Deux erreurs fiscalistes ordinaires

 

Commençons par un petit rappel. Les communistes osent écrire : "La relance de la dépense et des services publics, ça, c’est moderne !" (1)⇓Cette phrase nous semble, à première vue, risible.  Mais son auteur ne se trompe qu'à moitié. Certes, ce qu'il appelle modernité est singulièrement passé de mode dans les pays qui ont officiellement subi le joug marxiste, léniniste et stalinien. Rien ne peut y être considéré comme plus ringard que l'étatisation, la collectivisation et la planification. Enfin, partout sauf en France.

Mais d'un autre côté on peut bien considérer aussi que "la mode c'est ce qui se démode". De la sorte, nous devons savoir qu'au fond l'Utopie socialiste réapparaîtra sous d'autres formes, comme elle n'a jamais cessé de le faire au cours de l'histoire. (2)⇓ Et, dans ces conditions, alourdir systématiquement les prélèvements obligatoires et les interventions de l'État, dans l'économie, dans le social à crédit, dans la culture, ou plutôt dans l'inculture de masse et ses techniques de l'ahurissement – c'est marcher lentement mais sûrement vers le socialisme étatique.

Milton Friedman l'avait fait remarquer un jour : si les engagements du "Social security trust", qui assure les retraites publiques américaines depuis sa création par Roosevelt en 1935, étaient effectivement garantis par des actifs, les États-Unis auraient institué le communisme puisqu'un fond dépendant du gouvernement posséderait la totalité de la capitalisation boursière et des valeurs industrielles du pays.

Au stade où en est arrivé notre pays, avec 57 % de dépenses publiques dans le produit intérieur brut officiel, tout ce qui développerait plus avant ce pourcentage nous rapproche du communisme.

Or deux familles de discours, sans peut-être s'en rendre compte, proposent comme remèdes à la crise des solutions qui tendent à un résultat peu différent, et qui, accessoirement, ne tendront qu'à aggraver le marasme.

La première famille est poussée par certaines équipes qui tiennent le haut du pavé au sein de la "citadelle Bercy", et qui inspirent la réflexion et l'action de gens habituellement classés comme "sociaux-démocrates".

L'erreur que commettent ces gens – bien intentionnés n'en doutons pas – consiste à considérer comme "dépenses fiscales" toutes les formes de réductions d'impôts et d'exonérations. Ils classent donc leurs diminutions comme équivalentes à de moindres prélèvements. Évidemment c'est tout le contraire qui se produit : quand on décide de limiter l'effet du quotient familial, par exemple, comme on s'apprête à le faire, on arrive à augmenter très sensiblement l'impôt sur le revenu que payeront 12 % des ménages.

On ne "supprime" pas, dès lors, une "niche" qui "coûtait" 2 milliards, on rallonge, ou plutôt on se propose de rallonger d'autant l'ardoise de la fiscalité directe. D'ailleurs, au bout du compte, l'État récupérera un peu moins que ses espérances car nous sommes entrés dans la phase où la hausse des taux ne se traduit plus par un meilleur encaissement du Trésor public mais par diverses formes de fuite devant l'impôt.

Il est cependant probable que les gens avertis, même au sein des équipes Hollande-Ayrault ont pris conscience de tout cela, mais qu'ils n'osent pas en tirer les conclusions.

Une deuxième forme de raisonnement, plus subtilement pervers consiste à soutenir que la réduction des déficits doit se faire au rythme de 2/3 de dépenses en moins et 1/3 d'impôt en plus.

Telle était la doctrine avancée, en fin de règne, par la présidence Sarkozy. Certains dirigeants de l'UMP s'y raccrochent encore aujourd'hui sans trop y réfléchir. (3)⇓Malheureusement nous n'en sommes plus à rêver une telle demi-mesure reposant sur une telle doctrine chèvre-chou.

