
Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès au regroupement familial. 35 des 86 articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés par l’institution présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius.
Le même jour, nous apprenons que plus de 323 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en France l’an dernier, selon le ministère de l’Intérieur . Un nombre record et une hausse par rapport à l’année précédente. Les régularisations de personnes sans-papiers ont été quasi-stables (+0,3 %) à un peu plus de 34 000. Les expulsions ont augmenté de 10 % l’an dernier pour dépasser la barre de 17 000. Une paille.






