Remise à plat fiscale : un miroir aux alouettes de plus.

par Jean-Marc Ferrand

Dans la longue cohorte des polémiques déclenchées par les actions, intentions ou omissions de l’actuel gouvernement de la France s’est invité un nouveau débat : la réforme de deux impôts fondamentaux, la Contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu (IR).

La manière dont le sujet a été lancé est un débat à elle seule : Jean-Marc Ayrault a annoncé la réforme à venir dans une entrevue au quotidien Les Echos (peu connu pour être l’organe de liaison de la gauche prolétarienne), et sans en avoir préalablement informé le titulaire de Bercy, Pierre Moscovici, quelque peu concerné par ce projet. Un court-circuitage en règle que n’aurait pas renié Nicolas Sarkozy, orfèvre en la matière. Certes, la fusion de la CSG et de l’IR faisait partie des soixante engagements de campagne de « Moi, président… », mais il est difficile de ne pas voir dans ce coup d’éclat (réussi) une tentative désespérée, voire pathétique, de reprise en main des affaires de l’Etat par un premier ministre singulièrement démonétisé, entraîné dans la débâcle opinionesque de son président, qui a lui définitivement endossé le costume d’un président de conseil général entré par erreur à l’Elysée et n’en trouvant pas la sortie. Spangh’Ayrault joue son va-tout sur cette réforme : un cafouillage de plus le mettrait personnellement dans une situation difficilement tenable aux yeux du public et de son propre camp. L’avenir nous dira si le Nantais s’est révélé fin stratège ou tête brûlée.

Le fond du dossier, quant à lui, ne manque pas d’intérêt. La CSG et l’IR sont en effet deux impôts que tout oppose : le premier, qui rapportera cette année 90 milliards d’euros, est prélevé à la source, l’année de la perception des revenus, universel et à taux unique quel que soit le revenu du contribuant (tout comme la TVA, soit dit en passant). Le second, qui rapportera quant à lui 70 milliards d’euros, fait l’objet d’un paiement différé d’un an, n’est payé que par un Français sur deux, est progressif, et est pollué par une multitude d’exemptions (« niches »), certaines justifiées (politique familiale), d’autres plus ou moins fantaisistes (investissements dans les DOM-TOM, dans le cinéma…). Le projet du premier ministre comporte deux volets principaux : la fusion de ces deux impôts, d’une part, et la progressivité de la CSG d’autre part, de manière à ce que « les ménages les plus aisés » paient un taux supérieur. Ce second point est une ritournelle bien connue, et nous sommes d’accord sur le principe. Mais, pour le gouvernement socialiste, à partir de quel revenu devient-on un « ménage aisé » ? Toute la question est là. Les réformes précédentes ont montré que ce seuil ne correspondait pas vraiment au train de vie de Mme Bettencourt. Il est à craindre (loin de nous tout procès d’intention) que les classes dites moyennes seront une fois de plus lourdement mises à contribution, et ce d’autant plus qu’elles n’ont jusqu’à présent guère manifesté leur mécontentement, sans doute faute de prise de conscience.

La fusion de ces deux impôts posera quant à elle une foultitude de problèmes dont on doute que l’équipe actuelle (au vu de ses performances) soit en mesure de les résoudre. Le nouvel impôt sera-t-il prélevé cette année ou l’année prochaine ? Le quotient familial, non pris en compte dans le calcul de la CSG, comme des impôts locaux, sera-t-il maintenu ? Par ailleurs, l’impôt étant collecté par l’employeur, celui-ci peut-il espérer bénéficier d’une ristourne au regard du gain de productivité généré au sein de l’administration fiscale ? Est-il normal qu’un employeur ait accès à la déclaration de revenu d’un de ses salariés (voire de sa parentèle) ? Enfin, la CSG étant à l’origine destinée au financement des dépenses sociales (santé, vieillesse, famille…), est-il opportun de la mêler à l’IR, qui est normalement destiné au budget gouvernemental, et à son premier poste, le service de la dette ? Le conseil constitutionnel serait avisé de se prononcer sur ce qui nous apparaît comme un détournement de fond. Faute de réponse concrète et précise à ces questions, nous sommes contraints de manifester notre scepticisme envers ces projets de réforme. Depuis quelques semaines se font connaître dans le pays diverses contestations anti-fiscalistes : agriculteurs d’Ile de France, Bonnets rouges, chauffeurs routiers… Il n’est pas dans notre ligne d’appuyer telle ou telle revendication régionaliste ou professionnelle. Toutefois, notre gouvernement (qu’on n’ose plus appeler « pouvoir ») a si bien montré son incapacité à entendre la voix de la foule qu’il nous semble qu’une leçon supplémentaire lui serait bénéfique. Un peu de charité que diable ! Nous invitons tous nos lecteurs, sympathisants, amis plus ou moins lointains à prendre part aux initiatives d’opposition à la politique hollandienne. La cravate de travers, le pays à l’envers, ça suffit !