Pour la première fois depuis bien longtemps, en effet, les investissements étrangers dans l'Hexagone sont durablement en recul. Pendant de longues années les achats d'entreprises françaises par des groupes internationaux ont été mis en avant comme représentant "l'attractivité du pays". Cette illusion cynique sous-estimait le fait que les règles successorales et les droits supportés par les héritiers amènent ceux-ci à céder leurs parts à des investisseurs internationaux. Or ce mécanisme ne fonctionne même plus que de moins en moins car, et l'hyper fiscalité, et l'hyper réglementation, et les discours imbéciles du soi-disant "ministre du redressement industriel" concourent à dissuader de plus en plus la venue d'opérateurs extérieurs.

Augmenter en quoi que ce soit les impôts infligés à l'économie française c'est la tuer à petit feu. Elle ne revivra que par une diminution des impôts et une réduction des déficits, ce qui suppose bien évidemment une réduction des prélèvements plus rapide encore. (4)⇓

Manifestons la fermeté de le dire nettement.

JG Malliarakis   http://www.insolent.fr/    

Apostilles

1. cf. L'Humanité du 21 mai. ⇑
2. cf. "Histoire du communisme" avant Marx par Alfred Sudre. ⇑
3. cf. intervention, très agaçante, de M. Apparu sur Radio Classique Public Sénat le 5 juin 2013.⇑
4. C'est ce que j'essaye de démontrer dans mon petit livre "bleu" "Pour une Libération fiscale" en réponse au petit livre rouge de la gauche

La mobilisation antifasciste : un classique

Personne à juste titre ne prendra la défense du skin tueur. Même si son intention n’était pas de tuer, il a tué. La violence bestiale est toujours sans excuse, d’où qu’elle vienne. Qui peut croire cependant que le régime soit menacé par des groupes fascistes ?

Uniquement ceux qui ont intérêt à le faire croire pour l’instrumentaliser, les groupes gauchistes antifascistes dont c’est la raison d’être et le fonds de commerce également. Rajoutons les gauches qui jouent aux résistants sans grands risques et le gouvernement qui peut faire des effets de manches et donner une impression de fermeté. R.F.

Cela étant dit, l’enquête et le procès diront ce qu’il en a été exactement de ce drame épouvantable. Les médias s’emballent, les politiques aussi, même si les faits sont indiscutables.

On notera que les deux groupes qui veulent détruire la société de consommation se sont retrouvés dans une « vente privée » pour accéder à leur mode, curieusement partagée et à prix réduit. On notera que la mort a été provoquée par une chute fatale suite à un coup de poing américain (à confirmer). Les avocats plaideront qu’il n’y avait pas intention de tuer, mais il y a eu mort d’homme. Le résultat est le même.

Le gouvernement inquiet de la montée d’une extrême droite plus radicale, c’est une réalité, cherchait un prétexte pour un coup d’arrêt. Elle a plus qu’un prétexte et ne s’en gênera pas.

On suggérera cependant quelques réflexions.

Certains mouvements ont toujours desservi la cause qu’ils prétendaient défendre en recrutant des marginaux violents et incontrôlables. La violence marginale des extrêmes assumée n’est pas une nouveauté. L’exploitation de ces violences non plus.

La dissolution est une fausse solution. Des groupes se reforment immédiatement que les policiers doivent à nouveau infiltrer de l’intérieur. L’efficacité de la police contre les skins prouve qu’ils étaient connus, infiltrés certainement et mieux contrôlés que certains islamistes apparemment.

L’immédiate mobilisation politico-médiatique contre le péril fasciste est un classique français. Il y a une sorte d’exorcisme qui frise l’hystérie dans certains comportements. Les slogans « no pasaran » montrent que certains vivent encore à l’heure de la Guerre d’Espagne. Quant au « chant des partisans » il y a là aussi un certain anachronisme. Les « verts de gris « seraient-ils rentrés dans Paris » ?

Devant une telle menace et une telle émotion, on s’étonnerait presque que Roland Garros, temple des belles consciences, n’ait pas été interrompu. Delanoë n’y était pas puisqu’il a tenu un discours musclé sur les lieux du drame, repris de volée par un Ayrault pour une fois dynamique. Il a exhorté à « tailler l’extrême droite en pièces » pire que le Kärcher, Montjoie et St-Denis. L’hystérie antifasciste comme dérivatif à l’impuissance politique est un exercice où excelle une classe politique incapable de combattre le déclin et le chômage. Cela n’excuse rien, mais ne justifie pas la récupération et l’amalgame.

