Notre Ve République a soixante ans. Encore cinq ou six petites années et elle dépassera en durée la IIIe République. Soit le prochain quinquennat. Ça passe vite. On sait comment finit la IIIe République et, d’une manière générale, toutes les républiques dans notre pays au cours des deux siècles précédents. Aucune n’a réussi à instituer, malgré sa prétention, un régime stable, ni dans le gouvernement ni dans la représentation ; aucune n’a été capable d’assumer, aux yeux des Français et en faveur de la France dans le monde, une pérennité et un équilibre dont notre nation, plus que tout autre au monde, a un besoin vital et, pour ainsi dire, substantiel, comme ne le montre que trop son histoire.
Les Français attendent toujours – et le monde avec eux – que la France soit la France : c’est ainsi ! Ce n’est pas pour rien que, quel que soit leur parti pris, les Français ont l’impression funeste qu’à quelques exceptions près, la France n’est pas à la hauteur de l’idée qu’ils s’en font.
La question des institutions
Ce qui repose indéfiniment, en raison des circonstances, qu’on le veuille ou non, la question politique qui est au cœur du problème français depuis plus de deux cents ans : la question même des institutions. Car elle n’apparaît jamais bien posée ni, par conséquent, bien résolue : c’est encore ainsi. On fait semblant de croire que les choses vont pouvoir poursuivre leur course comme avant, en s’adaptant aux nouvelles circonstances politiques et en pliant la constitution aux normes d’une prétendue modernité.
Les brusques et récents départs de ministres – les plus importants : Hulot, Collomb – ont entraîné un remaniement ministériel qui se présente comme une reprise en main. On verra la nouvelle équipe à l’ouvrage. Castaner à l’Intérieur, Riester à la Culture, il paraît que ça change ! Il est plus que probable que tout continuera comme avant, pour la bonne et simple raison que ce sont les institutions qui sont atteintes dans leur fonctionnement. Ce qui aggrave aujourd’hui dans le peuple français le sentiment d’insécurité politique qui domine – et c’est normal – tous les autres sentiments d’insécurité, et Dieu sait qu’ils sont nombreux : insécurité sociale, culturelle, nationale, économique, financière et tout simplement humaine avec l’immigration. Au point qu’il devient naturel de se demander si Macron, en courant derrière sa chimère d’une France autre qu’elle n’est, ne mène pas le pays vers une crise politique majeure.
Que reste-t-il de la Ve ?
Le président de la République a donc célébré, ce mois de septembre, comme il se devait, la constitution de la Ve République, alors que par son comportement et ses choix personnels il ne cesse d’en fausser le sens. Pour se justifier, il assure qu’il se pénètre de l’esprit de la Ve République.
Il a péleriné et s’est recueilli sur les traces de son fondateur, le général de Gaulle, à Colombey-les-deux-Églises ; il a médité au Conseil constitutionnel, haut lieu de la République où est conservée, dans son texte original, dûment scellé du Grand Sceau, la loi constitutive du contrat social qui lie démocratiquement et juridiquement les Français entre eux et qui règle leur vie publique. Cependant, Macron a bien l’intention de la modifier, lui aussi, et profondément, tant il est insatisfait du fonctionnement actuel. Alors ?
La constitution a déjà été aménagée par de nombreuses révisions, affectant les pouvoirs publics et leur organisation. Il suffit d’examiner les principales de ces révisions pour saisir dans quel sens évolue la Ve République. Elle perd progressivement sa marque originelle qui était fondamentalement, pour le meilleur et pour le pire, un refus du régime des partis et une restauration de l’autorité de l’État sur un cadrage étroit du pouvoir législatif.
Brièvement et dans l’ordre d’importance. D’abord l’élection du chef de l’État au suffrage universel, ce qui était censé, dans la logique gaullienne, investir le monarque républicain d’une légitimité populaire incontestable, mais ce qui, en revanche, l’établissait comme « le grand gagnant » de « la grande élection », celle qui tranchait le grand « débat » ou le grand « combat » du champ politique. Le chef de l’État devenait le plus habile et le premier des politiciens, obligé d’avoir à son service un parti, si possible majoritaire ou en capacité de le devenir ou de le redevenir, rendant inopérante, sinon douteuse, sa fonction arbitrale, au-dessus des partis.