Qu’on se le dise.

L’AF 2875

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Remise-a-plat-fiscale-un-miroir

Logement social : une politique sans moyens au détriment des communes

 

Questions écrites au gouvernement par Marion Maréchal – Le Pen députée Front National du Vaucluse, au sujet de la loi SRU

Question n° 50-00196  du 11/12/2013

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conséquences de la loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

En application de cette loi, la commune de Pernes-les-Fontaines (84) a vendu, courant 2009, une parcelle à un bailleur social, Vaucluse Logement, afin d’y faire construire des logements sociaux.

Aujourd’hui, le bailleur social rétorque à la commune qu’il ne peut avancer dans les travaux faute de soutien financier de l’État. La commune continue, quant à elle, de payer la pénalité relative à ces logements manquants. Il lui est demandé quelles dispositions législatives elle envisage de mettre en œuvre pour mettre un terme à cette situation qui obère lourdement les finances publiques des nombreuses communes concernées.

Découvrir le site de Marion Maréchal – Le Pen

Source  http://www.nationspresse.info/social/logement/logement-social-une-politique-sans-moyens-au-detriment-des-communes

http://www.altermedia.info/france-belgique/

Si vis pacem, para bellum

Invitée de RTL, l’ex candidate socialiste à la présidentielle de 2007, Ségolène Royal, a apporté son soutien, a peu près comme toutes les familles politiques à l’exception de l’extrême gauche, à l’intervention militaire française en Centrafrique validée par le Conseil de sécurité de l’ONU. La présidente socialiste de la région Poitou-Charentes s’est aussi saisie de cette occasion pour évoquer un vieux serpent de mer. A savoir que l’armée française, « première d’Europe » – ce qui ne correspond pas tout à fait à la réalité, NDLR-, pourrait servir de socle à «la formation d’une armée européenne qui impliquerait la responsabilité des autres pays européens davantage qu’ils ne le font aujourd’hui ». A la vérité, s’il y a parfois mutualisation des moyens entre pays européens dans le domaine de la Défense, l’intervention sur le terrain se heurte au problème du prix du sang (deux de nos soldats sont déjà tombés à Bangui), aux intérêts géopolitiques, économiques parfois divergents entre « partenaires » et font douter de la possibilité même d’une armée européenne

 Si la France intervient en Afrique et elle seule, précisait  le général  Vincent Desportes, c’est qu’«elle  était la seule à pouvoir le faire », forte de son expérience , de ses réseaux, de ses bases, de ses traités de défense la liant avec plusieurs de nos ex colonies. «Si personne ne s’occupe de l’Afrique subsaharienne, cette zone va devenir un trou noir dans lequel viendra s’implanter le djihadisme avant de déployer sa violence sur la France ».

 Quant  à nos « alliés », les Etats-Unis«  n’ont pas réussi leur implantation », les Britanniques « se sont franchement désengagés » et les autres pays de l’UE «  ont moins d’intérêts et ne savent pas faire ». « Un chef d’exécutif ne peut prendre le risque politique d’une intervention que si il est capable de rendre des comptes devant ses électeurs » note encore Vincent Desportes. « Pourquoi Angela Merkel n’intervient jamais, alors que son pays est la première puissance militaire européenne ? Parce qu’elle ne peut pas expliquer à un Bavarois qu’il faut aller se battre en Afrique… ».