Accusé de complicité morale, Copé se sent obligé d’en faire des tonnes, et certains pensent sans doute pouvoir trouver un lien avec le FN pour diaboliser la dédiabolisée. Le PS cependant est tenu à l’écart par des militants gauchistes qui ne veulent pas qu’on se serve de leur « martyr ». Il veut complexer un électorat qui serait tenté de voter mal. C’est aussi le but de l’UMP et des médias. Le front antifasciste pourrait relancer le front républicain. L’hystérie antifasciste est aussi et surtout un exorcisme électoral. Mais il ne chassera pas les vrais démons qui possèdent notre société et qui sont les incubes de la violence.

Raoul Fougax Metamag 7/06/2013 via Polémia

Le mariage français devenu républicain

Être républicain n'est pas une opinion neutre. Un mariage explicitement républicain n'est pas un mariage neutre. L'état français a-t-il le droit d'imposer, contre les consciences, un type de contrat obligatoire qui engage les époux au-delà de son objet réel?

Par l’amendement n°4361 de la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, l’article 165 du code civil a été modifié en remplaçant les mots « célébré publiquement devant » par « prononcé lors d’une célébration publique et républicaine par ».

Le mariage en France, par cette modification, de civil est devenu républicain.

Ainsi l’exprime Monsieur Alain Touret lors de l’exposé sommaire de l’amendement qu’il a proposé : 

Cet amendement vise à introduire dans le code civil l'affirmation du caractère républicain de la célébration du mariage….Le mariage civil est aussi, depuis la Révolution française de 1789, une institution laïque. Le rite civil qui l'entoure en atteste… Lors de la cérémonie du mariage, le maire agit en sa qualité d'officier d'état civil, dans une salle de la mairie, devant le portrait de Marianne, symbole de la République, ceint de l'écharpe tricolore.

Or si vous naissez de parents français, vous êtes citoyen français. Et si la France est une république, vous n’en êtes pas pour autant républicain.

Adhérer à un système politique est affaire de pensée et de conscience. Ainsi, on peut être français et monarchiste, communiste, démocrate, anarchiste, ochlocrate, oligarche, totalitariste ou tout simplement en désaccord avec le système politique sans avoir rien à proposer.

Si donc un couple non républicain veut s’unir devant les hommes, pas de mariage possible sans aller à l’encontre de ses opinions ou de sa conscience. N’est-ce pas là une atteinte à la liberté ? Cependant, il reste à ce couple la possibilité d’opter pour le PACS.

Mais que dire du cas où le mariage républicain devient une obligation ? Oui, une obligation.

Car pour un couple non républicain désirant se marier devant Dieu et les hommes, le mariage civil  est une obligation. En France, le ministre d'un culte n’a pas le droit de marier religieusement sans avoir préalablement reçu l'acte de mariage civil. Il risque six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.

En ce cas, il n’existe aucune alternative possible. Pour se marier religieusement, il faut signer un contrat civil et républicain. Bien que mariage civil et mariage religieux n’aient plus grand chose en commun.

Nous demandons l’abrogation de l’article 433-21 du code pénal afin que la France, selon la Constitution, assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, et selon la Convention européenne des droits de l’homme, garantisse pour toute personne le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Documents annexes :

Code civil- Article 165 Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 3 et  art. 5

Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.

Article 433-21 du Code pénal :

Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Le sujet a été clairement exposé par Madame Axelle Lemaire lors de la séance de vote à l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2013 :

Cet amendement adjoint le qualificatif républicain au terme célébration et rappelle ainsi que le mariage est une institution républicaine. C’est dans les mairies, temples républicains par excellence si j’ose l’expression, derrière les frontons qui énoncent la devise de la République, que sont célébrés les mariages avec bientôt un peu plus d’écho donné encore à l’égalité grâce à ce texte.

Or rien, dans les dispositions du code civil relatives au mariage ne fait directement référence à la République, à part des dispositions d’ordre procédurales qui mentionnent le rôle du Président de la République et du procureur de la République.

