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  • Slovaquie : victoire électorale pour un nationaliste

    Marian Kotleba a créé la surprise en battant son rival du parti social-démocrate (au pouvoir), au second tour des élections régionales dont les résultats ont été publiés dimanche. Il devient donc « gouverneur » de la province de Banska Bystrica (la première du pays).

    Ex-leader du mouvement nationaliste radical «Slovenska Pospolitost» («Communauté slovaque»), Marian Kotleba est âgé de 36 ans.
    Cet instituteur dirige actuellement le relativement modeste parti nationaliste «Notre Slovaquie».

    Aupremier tour, M. Kotleba n’avait obtenu que 21,3% des voix, si bien que ses chances d’être élu au poste de gouverneur étaient généralement jugées minces par les analystes. Au second tour, il a pourtant battu son rival du parti social-démocrate Smer-SD Vladimir Manka (soutenu par l’ensemble du Système), par 55,5% des voix contre 44,5%. Son discours de fermeté face au problème rom (10% de la population…) y a joué pour beaucoup.

    La victoire électorale d’un nationaliste radical n’ayant rien renié de ses convictions, plusieurs fois victime de la répression du gouvernement slovaque, est un fait suffisamment rare pour être souligné et salué !

    PS : le Figaro, toujours plus mauvais, parle carrément d’un « néonazi »… Quant à l’uniforme, il n’est pas inspiré de ceux utilisés par les Allemands, mais de celui de la Garde Hlinka (du nom de l’abbé Hlinka, chef politique nationaliste), organisation nationaliste des années 30 et 40.

    http://www.contre-info.com/slovaquie-victoire-electorale-pour-un-nationaliste

  • [Communiqué] Caisse de soutien aux victimes de la répression gouvernementale : méfiez vous des contrefaçons !

    Chers amis,

    L’Action française vient de vivre des semaines agitées, cela n’a échappé à personne. Nous avions dit que nous ne lâcherions rien et nous n’avons rien lâché.

    L’affaire du 11 novembre sur les Champs-Élysées a provoqué un courant de sympathie fantastique à notre égard, en particulier chez les patriotes.

    Pour l’heure, encore trois de nos amis sont poursuivis et risquent des peines « exemplaires » selon les vœux explicites du président normal et de son chien de garde, le ministre de l’intérieur.

    Nous avons encore besoin de vous pour aider nos jeunes camarades aux prises avec une justice à géométrie variable.

    Mais attention, méfiez vous des contrefaçons.

    Un appel circule actuellement sur la Toile pour aider les « Bonnets rouges » poursuivis. Ils se proclament : « Caisse de soutien aux victimes de la répression gouvernementale » Ne donnez rien, car on ne sait d’où vient cet appel, ni qui se cache derrière. Ce qui est sûr, c’est qu’ils ne sont pas des nôtres, qu’on ne les a jamais vus sur le terrain et que ça sent l’arnaque…

    Que savent-ils d’Antoine, de Clovis et de François-Xavier ?

    Ne laissez pas abuser votre générosité par une bande de pilleurs de troncs.

    Un seul nom, une seule adresse, un seul destinataire : l’Action française !

    Le CRAF

    http://www.actionfrancaise.net/craf/?Communique-Caisse-de-soutien-aux

  • De 1675 à 2013 : la Bretagne, une insoumission particulière ? (2ème partie)

    Après la dispersion des Bonnets rouges à l’automne 1675, il faudra attendre la période de la Révolution et des années 1790 pour revoir un tel mécontentement et une telle mobilisation des Bretons face à l’Etat, voire contre lui : les promesses révolutionnaires une fois envolées et la perte concrète et définitive de l’autonomie et des privilèges fiscaux, les Bretons se retrouvent fort marris d’une situation que, pourtant, certains d’entre eux, comme le député rennais Le Chapelier, ont créé et avalisé, de la nuit du 4 août à ses suites diverses et variées… La Révolution, avant même l’établissement de la République, a frappé plus fort que le roi Louis XIV qui, tout absolu qu’il était, n’avait pas osé, malgré la répression de 1675, imposer la gabelle et autres taxes, octrois et impôts français, à une province qui, même rebelle, restait une part de son royaume et dont il était, au regard des traités, le protecteur et, au regard du serment du sacre, le « père » : les hommes de l’Assemblée constituante, puis de la République, n’eurent pas de telles ambitions… Si la perte de l’autonomie politique elle-même n’inquiéta alors que les membres de la noblesse et quelques ecclésiastiques (et entraîna la création d’une Association bretonne très autonomiste et royaliste par un ancien compagnon de Washington, le marquis de La Rouërie, première ébauche de la Chouannerie, celle-ci militaire, politique et surtout nobiliaire), la nouvelle pression fiscale « égalitaire », d’une égalité nationale qui se marquait par un « rattrapage fiscal » assez rude, provoqua un fort mécontentement et un ressentiment qui s’accrurent quand la Révolution, à travers les décisions de la Constituante, supprima quatre évêchés de la province et priva l’Eglise locale de revenus qui lui permettaient de soulager les misères du temps. De plus, la répression contre les prêtres qui refusaient de prêter serment à la nouvelle constitution fit gronder des paroissiens attachés à leurs traditions et à leurs recteurs : certains notables républicains ne virent là que la survivance de vieilles superstitions quand, en fait, il serait plus juste d’y voir une forme, à la fois particulière et classique, d’enracinement remontant aux sources mêmes du christianisme breton, et constitutif d’une sorte d’identité collective sublimant les antagonismes villageois et les querelles anciennes de clocher (qui n’étaient pas que proverbiales…).
    Cet enracinement véritable qui fait que les Bretons regardent plus souvent vers la mer ou vers le ciel que vers le Pouvoir central et la capitale, si ce n’est avec inquiétude et circonspection, explique que les révoltes y trouvent une énergie propre et une capacité, également, de résistance, fut-elle passive, à la répression et aux malheurs : les chouans de la Bretagne et de ses marges mayennaises et normandes, hommes parfois bien difficiles à discipliner, furent d’ailleurs ceux qui, même sous l’Empire napoléonien, poursuivirent une lutte clandestine apparemment vouée à l’échec, mais qui raviva et ancra pour près de deux siècles (y compris dans la lutte contre la tentative gouvernementale de construire une centrale nucléaire à Plogoff…) un esprit hostile à la centralisation parisienne, esprit que certains Parisiens de parti ou de gouvernement qualifient de régionaliste en espérant le décrédibiliser aux yeux de ceux des Français qui ne pensent qu’en termes d’Europe ou de mondialisation… Il n’est pas certain que les Bonnets rouges d’aujourd’hui, qui retrouvent les réflexes chouanniques du harcèlement et de l’esprit communautaire (et non pas communautariste…) et qui brandissent leur bretonnité comme un étendard de résistance (ici contre une pression fiscale imposée de « la capitale » et de Bruxelles) apprécient cette sorte de mépris si républicain et si oublieux de la pluralité française, cette pluralité qui « est » la France, cette pluralité aussi bien vantée par Fernand Braudel que chantée par Charles Maurras…
    http://nouvelle-chouannerie.com/index.php?option=com_content&view=article&id=1104:de-1675-a-2013-la-bretagne-une-insoumission-particuliere-2eme-partie&catid=47:2013&Itemid=58