 Comment ne pas voir l’impérieuse nécessité pour un pays comme la France qui entendrait grader son rang, sa souveraineté et défendre ses intérêts d’un outil militaire performant ? C’est à bon droit que le FN s’est ému  de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 qui vient d’être votée. Elle  « consacre la baisse continue des budgets et celle tout aussi dramatique des effectifs. Sur la période ce sont encore 34 000 temps plein qui vont être supprimés après les 54 000 décidés par Nicolas Sarkozy. »

 L’ensemble des programmes d’équipement sont revus à la baisse quand d’autres ont tout simplement disparu du champ-même des discussions, à commencer par le second porte-avions (pourtant indispensable pour notre permanence à la mer). Rappelons qu’à l’heure où le gouvernement se gargarise avec indécence d’avoir la « première armée d’Europe », le Royaume-Uni, dont le budget défense dépasse de plus de 10 milliards d’euros annuellement celui de la France, est en passe d’achever la construction des deux plus gros porte-avions d’Europe. »

 Guillaume Faye le rappelait sur son blog, « cela fait maintenant plusieurs décennies que le budget de la Défense nationale joue le rôle d’une variable d’ajustement. Il ne cesse de baisser en valeur par rapport au PIB (…). La Défense est le seul secteur dans lequel l’État fait des coupes sombres et le seul dans lequel il ne faudrait pas en faire ! On préfère payer l’assistanat et l’AME pour les clandestins… ».

 «En réduisant le budget de la Défense et donc les commandes d’État, (et donc aussi les exportations !) poursuit-il ; est détruit  « peu à peu le remarquable tissu industriel français de pointe concentré sur l’industrie de Défense – véhicules, aéronefs, systèmes d’armes. Or l’industrie de Défense, ce qu’ont parfaitement compris les Américains, est non seulement créatrice de retombées technologiques civiles (exemple : Internet) mais de créations d’emplois. Le budget de la Défense est le plus créateur d’emplois, et d’emplois de haute technologie.  (…).  La raison est simple : c’est que les matériels  et investissements militaires sont des incorporateurs de technologies majeurs. »

 En terme de logique macro-économique, voici une comparaison : chaque euro investi par l’État dans les  emplois sociaux  aidés (sans parler de l’assistanat) va créer dix fois moins d’emplois que si l’État investissait dans les commandes militaires. Allez  expliquer ça aux énarques qui peuplent les cabinets ministériels, ils ne comprendront pas. C’est normal : on ne leur apprend que le droit administratif. L’économie réelle, ça reste réservé aux diplômés de HEC ou de l’Essec qui, eux, fuient pour aller vivre ailleurs. »

 Fin septembre,  le cri d’alarme qui s’était exprimé dans la lettre ouverte des «  sentinelles de l’agora »,  club de réflexion regroupe des officiers supérieurs et généraux des trois armées,  fit un certain bruit

 « La fin de la guerre froide, était il expliqué  les impératifs de l’Etat-providence et la volonté des « post-modernes » d’en finir avec le fracas des armes ont été les abrasifs les plus puissants pour réduire, en moins d’un demi-siècle, l’armée française à l’état d’échantillon. La force militaire est passée, dans le silence et la dénégation, du statut d’institution régalienne majeure à celui d’une société de services que l’on rétribue à la tâche. »

 Or, «l’absence actuelle de menace militaire majeure n’est qu’un simple moment de l’Histoire. Son calme apparent ne doit pas masquer les reconfigurations géopolitiques qui marginaliseront, pire élimineront sans pitié les nations au moral défaillant. »

 C’est pourquoi il est urgent de « permettre à la France de se remettre à penser en termes de risques et de puissance stratégique. Elle en a les moyens. Elle doit le faire sans l’attendre d’une Europe, puissance inexistante, ou d’une soumission transatlantique délétère voire de plus en plus illusoire. »

 Ce qui passez de prime abord par «un budget décent qui permette à nos soldats de disposer de l’entraînement et des équipements nécessaires, et au politique de s’engager sans le soutien déterminant des Etats-Unis… ».

 Bref les actuelles interventions françaises au Mali et en Centrafrique ne doivent pas cacher la décrépitude profonde, voulue, et engagée sciemment de notre outil militaire, avec les conséquences  potentiellement dramatiques que l’on sait pour la sécurité de nos compatriotes constate Bruno Gollnisch. Une catastrophique politique commune à une gauche et une droite qui ont aussi  renoncé très largement à la grandeur de la France en abdiquant toujours plus avant sa souveraineté.

http://www.gollnisch.com/2013/12/12/si-vis-pacem-para-bellum/

Prostitution : Saint Thomas et les Tchétchènes

par Philippe Mesnard

Débattre de la prostitution est sans doute un exercice antique. Dans quelle mesure peut-on apporter des réponses nouvelles au commerce sexuel marchand ? Solutions, arguments, impasses.

