Les Sentinelles à Chambéry

Aujourd'hui, devant le palais de justice :

Michel Janva

Près de 700 migrants secourus dans le canal de Sicile

« Le Camp des Saints » ? Nous y sommes… »
Au moins six opérations différentes de sauvetage ont permis de secourir près de 700 migrants dans le canal de Sicile, dans la nuit du jeudi 24 au vendredi 25 octobre, parmi lesquels des femmes et des enfants, a indiqué la marine militaire italienne.
Le patrouilleur Cigala-Fulgosi a d’abord secouru un groupe de 99 personnes, dont deux femmes et dix mineurs qui se trouvaient sur une embarcation à la dérive à environ 185 kilomètres au sud de la petite île de Lampedusa. La corvette militaire Chimera a, quant à elle, secouru un autre groupe de 219 personnes, dont 37 enfants et 43 femmes, qui se trouvaient également sur une embarcation à la dérive à près de 70 kilomètres de l’île.
L’immigration clandestine au menu du sommet de l’UE
Les deux groupes ont été transférés sur un grand navire amphibie, le San-Marco, tandis que les deux autres bateaux militaires ont repris leurs patrouilles dans le canal de Sicile. Trois embarcations des garde-côtes italiens ont par ailleurs secouru un total d’environ trois cents migrants qui se trouvaient à bord de deux embarcations distinctes tandis qu’un cargo battant pavillon panaméen a secouru un dernier groupe composé de quatre-vingt-dix migrants à environ deux cents kilomètres au sud de Lampedusa.
Pour mieux se prémunir contre les drames migratoires qui surviennent en Méditerranée, les chefs de la diplomatie européenne ont donné leur feu vert à la création d’un nouveau système de surveillance des frontières de l’Union, baptisé Eurosur.
Ce système, qui doit théoriquement entrer en vigueur en décembre, a pour objectif de renforcer les contrôles aux frontières extérieures, terrestres et maritimes, de l’espace Schengen. Il instaurera en particulier un mécanisme permettant aux Etats membres, chargées de la surveillance des frontières, d’échanger des informations opérationnelles et de coopérer, avec un accent mis sur la prévention, selon les participants.
Une enveloppe annuelle de 35 millions d’euros pour Eurosur a été évoquée en commission parlementaire, dont 19 millions prélevés sur le budget de Frontex, l’agence de surveillance des frontières européennes.
Manifestation de réfugiés érythréens à Rome
Une centaine de réfugiés érythréens ont manifesté vendredi devant le Parlement italien après le naufrage de Lampedusa qui plus de 360 morts, essentiellement leurs compatriotes. Les manifestants ont réclamé davantage de droits pour les réfugiés en Italie et ont également protesté contre le régime érythréen, responsable à leurs yeux de cette émigration massive.
Mais l’ONU estime que jusqu’à 3 000 Erythréens fuient tous les mois leur pays, sa dure répression et sa conscription forcée, à destination du Soudan et de l’Ethiopie.
Les manifestants ont également voulu commémorer la tragédie de Lampedusa, estimant que la cérémonie, organisée lundi en Sicile par le gouvernement italien et en présence de religieux musulmans et chrétiens en l’honneur des victimes, était une mascarade.
>> Lire nos explications L’Erythrée, pays mi-prison mi-caserne
Le Monde.fr avec AFP, 25.10.2013
http://www.polemia.com/pres-de-700-migrants-secourus-dans-le-canal-de-sicile/

Faits et Documents n°365 du 1er au 15 novembre 2013 : Le Siècle mouture 2013 (nouveaux inscrits)

Le nouveau numéro de Faits & Documents du 1er au 15 novembre 2013 va bientôt paraître, avec (entre autres) les portraits des nouveaux membres du club “Le Siècle”. Extrait.

Principale centrale occulte de France depuis plus de cinquante ans, le club Le Siècle continue à recruter les élites d’aujourd’hui et à pousser celles de demain, de manière à pouvoir contrôler, par cet incroyable réseau unique en son genre, l’essentiel des pouvoirs politique, financier, économique, intellectuel et culturel. Voici, en exclusivité évidemment, la biographie détaillée des nouveaux entrants.

