir. On a des gens arrogants qui sont issus d’une caste coupée du peuple ( GODF, Inter LGBT Fondation Terra Nova, Pierre Bergé) et qui se croient tout permis parce qu’ils ont été élus par défaut en 2012. Totalement idéologues, ils sont prêts à imposer par la force s’il le faut leur projet destructeur. L’absence de condamnation de ces violences par une partie de la presse qui est largement acquise à ces idées ne peut que les conforter. Mais la résistance de cette jeunesse est inattendue et pour tout dire impressionnante et héroique.

Cette répression se fait-elle dans des formes légales ? De nombreuses plaintes ont déjà été déposées contre les forces de l’ordre. Le préfet de police, voire Manuel Valls pourraient-ils un jour rendre compte de leurs agissements devant la justice ?

Nous assistons à des arrestations et gardes à vue totalement arbitraires et nous étudions avec un collectif d’avocats organisés autour du CARP (Collectif des Avocats contre la Répression Policière) les plaintes et les voies de recours contre ces violences. Cela va prendre beaucoup de temps car la justice est lente sauf lorsqu’il s’agit de défendre les Femen mais nous ne lâcherons rien.

Propos recueillis par François Marcilhac - L’Action Française n° 2864

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Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité de la loi Taubira :

« Quelle liberté de conscience pour les maires ? »

L’EVENEMENT

Depuis la promulgation de loi Taubira autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe, le 17 mai 2013, de nombreux maires sont confrontés à un problème de conscience inédit.
 
En tant qu’officiers d’état civil, les maires et leurs adjoints sont tenus de procéder aux célébrations des mariages dans les mairies et de les inscrire dans les registres de l’état-civil de la commune. La « clause de conscience » leur ayant été refusée, comment peuvent-ils exprimer leur liberté de conscience, au nom de principes éthiques supérieurs à la loi ?

LE CHIFFRE

14 900 maires refuseront de marier deux personnes de même sexe ; et dans 2 500 communes, maires et adjoints sont tous opposés à la loi. Ces estimations ont été diffusées en avril 2013 par le Collectif des maires pour l’enfance, qui a fédéré à ce jour 20 128 maires et adjoints ayant signé l’Appel des maires pour l’enfance.

Ces maires, revendiquant leur droit imprescriptible à suivre leur conscience plutôt qu’une loi considérée comme injuste, resteront sans doute pour la plupart dans la discrétion. Mais certains pourraient être publiquement « mis en demeure » par des militants homosexuels d’appliquer la loi, avec des menaces de sanctions.

LE RESUME DES ENJEUX

1) Les positions en présence

a) L’Association des maires de France (AMF), au cours de son audition à l’Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a exprimé plusieurs demandes pour tenir compte des « cas de conscience » des maires opposés à la loi, en particulier :
- Elargir le choix des communes où un couple peut se marier, en ajoutant les communes où résident les parents des époux (ce qui rajoute 4 lieux possibles) ;
- Elargir les cas de délégation à ses adjoints, si le maire invoque un « empêchement moral » (forme atténuée d’une clause de conscience).

b) Le Président François Hollande, au cours d’un discours devant l’AMF le 20 novembre 2012, a d’abord donné le sentiment d’accepter ces demandes comme légitimes, « dans un souci d’apaisement ». Il a notamment déclaré : « Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».

Le lobby LGBT se scandalisa de ces déclarations dès le lendemain, en annonçant « suspendre toutes ses relations avec le gouvernement », et exigeant d’être reçu rapidement à l’Elysée pour « obtenir des explications sur ce qui est au mieux une maladresse, au pire une trahison ».
Quelques heures plus tard, deux représentants de l’Inter-LGBT étaient reçus par le chef de l’Etat, et annonçaient à la sortie de l’entretien qu’aucune liberté de conscience ne serait reconnue dans la loi future.

c) Le Gouvernement s’est très fermement opposé à toute forme d’objection de conscience et a refusé les divers amendements déposés, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Les possibles sanctions administratives ou pénales ont été souvent rappelées dans les débats (voir ci-dessous).

