Le système Bygmalion

Comment de jeunes pousses de l'UMP ont tiré profit de leur parti

L'hebdomadaire Valeurs Actuelles vient de révéler que la société Bygmalion, fondée en 2008 par Bastien Millot et Guy Alvès était placée depuis le 17 juillet en liquidation judiciaire. Cette issue était prévisible puisque les déboires politiques de cette entreprise de communication faisaient fuir depuis plusieurs semaines la plupart de ses clients. Les parlementaires et autres élus n'ont qu'une seule crainte, que l'on révèle leurs contrats passés avec Bygmalion. L'affaire Bygmalion, révélée au printemps dernier, ne fait que commencer. Retour sur ces golden boys de la droite française qui se voyaient déjà en haut de l'affiche politique.

Bastien Millot, avocat aujourd'hui âgé de 41 ans, est originaire de Saint-Quentin, dans l'Aisne, où il fait ses premières armes politiques aux côtés de l'ancien ministre Xavier Bertrand et de Jérôme Lavrilleux, aujourd'hui député européen suspendu de l'UMP. Millot intègre en 1991 l'Institut d'études politiques de Paris, rue Saint-Guillaume, où il sympathise avec l'un de ses professeurs d'économie, Jean-François Copé. Il va rapidement devenir un de ses collaborateurs à la mairie de Meaux, que Copé conquiert en 1995. Les deux hommes ne cesseront de se vouvoyer mais deviendront inséparables. En 2001, il est élu premier adjoint au maire de Beauvais. Son implantation dans l'Oise tournera court et Caroline Cayeux, maire de la ville, l'écartera de la majorité municipale. Dans le même temps, en 2002, il devient directeur de cabinet de Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement Raffarin. En 2005, il quitte les cabinets ministériels pour la direction de France-Télévision, dont il devient le numéro 3. Il va y rester jusqu'à l'automne 2008, où il décide de fonder sa propre agence de communication, nommée Bygmalion.

Clientèle choisie

Le puissant groupe des députés UMP de l'Assemblée nationale, présidé par Jean-François Copé de 2007 à 2010, va vite devenir l'un des principaux clients de Bygmalion. L'UMP également, en tant que parti politique cette fois, Jean-François Copé devenant secrétaire général du mouvement en 2010 puis président dans les conditions que l'on sait en 2012. Via différentes filiales, la société Bygmalion gère, à des prix le plus souvent bien supérieurs à la concurrence, si l'on en croit les chiffres avancés par la grande presse et les fac-similé de factures rendues publiques, diverses missions: communication internet, journées de formations, événementiel... Visiblement, Jean-François Copé et Christian Jacob, son successeur à la tête du groupe UMP, et comme lui député de Seine-et-Marne, ont largement récompensé la fidélité de Bastien Millot et de son associé Guy Alvès.

Mais au sein du système Bygmalion on croisera également un proche du dirigeant de l'UDI Yves Jégo, Romain Mouton, ou une jeune pousse du Front national : Etienne Bousquet-Cassagne, candidat à une législative partielle dans la circonscription de Jérôme Cahuzac. Bastien Millot a en effet consenti à Bousquet-Cassagne un don personnel de 4600 euros à son ancien stagiaire pour sa campagne électorale. Sans oublier que Guillaume Peltier, Geoffroy Didier ou Pierre-Yves Bournazel, trois étoiles montantes de l'UMP, tendance Droite forte, ont également émargé occasionnellement chez Bygmalion...

Bastien Millot et sa société faisaient donc vivre beaucoup de monde en encaissant des dizaines de contrats de prestations en provenance des élus UMP ou des collectivités territoriales qu'ils contrôlent. Bygmalion collectait ainsi avec une rare aisance l'argent public.

Sarkozy savait-il ?

Les liens entre Bastien Millot et le groupe UMP de l'Assemblée nationale existe toujours : comme l'a révélé le Canard enchaîné, c'est sa société personnelle qui a remplacé Bygmalion comme prestataire du groupe de députés présidé par Christian Jacob... Ayant quitté la direction de la société Bygmalion à l'été 2013, Bastien Millot s'est débrouillé pour récupérer quelques-uns de ces juteux contrats.

Mais là où l'affaire Bygmalion risque de faire le plus mal à la droite, à l'UMP en particulier et peut-être même à Nicolas Sarkozy, c'est en ce qui concerne la double comptabilité révélée tant par Bygmalion que par Jérôme Lavrilleux, directeur de cabinet de Copé à l'UMP, concernant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. Cette dernière a bel et bien dérapé (ses comptes ont été invalidés) et elle aurait de surcroît vu facturer aux dépens de l'UMP plusieurs millions d'euros correspondant aux très coûteuses réunions publiques du président sortant. Selon Media-part, factures à l'appui, cet habile système de facturation aurait concerné 17 millions d'euros au total. La somme n'est pas mince.

Il est encore trop tôt pour savoir qui sortiraexactement des investigations de la justice.Nicolas Sarkozy savait-il ? Est-ce seulement sonentourage qui a dérapé ? Il faudra certainementdu temps pour dévider l'écheveau. Mais, danstous les cas, cette affaire Bygmalion a déjà faitune victime politique d'importance: Jean-François Copé, qui a achevé d'être déconsidéré,affaibli qu'il était déjà de sa passe d'arme avecFrançois Fillon pour le contrôle de l'UMP.L'affaire Bygmalion signera peut-être dans lesprochains mois la disparition de l'UMP commeprincipale organisation de la droite libérale française.