Faits et Documents n°365 du 1er au 15 novembre 2013 : Le Siècle mouture 2013 (nouveaux inscrits)

Thomas Andrieu. Né le 15 décembre 1976 à Paris XIVe, ce pur héritier (au sens de Pierre Bourdieu) est le fils du préfet Jacques Andrieu (lui-même fils du préfet Robert Andrieu) et de l’universitaire Claire Postel-Vinay. Cette dernière est la fille d’André Postel-Vinay, résistant gaulliste et inspecteur général des Finances, qui sera notamment directeur général de la Caisse centrale de coopération économique (devenue l’Agence française de développement), président de la Commission des opérations de bourse, et brièvement secrétaire aux Travailleurs immigrés du 28 mai au 22 juillet 1974 (Premier ministre : Jacques Chirac). Sa fille, Claire Andrieu, est professeur d’histoire contemporaine à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle a signé plusieurs ouvrages sur la résistance, De Gaulle ou la déportation des Juifs, comme La Persécution des Juifs de France (1940-1944), La Banque sous l’Occupation, Pour l’amour de la République. Le club Jean Moulin (1958-1970), etc.
Thomas Andrieu a épousé Marguerite Bérard, inspectrice des finances, chargée de mission de Jean-Pierre Jouyet à l’Inspection générale des Finances (2004-2007), conseillère technique de Nicolas Sarközy pour l’emploi, la formation et la protection sociale, membre du Siècle (cf. sa notice détaillée dans Au cœur du pouvoir), fille du préfet Jean-Michel Bérard, lui-même membre du Siècle (cf. sa notice détaillée dans Au cœur du pouvoir). Marguerite Bérard est la petite-fille d’un « artisan juif ukrainien, fabricant de bracelets-montres à Belleville […] et d’une secrétaire dans une organisation israélite » (Le Figaro, 20 juillet 1998) et la fille de Marie-Hélène Bérard (divorcée Bérard, née Genstein), membre du Siècle, ancienne militante trotskiste, membre de SOS Racisme, chargée de mission de Simone Veil, conseillère pour les Affaires sociales de Jacques Chirac, PDG de MHB (société conseil pour les pays de l’Est), trésorière de la Fondation Jacques Chirac, etc. (cf. sa notice détaillée dans Au cœur du pouvoir).
Passé par le Lycée Poincaré de Nancy et diplômé de Sciences-Po Paris, Thomas Andrieu est un ancien élève de l’Ena (promotion Léopold Sédar Senghor, 2002-2004). Ayant rejoint le Conseil d’État, il y a été auditeur (2004-2007), puis maître des requêtes (2007) et secrétaire général adjoint à partir de la même année. Secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, il est directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur Manuel Valls depuis mai 2012. Incarnation (comme sa femme) de la gauche caviar qui sait toujours se ménager des places dans la fausse droite, il est également un tenant du mondialisme ayant été chevening scholar du British Council (1998) et Marshall Memorial Fellow du German Marshall Fund of the United States (2008).

Chantal Arens. Née Dieval le 10 août 1953 à Laxou (Meurthe-et-Moselle), cette licenciée en droit et titulaire du CAPA a été nommée auditeur de justice en janvier 1977 à sa sortie de l’École nationale de la magistrature. Juge au TGI de Sarreguemines, puis de Metz (1980-1984), de Thionville et de Chartres, elle est promue vice-présidente du TGI de Versailles en 1989. Premier substitut au TGI de Paris (y dirigeant la section de la délinquance astucieuse de 1993 à 1999), elle obtient la présidence du TGI d’Evreux en 2002, puis de Nanterre en 2008. En 2010, elle est enfin nommée présidente du TGI de Paris. À quelques trimestres de la retraite, elle a bien entendu été cooptée pour les fonctions qu’elle occupe.

François Banon. Né le 3 août 1964 à Oujda (Maroc), il est le fils d’Armand Banon, gérant de société, et d’Andrée Benichou, enseignante. Passé par le Lycée Florent Schmitt de Saint-Cloud et Sciences-Po Paris, ce titulaire d’une maîtrise de (…)

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Crédit photo : thausj via Flickr (cc)

http://fr.novopress.info/143022/le-siecle-2013-nouveaux-inscrits/#more-143022

Taxes et impôts oui, mais pour qui ?