Pourquoi souligner, dans l’article 165 du code civil, qui traite des formalités relatives à la célébration du mariage, le caractère républicain de cette célébration ? Tout simplement parce qu’une occasion textuelle nous est ici donnée d’affirmer dans la loi ce principe désormais intangible, mais qui ne le fut pas toujours selon lequel le mariage fait l’objet d’une célébration républicaine. Le mariage est en effet plus qu’un seul contrat, plus que la validation d’un nouveau lien contractuel entre les époux, il est une entrée dans un cadre juridique destiné à régir un ordre sociétal lui-même défini par les lois de la République.

Voilà ce que célèbre le maire ou ses adjoints lorsqu’il prononce le mariage et qui explique aussi l’importance du cérémoniel. Le rituel civil se distingue au demeurant du rituel religieux puisque, si les futurs époux peuvent choisir – et c’est aussi cela la liberté – de se marier de manière confessionnelle et spirituelle, c’est le mariage républicain et lui seul qui ouvre l’accès aux droits et aux devoirs des époux. Cet amendement officialise le caractère républicain de la célébration du mariage.

Texte complet de l’exposé sommaire de l’amendement par Monsieur Alain Touret :

Cet amendement vise à introduire dans le code civil l'affirmation du caractère républicain de la célébration du mariage. Vous savez, mes chers collègues, à quel point nous autres, radicaux, sommes sensibles à ce caractère républicain.
Le mariage civil illustre à plusieurs titres les valeurs républicaines.
Il est d'abord une liberté : le droit de se marier, de refuser le mariage, de choisir son conjoint. En ce sens, il est l'émanation de l'une des valeurs fondamentales de notre République.
Il est aussi, depuis la Révolution française de 1789, une institution laïque. Le rite civil qui l'entoure en atteste, ceux d'entre nous qui sont maires, comme vous monsieur le président, le savent. Lors de la cérémonie du mariage, le maire agit en sa qualité d'officier d'état civil, dans une salle de la mairie, devant le portrait de Marianne, symbole de la République, ceint de l'écharpe tricolore.
Le rappel des dispositions du code civil marque les obligations et les devoirs nés de cet engagement. L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe fait progresser encore cette institution dans le champ des valeurs de notre République.
C'est pourquoi nous proposons qu'à l'article 165 du code civil, les mots « célébré publiquement devant l'officier d'état civil » soient remplacés par les mots « prononcés lors d'une célébration publique et républicaine. »

http://www.printempsfrancais.fr

Rassemblements de soutien à la « Manif pour tous » et aux 19 de Solférino à Varsovie et Budapest

Le 5 juin, de jeunes hongroises se sont rassemblées devant l’ambassade de France à Budapest pour dénoncer le traitement policier réservé aux 19 de Solférino. Crédit photo : DR

BUDAPEST (NOVOpress) — Les gigantesques manifestations du peuple français en opposition à la loi Taubira et au « Mariage pour tous » ne sont pas passées inaperçues à l’étranger. L’ignorance du gouvernement français et répression brutale contre les manifestants non plus.

C’est ce qui a motivé deux rassemblements spontanés – pilotés par Maria Piasecka-Łopuszańska du réseau « Christian Women Against Femen » interrogée par Novopress récemment – devant les ambassades de France à Varsovie et Budapest, ce mercredi 5 juin à 16h (horaire précoce choisi pour que les ambassades soient encore ouvertes).

À Budapest, parmi la trentaine de personnes présentes, la député Szilvia Bertha est venue accompagnée de plusieurs de ses enfants – dont le dernier est né durant son mandat – et a remis une lettre à l’ambassade. Était également présent le journaliste conservateur Ádám Pozsonyi.

Dans cette vidéo, une des manifestantes, Edda Budaházy, explique en anglais les raisons de la manifestation à Budapest.

Au même moment, à Varsovie, l’ambassade de France était particulièrement inquiète et a appelé à plusieurs reprises les organisateurs, semblant craindre des débordements. Il est vrai que le jour même de la Manif pour Tous du 26 mai à Paris, près de 10.000 personnes participaient à Varsovie à une marche pour la famille. Le rassemblement – tout aussi pacifique qu’à Budapest – s’est déroulé en toute quiétude et a attiré de nombreux médias.