  • Remise à plat de la fiscalité : grand soir fiscal ou longue nuit ?

    Plus de 90% des Français attendent avant tout une remise à plat… des dépenses publiques.
    Comme le quotidien « Le Monde » l’écrit dans sa livraison des 24 et 25 novembre 2011, qui « aurait anticipé le coup de poker qu’a joué le premier ministre, en annonçant dans un entretien aux “Echos” une “remise à plat de la fiscalité” »? Certainement aucun de ses ministres qui le jugeaient dans une situation désespérée, pas plus que le président Hollande – en cours de visite de grande courtoisie chez son ami Natanyahu – qui n’apprit qu’au tout dernier moment cette contre-offensive de son chef de gouvernement. Cette annonce mérite réflexion : le chantier est immense. A partir des hypothèses de travail lancées par le premier ministre, la Fondation iFRAP  pose un certain nombre de questions qui demanderont temps et travail pour y répondre et les résoudre, avec le risque éminent d’une occultation de la réduction des dépenses publiques. Nous reproduisons ci-après son analyse.
    Polémia

    Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une remise à plat mais à taux de prélèvements obligatoires constant de la fiscalité française. Cette refonte aboutirait, afin de correspondre au programme présidentiel de François Hollande, à une fusion de l’IR et de la CSG. Les questions qui se posent sur ce projet de remise à plat de la fiscalité sont les suivantes :

    • Fusionner IR et CSG veut-il dire rendre progressive la CSG ?

     

    • L’IR-CSG serait-il retenu à la source ?

     

    • Les ménages non assujettis à l’IR seront-ils exonérés du paiement de la CSG nouvelle version et si oui, qui paiera à leur place les recettes en moins ?

     

    • Les niches fiscales seraient-elles alors toutes supprimées (la CSG n’en compte pas…) ?

     

    • Quid de la réforme de l’IS et de la TVA

     

    Autant de question qui chacune peut demander des mois de débats et des années de mise en œuvre alors que les présidentielles sont dans trois ans. Autant de débats sur la fiscalité qui risquent bien d’occulter le seul vrai sujet : la remise à plat des dépenses publiques, sujet sur lequel le gouvernement manque encore d’idées innovantes.

     

    1) La question relative à la fusion IR/CSG :

     

    Fusionner l’IR et la CSG c’est rapprocher deux taxes que tout oppose : d’un côté un impôt devenu fortement progressif touchant moins de 50% des foyers fiscaux pour des recettes anticipées de 75,3 milliards d’euros, quand la CSG, imposition proportionnelle au taux moyen de 8% sur l’ensemble des contribuables personnes physiques dispose d’un rendement de 92,5 milliards d’euros en 2014. Par ailleurs, alors que le produit de la CSG est fortement étalé, celui de l’IR est très concentré, 1,6% des contribuables en paie près de 40% du produit. On comprend donc que dans ces conditions toute « progressivisation » de la CSG risque de très fortement peser sur les redevables IR les plus fortunés.

     

    Il existe en effet plusieurs manières de concevoir une « fusion IR/CSG » :

     

    •  Il y a d’abord l’approche visant à rendre plus progressive la CSG : c’est sans doute ce qui motive actuellement la gauche et explique le besoin de se concerter avec les partenaires sociaux. Rendre plus progressive la CSG cela veut dire baisser la CSG qui frappe à l’heure actuelle les plus modestes au taux proche de 7,5% (pour les revenus d’activité) pour offrir au contraire un taux sinon nul, du moins sans doute proche des 1 à 2% dès le premier euro. On imagine dans ces conditions et pour travailler à recettes constantes qu’il faudrait pour cela déplacer fortement le curseur en direction des classes moyennes et aisées (puisqu’afin de ne pas être confiscatoire, il faudra nécessairement s’adresser à une assiette populeuse, donc aux classes moyennes/supérieures). Par ailleurs, il faudra neutraliser la déductibilité actuelle de la CSG (soit 5,1% du montant de la CSG).

     

    • Il y a ensuite l’approche visant à rendre plus proportionnelle l’IR : cela conduirait nécessairement à réviser les taux de l’IR qui culminent à l’heure actuelle à un taux marginal de près de 45%, en le réduisant par exemple à 40%. La perte qui pourrait en résulter (500 millions d’euros environ), nécessiterait un report en direction de la CSG, un report minime puisqu’un point de CSG représente environ 11 milliards d’euros. Ainsi à recettes constantes, araser le taux marginal de l’IR ne conduirait à augmenter la CSG que de 0,04 point. On comprend donc la puissance d’une « proportionnalisation » de l’IR, mais ce n’est sans doute pas la démarche actuellement suivie.