Antoine Ciney monde & vie 30 juillet 2014 

Pourquoi il ne faut pas se décourager

Entretien avec Tugdul Derville, propos recueillis par Frédécic Aimard

Deux ans après le début du grand mouvement social, peut-on dire que la fièvre est retombée ?

Je ne le crois pas. Le feu reste brûlant sous la cendre. Le temps permet à chacun de prendre la mesure des enjeux et de se former en profondeur. Sept mille sept cents personnes se sont inscrites à l’Université de la vie de VITA en janvier dernier ! Le foisonnement d’initiatives, l’émergence publique de nouvelles personnalités, notamment d’intellectuels comme Fabrice Hadjadj, Thibaud Collin, François-Xavier Bellamy ou Gaultier Bès, contribuent à enraciner notre mouvement dans la durée, en lui offrant des perspectives de fécondité culturelle qui vont bien au-delà de l’opposition légitime à une loi.

Pourtant, les sentiments de lassitude et de désillusion dominent chez certains…

Cela vient d’une méconnaissance des enjeux, et de l’impatience naturelle. La première année du mouvement social s’était conclue sur la promulgation de la loi Taubira que nous combattions, mais ce texte était insatisfaisant pour ses promoteurs. Or, la seconde année a été marquée par un recul net du gouvernement. C’est d’ailleurs le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls qui a donné le premier signe de ce retrait le 3 février 2014 au lendemain des dernières grandes manifestations pour la famille. Depuis ce jour, celui qui est devenu Premier ministre a confirmé sa volonté de ne pas rallumer la guerre sociétale. Jusqu’à assurer, depuis Rome, le 27 avril, que toute réforme de la loi fin de vie ne se ferait qu’en cas de  consensus au Parlement. Assurément le ton a changé. Ce n’est pas le moment de baisser les bras.

Sur la forme, le ton a changé sans doute, mais quelles sont à votre avis les intentions politiques du pouvoir sur le fond ?

Y a-t-il encore un fond politique ? Je crains fort que le fond ne soit subordonné qu’à un rapport de forces qu’il nous faut gagner. Et c’est possible. Car nous sommes témoins — à quelques exceptions près — d’un délitement de la responsabilité politique, dans la plupart des partis. Heureusement, une poignée de parlementaires courageux sauvent l’honneur en assumant la protection des faibles comme priorité politique. A contrario, la préférence des leaders est au discours conjoncturel, au double langage, aux petites phrases qui percutent sans rien révéler de leurs options de fond. Mais en ont-ils vraiment ? Ils semblent tabler sur les vagues successives d’émotion qui secouent à tour de rôle les Français en effaçant de leurs mémoires les précédents sujets. Les mascarades victimaires autour de la figure du garde des Sceaux me paraissent emblématiques d’une pareille vacuité. Même constat avec la guerre des chefs à l’UMP et le déballage public du linge sale…

Mais alors, que reste-t-il ?

Des égos, des nombrils. Chacun élabore sa stratégie de conquête de l’opinion, soigne sa crédibilité et son image. Presque tous finissent menacés par leur propre propension à la toute-puissance : comme s’ils suivaient une bonne étoile qui les autorisait à filer droit dans le mur. Nous avons vu, depuis des dizaines d’années, des personnages bien en place s’effondrer en quelques jours, victimes d’une campagne ciblée. Et de nous demander comment ils ont pu se croire invulnérables. Cette mentalité les conduit à céder au plus offrant, en fonction du coût/bénéfice politique de chaque option à court terme.

Je crains que ce ne soit ainsi qu’il faille évaluer la nomination de Jean Leonetti par le président de la République pour réviser sa propre loi… Est-ce un coup tactique pour obtenir un changement, voire une dénaturation de l’esprit de la loi fin de vie, avec aval de l’UMP ?

De quoi dégoûter nos lecteurs de la politique…

Surtout pas ! Le champ est grand ouvert ; nous sommes la plus grande minorité structurée ; nos convictions sont fondées sur une anthropologie solide ; nous défendons ensemble une vision de l’homme et non pas nos intérêts personnels comme souvent les promoteurs des transgressions libérales-libertaires… C’est plus gratifiant d’agir avec, chevillé au cœur, un sentiment d’utilité, un souci altruiste, et une certitude sur le sens de la vie. Le temps du désenchantement généralisé est propice à l’engagement de ceux qui appuient leur réflexion politique sur des repères clairs. La libération des consciences est entamée.

Peut-on voir des signes de cette fécondité pour ce que vous appelez votre « famille de pensée » ?

Oui. Ses leaders sont désormais écoutés. Notre famille de pensée a acquis, par sa constance et sa cohérence, une réelle respectabilité. Elle conquiert de nouvelles catégories de français et de nouvelles personnalités. Elle peut de plus en plus s’exprimer dans les médias. Il lui faut accepter d’agir sur le long terme, sans trop d’impatience.

À ce titre, les tentatives de transformation du mouvement social en résultat électoral dès 2014 m’ont paru précipitées. Mais il ne faut surtout pas déserter ce champ politique. Peu importe si les grands partis oscillent entre l’illusion ou l’explosion. C’est l’élan et l’énergie d’un nombre limité de personnes déterminées et unies qui peut favoriser la mutation culturelle de notre pays : elle est attendue en Europe et dans le monde.

Mais cette mutation culturelle passe-t-elle par le politique ?

C’est plutôt l’inverse. La vaine politique est largement dépendante de l’état culturel de la société… Elle s’adapte aux mœurs comme la feuille morte se soumet au vent dominant. Cependant, engager la mutation culturelle par la base, aussi humble que cela puisse paraître, c’est déjà faire de la politique. Il faut peut-être que nos amis renoncent à attendre la personnalité providentielle, très vite décevante, pour découvrir que c’est à chacun d’agir autour de soi, à l’image des élus locaux, de toutes sensibilités, qui font de la politique au sens noble du terme, en servant leurs voisins.