Un message de soutien aux « 19 de Solférino » (en référence aux militants de Génération Identitaire qui ont – sans violence ni dégâts – brièvement occupé le toit du siège du Parti Socialiste à Paris) a également été déployé par les manifestantes à Budapest. Voilà qui devrait donner un peu de baume au cœur aux militants de Génération Identitaire qui sont l’objet de persécutions par la justice française, tout en contribuant à informer l’opinion internationale sur les sidérantes dérives du pouvoir français pourtant jamais à court de leçons de démocratie à donner au monde entier.

D’autres manifestations dans d’autres pays devraient avoir lieu dans les prochaines semaines.

http://fr.novopress.info

Tours : 200 militants d’extrême-gauche menacent de mort le porte-parole de Vox Populi !

 

08/06/2013 – 21H00
TOURS (NOVOpress via Vox Populi) – Ce samedi à 16 heures, 200 militants d’extrême-gauche (dont certains masqués et armés) se sont livrés à une véritable descente sur le commerce de Pierre-Louis Mériguet, porte-parole de Vox Populi. Les slogans criés étaient on ne peut plus clairs : « Mériguet on va te tuer ! »

Cette manifestation sauvage et violente était préméditée, puisque plusieurs journalistes étaient présents sur les lieux. Malgré les menaces et le risque évident de violences, seulement une voiture de police encadrait la horde sauvage, renforçant ainsi son sentiment d’impunité. On peut légitimement s’interroger sur cette absence de présence policière, les extrémistes ayant ainsi pu laisser libre cours à leur haine sans être nullement inquiétés.

 

Réaffirmons-le clairement : l’affaire Méric est une tragédie. Mais elle ne doit pas servir à cautionner les exactions de cette extrême-gauche violente qui cherche – en panique face à sa perte totale d’influence sur la jeunesse tourangelle et française – à museler toute forme d’expression politique ne lui convenant pas. Et cela notamment à l’approche des élections municipales.

Menant un combat légal, politique, démocratique à visage découvert, les enracinés de Vox Populi ne céderont pas face aux menaces et à la haine d’extrémistes cagoulés.

Une plainte va bien entendu être déposée pour menaces de mort, plusieurs agitateurs de l’extrême-gauche locale ayant clairement été identifiés.

Crédit image : DR.http://fr.novopress.info/

[Vidéo] Les Antifa, ces gardiens de la paix

 

La gauche française en action, que de l’amour . . .

L’extrême gauche française : violence, casse, intimidation . . . Tout ça pour instaurer un climat de peur . . . ?

Sur Rutube

http://www.actionfrancaise.net

« Il nous a été demandé de provoquer les manifestants »

par un CRS

Le Collectif Famille Mariage publie, dans sa lettre d’information du 6 juin 2013, le témoignage d’un CRS quant à la répression policière abusive des manifestants contre la funeste Loi Taubira.

Je me permets de vous contacter suite aux différents sujets abordés sur vos blogs. Faisant partie des forces de l’ordre, je ne peux malheureusement pas trop m’épancher publiquement sur vos sites. Chez nous il y a régulièrement des chasses aux sorcières, notamment en ce moment avec le mouvement du Printemps Français, auquel de nombreux collègues adhèrent, ou du moins partagent l’essentiel des idées.

Je vous confirme la plupart des témoignages qui sont mis en exergue sur vos blogs concernant la répression des manifestants, ou simple sympathisants. Avec mon unité nous avons régulièrement participé aux services d’ordre mis en place sur Paris pour les manifestations.

Outre la minimisation systématique du nombre de participants, j’ai assisté à de nombreuses aberrations, la liste serait trop longue à écrire. Mais lors de la semaine précédent la manif du 26 mai, plusieurs fois ils nous a été demandé de "provoquer" les manifestants afin de procéder à leurs interpellations... Première fois en quelques années de CRS que j’entends un tel ordre, inique, sur nos fréquences radio.