Ce sont 44 nouvelles taxes qui ont vu le jour depuis que la France connait la Hollandie, soupe semblant concoctée à la fois par Ionesco, Kafka et Beckett. L’installation des radars aussi bien en ville – les caméras placées sur les feux tricolores – qu’en rase campagne, ont le même objet : renflouer une balance déficitaire. La France assujettie au binôme Hollande-Ayrault subit donc la même punition que lors du quinquennat précédent, durant lequel le tandem libéral Sarkozy-Fillon nous avait infligé punition similaire.
L’erreur que l’on pourrait commettre serait de croire que ces taxes bénéficient à l’Etat. Rappelons que dans le cadre de la logique libérale, il faut avant tout favoriser les entreprises. Par exemple en diminuant leur imposition mais aussi en leur accordant la possibilité d’employer avec des clauses de contrat précaires. Si Laurence Parisot vantait en son temps la prise de risque chez les salariés, elle se gardait bien d’inciter les multinationales qu’elle représentait, à embaucher en Cdi, alors que cela eut été justement prise de risque : « Faîtes ce que je dis, pas ce que je fais. ». Pas un hasard non plus si les multinationales sont imposées à hauteur de 7.5% alors que les petits commerçants sont assommés à plus de 33%. On considère donc, dans la logique libérale, que moins d’impôts pour les grandes entreprises, c’est pour elles possibilité d’investissements mais aussi d’emploi. Or, ce sont ces mêmes entreprises, frileuses qui n’osent investir, préoccupées exclusivement par l’argent qui délocalisent.
Parce que les différents gouvernements successifs de droite et de gauche se refusent à imposer à un taux normal les grandes entreprises, il manque de l’argent dans la cassette du budget de l’Etat. D’où le recours aux particuliers, aux Français « normaux », ceux la mêmes qui font la France du quotidien, que ces gouvernements décident volontairement d’opprimer fiscalement via taxes et impôts. Bien avoir donc présent à l’esprit, qu’à chaque paiement via impôt et taxe, ce sont les multinationales apatrides qu’on vous force à financer et nullement l'Etat français.

Alain Rebours http://www.voxnr.com/cc/a_la_une/EFlkZylAlkZngemZSD.shtml

Les millions d’euros gaspillés par les mairies en congés supplémentaires offerts à leur personnel

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a publié un intéressant rapport sur les collectivités locales.

A six mois des élections municipales, il signale bien des dérapages commis par des maires.

Ainsi à Toulouse, un régime particulier accordant des jours de congés supplémentaires aux employés de mairie  a coûté 8,6 millions d’euros pour l’année 2009. Et pour remplacer les agents en congés, la ville a du faire appel à 272 équivalents temps plein.

A Strasbourg, le rapport constate que les jours de congés supplémentaires offerts aux employés de mairie ont coûté la bagatelle de 6 millions d’euros pour la seule année 2010 et que l’absentéisme pour maladie ordinaire y représentait l’équivalent de 378 emplois pour cette même année !

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Juges partout, démocratie nulle part !, par Anne-Marie Le Pourhiet

Des cours européennes aux tribunaux de base, en passant par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat, des juges chargés de dire le droit finissent par inventer celui qui leur plaît. A la place des représentants du peuple. La France a toujours manifesté une réticence certaine à l'égard du pouvoir des juges, comme en témoigne encore notre Constitution, qui préfère le terme d' "autorité judiciaire" à celui de "pouvoir judiciaire". Toutefois, les choses ont beaucoup évolué depuis la présidence gaullienne.