     

    Par ailleurs une seconde vague de réflexion peut exister sur la morphologie de la nouvelle taxe :

     

    •  Va-t-on vers des taux synthétiques (= aux taux effectifs) ou conservera-t-on des tranches : derrière cette réflexion il y a la question de la comparabilité de la nouvelle taxe : la tentation est forte (cf l’approche de Thomas Piketty) d’individualiser totalement la nouvelle taxe (suppression des quotients conjugaux et familiaux). Cette réflexion aboutirait à supprimer la notion de barème en tranches pour lui opposer l’application de taux synthétiques correspondant à la progressivité et à la productivité retenue [1]. Cependant, si le dispositif supprimait tout effet de seuil, il perdrait en revanche nécessairement en intelligibilité. Par ailleurs, il faudrait nécessairement aligner véritablement l’imposition du capital sur celle du travail et non plus la surexposer aux prélèvements fiscaux comme actuellement (la CSG serait fixée sur les dividendes et revenus de capitaux mobiliers à près de 8,2% soit la nécessité d’une réfaction de 0,22% et tenir compte également de la neutralisation de la CSG déductible des revenus d’activité).

     

    Au contraire, la conservation de barèmes permettant une « prévisibilité » de l’impôt aboutirait à une meilleure visibilité de la pression fiscale, mais conduirait également à rendre beaucoup plus perceptibles les effets de franchissement de seuils, ce qui ne pourrait être combattu que par la multiplication des tranches et la réintroduction d’abattements (enfants à charges etc.) dont les montants seront inévitablement âprement renégociés.

     

    2) Question sous-jacente : l’imposition à la source :

     

    En réalité, la mise en place d’une « fusion IR/CSG » pousse la question de l’imposition à la source du nouvel impôt. En effet, la CSG est déjà imposée à la source. La « fusion » de la cotisation et de l’impôt sur le revenu permettrait de progresser dans la transition d’une imposition de rôle vers une imposition par l’intermédiaire d’un tiers payeur (généralement les entreprises ou les administrations) qui liquideraient ainsi la taxe. Cette approche permettrait en outre de neutraliser les problèmes actuels de « petite rétroactivité » et de basculer progressivement par le biais du prélèvement « mensualisé » par l’intermédiaire de l’IRCA (l’imposition sur les revenus courants de l’année), mais aussi celle de la modulation des revenus entre deux années (à l’heure actuelle on paie en n+1 sur les revenus de l’année n pour l’IR, ce qui occasionne des risques intertemporels de trésorerie pour les ménages en cas de changement d’activité entre deux exercices). Un récent rapport de la Cour des comptes a mis en exergue les économies en matière de coût de gestion de l’impôt que cette modification introduirait [2].

     

    Cependant l’introduction d’une telle mesure demeure problématique :

     

    • En effet, elle pose la question de la sensibilité à la pression fiscale. L’effet Laffer serait plus long à se déclencher en cas d’imposition à la source, la pression fiscale étant ressentie dans la durée. Il y aurait donc une habituation plus grande à l’impôt.
    • Par ailleurs, du strict point de vue légal, l’imposition à la source permettait au contribuable de « sécuriser » ses requêtes fiscales ; la possibilité d’effectuer des recours serait facilitée pour autant que l’intelligibilité des modes de calcul du nouvel impôt soient suffisamment clairs et transparents pour être perçus et ses modalités de mise en œuvre contestés.
    • Enfin, la « responsabilité fiscale » du tiers payeur ferait son entrée dans le domaine de l’IR, elle se surajouterait et ferait partiellement écran (sauf pour les revenus de capitaux mobiliers, fonciers et d’autres sources d’activité) à celle du contribuable par rapport à sa déclaration fiscale vérificative à remplir en fin d’année.

     

    3) Et son corolaire, la réduction des niches fiscales

     

    Les niches fiscales sont actuellement de 80 milliards d’euros (surtout IR et IS) pour 2014 si l’on y inclut l’impact (compensé) du CICE. La tentation est forte que la mise en place d’une fusion IR/CSG se fasse sur le dos des niches que la majorité actuelle conçoit, pas toujours à raison, comme les moins efficaces (par exemple celle des emplois à domicile ou des dons…). Cette démarche serait évidemment une erreur. Elle pourrait même s’accompagner d’une conversion des mécanismes d’abattements et de quotients en niches comme dans de nombreux pays déjà passés à la retenue à la source, sous la forme de crédits et/ou de réductions d’impôt. On imagine cependant assez aisément que la « refonte » fiscale pourrait très bien constituer une « nuit du 4 août » des niches. Ce qui permettrait au gouvernement de rompre facialement avec la technique du rabot, tout en produisant exactement les mêmes effets.

     

    4) Enfin, pour quel modèle de protection sociale : Bismarckien ou Beveridgien ?

     

    Sans le dire, la fusion IR-CSG, même étalée sur l’ensemble des trois prochaines années du mandat de François Hollande, pose en réalité la question du financement de la protection sociale et de façon subsidiaire celle de la répartition de la nouvelle taxe créée.

     

    En effet, à l’heure actuelle, le fléchage est simple : la CSG établie en 1991 sert à financer les différentes branches de la Sécurité sociale respectivement la branche famille (taux 1,08% sur les revenus salariaux et allocations chômage et 1,1% sur les autres revenus), le fonds de solidarité vieillesse (suivant la répartition 1,03% revenus salariaux et 1,05 autres revenus), la branche maladie (sur des taux variables allant de 3,95% à 7,25% s’agissant des revenus des jeux) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (financement de la dépendance à hauteur de 0,10% de l’ensemble des revenus). De son côté, l’IRPP vient naturellement abonder le budget général de l’État.