Mais le plus inquiétant est la panique totale qui touche nos "chefs", commissaires et autres directeurs, qui sont dépassés et débordés par un mouvement d’une telle ampleur. Les unités spécialisées dans le maintien de l’ordre sont tenues à l’écart des situations chaudes, les unités locales (jeunes et inexpérimentées) sont quant à elles systématiquement utilisées pour "casser" du manifestant.

Une anecdote particulièrement parlante : un soir de semaine [il y a peu], nous avions reçu l’ordre en fin de soirée, d’évacuer des membres du Printemps Français qui manifestaient devant l’Assemblée Nationale. Alors que nous procédions à la dite évacuation de façon calme et pacifique, un très haut gradé fou furieux nous a tancés, estimant que nous étions trop mous, et conciliants avec les "fauteurs de troubles", finalement nous avons été relevés sur la mission par une compagnie d’intervention parisienne qui n’a pas hésité à gazer et tabasser les manifestants dans le métro... pendant que nous étions cantonnés (punis) à garder une rue perpendiculaire à l’assemblée en pleine nuit...

Nous nous posons de nombreuses questions entre nous, la plupart de mes collègues (ce qui m’a d’ailleurs fortement étonné je vous l’accorde) sont conscients que cela ne pourra pas durer bien longtemps, nous serons amenés à faire des choix dans les années, voir les mois à venir. J’ose espérer que nous ferons les bons, j’en suis de plus en plus persuadé.

http://www.france-courtoise.info/

Hollande le va-t-en-guerre n’est pas mon président

PARIS (NOVOpress) – Les Français qui s’intéressent un peu à la politique extérieure ne comprennent pas ce qui pousse François Hollande à se démener autant pour guerroyer en Syrie.

Dès le somment du G20 en juin 2012, un mois à peine après son élection, Hollande insista pour faire reconnaître la rébellion armée comme seule représentative de la légitimité syrienne. Depuis lors, Hollande, encouragé par son ministre des Affaires Étrangères Laurent Fabius, ne cesse de promouvoir la rébellion syrienne et de réclamer des armes pour celle-ci.

Lors de la Conférence des Ambassadeurs, le 27 août 2012, Hollande s’était engagé à “reconnaître le gouvernement provisoire lorsqu’il aura été formé“. Ainsi donc notre chef d’État reconnait un gouvernement avant même qu’il ait été formé, contre le gouvernement en place de Bachar el-Assad. Ce qu’il fit du reste le 13 novembre en reconnaissant le gouvernement fantoche bricolé à Doha (Qatar) le 11 novembre. Même les États-Unis n’ont pas osé le faire.

A chacune des réunions internationales auxquelles il participe, Hollande ressasse qu’il faut armer les rebelles.

Ces derniers jours Hollande argue très activement et très précipitamment de l’utilisation de gaz sarin en Syrie pour parvenir à livrer — enfin — des armes à destination des rebelles. Outre que ces preuves sont bien minces, nous nous rappelons que Colin Powell, Secrétaire d’État des États-Unis, avait œuvré pour déclencher la deuxième guerre en Irak sur des manipulations grossières relatives à des armes de destruction massive, photos truquées à l’appui.

Cette posture de François Hollande est tout aussi opaque qu’inconsistante :

• l’engagement militaire n’est pas approuvé par l’Assemblée Nationale, encore moins par le peuple français qui désapprouve du reste très majoritairement le soutien de la France aux rebelles
• cet engagement très lourd de conséquences ne fait pas partie des promesses électorales de Hollande : notre président ébranle la France entière pour imposer au forceps le mariage homosexuel au motif que c’est une promesse de campagne, mais la guerre en Syrie ne faisait pas partie de ses promesses électorales ; Hollande retire les troupes combattantes d’Afghanistan, mais souhaite les engager en Syrie ; pour quelles raisons ?
• qui paiera ces armes, si elles sont livrées ?
• puis une fois livrées, entre quelles mains finiront-elles ?
• quelle est la cohérence à soutenir la rébellion islamiste en Syrie et à la combattre au Mali ?
• à l’heure où il apparaît que la rébellion syrienne perd la bataille, pourquoi s’entêter à soutenir les perdants ?
• pourquoi prendre le risque de se mettre à dos la plupart des pays européens, la Russie et la Chine ? Sans compter bien entendu le peuple syrien qui gardera longtemps une douloureuse rancœur à l’égard de la France.