Déjà, la fin de l'Ancien Régime, les rois de France s'efforcèrent d'éviter la sanction judiciaire de leurs actes. En 1641, dans son énergique édit de Saint-Germain-en-Laye, Louis XIII "défend aux parlements et autres cours de justice de prendre à l'avenir connaissance des affaires d'Etat et d'administration". Les révolutionnaires, méfiants à l'égard de cours composées d'aristocrates suspectés de constituer une force réactionnaire d'opposition aux réformes, ont ensuite confirmé, dans la loi des 16 et 24 août 1790, l'interdiction faite aux tribunaux de connaître du contentieux administratif. Ce principe devait donner naissance, en l'an VIII, à notre juridiction administrative, coiffée par le Conseil d'Etat initialement placé "sous la direction des consuls" et dont les membres étaient nommés et révoqués "à volonté" par le premier d'entre eux.
La révolution et l'empire limitent le pouvoir des juges 
Dans le même esprit, l'idée d'un contrôle de la loi par les tribunaux a toujours été considérée comme iconoclaste dans un pays pétri à l'idée de rousseauiste selon laquelle "la loi est l'expression de la volonté générale". La loi des 16 et 24 août, confirmée par la Constitution de 1791, ajoute donc: "Les tribunaux ne pourront, ni directement ni indirectement, prendre part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture." Le Code pénal de 1810 punira de dégradation civique les magistrats coupables d'une telle lèse-majesté démocratique. Cette même loi de 1790 avait aussi prévu l'élection de tous les juges pour "véritablement purifier le passé".
Dans une conception révolutionnaire qui révoque la tradition et la coutume pour consacrer des individus doués de conscience et de raison, libres de toute appartenance, seule la loi, expression de la volonté du peuple ou de ses représentants, peut être source de droit. Les juges doivent donc se borner, dans les litiges qui leur sont soumis, à être les bouches de la loi, c'est-à-dire à appliquer servilement la volonté de la nation. En conséquence, chaque fois qu'un contrôle de constitutionnalité de la loi a cependant été envisagé, il a été confié à un organe politique et non pas aux tribunaux.
Après de Gaulle, les juges contre-attaquent 
C'est sous l'influence anglo-saxonne et celle d'un droit européen d'inspiration germanique que la méfiance à l'égard des juges s'est progressivement estompée après la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, la personnalité du général de Gaulle et les circonstances de la naissance de la Vème République ont encore perpétué, au début du régime, une forte prégnance de la raison d'Etat et une hiérarchie des valeurs que le Général exprimait en ces termes: "Souvenez-vous de ceci : il y a d'abord la France, ensuite l'Etat, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit". C'est donc après la disparition du Général que les juridictions de tous niveaux ont progressivement réinvesti l'espace.
Dès 1964, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), ancêtre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), émet une série d'oukases affirmant la primauté inconditionnelle du droit européen (traités, règlements, directives, décisions...) sur le droit interne, y compris constitutionnel, des Etats-membres. L'audace et l'obsession uniformisatrice des juges de Luxembourg, qui ne se sont guère démenties depuis, seront complétées par celles des juges de Strasbourg - qui commencent d'ailleurs à agacer beaucoup de monde.
L'Europe recadre la France 
La France est alors accusée d'être en retard et désignée comme le pays à la traîne, le mauvais élève qui lambine sur la voie du progrès inéluctable. On répètes que "c'est seulement en 1974" qu'elle a ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée en 1950, comme si ces vingt-cinq années avaient été "perdues" pour cause de honteuse indifférence aux droits de l'homme. Ce ne sont évidemment pas les libertés mentionnées dans ce texte qui gênaient nos dirigeants, mais le fait que le contrôle de son application soit confié à une Cour européenne siégeant à Strasbourg, dont la jurisprudence allait s'imposer aux Etats signataires. Jean Foyer avait mis le général de Gaulle en garde contre le risque qu'il y avait à placer ainsi la France sous tutelle de juges européens. Au conseil des ministres suivant, après que Couve de Murville eut exposé l'intérêt de ratifier la Convention, le Général conclut, en s'adressant à son garde des Sceaux: "J'ai lu votre note. Vous m'avez convaincu. La Convention ne sera pas ratifiée. La séance est levée." La France a fini par rejoindre ensuite docilement le troupeau. Mais nous vérifions depuis lors combien de Gaulle et Foyer avaient vu juste, puisque 99% du droit dit "de la Convention" est purement jurisprudentiel et intégralement composé des interprétations fort subjectives de la Cour, souvent fondées sur des méthodes aussi fantaisistes qu'imprévisibles. Les protestations étatiques se multiplient et la Cour fait l'objet de critiques récurrentes et vives. A la suite du tollé provoqué par la condamnation de l'Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe et celle de la Grande-Bretagne pour la privation du droit de vote des détenus, les Anglais ont même voulu profiter de leur présidence du Conseil de l'Europe pour organiser à Brighton, en avril 2012, une conférence dont le but explicite était de réduire les pouvoirs de la Cour en exigeant qu'elle respecte davantage la subsidiarité et la marge nationale d'appréciation des Etats dans l'interprétation de la Convention.
Encerclés par les juges européens, nous le sommes aussi par les juges nationaux qui se sont considérablement enhardis depuis les débuts de la Vème République, d'autant que la construction européenne, très inspirée du modèle allemand, a inoculé en France le culte germanique de l'Etat de droit (Rechtsstaat). La "prééminence du droit", sans cesse rappelée dans les traités et la jurisprudence européens, a fini par triompher de la gaullienne et souverainiste raison d'Etat - et peut-être de la démocratie qui allait avec.