Le quinquennat ne fit qu’accentuer le caractère électoral et politicien de la désignation de l’homme du destin français qui ne pouvait plus être que l’homme-clef d’un appareil partisan. Emmanuel Macron qui s’est fait fort de dépasser le clivage gauche-droite, est et sera de plus en plus contraint, lui aussi et quoi qu’il en ait, par la mécanique institutionnelle, de se couler dans le moule d’un chef de parti, ce qu’il fait en ce moment même avec son remaniement ministériel et dans la préparation des prochaines échéances électorales, au risque d’y perdre son apparente originalité.
Acté par Jacques Chirac, à l’encontre, d’ailleurs, de son sentiment intime, le quinquennat a, de plus et gravement, retiré à la charge du premier et souverain magistrat l’attribut primordial de la représentation durable de l’État, celui d’une sorte de permanence politique qui dominait les aléas de l’histoire et de la vie politicienne. Le septennat s’inscrivait, en effet, dans une conception régalienne, autrement dit royale, du pouvoir suprême, telle que les constituants monarchistes de la IIIe République l’avaient voulue, dans l’attente du Roi qui devait venir et qu’on attend toujours, mystérieusement, sans jamais le dire et même en le niant, encore et encore, se contentant d’hommes dits providentiels, de substituts de rois, en quelque sorte de faux rois.
Des contradictions mortelles
Ce court exposé ne saurait s’attarder sur des réformettes secondaires qui étaient imaginées pour donner satisfaction à la personne du chef de l’État et renforçaient, plus ou moins faussement, le caractère américain qu’on prétendait infliger à nos institutions : un président coiffant une alternance !
L’autre grande affaire constitutionnelle concerne les statuts des collectivités territoriales, tels qu’ils ressortent après les différentes phases des lois de décentralisation où Defferre et Raffarin ont originairement accroché leur nom. Notre République est dite maintenant constitutionnellement « décentralisée », alors même qu’elle conserve ses caractères antérieurs et constituants de République une, indivisible, laïque et sociale, principes consubstantiels, inaltérables et inamissibles, métaphysiques en quelque sorte ! Et nous voilà depuis lors dans des paquets de contradictions majeures qui ne peuvent qu’empirer jusqu’à l’explosion probable.
Une véritable décentralisation supposerait, d’un côté, un État fort et indépendant, de l’autre, une représentation des intérêts réels qui auraient la liberté de s’exprimer. La France est loin du compte ! Les intérêts locaux sont de plus en plus bafoués et donc les libertés sont de plus en plus mal représentées, comme s’en plaignent justement les autorités représentatives elles-mêmes des régions, des départements, des mairies, singulièrement au cours de ces dernières années et de ces derniers mois. Mais à qui la faute ? La représentation est captée – et les Français le savent – par un régime des partis dont la France crève littéralement, et d’autant plus que ce régime est lui-même en train de crever dans l’esprit et le cœur des Français !
Alors, Macron prétend porter l’estocade en réduisant encore la représentation, en la ramenant, pour ainsi dire, à une sorte de service de la société civile, en l’émiettant, en recentralisant par ailleurs et en réorganisant sur de grands ensembles, métropoles en particulier, tous les services, en unifiant et en uniformisant et puis en façonnant la loi, comme le législateur lui-même, à la manière des règlements de société sortis d’ordinateurs performants.
Dans son esprit, c’est ça le progrès et il se définit évidemment comme « progressiste », face à tous les « nationalismes » du monde, face surtout à cette nation française qu’il qualifie de gauloise, et qui demande à vivre selon ses libertés, donc réfractaire à son projet !
Le prince Jean de France, duc de Vendôme, dans un communiqué, a fait savoir son attachement au caractère monarchique de la constitution de la Ve République qui, épanoui comme il conviendrait, jusqu’à son véritable terme, serait la meilleure garantie des libertés françaises. À quand la vraie réforme ?
Mardi matin, d