     

    La fusion de la cotisation et de l’impôt va immédiatement poser la question de la nature juridique du nouveau prélèvement et trancher définitivement le contentieux sur la nature de la CSG (opposition Conseil d’État et Conseil constitutionnel qui définissent la CSG en tant qu’impôt et la Cour de cassation et la CJUE qui la définissent comme une cotisation). Tout laisse à penser que c’est l’impôt qui l’emportera ce qui inévitablement aura des conséquences sur le paritarisme. On passerait alors d’une logique de cotisation fléchée (modèle Bismarckien) vers celle de prélèvements sur recettes, à la manière de ce qui se pratique déjà s’agissant des collectivités territoriales (modèle Beveridgien de protection sociale financée par l’impôt) en direction des branches de la Sécurité sociale. On assisterait donc sur le plan financier à une recentralisation financière partielle de la Sécurité sociale et à la création d’une protection sociale hybride. Si les conséquences en étaient tirées jusqu’au bout, il faudrait sans doute modifier à terme la séparation opérée depuis la LOLFSS du 22 juillet 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale, en poursuivant le mouvement de « fiscalisation » de la sécurité sociale débouchant sur un examen consolidé et unique des budgets de l’État et de la Sécurité sociale [3].

     

    5) Il faudra sans doute poser aussi la question du niveau de l’IS :

     

    En effet, nous avons mis en évidence pour l’année 2011 le montant des taxes assises sur la production [4] pour un coût estimé à près de 72 milliards d’euros. Le CICE [5] a tenté un report de charge de 10 milliards d’euros en 2014 + 10 milliards en 2015 sous la forme d’un crédit d’impôt gagé par des recettes perçues sur les particuliers (sous la forme de 6 milliards de TVA, le reste provenant de baisses de dépenses). L’équation est donc la suivante : 20 milliards d’euros en régime de croisière, 6 milliards d’euros de TVA financés par le passage du taux intermédiaire de 7% à 10% et du taux marginal de 19,6 à 20%. Confirmation du mauvais classement de la France dans le dernier baromètre de PwC (PriceWaterhaouseCooper), Global Worldwide Tax Summaries Corporate Taxes 2013/14 (voir infographie ci-jointe [6])

     

    2 graphique

     

    La question a été envisagée pour le gouvernement de transformer à terme ce crédit d’impôt en baisses de charges (question qui serait évoquée au printemps dans le cadre des assises de la fiscalité). La question pourrait être plus triviale : pourquoi ne pas baisser de 10 milliards les taxes sur la production (nous les évaluions pour 2011 à 72,8 milliards d’euros), tandis que le taux d’IS serait lui-même réduit de sorte à atteindre une économie pour les entreprises à nouveau de 10 milliards. Le taux de l’IS serait alors porté largement en dessous des 30%, sans doute vers 25% environ, ce qui permettrait de converger vers les taux envisagés par la Suède (22%) et la Grande-Bretagne (24%). Ce mouvement aurait une certaine élégance, il permettrait de supprimer une niche fiscale tout en baissant l’imposition sur les entreprises. Il faut cependant sans doute aller plus loin encore dans le transfert de la fiscalité pesant sur les entreprises vers celles pesant sur les ménages.

     

    6) Enfin quid de la TVA :

     

    Si l’on veut conserver comme axiome qu’une fiscalité productive est d’abord et avant tout une fiscalité à taux faibles et à assiette large, l’outil de la TVA doit encore être privilégié. C’est d’ailleurs la voie qu’à présent ont suivi tous les pays d’Europe. Malgré le passage de la TVA de 19,6 à 20% de taux marginal au 1er janvier 2014 et la création d’un taux intermédiaire à 10%, la grogne fiscale est venue quelque peu ébranler les ailes de cette réforme. En réalité c’est avant tout parce que le gouvernement n’a pas produit un séquençage adéquat de la réforme. Il a en effet privilégié la majoration d’impositions à taux déjà importants et à bases étroites (75%, ISF…), ce qui psychologiquement, en termes d’acceptabilité de l’impôt, s’est révélé une stratégie ruineuse à moyen terme. Pour que cette acceptabilité de l’impôt soit renversée, il faudrait exactement inverser la dynamique actuelle et donc baisser par exemple, comme nous le proposions plus haut, le taux facial de l’IS. Il serait alors possible de proposer dans un second temps une majoration de la TVA qui, sans atteindre son maximum de Laffer, pourrait augmenter jusqu’à 22,5% d’après une récente étude portugaise qui a cherché à déterminer le Laffer moyen en matière de TVA pour l’ensemble des pays de l’UE [7] et l’a fixé à ce point. L’augmentation ainsi réalisée pourrait d’ailleurs permettre de « gager » un taux intermédiaire plus modeste que celui actuellement retenu de 10% et qui semble déstabiliser un certain nombre de secteurs (rénovation, centres équestres etc.).

     

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    Source : Commission européenne 2013, Fondation iFRAP pour la France.

     

    Conclusion : la réforme fiscale arrivera-t-elle jusqu’au bout ?

     

    Réformer notre système fiscal est à terme une évidence mais il aurait fallu s’en apercevoir dès le début du quinquennat et avant d’engager des hausses d’impôts tous azimuts. Simplifier notre fiscalité en la débarrassant des niches superfétatoires mais aussi des micro-taxes [8] l’est tout autant. Cependant, il faudrait au moins que les pouvoirs publics tracent explicitement les fins avant de s’attaquer aux moyens. En inversant la problématique et en posant les moyens (aujourd’hui la fusion IR/CSG) en premiers, les incertitudes s’accumulent sur les intentions du gouvernement :

     

    Veut-on améliorer le rendement de l’impôt et faire baisser ses coûts d’administration ? Dans le cadre de la MAP (modernisation de l’action publique) cette attitude a du sens, encore faut-il explicitement parler de la retenue à la source, mais il faut alors assumer une certaine « désensibilisation » fiscale du contribuable.

