Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange

Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.

Les traités de libre-échange constituent-ils une menace pour la liberté de ressemer ses semences ? C’est l’alerte lancée par plusieurs organisations associatives et syndicales après avoir analysé une version confidentielle du projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG), datée du 20 décembre 2013 [1].

« Nous avons notamment eu connaissance du chapitre sur la propriété intellectuelle, raconte Birgit Muller du Réseau semences paysannes. A sa lecture, « il apparaît clairement que ce traité de libre échange, comme les précédents, brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière ».

L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! « S’il n’est pas en mesure de fournir des preuves formelles de la provenance des semences utilisées, l’agriculteur peut être soupçonné de “recel de contrefaçon” », explique Birgit Muller.

L’article 16.2 précise également que cette saisie peut se faire sur simple présomption de contrefaçon. En clair, un paysan qui continuerait de faire ce qu’il a toujours fait, garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs, se verrait donc menacer d’amendes et de poursuites judiciaires.

Extrait du chapitre sur la propriété intellectuelle de l’AECG :

Des réglementations européennes et nationales contournées

Si l’accord entre l’Union européenne et le Canada est ratifié en l’état, « il annulerait les avancées que nous avons obtenues en France dans le cadre de la loi sur les contrefaçons », souligne Roxanne Mitralias de la Confédération paysanne. Pour rappel, ce projet de loi discuté au Sénat en novembre 2013 a suscité de vives réactions en France (nos articles sur ce sujet)). C’est à la suite de menaces de grèves de la faim par des paysans, que les députés ont finalement adopté en février 2014 un amendement stipulant qu’un agriculteur qui multiplie et ressème des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière ne peut pas être poursuivi pour contrefaçon.

Selon Birgit Muller, le projet d’accord commercial contient des dispositions qui ont également été refusées par le Parlement européen en juillet 2012 dans le cadre de l’ACTA, l’Accord commercial anti-contrefaçon. Ce dernier visait à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle et la collaboration des États dans la lutte contre les contrefaçons, en les mettant directement au service des entreprises. La mobilisation citoyenne contre cet accord, au-travers de nombreuses manifestations et d’une pétition ayant recueilli 2,8 millions de signatures, a finalement conduit au rejet massif de l’ACTA par les eurodéputés (478 contre, 39 pour, 165 abstentions).

La ratification de l’accord commercial entre l’UE et le Canada permettrait donc de contourner la réglementation européenne et française.

Monsanto et Syngenta s’imposent en Colombie

Ce type d’accord commercial bilatéral favorise les prérogatives des entreprises et s’impose au droit national. Les paysans colombiens l’ont découvert à leurs dépens : en 2011, 1167 tonnes de semences, principalement de riz, mais aussi de pommes de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricots rouges, sont retirées de la circulation. L’année suivante, l’Institut agroalimentaire colombien (ICA) confisque ou détruit près de 2800 tonnes de semences.

Motif : l’accord signé avec les États-Unis contient une clause qui oblige les paysans à cultiver des « semences certifiées », c’est-à-dire produites par les sélectionneurs industriels comme Monsanto ou Syngenta.

Pour se mettre en conformité avec cet accord, l’ICA publie un texte en 2010 – la résolution 9.70 – qui rend illégale la vente de semences issues de la sélection paysanne, au motif que leurs qualités sanitaires ne sont pas garanties. La mobilisation de dizaines de milliers de Colombiens dans les rues de Bogotá à l’été 2013 conduit le gouvernement à annoncer le 6 septembre la suspension de la résolution pendant deux ans. Toutefois, « l’ICA continue à aller de ferme en ferme pour demander si les semences utilisées sont certifiées » témoigne Victoria Solano, auteure du documentaire «  9.70  ». La pression étatique sur l’autonomie des petits agriculteurs se poursuit.

Droits des peuples à une alimentation locale

« Les accords de libre-échange ont des effets importants sur la vie sociale et économique de pays qui devraient vraiment être discutés avec les citoyens », estime Birgit Muller. Outre les enjeux autour des semences se pose aussi la question du droit des municipalités à se fournir auprès d’un producteur local.

