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l'emploi - Page 72

  • Non, Manuel Valls, la France n’est pas le paradis des chômeurs

    Pour Manuel Valls, en France le chômage est “très bien indemnisé”. Mais qu’en est-il vraiment ? Les comparaisons avec nos voisins européens brisent un tabou comme le souhaite Emmanuel Macron: seuls les gros salaires bénéficient de confortables compensations.

    Manuel Valls et Emmanuel Macron relancent l’idée d’une réforme de l’indemnisation des chômeurs et Pôle emploi veut renforcer le contrôle des chômeurs suspectés de ne pas rechercher activement un emploi. L’objectif est de réduire le déficit de 4 milliards de l’assurance-chômage. Pour cela Emmanuel Macron, il doit “pas y avoir de tabou ni de posture» sur l’assurance-chômage”. Réponse attendue du Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, “la gauche n’a pas de tabous, mais elle a quelques totems”.

     

     

     

    Au delà des mots, pour les 3,4 millions de demandeurs d’emploi sans aucune activité en France métropolitaine la France est-elle paradis ou enfer pour les chômeurs? Sont-ils vraiment les mieux indemnisés d’Europe comme le laisse entendre Manuel Valls pour qui la France “a fait le choix d’un chômage très important et très bien indemnisé”?

     

    Les chômeurs britanniques n’ont que leurs larmes pour pleurer

    Une question simple pour une réponse plus compliquée. En fait, les systèmes d’indemnisation dépendent de plusieurs critères: les conditions d’octroi des indemnités, le montant de ces indemnités, leur durée de versement ou encore les obligations faites aux chômeurs en matière de recherche d’emploi.

    C’est donc complexe, sauf dans quelques rares pays comme la Grande-Bretagne où le montant de l’indemnisation des chômeurs est on ne peut plus simple : c’est a un forfait dont le montant ne dépend que de l’âge : quel que soit le salaire : les plus de 25 ans perçoivent outre-Manche 87 euros par semaine et les moins de 25 ans 69 euros. Point barre. La durée d’indemnisation de seulement 6 mois est, elle aussi, la même pour tous.

    C’est sans nul doute le système le moins généreux en Europe et si Manuel Valls a relancé l’indémodable polémique sur l’indemnisation des chômeurs français lors de sa récente visite officielle à Londres, ce n’est évidemment pas fortuit. Comparé aux chômeurs britanniques, les Français sont effectivement beaucoup mieux indemnisés.

    Si le calcul de l’allocation en Grande-Bretagne est des plus simples, en France c’est l’un des plus compliqués. Le taux d’indemnisation pratiqués varie entre 75 % pour les bas salaires et 57,4 %. Un jeune en contrat de professionnalisation payé en dessous du SMIC et gagnant 1 100 euros brut percevra 825 euros d’allocations, soit 75 % de son ancien salaire si l’entreprise se sépare de lui. Mais au dessus de 2.054 euros brut, l’indemnisation est de 57,4 % du salaire brut, moins la CSG et la CRDS, soit 1 401 euros net et 56 % de son salaire.

    Le paradis c’est au Danemark

    Les comparaisons de ce “taux effectif de remplacement” sont très délicates. Pour faire simple, la France compense plutôt bien l’ancien salaire, mais c’est aussi le cas dans d’autres pays comme le Danemark qui indemnise à 90%, le Luxembourg à 90%, la Suède de 50 à 80%, les Pays-Bas à 75%, mais aussi la Belgique à 65%… Quant à l’Allemagne, elle compense à 60% et même à 67% à partir d’un enfant à charge. Mais attention, c’est sur la base du salaire net. C’est donc un peu moins généreux qu’en France.

    En Espagne, l’indemnité est de 70% du salaire pendant les 6 premiers mois, puis elle tombe à 50 %. Au Portugal, elle passe de 65 à 55 %, également au 7e mois. Le système français est alors plus avantageux.

    Mais être indemnisé par Pôle emploi, pour un grand nombre de chômeurs, ce n’est pas Byzance. Les demandeurs d’emplois français perçoivent en moyenne 980 euros bruts d’allocations mensuelle. Le système français est surtout généreux pour les hauts salaires: le plafond du salaire pris en compte pour l’indemnisation étant de 12.124 euros, cela permet de percevoir jusqu’à 6.161 euros d’allocations par mois !

    Ce plafond est trois à quatre fois plus important que dans le reste de l’Europe. Il est de 2.450 euros en Allemagne, de 2.370 euros Danemark, de 1.600 euros en Belgique ou de 1.170 euros en Italie.

    Reste également à prendre en compte les conditions nécessaires pour avoir droit au chômage. En France, il suffit en effet de travailler – et donc de cotiser – quatre mois pour bénéficier d’une durée équivalente d’allocation chômage. Et cette durée de cotisation est strictement égale à celle de l’indemnisation chômage jusqu’à 24 mois. Pour les plus de 50 ans, cela passe à 36 mois.

    No limit en Belgique

    C’est beaucoup plus généreux qu’en Allemagne où, lorsque vous avez travaillé un an, vous ne percevez des allocations que pendant six mois, contre 12 en France. Et vous n’avez pas le droit au chômage si vous n’avez pas travaillé au moins un an au cours des 2 dernières années. Même principe pour la durée maximale d’indemnisation de 24 mois: il faut avoir travaillé 48 mois.