Faire commerce de ses charmes, masculins ou féminins, est une pratique universelle, plus ou moins tolérée ou encouragée, selon qu’on penche pour un traitement discret des pulsions sexuelles ou pour une approche sociale des rapports charnels [1]. Mais c’est aujourd’hui, en France, qu’on légifère.

Marchandisation des corps

Si le corps est la propriété de l’individu et qu’il en a la libre jouissance, autrement dit si seul le libre consentement de l’individu est la mesure de la licéité et de la moralité des pratiques, rien n’interdit la prostitution en société libérale pourvu que le prostitué ne soit pas contraint. De même, rien n’interdit l’euthanasie, la GPA, la pornographie : rien n’interdit les usages abusifs où le corps, devenu parfait objet, n’est plus la personne ni même le support de la personne mais un outil à libre disposition de son propriétaire ou de celui à qui il en a cédé l’usage. L’État n’a pas à promouvoir une morale sexuelle spécifique. C’est d’ailleurs un argument qui prévaut chez certaines féministes : “déstigmatiser” la prostitution est un combat pour les libres travailleuses du sexe (et leurs consœures intellectuelles) qui veulent exercer ce métier. C’est en fonction de cette double perspective libérale et sociale que la prostitution est légale dans un certain nombre d’états, dont l’Allemagne, la Suisse, la Hollande, le Canada… Comme tout projet libéral, il suppose un être humain purement théorique évoluant dans un environnement légal purement utopique. Dans les faits, la majeure partie des prostitué-e-s sont contraint-e-s, ne serait-ce que par leur situation économique, voire esclaves. Quand Saint Thomas conclut qu’interdire la prostitution serait un remède pire que le mal [2], il raisonne dans un monde où l’humain peut être une marchandise… et dans un monde où les mafias tchétchènes n’existent pas, sans bordels low cost ni organisation bourgeoise de l’abattage. Cette affirmation de la dignité humaine et ce retour au réel sont systématiquement nécessaires.

C’est d’ailleurs cet empirisme qui fonde une véritable approche de la prostitution, en dehors des cadres idéologiques individualistes et des prétendues peurs d’un État totalitaire : certes, l’État n’a que trop tendance à intervenir de façon moralisante, mais légiférer en la matière n’est plus seulement réguler la vie sexuelle des citoyens mais empêcher une marchandisation immorale, injuste et sordide.

Incohérence législative

En revanche, quelle est la cohérence de l’action française qui consiste à pénaliser le consommateur ? Il est évident qu’interdire la consommation tout en autorisant la vente est une pure absurdité – même si cela oblige les forces de l’ordre à changer leurs routines répressives (on peut en revanche y reconnaître une cohérence fiscale : les revenus de la prostitution sont imposables). Au-delà de cette double pensée systématique (interdire le tabac, autoriser la drogue, interdire la fessée, autoriser le sadisme, etc.), où toujours la loi postmoderne s’efforce de déceler un schéma dominant/dominé qui permet d’absoudre le supposé dominé et d’accuser le supposé dominant, quelle sera l’efficacité du nouveau dispositif ? La Suède, qui a pénalisé depuis dix ans les clients, se félicite que les Suédois ne consomment plus en Suède… mais ailleurs : une façon toute scandinave d’être vertueux. Un avantage certain, en revanche : les mafias considèrent que le pays est devenu dangereux, et n’essayent plus de l’investir. Un bénéfice qui a poussé la Norvège à promulguer une loi identique.

Tout l’enjeu de la loi suédoise est cependant moral (par rapport à un traitement “sanitaire” à l’allemande), il s’agit de bannir la prostitution du champ du socialement acceptable. On se contente de culpabiliser socialement une partie des acteurs sans pour autant éradiquer les causes du dysfonctionnement, et même en se refusant à condamner ces causes (on se retrouve avec un schéma d’antiracisme à la Taubira). Outre l’incohérence initiale, c’est le principal défaut de la loi votée – ou son but principal : nous nous dirigeons tranquillement vers un marché européen assaini de la prostitution, sans mafia mais avec une tolérance envers la prostitution “propre”.