Vauvenargues notait : « Le vice fomente la guerre ; la vertu combat. » Hollande ou Fabius enverraient-ils leur fils combattre en Syrie aux côtés des rebelles ?

Décidément, Hollande le va-t-en-guerre n’est pas mon président.

Fernand Jourdan http://fr.novopress.info/

Comment le PS veut racketter les automobilistes

Le montant du PV de stationnement bientôt à la carte ?

Depuis le vote jeudi par le Sénat de la dépénalisation du stationnement, les automobilistes doivent s’attendre à une flambée du prix et de l’amende du stationnement

Les communes les plus endettées de France auraient-elles trouvé un nouveau moyen de faire rentrer de l’argent dans leurs caisses ? Revendication ancienne chère à la majorité des édiles locaux, le projet de dépénalisation du stationnement commence à prendre forme. Jeudi 6 juin, le Sénat a voté à l’unanimité, dans le cadre de « la loi sur la modernisation de la vie publique », un amendement permettant aux maires de fixer, de manière discrétionnaire, le tarif horaire de la place de parking ainsi que le montant des amendes de stationnement sur leur commune. Ce serait une révolution mais également une façon d’ouvrir la porte à tous les abus. Fixé à 17 euros depuis le 1er août 2011, le montant de l’amende décidé aujourd’hui par l’Etat de manière uniforme sur l’ensemble territoire national pourrait ainsi flamber. Maître Rémy Josseaume, président de l’Association des Avocats de l’Automobile, estime que le prix du PV de stationnement pourrait atteindre, dans certaines communes, près de 30 euros. Cette hausse entraînerait par ricochet le relèvement des autres PV, comme celui du stationnement gênant fixé actuellement à 35 euros. Il n’est pas exclu que l’on arrive rapidement à des incohérences dans l’échelle des sanctions. Cette perspective ouvrirait la voie à une refonte totale, forcément à la hausse, de toutes les infractions à la circulation.

Les défenseurs du projet font valoir « qu’une amende de 17 euros n’a pas le même sens dans une ville où le stationnement coûte 20 centimes d’euros que dans Paris où il atteint 3 euros. » À Paris, la voiture est devenue un véritable luxe. Stationner en surface revient à plus de 500 euros par mois ! Jean-Jacques Filleul, le sénateur PS qui a déposé l’amendement, avance pour argument que « le stationnement est au cœur de la gestion de la circulation des villes, quelle que soit leur taille. » Selon lui, le système actuel est inadapté « puisque la sanction de non-paiement est une amende pénale qui ne tient pas compte du territoire. Elle est dissuasive à Paris mais excessive dans nombre de petites communes. »

La fin du droit à la contestation ?

Outre le fait d’ouvrir la boîte de Pandore et de créer un nouvel impôt, le projet de dépénalisation du stationnement serait susceptible de briser le principe d’égalité des citoyens devant la loi. La fixation du montant du stationnement et de l’amende par les maires entraînerait l’incompétence du juge judiciaire. Le justiciable ne pourrait plus se défendre, sauf à se tourner vers le tribunal administratif. Pour contester, il devrait alors adresser un courrier accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros. Certains estiment qu’une nouvelle forme de racket serait en train de se dessiner. Le gouvernement serait ainsi en train de tuer le droit à la contestation, selon les avocats spécialistes du droit de la route. Il n’est pas exclu que cet amendement ne soit pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. Avec les édiles locaux, les gestionnaires des parcs de stationnement souterrains militent aussi depuis près de dix ans en faveur de l’adoption de ce projet qui constitue une nouvelle taxe déguisée et un nouvel accessoire à la politique autophobe du gouvernement actuel. Cette mesure doit à présent passer devant les députés avant que les automobilistes deviennent un peu plus les vaches à lait d’un État et de collectivités locales toujours plus dispendieux.

Le Figaro

http://www.actionfrancaise.net