
Ce 8 août 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le fait que le conjoint du père biologique d’un enfant obtenu par GPA n’ait pas droit à un congé de paternité. Le Syndicat de la Famille, qui est intervenu dans le cadre de cette QPC, se réjouit d’une décision qui prend en compte la spécificité de la maternité et met en échec une nouvelle tentative de banalisation de la GPA.



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