    En Espagne ou en Italie, c’est encore plus dur puisque la durée de cotisation ouvre droit à une durée d’indemnisation trois fois plus courte. Cela dit, les Pays-Bas et le Danemark offrent des conditions à peu près équivalentes à celles de la France. Au Danemark par exemple, il faut travailler un an pour avoir droit au chômage, mais les chômeurs bénéficient alors de 2 ans d’indemnisation.

    En terme de durée, la Belgique offre théoriquement le régime le plus favorable puisque l’indemnisation est en principe illimitée, mais elle est dégressive puis se réduit après 14 mois à un forfait de moins de 916 euros (483 euros pour un chômeur vivant avec une personne ayant un emploi) et peut être suspendue temporairement si le chômeur ne cherche pas activement un emploi.

    La France n’est donc pas le paradis pour les chômeurs, mais pas l’enfer non plus. Pour les salaires moyens ,le système d’indemnisation se situe dans la bonne moyenne européenne. En revanche, la situation est meilleure qu’ailleurs pour les ex-cadres sup débarqués du fait de leur âge avancé.

    myeurop.info

    http://fortune.fdesouche.com/362671-non-manuel-valls-la-france-nest-pas-le-paradis-des-chomeurs#more-362671

  • La France, « défoncée » à la dépense publique improductive !

    Elle n’emprunte pas pour investir mais pour fonctionner, notamment pour entretenir une fonction publique d’un emploi sur cinq.

    Certains ferment des cadenas le long des ponts en se jurant un amour éternel, les patrons de PME qui défilaient munis de cadenas à Paris et à Toulouse souhaitaient au contraire qu’un geste d’amour des pouvoirs publics les ouvrent afin de desserrer l’étreinte réglementaire, fiscale et sociale qui les empêche d’investir et de croître… Alors ils demandent aux fonctionnaires et aux élus de revoir trois copies rédigées en méconnaissance de la réalité vécue.

    – Il est impossible à certaines petites entreprises, en raison de leur type d’activité, d’embaucher des salariés pour un minimum de 24 heures par semaine.

    – La complexité de la mise en œuvre du compte pénibilité pour la retraite est d’une gestion trop lourde pour des patrons qui préfèrent se consacrer à la marche de leur entreprise plutôt qu’à la paperasse administrative, laquelle justifie au contraire le surnombre des emplois publics.

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  • Souvenirs des luttes pour la liberté du travail indépendant

    On doit se féliciter du succès de la manifestation de ras-le-bol fiscal et administratif des entreprises devant le ministère des Finances, ce lundi 1er décembre. Plusieurs milliers de représentants des petites et moyennes entreprises, voilà qui pèse au moins autant, que les mornes rassemblements cégétistes des jours précédents contre ce que la gauche ose appeler "austérité".

    Il est sans doute plus légitime pour une revendication sociale de s'en prendre à un ministère plutôt que, le jour d'un scrutin, de prétendre faire pression sur les législateurs.

    Mais attention, tout de même. Au même moment l'assemblée finalisait son approbation de la loi de financement de la sécurité sociale. De tels textes de valeur improbable, estampillés chiraquiens, furent coulés dans la constitution par le plan Juppé par une réforme de février 1996. Or c'est bien par cette littérature dégoulinant de philosophie technocratique, que s'écoule l'essentiel du poison que nous appelons "modèle" français.

    Or, dans l'attitude de bien des protestataires, trop de choses semblent se passer comme s'ils avaient affaire à une administration, siégeant de droit divin à Bercy, et non à des représentants élus. Ceux-ci sont supposés dépendre des contribuables et non le contraire.

    Quant aux "assujettis", incorporés de force dans les caisses d'assurances monopolistiques, ils devraient en démocratie disposer du droit de vote pour en élire les conseils d'administration : on le leur a retiré depuis bientôt 20 ans. Tout reste à l'avenant et on nous parle comme si nous nous trouvions dans un système démocratique, alors que les gens qui payent les contributions restent soumis au diktat de ceux qui en encaissent les mille postes de la dépense publique.

    Or, signe des temps, ce 2 décembre, on pouvait presque, d’ailleurs, trouver, pour une fois objective, la recension par Le Monde décrivant comme un succès la manifestation CGPME.

    Oh certes le vocabulaire y trahit toujours la pensée unique : les entrepreneurs sont appelés "petits patrons". Comme d'habitude. Cette agaçante expression demeure destinée à tirer encore vers le bas ce qui s'était appelé autrefois "patronat réel" sous la houlette de Léon Gingembre. Créateur du syndicat des PME, et en grande partie du concept en 1944, il le dirigea jusqu'en 1978. Il s'agissait au départ de fédérer ceux des chefs d'entreprise ayant investi leur propre patrimoine dans l'outil de production.

    Quand le poujadisme apparut en 1953, non pas dans le sillage de l'extrême droite comme on se plaît à l'écrire, mais en accord avec les communistes locaux, il désignera, au départ, pour ses premiers adversaires ces "taureaux à cornes d'escargot" du mouvement des PME. Poujade dira : "je suis pour le biftèque, peu m'importe qu'il soit communiste ou royaliste".