Le 16 juillet 1971, quelques mois après la mort du général de Gaulle, le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour défendre les prérogatives de l'exécutif, commet un "coup d'Etat de droit". En censurant une disposition législative qu'il juge contraire à la liberté d'association, il se reconnaît en effet soudain compétent pour contrôler, non plus seulement les règles de compétence et procédure parlementaires mais aussi la conformité du contenu des lois au préambule de la Constitution où sont mentionnés les principaux droits et libertés des citoyens. Il s'arroge ainsi le droit de contrôler les choix politiques du législateur. Puis Valéry Giscard d'Estaing étend la saisine du Conseil à 60 députés ou 60 sénateurs, c'est-à-dire à l'opposition parlementaire qui ne va pas se priver de cette nouvelle arme. Enfin, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, initiée par Nicolas Sarkozy, boucle la boucle en créant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - le rêve de Robert Badinter est réalisé. Celle-ci permet à tout justiciable qui soutient que la loi applicable à son procès contient une disposition contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution de demander le renvoi de cette question au Conseil constitutionnel après un filtrage par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Si le Conseil estime qu'il y a bien une violation, il abroge purement et simplement la disposition de loi en cause. Autrement dit, il "corrige" a posteriori le travail du Parlement.
Pour compléter le tableau, peu de temps après la fameuse décision de 1971 et sur invitation du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation (1975), puis le Conseil d'Etat (1989) se sont lancés dans le contrôle de conformité des lois au droit international et européen. En clair: n'importe quel juge judiciaire ou administratif de base peut désormais écarter, dans un litige qui lui est soumis, l'application d'une loi française qu'il juge contraire au droit international ou au droit européen, c'est-à-dire, en réalité, à la jurisprudence de juges européens parfaitement inconnus des Français, qui n'ont de compte à rendre à personne et dont on ne s'inquiète peut-être pas assez de la "traçabilité".
Le triomphe de la subjectivité 
Autant dire qu'à l'absolutisme démocratique de Rousseau selon lequel la loi est "toujours droite et ne peut errer" s'est substituée une méfiance généralisée à l'égard du législateur qui conduit à l'enserrer dans un filet de normes posées par des juges non élus et politiquement irresponsables. Les normes de référence dont se servent ces juges pour censurer la loi (ou la valider, selon leur bon plaisir du jour) sont extrêmement vagues et floues (liberté, égalité, dignité, nécessité, ordre public, etc.) et leur confèrent un pouvoir d'appréciation absolument discrétionnaire. La Cour européenne des droits de l'homme "invente" le droit qui lui plaît à longueur d'arrêts. Sauf dans les très rares cas où la Constitution est précise, il en va de même du Conseil constitutionnel qui extrait les principes qu'il veut (ou ignore ceux dont il ne veut pas) du préambule de la Constitution. Lors de l'inauguration de la QPC, le 1er mars 2010, le président Sarkozy a prononcé devant le Conseil un discours parfaitement schizophrène vantant les mérites de l'Etat de droit et du contrôle des lois tout en mettant aussitôt en garde contre le "gouvernement des juges"... qu'il venait pourtant officiellement d'aggraver !
Quant aux magistrats qui rendent la justice au quotidien, il convient de replacer leur pouvoir dans le contexte sociologique et juridique existant, indépendamment de la "politisation" et des excès de zèle de certaines individualités légèrement sectaires.
Des lois mal écrites, dont certaines votées sur ordre de lobbies vindicatifs mus par le ressentiment et l'"envie du pénal" et confondant le juge et le psychothérapeute, abandonnent chaque jour aux tribunaux le soin de procéder à l'application de notions parfaitement subjectives qu'ils manipulent avec plus ou moins de maladresse. Les juges n'ont jamais que les pouvoirs qu'on leur donne, et il est certain que plus les textes qu'ils doivent appliquer sont flous, contradictoires, lacunaires, confus, incohérents voire inintelligibles, plus ils sont livrés à leur subjectivité et parfois contraints de "gouverner". Ceci est vrai à tous les niveaux et dans toutes les juridictions. Quand le législateur ne règles pas convenablement la question du port des insignes religieux dans le secteur privé et que le Conseil constitutionnel lui-même donne une définition obscure de la laïcité, le juge ordinaire fait ce qu'il peut pour trouver un critère et les politiciens ont ensuite beau jeu de condamner son choix. Quand la loi pénale abandonne discrétionnairement l'application des peines à des magistrats qui peuvent les réduite à volonté de telle sorte que la peine exécutée n'a plus rien à voir avec la peine prononcée et que le sentiment d'incohérence judiciaire grandit, la responsabilité en incombe sans doute autant à ceux qui votent la loi qu'à ceux qui l'appliquent.
Retour à l'ancien régime ? 
Pour autant, la lecture des rapports annuels de la Cour de cassation ne trompe pas sur la revendication des magistrats contemporains d'initier et de créer le droit en concurrence avec le législateur, voire même parfois contre la volonté de celui-ci. L'activisme judiciaire à tous les niveaux rappelle les comportements judiciaires corporatistes de l'Ancien Régime.
Il est, à cet égard, parfaitement symptomatique que chaque fois qu'est remise au goût du jour l'idée d'une démocratisation de la désignation des juges par un système électif approprié, les magistrats poussent immédiatement des cris d'orfraie en invoquant la "technicité" de la fonction et donc le nécessaire de maintien du mode de recrutement actuels. Ceux qui ont l'audace de suggérer une forme d'électivité des juges, pourtant empruntée à l'idéologie de gauche, font l'objet des sarcasmes et se trouvent épinglés sur le "mur des cons" du Syndicat de la magistrature ! Touche pas à mon corps !
Tout démocrate devrait conserver à l'esprit la formule de Roederer à la Constituante: "Le pouvoir judiciaire, le pouvoir d'appliquer les lois est le plus voisin du pouvoir de les faire: il y touche de si près qu'il ne peut jamais être aliéné par le peuple." C'est pourtant cette aliénation que consacre la post-démocratie contemporaine.
Anne-Marie Le Pourhiet est professeur de droit public à l’Université de Rennes.