     

    Veut-on rendre l’impôt plus simple et plus lisible : dans ce cas, il faut s’interroger sur la mise en place de taux synthétiques, sur la conservation de tranches au sein du barème et sur la conservation d’un équivalent du quotient familial et conjugal (sous la forme d’abattement ou de crédit d’impôt), passera-t-on à l’individualisation du contribuable (en écartant le principe du foyer fiscal ?). Mais cela suppose alors auparavant de trancher sur l’universalité ou le fléchage de la solidarité dans le cadre de la politique familiale et de la représentation fiscale du couple. Il faudrait là aussi l’exposer clairement.

     

    Veut-on plus largement réduire l’imposition des entreprises et faire basculer la fiscalité sur les ménages et sur la consommation. La « productivité » de la nouvelle taxe qui est annoncée comme constante pourrait cependant déboucher sur des hausses microscopiques permettant de lentement opérer le basculent souhaité. Encore faudra-il prendre en compte la répartition de la masse taxable sur l’ensemble de l’assiette.

     

    Veut-on opérer une plus grande proportionnalité ou progressivité de l’impôt. Pour le gouvernement actuel la réponse coule de source, mais la morphologie des assiettes actuelles est tellement dissemblable qu’il faudra bien se garder de tout report de trop grande ampleur, sous peine de produire des transferts de charges insupportables aux classes moyennes et supérieurs. Un report partiel de la fiscalité sur cette nouvelle taxe ainsi que sur une hausse de TVA ne pourrait se faire quant à la première que sur les plus bas taux afin d’avoir une incidence vraiment significative.

     

    Enfin, quel mode de financement de la protection sociale voulons-nous ? Entre équation Bismarckienne et Beveridgienne voir mixte comme actuellement mais avec fiscalisation rampante, le modèle à suivre n’est pas clairement explicité, ni défini. Il mériterait de l’être. Autant d’éléments qui militent pour que le gouvernement consulte les partenaires sociaux, mais cela ne sera pas suffisant. Il faudra d’abord légitimer la réforme aux yeux des Français qui devront percevoir une amélioration tangible en termes de productivité, de simplicité et de citoyenneté. Les trois ans restant suffiront-ils ? Rien n’est moins sûr. D’autant plus qu’à plus de 90% d’entre eux ils attendent avant tout une remise à plat… des dépenses publiques.

     

     Samuel-Frédéric Servière et Agnès Verdier-Molinié, Fondation iFRAP  21/11/2013

     

    Notes :

     

    [1] Cela permettrait graphiquement de passer d’une représentation progressive en espaliers à celle d’une droite affine progressive par morceaux.
    [2] Voir en particulier CPO, précisons que les coûts de gestion des services fiscaux sur l’ensemble des taxes directes permettant de définir les taux d’intervention (par rapport aux montants collectés) ont été explicités p.94 du rapport particulier de l’IG relatif à la transition d’un modèle de rôle à un modèle à la source.
    [3] Voir, Pascal Penaud et alii, Politiques sociales, 2ème édition revue et augmentée, Presses de Sciences-Po Dalloz, Paris, 2013, p.147, ainsi que l’opinion d’Alain Lambert co-rapporteur de la LOLF, plus son dernier ouvrage, Déficits publics. La démocratie en danger, Armand Colin, Paris, oct. 2013.
    [4] Voir p18. de notre dossier, Compétitivité des entreprises, et si on commençait par la fiscalité ?.
    [5] Voir le rapport 2013, Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
    [6] Quant à l’analyse et aux précautions méthodologiques de l’étude dont l’absence de prise en compte du CICE, voir Les Échos, Elsa Conesa, Fiscalité des entreprises, la France avant-dernière du palmarès européen, 21/11/2013.
    [7] Voir à ce sujet, F.Guedes de Oliveira, L. Costa, The VAT Laffer curve and the business cycle, n°02/2013, Working Paper, Universidade Catolica Portuguesa (Porto), 19 juillet 2013.
    [8] Très sectorielles aux coûts d’administration élevés pour des produits médiocres

    http://www.polemia.com/remise-a-plat-de-la-fiscalite-grand-soir-fiscal-ou-longue-nuit/

     

  • Manip contre le FN: pas surprenant

    Nous l’avons déjà dit ici, nos adversaires ne manqueront pas d’entretenir régulièrement la « peur » du « danger FN » tout au long des semaines nous séparant des élections municipales et européennes. L’idéal pour alimenter le  feuilleton qui s’annonce  étant de trouver,  au sein des centaines de candidats figurant sur les listes du FN et/ou du RBM, qui « le repenti » qui « déballe »,  qui la  « brebis galeuse » qui fait tâche dans le décor et prouverait  bien que le « FN n’a pas changé ». Le microcosme qui panique devant la montée en puissance de la fronde du pays réel,  pourrait  être tenté de projeter de nouveau ses mauvais fantasmes habituels,  mis (un peu)  en veilleuse depuis l’accession de Marine à la présidence du FN.  Il n’est peut être pas non plus à exclure, comme l’a avancé Florian Philippot, que le FN puisse être  victime de manœuvres  déloyales, d’entrisme, d’infiltration…

     Manœuvres qui ne sont peut être pas à mettre en cause dans la  soudaine prise de conscience d’une ancienne du Front de Gauche (FG), la très fragile Anna Rosso-Roig qui vient d’annoncer   pourquoi elle quittait le Rassemblement Bleu Marine (RBM). Dans Libération elle  raconte qu’elle a été victime  d’une erreur d’appréciation :  «Avec toute la stratégie de communication qu’ils (les dirigeants du FN, NDLR) avaient mise en place, dit-elle, des gens comme moi ont eu l’espoir qu’ils enlèvent ce côté brutal … ».