    À ce sujet, une subtilité semble avoir toujours échappé à la plupart des commentateurs agréés : si Jean-Marie Le Pen, alors connu comme ancien président parisien des étudiants en droit, fut élu en janvier 1956, en tant qu'allié, sur une liste "Union et fraternité française", – il n'a jamais appartenu au mouvement Poujade proprement dit. Il rompit définitivement avec le groupe parlementaire en octobre lors de la crise de Suez.

    La politisation en 1955-1956, à la faveur de la guerre d'Algérie, tuera le mouvement poujadiste. En janvier 1956, il avait réalisé un beau score aux législatives, en mai 1958 il se révèle très actif sur le forum d'Alger, mais il commet l'erreur de se rallier à De Gaulle. En 1959, il perd 80 % de ses voix, non sans être entré en force dans les chambres de métiers et de commerce, aux élections consulaires de décembre 1957.

    Malheureusement, ses élus, quoique bien intentionnés, deviendront les agents principaux de l'évolution funeste des régimes sociaux corporatifs des indépendants. Dans les années 1990 il conservait encore beaucoup d'élus, d'amis et de réflexes complaisants dans ces institutions, aux côtés des gens du Cidunati, apparus en 1968 sur des positions à peine différentes.

    D'autres mouvements viendront, en effet, s'entremêler, rivaliser, et parfois se combattre entre eux, sans que les leçons soient tirées de toutes ces expériences. Le poujadisme s'était développé en luttant contre les excès des contrôles fiscaux. Le Cidunati de Nicoud avait pris son essor en raison de l'évolution de l'urbanisme commercial, combattant en bloc le phénomène des grandes surfaces. Ceci d'ailleurs facilitera grandement les groupes d'hypermarchés au détriment des centres commerciaux et des galeries marchandes grâce à l'imbécile loi Royer de 1973.

    De telles poussées démagogiques alertèrent suffisamment la classe politique pour que celle-ci apprenne à les combattre et à les détourner de la vocation véritable d'un syndicalisme entrepreneurial intelligent.

    À partir des années 1980 en particulier il est devenu fort clair que les luttes d'autrefois ne pouvaient plus se remettre en route sur les mêmes bases. Le grand mérite de Christian Poucet, qui devint très vite la figure centrale du CDCA, fut de se situer sur le vrai terrain de ce qui mine, aujourd'hui encore, toutes les entreprises françaises, les petites comme les grandes, comme les moyennes : la question des charges sociales, supposées financer le soi-disant meilleur système du monde, celui que personne ne songe à imiter.

    La particularité du travail indépendant, contrairement à toutes autres formes d'emplois, est que les appels de cotisations sont payés par ceux que l'on affilie de force dans des systèmes d'assurances professionnelles obligatoires et monopolistiques.

    Au début du combat mené par le CDCA, les artisans et commerçants qui se trouvaient en retard de cotisations n'étaient même plus couverts par l'assurance-maladie. parallèlement d'ailleurs leurs systèmes de retraite avaient été conçus en fonction d'une sous-validation des mauvaises années, qui n'étaient plus comptabilisées qu'à hauteur d'un trimestre par an.

    Dans ce contexte il fut vite évident que le syndicat lui-même avait le devoir de créer des produits d'assurance alternatifs. Ce fut à la fois le génie de Poucet, et le mauvais génie des gens résolus à dénigrer d'abord et à détruire ensuite l'édifice qui se construisait, essentiellement dans quelques régions-bastions de l'ouest et du midi. Le nord de la Loire, hélas, restait imperméable à une rhétorique qui lui semblait insurrectionnelle.

    À l'époque, et pendant une dizaine d'années je servis de porte-plume et d'écrivain public dans cette mouvance au sein de laquelle, malgré moi, travaillant le plus souvent à 800 km du centre des décisions, je faisais figure de Martien. Je ne regrette quand même pas ces années-là. Elles me permirent de vraiment mesurer, une fois pour toutes, la véritable nature du mortifère "modèle français".

    Pour paraphraser Mendès-France, disons que la formule paradoxale "plus les problèmes paraissent compliqués, plus les solutions sont simples" s'applique parfaitement à son sujet : le remède ne résidera jamais ni dans l'étatisation (ce que fut le plan Juppé), ni dans une quelconque "réforme" (politique donc étatique) mais tout simplement dans la concurrence. Soumises au libre choix l'assurance maladie et l'assurance vieillesse se verraient contraintes de se réformer, ceci sans que l'État intervienne.

    Pensons toujours à la formule de Reagan : l'État n'est jamais la solution puisqu'il est le problème.

    À Paris en 1992 cependant nous tînmes un congrès fort réussi, où j'espérai rallier la figure la plus intéressante de la contestation du système monopoliste en la personne de Claude Reichman qui intervint à la manière brillante qu'on lui connaît encore 20 ans plus tard. Cette fusion ne se fit malheureusement pas. En se remémorant cet échec je ne puis écarter l'idée que les mêmes réseaux aient toujours voulu empêcher l'unité des protestataires et imposer le silence autour des thèses anti-monopolistes. Aujourd’hui on parle pudiquement de "souverainistes". Dans ma jeunesse, on les appelait des barbouzes.

