
Synthèse de la décision – Cour d’appel d’Aix-en-Provence (17 février 2025, N° 25/00309)
Contexte de l’affaire
Monsieur [J] [S], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet de Haute-Corse suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette mesure a été confirmée par une ordonnance du 15 février 2025, rendue par le magistrat chargé du contrôle des mesures d’éloignement et de rétention à Marseille. Monsieur [S] a fait appel de cette décision, sollicitant sa remise en liberté ou, à défaut, son assignation à résidence.