2) Deux dispositions nouvelles de la loi Taubira

Le Parlement a introduit deux modifications ayant un impact potentiel sur la liberté des maires de célébrer ou non des mariages homosexuels :

- De façon positive, par un amendement voté à l’unanimité des députés, il a élargi les lieux possibles de célébration : tout mariage pourra avoir lieu non seulement dans la commune de résidence d’un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle des parents de l’un d’entre eux (article 74 du code civil).

- De façon négative, comme pour souligner l’absence de marge de manœuvre des maires et de leurs adjoints, il a tenu à rappeler que les officiers de l’état civil « exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République » (article 34-1 du code civil).

3) Les sanctions possibles contre un maire qui refuse de marier un couple homosexuel

a) Les sanctions administratives

- Le Préfet, au titre de ses pouvoirs généraux comme représentant de l’Etat, peut constater la carence du maire ou de ses adjoints et se substituer à eux, directement ou indirectement (article L.2122-34 du code des collectivités territoriales).

- Le Gouvernement, constatant le manquement à ses obligations, peut suspendre un maire par arrêté ministériel pour une durée maximale d’un mois (sanction appliquée au maire de Bègles en 2004, pour le mariage illégal d’un couple homosexuel). Il peut aussi prendre une sanction plus sévère, même si peu probable : la révocation par décret motivé pris en Conseil des ministres, avec inéligibilité pendant un an (article 2122-16 du code des collectivités territoriales).

- Le Tribunal administratif peut également prononcer la démission d’office d’un conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, « de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois », ce qui le rend inéligible pendant un an (article 2121-5 du code des collectivités territoriales).

b) Les sanctions pénales

- Au titre du refus de marier, les sanctions peuvent être très lourdes : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » (article 432-1 du code pénal). A titre de peine complémentaire, le juge peut prononcer l’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour 5 ans au plus, ce qui entraine notamment l’inéligibilité (article 432-17 du code pénal).

- La discrimination en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle, commise par tout citoyen de base, est sanctionnée de trois ans de prison et 45 000 Euros d’amende. Mais dans le cas du maire, officier d’état civil, les sanctions sont encore plus lourdes : « La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise (…) par une personne dépositaire de l'autorité publique (…), est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, lorsqu'elle consiste à refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ou à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque » (article 432-7 du code pénal).

4) Les marges de manoeuvre des maires

Au cours des débats parlementaires et dans les médias, plusieurs attitudes ont été évoquées pour permettre aux maires d’exercer leur liberté de conscience. Celles-ci peuvent être classées selon la gradualité dans une opposition de plus en plus ferme :

- 1ère attitude : le maire a exprimé publiquement son désaccord de principe, mais accepte de célébrer le mariage parce qu’il veut respecter la loi au nom des principes républicains.
 
- 2e attitude : le maire incite les personnes à aller célébrer leur mariage dans une autre commune que la sienne, puisqu’ils ont maintenant un plus grand choix.
 
- 3e attitude : le maire refuse de célébrer le mariage, mais délègue un de ses adjoints qui accepte de le faire.

- 4e attitude : le maire et tous ses adjoints refusent de faire le mariage, et une délégation est faite à un autre membre du conseil municipal qui exerce la fonction d’officier d’état civil à titre exceptionnel, pour un mariage précis.

- 5e attitude : le maire refuse et préfère démissionner plutôt que de se faire imposer un acte que sa conscience récuse. Cette position peut aller jusqu’à la démission de l’ensemble du conseil municipal, provoquant de nouvelles élections.
 
- 6e attitude : le maire exerce une forme d’objection de conscience en refusant d’organiser la célébration du mariage, puis il attend la réaction des pouvoirs publics. En cas de mesures administratives ou de poursuites judiciaires (cf plus haut), il invoque sa liberté de conscience et entre dans un bras de fer éthique et éventuellement médiatique avec les pouvoirs publics.

5) Les initiatives récentes pour soutenir la liberté de conscience des maires

Depuis le début des débats en 2012, et plus encore ces dernières semaines, différentes initiatives ont été prises pour défendre la liberté de conscience :

- Le Collectif des maires pour l’enfance, créé en 2005, rassemble des milliers de maires et d’adjoints qui ont exprimé leur opposition de principe à la loi Taubira, et qui réclament le respect de leur liberté de conscience (voir § sur le chiffre).