    À partir de 1993, les déboires s'accumulèrent et c'est véritablement le plan Juppé de 1995-1997 qui radicalisa la situation sans apporter la moindre réponse aux questions qui se posent encore aujourd'hui au monde du travail indépendant. Depuis la "réforme" Fillon de 2003 instituant le RSI les choses ont encore empiré.

    Christian Poucet fut d'abord incarcéré en 1996, pour des paroles jugées subversives, puis mystérieusement assassiné en janvier 2001, sans que la police ne se soit, depuis lors, vraiment préoccupée d'élucider l'affaire et d'identifier les meurtriers. Un gêneur de moins.

    JG Malliarakis

    http://www.insolent.fr/

  • Les fonds vautours sont l’avant-garde de la politique étrangère des États-Unis

     

    Éric Toussaint est docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII et possède également une formation d’historien. Dans son activité militante, il est président du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM), une organisation qui s’efforce d’analyser les origines des dettes souveraines des pays du Tiers-Monde ainsi que leurs conséquences pour ensuite élaborer des alternatives de financement du développement humain.

    Il a également été conseiller du président Rafael Correa au sein de la Commission d’Audit Intégral de la Dette de l’Équateur. Eric Toussaint est l’auteur de nombreux ouvrages sur le système financier international, tels que Les Tsunamis de la dette (2005), Banque mondiale : le Coup d’État permanent. L’Agenda caché du Consensus de Washington (2006), La Dette ou la vie (2011) et Bancocratie, paru récemment.

    En outre, la Chambre des députés d’Argentine l’a invité mercredi 15 octobre 2014 à participer à une conférence sur la dette extérieure aux côtés des députés du Front pour la Victoire (Frente para la Victoria) Héctor Recalde et Carlos Raimundi, et de l’économiste Fernanda Vallejos. Interrogé par le quotidien Tiempo Argentino, Éric Toussaint expose son analyse du conflit avec les fonds vautours.

    Considérez-vous que le verdict du juge Griesa en faveur des fonds vautours soit un jugement juste ?

    Ce sont incontestablement des fonds qui ont fait l’acquisition de titres argentins dans le seul but de poursuivre en justice l’Argentine pour tirer le plus de profit possible via une opération purement spéculative. Pour moi, c’est tout à fait inacceptable et, au regard de la législation américaine, illégal. En effet, aux États-Unis, la loi interdit d’acheter des titres de la dette si le but n’est pas de recevoir des coupons d’intérêt mais de spéculer et d’intenter une action en justice contre l’émetteur. C’est une pratique jugée illégale là-bas.

    Toutefois la Cour Suprême des États-Unis a validé le jugement de Griesa lorsqu’elle a évité d’analyser le recours de l’Argentine…

    Bien sûr, il ne s’agit pas d’un conflit entre l’Argentine et le juge Griesa mais avec la justice des États‑Unis puisque la Cour a donné raison au juge.

    C’est une tentative manifeste de faire revenir l’Argentine et l’Amérique latine à la situation de la fin du XIXe et du début XXe, à l’époque où les grandes puissances dictaient directement aux nations débitrices le comportement à adopter, bafouant ainsi la souveraineté de ces pays.

    Dès lors, pensez-vous que la décision de la justice américaine renferme un dessein politique ?

    Oui, ou du moins, elle a une conséquence politique : donner une interprétation totalement biaisée de la loi car cette interprétation contredit le contenu-même de la législation américaine sur les fonds vautours.

    Peut-on extrapoler cela aux fonds vautours ?

    Les fonds vautours cherchent le profit maximal. Ce qui me paraît fondamental ce ne sont pas les vautours mais la décision d’une juridiction étrangère qui avalise leurs agissements. C’est là un enseignement très important à tirer : il ne faut plus transférer la compétence juridictionnelle – i.e. le pouvoir de trancher en cas de litige– à une juridiction étrangère.

    Les fonds vautours ont-ils une influence sur la politique internationale ?

    Bien évidemment. Il ne fait aucun doute que le fonds NML de Paul Singer fournit une aide financière au Parti républicain, lequel a beaucoup de pouvoir aux États-Unis et, partant, exerce une influence sur la politique américaine.

    Je dirais que les fonds vautours représentent l’avant-garde de la politique étrangère des États-Unis dans le secteur financier, suivis des bataillons qui ont pour nom Goldman Sachs, Bank of America, Citibank et ainsi de suite.

    Exercent-ils également une influence en Europe ?

    Ces fonds portent désormais leur regard sur la Grèce et l’Espagne. Le fond de Paul Singer, NML Capital, a fait l’acquisition de crédits de la dette de la banque espagnole Bankia pour ensuite reproduire le même schéma qu’en Argentine. Aujourd’hui, en Europe, il existe une véritable prise de conscience sur le degré de dangerosité de ces fonds.

    Quelle est votre opinion eu égard au comportement d’institutions telles que le FMI ou la Banque mondiale dans les pays en développement ?

    Elles sont coresponsables de l’endettement frauduleux. Cela apparaît très nettement dans le jugement Ballesteros |1| de l’affaire Olmos en 2000, dans lequel ressort la complicité du FMI, qui a donné son aval à la Junte militaire pour contracter la dette et ensuite dans tout le programme de privatisation de Carlos Menem et la destruction du service public. Ces institutions font partie du problème et non de la solution.

    Les concessions réclamées par le FMI ont-elles un caractère politique ?