L'observatoire de l'Europe reprenant Causeur

Parlement européen : vote symbolique et basculement de civilisation

Ce qui vient de se passer au Parlement européen est significatif d’une évolution culturelle profonde, et il me semble important de bien saisir la portée d’un évènement dont les médias n’ont pratiquement pas parlé.

Mardi 22 octobre 2013, arrive en discussion plénière à Strasbourg une proposition de résolution préparée de longue date par la « commission des droits de la femme et de l’égalité des genres ». Le texte vise à faire la promotion, en Europe et dans le monde, des « droits sexuels et génésiques » (au passage, ces expressions révèlent que l’Europe est déjà très imprégnée du vocabulaire « Gender » qui se déploie dans les instances internationales depuis 10 ou 15 ans).

Au moment de passer au vote, cette proposition de résolution fait alors l’objet d’un débat court mais animé. Un député demande d’emblée le renvoi en commission, considérant qu’il n’y a pas de position majoritaire sur ce texte controversé. Il demande ainsi que le texte ne soit pas soumis au vote, mais qu’il soit retravaillé dans la commission compétente, ce qui prendra sans doute plusieurs mois. S’en suit plusieurs rebondissements de procédure : la présidente de séance refuse au départ de faire voter sur la motion de renvoi en commission, puis commence à faire voter un amendement, puis se ravise et fait voter sur cette motion de renvoi à main levée ; devant l’incertitude du résultat, elle  décide de procéder à un vote électronique, qui donne 351 voix pour le renvoi en commission et 319 voix contre. Le président de la commission concernée et la rapporteure du texte sont furieux, étant auparavant persuadés que leur résolution serait votée sans difficulté.