- Maires pour le Droit Familial, site internet créé en mai 2013, propose aux maires la signature d’une charte qui exige notamment la reconnaissance du droit à l’objection de conscience.

- Le site Objection ! , créé également après le vote de la loi, veut défendre la liberté de conscience en France, en proposant des informations et diverses actions de soutien aux maires, mais aussi aux professions médicales, aux enseignants, etc.

- Le sénateur de la Moselle non inscrit Jean-Louis Masson a déposé le 27 mai 2013 une proposition de loi créant une clause de conscience pour les maires et autres officiers d’état civil, concernant la célébration des mariages homosexuels.

NOTRE COUP DE COEUR

Trois citations d’auteurs célèbres, parmi beaucoup d’autres évoquées sur Twitter ces dernières semaines :

« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'Etat te le demande », Einstein.

« Chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes », Martin Luther King.

« La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen ; il ne saurait y renoncer sans cesser d’être un homme », Gandhi.


NOTRE COUP DE GUEULE

« Un agent public peut s’opposer à un ordre illégal, mais il ne peut pas invoquer une clause de conscience parce que, en qualité d’agent public, il doit se conformer à des principes constitutionnels, dont le premier est la neutralité du service public »,  Madame Taubira, débats à l’Assemblée nationale, 2 février 2013.

Pour le Gouvernement, le maire qui agit en tant qu’officier d’état civil n’a aucune marge d’appréciation vis-à-vis de la loi. Mais la liberté de conscience se situe au-dessus des lois : elle n’a pas besoin d’être officiellement reconnue pour être mise en œuvre, elle existe « en soi » et peut toujours trouver un moyen approprié pour contester une loi injuste !

ANNEXES 

« Les clauses de conscience reconnues en droit français »

Retrouvez et partagez le Décodeur sur www.alliancevita.org

Les enfants français gazés incarnent eux aussi la révolte en France !

La « femme en rouge » devient le symbole de la révolte en Turquie

Une photo montrant une jeune femme aspergée de gaz lacrymogène est devenue l’un des symboles de la révolte menée contre le gouvernement du premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan.

En Turquie...

Et en France...

« La femme en rouge » est devenue malgré elle l’égérie du mouvement de contestation qui secoue depuis plusieurs jours la Turquie. Vêtue d’une robe rouge et d’un sac de toile blanc, la jeune fille apparaît sur des clichés capturés le 28 mai dans le centre d’Istanbul. On y voit notamment un policier, protégé par un masque à gaz, qui lui envoie du gaz lacrymogène à bout portant. Sur les différents clichés, la jeune femme semble impassible. Ses cheveux volent mais elle se contente de fermer les yeux.

La scène se déroule dans le parc de Gezi, dont l’améngaement en centre commercial est à l’origine de la contestation. Osamn Orsal, un photographe de Reuters, a réalisé plusieurs photos de l’incident lorsque la police est intervenue contre des opposants manifestant pacifiquement contre l’abattage d’arbres.

Une photo qui « incarne l’essence de cette contestation »

L’image a depuis fait le tour du web, devenant le symbole de la brutalité de la répression, largement relayée sur les réseaux sociaux. Une étudiante turque explique que cette photo « incarne l’essence de cette contestation » et « illustre la violence de la police contre des manifestants pacifiques, des gens qui essaient juste de défendre leurs valeurs ». COMME EN FRANCE ! (NDLR)

Depuis, la photo a été diffusée et détournée sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook.

LE FIGARO

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Génération Identitaire a réuni son Conseil Fédéral

COMMUNIQUÉ du 5 juin 2013

L

e samedi 25 mai à Paris, Génération Identitaire a réuni pour la première fois son Conseil Fédéral. Cette nouvelle instance a pour but d’accompagner le développement important et rapide du mouvement.

Les Conseillers fédéraux remplissent un rôle consultatif et épaulent la direction dans la représentation publique et la coordination.