    Le FMI et la Banque Mondiale sont des instruments du pouvoir des États-Unis et ce sont les bras institutionnels de la politique étrangère américaine. Ces politiques ont pour but de maintenir les pays du Sud dans un état de soumission face aux pays centraux.

    Que pensez-vous de la proposition émise par l’Argentine à l’ONU concernant une convention de restructuration de la dette ?

    Pour moi, le fait de procéder à une annulation de la dette est un élément positif. Mais j’estime qu’il faudrait mettre au centre du débat des Nations-Unies le thème de l’illégitimité de la dette.

    Le mécanisme de restructuration en soi ne suffit pas. On ne peut restructurer une dette illégitime, il faut l’annuler.

    Mais, dans ce cas-ci, le FMI a appuyé le recours contre les fonds vautours.

    Je pense que c’est un épiphénomène. En fin de compte, les fonds vautours agissent d’une manière qui ne plaît pas au FMI. Mais cette organisation a mené des actions de dérégulation financière dans les pays en développement, actions qui ont favorisé les agissements des fonds vautours.

    Le FMI est complice des fonds vautours. Le fait est que le FMI est en faveur d’un mécanisme de restructuration de la dette en accord avec la majorité des créanciers alors que les fonds vautours ne veulent pas le respecter.

    Vous semble-t-il acceptable que le CIRDI soit compétent pour résoudre les différends relatifs à la dette souveraine, comme l’ont proposé certains fonds vautours ?

    Les détenteurs des titres souhaitent certainement que leurs bons soient considérés comme des investissements, mais à mes yeux il s’agit là d’une interprétation totalement erronée et biaisée. Par ailleurs, le CIRDI appartient à la Banque mondiale, c’est un instrument des États-Unis au service des grandes entreprises multinationales privées, qui obtiennent arbitrairement la plupart des jugements qui leur sont favorables. Je recommande à l’Argentine de se retirer du CIRDI comme l’ont fait la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela. Le Brésil n’a d’ailleurs jamais souhaité en faire partie.

    Craignez-vous que la convention de restructuration qui doit être mise en place par l’ONU ne devienne un CIRDI ?

    Oui, cette convention pourrait se transformer en un tribunal en faveur des créanciers. Par conséquent, en ayant à l’esprit le monde dans lequel nous vivons, il est fondamental de comprendre que la résolution d’un conflit avec les créanciers passe par un acte souverain unilatéral de l’État débiteur. On ne peut attendre de jugement favorable de la part d’un tribunal international.

    Est-ce donc une bonne chose que l’Argentine saisisse la Cour internationale de justice de La Haye ?

    Bien évidemment. Ce peut être un des instruments mais il faut rester bien clair : les États-Unis ne reconnaissent plus la compétence de la Cour de La Haye depuis que cette dernière les a condamnés en 1985 pour avoir miné les ports lors du différend avec le Nicaragua sandiniste. En cas de jugement en leur défaveur, les États-Unis ne la reconnaissent pas et ne respectent pas les arrêts. Donc, même si le recours est légitime, il n’est pas sûr qu’il soit assorti d’effets.

    Que devrait faire l’Argentine ?

    Il convient d’aller au-delà de la simple opposition aux fonds vautours. Il est crucial de revenir à la question de la légitimité de la dette. J’exhorte les pouvoirs publics argentins à mener un audit de la dette. Il faut prendre en compte la très lourde histoire de la dette argentine.

    Je parle ici de la dette contractée par la Junte militaire et de la socialisation des pertes des entreprises privées à la fin de la dictature.

    Il est également essentiel de rappeler la dette contractée dans les années 1990 par Carlos Menem et son système de privatisation ainsi que le Megacange (« méga-échange ») de Domingo Cavallo en 2001. Il n’est pas juste que l’Argentine doive payer les créanciers qui ont participé à la fraude ou qui ont soutenu la dictature argentine. D’où l’importance d’un audit citoyen de la dette.

    La loi de paiement souverain appelle à mener un audit de la dette. Qu’en pensez-vous ?

    Ce qui m’inquiète c’est que dans les propositions du nouvel échange on offre la possibilité aux détenteurs de titres de saisir une juridiction française en cas de litige. En fin de compte, on continue avec la même faiblesse, en transférant la compétence à une autre juridiction au lieu de la juridiction nationale.

    Il faut respecter la constitution argentine qui stipule clairement qu’on ne peut déléguer la compétence relative au règlement des différends avec des entités étrangères à une autre juridiction.

    Notes :

    |1| Il s’agit du juge qui a rendu le jugement dit Sentencia Olmos du nom du journaliste argentin qui a porté plainte contre l’accroissement considérable de la dette pendant la période de la dernière dictature militaire (1976-1983). Ce jugement du 13 juillet 2000 démontre clairement le caractère illégal de la dette argentine.