     Ex militante CGT et du PS  à Marseille, candidate  aux municipales en 2008 puis aux législatives de 2012 sous les couleurs du Front de Gauche,  Anna Rosso-Roig avait rejoint le RBM  il ya quelques  mois.  Dans le quotidien La  Provence elle expliquait : «Marine m’a convaincue 150 000 fois », « Je ne suis pas passée au FN sur un coup de tête »,  même si l’élément déclencheur  fut  l’«  agression grave dont a été victime un de (ses) proches et qui (l’a) fait fulminer sur l’impunité de certains ».

     « La réalité n’est pas ce que me raconte le Front de Gauche », affirmait-t-elle, rappelant son opposition au mariage homosexuel en tant que «catholique pratiquante » et  ses inquiétudes «  au sujet de la montée de l’islam ». Toujours mesuré,  Jean-Luc Mélenchon disait alors évoquant ce ralliement :  «le FN fédère mieux les girouettes et les perchés que moi, je n’en suis pas jaloux. Dans ce cas précis, il fonctionne comme un vide-ordures »…

     En fait de brutalité, nous le voyons,  c’est peut être celle de nos adversaires que Mme Rosso-Roig n’a pas eu la motivation, le courage de supporter. Faire de la politique, a fortiori dans les rangs de l’opposition nationale, nécessite  d’avoir  le cuir épais

     La constance, la détermination, la loyauté, le respect de la parole donnée, autant de qualités en effet qui ne sont pas données à tout le monde. Ainsi,  en mai dernier, actant le fait que 64% des sympathisants UMP souhaitent un accord électoral avec le FN, Arnaud Cléré , un agriculteur de 35 ans, militant du parti de Jean-François Copé,  décidait de nouer  une alliance avec le Front National.  Un accord qu’il appelait de ses vœux pour les Municipales de 2014 dans sa commune   de Gamaches située dans  la vallée de la Bresle (Somme).

     Aussitôt exclu de l’UMP, il refuse d’adhérer au FN mais annonce son adhésion au parti Souveraineté indépendance et liberté (SIEL) de  Paul-Marie Coûteaux,  qui présente ses candidats sous l’étiquette RBM. Il mène alors un début de campagne sous l’étiquette divers-droite, bien décidé  à  «battre l’équipe socialo-communiste  au pouvoir depuis 30 ans »  et compose une liste de 23 personnes, dont six colistiers  catalogués officiellement  comme  frontistes.

     Pour preuve de son attachement indéfectible aux valeurs du  gaullisme,  Arnaud Cléré avait ainsi symboliquement rendu hommage le  18 juin dernier  au général De Gaulle dans le village de Huppy, en compagnie de M. Coûteaux,  et du président exécutif de son petit parti,   Karim Ouchikh. «Entre (l’UMP)  et ma ville, j’ai choisi ma ville» disait alors M. Cléré, actant que le FN y réalisait régulièrement  des scores supérieurs (environ 25%) à ceux de l’UMP (environ  15%).

    Mais voilà,  dimanche sur Twitter, il  annonce sa volonté de retourner à l’UMP et a indiqué au site  Rue 89 qu’il  a parlé à Jean-François Copé à qui il  a envoyé une lettre  dans laquelle il confesse ses fautes et  demande sa réintégration.  S’inspirant de l’histoire élaborée récemment par  Nadia Portheault, ex candidate d’origine maghrébine du FN  à la mairie de Saint-Alban qui dit faussement avoir été  victime  de propos racistes (elle est attaquée en justice par le FN pour diffamation), M. Cléré, sous la dictée de M.  Copé,  affirme  avoir « fait une erreur, celle de penser que le FN était un parti fréquentable. Quand on voit Marine Le Pen à la télévision, on ne peut pas imaginer à quoi ressemble l’arrière-boutique » (sic).

     « J’ai envoyé une lettre recommandée au FN pour dire que je renonçais à toute investiture et à toute collaboration. J’ai de bonnes chances d’être réintégré à l’UMP, mes colistiers issus de la droite saine (sic)  sont soulagés et moi aussi. J’ai un poids en moins sur le thorax. »Le FN est un parti « sectaire » et « dictatorial » poursuit-il.  « J’ai  très vite été choqué par les propos homophobes et xénophobes des militants (…). Lors d’une réunion, mi-octobre, à Hénin-Beaumont, des têtes de liste et de quelques colistiers du nord de la France, j’ai vu des tatouages de croix gammées sur deux ou trois personnes. Sur leurs bras. Après le déjeuner, j’étais reparti. Cela a été l’élément déclencheur. »

     Des propos proprement délirants affirme Bruno Gollnisch , lui qui candidat du FN depuis trente ans, n’a jamais  croisé un seul militant ou adhérent frontiste arborant ce type de tatouages. Le Secrétaire général  du FN, Steeve Briois, a mis M. Cléré  au défi d’apporter la preuve de ce qu’il avance et précisé que des suites judiciaires seront données aux affirmations de ce dernier.

     Pour donner de l’écho à  cette manœuvre d’intox,  Jean-François Copé, invité hier  du  Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Monde/i>Télé,  a évoqué  le cas  Arnaud Cléré  qui est, selon lui, la preuve que les gens ne confondent plus l’UMP et la bête immonde tapie bien  au chaud au sein  FN. Pitoyable…

     La ficelle est certes  un peu grosse et ne trompera pas grand monde. C’est en tout cas ce que laisse entendre un sondage  réalisé par l’institut Polling Vox publié lundi pour une petite annexe du Parti socialiste,  l’Union des étudiants juifs de France (UEJF),  qui lance opportunément « un observatoire du racisme dans les discours de campagne ».