Les Conseillers fédéraux ont notamment travaillé lors de cette réunion sur les relations avec les autres acteurs de l’opposition de rue au pouvoir socialiste, l’élaboration de la prochaine grande campagne de Génération Identitaire, et la stratégie du mouvement dans les universités et grandes écoles.

Vous pouvez découvrir la présentation des Conseillers fédéraux de Génération Identitaire ICI.

 

GENERATION IDENTITAIRE
Site : www.generation-identitaire.com
Messagerie : [e-mail]
Facebook : http://www.facebook.com/GenerationIdentitaire
Twitter : https://twitter.com/G_IDENTITAIRE

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Génération Patriote et Résistance Républicaine, le 7 juin à Neufchef

Quand l'Etat devient policier, les chrétiens doivent-ils craindre davantage de persécutions ?

C'est ce que pense l'auteur de cet article sur "chrétiens dans la cité" : 

 

"Avant, en marge et après les manifestations contre le pseudo-mariage homo, l'appareil répressif de l’État français s'est déchaîné avec une violence inhabituelle.

 Les médias internationaux s'émeuvent de plus en plus du comportement des forces de l'ordre vis-à-vis des opposants à la loi Hollande-Taubira. Le gouvernement français a été sommé de s'expliquer devant le Conseil de l'Europe. Le Défenseur des droits a été saisi à son tour. Le Point pose la question : Manif pour tous ou garde à vue pour tous ? et répond par une série de témoignages accablants. Il est vrai que la possibilité technique de filmer les agissements des policiers et de diffuser les images sur les réseaux sociaux permet de les constater de visu.

Il est ainsi patent que des policiers en civil ont infiltré les manifestants au soir du 26 mai afin de provoquer des incidents. Certes, le procédé visant à organiser les « dérapages » n'est pas nouveau sous la V^eRépublique, mais il avait été jusqu'alors surtout utilisé pour disqualifier, dans les années 70, les manifestations gauchistes.

Un autre phénomène est constatable : les rafles massives de centaines d'hommes et de femmes de tous âges : jeunes, mères de famille, femmes enceintes, personnes âgées (l'une d'elles avait 79 ans!) ou handicapées... Ces interpellations sont suivies de gardes à vue arbitraires, avec de multiples brutalités, grossièretés, vexations (y compris sexuelles) et humiliations. Certains policiers avouent être écœurés par les ordres reçus, ignorant les sanctions qu'ils encourent en y obéissant (art. 122-4 et 432-4 du Code pénal). Les droits de la défense ainsi que le code de procédure pénale sont bafoués" (suite).

Lahire  http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Lettre ouverte de médecins au Conseil de l'ordre contre l'euthanasie

55 médecins du nord du département de Saône et Loire signent une lettre ouverte et rejettent en bloc l’avis publié par le Conseil national de l’ordre des médecins en février :

"Vous envisagez la possibilité d’une sédation, adaptée, profonde et terminale dans certaines situations exceptionnelles […]. Vous précisez que cette sédation pourrait être envisagée par un collège, mais aussi que l’interdit fondamental de donner délibérément la mort à autrui ne saurait être transgressé par un médecin agissant seul. C’est donc bien l’euthanasie ou le suicide assisté par décision collégiale que vous évoquez ».

« Nous ne comprenons pas pourquoi l’interdit de donner délibérément la mort à autrui par un médecin seul deviendrait licite quand la décision serait prise par un collège ».

« Ça fait juste 2 400 ans que notre exercice a été fondé depuis Hippocrate. Chaque médecin prête serment et promet de ne jamais provoquer la mort délibérément. »

« La majorité des demandes d’euthanasie proviennent des familles et pas des patients eux-mêmes. Ce que veulent les gens, c’est ne pas souffrir, pas qu’on les tue. »

Michel Janva  http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Les méthodes de la police républicaine

 