L’action « Parlons la mort » de VITA s’est inscrite dans ce souci de partir de ce que vivent les Français. Engager le débat, s’impliquer dans une association humanitaire, dans les organisations professionnelles, c’est faire de la politique autrement.

C’est aussi ce que propose le Courant pour une Écologie Humaine. La démarche est exigeante mais enthousiasmante pour qui accepte d’entrer dans le processus de changement. C’est ce que les nouvelles générations font aujourd’hui dans l’élan du mouvement social, quitte à accepter de se « désembourgeoiser ».

C’est-à-dire ?

Il y a quelques années, je rencontrais beaucoup de chrétiens bien placés qui m’expliquaient s’être réfugiés dans un poste à responsabilité ne les mettant pas en porte-à-faux par rapport à leurs convictions…

Depuis quelque temps, je rencontre de nombreux jeunes qui décident de s’exposer, de renoncer à des avantages ou des situations pour mettre en cohérence vie professionnelle et convictions personnelles. Certains se tournent vers l’enseignement quitte à ne pas prétendre aux salaires de leurs parents…

C’est à ce prix, en investissant les « lieux où s’élabore la pensée », en y payant de leur personne, qu’ils pourront faire germer une autre culture.

S’il faut donc patienter, est-ce à dire qu’il va falloir consentir à la GPA ou à l’euthanasie qui semblent inéluctables ?

Ce sont nos adversaires qui s’escriment à utiliser cette figure d’inéluctabilité pour décourager notre résistance. La GPA est un bon exemple. Il y a une guérilla judiciaire, avec comme dernier épisode la position de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) qui tend à faire plier la France. Mais elle a déclenché la levée de boucliers de nombreuses personnalités de gauche, à la fois attendues et inattendues, derrière Lionel Jospin et Jacques Delors, qui pressent le gouvernement de s’y opposer au nom du féminisme bien compris. Hommage implicite à La Manif pour tous qui n’a eu de cesse d’alerter sur ces thématiques, ce qui légitime aussi le projet de cette dernière de manifester à nouveau le 5 octobre prochain. Cela montre l’existence d’un large front de résistance qui transcende les clivages. C’est la même chose contre l’euthanasie. Ses promoteurs ont beau nous affubler du déguisement de l’intégrisme sans cœur, nous sommes liés à de multiples groupes qui échappent à toute stigmatisation : personnes handicapées, familles, soignants… Et face à nous, les personnes vraiment mobilisées sont peu nombreuses, même si elles disposent de relais médiatiques puissants.À chacun finalement d’agir de toutes ses forces, en se ménageant des respirations pour tenir dans la durée, mais en s’interdisant tout découragement. Très souvent, un échec cache une perspective de victoire…

http://www.tugdualderville.fr/pourquoi-il-ne-faut-pas-se-decourager

L’impossible révolte des peuples d’occident

8 petites minutes pour une analyse intéressante...

 

Le Salon Beige

Une rentrée «offensive» pour le Front national

Avec 2017 en ligne de mire, les cadres frontistes sont guidés par le slogan «Objectif 51% pour le second tour de la présidentielle».

Après le monde enseignant (collectif Racine) et celui des étudiants (Marianne), le Front national lancera, dès le mois de septembre, au rythme d'une par mois, quatre nouvelles structures, destinées à investir la société civile.
La première, consacrée aux jeunes actifs, cadres et créateurs d'entreprises, sera présentée à Fréjus lors de l'université des jeunes (FNJ) prévue les 4 et 5 septembre. En novembre, le Front national prévoit également de lancer un collectif dédié à l'espace maritime français. «Cela représente 11 millions de kilomètres carrés, souligne le vice-président Florian Philippot. Nous proposerons la valorisation politique, économique, militaire et diplomatique de la mer, source de richesses pour la France.»
Le parti frontiste envisage un troisième collectif en décembre, qui sera dédié à l'écologie et à la transition énergétique. Marine Le Pen avait demandé à Philippe Murer, proche de l'économiste Jacques Sapir et membre du groupe d'économistes franco-allemands signataires de l'appel de Düsseldorf (pour sortir de l'euro), d'animer ce nouveau groupe qui travaillera également sur les relances économiques.
Début 2015, le parti consacrera une quatrième structure associative à l'ensemble du champ social. Réforme de Pôle emploi, politiques liées à la dépendance, régime du paritarisme en matière de gestion sociale… «Nous souhaitons approcher de plus en plus des thématiques de proximité», explique Florian Philippot en promettant des positions «offensives» au fil des prochains mois sur de nombreux sujets. Non seulement le FN entend critiquer régulièrement le gouvernement, mais il souhaite apparaître «en pointe» sur divers débats, à l'image des nombreux communiqués qu'il n'a pas cessé de diffuser tout au long de l'été.
Pépinières de propositions
La lecture de cette production estivale, mêlant réactions politiques, analyses et commentaires, révèle la diversité des thèmes sur lesquels le Front national maintiendra la pression. Parmi la cinquantaine de communiqués diffusés entre le 1er juillet et le 12 août, onze sont par exemple consacrés à l'Union européenne, neuf à la politique du gouvernement, cinq aux questions internationales, quatre au monde agricole, quatre à la réforme pénale et à la sécurité, trois aux problèmes sociaux, trois à la réforme territoriale, deux aux PME, deux à l'immigration… sans oublier la défense nationale, l'éducation ou le sport.
Jusqu'au congrès des 29 et 30 novembre à Lyon, le parti de Marine Le Pen entend ainsi s'afficher comme une force de propositions tout en revendiquant une place de «principal opposant» à ce qu'il définit comme le «système UMPS».
Avec 2017 en ligne de mire, guidés par le slogan «Objectif 51% pour le second tour de la présidentielle», les cadres frontistes miseront sur une stratégie de rassemblement et d'ouverture en s'appuyant sur ces collectifs conçus comme des pépinières de propositions. Le 16 juillet, Bertrand Dutheil de La Rochère, conseiller république et laïcité de Marine Le Pen, cofondateur du Rassemblement bleu Marine (RBM), rappelait l'ambition de cette structure destinée à élargir l'assise électorale du FN. «La majorité des responsables qui se disent de gauche aujourd'hui méprisent tous les sujets qui sont au cœur du peuple de France», estimait cet ex-chevènementiste, avant d'appeler les «républicains de gauche» et d'autres à rejoindre son mouvement: «Avec Marine Le Pen, le RBM souhaite agréger tous les citoyens qui ont pris conscience du naufrage vers lequel nous conduisent les différentes composantes de l'UMPS.»
Si le Front national se croit capable de remporter la région Nord-Pas-de-Calais aux régionales en 2015, il s'appuiera sur son congrès de novembre pour déterminer les cibles des combats à venir. Et le 30 août, les «oubliés» de Brachay seront les premiers spectateurs de la rentrée politique du parti. En 2012, 72,09% des électeurs de ce village de Haute-Marne avaient voté Marine Le Pen.