    CADTM

    http://fortune.fdesouche.com/362663-les-fonds-vautours-sont-lavant-garde-de-la-politique-etrangere-des-etats-unis#more-362663

     

  • La réalité des entreprises françaises, ce n’est pas le CAC40, mais les PME

    De Guillaume de Thieulloy dans Les 4 Vérités :

    4"Les syndicats patronaux appellent, cette semaine, à une grande mobilisation pour libérer l’entreprise. Cela suscite, pour l’heure, une indifférence goguenarde des médias, quand ce n’est pas un cri d’indignation devant « ces patrons qui en veulent toujours plus ». Il est certain que les patrons ont, en France, l’image de nantis qui ne cessent de demander des baisses de charges, se gavent de dividendes et refusent toute hausse de pouvoir d’achat à leurs salariés. Cette image est principalement due au quasi monopole de l’extrême gauche au sein des « grands » médias. Toutes les enquêtes montrent que les journalistes votent massivement à gauche ou à l’extrême gauche. L’une des dernières enquêtes, réalisée par Robert Ménard en 2012, avait montré que 74 % des journalistes interrogés avaient voté Hollande au deuxième tour de la présidentielle. Ils avaient même été 19 % à voter Mélenchon au premier tour, plus que pour Sarkozy (18 %).

    Mais l’imprégnation des idées marxistes n’est pas seule en cause. Il faut aussi dire et redire que la réalité des entreprises françaises, ce n’est pas le CAC40, mais les PME : 99 % des entreprises françaises sont des PME (moins de 250 salariés) et 92 % des TPE (moins de 10 salariés). Il existe bien des différences entre les multinationales et les TPE. La principale, c’est que presque toutes les multinationales sont gérées par des salariés qui ne sont pas responsables de leurs échecs, contrairement aux « vrais » patrons. En la matière, rappelons l’exemple caricatural de Jean-Marie Messier, pur produit de l’oligarchie technocratique qui s’était retrouvé à la tête d’un immense groupe privé, Vivendi, sans avoir jamais montré la moindre aptitude à diriger une entreprise et avait entraîné son groupe dans une course folle au gigantisme, avant de l’abandonner criblé de dettes.

    Autre différence de taille, les multinationales ont toutes sortes de collaborateurs aptes à saisir les aubaines réglementaires ou fiscales. En conséquence, les innombrables « aides aux entreprises » servent principalement à de grosses sociétés qui emploient de moins en moins de personnes en France et y paient fort peu d’impôt puisque leurs bénéfices sont majoritairement à l’étranger. Tout alourdissement des charges nous approche ainsi un peu plus d’une situation où les petites entreprises auront disparu. Cette situation serait catastrophique pour l’emploi et la cohésion sociale. Elle serait même sans doute insurrectionnelle. Ce qui explique la convergence d’intérêts entre les grands groupes et l’extrême-gauche (je rappelle que les mouvements révolutionnaires du XXe siècle, qu’ils soient national-socialistes ou marxistes-léninistes, et maintenant islamistes radicaux, ont tous été largement financés par des magnats de Wall Street ou de la City).

    Lire la suite "La réalité des entreprises françaises, ce n’est pas le CAC40, mais les PME"

  • Comment l'étatisme détruit les emplois en France

    Un entrepreneur raconte sur le Figarovox, parmi d'autres anecdotes du même acabit :

    "Nous avions, sur notre site lorrain deux chaudières pour produire la vapeur nécessaire à notre process. Une alimentée au gaz, l'autre par les déchets bois issus de nos fabrications. En 2007 nos avons procédé au changement de notre chaudière bois. Nous avons, comme le prévoit la législation environnementale, déclaré la mise en service de cette nouvelle chaudière en Préfecture. Les services de l'Etat ont accusé réception de notre déclaration. Jusque là tout va bien. Six mois plus tard, lors d'une inspection de notre site les services de la DREAL, qui ont eux même accusé réception de notre déclaration, nous ont informé que nous étions en infraction car, la «nomenclature des installations classées» avait changé. Il était, en fait, nécessaire d'obtenir une autorisation préalablement à la mise en service de la chaudière. Les services de l'Etat ont donc saisi le procureur, j'ai été entendu deux fois par la police et j'ai fini par me retrouver au tribunal correctionnel, entre les maris qui battent leur femmes et les dealers. Cette affaire s'est heureusement terminée par une relaxe, mais je vous laisse le soin d'imaginer le temps et l'argent perdus. Mais cela ne s'arrête pas là. Nous sommes en décembre 2014 et bien cette chaudière n'est toujours pas officiellement autorisée à être mise en service… La conclusion que mon Conseil d'administration a tiré de cette histoire est qu'il n'est plus question de faire en France un investissement soumis à une autorisation de l'Etat. Ces investissements et les emplois qui vont avec sont donc désormais réalisés à l'étranger."

    Michel Janva

  • L’influence américaine dans le dispositif européen du TTIP

    Depuis juillet 2013, l’Union Européenne (UE) a entamé des négociations avec les Etats-Unis (USA) afin de conclure un accord commercial de libre-échange entre l’UE et les USA en 2015. Cet accord, baptisé « Transatlantic Trade and Investment Partnership »  (TTIP soit « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ») a donc pour objectifs de réduire, voire supprimer les droits de douane, d’uniformiser les réglementations de part et d’autres de l’Océan atlantique, d’ouvrir les marchés pour les services, l’investissement et les marchés publics et de mettre en place un mécanisme de règlements des différents entre entreprises et Etats.
    Les différents éléments du mandat de négociations n’ont été diffusés que tardivement (9 octobre 2014) et partiellement. De façon générale, ces négociations restent opaques pour la plupart des élus des États membres et du grand public, contrairement à ce qui a été affirmé récemment par la Commission européenne, alors même que ce Traité engagera la vie économique et sociale de millions d’européens à long terme.
    Les enjeux de ce traité pour les Etats membres de l’UE nécessite débat démocratique et transparence à tous les niveaux. Or le constat est que ni l’un ni l’autre n’existent.
    Une réelle démarche de transparence serait en premier lieu de permettre au grand public de savoir qui sont les négociateurs mandatés par l’UE pour mener les négociations.