Les évènements de ces derniers mois auront notamment mis en lumière pour les catholiques naïfs, que la fonction première de la police/gendarmerie n’est pas de garantir l’ordre, mais d’obéir aux ordres. Aux ordres des escrocs et des francs-maçons qui dirigent et asservissent chaque jour la France.
Non les flics ne sont pas et ne seront jamais nos « amis », car ils garantissent la sécurité du Système. A titre individuel, ils peuvent être patriote, catholique, nationaliste, aimable, généreux, attaché à l’ordre naturel, etc.
Il n’empêche que plus de 40 heures par semaine ils travaillent au maintien de République dont l’essence même est la haine de la religion catholique et de la nation française. Un bon flic républicain fera, face à ses compatriotes, ce que la gueuse lui demande de faire, même si c’est « quelqu’un de bien ».
C’est elle qui le nourrit chaque fin de mois, il se conformera à ses exigences.
Un paroissien « tradi » a même rapporté à contre-info.com qu’il avait discuté avec un policier catholique (présent à la manif du 24 mars) à la sortie d’une messe dominicale et que celui-ci tentait de justifier son attitude et celle de ses collègues.
Alors non, un policier n’est pas ami, car même s’il n’est pas content de devoir vous frapper, il le fera pour toucher son salaire en fin de mois. AUCUN policier n’a démissionné  afin de ne pas obéir aux ordres, aucun n’a démissionné en signe de protestation. Pour en revenir aux méthodes de la police aux ordres de notre beau pays, voici un témoignage éloquent trouvé sur politiquemagazine.fr :

Exclusif : le témoignage de Maître Paul Yon, avocat au barreau de Paris, désigné pour défendre plusieurs gardés à vue suite à la « Manif pour tous » du dimanche 26 mai au cours de laquelle 293 personnes ont été interpellées. 231 d’entre elles ont gouté aux geôles républicaines…

Je tiens à signaler, en préambule, que dans l’ensemble, les officiers de police judiciaire (OPJ) ont été corrects vis-à-vis des manifestants. Mais tous ne l’ont pas été. Comme vous allez le voir avec cet exemple particulièrement éloquent.

I-Les faits

Ma cliente, Sophie M.*, avait rejoint un de ses cousins à Montparnasse, prenant un des cortèges de la « Manif pour tous » en marche pour arriver aux Invalides. Près de la station de métro Duroc, son cousin a proféré une insulte à l’égard des CRS, sans doute agacé par la répression policière qui s’est abattue sur les manifestants depuis trois mois, mais ma cliente l’a immédiatement repris et lui a demandé d’arrêter immédiatement. Pensant que l’incident était clos, ils ont tous les deux repris la marche en direction des Invalides.

Au bout de quelques mètres cependant, une vingtaine de policiers en civil les enjoignait de  les suivre dans une impasse perpendiculaire au boulevard des Invalides. Les policiers leur ont dit qu’ils interpellaient le cousin pour le mettre en garde à vue. Ma cliente s’est alors interposée, en faisant barrage de son corps, tout en essayant de leur faire comprendre que son cousin n’avait jamais participé à une manifestation et que, de plus, il ne connaissait pas Paris. Pour toute réponse, elle s’est alors retrouvée projetée au sol par cinq policiers qui lui ont signifié qu’elle était, elle aussi, placée en garde à vue.

Il convient de préciser que ma cliente pèse 45 kilos et qu’elle est atteinte d’une maladie génétique qui lui fragilise les vaisseaux sanguins. Un choc au ventre pourrait entraîner une rupture de l’aorte !

Alors qu’elle était plaquée à terre, ma cliente a expliqué aux policiers qu’il ne fallait pas la brutaliser à cause de sa maladie qu’elle pouvait prouver avec sa carte médicale. Les policiers lui ont rétorqué qu’ils s’en moquaient et qu’elle était placée en garde à vue pour avoir commis le délit de rébellion.

Une policière en civil a alors effectué sur ma cliente les palpations de sécurité. Cette policière a touché la poitrine et le sexe de ma cliente en lui demandant si ça l’excitait ! Emmenée finalement au commissariat, elle m’a désigné comme son avocat.

II -La garde à vue

26 mai 2013 vers 19 heures. La permanence pénale du Barreau de Paris m’annonce que ma cliente est en garde à vue. Je me rends donc au commissariat pour l’assister.