     Ainsi,  42 % des Français n’excluent pas de voter pour une liste soutenue par le Front National aux élections municipales. Parmi les sympathisants UMP, le cumul de ceux pouvant « certainement » ou « peut-être » voter pour une liste FN  atteint 59 % -contre seulement  9 % des sympathisants de gauche. Ce même sondage indique que  88 % des Français penseraient que « parmi les candidats présentés par le Front National il y a des personnes tenant des propos racistes ou antisémites », mais 40 % disent penser qu’il n’y en a pas davantage que dans les autres partis.

     Pire encore (?) et cela en dit long sur  le degré de ras-le-bol de nos compatriotes devant les oukases du système et la dictature du politiquement  correct, 30 % des sondés avouent  qu’ils ne  modifieraient pas  leur vote si un candidat pour qui ils avaient l’intention de voter tenait des propos racistes ou antisémites »… ou plus exactement,  étiquetés  comme tels par les officines dites antiracistes, ce qui (très souvent)  n’est pas la même chose affirme Bruno Gollnisch.

     C’est à cette aune qu’il faut comprendre que cette enquête indique que 64 % des sympathisants FN disent qu’ils ne modifieraient pas leur intention de vote en cas de propos racistes ou antisémites et que  60 % d’entre eux  trouvent injustifié de poursuivre en justice un candidat tenant ces propos. Ces chiffres atteignent respectivement encore 44 et 43 % parmi les sympathisants UMP (moins de 12 % chez les sympathisants de gauche).

     Le président de l’UEJF, le peu finaud militant communuataire Jonathan Hayoun,  en profite pour asséner   qu’« il n’est pas surprenant que les sympathisants FN soient les plus complaisants à l’égard des propos racistes ». « Ce parti continue de se structurer autour d’un discours qui distille la haine, attise les peurs et agite les préjugés ». Tout ce qu’on peut reprocher justement,  de manière autrement plus  fondée, à l’UEJF et aux groupuscules antipatriotiques du même tonneau.

    http://www.gollnisch.com/2013/11/25/manip-contre-le-fn-pas-surprenant/

  • L’éolien c’était génial : Un exemple de pensée unique

    L’éolien, c’est génial ! c’est ce que criaient les professionnels du gaz, dans une de leur convention annuelle. Ceux-ci comptaient en effet accompagner le déploiement de l’éolien avec leurs centrales flexibles et avalisées par les antinucléaires. Seulement, entre temps, le gaz européen a suivi le cours du pétrole et a été évincé par le charbon américain. Ainsi va le monde de l’énergie, qui mobilise des investissements de long terme dans l’Europe libérale.

    Le déploiement de l’éolien en France a vraiment démarré dans les années 2003-2005. Présenté comme une énergie nouvelle, l’éolien fût pourtant à la mode chez EDF dans les années cinquante comme en témoigne le prototype de Nogent le Roi. Étrangement, des décennies après, des éoliennes blanches sous un ciel d’azur vinrent couvrir, calendriers, cahiers, magazines.

    Au départ l’éolien fût présenté comme une énergie locale et décentralisée. Il est vrai que les puissances d’un parc éolien sont tellement faibles par rapport à la surface occupée que l’électricité peut ne pas être consommée très loin. Lorsqu’on fit remarquer que parfois les éoliennes étaient à l’arrêt, fût opposé l’argument qui contredisait le précédent : il y a toujours du vent quelque part : c’était le foisonnement.

    La pensée unique s’imposa et on continua à monter les mats. La puissance éolienne devenant non négligeable, des physiciens comme Hubert Flocard et Jean-Pierre Pervès par un patient travail de mesures non seulement en France, mais aussi en Europe recueillirent les productions électriques heures par heures. (Les premières courbes sont dues à Jean-Paul Hulot d’après RTE, les secondes sont tirées de l’analyse du champ éolien de Robin Rigg par Hubert Flocard. On trouvera sur le site de Sauvons le climat, les courbes de production éoliennes que le syndicat des énergies renouvelables n’ose pas publier)

    Pour un parc terrestre, il existe un certain foisonnement pour un tiers de la production qui maintient presque toujours, 7% de la puissance installée. Par exemple les 3.000 éoliennes installées sur un milliers de kilomètres carrés (plus que la zone d’exclusion de Fukushima) se comportent presque comme un demi réacteur nucléaire (0,5 gigawatt).
    Un autre tiers de la production fluctue entre 0,5 et 1 gigawatt et peut être régulé par l’hydraulique, le problème inhérent à l’éolien qui par sa nature même privilégie les vents forts et peu fréquents, se situe dans le dernier tiers de la production qui se concentre 10% du temps dans des pointes entre 1 et 4 GW.

    Les éoliennes étant fabriquées à l’étranger, le coût d’importation de l’électricité éolienne est comparable au coût d’importation de l’électricité produite à partir de gaz. En ayant créé une centaines d’associations de défense de l’environnement et un surcoût raisonnable, l’éolien régulé par l’hydraulique de barrage arrive à contribuer à 2% de la production électrique.

    Une contribution sans grand intérêt puisque l’éolien est en déphasage avec les pointes de consommation. On pourrait penser que l’expérience a assez duré , mais le gouvernement s’enferme dans son objectif de 8.000 éoliennes terrestres, à ce niveau de puissance, une partie de la production éolienne sera ingérable, il faudra arrêter des parcs ou laisser filer l’eau des barrages sans turbiner comme se fut le cas en juin 2011.

    Pour se libérer de l’emprise foncière, l’éolien se développe en mer, d’autres problèmes apparaissent alors : les coûts explosent d’une part, le surcoût de l’éolien offshore sera de 2 à 3 milliards d’euros par an, mais en plus la production est concentrée est de plus en plus difficile à gérer. Un parc d’un millier d’éoliennes se comporte comme un réacteur nucléaire qu’on s’amuserait à mettre en marche et à arrêter. Le coût d’importation est comparable à l’électricité produite à partir du charbon.