L’AF 2875

[1] Nous ne rentrerons pas dans la sûrement passionnante analyse comparée des différents modes de prostitution masculine ou féminine, publique ou privée, sacrée ou profane, marchande ou “gratuite”, consentie ou forcée, etc. Il y a vraisemblablement peu de choses qui n’aient pas été testées, des plus saugrenues aux plus sordides, mais cette hauteur de vue historique et cet humanisme distancié n’ont aucun intérêt dans le débat présent.

[2] Et nous ne rentrerons pas non plus dans la défense et illustration de la prostitution comme soupape matrimoniale ou sociale : ce qui est en jeu n’est pas le bénéfice que tel ou telle peuvent tirer de la supposée complaisance tarifée de tel ou telle autre, c’est la dignité de la personne humaine en France en 2013 et au-delà, et les moyens que l’État mobilise pour l’assurer.

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Prostitution-Saint-Thomas-et-les

Éboueurs de Marseille (envahie par les rats) : 15 heures payées 35, qui dit mieux ?

« Sur Causeur, Jean-Paul Brighelli se plaint de la prolifération des rats à Marseille. Fort bien, mais allons jusqu’au bout.

S’il y a des rats, si nos rues sont si sales, c’est parce que les ordures jonchent les trottoirs et si les ordures prolifèrent, c’est parce que les camions-bennes qui sont supposés les ramasser ne le font pas. C’est le fameux fini-parti, maintes fois dénoncé, notamment par la Cour des Comptes, qui permet à nos sympathiques « agents de surface » de rentrer chez eux quand ils estiment avoir accompli leur tâche. En pratique, cela signifie qu’ils ne ramassent qu’une poubelle sur deux – quand ils ne sont pas en grève, bien sûr – et bouclent leurs tournées en 3h30 au lieu des 7h00 sur la base desquelles ils sont payés (chiffre de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour 2007).

Saviez-vous que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dont s’acquittent les Marseillais est la plus élevée de France ? En 2011, à Lyon, s’était 70 euros la tonne par habitant tandis qu’à Marseille c’était 149 euros ; 5 euros de plus qu’à Paris ; plus du triple de ce que payaient les Brestois.

 

L’origine de cette peste, c’est le système Defferre. Né en 1953 lorsque « Gastounet », qui n’aimait pas les communistes de la CGT, a donné les clés de la ville à la toute nouvelle CGT-FO, Force Ouvrière, le syndicat majoritaire qui fait la pluie et le beau temps à Marseille.

Ce ne sont pas les rongeurs qui coulent la ville ; c’est une toute autre espèce de nuisibles qui a pris le pouvoir à tel point que Gaudin, comme Vigouroux avant lui, n’imaginent même pas les défier et que les frères Guérini en ont fait les chevilles ouvrières de leurs petits systèmes. Voilà les véritables rats ! Ils se cachent encore moins que les rongeurs ; ils défilent même régulièrement au grand jour en chantant l’hymne de la justice sociale et de l’intérêt général.

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Via Thomas Joly

Salaires : 500.000 smicards de plus en un an

3,1 millions de salariés, soit 13% des salariés, étaient rémunérés au Smic au 1er janvier 2013, soit un demi-million de plus qu'un an plus tôt.

Selon cette estimation publiée mercredi par le ministère du Travail, ils étaient au 1er janvier 2013 environ 1,9 million dans les entreprises privées, 540.000 dans l'administration, 340.000 dans les associations ou encore 100.000 dans l'intérim. Depuis le début de l'année, le Smic horaire s'élève à 9,43 euros, soit 1 430,22 euros bruts mensuels (autour de 1 100 euros nets) pour les salariés aux 35 heures.

La Dares, chargée des statistiques du ministère, précise que cette estimation du nombre des salariés rémunérés au Smic est à prendre "avec prudence", compte tenu notamment de la "fragilité de la méthode d'estimation".

Ouest-France

Autriche : des demandeurs d’asile inculpés de trafic d’êtres humains

VIENNE (NOVOpress) - Soupçonnés de trafic d’êtres humains, des demandeurs d’asile viennent d’être officiellement inculpés en Autriche. Ces musulmans pakistanais ont été arrêtés l’été dernier après leur occupation médiatique de l’église votive de Vienne. Après en avoir été délogés à l’issue de l’action choc des identitaires autrichiens, ils avaient été relogés dans le monastère des Servites, logement temporaire fourni par la Caritas catholique.

À la demande de l’Agence de presse autrichienne (APA), le Procureur a confirmé publiquement mardi un rapport de la télévision d’État (orf.at) : un total de huit personnes sont accusées, mais les charges ne sont pas encore définitives.