Emmanuel Galiero

Le Figaro :: lien

http://www.voxnr.com/cc/politique/EupZAyAZlZcNqoGaAd.shtml

Des bérets verts américains au mont Sinjar

L'engagement au sol des Américains en Irak semble se préciser :

"Une vingtaine de soldats américains ont effectué mercredi une mission de reconnaissance au mont Sinjar, dans le nord de l'Irak, pour évaluer les possibilités de porter secours aux réfugiés yazidis, a indiqué un responsable du Pentagone à l'AFP.

Les soldats, membres des Bérets verts, ont eu des contacts avec les réfugiés pourchassés par les jihadistes et sont depuis retournés à Erbil, la capitale du Kurdistan irakien, a ajouté ce responsable qui s'exprimait sous couvert de l'anonymat.

Les Bérets verts sont une force spécialisée dans la formation et le conseil des armées locales. 

Le responsable du Pentagone a parlé d'une mission d'évaluation mais n'en a pas précisé l'objectif final".

Le Salon Beige

Négociations internationales et transparence : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la Commission européenne

L’article original a été rédigé en espagnol sous le titre  «  Histórica sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea rompe el muro de secretismo en las negociaciones del Acuerdo Transatlantico de Comercio Entre EEUU y UE »

♦ Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. 
Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur l’accord dit TFTP-SWIFT.
Cet accord a pour objectif de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme (Europaforum.public.lu).

Les dispositions de cet arrêt peuvent largement être transposées à l’ensemble des accords commerciaux actuellement négociés par la Commission, notamment l’accord général négocié avec les Etats-Unis : le TTIP.

Un article en ce sens a été écrit par le blog espagnol Economia Ciudadana. En voici la traduction ci-dessous.

Article :

Le 3 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (première chambre) a rendu un jugement historique, en réponse à un appel interjeté par le Conseil visant à refuser l’accès aux documents de négociations internationales pour les citoyens européens et leurs représentants au Parlement européen.

Bien que le jugement C 350/12 P ne se réfère pas spécifiquement au Traité transatlantique, il a un impact direct sur ces négociations, en établissant l’obligation totale de permettre ou d’accéder partiellement aux documents de négociations internationales aux citoyens de l’Union européenne et leurs représentants politiques élus au Parlement européen, annulant les stratagèmes les plus couramment utilisés par la Commission pour refuser l’accès à ces informations, généralement basés sur les dommages hypothétiques ou affirmant tout simplement que des pourparlers sont déjà en cours.

The principe of the transparency of the decision making process of the European Union could not be ruled out in international affaires like TTIP. (Court of Justice of European Union)

Comme il est de plus en plus habituel dans les pourparlers relatifs au TTIP, le Conseil européen et la Commission européenne bloquent systématiquement l’accès aux documents, sur la base du dommage hypothétique qui serait causé aux stratégies de négociations de l’UE, la Commission soutenant que cela donnerait un important avantage à l’autre partie.

L’arrêt de la CJUE équilibre exactement les intérêts des institutions : il doit, d’une part, assurer l’accès à toutes les informations concernant leur gestion, comme un moyen efficace de garantir le droit à la transparence des citoyens, et, de l’autre, garantir un niveau nécessaire de discrétion requis pour les processus de négociations internationales, afin d’éviter les stratégies de négociations de base révélatrices d’autres parties aux négociations.

Bien que la transparence doive être une qualité intrinsèque des institutions européennes – en particulier dans le cas du «défaut démocratique» de la Commission européenne –, la CJUE a été obligée de rappeler au pouvoir exécutif une série de vérités évidentes en matière de transparence : l’accès aux documents produits ou reçus par les institutions européennes et les droits des citoyens de base, tous consacrés par l’article 6 du traité de l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La Cour reconnaît qu’il existe des exceptions à l’accès à tous les documents, notamment les renseignements personnels ainsi que les exceptions prévues par le règlement (CE) 1049/2001, les articles 4.1 a), troisième tiret, 4,2 secondes tableau de bord, et 6.