« Ce droit aussi va être limité par l’accord économique entre l’Union européenne et le Canada, illustre t-elle. Au-dessus d’une certaine somme, les municipalités devront ouvrir leurs marchés publics à tous les fournisseurs européens. L’université de Toronto par exemple a un partenariat avec les producteurs locaux et biologiques. Mais si l’accord est adopté, elle devra se fournir auprès de producteurs européens si leurs produits sont moins chers. »

La position du prochain Parlement Européen sur ces accords de libre-échange sera donc décisive pour l’agriculture paysanne et la souveraineté alimentaire. Dans un appel publié le 29 avril, 23 organisations, dont des producteurs bio, des syndicalistes des douanes, des organisations de commerce équitable [2], alertent sur les conséquences de ce traité qui sera ratifié par les futurs eurodéputés. Ce texte « comprend un important volet sur les droits de propriété intellectuelle et impacte par conséquent le droit des paysans à utiliser leurs propres semences », écrivent les organisations signataires. « Ce modèle d’accord est reproduit de traité en traité, tant qu’aucun frein n’y est mis. Vous avez le pouvoir de le stopper. » Les signataires demandent aux candidats d’annoncer, avant le premier tour des élections européennes le 25 mai, le rejet de l’accord entre l’Union européenne et le Canada. Les critiques des candidats seront-elles aussi vives que celles exprimées contre TAFTA, le projet d’accord commercial entre l’UE et les États-Unis [3] ?

Notes :

[1] Le 18 octobre 2013, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Stephen Harper, Premier ministre du Canada, ont annoncé la conclusion du traité entre l’Union européenne et le Canada.

[2] Liste des signataires : FNAB, OGM Dangers, Bio Consom’acteurs, Attac, Chrétiens dans le Monde Rural (CMR), FIAN, Réseau Semences Paysannes, Les Poissons Roses, Confédération Paysanne, Fédération Nature & Progrès, Solidaires Douanes, FNCIVAM, Amis de la Terre, CNDSF, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fondation Sciences Citoyennes, AITEC, Artisans du Monde, Syndicat Simples, Demeter France, MIRAMAP, Agir Pour l’Environnement, GIET.

Avec le soutien de : (en région) Bio Consom’acteurs PACA, Filière Paysanne, Consommateurs pas Cobayes, UDB – Union Démocratique Bretonne, Bio de

Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union Nationale des Fermiers du Canada

[3] Voir nos articles à ce sujet

Basta!

http://fortune.fdesouche.com/337791-europe-la-liberte-de-cultiver-entravee-par-les-futurs-traites-de-libre-echange#more-337791

Tulle sous perfusion

En décembre 2013, nous publions un post intitulé "Pluie de subventions à Tulle". Pourtant, la lecture des comptes financier de Tulle permet de savoir que la ville ne peut plus investir si on ne paye pas pour elle. Or, un rapport de la Cour des comptes vient d'être publié sur Tulle. On y lit que :

"L’autofinancement demeure […]  structurellement trop faible.

L’endettement (29,9 M€), bien que stabilisé en fin de période, demeure particulièrement élevé. Exprimé en euros par habitant, il atteint le double de la moyenne des communes comparables.

Echéance de remboursement des emprunts : 2039

La limitation de l’endettement étant un objectif essentiel, la commune est invitée à faire une pause dans ses investissements afin de réduire l’encours de la dette."

Bernard Combes, le maire PS de Tulle, était venu s’entretenir avec François Hollande à l’Elysée pour parler financements et subventions. Car François Hollande est plus que généreux avec son ancienne mairie de Tulle, en Corrèze. Manuel Valls avait également accordé une subvention de 300 000 euros pour financer la rénovation du quartier de la gare de Tulle. Marisol Touraine a quant à elle accordé une subvention de 3 millions d’euros pour l’installation d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) à l’hôpital de Tulle. L’Agence nationale de l’habitat, sous la tutelle de Cécile Duflot et de Pierre Moscovici, a accordé une subvention de 500 000 euros pour résorber les poches d’insalubrité de Tulle. Enfin, l’Etat a versé avant le 31 décembre une aide exceptionnelle de plus de 12 millions d’euros au conseil général de Corrèze, l’un des départements les plus endettés de France… Et Jean-Marc Ayrault a accordé une subvention de 200 000 euros pour l’aménagement du parvis du futur cinéma de la ville de Tulle.

Au moins vous savez où va notre argent.

Michel Janva

Nouveau fonds européen pour financer les besoins de santé des migrants malades

Trois milliards d'euros pour soigner des migrants en bonne santé, cherchez l'erreur...   

La Commission européenne vient de s’assigner une tâche d’envergure : dépister les problèmes de santé des migrants et des réfugiés entrant dans l’Union européenne afin de « protéger la santé de nos propres citoyens », a annoncé, mardi, le commissaire européen Tonio Borg. Nous en sommes fort aises.

Et pour mener à bien cette opération, un nouveau fonds européen de 3 milliards d’euros a été créé, non seulement dans le but de financer les besoins de santé des migrants malades, mais également, dit le commissaire, pour la construction d’infrastructures, sans plus de précisions sur le sujet.