Comment expliquer ce revirement ? D’abord à cause du contenu du texte, qui traitait en majorité de sujets qui ne relèvent pas de la compétence de l’Union européenne. Au sein du Parlement européen, certaines minorités actives cherchent à obtenir des prises de position en leur faveur, qui serviront ensuite pour faire pression sur les Etats et obtenir des lois qui leur conviennent. C’est le cas de la promotion systématique de l’avortement, avec le paradoxe de la condamnation par ailleurs (résolution du 8 octobre 2013 sur le généricide : les femmes manquantes ?) des pays qui pratiquent l’avortement sélectif des fœtus féminins. C’est aussi le cas  de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles, question si controversée en France depuis un an : il faudrait ainsi inviter « les Etats membres à permettre également aux femmes célibataires et lesbiennes de bénéficier de traitements de fertilité et de services de procréation médicalement assistée » (§8). Autre exemple : « l’éducation sexuelle doit inclure des informations non discriminatoires et donner une image positive des personnes LGBTI, afin de soutenir et de protéger effectivement les droits des personnes LGTBI » (§53). Une majorité de parlementaires européens a valablement considéré que ce n’était pas le rôle de l’Europe d’aller dans ce sens.

Mais il y a plus, en particulier pour la France. A mon sens, cet épisode est significatif de l’évolution culturelle qui prend de l’ampleur depuis la « réforme de civilisation » de Mme Taubira. De très nombreux citoyens refusent désormais de subir passivement des évolutions sociétales qui ne leur conviennent pas. Alertés par diverses associations, ils ont appris très tardivement le contenu de la proposition de résolution. Eux qui d’habitude se contentent de soupirer ou maugréer, pensant qu’il n’y a rien à faire, se sont alors mobilisés en quelques jours, en particulier pour écrire à leurs députés et attirer leur attention sur les dangers du texte européen. Ils leur ont dit qu’ils tiendraient compte de leur position à Strasbourg, quand il s’agira de voter pour les élections du Parlement européen le 25 mai 2014. Nul doute que des députés se sont sentis confortés pour défendre leurs convictions profondes, ou pour approfondir un sujet dont ils n’avaient peut-être pas mesuré toute l’importance !

Le vrai « basculement de civilisation », il est sans doute là. Il mettra des années à s’affirmer pleinement, comme les idées de mai 1968 ont aussi mis une ou deux générations pour imprégner toute la société, en positif comme en négatif. Aujourd’hui, une majorité de Français ne se retrouve pas dans les excès condamnables d’une conception trop libérale-libertaire de la société. Mais ce qui a changé en un an, c’est qu’ils sont de plus en plus nombreux à ne plus vouloir rester passifs. Ils veulent promouvoir un « vivre ensemble » qui valorise mieux le respect dû à l’enfant, la complémentarité homme-femme, la solidité des familles, l’attention aux plus fragiles du début à la fin de vie, la solidarité effective avec les personnes isolées en précarité… ces valeurs qui donnent tout son sens au mot le plus oublié de notre devise républicaine, le mot fraternité.

http://www.alliancevita.org/?p=12637&preview=true

Déjà 595 000 euros dépensés pour la famille de Leonarda (ou les impôts de 238 foyers sur un an)

L’affaire Leonarda est symptomatique d’une France en crise dans laquelle les français se divisent. Avec 2.000 milliards de dette et 2 millions de foyers imposés en plus cette année, calculons les dépenses engendrées par Leonarda afin de cerner les enjeux ayant poussé un président de la république et son ministre de l’intérieur à enfreindre la loi internationale et la justice française en insistant pour qu’elle revienne.

