La politique poursuivie vis-à-vis de Damas n’est pas sans conséquence dans l’Hexagone, où Paris se prive de l’aide juridique qui lui permettrait de poursuivre plus efficacement les djihadistes français de retour au pays.
Depuis 2011, une vaste épuration ethnique est entreprise par les groupes islamistes armés de l’EI (État islamique) à l’encontre des minorités confessionnelles, y compris des sunnites modérés. L’idéologie du takfirisme, transcendant ces groupes islamiques, tend à la négation par la violence et l’extermination de toute croyance confessionnelle différente.
Des centaines de volontaires
Cette doctrine est partagée par un nombre croissant de concitoyens français. Selon les chiffres dernièrement publiés par le ministère de l’Intérieur, le nombre de Français présents dans des groupes terroristes s’élève à près de mille individus, tandis que certains experts estiment leur nombre à plus de trois mille. Au mois de septembre 2014, les départs pour la Syrie ont augmenté de 74 % selon la Place Beauvau. Les années 2013 et 2014 ont révélé l’existence d’un soutien moral, financier et humain parmi une fraction de la population française.
Ces Français ayant des liens avec les groupes islamistes armés présents en Syrie, soit en tentant de s’y rendre, soit en en revenant, sont l’objet d’une enquête ou d’une ouverture d’instruction pour des faits d’acte de terrorisme (selon le ministère de la Justice, sur neuf cent quarante-deux cas recensés de Français partis ou revenus de Syrie, trois cent vingt-neuf faisaient l’objet d’une enquête et trente cinq d’une information judiciaire). Le retour des ressortissants en France fait peser le risque de constitution de cellules dormantes appartenant à ces réseaux transnationaux islamistes. Dans cette perspective, l’adoption du projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, qui a été voté le 18 septembre 2014 par l’Assemble nationale, paraît inconséquent, sachant que les dispositions du code pénal et du code du procédure Pénale permettent en théorie aux juridictions françaises de juger des crimes et délits commis à l’étranger.
En effet, les juges d’instruction saisis de faits criminels ou délictuels commis à l’étranger peuvent instruire, c’est-à-dire enquêter sur les infractions perpétrées par les djihadistes français. Toutefois, cette faculté ouverte aux juridictions françaises dépend de l’ouverture d’une coopération judiciaire et d’une demande formulée en ce sens par les magistrats français à leurs homologues syriens. Mais du point de vue de Damas, seul le rétablissement des relations diplomatiques entre ces deux pays permettrait une telle coopération. Or, la France se refusant à rétablir des relations, les enquêtes à l’encontre des Français présents ou ayant été présents en Syrie sont ainsi privées de l’apport des informations collectées par les services syriens, évidemment bien renseignés, qui disposent d’indicateurs dans les groupes composant l’État islamique. Il en ressort que la France se prive d’une source fiable et le Parquet, les juges d’instruction et les juridictions de jugement sont amenés à poursuivre et à statuer quasiment à l’aveugle, sans connaitre l’ensemble des faits et actes commis et susceptibles d’être reprochés à ces Français djihadistes – y compris des meurtres. Les enquêtes diligentées par le Parquet et les juges d’instruction reposent, pour l’essentiel, sur les auditions et interrogatoires des djihadistes eux-mêmes et la surveillance des réseaux sociaux… Dans ces circonstances, les enquêteurs ne peuvent opposer aux mis en cause et mis en examen des éléments de preuves recueillis par d’autres sources.
Nulle recherche de preuve
Par comparaison, on sait qu’en matière de criminalité organisée, les écoutes téléphoniques, les surveillances, filatures et géolocalisations pendant les enquêtes et commissions rogatoires sont la norme. Ce sont bien ces moyens que les Syriens sont à même d’apporter. Au final, ces terroristes bénéficient de facto d’une absence de recherche de preuves.
Le constat que ces Français djihadistes constituent un contentieux de masse appelle à cette coopération, alors même que le flux de volontaires français est loin de se tarir. Les crimes relevant de l’épuration ethnique par les groupes islamistes armés auxquels appartiennent ces Français devraient requérir une répression plus grande. À ce jour, la République arabe syrienne, État souverain, reconnue par la majorité des États du monde et représentée dans les organisations internationales, est le seul acteur capable de mettre en œuvre des investigations à l’encontre des ressortissants français présents sur son sol. Se borner à surveiller les réseaux sociaux, à “empêcher” les nouveaux départs, aboutit dans les faits à refuser de prendre en compte les exactions commises en Syrie, est un déni de justice – et une imprudence irresponsable.
Fabrice Delinde
Article paru dans l’Action Française 2000 n° 2896 du 06 novembre 2014
http://www.actionfrancaise.net/craf/?Paris-demuni-face-a-ses