Dans le même temps, celles-ci étant des exceptions, par définition, elles ne doivent être utilisées que dans des circonstances exceptionnelles. Par conséquent, quand elles sont utilisées de façon à refuser l’accès aux documents, ce doit être pour des objectifs et des motifs non hypothétiques. En aucun cas ne peut-on empêcher l’accès aux parties non exonérées de la documentation. En d’autres termes, alors que la Commission ou le Conseil peuvent censurer les aspects objectivement couverts par l’exception, ils ne peuvent pas bloquer l’accès du public au reste de la documentation.

La première conclusion à tirer en ce qui concerne le jugement est que, contrairement à la Commission européenne, où l’exception est devenue la règle, la Cour de justice a confirmé une fois de plus le sens original du concept : veiller à ce que des exceptions ne puissent être appliquées que lorsqu’il y a des faits spécifiques fondés sur des motifs et objectifs réels, et non sur des cas hypothétiques.

En conséquence, les négociateurs du traité doivent désormais permettre un large accès du grand public à tous les documents du TTIP, et ne censurer que les paragraphes qui pourraient affecter les stratégies de négociation importantes et qui ne sont pas déjà connues par l’autre partie aux négociations.

Un second point intéressant concernant le jugement est que, alors que la Commission et le Conseil ont soutenu que la documentation pourrait révéler des anomalies pouvant éventuellement affaiblir la position de négociation, la Cour a conclu que la simple existence d’incohérences n’était pas en soi suffisante pour conclure à un risque de préjudice causé par l’accès à la documentation.

Ce point, qui, dans toute démocratie semblerait aller de soi, est celui sur lequel l’Union européenne et ses institutions «démocratiques» (le Conseil et la Commission) ont dû être rappelées.

Le troisième point à noter est que l’arrêt annule le statut extraordinaire accordé par la Commission européenne aux négociations internationales, de sorte qu’elles restent inaccessibles pour le grand public alors qu’elles sont encore en cours. Ce motif a permis au groupe de négociations de refuser les pétitions des citoyens pour l’accès aux documents.

Dans cette ligne, la Cour de justice de l’Union européenne nous rappelle que le règlement 1049/2001 (qui réglemente également les exceptions), en son 4e considérant et son article premier, assure le plus large accès possible aux documents des institutions et établit que les exceptions doivent être interprétées et appliquées strictement.

Ci-dessous les articles 52 et 53 de l’arrêt:

52 «En effet, d’une part, lorsque l’institution concernée décide de refuser l’accès à un document dont la communication lui a été demandée, il lui incombe, en principe, de fournir des explications quant aux questions de savoir de quelle manière l’accès à ce document pourrait porter concrètement et effectivement atteinte à l’intérêt protégé par une exception prévue à l’article 4 du règlement n° 1049/2001 que cette institution invoque. En outre, le risque d’une telle atteinte doit être raisonnablement prévisible et non purement hypothétique.

53 «D’autre part, lorsqu’une institution applique l’une des exceptions prévues à l’article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 1049/2001, il lui incombe de mettre en balance l’intérêt spécifique devant être protégé par la non-divulgation du document concerné et, notamment, l’intérêt général à ce que ce document soit rendu accessible, eu égard aux avantages découlant, ainsi que le relève le considérant 2 du règlement n° 1049/2001, d’une transparence accrue, à savoir une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel ainsi qu’une plus grande légitimité, efficacité et responsabilité de l’administration à l’égard des citoyens dans un système démocratique.»

Le quatrième point digne de considération du jugement est la référence faite au rôle de la Commission européenne dans les négociations internationales, où elle agit non seulement en sa qualité de dirigeant, mais aussi dans sa capacité législative. En conséquence, il y a un besoin intrinsèque de transparence dans les orientations fondamentales fixées par les négociateurs européens.

En effet, l’alinéa 76 de l’arrêt démolit la prétention de la Commission que les négociations doivent être tenues secrètes jusqu’à ce que l’accord ait été signé par les parties et que le rôle du Parlement européen devrait être limité à approuver ou rejeter l’accord dans son ensemble.

La Cour indique : «L’intérêt public relatif à la transparence du processus décisionnel serait vidé de son contenu si sa prise en compte était, comme le propose la Commission, limitée au cas où la procédure décisionnelle est mise à son terme.»

Cette conclusion de la Cour annule la posture antidémocratique visant à cacher le contenu du TTIP afin d’éviter un débat public et de montrer les divergences qui existent à l’égard de l’accord.

L’arrêt de la CJUE fournit les arguments nécessaires pour une pétition formelle pour l’accès aux documents de négociations, sur la base de:

1. Les documents consolidés sont déjà connus des deux parties. Par conséquent, il ne peut être considéré que de donner leur accès nuirait aux lignes de négociations stratégiques.

2. Le fait que les pourparlers de TTIP sont actuellement en cours n’est pas une raison suffisante pour refuser l’accès aux documents.

3. Selon le jugement, les citoyens ont accès non seulement aux documents produits par les négociateurs de l’UE mais aussi à ceux produits par les Etats-Unis qui sont maintenant entre les mains des négociateurs de la Commission du commerce.

4. Bien que la Cour reconnaisse certaines exceptions à la transparence dans des sections où aucun accord n’a encore été conclu, elle reconnaît également que ces exceptions ne peuvent pas être facilement appliquées pour refuser l’accès à d’autres parties non exemptées des documents.

5. La Cour de justice rappelle à la Commission que lorsque les pourparlers ont un impact sur la législation, les exigences de transparence sont plus importantes encore.