La famille de Leonarda (deux adultes et cinq enfants) est arrivée il y a 4 ans et 8 mois en France. Elle a été prise en charge en CADA (centre d’accueil pour demandeurs d’asile). Sachant ces tarifs donnés par le gouvernement et l’INSEE :

• Les demandeurs d’asile hébergés en CADA bénéficient de l’allocation mensuelle de subsistance 718 euros (couple et 4 enfants) + 110 euros par enfant supplémentaire.
• L’allocation temporaire d’attente, dispositif prévu de manière subsidiaire à l’hébergement. Son montant s’élève à 11,20 € par jour et par adulte en 2013
• En 2013 une place en CADA coûterait en moyenne 24 € par jour par personne
• Dépense moyenne par élève/an (INSEE) : 8.312 euros
• Montant de l’aide juridictionnelle « gratuite » par année : 1.200 euros/ an
• Santé (sécurité sociale+ CMU équivalent à l’AME) :  2 900 euros en moyenne par immigré clandestin/an
• Si l’on rapporte le coût total de cette politique au nombre de personnes effectivement reconduites et non prises en charge par l’OFII, on aboutit à un coût moyen unitaire global de 12 645 euros
• L’aide au retour volontaire (ARV) a été versée à 4 726 personnes en 2011. Elle concerne des étrangers visés par une obligation de quitter le territoire français ou un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. L’aide financière s’élève à 2 000 euros par adulte seul et à 3 500 euros par couple, avec 1 000 euros par enfant mineur jusqu’au troisième enfant inclus et 500 euros à partir du quatrième enfant.
• Selon France Terre d’Asile, un mineur étranger isolé coûte en moyenne 50.000 euros/an.

Question 1 : Combien a coûté la scolarité de Leonarda, brillante élève à l’accent franc comtois et absente un jour sur trois ?

8.312 euros * 4,16= 34 577, 92 euros

Question 2 : Combien a coûté la venue de cette famille, présentée comme une chance pour la France ?

Sa venue correspond à son maintien tout le temps qu’il a duré et pas à son arrivée seule. Il faut une grosse addition.
Il y a 7 personnes (deux adultes, 5 enfants), restées 4 ans 8 mois. Léonarda a-t-elle été la seule à être scolarisée? On le supposera dans la flemme d’aller vérifier.
On se retrouve donc avec :
- Allocation mensuelle de subsistance : 718€ + 110€ = 828€ par mois, en un an ça fait 9.936€.
- Allocation temporaire d’attente : seulement pour les adultes, donc 22,40€ par jour, soit 8.716€ par an.
- Places en CADA : 7 personnes, 7 x 24 = 168€, soit 61.320€ par an.
- École : voir résultat ci-dessus, 5.541,33€ par an.
- Aide juridictionnelle : vaut pour toute la famille, 1.200€ par an.
- Santé : 2.900€ x 7 = 20.300€ par an.
- Coût moyen du renvoi : 12.645€ par personne et par an, donc 88.515€ pour la famille entière. Mais ce n’est qu’une seule fois.
- ARV : 3500€ (couple) + 3 x 1000€ + 2 x 500€ = 7.500€. Mais ce n’est également qu’une seule fois.

On a donc 107.013,33€ par an cumulés.
Sur 4 ans 8 mois, on multiplie par 4,66, ça fait 498.682,118€.
Plus le renvoi, ajoutons 96.015€…

Ça nous fait 594.697,118€ normalement.

Question 3 : En sachant qu’un foyer fiscal français paie 2.497 euros d’impôts /an, combien aura t-il fallu de foyers pour financer cette « aventure » ?

594.697,118/2.497 = 238,1 

Il aura fallu les impôts de  238 foyers pendant un an pour payer la facture Leonarda

Question 4 : Jean Marc Ayrault a promis d’envoyer 15 millions d’euros à la Bretagne, région victime de vagues de licenciements, en valeur « Leonarda », combien d’aides à l’intégration réussie de familles italo kosovares cela représente t-il ?  

Eh bien, 15.000.000€ divisés par 594.697,118€, ça nous fait 25,2 familles Dibrani à l’arrondi inférieur (25,2229236 précisément).

Donc Ayrault a donné aux bretons l’équivalent de l’aide donnée par l’état à 25 familles de roms (sur les 17 000 roms recensés) pendant moins de cinq ans.

Question 5 : Combien coûterait le retour de Leonarda, seule, jusqu’à sa majorité, scolarité incluse ?

3 ans jusqu’à la majorité, donc 3 fois 50 000 euros = 150 000 euros

Source

http://www.contre-info.com/deja-595-000-euros-depenses-pour-la-famille-de-leonarda-ou-les-impots-de-238-foyers-sur-un-an#more-29879