    1-Une équipe de négociateurs européens sous influence?

    a. Qui est M. Ignacio Garcia Bercero négociateur en chef européen pour le TTIP ? Son curriculum vitae est introuvable. Qui peut croire que cet homme est sans passé ? D’où vient-il, qu’elles ont été ses précédents postes  et missions ?
    b. Quant aux autres membres de la délégation, certains d’entre eux ont travaillé dans des instances internationales fortement orientées pour la défense d’une certaine forme de modèle de libre-échange, le libéralisme économique, et l’ouverture des marchés (OMC, FMI, banque mondiale) tandis que d’autres ont réalisé leurs études aux États-Unis (Université de Berkeley, Harvad Business School…)

    2-Une étude aux arguments orientés ?
    L’Union européenne justifie l’importance et l’intérêt du TTIP par les résultats d’une étude qu’elle présente comme « indépendante » et qui lui sert de référence dans le cadre des négociations. Cette étude intitulée « Reducing transatlantic barriers to trade and investment : an economic assessment » (mars 2013) a été réalisée par leCentre for Economic Policy Research (CEPR).
    Au-delà des résultats issus de cette étude, on peut réellement contester l’indépendance et la neutralité des dirigeants du CEPR et des auteurs de ce rapport puisque, en effet ils ont, dans le passé, occupé des fonctions en lien direct avec les intérêts économiques américains. Ainsi :

    a. Richard Baldwin qui occupe depuis janvier 2014 le poste de Directeur du CEPR. était directeur des études sur les politiques publiques (Policy Director) au moment où l’étude a été réalisée. Professeur d’économie réputé, il a occupé différents postes en Europe et aux Etats-Unis. Jusqu’en 1991, année où il est arrivé en Europe, il était conseiller auprès du Président américain Bush sur les questions économiques (Senior Staff Economist for the President’s Council of Economic Advisors in the Bush Administration). A ce titre il a participé aux négociations de plusieurs accords de coopération économique : Uruguay Round,NAFTA, US-Japan Structural Impediments Initiative, et US-Japan Semiconductor Agreement. Richard Baldwin a donc défendu les intérêts économiques américains par le passé.

    Lors de la négociation relative au traité NAFTA, des arguments basés sur des modèles économiques promettaient de la croissance et des créations d’emplois aux États-Unis ainsi qu’au Mexique. Ces prévisions ne se sont pas concrétisées. Selon l’étude « Heading South U.S.-Mexico trade andjob displacement after NAFTA » datant de 2011 et réalisée par l’Economic Policy Institute, au cours de la période 1993-1999, les Etats-Unis et le Mexique ont perdu plusieurs centaines de milliers d’emplois. En outre, les inégalités de revenus ont augmenté et l’impact sur les salaires a été négatif. La fiabilité des prévisions issues des modèles macro-économiques qui ne rendent pas compte de la complexité du monde actuel, parait donc douteuse.

    b. Guillermo de la Dehesa, également président du CEPR et économiste réputé, a occupé au cours de sa carrière divers postes dans le gouvernement espagnol, à la Banque d’Espagne mais aussi à la Banque Mondiale. Il a par ailleurs travaillé dans le secteur privé, notamment bancaire. Il a été également conseiller international de la banque américaine Goldman Sachs. Enfin Guillermo de la Dehesa est membre du « Group of Thirty », ou G30, think tank basé à Washington. Ce G30 a été fondé en 1978 à l’initiative de la fondation Rockefellerqui a également fourni les premiers fonds. Son premier président a été Johannes Witteveen, un ancien directeur du Fonds Monétaire International. Son président actuel est Paul Volcker. Le G30 regroupe des financiers importants et des universitaires qui cherchent à approfondir la compréhension des problèmes économiques et financiers ainsi qu’à examiner les conséquences des décisions des secteurs publics et privés relatives à ces sujets.

    c. Joseph François directeur de l’étude dite « indépedante » du CPER,  a été pendant longtemps en poste aux Etats-Unis en tant qu’économiste au Bureau des statistiques du travail (Bureau of Labor Statistics )(1983-1987) et directeur du bureau « économie » de la commission du commerce international (1991-1993). Cette commission est une agence fédérale qui défend les intérêts des entreprises américaines dans le cadre de plaintes pour contrefaçon, d’instruction de concurrence déloyale, de viol des barrières douanières de la part d’entreprises étrangères. Elle fournit également des études sur le commerce et la compétitivité au congrès et au Président américains.

    En conclusion et en l’état actuel des informations disponibles, tout citoyen européen peut légitimement se poser la question de la capacité de l’équipe de négociateurs européens à défendre les intérêts de l’UE dans les négociations menées pour conclure le TTIP. Manifestement, ce dispositif ne permet pas de négocier à armes égales avec les États-Unis. La communication affichée n’atténue pas l’opacité caractéristique des négociations de ce traité, on ne lève pas l’opacité par des effets de communication.

    http://www.infoguerre.fr/culture-et-influence/edito-linfluence-americaine-dans-le-dispositif-europeen-du-ttip-5544

  • La colère, ma colère...