6. Les exceptions appliquées pour bloquer partiellement l’accès aux documents doivent être objectivement justifiées, non hypothétiques et non contraires au traité de l’Union européenne et à la Charte des droits fondamentaux.

Economia Ciudadana
23/07/2014

Version espagnole : Histórica sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea rompe el muro de secretismo en las negociaciones del Acuerdo Transatlantico de Comercio Entre EEUU y UE »

Version française : http://www.contrelacour.fr/negociations-transparence-cjue-condamne-commission/

http://www.polemia.com/negociations-internationales-et-transparence-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue-condamne-la-commission-europeenne/

Réformer la France : libertés locales et pouvoir central

Exclusivité du Salon Beige: la diffusion des différents articles du dossier dePolitique Magazine consacré à l'indispensable réforme nationale. Ajourd'hui, Christian Tarente.

Pour en finir avec la décentralisation, il n’y a qu’une méthode : la faire. à condition qu’elle ne soit ni un faux-semblant cachant mal un jacobinisme rhabillé pour la circonstance, ni un délitement de la France sous couvert d’européanisation. Osons quelques propositions.

Jacobins ou Girondins ? Si l’on veut être à la fois les deux, mieux vaut n’être ni l’un ni l’autre. Comme dans le faux dilemme du protectionnisme et du libre-échange, fondamentalement, il n’y a qu’une règle, c’est le respect de la mesure, et politiquement, la seule mesure qui vaille, c’est celle de la France. Dans sa dynamique historique profonde, la France a d’abord été et demeure une affaire de territoire. Ou, plus précisément, de territoires qui, reconnaissant leurs intérêts communs, tout en assumant leurs spécificités, ont peu à peu constitué un territoire unique et divers. C’est ce mouvement historique dont il faut réactiver la force agissante, l’énergie vitale, la puissance unificatrice et non uniformisatrice.

PRIORITÉ AUX LIBERTÉS LOCALES
Les jeux de la démocratie moderne ont livré au plus absurde des hasards un discours politique apparent, guidé par le seul opportunisme du moment. Pendant ce temps, une classe oligarchique, conduite par une idéologie du tout économique, se fraie son chemin dans la plus profonde indifférence au bien commun et une hostilité déclarée à l’égard de tout ordre politique juste. Or notre diversité et nos libertés ne peuvent tenir qu’adossées à un État fort et indépendant.

 

On ne rétablira chez nous une autorité permanente, un pouvoir central durable, responsable et fort, qu'au moyen de libertés locales très étendues : c’était vrai hier, ce l’est plus encore aujourd’hui où la démocratie a rencontré le totalitarisme et s’est reconnue en lui. Les libertés locales sont le fondement nécessaire de toute réforme régionale qui tienne. Si nous voulons faire resurgir un esprit public aujourd’hui anesthésié, mais dont le printemps 2013 a prouvé qu’il ne demandait qu’a resurgir, il faut restituer aux institutions locales le moyen d’exister, de vivre leur propre vie et d’agir. Rendre la parole au peuple peut n’être qu’une formule de bateleur de meeting ou de démagogue médiatique : elle retrouvera tout son sens si l’on permet à l’expression populaire de se manifester dans son espace naturel. C’est-à-dire là où elle est à la fois réellement informée des problèmes qui la concernent, et fondée à être entendue.

Pour réformer nos collectivités locales et régionales, appliquons donc deux principes simples : permettre aux Français de formuler leurs préoccupations réelles au niveau où ils peuvent le faire efficacement ; et faire en sorte que, des communes aux régions, s’épanouissent librement leurs communautés naturelles.
L’expérience impose un troisième principe : brider ou briser l’influence des partis politiques dont le caractère excessif et nuisible est particulièrement manifeste à ce niveau.

LA COMMUNE, PREMIÈRE COLLECTIVITÉ « AFFECTIVE »
Les collectivités les plus proches de la vie quotidienne sont les communes. C’est elles qui doivent être l’objet de tous les soins, car c’est d’abord à leur niveau que s’expriment les solidarités familiales, sociales, professionnelles.
Il faut qu’elles aient les moyens d’assurer leurs fonctions libérées des insupportables interventions étatiques qui entravent inutilement leur liberté d’action. Une liberté qui comprend la possibilité de créer des structures intercommunales quand les nécessités de la vie contemporaine l’imposent. En s’adaptant au milieu urbain ou rural qui est le leur, tout en conservant leur personnalité : socialement, elles sont le premier lien affectif des foyers, des familles, des habitants d’un lieu-dit ou d’un immeuble entre eux. Et le premier lieu où leurs représentants peuvent exprimer leurs problèmes réels. Les conseils municipaux doivent rester des sanctuaires d’où sont bannies les querelles et propagandes partisanes déconnectées des réalités de terrain.

Le niveau immédiatement supérieur est l’arrondissement : parmi les collectivités locales existantes, c’est l’une des plus réelles physiquement, sociologiquement et économiquement. C’est d’ailleurs la plus approchante de nos « pays » traditionnels – contrairement au canton, entité tout à fait artificielle et dont on peut sans regret prévoir la disparition. Une assemblée de représentants des communes de l’arrondissement aurait vocation à traiter de tous les questions qui appellent un traitement collectif à ce niveau.

Le cas du département est un peu différent. Créé artificiellement par la Révolution pour casser les provinces héritées de la géographie et de l’histoire, il ne répond à aucune fonction indispensable. Cependant, si aujourd’hui M. Valls veut le supprimer, c’est pour une mauvaise raison : promouvoir un échelon régional artificiellement conçu comme « européen », en phase avec le pastiche europoïdal de Bruxelles. 