La première audition se passe plutôt bien. L’OPJ essaie de comprendre ce qu’il s’est réellement passé.

C’est le lendemain, le 27 mai 2013, que tout a dégénéré.

Le matin, le commissariat m’appelle pour me signifier que Sophie M. va subir un nouvel interrogatoire. Je retourne donc au commissariat où je suis fort mal accueilli car, prétendent les policiers, j’ai deux heures de retard (il y avait tellement de gardes à vue à faire qu’il m’était difficile d’arriver avant).

L’interrogatoire commence et je me rends compte rapidement que l’OPJ veut à tout prix piéger ma cliente et son cousin. J’interviens pour rappeler à la gardée à vue qu’elle a le droit de garder le silence et qu’elle n’a pas à participer à sa propre incrimination. Cela a le don d’énerver l’OPJ qui m’intime l’ordre, sur un ton très désagréable, de ne pas intervenir.

Je lui explique que mon devoir, en tant qu’avocat, est de conseiller ma cliente. Celui-ci me menace alors de demander au procureur que le dossier me soit retiré car je « troublais l’audition ». Il me demande de ne plus intervenir… Je me tais jusqu’au moment où je conseille à ma cliente de ne plus répondre aux questions : cela devenait trop dangereux pour elle et pour son cousin. Je lui conseille également de ne pas signer le procès-verbal dans la mesure où l’OPJ avait tout fait pour la piéger et m’avait empêché de la défendre.

Je précise à l’OPJ que je consigne les évènements : l’interdiction qui m’a été signifiée de défendre et de conseiller ma cliente, la menace d’appeler le procureur de la République pour que l’on me décharge du dossier. Ces observations écrites sont versées obligatoirement dans le dossier et font partie de la procédure.

Furieux, l’OPJ m’ordonne alors de porter plainte contre lui et fait même venir un de ses collègues pour recueillir ma plainte, ce que je refuse. L’OPJ met alors fin à l’audition et me sort, sans ménagement aucun, de son bureau.

Je suis donc redescendu au dépôt pour assister un autre client dans le même commissariat. Quelques temps après, je revois alors Sophie M., complètement effondrée et en larme : l’OPJ avait renouvelé sa garde à vue pour 24 heures.

Me désignant cette fois encore pour la défendre, j’ai donc un autre entretien d’une demi-heure avec elle. Ma cliente m’explique que, après mon départ, l’OPJ s’était mis en colère et avait fait pression sur elle pour qu’elle change d’avocat. Il l’a aussi menacée de faire une perquisition à son domicile si elle ne coopérerait pas avec la justice ! Pour terminer, le dossier ayant pris une telle ampleur selon lui (!), il lui signifiait le renouvellement de sa garde à vue.

J’ai donc décidé de prendre des conclusions écrites (qui elles aussi sont versées au dossier) dans lesquelles j’expliquais que la garde à vue avait été renouvelée parce que ma cliente avait décidé de ne plus répondre aux questions de l’OPJ (ce qui est prévu et permis par le Code de procédure pénale), que l’OPJ avait exercé des pressions, sur elle et sur moi-même, et que l’enquête avait été menée à charge. J’indiquais enfin que ma cliente était sans nouvelles de ses enfants depuis 24 heures alors que son fils aîné, malade, avait fait deux hémorragies la semaine précédente. Cette situation l’angoissait terriblement.

A la fin de l’entretien, vers 19 heures, j’ai donc versé ces observations au dossier. Contre toute attente, l’OPJ, en les lisant, m’annonçait qu’il mettait fin à la garde à vue.

Finalement,  Sophie M. a fait environ 27 heures de garde à vue (du dimanche 26 mai à 16h15 au lundi lundi 27 mai à 19h) alors que son dossier était vide. Un gardien de la paix m’a même confié qu’il ne comprenait pas l’acharnement de l’OPJ à son encontre. Ma cliente est convoquée devant le délégué du procureur dans le courant du mois de juin pour se voir notifier un rappel à la loi.

Un rappel à la loi mérite-t-il 27 heures de garde à vue ? Poser la question, c’est déjà y répondre !

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