Est-il utile de rappeler que, depuis sa création en 2000, l’Aide médicale d’État (AME) ne cesse de croître en France pour atteindre 700 millions d’euros en 2012 et 818 millions pour les trois premiers trimestres de 2013 ? Michèle Delaunay avait annoncé une augmentation de presque 3 % pour 2014 en raison d’un nombre de bénéficiaires en constante augmentation.

L’État grec – qui, depuis 2010, a baissé de 25 à 40 % le salaire de certaines catégories de ses fonctionnaires (juges, universitaires, policiers et pompiers) – a dépensé, en 2013, 20 millions d’euros à cet effet car les réfugiés doivent être traités comme les ressortissants de l’Union européenne, affirme le ministre de la Santé Adonis Georgiadis.

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Edito de L’AF 2885 : Politique royale

Dans ses « Enseignements à son fils », saint Louis recommandait au futur Philippe III le Hardi : « Pour justice et droiture garder, sois raide et loyal envers tes sujets, sans tourner ni à droite ni à gauche, mais toujours droit. »

 

Est-il plus impitoyable condamnation du régime des partis qui, par définition, tourne sans cesse à droite et à gauche pour mieux tromper un peuple réputé souverain mais qui ne l’est que par dérision ? Et ce premier numéro de L’Action Française 2000 nouvelle formule pouvait-il mieux faire que de se placer sous la protection de ce saint roi ? En décidant d’orienter, au sens propre, la France vers la Terre sainte, d’où notre lys royal tient son origine, peut-être lui acquit-il le mérite de cette autre figure tutélaire, Jeanne d’Arc, sainte elle aussi, qui entreprit de bouter l’ennemi hors du royaume après avoir fait sacrer le gentil Dauphin à Reims.

Huit siècles après, les propos de Louis IX à son fils conservent l’actualité d’une vérité politique éternelle. Nos décideurs, comme ils s’appellent eux-mêmes par antiphrase, puisqu’ils ont remis les clefs du royaume à l’étranger, cherchent, aujourd’hui comme hier, à conserver leur main-mise sur un peuple qu’ils méprisent. Mais ce peuple sait enfin que ces petits rois illégitimes sont nus. Et que leur heure a sonné. Que la double invocation de saint Louis et de sainte Jeanne d’Arc aide le pays réel à bouter hors du pouvoir ces imposteurs avant qu’ils n’aient achevé leur entreprise de mort.

François Marcilhac - L’AF 2885

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Edito-de-L-AF-2885-Politique

C’est pour les familles, dans les familles que le tissu national trouvera sa solidité

De Me Trémolet de Villers dans Présent :

"Vendredi dernier, 25 avril, la jeune famille royale de France fêtait l’anniversaire de saint Louis. La fête nationale et royale était d’abord familiale. Le roi, le chevalier, le croisé, le saintétaient, dans l’ordre de la nature, le grand-père… enfin l’aïeul, mais qu’est-ce que huit cents ans, à l’échelle de l’histoire ? Songez que Mathusalem compta cent ans de plus en une seule vie.

Nous étions à Dreux, dans le domaine royal que surplombe, au nord, la chapelle où dorment les Orléans, à l’ouest le donjon d’où Robert le Fort, avant même Hugues Capet, gardait l’Ile-de-France des invasions normandes. Ici, plus de dix siècles après, le petit prince Gaston grandit et joue là où l’ancêtre de la lignée des quarante rois qui, en mille ans, firent la France, bâtit sa forteresse.

C’est dans la chapelle royale que fut célébrée par un tout jeune prêtre, qui comme les clercs de son âge porte la soutane, la messe pour les enfants de France, enfants nés et enfants à naître. La duchesse de Vendôme, notre royale hôtesse, rayonnait de sa future maternité. Nous n’étions plus dans la commémoration d’un saint du Moyen Age mais bien dans une fête de la famille et de l’amitié, un nouveau printemps de la France. [...]

Dans la brève allocution qu’il nous donna pour célébrer la naissance de saint Louis, le Prince décrivit les activités du domaine, au premier rang desquels l’accueil des « classes difficiles » aux « âges difficiles » « des quartiers difficiles ».

Le but de ces rencontres est simple : faire des enfants des cités des enfants de la cité, en utilisant ce qui peut animer leur fierté et dépasser leurs particularismes, la prise de conscience que leur cité « est une cité royale ».

D’où l’importance extrême, la nécessité irremplaçable, que ce domaine ne soit pas un musée mais la demeure d’une famille.