Cette circonstance ne nous fera pas, pour autant, sauver le département tant il y a de bonnes raisons d’en souhaiter la disparition. Sans manquer de noter, cependant, que les habitudes prises au fil du temps ont pu créer certains attachements, par exemple dans le domaine de la culture ou du tourisme : il appartiendra à l’initiative privée de répondre à ces demandes.

DES RÉGIONS ANCRÉES DANS LEUR CULTURE PROPRE
Le troisième échelon est la région. Rejetons d’emblée le mimétisme halluciné que suscitent chez certains les Länder allemands : si nous tentions d’en importer le modèle, nous aurions les plus grandes chances d’aboutir plutôt à un hybride des modèles italien et espagnol, en en cumulant les difficultés. Ignorons aussi tout projet de découpage en entités régionales dictées par une supposée rationalité économique : nous sommes payés – si on ose dire – pour savoir quels dégâts provoque le tout-économique. Ce n’est pas de cette manière qu’il faut penser les régions. Enfin, oublions les calculs électoraux à courte vue, en l’espèce particulièrement misérables. Ils sont l’une des pires conséquences de l’influence des partis politiques et de la nature délétère des préoccupations de carrière qu’ils génèrent.

À l’écart de tout modèle artificiel, de toute idée d’une norme prétendument idéale, les régions doivent d’abord être fondées quelle que soient leur taille, sur leur réalité géographique, leurs racines historiques et tout ce qui fait leur personnalité propre. Ce n’est que de cette manière que, droites dans leur bottes, elles peuvent refléter les besoins réels de leur population et agir dans le seul sens de son intérêt. Car ce qui doit inspirer le fond d’une réforme des collectivités locales et régionales, c’est le principe qu’avant toute idée d’organisation administrative, leur rôle est d’abord d’assurer une représentation réelle de tous les Français et, chacune à son niveau, de gérer leur bien commun.

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2014/08/r%C3%A9former-la-france-.html

Le début du basculement du monde

L’agression des Anglo-Saxons contre la Russie prend la forme d’une guerre financière et économique. Cependant Moscou se prépare aux hostilités armées en développant l’autarcie de son agriculture et en multipliant ses alliances. Pour Thierry Meyssan, après la création du califat au Levant, Washington devrait abattre une nouvelle carte en septembre à Saint-Petersbourg. La capacité de la Russie à préserver sa stabilité intérieure déterminera alors la suite des événements.

L’offensive menée par les Anglos-Saxons (États-Unis, Royaume-Uni et Israël) pour dominer le monde se poursuit sur deux lignes simultanées : à la fois la création du « Moyen-Orient élargi » (Greater Middle East) en attaquant simultanément l’Irak, la Syrie, le Liban et la Palestine, et la séparation de la Russie de l’Union européenne à travers la crise qu’ils ont organisée en Ukraine.

Dans cette course de vitesse, il semble que Washington veuille imposer le dollar comme monnaie unique sur le marché du gaz, la source d’énergie du XXIe siècle, à la manière dont il l’a imposé sur le marché du pétrole [1].

Les médias occidentaux ne couvrent presque pas la guerre du Donbass et leur population ignore l’ampleur des combats, la présence des militaires US, le nombre des victimes civiles, la vague des réfugiés. Les médias occidentaux traitent par contre avec retard les événements au Maghreb et au Levant, mais en les présentant soit comme la résultante d’un prétendu « printemps arabe » (c’est-à-dire, en pratique, d’une prise de pouvoir par les Frères musulmans), soit comme l’effet destructeur d’une civilisation violente en soi. Plus que jamais, il serait nécessaire de venir en aide à des arabes incapables de vivre paisiblement en l’absence de colons occidentaux.

La Russie est aujourd’hui la principale puissance capable de conduire la Résistance à l’impérialisme anglo-saxon. Elle dispose de trois outils : les BRICS, une alliance de rivaux économiques qui savent ne pouvoir grandir qu’avec les autres, l’Organisation de coopération de Shanghai, une alliance stratégique avec la Chine pour stabiliser l’Asie centrale, et enfin l’Organisation du Traité de sécurité collective, une alliance militaire d’anciens États soviétiques.

Au sommet de Fortaleza (Brésil), qui s’est tenu du 14 au 16 juillet, les BRICS ont franchi le pas en annonçant la création d’un Fonds de réserve monétaire (principalement chinois) et d’une Banque BRICS, comme alternatives au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, donc au système-dollar [2].

Avant même cette annonce, les Anglo-Saxons avaient mis en place leur réponse : la transformation du réseau terroriste Al-Qaïda en un califat afin de préparer des troubles parmi toutes les populations musulmanes de Russie et de Chine [3]. Ils ont poursuivi leur offensive en Syrie et débordé à la fois en Irak et au Liban. Ils ont par contre échoué à expulser une partie des Palestiniens vers l’Égypte et à déstabiliser plus profondément encore la région. Enfin, ils se tiennent à l’écart de l’Iran pour donner au président Hassan Rohani la chance d’affaiblir le courant anti-impérialiste des khomeinistes.

Deux jours après l’annonce des BRICS, les États-Unis ont accusé la Russie d’avoir détruit le vol MH17 de Malaysia Airlines au-dessus du Donbass, tuant 298 personnes. Sur cette base, purement arbitraire, ils ont imposé aux Européens d’entrer en guerre économique contre la Russie. Se plaçant comme un tribunal, le Conseil de l’Union européenne, a jugé et condamné la Russie, sans la moindre preuve et sans lui donner l’occasion de se défendre. Il a promulgué des « sanctions » contre son système financier.