    Le potentiel de l’éolien offshore n’est pas infini

    Il faut des fonds peu profonds et l’énergie produite par unité de surface reste faible : La production de Fessenheim correspondrait à 600 km2 de champ offshore sans compter la régulation. Au regard des courbes de productions, de l’occupation spatiale et de la balance du commerce extérieur on peut se demander ce qui a conduit nos élus à accepter de tels programmes.

    L’acceptabilité serait atteinte par de l’éolien flottant: la construction pourrait avoir lieu à quai par des entreprises et des brevets français, le coût rejoindrait celui de l’éolien terrestre, reste la régulation électrique à envisager: stockage thermique par les ballons d’eau chaude sanitaire, véhicules électriques en charge, pompage de l’eau pourraient absorber les pointes éoliennes.

    Des puits de courant forcément limités, aujourd’hui les pointes éoliennes de l’Allemagne du nord perturbent le réseau slovaque. Par son profil de production même, ou par sa consommation d’espace la contribution de l’éolien est limité à 10% de la production électrique globale.

    Le programme éolien révèle combien le nucléaire est bien supérieur : c’est une production électrique programmable, il est renouvelable comme l’a démontré Phénix, son coût d’importation est dix fois moindre que celui de l’éolien et est couvert par les exportations d’électricité. Dans les deux techniques il faut la même masse de minerai pour faire un kilowattheure électrique, le nucléaire émet moins de CO2 sur le cycle de vie, il nécessite cent fois moins de surface pour sa production, il laisse moins de masse de déchets aussi, même s’ils font peur.

    Comme la folie internet de la fin des années quatre-vingt-dix, l’éolien révèle un phénomène d’abrutissement collectif: comment a-t-on pu accepter une telle production électrique ? Il y a parfois des éclairs de lucidité : un élu du Conseil régional de Bretagne fit remarquer que dans le Pacte électrique breton , on avait prévu 85% de sources électriques fluctuantes , un autre s’est alors levé pour s’étonner qu’on l’ait voté à l’unanimité.

    On remarque que deux commissaires européens, celui de l’énergie et celui du climat, proviennent de deux pays exportateurs d’éoliennes, mais l’hypothèse du complot extérieur est peu réaliste. Au Royaume-Uni, il y a un consensus favorable sur le nucléaire et le gouvernement se réjouit que les EPR évitent des dizaines de milliers d’éoliennes terrestres.

    L’explication repose sur le pouvoir des écologistes officiels dans les médias et dans l’appareil politique: ils ont pu faire interdire les OGM sans débat scientifique et empêcher rapidement l’exploration du gaz de roche mère ; alors que les associations anti-éoliennes dont l’action a pour origine des préjudices réels comme la dévaluation des biens immobiliers, n’a pas eu pratiquement accès au champ médiatique.

    Cet aveuglement conjugué à une gestion à court terme des investissements dans le secteur électrique se traduira par des pannes électriques en Europe, espérons qu’on saura alors désigner les vrais coupables.

    Metamag

    http://fortune.fdesouche.com/334273-leolien-cetait-genial-un-exemple-de-pensee-unique#more-334273

  • Le Festival Bd Boum hostile à la liberté d'expression

     

    Communiqué de LMPT 41, suite aux incidents lors d'un tractage à Blois :

     

    "A l’occasion du Festival Bd Boum, la Manif pour tous 41 s’est mobilisée pour informer les visiteurs sur l’idéologie du gender en distribuant un tract sous forme de bande dessinée. Une opération de sensibilisation réussie malgré la virulence des organisateurs manifestement opposés à toute forme de débats et d’échanges. Sur ordre des organisateurs du festival, des volontaires ont physiquement tenté d’empêcher les sympathisants de La Manif Pour Tous 41 de distribuer un tract sur les dangers de l’idéologie du genre. En vain puisque cette action de sensibilisation étaient tout à fait légale car effectuée sur la voie publique. Par la suite, ils ont incité les visiteurs à jeter le tract dans des sacs poubelles qu’ils leur tendaient aussi bien sur le trottoir qu’à l’entrée du festival, leur indiquant que nos militants ainsi que nos tracts étaient « homophobes ». Ces propos sont tout simplement mensongers. Attachés au respect de toute personne, La Manif Pour Tous 41 est engagée depuis plus d’un an contre la loi Taubira et aussi contre toute forme d’homophobie.

    Bruno Génini, Directeur du Festival Bd Boum est venu en personne, entouré d’une équipe d’organisateurs, pour insulter les sympathisants de La Manif Pour Tous : « bande de fachos », « graine de fafs », « réacs » et les accusant de « provoquer la haine ». Face à la violence des propos et aux tentatives d’intimidations physiques, les militants ont préféré quitter les lieux afin d’éviter tout débordements de la part des organisateurs du festival. Une main courante a d’ores et déjà été déposé au commissariat de police. Les avocats de la Manif Pour Tous 41 envisagent également de déposer plainte.

    Lors de la remise des prix, les organisateurs « ont déchiré un exemplaire du tract devant le public » selon la Nouvelle République. Cette prise de position publique diffamant les millions de sympathisants de la Manif pour tous n’est pas tolérable ! Les organisateurs du festival Bd Boum, à travers leur directeur, utilisent un événement culturel afin de prendre position sur des questions sociétales et politiques et sous prétexte d’engagement font de la propagande tout en empêchant les avis contraires de pouvoir s’exprimer. Pour La Manif Pour Tous 41, il est scandaleux qu’un festival largement financé par des subventions publiques viole ainsi le principe fondamental de neutralité."

     

    Voici ce qui est "nauséabond" :

     

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    http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/