Pour reprendre la paraphrase de l’Evangile, je crois que « Le saint royaume de France » est en réalité une fête de famille où, comme dans toutes les vraies fêtes de famille, il faut des amis et d’autres familles. En somme ce qu’est, dans son essence, la nation, une famille de familles.

Le dimanche suivant, le pape François, dans son homélie de canonisation de deux papes, rappelait leur enracinement dans la terre de leurs origines, Bergame pour saint Jean XXIII et Cracovie pour saint Jean-Paul II et, pour ce dernier, il le désignait comme « le pape de la famille ». « Jean-Paul II », ajoutait-il, « souhaitait que son nom reste dans l’histoire comme celui du “pape de la famille” ». Il aurait pu ajouter, mais c’était probablement sous-entendu, « et de la nation », car aucun pape, me semble-t-il, n’a autant parlé de la nation. « Je suis le fils d’une nation… »

Pour nous, à qui incombe de donner sa forme nouvelle et toujours la même à la France qui vient, ces paroles dictent la ligne d’action. C’est pour les familles, dans les familles et autour d’elles que le tissu national trouvera à la fois souplesse et solidité. Sur le plan ecclésial, il faudra que nos évêques se souviennent qu’ils sont les époux de leur diocèse et non des administrateurs de passage, sautant d’un évêché crotté à un archevêché prestigieux… et que leur diocèse est fait de paroisses qui, depuis quinze cents ans, constituent la nature profonde du « saint royaume de France ». Mais pour nous, laïcs, c’est dans les familles, les villages, les quartiers, les communes, les cantons et les pays, que nous incarnons la permanence et enfantons le renouvellement de ce royaume.

En France, chaque père de famille est roi et chaque mère est souveraine. C’est notre sens historique et vrai de la seule égalité, qui exclue toute uniformité car, si les individus sont égaux et remplaçables, les familles sont diverses, typées, irréductibles l’une à l’autre, même et surtout lorsqu’elles sont alliées. C’est la source charnelle de notre vivante fraternité et, bien entendu, c’est l’espace inaliénable de notre passion de la liberté. [...]"

Michel Janva

La Manif Pour Tous lance l’opération Europe For Family

La Manif Pour Tous suit avec attention les élections européennes. Elle rappelle qu'elle est indépendante de tout parti politique et qu’à ce titre elle ne présentera ni ne soutiendra aucune liste.

Pour attirer l’attention des candidats sur l’impact des politiques européennes sur la famille et sur l’enfant, elle lance l’opération Europe For Family.

Son objectif est de promouvoir les "Principes européens pour la famille et pour l'enfant" auprès de tous les candidats. Dans ce cadre elle partira à la rencontre de chacun d’eux pour recueillir leurs positions sur ces principes et les encourager à intégrer un intergroupe au Parlement européen pour les défendre.

Les principes et les positions des candidats seront consultables par les électeurssur le site afin de leur offrir une visibilité sur ces questions fondamentales de société.

Sur certains candidats, le site recense déjà un certain nombre de propos.

Michel Janva

Sahara marocain : Déclaration de Charles Saint-Prot, directeur de l’Observatoire d’Etudes Géopolitiques de Paris

Sahara marocain : le Conseil de sécurité refuse l’aventurisme

Le 29 avril 2014, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté par consensus une résolution (n° 2152) ne donnant pas satisfaction aux ennemis du Maroc qui déploient des efforts considérables pour créer de nouveaux problèmes afin de nuire à un règlement définitif du conflit sur le Sahara marocain. 

La résolution a donc pour effet de prendre nettement ses distances à l’égard des positions dangereuses et aventuristes que l’Algérie et ses partisans voulaient imposer et dont on retrouvait hélas la trace dans le dernier rapport du secrétariat général des Nations Unies. Ce rapport est donc en partie désavoué. Cela devrait conduire le secrétariat général à adopter désormais une position plus impartiale et plus équilibrée, faisant moins de place aux desiderata et aux pressions des activistes pro-séparatistes.

Au final, il semble que les puissances du conseil de sécurité ont entendu le récent et ferme message du Roi Mohammed VI invitant à préserver les paramètres de la négociation tels qu’ils ont été définis par le Conseil de sécurité afin de préserver les chances d’un règlement de ce conflit. A cet égard, il est notable que la résolution qui vient d’être adoptée, souligne « la prééminence » de l’Initiative d’autonomie présentée par le Maroc, dont les puissances reconnaissent le caractère « sérieux et crédible ». Il est indéniable que le plan proposé par le Maroc reste la seule solution pour mettre un terme à un conflit artificiel qui n’a que trop duré et qui compromet la stabilité régionale.

OEG

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Sahara-marocain-Declaration-de