Consciente que les dirigeants européens ne travaillent pas pour les intérêts de leurs peuples, mais pour ceux des Anglo-Saxons, la Russie a rongé son frein et s’est interdite jusqu’à présent d’entrer en guerre en Ukraine. Elle soutient en armes et en renseignements les insurgés, et accueille plus de 500 000 réfugiés, mais s’abstient d’envoyer des troupes et d’entrer dans l’engrenage. Il est probable qu’elle n’interviendra pas avant que la grande majorité des Ukrainiens ne se révolte contre le président Petro Porochenko, quitte à n’entrer dans le pays qu’après la chute de la République populaire de Donetsk.

Face à la guerre économique, Moscou a choisi de répondre par des mesures similaires, mais concernant l’agriculture et non pas les finances. Deux considérations ont guidé ce choix : d’abord, à court terme, les autres BRICS peuvent pallier aux conséquences des prétendues « sanctions » ; d’autre part, à moyen et long terme, la Russie se prépare à la guerre et entend reconstituer complètement son agriculture pour pouvoir vivre en autarcie.

En outre, les Anglo-Saxons ont prévu de paralyser la Russie de l’intérieur. D’abord en activant, via l’Émirat islamique (ÉI), des groupes terroristes au sein de sa population musulmane, puis en organisant une contestation médiatique lors des élections municipales du 14 septembre. Des sommes d’argent considérables ont été apportées à tous les candidats de l’opposition dans la trentaine de grandes villes concernées, tandis qu’au moins 50 000 agitateurs ukrainiens, mêlés aux réfugiés, sont en train de se regrouper à Saint-Petersbourg. La plupart d’entre eux ont la double nationalité russe. Il s’agit à l’évidence de reproduire en province les manifestations qui ont suivi à Moscou les élections de décembre 2011 —la violence en plus— ; et d’engager le pays dans un processus de révolution colorée auquel une partie des fonctionnaires et de la classe dirigeante est favorable.

Pour ce faire, Washington a nommé un nouvel ambassadeur en Russie, John Tefft, qui avait préparé la « révolution des roses » en Géorgie et le coup d’État en Ukraine.

Il importera pour le président Vladimir Poutine de pouvoir faire confiance à son Premier ministre, Dmitry Medvedev, que Washington espérait recruter pour le renverser.

Considérant l’imminence du danger, Moscou serait parvenu à convaincre Pékin d’accepter l’adhésion de l’Inde contre celle de l’Iran (mais aussi celles du Pakistan et de la Mongolie) à l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS). La décision devrait être rendue publique lors du sommet prévu à Douchambé (Tajikistan) les 12 et 13 septembre. Elle devrait mettre un terme au conflit qui oppose depuis des siècles l’Inde et la Chine et les engager dans une coopération militaire. Ce retournement, s’il est confirmé, terminerait également la lune de miel entre New Delhi et Washington, qui espérait distancier l’Inde de la Russie en lui donnant accès notamment à des technologies nucléaires. L’adhésion de New Dehli est aussi un pari sur la sincérité de son nouveau Premier ministre, Narendra Modi, alors que pèse sur lui le soupçon d’avoir encouragé des violences anti-musulmanes, en 2002, au Gujarat dont il était le ministre-chef.

En outre, l’adhésion de l’Iran, qui représente une provocation face à Washington, devrait apporter à l’OCS une connaissance précise des mouvements jihadistes et des moyens de les contrer. Là encore, si elle était confirmée, elle réduirait la volonté iranienne de négocier une pause avec le « Grand Satan » qui l’avait conduit à élire cheik Hassan Rohani à la présidence. Ce serait un pari sur l’autorité du Guide suprême de la Révolution islamique, l’ayatollah Ali Khamenei.

De fait ces adhésions marqueraient le début du basculement du monde de l’Occident vers l’Orient [4]. Reste que cette évolution doit être protégée militairement. C’est le rôle de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), constituée autour de la Russie, mais dont la Chine ne fait pas partie. À la différence de l’Otan, cette organisation est une alliance classique, compatible avec la Charte des Nations unies puisque chaque membre conserve le choix d’en sortir s’il le veut. C’est donc en s’appuyant sur cette liberté que Washington a tenté, au cours des derniers mois, d’en acheter certains membres, notamment l’Arménie. Cependant, la situation chaotique en Ukraine semble avoir refroidi ceux qui y rêvaient d’une « protection » états-unienne.

La tension devrait donc s’accroître dans les prochaines semaines.

Thierry Meyssan

notes

[1] « Qu’ont en commun les guerres en Ukraine, à Gaza, en Syrie et en Libye ? », par Alfredo Jalife-Rahme, Traduction Arnaud Bréart, La Jornada (Mexique), Réseau Voltaire, 7 août 2014.

[2] « Vers une nouvelle architecture financière », par Ariel Noyola Rodríguez, Réseau Voltaire, 1er juillet 2014. “Sixth BRICS Summit : Fortaleza Declaration and Action Plan”, Voltaire Network, 16 July 2014.

[3] « Un djihad mondial contre les BRICS ? », par Alfredo Jalife-Rahme, Traduction Arnaud Bréart, La Jornada (México), Réseau Voltaire, 18 juillet 2014.

[4] “Russia and China in the Balance of the Middle East : Syria and other countries”, by Imad Fawzi Shueibi, Voltaire Network, 27 January 2012.

http://www.voltairenet.org/article185021.html?utm_medium=facebook&utm_source=twitterfeed