Actuellement en garde à vue, ces gentils candidats à l’émigration en Europe sont accusés entre autres de « contrebande commerciale d’êtres humains dans le cadre d’une organisation criminelle » ; l’un d’entre eux est accusé de « menaces dangereuses » et de « dommage intentionnel à la propriété ». Nul doute que les associations antiracistes autrichiennes sont déjà mobilisées pour soutenir la racaille.

http://fr.novopress.info/

Machine arrière sur le jour de carence dans la fonction publique !

Pourquoi faire machine arrière alors que la loi était votée, l’impopularité de la chose endossée par un autre gouvernement, la pilule avalée ?

C’est le site Internet des Échos qui vient de le révéler : en 2012, l’absentéisme a diminué de 43,2 % dans les collectivités territoriales et de 40,6 % dans les établissements de santé. Pour la première fois depuis 6 ans, le nombre d’arrêts-maladie a diminué, une baisse liée, de toute évidence, à l’instauration, début 2012, par le gouvernement Fillon, du jour de carence dans la fonction publique. Une tendance qui devrait être confirmée en 2013… avant de s’inverser en 2014, puisqu’à partir du 1er janvier, ce premier jour d’arrêt-maladie non rémunéré ne sera plus qu’un souvenir. Le gouvernement a en effet décidé, il y a quelques mois, de le supprimer.

Pour justifier cette abrogation, le ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avait parlé d’une mesure « injuste, inutile, et inefficace ». « Inutile et inefficace »… Oui, tout de suite, on voit, c’est vraiment très clair, ça vous saute à la figure. Quant au caractère injuste de ce jour non rémunéré, nul n’en disconvient : la moindre des équités aurait été d’imposer non pas un, mais trois jours de carence, comme dans le secteur privé.

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Il a quitté la Sécurité Sociale et nous en parle !

Avoir la possibilité de quitter la sécurité sociale est un de ces sujets qui subit une certaine omerta médiatique en France. Laurent C. est un de ces Français qui a fait le grand saut en janvier 2013 et qui raconte son aventure sur son blog : http://jequittelasecu.blogspot.fr/ . Médias-Presse-Info l’a contacté pour en savoir plus sur ses motivations qui l’ont amené à faire une telle démarche, les procédures et ce phénomène des Français qui quittent la Sécurité Sociale…

La décision de Laurent C. ne date pas d’aujourd’hui : « J’avais déjà vu ça au début des années 2000 mais à l’époque j’étais salarié. C’était plus compliqué. » Après avoir monté sa propre société, sa réflexion fait son chemin avec la hausse des cotisations sur les professions libérales sans prestations supplémentaires voir moins. Il se dit que c’est peut-être l’occasion d’entamer la procédure. Il contacte alors le MLPS (mouvement pour la liberté de la protection sociale) qui lui renvoie le courrier-type. C’est parti. A la question sur la gravité d’une telle décision à prendre, Laurent C. répond que : « bien sûr, il faut être convaincu. L’idée de la démarche, c’est d’aller jusqu’au bout, jusque devant la Cour Européenne s’il le faut après avoir épuisé toutes les procédures. » Il souligne aussi l’importance du soutien de la famille. Sa femme et ses enfants sont toujours à la sécurité sociale car il ne prend pour l’instant le risque que pour lui. Subit-il des pressions ? « Non pas spécialement. Pour l’instant le RSSI, l’URSSAF et bientôt la CIPAV me considèrent comme un mauvais payeur. Ce n’est que la procédure habituelle pour le recouvrement de factures impayées. »

Mais d’où vient donc cette possibilité ? « En 92, une directive européenne permet aux citoyens de choisir une assurance maladie au sein de l’UE sauf si l’Etat a un monopole légal. Au sens européen, cela veut dire que ça s’applique à tout le monde de la même manière. Si c’est différent, c’est alors concurrentiel. Or on a la sécu pour les salariés, les agriculteurs etc… Ce sont donc bien des régimes différents. » Mais bien sûr, il y a toujours l’obligation d’être assuré. Il faut donc s’assurer à l’étranger et présenter un certificat d’adhésion.  En 90, il y avait seulement trois sociétés d’assurance européenne qui prenaient en charge les Français : IHI, DKV et Amariz. En 95-96, elles vont subir de grosses pressions pour cesser leur activité envers les Français.

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