    Les chômeurs ne manifestent pas, en particulier quand le chômage atteint le taux élevé qui est le sien aujourd’hui dans notre pays, et les ouvriers, menacés de perdre à leur tour un emploi qui apparaît de plus en plus fragile dans la société désindustrialisée qui est la nôtre, préfèrent faire le dos rond, acceptant sans entrain une dégradation de leurs conditions de travail qui vaut toujours mieux, selon eux, que l’absence de travail… Triste constat !

    Et pendant ce temps-là, les économistes, penchés sur leurs statistiques et perchés sur leurs certitudes, nous déclarent que, ça y est, l’Union européenne est sur la bonne voie, que les pays du sud de l’Europe retrouvent de la croissance (sauf l’Italie…), et que la crise de la zone euro n’est plus qu’un souvenir à enterrer bien vite dans quelques manuels d’histoire économique !

    En entendant de tels propos qui encombrent les antennes des radios économiques, il m’arrive de serrer les poings, de rage, en attendant d’en lever un, bien haut vers le ciel, ou de rêver de l’envoyer dans la figure de quelque bonimenteur nous déclarant qu’avec lui, on rasera gratis demain ou que son ennemi c’est la Finance quand il couche avec elle, au vu et au su de tous : s’il y a une reine de France aujourd’hui, ce n’est pas celle que le royalisme nous promet et qu’il promeut, c’est bien plutôt l’hypocrisie, et elle loge dans les palais de la République, au sein des conseils d’administration des multinationales et se pavane sur les plateaux de télévision, la bouche en cœur et le mépris en bandoulière !

     

    Il est, au fond de notre vieux pays, dans les cœurs ardents comme dans les esprits libres, dans ce pays réel et, souvent, souffrant, une sourde colère qui gronde : craignez, messieurs les politiciens oublieux de vos devoirs de politique et de la justice sociale, qu’un jour elle ne tonne, et pas seulement au fond des urnes, et qu’elle n’emporte tout quand elle se muera en tempête de désespoir, la plus violente, la plus désordonnée, la plus farouche de toutes ! En bon royaliste, je ne la souhaite pas nihiliste et dévastatrice car j’en connais, au regard de l’histoire, les torrents de boue et de haine qu’elle peut déverser : je la souhaite, au contraire, organisée, créatrice, fondatrice même, d’une nouvelle citoyenneté, d’une nouvelle Cité, et, en tant que gouvernail institutionnel, d’un nouveau régime, d’une nouvelle Monarchie, éminemment sociale sans être socialiste au sens politicien du terme.[....]

    La suite sur le blog de Jean-Philippe Chauvin

    http://www.actionfrancaise.net/craf/?La-colere-ma-colere

  • Explosion de la fraude aux allocations chômage

    En 2013, Pôle emploi avait détecté plus de 100 millions d’euros de fraude sur l’ensemble de l’année. Si le rythme constaté à fin septembre se confirme, Pôle emploi pourrait déceler 120 millions d’euros de fraude cette année. Un record.

    Le constat est accablant. Selon un rapport que s’est procuré le quotidien Le Monde, l’année 2014 pourrait être une année record concernant la fraude à Pôle emploi. Le bilan provisoire fait état d’un montant de 90 millions de fraude détectée par l’organisme à fin septembre 2014. Il faudra donc attendre encore 3 mois pour connaître les chiffres définitifs.

    En 2013, la fraude détectée sur l’ensemble de l’année s’était établie à 100 millions d’euros. De fait, si la tendance constatée à fin septembre se poursuit, la fraude pourrait s’élever jusqu’à 120 millions d’euros. Soit en un an une augmentation de 20% par rapport à l’année dernière, et de 100% par rapport à l’année 2011 durant laquelle la fraude avait atteint 62 millions d’euros. Dans le détail, le nombre d’affaires frauduleuses qui ont été détectées de janvier à septembre 2014 se chiffre à 7472, alors qu’il était de 7308 pour l’ensemble de l’année 2013.

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    http://www.contre-info.com/

  • Le Sénat vote la fin du CDI et tout le monde s’en fout !

    L’échine courbée jusqu'à la brisure de vertèbres devant l'ultra-libéralisme. Un grand jour pour le MEDEF.

     

    14 mai 2013, la loi sur « la sécurisation de l’emploi » a été votée au Sénat, par 169 voix contre 33. La fin du CDI et tout le monde s’en moque… Pas une manifestation dans la rue, nada ! Pas le moindre sénateur pendu non plus… Les moutons ne voient pas l’abattoir que l’on construit devant la bergerie.

    

Le CDI vous préservait des licenciements sauf en cas de « cause sérieuse et réelle ». En clair, à moins d’une faute grave ou d’une inaptitude au travail, la seule chose que pouvait tenter votre patron était de vous pousser au suicide comme chez France Télécom…


    Aujourd’hui, le boss pourra vous virer pour avoir refusé de changer de poste, pour avoir refusé de changer de lieu de travail, y compris de l’autre coté de l’Hexagone… Ou simplement s’il vous juge « incompétent » !

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